YOUTH OF THE EUROPEAN PEOPLE'S PARTY, EN ABREGE : YEPP

Dénomination : YOUTH OF THE EUROPEAN PEOPLE'S PARTY, EN ABREGE : YEPP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.695.157

Publication

07/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQD 2.2

*1A15169

�mua

2 9 -07- 2414

Greffe

N� d'entreprise : 0838.695.157

D�nomination

(en entier) : Youth of the European People's Party

(en abr�g�) : YEPP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue du Commerce 10, 1000 Bruxelles

�blet de l'acte : Nomination administrateurs

Il ressort du proc�s-verbal de la r�union du Congr�s de l'association tenue le 11 mai 2013 que les points suivants ont �t� abord�s :

1.Modification des statuts

Le Congr�s a adopt� les amendements aux articles des statuts suivants

L'article 9 est remplac� comme suit :

� La Pr�sidence conserve au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre mentionne pour chaque Membre � Part Enti�re, Membre Associ� et Observateur, le nom, la forme juridique, l'adresse du si�ge social, l'identit� du/des repr�sentant(s) et, le cas �ch�ant, le num�ro d'inscription, conform�ment � la l�gislation et/ou la r�glementation en vigueur.

Toute modification des statuts des Organisations Membres du YEPP doit �tre transmise au si�ge du YEPP dans la langue originale . Dans le cas o� les statuts tels que modifi�s ne sont pas en concordance avec les principes et exigences inh�rents � l'adh�sion au YEPP, la Pr�sidence YEPP aura le pouvoir de soumettre au Conseil une recommandation visant � la suspension de l'adh�sion.�

Modification de l'article 12

La phrase suivante : � Les candidats doivent �tre propos�s par �crit au S�cretaire-g�n�ral, un mois avant la date de l'�lection, � est remplac�e par � Les candidatures doivent �tre soumises au si�ge du YEPP, sous forme �crite, tant au Secr�taire G�n�ral qu'� l'Administrateur-G�n�ral principal. Les candidatures consistent en 1) une nomination sign�e par le pr�sident de l'Organisation des Membres � Part Enti�re � laquelle le candidat est membre ; 2) une lettre de motivation du candidat ; 3) un CV, Chaque nomination re�ue qui ne r�pond pas � une ou plusieurs de ces conditions sera consid�r�e comme invalide. L'�ch�ance pour soumettre une candidature sera d�termin�e par la Pr�sidence et l'�ch�ance doit se situer au moins un mois avant la date du Congr�s �.

Modification de l'article 27 :

La phrase suivante � Les Auditeurs Financiers sont nomm�s pour une p�riode non-renouvelable � est

remplac�e par � Les Auditeurs Financiers sont nomm�s pour une p�riode renouvelable, �

2,Fin de mandat

Conform�ment � l'acte d'incorporation avec date du 23 ao�t 2011, prennent fin � la date de la r�union du

Congr�s, le 11 mai 2013, les mandats d'administrateur suivants:

(i)Csaba D�mdtor

(ii)Duarte Marques

(iii)Juha-Pekka Nurvala

(iv)Colm Lauder

(v)Frank Lambermont

(vi)Reinhard B�rnthaler

(vii)Charalambos Stavrides

(v iii).B e n e d ic t. P tt ering.

Billagen bilj het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

(ix)Konstantinos Kyranakis

(x)Emanuele Occhipinti

(xi)Gunars Elksnis

(xii)Ryan Callus

(xiii)Andrea Levy Soler

(xiv)Sara Skyttedal

3.Nomination de la Pr�sidence

Le Congr�s �lit en tant que Pr�sident la personne suivante, avec effet � partir du 11 mai 2013 : (i)Konstantinos Kyranakis, n� le 19 avril 1987 � Luxembourg, Grand-Duch� de Luxembourg, domicili� � Vrioulon Street 7, 15121 Ath�nes, Gr�ce.

Le Congr�s a �lu en tant que Premier Vice-Pr�sident la personne suivante, avec effet � partir du 11 mai 2013

(i)Juha-Pekka Nurvala, n� le 31 mars 1989 � Raisio, Finlande, domicili� � Hiidenleuja 4, 21100 Naantali, Finlande.

Le Congr�s �lit en tant que Secr�taire G�n�rai la personne suivante, avec effet � partir du 11 mai 2013 : (i)Colm Lauder, n� le 8 septembre 1987 � Dublin, Irlande, domicili� � � Rockville House� Victoria Road, Clontarf, 3 Dublin, Irlande.

Le Congr�s a �lu en tant que Secr�taire G�n�ral Adjoint la personne suivante, avec effet � partir du 11 niai 2013

(i)Frederico Victor Potocnik, n� le 13 d�cembre 1987 � Ramos Mejia, Argentine, domicili� Dobrova 9, 3000 Celle, Slov�nie.

Le Congr�s a �lu en tant que Tr�sorier la personne suivante, avec effet � partir du 11 mai 2013 :

(i)Frank Visser, n� le 4 mai 1987 � Bangkok, Tha�lande, domicili� Van Swietenstraat 70, 2518 SK La Haye,

Pays-Bas.

Le Congr�s e �lu en tant que Vice-Pr�sidents les personnes suivantes, avec effet � partir du 11 mai 2013 : (i)Stefan Schnt ll, n� le 1er mars 1988 � Salzbourg, Autriche, domicili� � Leibenfrostgasse 1/20, 1040 Vienne, Autriche.

(ii)Tom Vandenkendelaere, n� le 2 septembre 1984 � Roeselare, Belgique, domicili� � Vierwegstraat 97, 8800 Roeselare, Belgique.

(iii)Hristo Gadzhev, n� le 28 mai 1983 � Sofia, Bulgarie, domicili� � Tundzha str. 6, 1606 Sofia, Bulgarie. (iv)Christodoulos loannou, n� le 15 juin 1985 � Larnaca, Chypre, domicili� � Meropis str.14, 6058 Larnaca, Chypre.

(v)Linda Eichler, n�e le 14 juin 1988 � Tallinn, Estonie, domicili�e � Priimula tee 45, 11913 Tallinn, Estonie. (vi)Benedict Pottering, n� le 19 avril 1983 � Glandorf, Allemagne, domicili� � SophienstraBe 8, 49186 Bad Iburg, Allemagne.

(vii)Riccardo Pozzi, n� le 20 juin 1988 � Bologne, Italie, domicili� � Via Cucchi 4, 24100 Bergame, Italie. (viii)Jo�o Paulo Cordeiro Meireles, n� le 12 mai 1982 � Vila Nova De Gaia, Porto, Portugal, domicili� � Rua das Pedras 597, 4405-685 Francelos, Valadares, Portugal.

(ix)Sara Skyttedal, n�e ie 6 ao�t 1986 � Stockholm, Su�de, domicili�e � Valentin Sabbats gata 4, 11361 Stockholm, Su�de.

Thomas Donnez

Mandataire sp�cial

Avocat

D�pos�s en m�me temps: statuts coordonn�s

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02/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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609

*1113

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Youth of the European People's Party

YEPP

Association internationale sans but lucratif

rue du commerce 10 � 1000 Bruxelles

CONSTITUTION NOMINATIONS - POUVOIRS

Le vingt-huit juin deux mille onze.

A Bruxelles, en l'Etude du Notaire instrumentant.

Par devant Nous, Ma�tre Jean-Philippe Lagae, de r�sidence � Bruxelles,

ONT COMPARU :

- Csaba D�M0TC1R, n� le 13 septembre 1982 � Budapest, Hongrie et r�sidant � 1075 Budapest Rumbach Sebesty�n u. 7, Hongrie; et

- Juha-Pekka NURVALA, n� le 31 mars 1989 � Raisio, Finlande et r�sidant � Hiidenkuja 4 21100 Naantali Finaland, Finlande.

Ci-apr�s nomm�s � les fondateurs �.

Leur identit� est �tablie au vu de sa carte d'identit� pour Monsieur Ddmot�r et de son passeport pour Monsieur Nurvala.

CONSTITUTION

Les fondateurs requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux, � partir de ce jour, une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du Titre 111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, d�nomm�e Youth of the European People's Party, en abr�g� YEPP, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Commerce 10.

STATUTS

Les fondateurs requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils fixent les statuts de l'association comme suit:

PR�AMBULE

Les organisations de jeunesse des partis membres du Parti Populaire Europ�en (PPE), anciennement le �European Union of Christian Democrats� (EUCD) et le �European Democrat Union� (EDU) se sont regroup�es en 1997 au sein du �Youth of the European People's Party� (YEPP). YEPP est une plate-forme ind�pendante pour ta jeunesse europ�enne des d�mocrates-chr�tiens et conservateurs, et organisations politiques de jeunesse aux vues similaires en Europe.

YEPP partage les valeurs et principes fondamentaux du PPE et est reconnu comme l'organisation de jeunesse du PPE, dont elle est une association membre. N�anmoins, YEPP est et restera en tout �tat de cause ind�pendante du PPE pour toute d�cision.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

� la suite du congr�s biannuel de YEPP � Berlin le 14 mai 2011, la fondation a d�cid� de

transformer la forme juridique de YEPP d'une fondation de droit n�erlandais en une association

internationale sans but lucratif de droit belge.

DENOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 1

L'association est d�nomm�e "Youth of the European People's Party", en abr�g� "YEPP". Ce nom

doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des mots "association internationale sans but lucratif /

internationale vereniging zonder winstoogmerk" ou de l'abr�viation AISBL / IVZW.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � la Rue du Commerce 10, 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La Pr�sidence est autoris�e � transf�rer le si�ge social de l'association � un autre endroit dans les

limites de cet arrondissement judiciaire et de d�cider de la cr�ation d'antennes et/ou filiales au sein

ou en dehors de cet arrondissement judiciaire.

Article 3

L'association a pour objet de:

- d�velopper les relations entre ses membres, et l'inclusion des perspectives des diff�rents Etats et r�gions d'Europe, afin de se renforcer politiquement et d'un point de vue organisationnelle dans le contexte europ�en;

- d�velopper des contacts avec des mouvements de jeunesse aux vues similaires en dehors de

l'Union europ�enne;

soutenir la participation de jeunesses minoritaires vivant en Europe; et plus g�n�ralement

le soutien des mouvements et des organisations qui font face � une situation politique

difficile;

contribuer � la r�alisation des objectifs du PPE et de ses membres;

- participer aux travaux du PPE, en repr�sentant les id�es du YEPP;

favoriser la repr�sentation de la jeunesse au sein de tous les partis membres du PPE;

favoriser et organiser une action commune de ses membres au niveau europ�en afin de promouvoir la participation de la jeunesse au sein des et vers les partis politiques, plates-formes et structures de coordination;

d�velopper un d�bat politique g�n�ral, �laborer des strat�gies politiques claires et prendre des initiatives propres pour promouvoir les id�es de l'association;

contribuer � une meilleure connaissance du processus de coop�ration et d'int�gration en Europe et soutenir et promouvoir les valeurs fondamentales europ�ennes et le renforcement de la d�mocratie.

Afin de r�aliser ces objectifs et d'�tablir, d�velopper, mettre en oeuvre et promouvoir sa politique, l'association organise de nombreux forums de discussion et de d�cisions, des �v�nements majeurs et des missions d'informations selon des principes d�mocratiques stricts et �dite des publications vari�es.

L'association est autoris�e � prendre toutes les actions et � conclure toutes les transactions (y compris les op�rations immobili�res) qui sont directement ou indirectement utiles ou n�cessaires � la promotion et � la r�alisation de l'objet susmentionn�.

A travers leurs politiques nationales, les partis membres de l'association soutiennent les positions prises par l'association dans le cadre de l'Union europ�enne. Dans le contexte de leurs

responsabilit�s nationales, ils maintiendront leur nom propre, leur identit� et leur libert� d'action.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

U. MEMBRES

L'association aura trois cat�gories de membres:

(i) Membres � Part Enti�re;

(ii) Observateurs; et

(iii) Membres Associ�s,

MEMBRES � PART ENTI�RE

Article 5

Le nombre de Membres � Part Enti�re est illimit�, mais ii doit �tre de deux au minimum.

Les Membres � Part Enti�re ont les droits qui leur sont conf�r�s par les statuts et les r�glements

d'ordre int�rieur, y compris le droit de participer aux r�unions du Conseil et du Congr�s avec droit

de vote.

Le statut de Membre � Part Enti�re ne peut �tre accord� qu'aux organisations de jeunesse de

d�mocrates-chr�tiens et conservateurs, ainsi qu'aux partis ayant des vues similaires en Europe qui:

(i) approuvent les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association;

(ii) adh�rent et agissent en conformit� avec les valeurs et principes fondamentaux de l'association et le programme politique de l'association;

(iii) ont �t� Observateurs pour une p�riode d'au moins 6 mois;

(iv) ont particip� activement � au moins trois r�unions du Conseil en tant qu'Observateur; et qui

(y) sont li�s � un parti politique qui a soit r�colt� plus de 3% des voix aux derni�res �lections nationales, soit qui est actuellement repr�sent� dans un parlement national ou qui �tait repr�sent� au parlement national durant la l�gislature pr�c�dente.

Les demandes d'adh�sion pour devenir Membre � Part Enti�re seront soumises � la Pr�sidence par �crit. Elles sont constitu�es d'une d�claration confirmant que le parti candidat � l'adh�sion s'engage � respecter les valeurs et les principes fondamentaux, les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que d'une copie des statuts du parti candidat � l'adh�sion et �galement des informations sur le profil de ce demandeur. Suite � une analyse approfondie de la demande, la Pr�sidence transmet la demande accompagn�e d'une recommandation sur l'admission ou non du demandeur comme Membre du Congr�s.

L'admission comme Membre � Part Enti�re est soumise � l'approbation du Congr�s. Le Congr�s est autoris� � accorder ou � refuser l'adh�sion � part enti�re � sa propre discr�tion, mais est en tout �tat de cause tenu de refuser l'adh�sion comme Membre � Part Enti�re d'une organisation qui ne respecte pas les valeurs et principes fondamentaux, le programme politique, les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur du YEPP.

MEMBRES OBSERVATEURS

Article 6

Les Observateurs n'ont pas de droit de vote dans les organes de l'association, mais peuvent participer au Conseil et au Congr�s sans droit de vote.

Le statut d'Observateur ne peut �tre accord� qu'aux organisations de jeunesse de d�mocrates-chr�tiens et conservateurs, ainsi qu'aux partis ayant des vues similaires en Europe qui:

(i) approuvent les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association;

(ii) adh�rent � et agissent en conformit� avec les valeurs et principes fondamentaux et le programme politique de l'association;

(iii) ont particip� activement � au moins trois r�unions du Conseil ou du Congr�s sur invitation du YEPP. La d�cision d'inviter une organisation � participer � une r�union du Conseil ou du Congr�s est prise par la Pr�sidence. La Pr�sidence est oblig�e d'inviter une organisation � participer � une r�union du Conseil ou du Congr�s si le Conseil le demande par une majorit� absolue; et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(iv) sont li�s � un parti politique qui soit a r�colt� plus de 3% des voix aux derni�res �lections

nationales, soit qui est actuellement repr�sent� dans un parlement national ou qui �tait repr�sent� au parlement national durant la l�gislature pr�c�dente.

Les demandes d'adh�sion au statut d'Observateur seront soumises par �crit � la Pr�sidence. Elles sont constitu�es d'une d�claration confirmant que le parti candidat � l'adh�sion s'engage � respecter les valeurs et les principes fondamentaux, les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que d'une copie des statuts du parti candidat � l'adh�sion et �galement des informations sur le profil de ce demandeur. La d�cision d'accorder le statut d'Observateur au demandeur est prise par le Conseil, sur une recommandation de la Pr�sidence bas�e sur une analyse approfondie du demandeur et de ses activit�s au sein du YEPP.

L'admission comme Observateur est soumise � l'approbation du Conseil. Le Conseil est autoris� � accorder ou � refuser l'adh�sion au statut d'Observateur � sa propre discr�tion, mais est en tout �tat de cause tenu de refuser l'adh�sion comme Observateur d'une organisation qui ne respecte pas les valeurs et principes fondamentaux, le programme politique, les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur du YEPP.

MEMBRES ASSOCI�S

Article 7

Sur une recommandation de la Pr�sidence, le Conseil est autoris� � accorder le statut de Membre Associ� aux organisations de d�mocrates-chr�tiens et conservateurs, ainsi qu'aux partis ayant des vues similaires qui adh�rent � et agissent en conformit� avec les valeurs et principes fondamentaux et le programme politique du YEPP, mais qui ne r�pondent pas aux exigences requises pour �tre Membre � Part Enti�re.

Les Membres Associ�s n'ont pas de droit de vote dans les organes de l'association, mais peuvent participer au Conseil et au Congr�s sans droit de vote.

Pour devenir un Membre Associ�, la proc�dure pr�vue � l'article 6 des pr�sents statuts doit �tre respect�e, mutatis mutandis.

L'admission comme Membre Associ� est soumise � l'approbation du Conseil. Le Conseil est autoris� � accorder ou � refuser l'adh�sion comme Membre Associ� � sa propre discr�tion, mais est en tout �tat de cause tenu de refuser l'adh�sion comme Membre Associ� d'une organisation qui ne respecte pas les valeurs et principes fondamentaux, le programme politique, les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur du YEPP.

Article 8

La cotisation pour les Membres � Part Enti�re, les Observateurs et les Membres Associ�s est fix�e chaque ann�e par le Conseil. Les cotisations sont payables dans les trois mois apr�s leur d�termination et leur communication par le Conseil aux Membres � Part Enti�re, aux Observateurs et aux Membres Associ�s et en tout cas avant la prochaine r�union du Congr�s.

Si la cotisation n'est pas pay�e dans les trois mois, le montant principal sera major� au taux d'int�r�t l�gal alors en vigueur d�s la premi�re demande �crite de paiement du Secr�taire-g�n�ral et les droits de vote des Membres � part enti�re aux r�unions du Conseil et du Congr�s seront suspendus jusqu'au paiement. Si une cotisation reste impay�e pendant une p�riode de plus d'un an, le droit de vote aux r�unions du Congr�s et du Conseil sera automatiquement suspendu, sauf si d�cision contraire du Congr�s ou du Conseil (dans quel cas, le membre concern� ne participera pas � ce vote).

La cotisation annuelle des Membres � Part Enti�re sera calcul�e en divisant la partie du budget annuel qui ne peut pas �tre financ�e par d'autres ressources financi�res proportionnellement par rapport au nombre de d�l�gu�s auquel le Membre � Part Enti�re a droit. Lors d'une ann�e au cours de laquelle une r�union du Congr�s est tenue, le nombre de d�l�gu�s auquel le Membre � Part Enti�re a droit sera d�termin� le jour qui pr�c�de de trois mois la r�union en question. Pour les autres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOA 2.2

ann�es, le nombre de d�l�gu�s auquel le Membre � Part Enti�re a droit est �gal au nombre de d�l�gu�s du Membre � Part Enti�re attribu� lors de la derni�re r�union du Congr�s.

Les organisations ayant le statut de Membre � Part Enti�re paieront une cotisation �gale � la repr�sentation d'un d�l�gu� et ce, jusqu'� la premi�re r�union du Congr�s. Les Membres Associ�s et les Observateurs paieront une cotisation �gale � la cotisation d'un Membre � Part Enti�re avec un d�l�gu�.

Les organisations qui d�missionnent sont oblig�es de respecter leurs obligations financi�res envers l'association pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission est soumise et pour toutes les ann�es pr�c�dentes.

Article 9

La Pr�sidence conserve au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre mentionne pour chaque Membre � Part Enti�re, Membre Associ� et Observateur le nom, la forme juridique, l'adresse du si�ge social, l'identit� du/des repr�sentant(s) et, le cas �ch�ant, le num�ro d'inscription conform�ment � la l�gislation et/ou la r�glementation en vigueur. Tous les Membres � Part Enti�re, Membres Associ�s et Observateurs peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association.

Article 1�

Chaque Membre � Part Enti�re, Membre Associ� ou Observateur, peut � tout moment d�missionner de l'association. Le Membre � Part Enti�re, Membre Associ� ou Observateur informe la Pr�sidence par lettre recommand�e de sa d�cision de d�missionner.

L'exclusion d'un Membre � Part Enti�re, d'un Membre Associ� ou d'un Observateur ne peut �tre d�cid�e que par le Conseil sur recommandation de la Pr�sidence. Le Conseil n'est pas tenu de communiquer ses motifs.

Le Conseil ne petit exclure un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� conform�ment au paragraphe pr�c�dent que dans les cas o� le Membre � Part Enti�re, le Membre Associ� ou l'Observateur:

n'est plus une organisation viable (en particulier si le membre concern� n'est plus li� � un parti politique qui a obtenu plus de 3% des voix aux derni�res �lections nationales et qui n'est actuellement pas repr�sent� dans un parlement national, et qui n'�tait pas repr�sent� au parlement national durant la l�gislature pr�c�dente);

n'adh�re plus, et/ou n'agit plus en conformit� avec les valeurs et principes fondamentaux de l'association et/ou avec le programme politique de l'association;

viole les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur du YEPP;

n'a pas particip� activement aux activit�s du YEPP pendant une p�riode cons�cutive de deux ans;

- n'a pas pay� la cotisation pendant une p�riode d'un an.

Le Conseil ne peut d�cider d'exclure un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� que sur une recommandation de la Pr�sidence. L'exclusion ne sera effective qu'apr�s l'approbation provisoire de l'exclusion par le Conseil lors d'une premi�re r�union et apr�s l'approbation d�finitive du Conseil lors de la premi�re r�union cons�cutive.

Nonobstant ce qui pr�c�de, si un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� a omis de payer sa cotisation pendant une p�riode cons�cutive de deux ans apr�s que cette cotisation soit due, l'exclusion peut �tre d�cid�e par la Pr�sidence, agissant seule et sera effective d�s qu'une mise en demeure est rest�e sans r�ponse pendant une p�riode de deux. mois.

Un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� d�missionnaire ou exclu et les successeurs l�gaux de ces membres d�missionnaires ou exclus, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des cotisations vers�es � l'association, des apports ou de toute autre contribution, sauf disposition contraire expresse dans les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

En aucun cas, un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� d�missionnaire ou exclu ne peut exiger la communication ou une copie des comptes, la mise sous scell�s des biens de l'association ou l'�tablissement d'un inventaire.

III. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 11

Les organes de l'association sont les suivants:

(i) La Pr�sidence;

(ii) Le Conseil;

(iii) Le Congr�s;

(iv) Le Pr�sident; et

(y) Le Secr�taire-g�n�ral et le Tr�sorier.

LA PR�SIDENCE

Article 12

L'association est g�r�e par la Pr�sidence en tant qu'organe d'ex�cution de l'association et l'organe

d'administration de l'association au sens de l'article 48,6� de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

La Pr�sidence est compos�e:

(i) du Pr�sident;

(ii) du Secr�taire-g�n�ral;

(iii) du Premier Vice-Pr�sident;

(iv) du Secr�taire-g�n�ral adjoint;

(y) du Tr�sorier;

(vi) des neuf Vice-Pr�sidents.

Seuls les repr�sentants des Membres � Part Enti�re sont �ligibles � ces fonctions.

Les candidats � ces fonctions doivent �tre �g�s de moins de 35 ans � la date de leur �lection. La Pr�sidence ne peut pas �tre compos�e de plus de deux membres de la m�me nationalit� et chaque Membre � Part Enti�re ne peut pas avoir plus d'un repr�sentant � la Pr�sidence.

Les membres de la Pr�sidence sont �lus par le Congr�s par scrutin secret et s�par�, pour un mandat renouvelable de deux ans. Les candidats (autres que pour le poste de Vice-Pr�sident) qui obtiennent une majorit� simple des voix valables seront �lus. Quant aux candidats pour le poste de Vice-Pr�sident, les neuf candidats qui ont obtenu le plus de voix seront �lus. Les abstentions ne sont pas consid�r�es comme des voix valables. Si aucun candidat n'est �lu suite au premier vote, un scrutin est organis� entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Les candidats doivent �tre propos�s par �crit au Secr�taire-g�n�ral, un mois avant la date de l'�lection. Tous les Membres � Part Enti�re seront inform�s des noms des candidats, au moins trois jours avant la r�union du Congr�s.

Afin de pr�server l'ind�pendance de l'association, le poste de Pr�sident n'est pas compatible avec un emploi au sein du PPE ou du Groupe du PPE au Parlement europ�en.

Les membres de la Pr�sidence peuvent d�missionner � tout moment, et doivent pour ce faire en informer la Pr�sidence par lettre recommand�e. Leur mandat peut �tre r�voqu� par le Congr�s � tout moment et expirera automatiquement si, au cours d'une ann�e, un membre n'a pas particip� � au moins la moiti� des r�unions de la Pr�sidence.

Si un mandat devient vacant, la Pr�sidence peut �lire un rempla�ant temporaire jusqu'au prochain Congr�s.

Les membres de la Pr�sidence peuvent �tre r��lus.

Les membres de la Pr�sidence ne sont pas r�mun�r�s pour exercer leur mandat, sauf d�cision contraire du Conseil.

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Au cas o� le Pr�sident serait emp�ch� d'exercer ses devoirs, le Premier Vice-Pr�sident peut exercer

tous les pouvoirs attribu�s au Pr�sident.

Article 13

La Pr�sidence dispose des comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi, les pr�sents statuts et les

r�glements d'ordre int�rieur. Ses comp�tences consistent, entre autres �:

assurer l'ex�cution des d�cisions prises par le Conseil et le Congr�s;

pr�parer les comptes annuels et le budget;

assurer une repr�sentation du YEPP aupr�s d'autres institutions et organisations;

contr�ler le fonctionnement du Secr�taire-g�n�ral et du Tr�sorier, et plus sp�cifiquement la

gestion budg�taire;

�mettre des d�clarations au nom du YEPP dans le cadre de son programme;

- transmettre des demandes d'adh�sion des Membres � Part Enti�re, des Membres Associ�s et

des Observateurs avec une recommandation au Conseil, ou le cas �ch�ant, au Congr�s;

pr�parer les r�unions du Conseil et assurer la continuit� de l'association.

Article 14

Les membres de la Pr�sidence se r�unissent au moins quatre fois par an, sur convocation du

Pr�sident, par lettre, fax ou e-mail, au plus tard deux semaines avant la date de la r�union, sauf en cas

d'urgence. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union et contient �galement

l'ordre du jour �tabli par le Pr�sident. La Pr�sidence ne peut pas d�battre de points qui ne figurent

pas � l'ordre du jour, � moins que la majorit� des membres ne soit pr�sente et qu'ils n'acceptent �

l'unanimit� de d�lib�rer et d'approuver l'ordre du jour tel que modifi� � ce moment-l�.

Les r�unions de la Pr�sidence peuvent �galement �tre organis�es par vid�o- ou t�l�conf�rence.

La Pr�sidence ne peut d�lib�rer et d�cider valablement que si une majorit� de ses membres est

pr�sente.

Au cas o� ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du

jour, et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le quorum atteint.

Les d�cisions seront prises � la majorit� absolue des voix. Tous les membres de la Pr�sidence

disposeront d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Le Secr�taire-g�n�ral r�digera les proc�s-verbaux des r�unions, qui seront consign�s au si�ge de

l'association.

Sur proposition du Pr�sident, la Pr�sidence peut partager les t�ches entre ses membres ou d�l�guer

des comp�tences ou t�ches sp�cifiques � l'un ou plusieurs de ses membres, ou � des comit�s

sp�ciaux au sein de la Pr�sidence.

Article 15

Sur la proposition du Pr�sident, la Pr�sidence peut approuver une proposition � condition que tous

ses membres signent pour accord une circulaire exposant cette proposition.

Dans ce cas, la Pr�sidence ne doit pas �tre convoqu�e. La circulaire doit mentionner:

- qu'il s'agit d'une proposition de d�cision de la Pr�sidence;

- que, pour �tre approuv�e, la proposition devra �tre sign�e par tous les membres de la Pr�sidence;

- que la proposition ne peut pas �tre amend�e et qu'aucune r�serve ne peut �tre �mise par les membres de la Pr�sidence;

- que tous les membres de la Pr�sidence doivent renvoyer le document sign� et y indiquer la

mention manuscrite �lu et approuv��;

que la circulaire sign�e doit �tre renvoy�e dans les dix jours � l'association.

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LE CONSEIL

Article 16

Le Conseil est I'organe g�n�ral de direction de l'association au sens de l'article 48,5� de la loi belge

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but Iucratif

et Ies fondations. Le Conseil se r�unit au moins deux fois par an.

Le Conseil est compos�:

(i) des membres de la Pr�sidence;

(ii) un repr�sentant de chaque Membre � Part Enti�re.

Les Observateurs et Ies Membres Associ�s ne sont pas membres du Conseil, mais peuvent participer

aux r�unions du Conseil sans droit de vote � moins qu'une majorit� des Membres � Part Enti�re ne

d�cide que les Observateurs ou les Membres Associ�s ne peuvent pas assister � la r�union.

Sur proposition du Pr�sident, le Conseil peut inviter des tiers et experts � titre consultatif.

Article 17

Le Conseil dispose des comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi, les pr�sents statuts et les

r�glements d'ordre int�rieur. Ses comp�tences consistent, entre autres �:

assurer l'unit� d'action du YEPP et influencer la r�alisation de la politique europ�enne dans

l'esprit de son programme;

stimuler et organiser des relations syst�matiques entre les partis politiques nationaux et les

organisations de jeunesse, des plates-formes et des structures de coordination et les Membres � Part

Enti�re, Ies Membres Associ�s et les Observateurs;

approuver les comptes annuels et le budget;

d�cider de l'attribution du statut d'Observateur aux organisations;

d�cider de l'attribution de statut de Membre Associ�;

d�cider de l'exclusion des Membres � Part Enti�re, des Membres Associ�s et des

Observateurs;

- d�terminer la cotisation annuelle pour les Membres � Part Enti�re, Ies Membres Associ�s et les Observateurs;

- �lire les membres de la Pr�sidence en cas de postes vacants;

nommer le commissaire;

tous les pouvoirs r�siduels n'�tant pas express�ment conf�r�s � la Pr�sidence ou au Congr�s. Le Conseil peut �tablir des commissions permanentes et des groupes de travail ad hoc pour examiner des probl�mes sp�cifiques, et d�cider de les dissoudre apr�s avoir entendu le pr�sident de la commission ou du groupe de travail.

Article 18

Sur convocation du Pr�sident, le Conseil se r�unit au moins trois fois par an et chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Une r�union extraordinaire peut �tre tenue � la demande d'un tiers des Membres � Part Enti�re ou d'un tiers des membres de la Pr�sidence.

Le Conseil d�lib�re valablement s'il a �t� convoqu� r�guli�rement, � savoir par Iettre, fax ou e-mail et au plus tard deux semaines avant la date de la r�union, sauf en cas d'urgence. Le Conseil ne peut d�lib�rer et d�cider valablement que si une majorit� de ses membres est pr�sente. Au cas o� ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le Conseil suivant pourra d�cider valablement sur ce point, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents.

La convocation contient I'ordre du jour. Les r�unions ont lieu au si�ge de l'association ou � I'endroit indiqu� dans la convocation. Le Conseil ne peut d�lib�rer que sur des points repris � I'ordre du jour, sauf si deux tiers des membres du Conseil pr�sents � la r�union concern�e d�cident de rajouter des points � l'agenda.

Toutes les d�cisions se font � la majorit� absolue des membres du Conseil pr�sents. Chaque Membre � Part Enti�re aura une voix. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

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Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Le Secr�taire-g�n�ral r�dige les proc�s-verbaux des r�unions, qui seront consign�s au si�ge de

l'association.

LE CONGR�S

Article 19

Le Congr�s se r�unit au moins une fois tous les deux ans.

Le Congr�s est compos� des Membres � Part Enti�re. Les Observateurs, ainsi que les Membres

Associ�s sont autoris�s � participer au Congr�s sans droit de vote.

Article 20

Chaque Membre � Part Enti�re a une voix de base.

Des voix suppl�mentaires sont accord�es sur la base suivante:

(i) nombre de membres par Membre � Part Enti�re:

plus de 50.000 membres: une voix suppl�mentaire;

plus de 100.000 membres: deux voix suppl�mentaires;

150.000 membres et plus: trois voix suppl�mentaires;

(ii) les r�sultats � la derni�re �lection nationale du parti-m�re (pourcentage des voix) auquel le Membre � Part Enti�re est li�:

plus de 5%: une voix suppl�mentaire;

plus de 10%: deux voix suppl�mentaires;

plus de 20%: trois voix suppl�mentaires;

30% et plus: quatre voix suppl�mentaires;

(iii) le nombre absolu de voix � la derni�re �lection nationale du parti-m�re auquel le Membre � Part Enti�re est li�:

plus de 250.000 voix: une voix suppl�mentaire;

plus del.000.000 voix: deux voix suppl�mentaires;

plus de 2.000.000 voix: trois voix suppl�mentaires;

plus de 5.000.000 voix: quatre voix suppl�mentaires;

plus de 10.000.000 voix: cinq voix suppl�mentaires;

plus de 15.000.000 voix: six voix suppl�mentaires;

20.000.000 de voix et plus: sept voix suppl�mentaires.

Les Membres � Part Enti�re des pays ayant moins de 1.000.000 d'habitants auront deux voix

maximum.

Les Membres � Part Enti�re des pays ayant moins de 5.000.000 habitants auront cinq voix

maximum.

Les d�l�gu�s du Congr�s sont:

(i) les membres de la Pr�sidence n'ayant pas de droit de vote dans les questions d'adh�sion, les statuts et les �lections;

(ii) les d�l�gu�s des Membres � Part Enti�re.

Le Membre � Part Enti�re nomme un d�l�gu� pour chaque voix et est seulement autoris� � exprimer un nombre de voix �gal au nombre de d�l�gu�s pr�sents � la r�union du Congr�s.

Le nombre de voix de chaque Membre � Part Enti�re sera d�termin� par la Pr�sidence sur une proposition du Secr�taire-g�n�ral avant chaque Congr�s et sur la base des derni�res informations officielles et des donn�es disponibles. Le jour au cours duquel le nombre de voix de chaque Membre � Part Enti�re sera d�termin� est le jour qui pr�c�de de trois mois le Congr�s. Le nombre de voix attribu� � chaque Membre � Part Enti�re doit �tre notifi� � chaque Membre � Part Enti�re au plus tard 2 mois avant la r�union du Congr�s en question. Si un Membre � Part Enti�re n'est pas d'accord avec le nombre de voix qui lui a �t� attribu�, il peut faire appel du r�sultat aupr�s du Congr�s par le biais d'une lettre recommand�e au Secr�taire-g�n�ral qui soumettra l'appel au Congr�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

Article 21

Le Congr�s dispose des comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi, les pr�sents statuts et Ies

r�glements d'ordre int�rieur. Ses comp�tences consistent, entre autres �:

adopter le programme politique du YEPP;

adopter les modifications aux statuts;

d�cider de l'attribution du statut de Membre � Part Enti�re aux organisations;

�lire le Pr�sident, le Premier Vice-Pr�sident, le Secr�taire-g�n�ral et le Secr�taire-g�n�ral

adjoint, le Tr�sorier, les neuf Vice-Pr�sidents et les deux Auditeurs Financiers ;

- d�cider de la dissolution de l'association.

Article 22

Le Congr�s se r�unit sur convocation du Conseil ou � la requ�te d'au moins un tiers des Membres � Part Enti�re.

Le Congr�s d�lib�re valablement s'il a �t� convoqu� r�guli�rement, � savoir par lettre, fax ou e-mail et au plus tard deux semaines avant la date de la r�union, sauf en cas d'urgence. Le Congr�s ne peut d�lib�rer et d�cider valablement que si le nombre de d�l�gu�s des Membres � Part Enti�re �tant pr�sents s'�l�ve � au moins 50% plus 1. Au cas o� ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le Congr�s suivant pourra d�cider valablement sur ce point ind�pendamment du nombre de membres pr�sents, si elle a lieu entre deux semaines et deux mois apr�s la premi�re r�union.

La convocation contient l'ordre du jour. Les r�unions ont lieu au si�ge de l'association ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Un point qui ne figure pas � l'ordre du jour ne peut �tre valablement d�lib�r�, que si deux tiers des membres pr�sents y consentent et sauf dans le cas d'une modification des statuts, l'acceptation d'un nouveau Membre � Part Enti�re et la dissolution de l'association qui requi�rent une majorit� des trois quarts des voix exprim�es.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Le Secr�taire-g�n�ral r�dige les proc�s-verbaux des r�unions, qui seront consign�s au si�ge de l'association. Tous les membres recevront une copie du proc�s-verbal dans les quatre semaines suivant chaque r�union.

SECR�TAmE-G�N�RAL ET TR�SORIER

Article 23

Le Congr�s �lit un Secr�taire-g�n�ral, en charge de la gestion journali�re de l'association, y compris la repr�sentation de l'association dans les limites de la gestion journali�re.

Cette gestion journali�re inclut, entre autres (i) la gestion des activit�s quotidiennes et la mise en oeuvre des d�cisions prises par les organes, (ii) la supervision de la coop�ration entre les Membres � Part Enti�re, les Membres Associ�s et les Observateurs (iii) la r�daction, en accord avec le Pr�sident, des ordres du jour des r�unions des organes, la supervision de la convocation des r�unions, leur pr�paration et la r�daction des proc�s-verbaux, et (iv) la r�daction � l'intention du Conseil d'un rapport sur les perspectives organisationnelles de l'association au d�but de chaque ann�e. Le Secr�taire-g�n�ral adjoint assiste le Secr�taire-g�n�ral � la gestion journali�re.

Le Secr�taire-g�n�ral a �galement le droit d'ex�cuter les d�cisions de la Pr�sidence. Le Secr�taire-g�n�ral est �galement autoris� � mandater un avocat pour repr�senter l'association dans des actions judiciaires en tant que demandeur ou d�fendeur.

Le Secr�taire-g�n�ral est charg� de la gestion appropri�e et l'utilisation des ressources financi�res de l'association. Au d�but d'un nouvel exercice, le Secr�taire-g�n�ral pr�pare et pr�sente au Conseil un rapport sur les perspectives budg�taires de l'association.

Le Tr�sorier est responsable de la gestion financi�re de l'association et en particulier d'organiser le financement de l'association et de ses activit�s par des donations ou des subventions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L' Administrateur-g�n�ral est employ� par la Pr�sidence sur une proposition commune du Pr�sident et du Secr�taire- g�n�ral. Le Secr�taire-g�n�ral et le Pr�sident supervisent conjointement I' Administrateur-g�n�ral et d�terminent ses pouvoirs.

IV. REPR�SENTATION

Article 24

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers par:

le Pr�sident;

dans les limites de la gestion journali�re et tous les autres comp�tences qui lui on �t�

attribu�es par les pr�sents statuts, le Secr�taire-g�n�ral et le Secr�taire-g�n�ral adjoint pour les

comp�tences explicitement d�l�gu�es par le Secr�taire-g�n�ral;

- ou des mandataires sp�ciaux qui pr�sentent une procuration �crite sign�e par le Pr�sident et le Secr�taire-g�n�ral.

V. MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 25

Les propositions de modifications des statuts peuvent �tre soumises par chaque Membre � Part

Enti�re.

Les propositions doivent �tre pr�sent�es par �crit au Secr�taire-g�n�ral qui les transmettra aux

membres du Congr�s pour d�lib�ration au moins trois semaines avant la r�union du Congr�s

d�lib�rant sur ces propositions.

L'approbation d'une modification des statuts par le Congr�s requiert une majorit� de trois quarts des

d�l�gu�s.

VI. EXCERCICE ANNUEL COMPTES ANNUELS ET BUDGET R�VISEUR D'ENTREPRISE

Article 26

L'exercice annuel de l'association court du 1' janvier au 31 d�cembre.

A la fin de chaque exercice annuel, la Pr�sidence pr�pare les comptes annuels de l'exercice �coul� et �tablit le budget de l'exercice annuel suivant, conform�ment aux dispositions l�gales applicables. Les comptes annuels sont soumis � l'approbation du Conseil. Les Auditeurs Financiers revoient la comptabilit� et les comptes annuels et pr�senteront un rapport au Conseil ou au Congr�s.

Le surplus est ajout� aux actifs de l'association et ne peut en aucun cas �tre vers� aux membres sous forme de dividendes ou autrement.

Article 27

Le Conseil nomme un ou plusieurs commissaire(s) charg�(s) de contr�ler les comptes pr�sent�s par la Pr�sidence et d'�laborer un rapport � ce sujet conform�ment aux dispositions l�gales applicables. Le commissaire est nomin� pour une p�riode de trois ans renouvelable. Le Conseil fixe sa r�mun�ration.

En plus de la nomination d'un commissaire, le Congr�s �lit deux Auditeurs Financiers. Les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix � la fin du premier scrutin, sont �lus comme Auditeur Financier. Cette �lection co�ncide avec les �lections des membres de la Pr�sidence. Les Auditeurs Financiers sont responsables de l'audit interne des comptes pr�sent�s par la Pr�sidence et de pr�senter un rapport � ce sujet conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

Les Auditeurs Financiers sont nomm�s pour une p�riode non-renouvelable. Les Auditeurs Financiers ne peuvent pas �tre membres de la Pr�sidence.

VII. DISSOLUTION

Article 28

L'association n'est pas dissoute suite � la dissolution ou � la d�mission d'un membre pour autant que

le nombre de Membres � Part Enti�re ne soit pas inf�rieur � deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association peut �tre dissoute volontairement sur d�cision du Congr�s prise � une majorit� des trois quarts des voix.

En cas de dissolution volontaire, le Congr�s d�signe le(s) liquidateur(s). A d�faut de liquidateur(s), les membres de la Pr�sidence tiennent lieu de liquidateurs.

En cas de dissolution, le Conseil d�cide de l'affectation des biens, IaqueIle doit servir un but d�sint�ress�.

VIII. REGL�MENTS D'ORDRE INT�RIEUR

Article 29

Sur proposition de la Pr�sidence, le Conseil peut adopter des r�glements d'ordre int�rieur qui r�gleront les questions d'ordre int�rieur et d'ordre financier non trait�es dans Ies pr�sents statuts. Les propositions d'amendements aux r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre soumises par la Pr�sidence et par chaque Membre � Part Enti�re. Ces propositions doivent �tre soumises par �crit au Secr�taire-g�n�ral (adress�es au si�ge social de l'Association) quatre semaines avant la r�union du Conseil o� elles seront �tudi�es. Chaque amendement aux r�glements d'ordre int�rieur doit �tre communiqu� aux Membres � Part Enti�re, aux Membres Associ�s et aux Observateurs.

IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nonobstant toute autre disposition des pr�sents statuts et comme mesure transitoire, Ies fondateurs ont le droit de nommer le Pr�sident initial, le Premier Vice-Pr�sident initial, le Tr�sorier initial, le Secr�taire-g�n�ral et le Secr�taire-g�n�ral adjoint initiaux, les neuf Vice-Pr�sidents et les deux Auditeurs Financiers initiaux.

Nonobstant toute autre disposition des pr�sents statuts et comme mesure transitoire, Ies fondateurs ont le droit de nommer l' Administrateur-g�n�ral.

Nonobstant la Section Il des pr�sents statuts et comme mesure transitoire, les fondateurs ont le droit d'admettre toutes les parties et les organisations �num�r�es � I'Annexe A comme Membres � Part Enti�re de I'Association, toutes les parties et Ies organisations �num�r�es � l'Annexe B comme Observateurs et toutes les parties et les organisations �num�r�es � I'Annexe C comme Membres Associ�s dans le mois suivant la constitution de l'Association sans avoir � se conformer aux formalit�s pr�vues dans les dispositions de la Section Il. Cette d�cision sera imm�diatement effective et d�finitive sans aucune approbation ult�rieure le cas �ch�ant du Congr�s ou du Conseil ne soit n�cessaire.

X. DISPOSITIONS FINALES

Imm�diatement apr�s la d�cision de constituer l'Association et d'adopter les statuts ci-dessus, Ies

Fondateurs ont d�lib�r� et d�cid� � l'unanimit� comme suit:

Premier exercice

� titre transitoire, le premier exercice de I'Association commence le jour o� l'Association acquiert la

personnalit� juridique et se termine le 31 d�cembre 2012. Les comptes annuels cl�tur�s au 31

d�cembre 2012 seront approuv�s par le Conseil en 2013.

Nomination des membres de la Pr�sidence

Les Fondateurs �lisent la personne suivante comme Pr�sident � partir du jour o� I'Association

acquiert la personnalit� juridique:

Csaba DeiMeiT�R, n� le 13 septembre 1982 � Budapest, Hongrie et r�sidant � 1075 Budapest

Rumbach Sebesty�n u. 7, Hongrie.

Les Fondateurs �lisent la personne suivante comme Premier Vice-Pr�sident � partir du jour o�

l'Association acquiert la personnalit� juridique:

Duarte MARQUES, n� le 9 mai 1981 � Ma�ao, Portugal et r�sidant � JSD R.Buenos Aires, 28-1. PT

Lisbonne 1200-625, Portugal.

Les Fondateurs �lisent la personne suivante comme Secr�taire-g�n�ral � partir du jour o�

l'Association acquiert la personnalit� juridique:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Juha-Pekka NURVALA, n� le 31 mars 1989 � Raisio, Finlande et r�sidant � Hiidenkuja 4 21100 Naantali Finaland, Finlande.

Les Fondateurs �lisent la personne suivante comme Secr�taire-g�n�ral adjoint � partir du jour o� l'Association acquiert la personnalit� juridique:

Colm LAUDER, n� le 8 septembre 1987 � Dublin, Irlande et r�sidant � �Rockville House� Victoria Road Clontarf, Dublin, Irlande.

Les Fondateurs �lisent la personne suivante comme Tr�sorier � partir du jour o� l'Association acquiert la personnalit� juridique:

Frank LAMBERMONT, n� le 3 octobre 1982 � Heerlen, Hollande et r�sidant � Ouder Akerweg 50 6271 NE Gulpen, Hollande.

Les Fondateurs �lisent les personnes suivantes comme Vice-Pr�sidents � partir du jour o� l'Association acquiert de la personnalit� juridique:

Reinhard B�RNTHALER, n� le 21 mars 1980 � Judenburg, Autriche et r�sidant � Bauerbund C�sterreich Brucknerstrasse 6/3 1040 Vienne, Autriche;

Charalambos STAVRIDES, n� le premier septembre 1978 � Nicosia, Chypre et r�sidant � 22 Aphrodite Street, Strovolos, Nicosia, Chypre;

Benedict POTTERING, n� le 19 avril 1983 � Glandorf, Allemagne et r�sidant � Sophienstrasse 8 49186 Bad Iburg, Allemagne;

Konstantinos KYRANAKIS, n� 19 avril 1987 � Luxembourg, Grand-duch� de Luxembourg et r�sidant � 7, Vrioulon Str. Ath�nes 15121, Gr�ce;

Emanuele OCCHIPINT1, n� le 7 janvier 1980 � Rome, Italie et r�sidant �. Via Mario Fascetti 50, 00136 Rome, Italie;

Gunars ELKSN1S, n� le 11 d�cembre 1982 � Riga, Lettonie et r�sidant � lela Maskavas 256/1-10, LV-1063, Riga, Lettonie;

Ryan CALLUS, n� le 22 juin 1983 � Pieta, Malte et r�sidant � 3, Lenant, Kircippu Street, Siggiewi, Malte;

Andrea LEVY SOLER, n� le 3 mai 1984 � Madrid, Espagne et r�sidant � C/Teodora Lamadrid 5260, esc. I piso 5 08022 Barcelone, Espagne;

Sara SKYTTEDAL, n� le 6 aout 1986 � Tyresei, Su�de et r�sidant � Valentin Sabbats gata 4 113 61 Stockholm, Su�de.

Les membres de la Pr�sidence exerceront leur mandat jusqu'� la r�union du Congr�s de 2013 qui �lira les membres de la Pr�sidence, conform�ment aux dispositions des statuts.

Nomination des Auditeurs Financiers

Les Fondateurs �lisent les personnes suivantes comme Auditeur Financier � partir du jour o� l'Association acquiert de la personnalit� juridique:

Oliver JUNG, n� le 29 octobre 1980 � Munich, Allemagne et r�sidant � Avenue Pr� des Agneaux 25, 1 160 Bruxelles, Belgique;

Riccardo P077I, n� le 6 f�vrier 1988 � Bologne, Italie et r�sidant � Via cucchi 4, Bergamo, Italie. Les Auditeurs Financiers exerceront leur mandat jusqu'� la r�union du Congr�s de 2013 qui �lira les Auditeurs Financiers, conform�ment aux dispositions des statuts.

Attestation

Apr�s v�rification, le Notaire soussign� atteste le respect des dispositions pr�vues par le Titre III de

la loi sur les associations sans but Lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

DONT ACTE.

Fait et pass� au lieu et � la date mentionn�s ci-dessus.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (EUR 50,00).

MOD 2.2

-

R�serv� Volet B - Suite

au Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les fondateurs, en personne ou par l'interm�diaire

Moniteur de leur mandataire, ont sign� avec Nous, Notaire.

belge (Suivent les signatures)

Enregistr� neuf r�le(s) sans renvoi(s). Au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST. Le 1 juillet

2011 Vol.77 fol.41 case 13. Re�u : vingt-cinq euros (25) pr le receveur (sign�) Van Melkebeke. Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition de l'acte avec annexe et une exp�dition de l'arr�t� royal du 27 juillet 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2015

�� Man 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0838.695.157

D�nomination

(en entier) : Youth of the European People's Party

(en abr�g�) : YEPP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue du Commerce 10, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Modifications des statuts - nomination des administrateurs

Il ressort du proc�s-verbal de la r�union du Congr�s de l'association tenue le 16 mai 2015 que les points suivants on �t� approuv�s:

1. Modification des statuts

Le Congr�s a adopt� les amendements aux statuts de l'association suivants:

L'article 5 est remplac� comme suit:

"Le nombre de Membres � Part Enti�re est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les Membres � Part Enti�re ont les droits qui leur sont conf�r�s par les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur, y compris le droit de participer aux r�unions du Conseil et du Congr�s avec droit de vote.

Le statut de Membre � Part Enti�re ne peut �tre accord� qu'aux organisations de jeunesse de d�mocrates-chr�tiens et conservateurs, ainsi qu'aux partis ayant des vues similaires en Europe qui:

(i)approuvent les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association;

(ii)adh�rent et agissent en conformit� avec les valeurs et principes fondamentaux de l'association et le programme politique de l'association;

(iii)ont �t� Observateurs pour une p�riode d'au moins 6 mois;

(iv)ont particip� activement � au moins trois r�unions du Conseil en tant qu'Observateur; et qui

(v)constituent une organisation de jeunesse, �tablie et reconnue comme telle par les statuts (ou par le r�glement d'ordre int�rieur) d'un parti politique qui a r�colt� plus de 3 % des voix lors des derni�res �lections parlementaires nationales ou qui satisfaisait aux crit�res nationaux lui ayant permis d'�tre repr�sent� au sein d'un parlement national au premier jour de sa l�gislature .

Les demandes d'adh�sion pour devenir Membre � Part Enti�re seront soumises � la Pr�sidence par �crit, Elles sont constitu�es d'une d�claration confirmant que le parti candidat � l'adh�sion s'engage � respecter les valeurs et les principes fondamentaux, les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que d'une copie des statuts du parti candidat � l'adh�sion et �galement des informations sur le profil de ce demandeur. Suite � une analyse approfondie de la demande, la Pr�sidence transmet la demande accompagn�e d'une recommandation sur l'admission ou non du demandeur comme Membre du Congr�s.

L'admission comme Membre � Part Enti�re est soumise � l'approbation du Congr�s, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents. Le Congr�s est autoris� � accorder ou � refuser l'adh�sion � part enti�re � sa propre discr�tion, mais est en tout �tat de cause tenu de refuser l'adh�sion comme Membre � Part Enti�re d'une organisation qui ne respecte pas les valeurs et principes fondamentaux, le programme politique, les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur du YEPP. La qualit� de membre nouvellement acquise ou modifi�e prend effet imm�diatement, tout comme les droits et obligations y aff�rents."

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MQ0 2.2

L'article 6 est remplac� comme suit:

"Les Observateurs n'ont pas de droit de vote dans les organes de l'association, mais peuvent participer au

Conseil et au Congr�s sans droit de vote.

Le statut d'Observateur ne peut �tre accord� qu'aux organisations de jeunesse de d�mocrates-chr�tiens et conservateurs, ainsi qu'aux partis ayant des vues similaires en Europe qui:

(i)approuvent les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association;

(ii)adh�rent � et agissent en conformit� avec les valeurs et principes fondamentaux et le programme politique de l'association;

(iii)ont particip� activement � au moins trois r�unions du Conseil ou du Congr�s sur invitation du YEPP. La d�cision d'inviter une organisation � participer � une r�union du Conseil ou du Congr�s est prise par la Pr�sidence. La Pr�sidence est oblig�e d'inviter une organisation � participer � une r�union du Conseil ou du Congr�s si le Conseil le demande par une majorit� absolue; et

(iv)constituent une organisation de jeunesse, �tablie et reconnue comme telle par les statuts (ou par le r�glement d'ordre int�rieur) d'un parti politique qui a r�colt� plus de 3 % des voix lors des derni�res �lections parlementaires nationales ou qui satisfaisait aux crit�res nationaux lui ayant permis d'�tre repr�sent� au sein d'un parlement national au premier jour de sa l�gislature.

Les demandes d'adh�sion au statut d'Observateur seront soumises par �crit � la Pr�sidence. Elles sont constitu�es d'une d�claration confirmant que le parti candidat � l'adh�sion s'engage � respecter les valeurs et les principes fondamentaux, les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que d'une copie des statuts du parti candidat � l'adh�sion et �galement des informations sur le profil de ce demandeur. La d�cision d'accorder le statut d'Observateur au demandeur est prise par le Conseil, sur une recommandation de la Pr�sidence bas�e sur une analyse approfondie du demandeur et de ses activit�s au sein du YEPP.

L'admission comme Observateur est soumise � l'approbation du Conseil, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, Le Conseil est autoris� � accorder ou � refuser l'adh�sion au statut d'Observateur � sa propre discr�tion, mais est en tout �tat de cause tenu de refuser l'adh�sion comme Observateur d'une organisation qui ne respecte pas les valeurs et principes fondamentaux, le programme politique, les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur du YEPP. La qualit� de membre nouvellement acquise ou modifi�e prend effet imm�diatement, tout comme les droits et obligations y aff�rents."

L'article 7, 41�me section est remplac� comme suit:

"L'admission comme Membre Associ� est soumise � l'approbation du Conseil, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents. Le Conseil est autoris� � accorder ou � refuser l'adh�sion comme Membre Associ� � sa propre discr�tion, mais est en tout �tat de cause tenu de refuser l'adh�sion comme Membre Associ� d'une organisation qui ne respecte pas les valeurs et principes fondamentaux, le programme politique, les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur du YEPP. La qualit� de membre nouvellement acquise ou modifi�e prend effet imm�diatement, tout comme les droits et obligations y aff�rents."

L'article 10 est remplac� comme suit:

"Chaque Membre � Part Enti�re, Membre Associ� ou Observateur, peut � tout moment d�missionner de l'association. Le Membre � Part Enti�re, Membre Associ� ou Observateur informe la Pr�sidence par lettre recommand�e de sa d�cision de d�missionner.

L'exclusion d'un Membre � Part Enti�re, d'un Membre Associ� ou d'un Observateur ne peut �tre d�cid�e que par le Conseil, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et sur recommandation de la Pr�sidence. Le Conseil n'est pas tenu de communiquer ses motifs.

Le Conseil ne peut exclure un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� conform�ment au paragraphe pr�c�dent que dans les cas o� le Membre � Part Enti�re, le Membre Associ� ou l'Observateur:

-n'est plus une organisation viable (en particulier si le membre concern� n'est plus li� � un parti politique qui

a obtenu plus de 3% des voix aux derni�res �lections parlementaires nationales ou ne satisfaisait pas les

crit�res nationaux lui ayant permis d'�tre repr�sent� au sein d'un parlement national au premier jour de sa

l�gislature) ; n'adh�re plus, et/ou n'agit plus en conformit� avec les valeurs et principes fondamentaux de

l'association et/ou avec le programme politique de l'association;

-viole les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur du YEPP;

-n'a pas particip� activement aux activit�s du YEPP pendant une p�riode cons�cutive de deux ans;

-n'a pas pay� la cotisation pendant une p�riode d'un an.

-lorsque l'organisation cesse d'exister.

Le Conseil ne peut d�cider d'exclure un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� que sur une recommandation de la Pr�sidence. L'exclusion ne sera effective qu'apr�s l'approbation provisoire de

e

a

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i� MOd 2.2

a

y l'exclusion par le Conseil lors d'une premi�re r�union et apr�s l'approbation d�finitive du Conseil lors de la

premi�re r�union cons�cutive.

Nonobstant ce qui pr�c�de, si un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� a omis de payer sa cotisation pendant une p�riode cons�cutive de deux ans apr�s que cette cotisation soit due, l'exclusion peut �tre d�cid�e par la Pr�sidence, agissant seule et sera effective d�s qu'une mise en demeure est rest�e sans r�ponse pendant une p�riode de deux mois.

Un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� d�missionnaire ou exclu et les successeurs l�gaux de ces membres d�missionnaires ou exclus, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des cotisations vers�es � l'association, des apports ou de toute autre contribution, sauf disposition contraire expresse dans les pr�sents statuts.

Tout changement de d�nomination d'une organisation membre, ainsi que toute fusion ou s�paration avec une autre organisation politique, devra �tre confirm� par le Conseil � la majorit� des deux tiers (213) comme �tant conforme aux crit�res d'adh�sion en tant que membre tels qu'�tablis par ces statuts. Si le Conseil n'approuve pas ces changements, la Pr�sidence se verra dans l'obligation de pr�senter une motion d'exclusion,

En aucun cas, un Membre � Part Enti�re, un Observateur ou un Membre Associ� d�missionnaire ou exclu ne peut exiger la communication ou une copie des comptes, la mise sous scell�s des biens de l'association ou l'�tablissement d'un inventaire.

Les donn�es de l'organisation de jeunesse collect�es conform�ment � l'article 9 de ces statuts seront d�finitivement supprim�es en cas de perte volontaire ou involontaire du statut de membre du YEPP."

L'article 12 est remplac� comme suit:

"L'association est g�r�e par la Pr�sidence en tant qu'organe d'ex�cution de l'association et l'organe d'administration de l'association au sens de l'article 48,6� de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

La Pr�sidence est compos�e:

(i)du Pr�sident;

(ii)du Secr�taire-g�n�ral;

(iii)du Premier Vice-Pr�sident;

(iv)du Secr�taire-g�n�ral adjoint;

(v)du Tr�sorier;

(vi)des neuf Vice-Pr�sidents.

Seuls les repr�sentants des Membres � Part Enti�re sont �ligibles � ces fonctions.

Les candidats � ces fonctions doivent �tre �g�s de moins de 35 ans � la date de leur �lection. Chaque Membre � Part Enti�re ne peut nommer plus d'une personne � la Pr�sidence et chaque �tat ne peut disposer de plus de deux repr�sentants � la Pr�sidence.

Les membres de la Pr�sidence sont �lus par le Congr�s par scrutin secret et s�par�, pour un mandat renouvelable de deux ans. Les candidats (autres que pour le poste de Vice-Pr�sident) qui obtiennent une majorit� simple des voix valables seront �lus. La qualit� de membre de la Pr�sidence est strictement personnelle, Le nombre de voix r�colt�es par chaque d�l�gu� correspondra au nombre de postes disponibles pour chaque fonction. Si aucun candidat, pour tout poste autre que celui de Vice-Pr�sident, n'est �lu apr�s le premier tour, un second tour est organis� entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� pour le dernier poste de Vice-Pr�sident, un second scrutin sera organis� entre les deux candidats arriv�s � �galit�.

Les candidatures doivent �tre soumises au si�ge du YEPP, sous forme �crite, tant au Secr�taire G�n�ral qu'� l'Administrateur-G�n�ral principal. Les candidatures consistent en : 1) une nomination sign�e par le pr�sident de l'Organisation des Membres � Part Enti�re � laquelle le candidat est membre ; 2) une lettre de motivation du candidat ; 3) un CV. Chaque nomination re�ue qui ne r�pond pas � une ou plusieurs de ces conditions sera consid�r�e comme invalide. L'�ch�ance pour soumettre une candidature sera d�termin�e par la Pr�sidence et l'�ch�ance doit se situer au moins un mois avant la date du Congr�s. Tous les Membres � Part Enti�re seront inform�s des noms des candidats, au moins trois jours avant la r�union du Congr�s.

Afin de pr�server l'ind�pendance du Pr�sidentle poste de Pr�sident n'est pas compatible avec un emploi au sein du PPE ou du Groupe du PPE au Parlement europ�en.

Les membres de la Pr�sidence peuvent d�missionner � tout moment, et doivent pour ce faire en informer fa Pr�sidence par lettre recommand�e. Leur mandat peut �tre r�voqu� par le Congr�s � tout moment et expirera

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automatiquement si, au cours d'une ann�e, un membre n'a pas particip� � au moins la moiti� des r�unions de la Pr�sidence.

Les membres de la Pr�sidence sont tenus de se comporter de mani�re responsable et respectueuse envers les autres membres de la Pr�sidence, les membres du Conseil et toutes les autres personnes et sont tenus d'accomplir leurs devoirs et leurs t�ches avec la diligence requise. Les membres de la Pr�sidence feront tout ce qui est en leur pouvoir pour participer pleinement aux activit�s de l'organisation.

Dans le cas o� un membre de la Pr�sidence se trouve dans l'incapacit� de participer � une r�union de la Pr�sidence, if devra dans la mesure du possible y participer par vid�oconf�rence ou par tout autre moyen similaire.

Si un membre de la Pr�sidence ne participe pas � une r�union de la Pr�sidence, il n'a droit � aucun remboursement de frais.

Les membres de la Pr�sidence peuvent d�missionner � tout moment pour autant qu'ils en informent la Pr�sidence par �crit. Leur mandat peut �tre r�voqu� par le Congr�s � tout moment et expirera automatiquement si, au cours d'une ann�e, un membre n'a pas particip� � la moiti� des r�unions de la Pr�sidence.

Si un mandat devient vacant, la Pr�sidence peut �lire un rempla�ant temporaire jusqu'au prochain Congr�s. Les membres de la Pr�sidence peuvent �tre r��lus.

Les membres de la Pr�sidence ne sont pas r�mun�r�s pour exercer leur mandat, sauf d�cision contraire du Conseil,

Au cas o� le Pr�sident serait emp�ch� d'exercer ses devoirs, le Premier Vice-Pr�sident peut exercer tous les pouvoirs attribu�s au Pr�sident."

L'article 15 �tait supprim�.

L'article 16, 11efe section est remplac� comme suit:

"Le Conseil est l'organe g�n�ral de direction de l'association au sens de l'article 48,5� de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Le Conseil se r�unit au moins trois fois par an."

Un nouveau article 18, 7I�me section est ins�r� qui se lit comme suit "Le Conseil repr�sente l'organisation et agit en consequence"

Article 20 est remplac� comme suit:

"Chaque Membre � Part Enti�re a une voix de base.

Des voix suppl�mentaires sont accord�es sur la base suivante:

(i)nombre de membres par Membre � Part Enti�re:

-plus de 25 000 membres : une voix suppl�mentaire ;

-plus de 50 000 membres : deux voix suppl�mentaires ;

-plus de 100 000 membres : trois voix suppl�mentaires ;

-plus de 150 000 membres : quatre voix suppl�mentaires ;

(ii)les r�sultats (pourcentage des voix) du parti dont les statuts (ou r�glements d'ordre int�rieur) �tablissent et reconnaissent le Membre � Part Enti�re en tant qu'organisation de jeunesse, � l'issue des derni�res �lections parlementaires nationales,:

-plus de 5%: une voix suppl�mentaire;

-plus de 10%: deux voix suppl�mentaires;

-plus de 20%: trois voix suppl�mentaires;

-30% et plus: quatre voix suppl�mentaires;

(iii)le nombre absolu de voix � la derni�re �lection nationale du parti-m�re auquel le Membre � Part Enti�re

est li�:

-plus de 250.000 voix; une voix suppl�mentaire;

-plus del .000.000 voix: deux voix suppl�mentaires;

-plus de 2.000.000 voix; trois voix suppl�mentaires;

-plus de 5.000.000 voix: quatre voix suppl�mentaires;

-plus de 10.000.000 voix: cinq voix suppl�mentaires;

"

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MaD 2.2

-plus de 15.000.000 voix: six voix suppl�mentaires;

-20.000.000 de voix et plus: sept voix suppl�mentaires.

En cas de coalition �lectorale, lorsqu'il est impossible de calculer individuellement le nombre de voix obtenues par chaque parti, ce nombre sera calcul� en fonction de la m�thode susmentionn�e et divis� proportionnellement sur la base du nombre de si�ges obtenus au sein du parlement concern� au premier jour de sa l�gislature.

Les Membres � Part Enti�re issus de pays de moins 1.000.000 d'habitant disposeront d'un maximum de trois voix.

Les Membres � Part Enti�re issus de pays de moins de 5.000.000 d'habitant disposeront d'un maximum de six voix.

Les d�l�gu�s du Congr�s sont:

(i)les membres de la Pr�sidence n'ayant pas de droit de vote dans les questions d'adh�sion, les statuts et

les �lections;

(ii)les d�l�gu�s des Membres � Part Enti�re.

Le Membre � Part Enti�re nomme un d�l�gu� pour chaque voix et est seulement autoris� � exprimer un nombre de voix �gal au nombre de d�l�gu�s pr�sents � la r�union du Congr�s.

Le nombre de voix de chaque Membre � Part Enti�re sera d�termin� par la Pr�sidence sur une proposition du Secr�taire-g�n�ral avant chaque Congr�s et sur la base des derni�res informations officielles et des donn�es disponibles, Le jour au cours duquel le nombre de voix de chaque Membre � Part Enti�re sera d�termin� est le jour qui pr�c�de de trois mois le Congr�s. Le nombre de voix attribu� � chaque Membre � Part Enti�re doit �tre notifi� � chaque Membre � Part Enti�re au plus tard 2 mois avant la r�union du Congr�s en question. Si un Membre � Part Enti�re n'est pas d'accord avec le nombre de voix qui lui a �t� attribu�, il peut faire appel du r�sultat aupr�s du Congr�s par le biais d'une lettre recommand�e au Secr�taire-g�n�ral qui soumettra l'appel au Congr�s."

Un nouveau article 23, 7'�me section est ins�r� qui se lit comme suit: "Les employ�s du YEPP ne pourront en aucun cas devenir membres de la Pr�sidence pendant la dur�e de leur contrat."

L'article 24, 3'�me tiret est remplac� comme suit

"- ou des mandataires sp�ciaux qui pr�sentent une procuration �crite sign�e par le Pr�sident et le

Secr�taire-g�n�ral et dont les candidatures sont soumises � l'approbation de la Pr�sidence"

L'article 29 est remplac� comme suit:

"Tout �l�ment qui n'est pas explicitement �tabli par ce document sera r�gi par les r�glements d'ordre

int�rieur du YEPP.

Sur proposition de la Pr�sidence, le Conseil peut adopter des r�glements d'ordre int�rieur qui r�gleront les questions d'ordre int�rieur et d'ordre financier non trait�es dans les pr�sents statuts.

Les propositions d'amendements aux r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre soumises par la Pr�sidence et par chaque Membre � Part Enti�re. Ces propositions doivent �tre soumises par �crit au Secr�taire-g�n�ral (adress�es au si�ge social de l'Association) quatre semaines avant la r�union du Conseil o� elles seront �tudi�es. Chaque amendement aux r�glements d'ordre int�rieur doit �tre communiqu� aux Membres � Part Enti�re, aux Membres Associ�s et aux Observateurs."

2, Nomination de la Pr�sidence

Le Congr�s �lit en tant que Pr�sident la personne suivante, avec effet � partir du 16 mai 2015:

(i) Konstantinos Kyranakis, n� le 19 avril 1987 � Luxembourg, Grand-Duch� de Luxembourg, domicili� �

Vrioulon Street 7, 15121 Ath�nes, Gr�ce.

Le Congr�s a �lu en tant que Premier Vice-Pr�sident la personne suivante, avec effet � partir du 16 mai 2015:

(i) Roland Felix Christian Mittmann, n� le 22 avril 1984 � Mainz, Allemagne, domicili� � Kirdorfer Stresse 74, 61350 Bad Homburg, Allemagne.

Le Congr�s �lit en tant que Secr�taire G�n�ral la personne suivante, avec effet � partir du 16 mai 2015:

(i) Andrea Vodanovic, n� le 6 septembre 1985 � Sibenik, Croatie, domicili� � Pavie Subica 8, 22211 Vodice,

Croatie.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Le Congr�s a �lu en tant que Secr�taire G�n�ral Adjoint la personne suivante, avec effet � partir du 16 mai 2015:

(i) Christodoulos loannou, n� le 16 juin 1985 � Larnaca, Chypre, domicili� � 14 Meropis Street, 6058 Larnaca, Chypre,

Le Congr�s a �lu en tant que Tr�sorier la personne suivante, avec effet � partir du 16 mai 2015:

(i) Maria Pineiro Pardal, n� le 16 janvier 1986 � Cambados Pontevedra, Espagne, domicili� � Teixugueiras

25, 36212 Vigo, Espagne.

Le Congr�s a �lu en tant que Vice-Pr�sidents les personnes suivantes, avec effet � partir du 16 mai 2015:

(i) Arba Kokalari, n� le 27 novembre 1986 � Tirana, Su�de, domicili� � Blekholmsterrassen 5, 111 64 Stockholm, Su�de;

(ii) Stefan Schneill, n� le 13 mars 1988 � Salzburg, Autriche, domicili� Leibenfrostgasse 1/20, 1040 Vienne, Autriche;

(iii) Tore Storehaug, n� le 18 f�vrier 1982 � Forcie, Norv�ge, domicili� � Olav M. Troviksvei 4, 0864 Oslo, Norv�ge;

(iv) Riccardo Pozzi, n� le 20 juin 1988 � Bologne, Italie, domicili� � Via Cucchi 4, 24100 Bergame, Italie.

(v) Bartosz Domaszewicz, n� le 27 mai 1982 � Lodz, Pologne, domicili� � Jaspisowa 63, 91-360 Lodz, Pologne;

(vi) Csaba Farag�, n�e le 15 ao�t 1982 � Miskolc, Hongrie, domicili�e � Visegr�di utca 801A 514, H-1132, Hongrie;

(vii) Andrianos Giannou, n�e le 11 octobre 1985 � Marousi, Roumanie, domicili� � Mihai Eminescu Street 72, 013573 Bucarest, Roumanie;

(viii) Jo�o Paulo Meireles, n�e le 12 mai 1982 � Porto, Portugal, domicili� � Rua das Pedres 597 Francelos, 4405-685 Valadares, Portugal;

(ix) Pierre-Henri Dumont, n�e le 7 octobre 1987 � Grande-Synthe, France, domicili� � Avenue de Calais 860, 62730 Marck, France.

Jorg Heirman

Mandataire sp�cial

Avocat

D�pos�s en m�me temps: statuts coordonn�s et proc�s-verbal du Congr�s dd. 16 mai 2015

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