YPTO


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. YPTO
Dénomination : YPTO
Forme juridique :
N° entreprise : 821.220.410

Publication

12/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

tolggle111

2g AVR. Z014

Greffe

N° d'entreprise : 0821220410

Dénomination

(en entier) : YPTO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de la Porte de Hal 40 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission/Nomination d'un administrateur

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 10 avril 2014 :

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Arnold DE BRAUWER, demeurant à Schooldreef 18, 8730 BEERNEM (NN 48.04.20-293.46), laquelle prend effet à l'issue de la présente

assemblée. "

L'assemblée nomme en qualité d'administrateur pour un terme de 6 ans

- Monsieur Jozef CORNU, demeurant Grouwesteenstraat 13,

9170 SINT-GILLIS-WAAS (NN 44,11.15-215.45)

- Monsieur Michel ALLE, demeurant Place Constant Meunier 17/boîte 07,

1190 FOREST (NN 50.04.23-275.16)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 10.04.2014, NGL 08.05.2014 14119-0134-031
19/05/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l' au-greffe

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y 0 7 MEI 2014

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ter griffie van de Nederiandsfalïge Mehtbank van kóóptándel Baissai

N° d'entreprise : 0821.220.410

Dénomination

(en entier) : YPTO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue de la Porte de Hal, 40 à 1060 Bruxelles

{adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la SA "PASSENGER SOLUTIONS" par la SA "YPTO" arrêté par le Conseil d'Administration des deux sociétés.

I INTRODUCTION

Le conseil d'administration de la SA Passenger Solutions (ci-après dénommée Passenger Solutions ou "la société à absorber") et le conseil d'administration de la SA Ypto (ci-après dénommée "Ypto" ou "la société absorbante") ont décidé d'établir un projet de fusion conformément aux dispositions des articles 671 juncto 676 et 719 et suivants du Code des sociétés.

Les conseils d'administration des sociétés concernées proposent, de réaliser entre les sociétés nommées une opération assimilée à une fusion par absorption (ci-après dénommée "fusion silencieuse"), selon les dispositions des articles 719 et suivants du Code des sociétés, en vertu desquelles l'universalité du patrimoine de Passengers Solutions comprenant tant les droits et les obligations que toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, est transférée, par suite de sa dissolution sans mise en liquidation, à Ypto à la condition fixée ci-après,

Les conseils d'administration des sociétés concernées ne soumettront ce projet de fusion à l'approbation de leur assemblée générale respective quepour autant que:

" la valeur au 31/1212013 de l'actif net scindé qui a été apporté dans Passenger Solutions à titre de scission partielle de Syntigo est déterminé définitivement sur la base des comptes annuels de Syntigo au 3111212013;

" YPTO aura préalablement acquis toutes les actions de Passenger Solutions de la SNCB.

Dès que la fusion silencieuse aura été approuvée valablement par les organes compétents des sociétés concernées, Passengers Solutions cessera d'office d'exister de par ces simples décisions et l'universalité de son patrimoine sera d'office transférée à Ypto.

Cette proposition de fusion sera soumise pour approbation aux assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées par la fusion silencieuse et sera rendue publique au moins six semaines avant la date de ces assemblées par le biais d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec publication aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La date cible pour la mise en oeuvre juridique de la fusion par absorption est fin mai 2014, début juin.

La présente fusion sera immédiatement précédée d'une fusion silencieuse entre Passenger Solutions et Go-Mobile SA par laquelle l'universalité du patrimoine de Go-Mobile comprenant tant les droits et obligations que toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, sera transférée à Passengers Solutions par suite d'une dissolution sans mise en liquidation.

Il OPPORTUNITE DE LA FUSION TANT SUR LE PLAN JURIDIQUE QU'ECONOMIQUE

La présente fusion mère filiale cadre dans la restructuration globale des chemins de fer belges. Comme il ressort de l'article 3 de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des Chemins de fer belges, les activités et les structures de la SNCB-Holding, d'Infrabel et de la SNCB sont réorganisées depuis le 1er janvier 2014 en deux entreprises publiques autonomes dont l'une, à savoir Infrabei, agit comme gestionnaire de l'infrastructure et l'autre, à savoir la SNCB, est une entreprise ferroviaire. A cet effet, entre autres, l'ancienne SNCB-Holding et la SNCB ont été fusionnées pour former la "nouvelle" SNCB ce au moyen d'une fusion par absorption de la SNCB par la SNCB-Holding.

L'Accord gouvernemental concernant la réforme des Chemins de fer belges stipule en outre que la nouvelle organisation du Groupe SNCB doit être plus cohérente et plus transparente au niveau de l'organisation des filiales. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a donc décidé en janvier 2013 que le nombre de filiales devait être drastiquement réduit.

Comme la "nouvelle" SNCB", à la suite de la fusion précitée par absorption de la SNCB par la SNCB-Holding, possède différentes filiales dans le périmètre ICT, la meilleure façon de répondre à l'objectif de l'Etat est de centraliser les filiales ICT dans une seule société. Comme indiqué ci-avant, cet objectif sera réalisé au moyen d'une fusion entre YPTO SA et Passenger Solutions SA une fois que cette dernière aura absorbé Go-Mobile SA. La société qui subsistera sera alors Ypto SA.

Cette transaction permet d'introduire une structure uniforme et centralisée qui peut générer des synergies entre les différentes activités ICT de Passenger Solutions et Go-Mobile, qui simplifie le développement d'une vision IT globale et qui permet d'utiliser efficacement les ressources humaines et matérielles. Par conséquent, des économies seront également réalisées sur le plan de l'administration, de l'audit, ...

be toutes ces considérations, les conseils d'administration d'Ypto et de Passenger Solutions concluent que cette fusion silencieuse est dans l'intérêt des deux sociétés et est motivée par des besoins économiques légitimes.

Hl. - IDENTIFICATION DES SOCIETES CONCERNEES

A. - La société à absorber

Forme juridique - dénomination - siège social - objet

La société "à absorber" est la société SA Passenger Solutions, dont le siège social est établi rue de France 58, 1060 Saint-Gilles (RPM n 0543.666.291 - Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles).

L'objet social de la société absorbante se lit littéralement comme suit:

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son nom et pour son propre compte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

la consultance, le développement, l'adaptation, la commercialisation et la maintenance des applications hardware et software relatives aux "passenger solutions" au sens large quelles que soient les technologies choisies et utilisées, y compris sans toutefois y être limité:

* l'organisation de la distribution des transports ferroviaires nationaux et internationaux de personnes et ce au sens le plus large, y compris le développement de systèmes de vente, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de ces systèmes de ventes et les services liés ei ces systèmes de vente;

" le développement, la commercialisation, l'adaptation et la maintenance des applications software afférentes au "ticketing" pour les activités ferroviaires et pour les plates-formes de mobilité, le tout au sens large, quelles que soient les technologies choisies ou utilisées;

" le développement et la commercialisation de solutions 1T multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilité et la fourniture de services de mobilité personnalisés;

" le développement et la fourniture de services de software liés ei la mobilité, sur-mesure pour ses clients dans un environnement B2B2C;

-la recherche par voie électronique de profils spécialisés en applications ICT pour des activités liées au transport ferroviaire; et

-la prise ou détention de participations dans d'autres sociétés ou entreprises dont l'objet social est semblable ou analogue au sien ou de nature et favoriser son objet social.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement ei son objet social ou qui seraient de nature ei en faciliter la réalisation totale ou partielle. »

Capital

Le capital social total de cette société s'élève à 14.871.000,00 euros. 11 est divisé en 14.871 actions sans mention de valeur nominale.

Le capital est entièrement libéré.

Conseil d'administration - actionnaires

Le conseil d'administration de cette société est composé comme suit:

(1)Jannie Haek, administrateur;

(2)Jean-François Michotte, administrateur;

(3)Paul Geyssens, administrateur;

(4)Michel Allé, administrateur;

(5)Michel Bovy, administrateur;

(6)Louis Collet, administrateur indépendant;

(7)Erik Weytjens, administrateur indépendant.

L'actionnariat de cette société se présente comme suit:

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En date du présent projet la SNCB SA de droit public, dont le siège social est établi rue de France 56, 1060 Saint-Gilles(RPM n° 0203.430.576 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles), est propriétaire de la totalité des 14.871 actions.

Au moment de la fusion YPTO, dont le siège social est établi avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Saint-Gilles (RPM n° 0821.220.410 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, sera propriétaire de la totalité des 14.871 actions)

B.- La société absorbante

Forme juridique - dénomination - siège social - objet

La SA YPTO, dont le siège social est établi avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Saint-Gilles (RPM n° 0821.220.410 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles).

L'objet social de la société absorbante se lit littéralement comme suit;

u La société a pour objet la fourniture de solutions et de services 1CT à la SNCB et ses filiales en support de (sans que cette énumération soit limitative) :

 processus de gestion internes utilisant des logiciels d'entreprise ERP ou y

étant liés ;

 processus de distribution dans un contexte B2B2C national et international ;

 plateformes de mobilité multimodales.

La société peut exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou

contribuant au développement de la société. »

Capital

Le capital total de cette société s'élève à 3.000.000 euros au moment du présent projet. Il est divisé en

3.000 actions sans mention de valeur nominale.

Le capital est entièrement libéré. Au moment de la fusion, le capital sera augmenté de la valeur de

l'augmentation du capital par apport par SNCB des actions dans Passengers Solutions.

Conseil d'administration - actionnaires

Le conseil d'administration de cette société est composé comme suit:

(1)Jo Cornu, président du Conseil d;

(2)Ann Schoubs, administrateur délégué;

(3)Michel Allé, administrateur ;

(4)Richard Gayetot, administrateur,

L'actionnariat de cette société se présente comme suit:

SNCB SA de droit public, dont le siège social est établi rue de France 56, 1060 Saint-Gilles (RPM n°

0203.430.576 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles): propriétaire de la totalité des 3.000 actions.

IV.- DATE COMPTABLE

Les actes que la société Passenger Solutions posera à partir du Ier janvier 2014 à 00.00h seront supposées

être exécutées à partir de la même date pour le compte de la société Ypto sur le plan comptable et fiscal,

V: ATTRIBUTION DE DROITS AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUTRES

MESURES.

il n'y a au sein des sociétés concernées par la fusion silencieuse pas d'actionnaire détenant desactions

auxquelles des droits spéciaux sont rattachés, ni d'actionnaire détenant d'autres titres que des actions ou des

titres ayant des droits spéciaux.

Par conséquent, la société absorbante Passenger Solutions ne devra pas non plus émettre de telles actions

ou titres à, la suite de la fusion silencieuse et il n'y a pas lieu de prendre des mesures spéciales à cet égard.

Vl. - AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs des sociétés concernées par la fusion.

VI11, - INCIDENCE FISCALE

Les conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion silencieuse déclarent que l'intention est

que la fusion silencieuse prévue se fasse de façon fiscalement neutre, Par conséquent, la fusion silencieuse

prévue sera réalisée en application:

-des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement;

-de l'article 211 du Ccde des impôts sur les revenus (1992); - des articles 11 et 18, paragraphe 3 du Code

de la TVA,

IX. - COUTS

Les coûts liés à la fusion silencieuse sont supportés par la société absorbante.

X.  PAS DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Comme l'objet social de la société absorbante est formulé de façon suffisamment large, il n'est pas proposé d'élargissement ou d'adaptation de l'objet social.

Xl. NON APPLICATION DE L'ARTICLE 722 &6 DU CODE DES SOCIEfES

Conformément à l'article 722 §6 du Code des Sociétés, l'approbation de la fusion silencieuse envisagée par l'assemblée générale de la société absorbante n'est pas exigée, sauf si les actionnaires de la société absorbante représentant au moins 5% du capital placé demandent la convocation d'une assemblée générale qui devra statuer sur la fusion, et ce au plus tard dans les six semaines suivant la publication de la proposition de fusion. Comme la fusion silencieuse envisagée cadre dans une restructuration de plus grande ampleur, les

Volet B - suite

"

Réservé au

Moniteur belge

conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion silencieuse proposent de ne pas recourir à la

disposition d'exception de l'article 722 §6 du Code des Sociétés

XII: PROCURATION POUR DEPOT AU GREFFE.

A Francis Vromant, autorisé à agir seul et avec droit de substitution, est donné procuration pour déposer le

projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Bruxelles, Ie 28 avril 2014

Francis VROMANT, mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2014
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111

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

neerge[egd/onfivangen op 0 T MEI 2014

ter griffie van ditLderiandstalige rechtbank van koophandel Brussel

Ondernemingsnr : 0821.220.410

Benaming

(voluit) : YPTO

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Hallepoortlaan, 40 te 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusievoorstel door opslorping van de NV « PASSENGER SOLUTIONS » door de NV « YPTO » opgemaakt door de Raad van Bestuur van de twee vennootschappen.

L  INLEIDING

De raad van bestuur van de NV Passenger Solutions (hierna Passenger Solutions of "de op te slorpen vennootschap" genoemd) en de raad van bestuur van de NV Ypto (hierna "Ypto" of "de opslorpende vennootschap" genoemd) hebben beslist om een fusievoorstel op te stellen overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 671 juncto 676 en 719 e.v. van het Wetboek van vennootschappen.

De raden van bestuur van de betrokken vennootschappen stellen voor om onder de hierna bepaalde voorwaarde tussen de genoemde vennootschappen een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting (hierna "geruisloze fusie" genoemd) tot stand te brengen, overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, waarbij het gehele vermogen van Passenger Solutions zowel de rechten als de verplichtingen, alle activa en passiva, niets uitgezonderd, als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening overgaat op Ypto.

De raden van bestuur van de betrokken vennootschappen zullen dit voorstel tot fusie slechts ter goedkeuring aan hun respectieve algemene vergadering voorleggen voor zover :

" De waarde op 31/12/2013 van het gesplitst netto-actief dat bij wijze van partiële splitsing van Syntigo in Passenger Solutions is ingebracht definitief is vastgesteld op basis van de jaarrekening van Syntigo, afgesloten per 31/12/2013;

YPTO alle aandelen van Passenger Solutions voorafgaandelijk aan de fusie zal hebben verworven.

Zodra de voorgestelde geruisloze fusie op rechtsgeldige wijze is goedgekeurd door de bevoegde organen van de betrokken vennootschappen, zal louter door deze beslissingen Passenger Solutions van rechtswege ophouden te bestaan en zal haar gehele vermogen van rechtswege overgaan naar Ypto.

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Op de laatste blz. van Luik E3 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dit fusievoorstel zal ter goedkeuring worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergaderingen van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen en zal minstens zes weken voor datum van deze vergaderingen openbaar gemaakt worden door middel van neerlegging ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel en bekendmaking in de Bijlage bij het Belgisch Staatsblad.

De streefdatum voor de juridische realisatie van de fusie door opslorping is eind mei 2014, begin.

Onderhavige fusie zal onmiddellijk worden voorafgegaan door een geruisloze fusie tussen

Passenger Solutions en Go-Mobile NV waarbij het gehele vermogen, zowel de rechten en verplichtingen als de activa en de passiva niets uitgezonderd, van GO-MOBILE tengevolge van ontbinding zonder vereffening zal overgaan op Passenger Solutions.

H BELANG VAN DE FUSIE ZOWEL VANUIT JURIDISCH ALS VANUIT ECONOMISCH OOGPUNT.

De voorliggende moeder-dochter fusie kadert binnen de globale herstructurering van de Belgische Spoorwegen. Overeenkomstig artikel 3 van de wet van 30 augustus 2013 tot hervorming van de Belgische Spoorwegen zijn de activiteiten en de structuren van NMBS-Holding, Infrabel en de NMBS sinds 1 januari 2014 gereorganiseerd in twee autonome overheidsbedrijven waarvan de ene, Infrabel, als infrastructuurbeheerder fungeert en de andere, NMBS, als spoorwegonderneming. Hiertoe werden, onder meer, de voormalige NMBS-Holding en NMBS gefuseerd tot de "nieuwe" NMBS, dit door middel van een fusie door overneming van NMBS door NMBS-Holding.

Het Regeerakkoord betreffende de hervorming van de Belgische Spoorwegen bepaalt bovendien dat de nieuwe organisatie van de NMBS Groep coherenter en transparanter moet zijn in de organisatie van de dochterondernemingen. In dit kader heeft de Ministerraad in januari 2013 dan ook beslist dat het aantaal dochterondernemingen drastisch moest verminderd worden.

Aangezien de "nieuwe" NMBS, als gevolg van voormelde fusie door overneming van NMBS door NMBS-Holding, verschillende dochterondernemingen binnen de ICT perimeter heeft, kan het best aan de doelstelling van de overheid beantwoord worden door de ICT dochterondernemingen binnen één enkele vennootschap te centraliseren. Zoals hiervoor aangegeven, zal dit gerealiseerd worden door middel van een fusie tussen Ypto NV en Passenger Solutions NV nadat deze laatste Go-Mobile NV heeft opgeslorpt. De overblijvende vennootschap zal dan Ypto NV zijn.

Deze transactie maakt het mogelijk om een eenvormige en gecentraliseerde structuur te introduceren die synergieën tussen de verschillende ICT activiteiten van Passenger Solutions en Ypto kan creëren, de ontwikkeling van een globale IT-visie en strategie vereenvoudigt en toelaat om mensen en middelen efficiënt in te zetten. Daardoor zullen ook besparingen op het vlak van

administratie, audit, gerealiseerd kunnen worden.

Vanuit al deze overwegingen, besluiten de raden van bestuur van Ypto en Passenger Solutions dat deze geruisloze fusie in het belang is van beide vennootschappen en ingegeven wordt door rechtmatige economische behoeften.

IDENTIFICATIE VAN DE BETROKKEN VENNOOTSCHAPPEN A. - De op te slorpen vennootschap

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm - naam - zetel - doel

De "op te slorpen" vennootschap is NV Passenger Solutions en met maatschappelijke zetel te Frankrijkstraat 58, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0543.666.291 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel).

Het statutair doel van de opslorpende vennootschap luidt letterlijk als volgt:

"De vennootschap heeft als doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening:

-de adviesverlening, de ontwikkeling, de aanpassing, de commercialisering en het onderhoud van hardware en software toepassingen met betrekking tot "passenger solution" in de ruime zin van het woord ongeacht de gebruikte of gekozen technologie,

waaronder zonder hiertoe beperkt te zijn:

" de organisatie van de distributie voor nationaal en internationaal personenvervoer per spoor in de meest brede betekenis, met inbegrip van de ontwikkeling van verkoopsystemen, het beheer, de exploitatie en de commercialisering van deze verkoopsystemen en de dienstverlening rond deze verkoopsystemen;

a, de ontwikkeling, commercialisering, aanpassing en het onderhoud van software toepassingen met betrekking tot "ticketing" voor spoorwegactiviteiten en tot mobiliteitsplafformen, dit alles in de ruime zin van het woord en ongeacht de gebruikte

of gekozen technologie;

" de ontwikkeling en commercialisering van multimodale IT-oplossingen op het gebied van verkeers- en mob iliteitsinformatie en het aanbieden van gepersonaliseerde

mobiliteitsdiensten;

" het ontwikkelen en leveren van softwarediensten inzake mobiliteit op maat van haar

klanten in een B2B2C omgeving;

het elektronisch zoeken naar gespecialiseerde profielen in ICT toepassingen voor spoorvervoergebonden activiteiten; en

het nemen of aanhouden van belangen in andere vennootschappen of ondernemingen waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het hare of van aard haar maatschappelijk doel te bevorderen.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende en/of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van die aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken."

Kapitaal

Het totale maatschappelijke kapitaal van deze vennootschap bedraagt 4.193.571,55 euro. Het is verdeeld in 14.871 aandelen zonder vermelding van nominale waarde. Het kapitaal is volledig volgestort.

Raad van bestuur - aandeelhouders

De raad van bestuur van deze vennootschap is als volgt samengesteld:

(1) Jannie Haek, bestuurder;

(2) Jean-François Michotte, bestuurder;

(3) Paul Geyssens, bestuurder;

(4) Michel Allé, bestuurder;

(5) Michel Bovy, bestuurder;

(6) Louis Collet, onafhankelijk bestuurder;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(7) Eric Weytjens, onafhankelijk bestuurder.

De aandeelhoudersstructuur van deze vennootschap ziet er als volgt uit :

Op datum van dit voorstel is NMBS, NV van publiek recht, met maatschappelijk zetel te Frankrijkstraat 56, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0203.430.576 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel) eigenaar van alle 14.871 aandelen.

Op het ogenblik van de fusie zal YPTO met maatschappelijke zetel te HallepoortIaan 40, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0821.220.410 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel: eigenaar zijn van alle 14.871 aandelen

R. - De opslorpende vennootschap

Rechtsvorm - naam - zetel - doel

De NV Ypto met maatschappelijke zetel te Hallepoortlaan 40,1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0821.220.410 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel).

Het statutair doel van de opslorpende vennootschap Iuidt letterlijk als volgt:

"De maatschappij heeft tot doel ICT oplossingen en diensten aan te bieden aan de NMBS en haar filialen ter ondersteuning van (zonder hiertoe beperkt te zijn) :

 de interne bedrijfsprocessen die gebruik maken van, of gekoppeld zijn aan ERP bedrssoftware;

 distributieprocessen in een nationale en internationale B2B2C context ;

 multimodale mobiliteitsplatformen.

De vennootschap mag alle activiteiten tot stand brengen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben tot het maatschappelijk doel of bijdragen tot de ontwikkeling van de vennootschap. »

Kapitaal

Op het ogenblik van dit voorstel bedraagt het totale kapitaal van deze vennootschap 3.000.000 euro. Het is verdeeld in 3.000 aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Het kapitaal is volledig volgestort. Op het ogenblik van de fusie zal het kapitaal verhoogd zijn met het bedrag van de kapitaalverhoging naar aanleiding van de inbreng door NMBS van de aandelen van Passenger Solutions.

Raad van bestuur - aandeelhouders

De raad van bestuur van deze vennootschap is als volgt samengesteld:

(1) Jozef Cornu, Voorzitter van de Raad van Bestuur;

(2) Ann Schoubs, Gedelegeerd bestuurder;

(3) Michel Allé, bestuurder;

(4) Richard Gayetot, bestuurder;

De aandeelhoudersstructuur van deze vennootschap ziet er als volgt uit :

NMBS NV van publiek recht, met maatschappelijk zetel te Frankrijkstraat 56,1060 Sint-

Gillis (RPR nr. 0203.430.576- Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel) : eigenaar van alle 3.000 aandelen.

Z "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

IE - BOEKHOUDKUNDIGE DATUM

De handelingen die vanaf 1 januari 2014 om 00.00u werden gesteld door de vennootschap Passenger Solutions zullen, boekhoudkundig en fiscaal, vanaf dezelfde datum worden geacht te zijn verricht voor rekening van de vennootschap Ypto.

V. - TOEKENNING VAN RECHTEN AAN VENNOTEN MET BIJZONDERE RECHTEN EN ANDERE MAATREGELEN

Er zijn binnen de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen geen vennoten die kapitaalaandelen bezitten waaraan bijzondere rechten verbonden zijn, noch houders van andere effecten dan kapitaalaandelen, evenmin effecten met bevoorrechte rechten.

Bijgevolg zal de opslorpende vennootschap Passenger Solutions evenmin zulke aandelen of effecten uitgeven naar aanleiding van de geruisloze fusie en dienen er wat dit betreft geen bijzondere maatregelen genomen te worden.

VI. -BIJZONDERE VOORDELEN BESTUURDERS

Aan de bestuurders van de bij de fusie betrokken vennootschappen worden geen bijzondere voordelen toegekend.

VII. - FISCALE UITWERKING

De raden van bestuur van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen verklaren dat het de bedoeling is om de hierbij geplande geruisloze fusie belastingneutraal te laten plaatsvinden. Derhalve zal de geplande geruisloze fusie gerealiseerd worden bij toepassing van:

- de artikelen 117 en 120 van het Wetboek der Registratierechten;

 artikel 211 van het Wetboek op de Inkomstenbelastingen (1992);

 artikel 11 en 18, paragraaf 3 van het BTW-Wetboek.

VIII. - KOSTEN

De kosten verbonden aan de geruisloze fusie worden gedragen door de opslorpende

vennootschap.

IX-GEEN WIJZIGING VAN DE STATUTEN VAN DE OVERNEMENDE

VENNOOTSCHAP

Aangezien het maatschappelijk doel van de opslorpende vennootschap voldoende ruim is geformuleerd, wordt geen uitbreiding of aanpassing van het maatschappelijk doel voorgesteld.

X NIET TOEPASSING VAN ARTIKEL 722 §6 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Overeenkomstig artikel 722 §6 van het Wetboek van Vennootschappen is de goedkeuring van de voorgenomen geruisloze fusie door de algemene vergadering van de opslorpende

vennootschap niet vereist, behalve indien de aandeelhouders van de opslorpende vennootschap die minstens 5% van het geplaatst kapitaal vertegenwoordigen de bijeenroeping vragen van een algemene vergadering die over de fusie moet beslissen en dit uiterlijk binnen de zes weken na bekendmaking van het fusievoorstel. Gezien de voorgenomen geruisloze fusie kadert in een grotere herstructurering, stellen de raden van bestuur van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen voor om geen gebruik te maken van de uitzonderingsbepaling van artikel 722 §6 van het Wetboek van Vennootschappen.

XII.. - VOLMACHT VOOR NEERLEGGING OP DE GR i ii'

Aan Francis Vromant bevoegd om afzonderlijk op te treden en met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt hierbij volmacht gegeven om het fusievoorstel neer te leggen op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

Brussel op 28 april 2014

Francis Vromant, mandataris.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

'

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

24/04/2014
ÿþ MOD WORD MI

HrFifite.C: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

fIJI

*14087106*

BRUXELLES

1 APR 2014

Greffe

N° d'entreprise 0821.220.410

Dénomination

(en entier) : YPTO

(en abrégé);

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue de la Porte de Hal, 40 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;modification objet.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-

huit mars deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, nul renvoi(s), au

premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le trois avril deux mille quatorze volume 77, folio 61 , case

08. Reçu cinquante euros.. Le Receveur, (signé) FOUQUET B..", ce qui suit :

)c0000<

OBJET SOCIAL:« La société a pour objet la fourniture et la commercialisation de solutions et de services

ICT en support de (sans que cette énumération soit limitative) :

 processus de gestion utilisant des logiciels d'entreprise ERP ou y étant liés ;

 processus de distribution dans un contexte B2B2C national et international;

 plateforrnes de mobilité multimodales..

La société peut exercer toute activité se rapportant directement ou indirec-tement à l'objet social ou

contribuant au développement de la société. »

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de modification de l'objet social et les statuts

coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2014
ÿþlouggen

Ondernemtingsnr : 0821.220.410

Benaming

(voluit) : YPTO

(verkort) :

Rechteorrn : naamloze vennootschap

Zetel: Hallepoortlaan, 40 te 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Wijziging van het doel.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op

achtentwintig maart tweeduizend veertien, volgende melding van registratie dragende: "Geregistreerd drie

bladen, nul renvooi(en), op het eerste Registratiekantoor van Brussel 2, op drie april tweeduizend veertien, boek 77, blad 61, vak 08. Ontvangen vijftig euro, De Ontvanger ai, (getekend) FOUQUET B.", wat volgt

mocoot

DOEL: "De maatschappij heeft tot doel ICT oplossingen en diensten aan te bieden en te commercialiseren ter ondersteuning van, zonder hiertoe beperkt te zijn:

- bedresprocessen die gebruik maken van, of gekoppeld zijn aan ERP

bedressoftware

- distributieprocessen in een nationale en internationale B2B2C context  multimodale mobiliteitsplatformen

De vennootschap mag aile activiteiten tot stand brengen die rechtstreeks o onrechtstreeks betrekking hebben tot het maatschappelijk doel of bijdragen tot de ontwikkeling van de vennootschap »

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van wijziging van het doel, één volmacht

een verslag van de raad van bestuur, een verslag van de commissaris en de gecoördineerde tekst van de

statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN ,notaris

Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

VoOr-hehoudr aan he Bolet: Staatsbl

2014

tekteeti

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

23/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rése ar. Monil' bel' i

III i III



N° d'entreprise : 0821 .220A10 Dénomination

(en entier) : YPTO

rechtbank van koopha Bi usbei

neergelegd/ontvangen op

t~.

Mtigt.ex-ec

.r griffie van de Nuiandstalige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue de la Porte de Hal, 40 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

xxxxxx

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-neuf juin deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement ; "Enregistré quatre rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-six juin deux mille quatorze volume 94, folio 44 , case 01. Reçu cinquante euros. Le Receveur, (signé) FOUQUET B.", ce qui suit :

xxxxxx

CAPITAL SOCIAL: est porté à sept millions six cent trente-sept mille cinq cent septante-six euros quarante-neuf cents (¬ 7,637.576,49).

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU COMMISSAIRE:

"« A la demande du Conseil d'Administration de la SA YPTO et en application de l'article 602 du Code des; Sociétés, le soussigné Mazars Réviseurs d'entreprises SCPRL, commissaire, représentées par Lieven Acke, réviseurs d'entreprises, fait rapport sur l'apport en nature des actions de la SA PASSENGER SOLUTIONS par la Société Nationale des Chemins de fer Belge (SNCB) SA de droit publique, dans la SA YPTO.

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que, sous réserve de la fusion préalable de SA Passenger Solutions et SA Go-Mobile,

a)L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière des apports en nature, l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)La description de l'apport en nature répond aux conditions nor-males de précision et de clarté ;

c)La méthode d'évaluation retenue, c'est-à-dire la valeur des fonds propres, est justifiable en fonction de l'actionnariat ; de l'actionnaire ul-time de la société apporteuse et la société bénéficiaire. En dehors de ce' contexte spécifique, une, valorisation qui tient compte avec la ren-tabilité de la société est plus appropriée. En l'absence d' états Onan-ciers intérimaires de la société dont les actions font l'objet de présent apport, en partie a cause de l'absence de suivi des projets et de leur rentabilité, nous ne pouvons pas valider la pertinence des fonds propres au 31.12.2013.

Sous reserve de l'impact de ce qui est indiqué dans les paragraphes precedents, la method d'évaluation` conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre. Le conseil d'administration propose de rémunérer l'apport en nature par l'émission de 4.177 actions de SA YPTO sans valeur nominale, pour une valeur de 4.637.576,49 EUR attribuer a la société apporteuse,

Le soussigné ne se prononce pas sur les conséquences juridiques et fiscales de la transaction. Conformément à nos normes, nous rappelons que notre tâche n'existe pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opéra-fion. »

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation du capital,un rapport du conseil , un rapport du commissaire et un mandat et les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2014
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E E I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

= 4.0

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ondernemingsnr : 0821.220.410

Benaming

(voluit) : YPTO

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1060 Brussel, Hallepoortlaan, 40

(volledig adres)

Onderwerp akte ; Kapitaalverhoging

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op negentien juni tweeduizend veertien, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd vier bladen, zonder renvooi(en), op het eerste Registratiekantoor van Brussel 2, op zesentwintig juni tweeduizend veertien, boek 94, blad 44 , vak 01. Ontvangen vijftig euro. De Ontvanger, (getekend) FOUQUET B.", wat volgt

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KAPITAAL: gebracht op: zeven mijoen zeshonderd zevenendertigduizend vijfhonderd zesenzeventig euro negenenveertig cent (¬ 7.637.576,49).

BESLUITEN VAN HET VERSLAG VAN DE COMMISSARIS.

Alvorens over te gaan tot de stemming, geeft de voorzitter kennis van de besluiten van bovenvermeld verslag van de commissaris, de coöperatieve vennootschap "MAZARS BEDRIJFSREVISOREN", vertegenwoordigd door Lieven Acke, bedrijfsrevisor, die als volgt

luiden :

« Op verzoek van de Raad van Bestuur van de NV YPTO en in uitvoering van artikel 602;

van het Wetboek van Vennootschappen, brengt ondergetekende Mazars Bedrjfsrevisoren; CVBA, vertegenwoordigd door Lieven Acke, commissaris, verslag uit over de geplande inbreng in natura van aandelen van NV Passenger Solutions door de NV van publiek recht Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) in NV YPTO.

Op grond van ons nazicht verklaren wij dat, onder voorbehoud van voorafgaande fusie van NV Passenger Solutions en NV Go Mobile;

a) de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut: van de Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura; het bestuursorgaan van de vennootschap is verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura.

b) de beschrijving van elke inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

c) de gehanteerde waarderingsmethode, namelijk eigen vermogenswaarde, te. verantwoorden is vanuit het ultieme identieke aandeelhouderschap van de inbrenger en; inbrengontvangende vennootschap. Buiten deze specifieke context is een waardering die rekening houdt met het rendement meer verantwoord. Bij gebrek aan recente tussentijdse' afsluiting van de vennootschap waarvan de aandelen worden ingebracht, mede ten gevolge van het ontbreken van projectopvolging en  na calculatie, kunnen we de pertinentie van het eigen vermogen per 31.12.2013 evenwel niet valideren,

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aan

Belgi Staat;

Onder voorbehoud van het gebeurlijke impact van hetgeen in voorgaande paragrafen is gesteld, leidt de gehanteerde waarderingsmethode tot een inbrengwaarde die tenminste overeenstemt met het aantal en de fractiewaarde van de als tegenprestatie van de inbrengen uit te geven aandelen..

De vergoeding van de inbreng in natura ten belope van 4.637.576,49 EUR bestaat uit 4.177 aandelen van de NV YPTO zonder nominale waarde. Ondergetekende doet geen uitspraak over de juridische en fiscale consequenties van de transactie.

Overeenkomstig onze controlenormen, herinneren wij eraan dat onze opdracht er niet in ; bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, »

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van kapitaalverhoging, een volmacht, een verslag van de raad, een verslag van de commissaris en de gecoördineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN ,notaris

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-beh'odden aan net Belgisch Staatsblad

23/07/2014
ÿþMad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter-griffie van de akte - " " "

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Ondernemingsr3r : 0821.220.410

Benaming

(voluit) : YPTO

(verkort) :

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'" MU 2014

griffie van de Nederlandstalige htbank van koophMgI Brussel

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Hallepoortlaan, 40 te 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusie door overneming van de NV « PASSENGER SOLUTIONS »

Voc

behou

aan

Belg

staan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op negentien juni tweeduizend veertien, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd vier bladen, zonder renvooi(en), op het eerste Registratiekantoor van Brussel 2, op zesentwintig juni tweeduizend veertien, boek 94, blad 44, vak 03. Ontvangen vijftig euro. De Ontvanger, (getekend) FOUQUET B.", wat volgt

xxxxxx

BESLUIT.

De vergadering beslist, in de zin van artikel 676 van het Wetboek van Vennootschappen, de onderhavige vennootschap te fuseren met de naamloze vennootschap

' "PASSENGER SOLUTIONS", waarvan de zetel gevestigd is te 1060 Brussel, Frankrijkstraat, 58, door opslorping van deze laatste waarvan ze alle aandelen bezit en die al haar vermogen, niets uitgezonderd noch voorbehouden, op de dag van de fusie overdraagt, op basis van een situatie vastgesteld op éénendertig december tweeduizend dertien, zodat al de verrichtingen gedaan door de opgeslorpte vennootschap sinds deze datum tot op de dag van de verwezenlijking van de fusie gedaan zullen zijn voor rekening van onderhavige vennootschap, op voorwaarde voor haar dat zij gans het passief van de opgeslorpte vennootschap betaalt, al haar verbintenissen uitvoert, al de kosten van haar ontbinding zonder vereffening draagt en haar waarborgt tegen elke vordering.

Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen, TUSSENKOMST -

BESCHRIJVING VAN HET OVERGEDRAGEN VERMOGEN.

En terstond is hier tussengekomen : de heer Francis VROMANT,

Handelend overeenkomstig de machten toegekend door de algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap "PASSENGER SOLUTIONS" van heden, waarvan het proces-verbaal heden werd opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, voornoemd.

Welke tussenkomende, na voorlezing te hebben aangehoord van al wat voorafgaat, ons verzocht heeft vast te stellen dat ingevolge de aanvaarding van de fusie door de, onderhavige vergadering, de ontbinding zonder vereffening van de naamloze vennootschap, "PASSENGER SOLUTIONS", en de overdracht van heel haar vermogen nu werkelijkheid geworden zijn, en al de andere besluiten genomen onder opschortende voorwaarde, na die aanvaarding, nu definitief zijn geworden.

Daarna, werd de tussenkomende vrijgesteld ons het overgedragen vermogen te beschrijven .

VOORWAARDEN VAN DE OVERDRACHT.

1. De onderhavige vennootschap verklaart voldoende kennis te hebben van de overdracht die voorafgaat en er geen meer uitgebreide beschrijving van te vergen,

2. De hierboven beschreven inbrengen worden gedaan op grondslag van een situatie afgesloten op éénendertig december tweeduizend dertien, verstaan zijnde dat al de

blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

verrichtingen die sedert die datum door de overgenomen vennootschap gedaan werden op de overgebrachte goederen, geacht worden gedaan te zijn ten bate of ten laste van de onderhavige vennootschap

De onderhavige vennootschap zal dus de eigendom en het genot hebben van de overgebrachte goederen van heden af.

3, Boekhoudkundig, wordt de overdracht geacht te zijn verricht op één januari tweeduizend veertien.

" 4. De onderhavige vennootschap vervangt en wordt in de plaats gesteld voor alle

rechten en verplichtingen van de overgenomen vennootschap.

5. De onderhavige fusie wordt gedaan op voorwaarde dat de onderhavige

vennootschap al het passief van de overgenomen vennootschap betaalt, al haar verbinte-

nissen uitvoert, al de kosten van haar ontbinding zonder vereffening draagt en ze waarborgt

tegen elke vordering.

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

De voorzitter verklaart dat het vermogen van de overgenomen vennootschap geen "

onroerend goed noch zakelijke rechten bevat.

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van fusie en één volmacht.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN ,notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0821.220.410

Dénomination

(en entier) : YPTO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue de la Porte de Hal, 40 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

°bietfs) de l'acte :Fusion avec la société anonyme "PASSENGER SOLUTIONS"

xxx:oo:

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-neuf juin deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré quatre rôles, sans renvoi(s), au' premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-six juin deux mille quatorze volume 94, folio 44 , case 03 . Reçu cinquante euros. Le Receveur, (signé) FOUQUET B.", ce qui suit :

xxxxxx

RESOLUTION

L'assemblée décide, au sens de l'article 676 du Code des Sociétés, de fusion-'ner la présente société, avec la société anonyme "PASSENGER SOLUTIONS", dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de, France, 58, par absorption de cette dernière dont elle détient tous les titres et qui lui trans-'fére l'inté gra-'lité de; son patrimoine à la date de la présente fusion, et ce, sur base d'un bilan arrêté au trente et un décembre deux: mille treize, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille' quatorze jusqu'au jour de la fusion étant pour compte de la présente société, à charge pour elle de payer tout le passif de la société absorbée, de payer tous les frais de sa dissolution sans mise en liqui-dation et de la garantir contre toutes actions,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

INTERVENTION.

Et à l'instant est ici intervenu Monsieur Francis VROMANT.

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PASSENGER SOLUTIONS" de ce jour, dont le procès-verbal a été dressé par la notaire soussignée.

Lequel intervenant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, nous a demandé de consta-'ter que, suite à l'acceptation de la fusion par la présente assemblée, la dissolution sans mise en liquidation de la société anonyme "PASSENGER SOLUTIONS" et le transfert de l'entié-'reté de son patri-'moine sont devenus' effectifs et toutes les autres résolutions prises sous la condition suspensive de ladite accep-'tation sont devenues définitives.

L'intervenant a ensuite été dispensé de faire la description du patrimoine transféré.

CONDITIONS DU TRANSFERT,

1. La présente société déclare avoir parfai-'te connaissance du patrimoine transféré précédemment décrit et ne pas en exiger une descrip-tion plus étendue,

2, Les transferts prédécrits sont effectués sur la base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, étant entendu que toutes les opérations faites par la société absorbée depuis cette date sur les, biens transférés sont censées l'avoir été au profit ou à charge de la présente société.

La présente société aura donc la proprié-'té et la jouissance des biens transférés à compter de ce jour, à, charge pour elle de payer et supporter tous les impôts, taxes et contri-'bu'tions de toute nature mis ou à mettre sur lesdits biens.

3. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier janvier deux mille quatorze.

4. La présente société est substituée et subrogée dans tous fes droits et obligations de la socié-cté absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Ru fenetordvangpn c

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i 1 JULI 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5. La présente fusion est faite à charge pour la présente société de payer tout le passif de la so-iciété

absorbée, d'exécuter toutes ses oblige-tiens, de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation et de

la garantir contre toutes actions.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Monsieur le président déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comprend pas de biens

immeubles ni de droits réels immobiliers,

CONSTATATION.

Ensuite, Monsieur le président constate et l'assemblée reconnaît que, suite à la réalisation de la fusion qui

précède :

a. l'approbation des comptes annuels pour l'exercice en cours par les actionnaires de la présente société vaudra décharge pour les adminis-trateurs de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat entre le premier janvier deux mille quatorze et la date de la fusion;

b. les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la présente société

pendant les délais requis par la loi,

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de fusion

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN , notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

111111MINVI

RéservÉ

au

Moniteu

belge

2 9 AMG~

Greffe

NJ d'entreprise : 0821220410 Dénomination

(en entier) : YPTO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de la Porte de Hal 40 n 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'un réviseur

Extrait du Pl/ de l'assemblée générale ordinaire du 15 avril 2013

L'assemblée décide de confier le mandat de commissaire à MAZARS  Réviseurs d'Entreprises, Société

Civitez.sous. forme de ,Société " Caopéretivee à, Responsabilité, Limitées ' Believue 51b100`l 9050. Gent; (BEC

0428.837:889), représentée par Monsieur Liéven ACKE, réviseur d'entreprises.

Le mandat prendra fin à l'issue de l'assembiée" générale deux mille seize. La rémunération annuelle est établie à 12.000 ¬ .

Arnold DE BRAUWER Richard GAYETOT

Président Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

Réservé

au

Moniteut

belge

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29 AUG 20t1

Greffe

N3 d'entreprise : 0821220410

Dénomination.

(en entier) : YPTO

Forme juridique: Société anonyme

=.:lège : Avenue,de,le Porte de Hal 40 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte= Démissionlnomination d'un réviseur

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 12 avril 2012

L'assemblée prend acte de la démission de la ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés représentée par' M: Michel Délbrouck en date du 30. juin 2011. aine "que du' rapportkétabli en" application. de-. l'article 1`33 § fer, alinéa 3 du Coda des sociétés.

Elle décide,de' ne:'pas pourvoir au remplacement de M: Delbrorick(et de confirmer KPMG Vies, représentée. par M, Patrick Van Bourgognie, comme seul commissaire de la SA YPTO,

Arnold DE BRAUWER Richard GAYETOT

président Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.04.2013, DPT 25.04.2013 13098-0540-030
30/04/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 24.04.2013, NGL 25.04.2013 13098-0579-030
30/07/2012
ÿþ ~?~~~~_~i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.t

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1 9 JUL 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0821220410

Dénomination

(en entier) : YPTO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de la Porte de Hal 40 - 1060 Bruxelles

objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

L'assemblée générale du 12 avril 2012 prend acte de la démission de Monsieur Giovanni PALMIERI (Numéro national : 67050526557), demeurant rue du Try, 8 à 1495 Sart-Dames-Avelines en qualité d'administrateur.

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.04.2012, DPT 01.06.2012 12154-0207-027
12/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 12.04.2012, NGL 01.06.2012 12154-0208-028
19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.04.2011, DPT 11.05.2011 11112-0002-025
19/05/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 14.04.2011, NGL 11.05.2011 11112-0001-026

Coordonnées
YPTO

Adresse
HALLEPOORTLAAN 40 1060 BRUSSEL

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale