YETA

Dénomination : YETA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 558.945.276

Publication

13/08/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

11-08-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307178*

0558945276

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

YETA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans un acte re�u par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, � Forest, le 8 ao�t 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1. Monsieur SELEN Ibrahim, n� � Midyat (Turquie), le premier ao�t mil neuf cent soixante, divorc�, domicili� � Forest, square Emile des Gr�es du Lo�, 1 et 2. Monsieur SELEN Fikri, n� � Etterbeek , le neuf d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-six,, c�libataire, domicili� � Forest, square Emile des Gr�es du Lo�, 2, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de YETA, dont le si�ge social sera �tabli � Forest, square Emile des Gr�es du Lo�, 1 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � repr�senter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils souscrivent au pair et en esp�ces, comme suit :

Si�ge :

Soit au total cent quatre-vingt-six parts sociales, repr�sentant l'int�gralit�

du capital souscrit : 186

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1. que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence d'un / tiers.

2. que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .

EXTRAITS DES STATUTS :

ARTICLE UN : Forme - D�nomination :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

1. Monsieur SELEN Ibrahim, pr�nomm�,

pour cent septante-six parts sociales : 176

2. Monsieur SELEN Fikri, pr�nomm�,

pour dix parts sociales : 10

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Square Emile des Gr�es du Lo� 1 1190 Forest

Constitution

YETA.

ARTICLE DEUX : Si�ge :

Le si�ge social est �tabli � Forest, square Emile des Gr�es du Lo�, 1. et peut �tre transf�r� partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en mati�re linguistique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

Greffe

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS : Objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu � l �tranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activit�s suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

" l exploitation d �tablissements de jeux de hasard divers, notamment de salles de jeux automatiques ou de casino ou de d�bit de boissons ou autres;

" la vente, la location, l �change, la location financement, la fournitures, la mise � disposition, l importation, l exportation, la production, la fabrication, les services d entretien, de r�parations et d'�quipements de jeux de hasard ou autres jeux divers

" l exploitation d un ou plusieurs d�bits de boissons, caf�(s), taverne(s), restaurant(s), friterie(s), tea-room, discoth�que(s), d�positaire(s) de boissons diverses

" organisateur de banquets e t soir�es diverses, organisateurs d �v�nements;

" l achat, la vente, la location, la location-financement, l import, l export, l �change en gros, Demi gros, d�tail de tous produits d alimentation g�n�rale et notamment de caf�, de bi�res, d alcool, chips, de tous appareils divers, mobilier et machines diverses pour l HORECA et notamment machines � caf�s, machines � glaces, tables, chaises, frigos

" l interm�diaire commercial pour tous produits, toutes machines, toutes marchandises de quelque nature que ce soit;

" l import-export de tous produits, toutes machines de quelque nature que ce soit;

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

ARTICLE QUATRE : Dur�e :

La soci�t� a �t� constitu� pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600 EUR), et repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence d un / tiers.

ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

ARTICLE TREIZE : G�rance :

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'associ� unique ou par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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ARTICLE QUATORZE : D�l�gations de pouvoirs :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :

Chaque g�rant, avec pouvoir d'agir s�par�ment s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant, avec pouvoir d'agir s�par�ment s'ils sont plusieurs.

ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

ARTICLE VINGT SEPT : R�partition de l'actif net :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est remis � l'associ� unique, ou est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le troisi�me mardi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :

ARTICLE VINGT : Tenue de l'assembl�e g�n�rale :

ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du b�n�fice :

quinze.

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La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille seize.

Monsieur SELEN Ibrahim, pr�nomm�, est initialement nomm� g�rant sans limitation de dur�e, ce qu'il d�clare express�ment accepter.

Le mandat de g�rant de Monsieur SELEN Ibrahim, pr�nomm�, sera exerc� � titre gratuit. Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements contract�s en son nom par les fondateurs tant qu'elle �tait en formation.

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Les fondateurs accordent tout pouvoir, avec pouvoir d agir ensemble ou s�par�ment, � Madame SMETS Elvire et Madame Kathia VAN ESPENHOUDT repr�sentantes toutes deux de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SMETS - VAN ESPENHOUDT - Bureau de comptabilit� �, dont le si�ge social est �tabli � Anderlecht, Rue Adolphe Prins, 73, avec pouvoir de substitution, � l effet de requ�rir l inscription de la soci�t� au Registre des Personnes morales de Bruxelles, � l Administration de la Taxe sur la valeur ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l inscription � la banque Carrefour des Entreprises, aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de Prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat lui confi�.

Coordonnées
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Adresse
SQUARE EMILE DES GREES DU LOU 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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