YOUNG EUROPEAN LEADERSHIP, EN ABREGE : YEL

Dénomination : YOUNG EUROPEAN LEADERSHIP, EN ABREGE : YEL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 524.708.335

Publication

01/08/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Vole

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 524.708.335

D�nomination

(en entier) : Young European Leadership

(en abr�g�) : YEL

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Val de la Futaie 6, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Tranfert de si�ge AISBL

L'assembl�e g�nerale de I'AISBL Young European Leadership, tenue le 30 juin 2014,

a decid�e de transf�rer le si�ge de l'association au 169 Boulevard Anspach, 1000 Bruxelles, Belgium.

Le Quorum fut atteint, avec 21 members effectifs pr�sents sur 24,

Resultats du vote secret:

En faveur: 18, (85.71%)

Contre: 1

Abstention: 3

=> La modification du si�ge de l'AISBL a donc �t� adopt�e.

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~3 ,]vIL. 2014

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne osides personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme �7'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : ,j 2?/. 108-33s

D�nomination

(en entier) : YOUNG EUROPEAN LEADERSHIP

(en abr�g�) : VEL

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, Val de la Futaie 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 12 f�vrier 2013 par Ma�tre Pierre DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une association internationale sans but lucratif a �t� constitu� avec les statuts suivants

FONDATEURS

1� Monsieur HEIDELK Tillmann, n� � Berlin (Allemagne) 1e18 juillet 1986, de nationalit� allemande, num�ro de passeport 03JJHW4F6, domicili� � 10437 Berlin (Allemagne), Schliemannstrasse 14.

2� Madame RETFALVI Flora Anna, n�e � Budapest (Hongrie) de nationalit� hongroise, num�ro de passeport BC 2348839 , domicili�e � Solymar (City) (Hongrie), Marcibany Street 3.

3� Monsieur STEVENS Jeroen, n� � Ronse le 18 juin 1990, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 900618-333-89, domicili� � 9572 Lierde (Belgique), Kwaadstraat 2,

4� Monsieur SOTH Radoslav, n� � Prague (R�publique Tch�que) le 3 ao�t 1988, de nationalit� slovaque num�ro de passeport BE 5453815, domicili� � 82108 Bratislava (Slovaquie), Ulica Gemerska 1.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� de dresser acte d'une

association internationale sans but lucratif et d'arr�ter les statuts qu'ils

ont constitu�s ainsi qu'il suit:

STATUTS :

Article 1

La raison sociale de l'association est "Young Europ�en Leadership" et "YEL" en abr�g�. L'association est

constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif.

Article 2 :

Le si�ge de l'association est sis � l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, Val de la Futaie 6

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� vers tout autre lieu en Belgique sur d�cision du conseil

d'administration.Toute d�cision concernant le transfert du si�ge social de l'Association devra �tre d�pos�e in

extenso au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge dans une p�riode d'un

mois � dater de la d�cision

Article 3 :

Les membres fondateurs sont:

1� Monsieur HEIDELKTillmann, n� � Berlin (Allemagne) Ie18 juillet 1986, de nationalit� allemande, num�ro

-de passeportC3JJHW4FB,siomicili� �_f_0437_ Berlin .(Allemagne),_Schliemannstrasse.14

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe' ij�e . 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

2' Madame RETFALVI Flora Anna, n�e � Budapest (Hongrie) de nationalit� hongroise, num�ro de passeport BC 2348839 , domicili�e � Solymar (City) (Hongrie), Marcibnyi Street 3.

3� Monsieur STEVENS Jeroen, n� � Ronse le 18 juin 1990, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous Ie num�ro 900618-333-89, domicili� � 9572 Lierde (Belgique), Kwaadstraat 2.

4' Monsieur SOTH Radoslav, n� � Prague (R�publique Tch�que) le 3 ao�t 1988, de nationalit� slovaque, num�ro de passeport BE 5453815, domicili� � 82108 Bratislava (Slovaquie), Ulica Gemerska 1.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 5 :

L'association comprend:

a)Un organe de direction g�n�rale;

b)Un organe consultatif;

c)Un organe d'administration.

BUT

Article 6 :

L'association

" Est compos�e de jeunes adultes manifestant un fort int�r�t pour l'Union europ�enne, la diplomatie et (l'affirmation] de la jeunesse.

" Pense que les jeunes adultes doivent trouver des solutions aux d�fis mondiaux et internationaux d'aujourd'hui, non seulement en tant que futurs h�ritiers de ces d�fis mais aussi en tant que citoyens engag�s.

" Entend promouvoir une meilleure compr�hension entre jeunes adultes de l'Union europ�enne participant aux sommets internationaux tels que le Y20 et le Y8, � leur enseigner les m�thodes de n�gociation puis � affiner leur connaissance des d�fis mondiaux contemporains.

" Entend �galement rassembler les jeunes adultes de l'Union europ�enne et d'au-del�, d�velopper leur

engagement politique et �lever les d�bats et discussions, notamment avec les responsables europ�ens.

Article 7 :

L'association peut entreprendre toute action li�e directement ou indirectement � son but. En particulier, elle

peut pr�ter son soutien � toute activit� semblable � son but. Ces activit�s peuvent comprendre ;

a)Des conf�rences;

b)Des simulations;

c)Des ateliers de n�gociation;

d)Des expos�s ou des cours;

e)Des visites aux institutions europ�ennes ou gouvernementales;

f)Des Sommets internationaux de jeunes adultes;

g)Des �changes et/ou partenariats avec les institutions gouvernementales ou intergouvernementales ;

h)Mener ou participer � des initiatives citoyennes europ�ennes au sens du r�glement (UE) No 211/2011 du

Parlement europ�en et du Conseil du 16 f�vrier 2011 relatif � l'initiative citoyenne de l'Union europ�enne.

Article 8 :

L'association est politiquement ind�pendante.

Article 9 :

L'exercice co�ncide avec l'ann�e civile,

POUVOIRS DE REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION ENVERS LES TIERS

Article 10 :

1.L'organe de direction g�n�rale repr�sente l'association dans toutes les proc�dures judiciaires et

extrajudiciaires.

21e Pr�sident de l'association repr�sente l'association sur le plan juridique, notamment en signant des

contrats et des accords, dans les limites de ses attributions, ou sur d�l�gation des organes comp�tents,

3.Si le Pr�sident est absent ou s'il est dans l'incapacit�, un autre membre de l'organe de direction peut

repr�senter l'association sur le plan juridique, dans l'ordre suivant ; Vice-Pr�sident, Secr�taire, Vice-Secr�taire,

Tr�sorier, Vice-Tr�sorier, membre de l'organe de direction g�n�rale le plus �g�.

4.Dans leurs �changes avec les tiers, les membres de l'organe de direction g�n�rale sont responsables de

pr�ciser qu'ils agissent au nom de l'association et non en leur nom propre.

51e Pr�sident peut engager des d�penses d'un montant ne d�passant pas 10.000 � (dix mille) sans

l'approbation pr�alable de l'Organe de direction g�n�rale. L'organe de direction g�n�rale peut engager des

d�penses ne d�passant pas 50.000 � (cinquante mille) sans l'approbation pr�alable de l'organe

d'administration.

Article 11 :

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MOD 2.2

1.Le mandat des membres de l'organe de direction g�n�rale dure un an co�ncidant avec l'ann�e civile. Ils

restent en fonction jusqu'� ce que l'organe d'administration se r�unisse et �lise le nouvel organe de direction

g�n�rale suivant soit �lu.

2.Les membres de l'organe de direction g�n�rale peuvent �tre r��lus.

3.Les membres de l'organe de direction g�n�rale doivent �tre des personnes physiques.

4.Les membres de l'organe de direction g�n�rale n'engagent pas leur responsabilit� civile personnelle pour

leurs agissements � conditions que ceux-ci soient conformes au pr�sent statut.

Article 12 :

Les membres de l'organe de direction g�n�rale sont responsables de s'acquitter des formalit�s

administratives aupr�s des autorit�s comp�tentes.

Article 13 :

Les membres de l'organe de direction g�n�rale peuvent d�l�guer leurs t�ches � d'autres membres, de mani�re ponctuelle ou permanente, mais restent responsables de leur ex�cution

PARTENARIATS AVEC DES TIERS

Article 14 :

L'association peut entrer dans des partenariats avec d'autres associations. Si le partenariat est formel, il doit �tre constat� par un accord entre les deux associations, approuv�e par l'organe de direction g�n�rale, � majorit� ordinaire, dans le cas de Young European Leadership, apr�s avoir entendu le Pr�sident et le ou les membre(s) qui ont eu l'initiative de ce partenariat.

Article 15 :

1.L'association ne permet pas aux membres d'associations de pays ou d'organisations non ressortissantes de l'Union europ�enne de devenir membres effectifs, ni d'assister aux r�unions de l'organe de direction g�n�rale sans son autorisation � l'unanimit�,

2.Un partenariat avec une personne physique ou morale de pays non membre de l'Union europ�enne ne peut avoir lieu sur avis motiv� de l'organe de direction g�n�rale, et pour une p�riode pr�d�finie, apr�s avoir d�ment pris en compte les exigences de confidentialit� des strat�gies de n�gociation et de ne pas d�savantager les strat�gies de n�gociation des associations europ�ennes avec lesquelles l'association pourrait avoir des partenariats.

Article 16 :

L'association et ses membres peuvent entrer en contact avec des personnalit�s politiques, des soci�t�s, des personnes morales non ressortissantes de l'Union europ�enne, en prenant garde � pr�server le caract�re confidentiel de leur strat�gie de n�gociation aux sommets et conf�rences auxquels l'association participe. Un partenariat avec une personne physique ou morale non ressortissante de l'Union europ�enne n'est possible qu'� condition de ne pas l�ser les int�r�ts des associations europ�ennes avec lesquelles Young European Leadership �labore une position commune dans ses activit�s de participation � des sommets.

LES MEMBRES

Article 17 :

1.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres honoraires adh�rents. Les membres adh�rents honoraires peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne doit pas �tre inf�rieur � trois.

2.Les membres adh�rents honoraires jouent un r�le consultatif et ne votent pas. Ils peuvent �tre dispens�s de payer leur cotisation.

3.Les membres ne portent pas de responsabilit� financi�re personnelle ou conjointe d�coulant des d�cisions prises par les organes de l'association.

Article 18 :

1.Tout membre effectif doit jouir de la citoyennet� europ�enne, c'est-�-dire avoir la nationalit� d'un �tat membre de l'Union europ�enne au sens de l'article 20 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne, ou de ses modifications ult�rieures, et manifester un int�r�t pour les questions de politique et de politique �conomique europ�ennes et internationales,

2.Les nouveaux membres effectifs doivent remplir les crit�res suivants qui sont non exhaustifs:

a.Les nouveaux membres effectifs doivent �tre des personnes physiques majeures de moins de 35 ans (inclus);

b.Les nouveaux membres effectifs doivent d�montrer une connaissance de base des institutions europ�ennes et des trait�s europ�ens;

c.Les membres effectifs sont admis par l'organe de direction g�n�rale � la majorit� des deux tiers;

d.Les membres effectifs ne doivent pas chercher � exercer une influence politique ou religieuse sur l'association;

e.Les membres effectifs acceptent le statut de l'association et ses obligations;

f.Ne peut �tre membre effectif que celui ou celle qui contribue au d�veloppement de l'association et de ses activit�s au sens de l'article 6 du pr�sent statut;

g.Par souci de confidentialit�, un individu affili� en une quelconque capacit� � une association ou personne morale d'un �tat non membre de l'Union europ�enne poursuivant des buts similaires, tels que la participation � des n�gociations internationales, ne peut �tre un membre effectif de l'association.

3.Pour devenir un membre � part enti�re, une demande �crite ou �lectronique doit soumises � l'organe de direction g�n�rale.

.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a.Dans le cas o� une demande est consid�r�e comme rejet�e le demandeur n'a pas droit � une explication. b.La personne rejet�e peut d�poser de nouveau son application une fois par exercice.

c.Les membres de l'organe de direction g�n�rale peuvent proposer de nouveaux membres de l'association auquel cas aucune demande formelle est n�cessaire. Les exigences et le processus d'admission restent inchang�es encore dans ce cas.

4.La qualit� de membre s'acquiert par l'approbation de l'organe de direction g�n�rale, sur recommandation motiv�e du membre � l'initiative de la cooptation.

5.La qualit� de membre effectif se perd automatiquement au terme de l'ann�e civile o� la condition d'�ge, de nationalit�, d'int�r�t ou d'activit� n'est plus remplie, sur simple constatation de l'organe de direction, ou 30 jours apr�s le d�faut de versement de la cotisation annuelle dans son int�gralit�.

6.L'ensemble des membres effectifs forme l'organe d'administration.

Article 19

1.Les membres adh�rents honoraires le deviennent sur d�cision de l'organe de direction g�n�rale ou sur demande d'au moins un vingti�me des membres effectifs. Les membres adh�rents hcnoraires doivent manifester un int�r�t ou une expertise en mati�re de politique europ�enne et internationale, et en faire b�n�ficier l'association.

2.Une personne morale situ�e dans l'Union europ�enne peut devenir membre honoraire adh�rent, � condition de nommer un, et maximum de deux, repr�sentants par �crit.

3.Les membres adh�rents honoraires et les membres effectifs peuvent se retirer de l'association sur leur initiative. Ils peuvent aussi �tre exclus par l'organe d'administration � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix exprim�es pour manquement au pr�sent statut. L'organe de direction g�n�rale peut proposer l'exclusion d'un membre pour manquement � l'une quelconque des dispositions de ce statut, mais doit la motiver.

4.Les statuts de membre adh�rent honoraire et de membre effectif sont mutuellement exclusifs.

5.Les membres honoraires adh�rents forment le conseil consultatif.

Article 20

L'association peut avoir des observateurs, qui s'acquittent d'une cotisation jusqu'� un montant de 1,000 6 (mille), et qui sont habilit�s � postuler pour des r�les de membre effectif aupr�s des sommets et conf�rences, ou autres activit�s auxquelles l'association peut participer. Les observateurs ne participent pas aux r�unions de l'organe de direction g�n�rale ni de l'organe d'administration, � moins d'y �tre express�ment invit�s par l'organe de direction g�n�rale, et ne peuvent voter aux r�unions de ces organes.

Article 21 :

L'organe de direction g�n�rale tient le registre des membres et peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer cette

t�che � tout membre de l'association.

MOYENS FINANCIERS

Article 22 :

1.Les membres effectifs s'acquittent d'une cotisation annuelle fix�e par l'organe d'administration d'un

montant maximum de � 1.000 (mille euros).

2.La cotisation doit �tre r�gl�e au d�but de l'ann�e civile ou dans les 30 jours d'acceptation du statut de

membre effectif.

3.Les membres adh�rents honoraires sont invit�s � s'acquitter d'une cotisation �gale � la moiti� de la

cotisation des membres effectifs.

4.Les cotisations ne sont pas remboursables.

Article 23 :

1.L'association peut rechercher des donateurs ext�rieurs, notamment aupr�s des autorit�s europ�ennes. Les conditions de ces donations sont �valu�es par l'organe de direction. L'organe de direction peut faire une proposition alternative de conditions au donateur potentiel, apr�s avoir entendu l'avis du Pr�sident, du Tr�sorier, et du ou des membre(s) impliqu�s dans la relation avec le donateur potentiel.

2.S'il devait �tre propos� � l'association des financements de source extracommunautaire, l'organe de direction g�n�rale devra motiver, dans le registre des d�cisions, sa d�cision d'accepter le financement et ses conditions par rapport aux int�r�ts europ�ens repr�sent�s dans les activit�s de l'association et par rapport aux int�r�ts de l'association.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine et ses d�p�ts r�siduels, apr�s r�glement de ses dettes r�guli�res, seront l�gu�s � des oeuvres caritatives choisies par l'organe d'administration. Le patrimoine ne doit pas �tre affect� aux membres,

Article 25 :

Le Pr�sident, l'�ventuel Vice-Pr�sident, le Tr�sorier, l'�ventuel Vice-Tr�sorier, le Secr�taire ou l'�ventuel Vice-Secr�taire est habilit� � recevoir des fonds et accepter des donations qui n'imposent pas de condition � l'association.

L'ORGANE DE DIRECTION G�N�RALE

Article 26 :

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1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MRD 2,2

1.Les membres de l'organe de direction g�n�rale doivent �tre des personnes physiques et non des personnes morales.

2.Seuls les membres effectifs peuvent devenir membres de l'organe de direction g�n�rale.

3.Les membres de l'organe de direction g�n�rale peuvent �galement �tre appel�s "les Administrateurs", 4.Les administrateurs servent mandats d'un an et peuvent �tre r��lus.

Article 27

L'organe de direction g�n�rale est compos� du Pr�sident, de t'�ventuel Vice-Pr�sident, du Tr�sorier, de l'�ventuel Vice-Tr�sorier, du Secr�taire, de l'�ventuel Vice-Secr�taire et d'au maximum 1 membre choisi par les administrateurs nomm�s ci-dessus et 1 membre choisi par l'organe d'administration, pour la dur�e restante de l'exercice,

L'organe de direction g�n�rale ne peut �tre compos� de moins de trois membres recouvrant s�par�ment les r�les de Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier. S'il n'y a pas plus de trois membres, les fonctions de Secr�taire et de Tr�sorier peuvent �tre cumul�es, Les fonctions de Pr�sident ou de Vice-Pr�sident ne peuvent �tre cumul�es avec d'autres fonctions,

Article 28

G�n�ralement, la r�gle de d�cision de l'organe de direction g�n�rale est le consensus. L'organe de direction g�n�rale peut d�cider, � la majorit� des deux tiers de ses membres, de demander � un ou plusieurs de ses membres de se retirer de l'organe si des d�saccords persistant paralysent la prise de d�cision pendant plus de cinq r�unions de l'organe.

Article 29 :

'n'organe de direction g�n�rale est charg� de la gestion journali�re de l'association, et peut, sous sa

responsabilit�, en d�l�guer les t�ches � d'autres membres de l'association,

2.L'organe de direction g�n�rale a toute comp�tence pour lancer et g�rer toute activit� conforme � son but

tel que d�fini dans l'article 6 du pr�sent statut.

3,L'organe de direction g�n�rale peut engager des d�penses et faire des acquisitions jusqu'� � 50.000

(cinquante mille) sans autorisation pr�alable de l'organe d'administration.

4.L'organe de direction g�n�rale peut, � la majorit� des deux tiers de ses membres, engager la

responsabilit� civile de tout membre de l'organe pour toute perte subie par l'association caus�e par une action

de ce membre qui n'est pas conforme au pr�sent statut.

Article 30

1.Le Pr�sident de l'association pr�side les r�unions de l'organe de direction g�n�rale.

2.En l'absence du Pr�sident, l'�ventuel Vice-Pr�sident pr�side les r�unions de l'organe de direction

g�n�rale.

3.En l'absence du Vice-Pr�sident, le Secr�taire pr�side les r�unions de l'organe de direction g�n�rale,

4.En l'absence du Secr�taire, le Vice-Secr�taire pr�side les r�unions de l'organe de direction g�n�rale,

5.En l'absence du Vice-Secr�taire, le membre de l'organe de direction g�n�rale le plus �g� pr�side les

r�unions de l'organe de direction g�n�rale.

6.L'organe de direction g�n�rale peut inviter tout membre de l'association � assister � ses r�unions en

qualit� de conseiller.

71e Pr�sident ou le Vice-Pr�sident et le Tr�sorier ou le Vice-Tr�sorier peuvent convoquer une r�union de

l'organe de direction g�n�rale avec huit jours de pr�avis,

8.Le quorum de l'organe de direction g�n�rale est de 3 membres pour d�lib�rer,

9.Les r�unions de l'organe de direction g�n�rale peuvent consister en des r�unions non physiques, par

exemple vid�o ou t�l�conf�rence.

10.Les courriels (emails) et autres messages personnels � archiver constituent une forme acceptable de

vote.

11.Tout membre de l'association peut demander � assister � une r�union de l'organe de direction g�n�rale,

mais il ne peut voter � moins d'�tre membre de l'organe.

121e Pr�sident ou le Vice-Pr�sident fixe l'ordre du jour des r�unions de l'organe de direction g�n�ral, Tout

membre de l'organe de direction g�n�ral ou tout membre effectif peut demander l'ajout d'un point � l'ordre du

jour.

13.Les proc�s-verbaux des r�unions de l'organe de direction g�n�rale doivent �tre sign�es par ie Secr�taire

ou le Vice-Secr�taire, et par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident de l'association, et doivent �tre mises � la

disposition tous les membres.

Article 31

1.Le Secr�taire et l'�ventuel Vice-Secr�taire sont responsables d'effectuer les formalit�s administratives

aupr�s des autorit�s comp�tentes et de r�diger les proc�s verbaux des r�unions de l'organe de direction

g�n�rale et de l'organe d'administration, notamment les formalit�s de publication de nomination et de r�vocation

des Administrateurs. Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer ces t�ches � d'autres membres,

Article 32 :

1.Le Tr�sorier et l'�ventuel Vice-Tr�sorier tiennent les comptes de l'association, les d�posent aupr�s des autorit�s comp�tentes et les communiquent � l'organe d'administration qui les approuve, et sont responsables de s'acquitter des �ventuelles d�clarations fiscales. Le Tr�sorier ou l'�ventuel Vice-Tr�sorier peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses t�ches � un ou des membre(s).

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Maa2.2

2.La non-approbation des comptes par l'organe d'administration entra�ne la r�vocation ou l'in�ligibilit� du

Tr�sorier et du Pr�sident pour l'ann�e suivante, selon le cas.

3.L'organe de direction �labore le budget en d�but d'ann�e civile,

4.Le Pr�sident et le Tr�sorier sont cosignataires des comptes bancaires.

5.Le Tr�sorier et le Vice-Tr�sorier publient les factures de l'association par les moyens �lectroniques

disponibles, pour contr�le de la d�pense par les membres.

L'ORGANE D'ADMINISTRATION

Article 33

L'organe d'administration est compos� de tous les membres effectifs. Il ne doit comporter moins de trois

membres. Le nombre de membres effectifs doit �tre sup�rieur au nombre de membres de l'organe de direction

g�n�rale.

Article 34 :

1.La comp�tence de l'organe d'administration comprend tous les domaines qui lui sont r�serv�s par la loi,

notamment les suivants ;

a.L'�lection de membres tir�s de ses rangs au conseil de direction g�n�rale;

b.L'approbation des budgets et des comptes;

c.L'approbation de cotisations suppl�mentaires sp�ciales, pour des projets particuliers, sur proposition de

l'organe de direction g�n�rale, jusqu'� un montant de 100.000� (cent mille) par cotisation individuelle

suppl�mentaire;

d.L'autodissolution de l'association;

e.La modification du pr�sent statut, y compris du but;

f.Les d�penses d�passant 50.000 � (cinquante mille);

g.Le renouvellement du terme de l'association;

h.L'approbation des organisations caritatives auxquelles l'actif net de l'association, apur� des dettes

r�guli�res, en cas de liquidation.

Article 35 :

L'organe d'administration se r�unit au moins une fois par an, avant le 30 juin, et � chaque fois qu'au moins un vingti�me des membres effectifs le demandent.

1,L'organe de direction g�n�rale fixe l'ordre du jour des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'organe d'administration, et les convoque par �crit avec 2 semaines de pr�avis. L'organe de direction g�n�rale peut utiliser des courriels (emails) et les moyens d'affichage �lectronique pour annoncer la r�union.

2.Un vingti�me des membres effectifs ou plus peuvent demander l'ajout d'un point � l'ordre du jour de la r�union de l'organe d'administration.

3.Les membres effectifs peuvent participer aux r�unions de l'organe d'administration en personne, par non physiques r�union, par exemple vid�o ou t�l�conf�rence, sans pr�judice � la validit� des d�lib�rations.

4.L'organe d'administration d�signe un de ses membres qui ne fait pas partie de l'organe de direction g�n�rale pour pr�sider sa r�union. Si 8 jours apr�s l'annonce de la r�union de l'organe d'administration, il n'y a pas de volontaire pour la pr�sider, l'organe de direction g�n�rale peut � cet effet proposer un membre effectif ou adh�rent honoraire. S'il y a plusieurs volontaires, le Pr�sident ou tout membre de l'organe de direction g�n�rale par lui d�sign� pr�side la proc�dure d'�lection du Pr�sident de la r�union de l'organe d'administration � son d�but, � laquelle les membres de l'organe de direction g�n�rale ne peuvent pas prendre part. Le Pr�sident de l'organe de direction g�n�rale peut voter en cas d'�galit� des voix,

5.Sur tout point de l'ordre du jour, le scrutin ne doit pas �tre secret, � moins qu'un membre effectif ou plus ne le demandent pour tout point particulier.

Article 36

1.Les r�gles de d�cision et de majorit� de l'organe administratif sont les suivantes :

Type de d�cision Quorum de pr�sence R�gle de majorit�

D�cision ordinaire 1/4 membres effectifs 1/2 voix exprim�es + 1 voix

Modification des statuts 2/3 membres effectifs 2/3 voix exprim�es

Modification du but 2/3 membres effectifs 4/5 voix exprim�es

Dissolution volontaire 2/3 membres 4/5 voix exprim�es

Exclusion de membre(s) 3/4 membres effectifs 2/3 voix exprim�es

2.En cas d'�galit� suivant la r�gle de majorit� applicable, la voix du Pr�sident de l'organe de direction g�n�rale est pr�pond�rante et compte double.

LE CONSEIL CONSULTATIF

r

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 37

1.Le conseil consultatif est compos� des membres honoraires adh�rents.

2.Les membres honoraires adh�rents peuvent, de leur propre chef ou sur demande, conseiller l'organe de

direction g�n�rale et l'organe d'administration, ainsi que tout membre.

3.Les membres honoraires adh�rents peuvent repr�senter l'association aupr�s de tiers, en accord avec

l'organe de direction g�n�rale, mais ne peuvent effectuer de transaction au profit de l'association.

4.Les membres honoraires peuvent se r�unir et faire des recommandations �crites � l'organe de direction

g�n�rale. Le conseil consultatif d�finit son r�glement int�rieur.

5.L'organe de direction g�n�rale peut conf�rer des titres honoraires sp�ciaux aux membres du conseil

consultatif.

RELATIONS INSTITUTIONNELLES

Article 38

.1 les membres peuvent prendre contact, sous leur propre responsabilit�, avec, par exemple, des autorit�s nationales et des autorit�s europ�ennes, des think tanks, des personnalit�s pertinentes aux activit�s de l'association, ainsi que des entreprises du secteur priv�, notamment en rapport aux sommets et conf�rences internationaux auxquels l'association peut participer.

2.Les autorit�s d�sign�es ci-dessus comprennent, entre autres, les repr�sentants des gouvernements locaux ou nationaux du pouvoir ex�cutif ou l�gislatif, et les institutions de l'Union europ�enne.

3.Une copie des communications �crites avec les tiers identifi�s ci-dessus doit �tre d�pos�e dans les archives officielles de l'association. Le manquement � cette obligation peut constituer un motif d'exclusion par l'organe de direction g�n�rale.

4.Les membres sont responsables d'utiliser les mod�les de correspondance �crite et d'utiliser le nom de l'association, y compris la mention "AISBL" ou "association internationale sans but lucratif", ou une traduction de ces termes dans une autre langue, avec l'adresse du si�ge de l'association,

5.L'organe de direction g�n�rale, ou tout membre auquel l'organe de direction g�n�rale d�l�gue cette t�che, est responsable de cr�er et de mettre � jour des mod�les de lettre, de tenir les registres de la correspondance de l'association, et d'y fournir l'acc�s par voie �lectronique,

6.Si une communication est marqu�e confidentielle, tous les membres sont tenus d'en observer le caract�re confidentiel.

Article 39 :

1.Tout membre participant � des sommets ou des rencontres est pr�sum� comprendre et doit respecter la nature confidentielle des strat�gies de n�gociation aux sommets et rencontre, sous sa responsabilit�.

2,La confidentialit� s'entend de mani�re souple avec les autorit�s europ�ennes et les autorit�s nationales, dans l'int�r�t du d�veloppement des relations institutionnelles.

3.La confidentialit� s'entend de mani�re stricte avec les tiers non ressortissants de l'Union europ�enne, sans pr�judice de l'�change de vues.

4.Le partage d'informations avec les associations des �tats Membres participant aux m�mes sommets est licite � condition d'�tre dans l'int�r�t de la construction d'une position europ�enne, et en particulier d'une position europ�enne commune avec ces associations dans leur ensemble. Dans ce cas, la confidentialit� ne peut �tre lev�e par Young European Leadership unilat�ralement et cette lev�e de confidentialit� ne peut favoriser l'int�r�t per�u de l'association d'un �tat membre plus qu'un autre, L'information partag�e doit l'�tre avec toutes les associations des �tats Membres impliqu�es dans ladite n�gociation,

5.Le membre d�missionnaire ou exclu n'est pas d�li� de ses obligations de confidentialit�.

6.Le manquement � la confidentialit� peut �tre une cause d'exclusion, � la majorit� des deux tiers de l'organe de direction.

DIVERS

Article 40

Le registre des d�cisions, tous les documents comptables, et tous les contrats doivent �tre disponibles � la

consultation par les membres par tes moyens �lectroniques auxquels l'organe de direction g�n�rale doit donner

acc�s.

Article 41 ;

L'organe de direction g�n�rale peut soumettre pour approbation un r�glement int�rieur � l'organe

d'administration.

Article 42

Toute disposition non stipul�e express�ment par le pr�sent statut est fix�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et, le cas �ch�ant, � la loi du 2 mai 2002 sur les associations internationales sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) PERSONNALIT� JURIDIQUE

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'association ne sera rev�tue de la personnalit� juridique qu'� la date de l'arr�t� royal (reconnaissance) sur approbation des statuts qui ne seront opposables aux tierces parties qu'� la date de publication aux annexes du Moniteur belge, apr�s leur d�p�t au dossier conserv� au greffe du tribunal de commerce de la juridiction administrative dans laquelle le si�ge de l'Association est situ�.

2) D�BUT DES ACTIVIT�S - PREMIER EXERCICE FINANCIER

L'association commence ses activit�s � la date de la signature des pr�sents statuts.

Le premier exercice financier de l'Association commence le jour de la publication de l'arr�t� royal lui

octroyant la personnalit� juridique et se terminera le 31 d�cembre 2013.

La premi�re Assembl�e g�n�rale aura lieu en 2014.

3) NOMINATIONS

L'Assembl�e g�n�rale nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l'association

internationale sans but lucratif pour une dur�e de un an (1 an):

1� Monsieur HEIDELK Tillmann, n� � Berlin (Allemagne) 1e18 juillet 1986, de nationalit� allemande, num�ro

de passeport C3JJHW4F6, domicili� � 10437 Berlin (Allemagne), Schliemannstrasse 14.

2� Madame RETFALVI Flora Anna, n�e � Budapest (Hongrie) de nationalit� hongroise, num�ro de passeport BC 2348839 , domicili�e � Solymar (City) (Hongrie), Marcibnyi Street 3.

3� Monsieur STEVENS Jeroen, n� � Ronse le 18 juin 1990, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 900618-333-89, domicili� � 9572 Lierde (Belgique), Kwaadstraat 2.

4� Monsieur SOTH Radoslav, n� � Prague (R�publique Tch�que) le 3 ao�t 1988, de nationalit� slovaque, num�ro de passeport BE 5453815, domicili� � 82108 Bratislava (Slovaquie), Ulica Gemerska 1.

Ici pr�sents et qui acceptent leur mandat.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration ainsi constitu� d�signe en qualit� d'administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion

journali�re de l'AISBL les personnes suivantes:

Pr�sident : Monsieur HEIDELK pr�nomm�

Ici pr�sents et qui acceptent leur mandat.

Les mandats ainsi conf�r�s prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil quatorze

Les administrateurs ainsi d�sign�s entreront en fonction d�s l'octroi de la personnalit� juridique � la pr�sente association internationale sans but lucratif, soit � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance tel que pr�vu � l'article 50 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Adoption des engagements pris au nom de l'AlSBL en formation:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les initiatives prises depuis le ler janvier 2013 par l'une ou l'autre des parties pr�sentes au nom et pour le compte de l'AISBL constitu�e aux termes des pr�sentes, sont adopt�s.

Toutefois, cette adoption ne prendra effet qu'au moment o� l'AISBL aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements conclus durant la p�riode d'intervention seront adopt�s lorsque l'AISBL aura acquis la personnalit� juridique.

ATTESTATION NOTARI�E

Le notaire atteste de la conformit� aux dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo/Pierre De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte+ 1' arr�t� royal

Coordonnées
YOUNG EUROPEAN LEADERSHIP, EN ABREGE : YEL

Adresse
VAL DE LA FUTAIE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

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