YOYO BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. YOYO BELGIQUE
Dénomination : YOYO BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.484.871

Publication

28/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307166*

Déposé

26-11-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0542484871

Dénomination (en entier): YOYO BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges Benoidt 21

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-cinq novembre deux mille treize, à

enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par :

1. Monsieur LORIOT Pascal Jacky, né à La Ferté-Bernard (France), le 13 juillet 1961, de nationalité

française,

et son épouse

2. Madame PIOGÉ Yolande Nicole, née au Mans (France), le 14 mars 1961, de nationalité française,

domiciliés ensemble à (78240) Aigremont (France), Chemin du Fond Barbier, 2,

une société privée à responsabilité limitée dénommée "YOYO BELGIQUE".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit:

- par Monsieur LORIOT Pascal, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR) soit nonante-trois parts sociales : 93

- par Madame PIOGE Yolande, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR) soit nonante-trois parts sociales : 93

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Les comparants ont déclaré que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme

suit par versement en numéraire :

- par Monsieur LORIOT Pascal à concurrence de trois mille cents euros (3.100 EUR) de sorte qu'il lui restera à

libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

- par Madame PIOGÉ Yolande à concurrence de trois mille cents euros (3.100 EUR) de sorte qu'il lui restera à

libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR).

Les comparants ont remis au notaire soussigné une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la

libération a été décidée a fait l'objet préalablement à la constitution d'un dépôt spécial auprès de BNP

PARIBAS FORTIS sous le numéro BE44 0017 1297 6045.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « YOYO BELGIQUE ».

Article 3. Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges Benoidt 21. (...)

Article 4. La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

- la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères, quels que soient leur objet social et leurs

activités, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l investissement, pour son compte ou pour celui de tiers, par tous procédés que ce soit et notamment par voir d acquisition, d augmentation de capital, d absorption ou de fusion, la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs économiques (code Nace-Bel 6420012);

- la participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par création de sociétés nouvelles, d apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d intérêt économique ;

- les activités de gestion, d administration et de management de holdings, l intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle ou non du capital social (code Nace-Bel 6420011), l exercice, dans la mesure où la loi le permet, des fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- les conseils et l assistance aux entreprises en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle d information, de gestion,... (code Nace-Bel 7022001) ainsi que toutes autres activités de soutien aux entreprises (code Nace Bel 82990) :

- l accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation ;

- la gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu immobilier, et de tout patrimoine, quel que soit sa composition, appartenant à toutes personne physique ou morale.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires. Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.

Le capital a intégralement été souscrit et a été en date du vingt-cinq novembre deux mille treize libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR). (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier lundi du mois de septembre à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 20. (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 22. L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de chaque année. Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro BE44 0017 1297 6045.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal

de Commerce et se clôturera le 31 mars 2015.

3° A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur LORIOT PASCAL, né à La Ferté-Bernard (France), le treize juillet mille neuf cent soixante et un,

domicilié à 78240 AIGREMONT, CHEMIN DU FOND BARBIER, 2, de nationalité française, ici présent et

acceptant.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs sont au gérant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la

société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en

passant par le guichet d entreprises de son choix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/04/2015
ÿþMOO WDRO 11.1

`ike. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe w, 77 ~~.

1 Dcpoce I Reçu 1c á,'

3 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d-~ d'imrÉelles

Réserº% au Monite belge

N° d'entreprise : 0542.484.871 Dénomination

(en entier) : YOYO BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : (1170) Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt, 21 (adresse complète)

objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPÉE ET LIQUIDATION

Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé le 12 mars 2015 parle notaire Paul Dauwe, à Auderghem, à enregistrer

1) L'assemblée a pris connaissance du rapport de l'organe de gestion exposant les raisons et les conséquences de la dissolution anticipée et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille quatorze qui y est joint. (...)

Elle a également pris connaissance du rapport du réviseur d'Entreprise, Monsieur Paul MOREAU, représentant la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « BMS & C° » ayant son siège à Uccle, Chaussée de Waterloo, 757, sur l'état résumant la situation active et passive de !a, société dont question ci-dessus et indiquant notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la. situation de la société.

Les conclusions de son rapport établi le vingt février deux mille quinze sont ici textuellement reproduites : « CHAPITRE 4 : CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société privée á responsabilité limitée YOYO BELGIQUE ayant son siège social avenue Georges Benoidt 21 à 1170 Watermael-Boitsfort, a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2014, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 4.550,25 E et un actif net de 778,05 E.

Le soussigné Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la spri B.M.S & C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que la situation active et passive au 31 décembre 2014 de la spri YOYO BELGIQUE a fait l'objet d'un examen conforme aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

li ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de fa société arrêtée au 31 décembre 2014.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous, avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été, remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, »

2) L'organe de gestion a déclaré

- que toutes les dettes à l'égard de tiers reprises dans l'état résumant la situation active et passive ont été

payées.

- que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente opération ont été réglés,

- qu'il n'y a pas d'autres dettes qui sont apparues depuis la date à laquelle l'état résumant la situation active;

et passive a été arrêté.

- qu'aucun précompte mobilier sur le boni de liquidation n'est dû,

- qu'à défaut de nomination de liquidateurs, l'organe de gestion est considéré comme liquidateur à l'égard

des tiers,

3) L'assemblée a constaté que les conditions de l'article 184§5 alinéa ler du Code des Sociétés étaient

remplies pour pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte.

Ces conditions sont les suivantes :

* aucun liquidateur n'est désigné,

* toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

rp Réservé "mou Moniteur 4 belge

* tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à

l'unanimité des voix,

* le rapport mentionné par l'article 181 § 1, troisième alinéa, mentionne le remboursement ou la consignation

dans ses conclusions,

* l'actif restant est repris par les associés mêmes.

4) L'assemblée a par conséquent décidé la dissolution de la société et prononcé sa liquidation à compter du douze mars deux mille quinze.

5) L'assemblée a approuvé le plan de répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation et constaté qu'aucun précompte mobilier sur le boni de liquidation n'était dû.

6) L'assemblée a donné mandat à Monsieur LORIOT Pascal pour le versement de la part nette revenant à chaque associé.

7) Les associés recueilleront l'actif net résiduel en proportion du nombre de parts sociales qu'ils possèdent et prendront à leur charge ou à leur profit personnels, également en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, toutes autres dettes, engagements et créances de la société qui apparaîtraient à l'avenir,

8) Lés associés ont requis le notaire de constater la clôture immédiate de la liquidation avec effet à compter du douze mars deux mille quinze et d'acter que la société privée à responsabilité limitée « YOYO BELGIQUE» a dès lors cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à l'adresse suivante : avenue Georges Benoidt 21 à 1170 Watermael-Boitsfort.

9) L'assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés anticipativement au deux mars deux mille quinze. Le gérant a déclaré qu'aucune opération n'était intervenue depuis lors.

10) La dissolution a mis fin de plein droit au mandat du gérant.

11) L'assemblée a donné pleine et entière décharge au gérant pour sa gestion durant l'exercice deux mille quatorze et l'exercice deux mille quinze clos anticipativement.

12) L'assemblée a donné tous pouvoirs au gérant, aux fins de faire le nécessaire concernant la radiation de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des services de la TVA. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Coordonnées
YOYO BELGIQUE

Adresse
AVENUE GEORGES BENOIDT 21 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale