YOHAN ET PERE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. YOHAN ET PERE
Dénomination : YOHAN ET PERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.898.189

Publication

19/08/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 10.06.2014, NGL 13.08.2014 14421-0272-011
05/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le ..,~,~;

~10~i, 201k ~~

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles







N° d'entreprise : 0846898189 Dénomination :YOHAN ET PERE

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège Avenue Jules Malou , 18 à 1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Cession de Parts

Monsieur KARAKAC Bulent cède 10 parts sociales à Madame VANDER STRICHT Catherine Séraphine habitant Paraplustraat, 17 à 1800 VILVOORDE, qui accepte en date du 1 novembre 2014.

KARAKAC Butent

Gérant

06/07/2012
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 75.1

BRUXEW

Greffe `1 30 ?Je.

11.111121J U"

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : YOHAN ET PERE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - AVENUE JULES MALOU 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-six juin deux mille douze en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait qui suit :

Monsieur Bulent KARAKAC, né à Besbin (Turquie), le vingt-huit septembre mil neuf cent septante-trois, domicilié à 1831 Machelen, Schetsstraat, 58.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « YOHAN ET PERE », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.

I CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 EUR).

Le comparant déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est libérée

à concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

II. STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la société:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est

dénommée « YOHAN ET PERE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue Jules Malou, 18.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou

pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- le transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et

marchandises ; l'expédition, le marketing, la commercialisation et la distribution,

l'organisation et la gestion d'entreprises de transport, l'entreposage, l'affrètement,

la messagerie, l'agence en douane, les assurances et en général tout ce qui se

rapporte au fret.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables.

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou Iicence de tout débit de boisson, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- tous travaux de nettoyage intérieur et extérieur, de désinfection de maisons, locaux, meubles et ameublissements divers, la mise à disposition et le placement de personnel d'entretien et de nettoyage, l'achat et la vente de produits et matériel d'entretien,

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ; - l'exploitation d'un car-wash

- la location de garages

- les prestations d'intermédiaire commercial.

- l'exploitation d'une librairie, d'une papeterie, et généralement tout ce qui se rapporte à ce secteur en ce compris les photocopies, les articles cadeaux.

- l'achat , la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la location, le courtage la représentation de tous les biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et à titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec l'automobile et ses accessoires au sens le plus large du ternie, la confiserie, les glaces de consommation et crème glacée, la sandwicherie et les snacks froids et chauds, les fruits, Ies vins, les spiritueux et autres boissons, Ies jouets, les articles cadeaux, les articles souvenirs, la bijouterie fantaisie, la maroquinerie et la sellerie, les articles de sports, les articles de papeterie et de bureau, les articles de librairie, les tabacs, les cigares, les cigarettes, les articles pour fumeurs, les bandes magnétiques, audio ou vidéo, vierges ou pré-enregistrées.

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre tous immeubles, établissements, machines, matériels et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l'objet social.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

K

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Le capital sócial est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(1ê.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social,

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin à seize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

Réservé

au

'Moniteur belge

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

fonds de résérve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article l' : LIIUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premi" r exercice social :

Le premier exercice social commencera le l" juillet 2012 et se clôturera le 31

décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2014.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur Bulent KARAKAC, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes, à dater du ler juillet 2012.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

tenue.

S. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au gérant, afin d'assurer

l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des

Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps: expédition de l'acte

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 15.09.2015 15587-0406-010

Coordonnées
YOHAN ET PERE

Adresse
AVENUE JULES MALOU 18 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale