17/04/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
II
II
*14083081*
07 AVR. 2014
BRUXELLES,
Greffe
N� d'entreprise : � Sc. Ll 2 Z. 1-4 4
I; D�nomination (en entier) : YES1L BURSA
(en abr�g�):
!! Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
!! Si�ge :rue Philippe Baucq 125
1040 Etterbeek
Obiet de l'acte : Constitution
ii D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 3 avril 2014, il r�sulte qu'on
.,
comparu :
!! Monsieur HASAN, HablI Halmi, n� � Momchilgrad (Bulgarie), le 28 juin 1984, domicili� � Rue de la Poste :
267, 1030 Schaerbeek. .
!I 2. Monsieur RYUSTEM, Byulent Safet, n�e � Sofia (Bulgarie), ie 10 d�cembre 1975, domicili� Rue Henri Berg�I
!I 70 � 1030 Schaerbeek. .
II Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t� I
II commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination YESIL
BURSA, ayant son si�ge social � Rue Philippe Baucq 125, 1040 Etterbeek, dont le capital s'�l�ve � dix huit
II mille six-cent euros (18.600,00 euros) repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale,
ii repr�sentant chacune un centi�me (1/100i�me) de l'avoir social, .
, Il Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de dix- ! huit mille six cents euros (� 18.600,00) par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a, d�s �
:. ;
; pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).
I Objet. '
Il La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
.,
en participation avec des tiers, toute activit� ayant trait �: ,
i L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le commerce de gros, demi-gros et au "
;! d�tail de tous produits se rapportant directement ou indirectement : "
i! - Au commerce d'alimentation g�n�rale tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la ;
;. mer, poissons, boucherie, oharcuterie .
- Au secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, r�tisseries restaurants, h�tels, taverne, I
; caf�, discoth�ques, d�bits de boissons, night-shop...
:I
- La boulangerie et la p�tisserie en g�n�rale, l'achat, la vente en gros et en d�tail de toutes mati�res premi�res se rapportant � cette activit�, notamment toutes farines et mati�res premi�res en g�n�ral, ainsi
i! que tous mat�riaux et objets n�cessaires pour son exploitation.
i - Article de m�nage et articles cadeaux ;
: - Mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ..
: Tous textiles en g�n�ral, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus large,
iI
tailleur et retouche
- Bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skai, de confection, de valises, de
I: sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faience, porcelaine
- Articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et : d�tergents
II - Articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage
I: - Tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur
lecture vision ou audition
I: - Import-export, achats et ventes d'articles meubles, commerce de gros et de d�tail pour meubles ;
- Commerce d'ameublement g�n�ral ;
_
" Le commerce ambulant et le march� public:
- L'exploitation de jeux sous toutes ses formes :
i - L'exploitation de cabines t�l�phoniques, fax, photocopieurs, de r�seaux de communications diverses tels
que internet. , ;
l._::,._.,Impor_Lepo_ri. mminerce_ de.grels _de_ meimies _�_moie_urs_13ftuf gt srsu�asion :__ ________ __ _ _ __ _____ __ ___ __ _____J
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Biltagettbithutlielgisult-Stwatstited-117104/2014--"Annexes du Moniteur-li�-le
,
R�s�rv� au
Moniteu r belge
mod 11.1
Atelier de carrosserie et de m�canique, carrossier-r�parateur, ;
Commerce de gros et de d�tail de mat�riel informatique ;
Salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beaut� et d'articles de
toilette;
Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer
- Ventes de v�tements
Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements, nettoyages
de vitres etc ... ;
La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, fa transformation, la r�novation, l'entreprise g�n�rale du
b�timent sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de d�molition,
peinture, la menuiserie, l'�lectricit�, pose de carrelages, ma�onneries, le plafonnage, le cimentage,
l'installation de chauffage central...
La traduction, l'interpr�tariat
Exploitation de station services et shops y relatifs
Exploitation de station car wash
- Courrier express, transport de personnes et de marchandises
La soci�t� a �galement pour objet :
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, fa n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.
- L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale beige ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
- La soci�t� pourra �galement,
- * consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce solt, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.
- * se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.
* donner caution, aval ou tcutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce;
* exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi
que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.
La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales,
industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son
objet social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation,
Capital.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). II est repr�sent� par cent (100) parts,
sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/1001�me) de l'avoir social.
Gestion.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de
dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants
administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou
utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires
sp�ciaux, associ�s ou non,
�moluments.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Contr�le,
Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 20 du Code des
soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci
incombe A la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par
d�cision judiciaire,
TITRE OUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
R�union.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e, � 18 heures, Si ce jour
est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la ,
demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,
Pr�sidence - d�lib�ration
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient
te plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la
majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
(...)
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Affectation des b�n�fices.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e
cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce
fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine
l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.
TITRF, LXIFMF ' DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Dissolution.
(...)
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires
� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de
proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s
AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)
Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
pr�alables.
Les comparants, ici pr�sents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les
r�solutions suivantes :
1.Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle.
Le premier exercice sera cl�tur� le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze. Par cons�quent, la premi�re
assembl�e annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.
2.Nomination des gerants non-statutaires.
Sont nomm�s en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e :
- Monsieur HASAN, Habil Halrni, pr�nomm�.
- Monsieur Ryustem Byulent Safit, pr�nomm�.
- Monsieur HALIL Halil Ahmed, n� � Chorbadz-Sko (Bulgarie), le 28 septembre 1969, domicili� � Koninklijke
Sinte-Mariastraat, 128- ET01, 1030 Schaerbeek, de nationalit� belge.
Les g�rants sont ici pr�sents et acceptent le mandat qui leur est conf�r�.
Le mandat de Monsieur HALIL sera � exerc� � titre gratuit, celui de Messieurs HASAN et RYUSTEM sera
r�mun�r�.
3.Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater du
1 avril 2014.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits
engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Formalit�s l�gales
Messieurs HASAN, Habil Halmi, Ryustem Byulent Safit et HALIL Halil Ahmed, g�rants (non-)statutaires de
la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t� civile sous forme de soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e FISCO.PRO, ayant son si�ge � 1090 JETTE, rue Ferdinand Lenoir 68,
avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'a un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous
documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,
D�pos�s en m�me temps :
- 1 exp�dition de l'acte
- 1 extrait analytique
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Moniteur belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature