YON TI KOUT MEN

Association sans but lucratif


Dénomination : YON TI KOUT MEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.825.350

Publication

22/05/2012
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N° d'entreprise : o845.3&$ 3So

Dénomination

(en entier) : Yon Ti Kout Men ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Coquelicots 12, 1040 Etterbeek

Objet de l'acté : Constitution

Entre les soussignés :

1) Madame PETERS Dominique née à Eupen le 01 juin 1957 et domiciliée au 12 rue des Coquelicots à Etterbeek (1040 Bruxelles), Belgique

2) Monsieur NELSON Eiwando né à Port-au-Prince le 15 octobre 1981 et domicilié au 3658 rue au Bois à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Belgique

$) Monsieur ALEXANDRE Stephann né à Carrefour le 13 novembre 1987 et domicilié au 12 rue des Coquelicots à Etterbeek (1040 Bruxelles), Belgique

4) Monsieur CHERENFANT Jean-Paul né à Pilate le 14 avril 1972 et domicilié au 167 Ave Jean-Paul ll, Turgeau Port-au-Prince, Haïti

5) Monsieur FORTIN David né à Delmas le 24 janvier 1988 et domicilié au 51, Impasse Benjamin, Bizoton 53, Carrefour Port-au-Prince, Haïti

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article 1

L'association est une association sans but lucratif et prend la dénomination : «Von Ti Kout Men ASBL»

Tous les actes, factures, annonces et publications et autres pièces émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse de son siège.

Article 2

Le siège social de l'association est établi : rue des Coquelicots 12 à 1040 Etterbeek dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège de l'association sans but lucratif peut, sur simple décision de ses membres, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2,2

Aider les enfants dont les parents/personnes en charge aux faibles revenus oulet sans revenus, à aller à

l'école.  Article 4

En relation avec son but l'association a pour objets

" La mise en place d'un système de parrainage des enfants (dons personnels ou associatifs) 'De faire la promotion de ses idées sur tout support informatique (sites, blogs, etc.)

" La création d'événements pour pouvoir récolter des fonds

-soirées/diners

-spectacles musicaux/théâtraux

-activités ludiques

*Accessoirement !a vente d'objets : autocollants, bics et autres

" L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle

peut en outre prêter son concours afin d'améliorer les conditions de vie des habitants d'Haïti.

Section I

Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

En-dehors des prescriptions légales, les membres et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I,)

Article 6

-§1. Sont membres effectifs

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 213 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

a, Etre majeur

b. Faire la demande par écrit ou par mail

c. Adhérer aux présents statuts

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

-§2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui désire apporter une contribution financière quelle qu'elle soit à l'association.

-§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie des membres effectifs ou des membres adhérents. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou membre adhérent de l'association,

De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

1)Les membres effectifs doivent adresser leur démission par écrit à l'association.

2)Les adhérents ne sont pas tenus de signifier leur démission par écrit ; toute non-cotisation de plus de deux ans sera considérée comme démission.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être pas présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, !a faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de 1a loi du 27 juin 1921,

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement de dons, ni opposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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Article 10

Les membrés ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les mandats sont délivrés pour une durée indéterminée et peuvent être modifiés ou supprimés sur

demande d'un membre après décision majoritaire.

En cas de dissolution de rassociation, le patrimoine sera attribué à une Suvre caritative choisie par les

membres (décision majoritaire).

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, l'association

n'exclura pas un don fait par l'un de ses membres effectifs,

Les adhérents paieront une cotisation annuelle de 20f.

Les ressources de l'association comprennent

- les cotisations et le montant facultatif des dons des membres

- des dons de particuliers et d'entreprises et associations

- des subventions de l'état et des régions

- des financements d'entreprises privées (Mécénat)

- des legs de particuliers

- des activités accessoires de vente de l'ASBL

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13

l'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par Sa loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. Les modifications aux statuts sociaux

2. La nomination et la révocation des administrateurs

3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5. L'approbation des budgets et des comptes

6. La dissolution volontaire de l'association

7. Les exclusions de membres

8, La transformation de l'association en société à finalité sociale

9. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14

Il doit être tenu une assemblée générale le 31 janvier de chaque année, au siège de l'association ou tout autre endroit d'éventuelle rencontre sur convocation 2 mois à l'avance.

L'association peut être réunie par vidéo-conférence en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par mail au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. (Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour).

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration le mandataire doit être membre. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins d'un an après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres présents et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Article 17

l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

-- -1921-relative aux associations sans but lucratif. --

Article 18

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration qui autorisera le secrétaire à fournir par mail, fax ou courriel une copie du/des documents réclamés pour consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur fes associations sans but lucratif, ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 19

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

(Eventuellement et à défaut par l'administrateur présent le plus actif).

Article 20

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de un an et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 2 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres, un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions tcute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président (secrétaire) disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil

d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil qu'il

choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

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"

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il (s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-

------à-vis des tiers.  -

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés 3 ans et sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne (s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30

L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les réunir à l'AG) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts. des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Du ler octobre au 30 septembre.

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la signature des présents statuts pour se clôturer le 30 septembre 2012,

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

1. Madame Dominique PETERS

2. Monsieur Elwando NELSON

1 Monsieur Stephann ALEXANDRE

4, Monsieur Sean-Paul CHERENFANT

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Présidente : Madame Dominique PETERS, précitée

Vice-président : Monsieur Jean-Paul CHERENFANT, précité

Trésorier : Elwando NELSON, précité

Secrétaire : Stephann ALEXANDRE, précité

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2012

Mentionner eur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YON TI KOUT MEN

Adresse
RUE DES COQUELICOTS 12 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale