YBE & CO

Société en nom collectif


Dénomination : YBE & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.539.669

Publication

14/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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O 4 JUIL, 2011

Greffe

Dénomination : YBE & co

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue villa Hermosa n°10-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : '33-4 539

Objet de l'acte : Constitution

l'Associé

Monsieur BENCHARIF, Yasser,Okba né à Biskra (Algérie) le huit janvier mil neuf cent septante (registre: national numéro 70.01.08-541.17), domicilié à 1000 Bruxelles, rue Villa Hermosa, 10

2°Associée

Madame VALCKE, Sybile, Esther née à Gent le neuf octobre mil neuf cent cinquante cinq (registre national. numéro 55.10.09-226.50) domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Villa Hermosa, 10

Titre 1 :dénomination  siège-objet

YBE & co », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif » ou en abrégé « S.N.C. »

Article 2 : Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Villa Hermosa n°10

Il peut être transféré ailleurs par simple décision du gérant.

Article 3 :

L'objet de la société est de prester, pour le compte de tiers, des services, de donner des conseils et" d'effectuer des travaux intellectuels de toute nature, à des personnes physiques ou morales, belges et, étrangères. Elle pourra également accepter des mandats.

La société pourra également donner des conseils d'architecture d'intérieur, faire des études et donner des, conseils en matière d'aménagement urbain, d'architecture paysagère, de dessin industriel , conservation de: monuments historiques.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à partir du 1 avril 2011. Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.

TITRE 2 : capital social-parts sociales-responsabilités Article 5 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qua!ite du notaire instrumentant ou de la personne ou ides personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de départ est fixé à : 500, 00 ¬

Article 6 : Le capital social est représenté par des 50 parts nominatives de dix euros (10,00 ¬ ) chacune.

Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit : -BENCHARIF Passer ,49 parts soit 490,00 -¬

-VALCKE Sybile, 1 part soit 10,00 -

Article 7 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.

Article 8 : La responsabilité des associés est illimitée.

Article 9 : En cas de propriété d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignés comme titulaire.

Titre 3 : Gérance-administration et contrôle

Article 10 : Est désigné comme gérant et investi à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature et de représentation :Bencharif Yasser

Article 11 : Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Titre 4 : Assemblée générale

Article 12 :L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes, le premier lundi de mars de chaque année, au lieu, et heure fixés de commun accord par les associés, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue par la loi.

Article 13 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède de parts.

Article 14 : Hormis les cas prévu d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

Titre 5 :Exercice social-bilan

Article 15 :L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 16 : À la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 17 : L'assemblée générale annuelle entend le rapport du gérant et statue sur l'adoption et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.

Titre 6 : Dissolution  liquidation

Article 17 : La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés.

Résetvé

au

Mdnitéur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

rv Volet B - Suite

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Article 18 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés.

Titre 7 : Dispositions diverses

Article 19 : Le capital initial est souscrit de la manière suivante

La somme de 500,00 ¬ est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de ta société comme

témoigne l'attestation bancaire sous références de compte

XXXXXXXXX joint en annexe, de sorte que la société dispose dès à présent de 500,00 E.

Titre 8 : Dispositions finales et transitoires

Article 20 : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin deux mille douze.

Article 21 : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités . entreprises depuis le premier 1 avril 2011 par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Titre 9 : Délégation spéciale

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Roland Stonska, demeurant à 1050 . Bruxelles, avenue Louise, numéro 214 boîte 12, aux fins d'effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives, judiciaires et /ou parajudiciaires, et plus spécialement les démarches nécessaires auprès du guichet d'entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Fait à Bruxelles le 1 avril 2011

Roland Stonska

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet ,B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
YBE & CO

Adresse
RUE VILLA HERMOSA 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale