YESIL BURSA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. YESIL BURSA
Dénomination : YESIL BURSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.422.144

Publication

17/04/2014
ÿþMA 11,1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

II

*14083081*

07 AVR. 2014

BRUXELLES,

Greffe

N° d'entreprise : Ç Sc. Ll 2 Z. 1-4 4

I; Dénomination (en entier) : YES1L BURSA

(en abrégé):

!! Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

!! Siège :rue Philippe Baucq 125

1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : Constitution

ii D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 3 avril 2014, il résulte qu'on

.,

comparu :

!! Monsieur HASAN, HablI Halmi, né à Momchilgrad (Bulgarie), le 28 juin 1984, domicilié à Rue de la Poste :

267, 1030 Schaerbeek. .

!I 2. Monsieur RYUSTEM, Byulent Safet, née à Sofia (Bulgarie), ie 10 décembre 1975, domicilié Rue Henri BergéI

!I 70 à 1030 Schaerbeek. .

II Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société I

II commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination YESIL

BURSA, ayant son siège social à Rue Philippe Baucq 125, 1040 Etterbeek, dont le capital s'élève à dix huit

II mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,

ii représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social, .

, Il Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de dix- ! huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à

:. ;

; présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

I Objet. '

Il La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

.,

en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à: ,

i L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce de gros, demi-gros et au "

;! détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement : "

i! - Au commerce d'alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la ;

;. mer, poissons, boucherie, oharcuterie .

- Au secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries restaurants, hôtels, taverne, I

; café, discothèques, débits de boissons, night-shop...

:I

- La boulangerie et la pâtisserie en générale, l'achat, la vente en gros et en détail de toutes matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières premières en général, ainsi

i! que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation.

i - Article de ménage et articles cadeaux ;

: - Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ..

: Tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus large,

iI

tailleur et retouche

- Bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skai, de confection, de valises, de

I: sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faience, porcelaine

- Articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et : détergents

II - Articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage

I: - Tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur

lecture vision ou audition

I: - Import-export, achats et ventes d'articles meubles, commerce de gros et de détail pour meubles ;

- Commerce d'ameublement général ;

_

" Le commerce ambulant et le marché public:

- L'exploitation de jeux sous toutes ses formes :

i - L'exploitation de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, de réseaux de communications diverses tels

que internet. , ;

l._::,._.,Impor_Lepo_ri. mminerce_ de.grels _de_ meimies _à_moie_urs_13ftuf gt srsuçasion :__ ________ __ _ _ __ _____ __ ___ __ _____J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Biltagettbithutlielgisult-Stwatstited-117104/2014--"Annexes du Moniteur-lié-le

,

Résèrvé au

Moniteu r belge

mod 11.1

Atelier de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur, ;

Commerce de gros et de détail de matériel informatique ;

Salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beauté et d'articles de

toilette;

Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer

- Ventes de vêtements

Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements, nettoyages

de vitres etc ... ;

La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, fa transformation, la rénovation, l'entreprise générale du

bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de démolition,

peinture, la menuiserie, l'électricité, pose de carrelages, maçonneries, le plafonnage, le cimentage,

l'installation de chauffage central...

La traduction, l'interprétariat

Exploitation de station services et shops y relatifs

Exploitation de station car wash

- Courrier express, transport de personnes et de marchandises

La société a également pour objet :

- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, fa négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

- L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale beige ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

- La société pourra également,

- * consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce solt, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- * se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

* donner caution, aval ou tcutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

* exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi

que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son

objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation,

Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). II est représenté par cent (100) parts,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/1001ème) de l'avoir social.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non,

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle,

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 20 du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe A la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

TITRE OUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures, Si ce jour

est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la ,

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

te plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

(...)

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRF, LXIFMF ' DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clâture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.

2.Nomination des gerants non-statutaires.

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur HASAN, Habil Halrni, prénommé.

- Monsieur Ryustem Byulent Safit, prénommé.

- Monsieur HALIL Halil Ahmed, né à Chorbadz-Sko (Bulgarie), le 28 septembre 1969, domicilié à Koninklijke

Sinte-Mariastraat, 128- ET01, 1030 Schaerbeek, de nationalité belge.

Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat de Monsieur HALIL sera à exercé à titre gratuit, celui de Messieurs HASAN et RYUSTEM sera

rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

1 avril 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Messieurs HASAN, Habil Halmi, Ryustem Byulent Safit et HALIL Halil Ahmed, gérants (non-)statutaires de

la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée FISCO.PRO, ayant son siège à 1090 JETTE, rue Ferdinand Lenoir 68,

avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'a un

guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et

l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

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Moniteur belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
YESIL BURSA

Adresse
RUE PHILIPPE BAUCQ 125 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale