YLN BUSINESS

Dénomination : YLN BUSINESS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.209.104

Publication

24/04/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge tdcd 21

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entre.prise D�nomination eis.2,09.4011

(en entier) YLN BUSINESS

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E STARTER

Si�ge : 1180 UCCLE, avenue Winsten Churchill 137 bo�te 12

Obiet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par Nous Notaire Alain Beyens � Sambreville, le trois avril deux mille douze , il r�sulte que :

Monsieur LE NAOUR Yann (pr�nom unique), n� � Chartres, le quatre juillet mil neuf cent septante-quatre (num�ro national : 740704-567-43), c�libataire, domicili� � 1180 UCCLE avenue Winston Churchill 137 bo�te 12

a requis le notaire soussign� de constater authentiquement la constitution et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, d�nomm�e YLN BUSINESS, ayant son si�ge social � 1180 UCCLE, avenue Winston Churchill 137 bo�te 12, au capital de un euro (1 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

FORME JURIDIQUE - DENOM)NATION - SIEGE.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera d�nomm�e YLN BUSINESS.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1180 UCCLE, avenue Winston Churchill 137 bo�te 12.

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � un euros (1 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (1 86) parts sociales sans valeur nominale /d'une valeur nominale de un euros (1 - EUR) chacune.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE80 3631 0258 1277 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le vingt mars deux mille douze, qui restera annex�e au pr�sent acte.

DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date de ce jour,

TITRE 7I.- STATUTS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

,ilenticnner sur la derni�re page clu Volet B :

nu recko : Nom et qualita ncta�re instrcmwn?ant ou de !a personne ou des personnes

fi'fent oouvnlr de feOr�3eiiter!= personne morale �- l'egarc+j.�-s tiers

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CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

OBJET - DUREE.

�rticle 1. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, et est d�nomm�e YLN BUSINESS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir les indications pr�vues � l'article 78 du Code des soci�t�s.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e starter � ou � SPRL-S �.

Article 2. - SIEGE SOCIAL,

Le si�ge est �tabli � 1180 UCCLE, avenue Winston Churchill 137 bo�te 12.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion, et en se conformant � la I�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges

d'exploitation, si�ges administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3, - OBJET,

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

-activit� interm�diaire commerciale, publicitaire, marketing, de secr�tariat, d'informatique, de gestion d'entreprises et de petite messagerie,

-activit� de management pour compte de tiers

-achats et ventes, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de mat�riel de g�nie civil, de tout mat�riel de transport � l'�tat neuf et d'occasion

-la soci�t� pourra effectuer l'administration de et pour compte de tiers,

-la soci�t� pourra exercer un mandat d'administrateur ou de g�rant dans toute autre soci�t�,

-l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et au d�tail d'articles de consommation courante, d'objets de d�coration et d'ameublement, de meubles, de salons, salles � manger, chambres, matelas, de cuisines �quip�es, ...

Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement. S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit,

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La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

'La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation

Article 4. - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE II. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de un euros (1 EUR),

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale / d'une valeur nominale de un euros (1 - EUR) chacune.

Aussi longtemps que la soci�t� sera une SPRL-S, elle ne pourra proc�der � une r�duction du capital.

Article 6. - PARTS BENEFICIAIRES.

Il ne peut �tre cr�� de parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Article 7.- STATUTS DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Les propri�taires en indivision doivent se faire repr�senter � l'�gard de l� soci�t� par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait � cette clause les droits aff�rents � ces titres seront suspendus,

Si les ayants-droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge comp�tent pourra, � la requ�te de la partie la plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concern�s dans l'int�r�t de l'ensemble des ayants-droit.

Si la part sociale appartient � des nus-propri�taires et usufruitiers tous les droits y aff�rents, y compris le droit de vote, seront exerc�s par les usufruitiers.

Article 8. - DROIT DE PREFERENCE LORS D'AUGMENTATION DE CAPITAL,

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9. - TRANSMISSION OU TRANSFERT DES PARTS,

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

BI Cessions soumises � agr�ment

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Tout associ� qui voudra c�der ses parts ente vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10. - REGISTRE DES PARTS,

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11. INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�' Ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

CHAPITRE III.- ORGANES DE LA SOCIETE.

SECTION 1. Administration,

Article 12. G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de I'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13. POUVOIRS

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Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

" social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux �" tout mandataire, associ� ou non.

Article 14. R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15. CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

SECTION 2.- Assembl�e g�n�rale.

Article 16. TENUE ET CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 17. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

Article 18. PR�SIDENCE - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, et � la maj 6rit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Vat S - Suite

CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 19.- EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 20.- DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me tdu capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

CHAPITRE V,- DISSOLUTION ET LIQUIDATION,

Article 21.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22. R�PARTITION DE L'ACTIF NET

CHAPITRE VI- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23, ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le Notaire attire l'attention des comparants / du comparant Le fondateur prend ensuite les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille treize , 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur LE NAOUR Yann (pr�nom unique), n� � Chartres, le quatre juillet mil neuf cent septante-quatre (num�ro national : 740704-567-43), c�libataire, domicili� � 1180 UCCLE avenue Winston Churchill 137 bo�te 12

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4�- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mars deux mille douze par les comparants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ALI 'lerso : Nom et sigil8iJC2

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
YLN BUSINESS

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 137, BTE 12 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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