YD CHAUFFAGE

Dénomination : YD CHAUFFAGE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 632.837.797

Publication

08/07/2015

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N� d'entreprise : 0 g 3 ,1. " 23-7-, D�nomination

(en entier) . � YD CHAUFFAGE �

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue de l'h�pital Fran�ais 117/5 -1081 Koekelberg

(adresse compl�te)

Obit(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 23/1/2015, il r�sulte que les associ�s

Ont constitu� une Soci�t� coop�rative responsabilit� limit�e comme suit:

1. Madame DEMIR Hatice, n�e � Emirdag (Turquie) le 1 f�vrier 1974, num�ro national 74,02.01 410-61, �pouse de Monsieur YAVAS D�ndar, domicili�e � 2830 Willebroek, Vaartstraat 91.

2. Monsieur YAVAS D�ndar, n� � Schaerbeek le 3 avril 1973, num�ro national 73.04.03 003-13, �poux de. Madame DEMIR Hatice, domicili� � 2830 Willebroek, Vaartstraat 91.

3. Monsieur YAVAS Mursel, n� � Saint-Josse-ten-Noode le 3 juin 1994, num�ro national 94.06.03 461-10, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Albert de Latour 83.

4. Monsieur PAVAS Abdullah, n� � Saint-Josse-ten-Noode le 16 septembre 1992, num�ro national 92.09.16 49154, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 2830 Willebroek, Vaartstraat 91.

STATUTS

TITRE IER. - DENOMINAT1ON SIEGE -- OBJET DUREE

Article 1. FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� de nature commerciale adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e "YD CHAUFFAGE".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette

d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e" �crits lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� � SCRL � et de l'indication pr�cise du si�ge social..

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du terme � Registre des personnes.

morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise, et de l'indication du si�ge du Tribunal de.

commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCI�T�.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1081 Koekelberg, avenue de l'h�pital Fran�ais 117/5.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de l'organe d'administration �tablir des si�ges d'exploitation, des.

succursales, des agences et des d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

L'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation de,

b�timents ;l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage

central, d'installation sanitaire, le placement de ,cuisine, Iq placement de d�bouchage .'�gouts,, rie travaux

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de rev�tements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance ; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plainte en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois ; les travaux de ramonage de chemin�es ; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme ; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; constructions de citernes, de r�servoirs ; installations de cuisines �quip�es ; fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes ;entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles li� au secteur de la construction.

La cr�ation et le placement de publicit� notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit� ; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autre.

La conception et la commercialisation de tout produit li� � l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications.

L'exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules � moteur, d'un atelier de carrosserie, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L'exploitation de car-wash � base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.

L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles b�tis et non b�tis. Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens, activit� d'agence immobili�re, interm�diaire dans toutes op�rations immobili�res telles que la vente la location, activit� de syndic (gestion immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie, Elle peut �galement r�aliser toutes op�rations li�es � l'acquisition et la cession la mise en gage de droits immobiliers tels que l'usufruit, la nue-propri�t�, le droit emphyt�otique ...

Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express

L'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, d�bits de boissons, caf�, taverne, clubs priv�, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande dessin�e et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale.

L'organisation de pronostics sur les r�sultats d'�preuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et �ventuellement via Internet et le transfert financier des paris. La g�rance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux.

La r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � la coiffure en g�n�ral, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l'extension de cheveux, la perruquerie.... La soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage,.... dans des homes, des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans les lieux publics et priv�es notamment lors des expositions, foires, �v�nementiels et autres.

L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, articles de d�corations int�rieures et ext�rieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements.

Toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielles ; la formation et l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire � un tiers.

le service et ie conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise.

la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise.

la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielle.

la formation et l'information de personnes et de soci�t�s.

l'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements.

le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers.

les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'�tranger)

la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements

) r relatifs � cet objet. Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu

leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier l'objet

social.

ARTICLE 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute anficipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour

modifier les statuts.

Elle pourra �tre transform�e dans les m�mes conditions en une soci�t� d'esp�ce diff�rente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE Il. - PARTS SOCIALES ASSOCIES RESPONSABILITE.

ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � dix-huit mille six cents euros

La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille six cents euros

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

ARTICLE 6. - PARTS SOCIALES -- LIBERATION OBLIGATIONS

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent-quatre-vingt six euros

chacune.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum six mille deux cents euros

(6.200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de

la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des

int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de sept pour cent (7%) l'an, � partir de la date d'exigibilit�,

sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant

d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des

voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE 7 - RESPONSABILIT�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

ARTICLE 8 - NATURE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun

accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de

vote.

ARTICLE 9 - CESSION DES PARTS.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des co-associ�s,

moyennant agr�ment pr�alable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers y compris les h�ritiers et

ayants cause de l'associ� d�funt.

Elles sont n�anmoins cessibles et transmissibles :

moyennant approbation de l'organe de gestion vis� � l'article 18, � des personnes faisant partie de la

cat�gorie d�crite ci-apr�s et remplissant les conditions requises par la loi.

Les parts repr�sentants des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du

deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment �

la loi.

TITRE III ASSOCI�S

ARTICLE 10. - TITULAIRES DE LA QUALIT� D'ASSOCI�

Sont associ�s:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.1es signataires du pr�sent acte;

2.1es personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18,

en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe

de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles

357 et 358 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 11. - PERTE DE LA QUALIT� D'ASSOCI�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur

interdiction, faillite et d�confiture.

ARTICLE 12. - REGISTRE DES ASSOCI�S

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ�:

ses nom, pr�noms et domicile;

-la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

le nombre de parts dont if est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

[e montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 13. - D�MISSION RETRAIT DE PARTS

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure

o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents

statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la

situation financi�re de fa soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

ARTICLE 14. EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un

conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par ['organe charg� de la

gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention

de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par

lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

ARTICLE 15. - REMBOURSEMENT DE PARTS

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou.exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres

du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris -- sauf

en cas d'exclusion -- une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des

imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf [e cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire Valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, fe cas �ch�ant, pro rata fiberationis, dans ia quinzaine de l'approbation du bilan.

ARTICLE 16.

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants

recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant

les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

ARTICLE 17.

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�,

ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. lls doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV. ADMINISTRATION

ARTICLE 18. -- G�N�RALIT�S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis; la dur�e dudit mandat ne peut toutefois exc�der six ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'aote constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE 19. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, fa s�ance est pr�sid�e par te membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, 1l doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. ARTICLE 20.- VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de ia plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 21. POUVOIRS

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

ll peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

ARTICLE 22.- D�L�GATIONS

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

ARTICLE 23.- REPR�SENTATION

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

ARTICLE 24.- CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation.

Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 25. - COMPOSITION ET COMP�TENCE. R�GLEMENTS D'ORDRE INT�RIEUR

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� simple des voix valablement �mises.

ARTICLE 26.- TENUE

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le deuxi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e � 19 heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenu d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

ARTICLE 27. - FORMALIT�S D'ADMISSION AUX ASSEMBL�ES REPR�SENTATION

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.

ARTICLE 28.- DROIT DE VOTE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales,

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit fes trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux article 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

ARTICLE 29. - AJOURNEMENT

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administrationli'organe de gestion a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l'organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

TITRE VI. - BILAN R�PARTITION B�N�FICIAIRE

ARTICLE 30.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janviert et se cl�ture le trente et d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 31.. R�PARTITION B�N�FICIAIRE

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.

TITRE Vif. - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 32.- LIQUIDATION

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 33.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout associ�, administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume *(pour les soci�t�s, � un registre des personnes morales en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification du domicile � consid�rer.

n

Volet B - Suite

A d�faut par l'int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de *Bruxelles seront comp�tents.

*Variante: Les administrateurs-g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de leur gestion et de leur contr�le..

Article 34.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2016.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2017.

3. Nominations :

Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident: de fixer le

nombre d'administrateurs � un et de nommer � cette fonction:

Monsieur YAVAS D�ndar, n� � Schaerbeek le 3 avril 1973, num�ro national 73.04.03 003-13, �poux de

Madame DEMIR Natice, domicili� � 2830 Willebroek, Vaartstraat 91.

Le mandataire confirme que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite, particuli�rement en vertu

de l'arr�t� royal n� 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre.

Leur/son mandat prendra fin avec l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille 2021

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

4. Commissaire :

Les fondateurs d�clarent que la soci�t� rentre dans le champ d'application de l'article 141 du Code des Soci�t�s et d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � 1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire,

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant reprend pour compte de la soci�t� les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler avril 2015 par les comparants, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALL SEE, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, chauss�e de Mons 1229, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque carrefour des entreprises (BCE), � la T.V.A, et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

*Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du Code des droits et taxes

divers.

D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

0, R�serv�

au

" Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
YD CHAUFFAGE

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL FRANCAIS 117/5 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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