YOUNG BURUNDIAN PROFESSIONALS, EN ABREGE : YBP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. YOUNG BURUNDIAN PROFESSIONALS, EN ABREGE : YBP
Dénomination : YOUNG BURUNDIAN PROFESSIONALS, EN ABREGE : YBP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.844.322

Publication

24/07/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

YOUNG BURUNDIAN PROFESSIONALS

STATUTS

Les soussignés :

Mesdames

Cishahayo Sybille Anitha, Avenue de Laeken 36, 1090 Jette, Née le 20/01/1980 Bujumbura Kamatari Chantal, Place de la Neuville 8, 1348 Louvain-la-Neuve, Née le 08/03/1965 à Bujumbura Kaneza Lydie Erika, Avenue Paul Hymans 135 bte 13, 1200 WSL, Née le 26/02/1976 à Bujumbura Kaneza Sybille, Alpacastraat 25, 9000 Ghent, Née le 31/05/1984 à Bujumbura

Kazekare Pamela, chaussée de Binche 28/01, 7000 Mons, Née le 13/01/1980 à Bujumbura Manirakiza Jocelyne, Rue de la Reinette 13, 1000 Bruxelles, Née le 30/10/1964 à Bujumbura Manirakiza Nathalie, Rue du Saphir 19, 1030 Bruxelles, Née le 09/05/1977 à Bujumbura Nefertiti Rurashitse Emmanuella, Avenue Dailly 102, 1030 Bruxelles, Née le 26/07/1985 au Caire Nyankiye Isabelle, Rue l Automne 28, 1050 Bruxelles, Née le 23/07/1977 à Bujumbura

Nishimwe Luce Gloria, Rue d Havré 97, 7000 Mons, Née le 06/03/1984 à Bujumbura

Rurashitse Dorine, Rue Verheggen 10, 1060 Saint-Gilles, Née le 12/10/1980 à Bujumbura

Messieurs

Barampaze Jobert, Boulevard du triomphe 151 bte 374, 1050 Ixelles, Né le 01/05/1987 à Bujumbura

Buzingo Patrick, Cours Amarante 4, 1150 Bruxelles, Né le 28/05/1981 à Genève

Nahimana Janvier, Chaussée d Alsemberg 414c, 1180 Bruxelles, Né le 07/01/1965 à Bujumbura

Ndayisaba Jimmy, Av Albert 276 1180 Bruxelles, Né le 18/02/1988 à Bujumbura

Ndimurukundo Patrick, Avenue Victor Rousseau, 100, 1190 Bruxelles, Né le 09/04/1979 à Bujumbura

Niyungeko Christian, Avenue des jardins 60, 1030 Schaerbeek, Né le 20/03/1980 à Bujumbura

Ntwari Yvan, Rue du Relais 119, 1050 Ixelles, Né le 01/10/1980 à Bujumbura

Rukeratabaro Yvan, Breughelpark 3/9, 1731 Zellik, Né le 18/06/1981 à Bruxelles

Uwimana Marcel, Avenue Ducpétiaux 153, 1060 Bruxelles, Né le 15/03/1982 à Bujumbura

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : YOUNG BURUNDIAN PROFESSIONALS

(en abrégé) : YBP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paul Hymans 135 13

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304224*

Volet B

0536844322

1200

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

Déposé

22-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 : DÉNOMINATION, DUREE, SIÈGE SOCIAL

Article 1er- Dénomination

Il est créé une association sans but lucratif de droit belge dénommée « Young Burundian Professionals », en abrégé  YBP .

Article 2 : Principe

L'association est un réseau de professionnels ayant en commun un attachement culturel ou socio-économique avec le Burundi.

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Son siège social est situé Avenue Paul Hymans 135 bte13, 1200 Woluwe Saint-Lambert, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par une décision du Conseil d Administration dans tout autre lieu en Belgique.

L'association peut avoir des sièges administratifs ou d'activités, des bureaux, des sections, etc...sur le territoire national ou en dehors de celui-ci.

Article 3 - Siège Social

Article 4: Durée de l association

TITRE 2 : OBJET SOCIAL

Article 5.

Young Burundian Professionals vise à promouvoir le développement économique et social de ses membres qui sont des professionnels ayant en commun un attachement culturel ou socio-économique avec le Burundi.

Les professionnels membres du réseau YBP s'engagent à mettre au service du réseau leurs expériences et compétences sociales et professionnelles; et à contribuer ensemble en la création d'un espace d'échange, de soutien, de créativité et d'entreprenariat".

Parmi les activités permettant la réalisation de l'objet social figurent notamment:

l'appui à des initiatives et des activités professionnelles entreprises par les membres du réseau YBP;

la collaboration avec des organisations de Belgique, du Burundi ou d'ailleurs qui poursuivent les mêmes

objectifs;

des actions de solidarité entre l'association YBP et ses partenaires en Belgique, au Burundi ou ailleurs;

la promotion d'activités sociales et culturelles initiées par les membres du réseau YBP ou leurs partenaires en

Belgique, au Burundi ou ailleurs.

L association peut prêter son concours et s intéresser à toute activité de nature à servir la réalisation de son objet social. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet s ils concourent à sa réalisation. Elle peut mener des activités économiques de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs.

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 3 : DES MEMBRES

Article 6. Composition

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre n est pas limité mais avec un minimum de trois membres. Toute personne qui Suvrera pour l intérêt de l association et qui apportera une contribution morale et matérielle à l association pourrait avoir la qualité de membre d honneur.

Article 7. Membres

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Pour être membre, il faut réunir les conditions suivantes

Être âgé de 18 ans révolus

En faire la demande par écrit

Avoir été accepté par le CA

Article 8. Démission

La qualité de membre effectif se perd par simple démission écrite au Conseil d'Administration ou par exclusion

prononcée suite à une infraction grave aux lois, aux statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur.

L adhésion est attestée par l inscription au Registre des Membres.

La sortie de l association est libre. Cependant, elle doit être signifiée par écrit au Conseil d Administration par le membre concerné. Sera considéré comme démissionnaire le membre effectif qui n aura pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

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Article 9. Exclusion de membres

Article 10. Cotisations

Article 11. Composition

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l  Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le Conseil d Administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves par rapport aux statuts et aux lois de l honneur et de la bienséance.

TITRE 4: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les ressources de l association proviennent des cotisations des membres, des activités qu ils entreprennent au sein de l association, des aides, des dons, des legs et des subsides qu elle accepte.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale. La cotisation annuelle est fixée à 30¬ par membre effectif.

L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par la/le Président(e) du

Conseil d Administration. Elle est convoquée par le Président du Conseil d'administration. L Assemblée Générale

est compétente en matière de :

La détermination du programme de l association et des directives de ses activités ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

L'amendement et modification des statuts ;

Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;

L'approbation du budget et des comptes ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, le cas échéant ;

La dissolution volontaire de l'association ;

L'adoption d un règlement d ordre intérieur ;

L'exclusion des membres ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Tout autre pouvoir qui est reconnu par les présents statuts, leur modification ou la loi.

Le membre démissionnaire, exclu ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Article 12. Convocation

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée et tenue dans les 30 jours au plus tard. Elle sera délibérante quelle que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande des 2/3 des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par invitation écrite adressée à chaque

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membre au moins 10 jours ouvrables avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 13. Représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il participe aux votes et en cas d empêchement, il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de l'association.

Article 14. Publicité des décisions prises par l Assemblée Générale

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans son déplacement et après une requête écrite au Conseil d'Administration. Le membre qui demande de consulter le registre doit convenir avec le Conseil d'Administration de la date, et de l'heure de la consultation.

Article 17.

Article 18.

Article 19.

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Article 15  Modifications statutaires et dissolutions

Article 16. Nomination et nombre minimum d administrateurs-Durée du mandat

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier conformément aux dispositions légales en la matière. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé d un(e) Président(e), d un(e) Vice-Président(e), d un(e) trésorier(e),d un(e) secrétaire.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

L'association est administrée par un Conseil d Administration composé de 4 membres au moins, élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois maximum et en tout temps révocable par elle conformément aux dispositions statutaires.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration met en Suvre la politique de l association dans le cadre des directives déterminées par l Assemblée Générale. A cet effet, il peut créer des commissions spécialisées avec des attributions spécifiques. Il arrête le budget de l association et en rend compte à l Assemblée Générale.

Le (la) Président(e) du Conseil d'administration est également Président de l association. Par exception à l'article 16, la durée de son mandat est de 1 an renouvelable deux fois au maximum.

Article 20. Délibération

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou la présidente, par le (la) vice-président(e) en cas d absence du premier ou de la première ou à la demande de deux administrateurs. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple.

Article 21.

Le Conseil d'administration assure la gestion quotidienne de l association. Le fonctionnement quotidien de l association est déterminé par un règlement d ordre intérieur approuvé par l Assemblée Générale à la majorité

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 22.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 23. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 28

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Article 24. Mandat et responsabilité

Article 25. Règlement d ordre intérieur

Article 26 Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 27 Comptes et budgets

Article 29 Vérificateurs aux comptes

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Un règlement d ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée Générale dans les six mois suivant la date de la constitution de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance sans déplacement, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux ans et est rééligible.

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30- Dissolution

En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une Suvre philanthropique.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 31 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, par le Règlement d ordre intérieur (ROI) et par les usages.

TITRE 7. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 32

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater de la publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Article 33

Signatures

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Par exception à l article 26, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 34.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, par le règlement d'ordre intérieur et par les usages.

TITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES

Présidente : Kaneza Lydie Erika, Avenue Paul Hymans 135 bte 13, 1200 WSL, Née le 26/02/1976 à Bujumbura Vice-Président : Barampaze Jobert, Boulevard du triomphe 151 bte 374, 1050 Ixelles, Né le 01/05/1987 à Bujumbura

Trésorier : Rukeratabaro Yvan, Breughelpark 3/9, 1731 Zellik, Né le 18/06/1981 à Bruxelles

Secrétaire : Nefertiti Rurashitse Emmanuella, Avenue Dailly 102, 1030 Bruxelles, Née le 26/07/1985 au Caire Nishimwe Luce Gloria, Rue d Havré 97, 7000 Mons, Née le 06/03/1984 à Bujumbura

Sont signataires des présents statuts en tant que membres du Conseil d Administration:

Le Président, Le Vice- Président

Fait à Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties, le 2/07/2013 à Bruxelles

Coordonnées
YOUNG BURUNDIAN PROFESSIONALS, EN ABREGE : Y…

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 135, BTE 13 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale