YOUSTENNIS

Dénomination : YOUSTENNIS

Forme juridique : SCRI

N° entreprise : 843.381.940

Publication

15/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 3 FEV. 29M

Greffe

t+t� d'entreprise : Ot`ti 1 (r3 `LD

D�nomination

(en entier) : YOUSTENNIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRI

Si�ge : AVENUE MAX SMALL, 1 A 1083 GANSHOREN

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte ,ACTE DE CONSTITUTION

CONSTITUTION � YOUSTENNIS SCRI �

Entre les soussign�s :

1) AZAIEZ Mohamed, domicili� � 1083 Ganshoren, Avenue Max Small, 1 ;

2) LOUAGE Annick, domicili�e � 1083 Ganshoren, Avenue Max Small, 1 ;

3) AZAIEZ Yousri, domicili� � 1083 Ganshoren, Avenue Max Small, 1 ;

Lesquels comparants constituent une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire, r�gie par les r�gles suivantes

TITRE I D�nomination si�ge -- objet dur�e

Article 9

La soci�t� existe sous fa d�nomination : � YOUSTENNIS �

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1083 Ganshoren, Avenue Max Small, 1, il peut �tre transf�r� ailleurs sur simple

d�cision du conseil d'administration,

La soci�t� peut �galement �tablir tout si�ge d'exploitation, succursale, agence ou si�ge administratif, en; Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision du conseil d'administration.

Article 3

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte, pour compte de Tiers ou en

participation avec des Tiers :

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la restauration en g�n�ral et

le secteur Horeca, � l'installation et � l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, caf�t�rias, friterie,

snack, d�bits de boissons en ce compris la pr�paration et la fourniture de repas chauds et froids et le service

traiteur, l'organisation de banquets et r�ception, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de

divertissement et de loisirs

- l'exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,

caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service traiteur

et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- l'importation et l'exploitation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

- l'achat, la vente et la location de tout le mat�riel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, en gros et au d�tail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denr�es et produits alimentaires et fa fourniture de tous services s'y rapportant, y compris la pr�paration et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l'organisation de banquets;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

T

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'�tude, la cr�ation, l'implantation, la transformation, la construction, l'am�nagement, la vente ei l'exploitation de tout commerce particuli�rement dans le secteur � HORECA �, tels que auberges, restaurants, h�tels, bars, discoth�ques, tavernes, salons de d�gustation et de consommation ei c�tera,

- la boulangerie, la p�tisserie, la confiserie, la chocolaterie, la biscuiterie, la glacerie, la petite restauration, l'exploita ion d'un salon de d�gustation, la vente d'articles cadeaux ei de jouets, la bimbeloterie ;

- le c mmerce, l'achat, la vente, la repr�sentation commerciale, la promotion de tous produits et sp�cialit�s se rappo ant aux activit�s ci avant ;

- toutes activit�s quelconques se rapportant de pr�s ou de loin aux sports et aux loisirs ;

- toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles des fondations aux finitions, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, et c�tera.

Ceci est une �num�ration exemplative et non limitative..

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque

et se porter caution pour autrui.

Elle peut en outre, faire toutes op�rations commerciales, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui, sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et � le lui faciliter.

Elle peut faire toutes op�rations se rapportant � la gestion ou la cession d'affaires, de fonds de commerce et de leur liquidation,

Cet objet est toutefois limit� aux activit�s et services qui ne n�cessitent pas un acc�s particulier � la profession.

Seule l'Assembl�e G�n�rale des administrateurs a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour,.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues

pour les modifications de statuts.

TITRE Il Capital Parts sociales -- responsabilit�s.

Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de 100,00 � (cent euros), int�gralement lib�r�e.

Article 6

Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune.

Elles sont r�parties comme suit ;

-AZAIEZ Yousri ; 98 parts

-AZAIEZ Mohamed;1 part

-LOUAGE Annick: 1 part

Le conseil d'administration fixe les modalit�s de souscription et la proportion dans laquelle les parts

sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es qu'� des associ�s, et ce moyennant l'accord de l'Assembl�e

G�n�rale et le respect de l'article 366 du Code des Soci�t�s.

Article 8

Les obligations et responsabilit�s des associ�s sont illimit�es et solidaires.

TITRE III Associ�s

Article 9

Sont associ�s :

1 �Les signataires du pr�sent acte.

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2�Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ� par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s statuant � la simple majorit� des voix et souscrivant aux conditions fix�es par le conseil d'administration, Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. En cas de refus d'agr�ation, l'Assembl�e G�n�rale n'est pas tenue de justifier sa d�cision.

La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.

L'admission d�s associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s.

_ La signature n'engage son auteur qu'� condition qu'elle soit pr�c�d�e de la mention manuscrite � bon pour

engagement illimit� et solidaire �,

L'organe comp�tent pour la gestion est charg� des inscriptions.

Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Article 10

Tout associ� ne peut d�missionner qu'avec l'accord de l'Assembl�e G�n�rale.

Toutefois, cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t� ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autoris�e que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre d'associ�s � moins de trois.

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant le droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, pendant cinq ans � partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dans laquelle son exclusion, sa d�mission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

Article 11

Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou

s'if commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

Les exclusions sont prononc�es par l'Assembl�e G�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'Assembl�e G�n�rale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion, S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. Une copie conforme de celle-ci est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

L'associ� d�missionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�,

Le conseil d'administration peut autoriser l'octroi � un int�r�t au capital bloqu� sans toutefois que celui-ci

solt sup�rieur � celui accord� aux parts du capital social.

Article 12

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants l�gaux recouvrent fa valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Les h�ritiers d'un associ� d�funt et l'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des engagements de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu.

Article 13

Les associ�s ou ayant-droits ou ayant-causes d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'opposition des scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en

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rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire.

TITRE IV. Administration et contr�le

Article 14

_L� soci�t� ebt administr�e par un conseil d'administration compos� d'un administrateur, associ� ou non, et

nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

La'`soci,t� est contr�l�e par chaque associ� individuellement ou par un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

La dur�e du mandat des administrateurs est ind�termin�e. La dur�e du mandat des associ�s charg�s du contr�le ou du commissaire est de 3 ans ; ils sont r��ligibles.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale, sans devoir donner motifs ou pr�avis.

Article 15

Les mandats des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits. Toutefois, l'Assembl�e

G�n�rale peut en d�cider autrement.

Article 16

En cas de place d'administrateur vacante, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale suivant en d�cide de mani�re d�finitive. L'administrateur rempla�ant un autre ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 17

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident.

Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celle du vice-pr�sident, Au cas o� il n'y a pas de pr�sident, l'administrateur sera d�sign�, par d�faut, � cet effet,

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points repris � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre. Chaque administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre.

Un administrateur qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points soumis � la d�cision du conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci, Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Les d�cisions sont reprises dans les proc�s verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et contresign�s par tous les administrateurs pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice o� ailleurs doivent �tre sign�s par deux administrateurs ou par l'administrateur unique.

Article 18

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs des plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

11 peut notamment

- Accepter toutes sommes et valeurs ;

- Acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens, meubles et

immeubles ;

- Contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre ;

- Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques avec ou sans voie par�e ;

- Renoncer � tous droits r�els et autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e

avec ou sans le paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou

saisies, donner dispense d'inscriptions d'office ;

- Effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ;

- Renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel �

l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes ;

- Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

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Article 19

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses

membres ou � des tiers.

Ainsi il pd�rra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur d�l�gu� ou � un g�rant, .~

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article 15 ci-dessus.

Article 20

+ t

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui d�passent la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement repr�sent� par un associ�, � d�faut l'administrateur, qui a � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

-Article 21..."-;:-

Le contr�le des activit�s de la soci�t� est exerc� par chaque associ� individuellement ou est confi� � un ou plusieurs associ�s du contr�le ou � un commissaire. Ceux-ci s�par�ment ou conjointement ont un droit illimit� d'investigation et de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�.

Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t� sans d�placement de ceux-ci

TITRE V. Assembl�e G�n�rale

Article 22

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les

six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieu, date et heures fix�s par le conseil d'administration et statue

notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner � l'administrateur,

Elle aura lieu chaque ann�e le premier vendredi du mois de d�cembre � 17h au si�ge de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le jour suivant � la m�me heure et au m�me endroit.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�, ou le plus ancien en fonction.

Le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut l'administrateur d�sign� � cet effet convoque les Assembl�es G�n�rales annuelles et les Assembl�es G�n�rales extraordinaires,

La convocation devra se faire quinze jours avant la r�union, suivant les modalit�s pr�vues dans le

r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour.

Article 23

Chaque associ� ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 24

Hormis les cas pr�vus � l'article 25 des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement

quelque soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix valablement exprim�e. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au

vote sur ceux-ci.

Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en consid�ration.

Article 25

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e, Elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de pr�sents ou repr�sent�s.

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Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 26

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont transcrits dans un registre sp�cial et sont sign�s par les

membres du bureau et les,coop�rateurs qui le demandent.

Les copie,'s et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Article 27

' Des -Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration,

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Il doitTen convoquer une chaque fois que les associ�s charg�s du contr�le, ou un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent un tiers des parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette Assembl�e. Cette Assembl�e doit se tenir dans le mois de la demande.

Article 28

Tout ce qui concerne l'activit� du conseil d'administration, des associ�s charg�s du contr�le et de

l'Assembl�e G�n�rale peut �tre repris dans un r�glement d'ordre int�rieur sans que celui-ci puisse d�roger aux

stipulations imp�ratives des statuts ou de la loi.

TITRE VI, Exercice social Bilan

Article 29

L'exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque ann�e. Le premier exercice court du

premier octobre 2011 jusqu'au trente juin 2013 (le premier exercice ne peut d�passer 2 ans).

Article 30

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale.

Quinze jours avant l'Assembl�e, les comptes annuels et le rapport de gestion sont d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s.

Article 31

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan-compte de r�sultats et annexes),

Apr�s adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononce sur la d�charge des administrateurs et des personnes charg�es du contr�le ou du commissaire.

TITRE VII. R�partition b�n�ficiaire

Article 32

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, ainsi que des provisions

et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit,

L'Assembl�e G�n�rale d�cide librement de l'affectation � donner au solde du b�n�fice apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�e par le conseil d'administration, TITRE VIII. Dissolution Liquidation

Article 33

La soci�t� peut �tre dissoute par les clauses de dissolution particuli�re aux soci�t�s coop�ratives et par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts, La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre d'associ�s en-dessous du minimum l�gal et par la r�duction du capital en dessous du minimum statuaire.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forc�e, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B suite

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation.

Artiole 34

Apr�s q paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes `vers�es en lib�ratidn des parts, Le solde restant �ventuellement sera r�parti proportionnellement aux parts (ou, sera attribu� � un organisme poursuivant les m�mes buts) (ou sera attribu� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale qui prononce la liquidation).

TITRE IX Dispditions diverses

Article 35

L'Assembl�e G�n�rale d�cide du r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Le r�glement d'ordre int�rieur peut, � condition de ne pas contrevenir aux dispositions imp�ratives des statuts et de la-loi,-prendre toutes dispositions relatives � l'application des statuts et le r�glement des affaires sociales en g�n�ral, ��t peut imposer aux soci�taires et � leurs ayant-droits tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de !a soci�t�. !

TITRE X Dispositions transitoires

L'Assembl�e G�n�rale d�cide ensuite de fixer le nombre d'administrateurs, pour la premi�re fois � un et de nommer la personne suivante comme administrateur : AZAIEZ Yousri.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide ensuite que le contr�le est exerc� par un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le,

lis sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Est d�sign� pour cette charge : AZAIEZ Yousr�.

Est charg� de la gestion journali�re dans les limites pr�vue par le r�glement d'ordre int�rieur.

Fait � Bruxelles, le ler octobre 2011.

En autant d'exemplaires qu'il y a de parties

Chacune des parties reconnaissant avoir re�u le sien.

AZAIEZ Yousri AZAIEZ Mohamed

Administrateur Associ�

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

!Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YOUSTENNIS

Adresse
AVENUE MAX SMALL 1 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées YOUSTENNIS

Coordonnées
YOUSTENNIS