YVEDAVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YVEDAVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.120.330

Publication

28/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/09/2013
ÿþN° d'entreprise : 0833,120.330

Dénomination

(en entier) : YVEDAVE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Guillaume De Greef 39 -1090 Jette (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN DEUXIÈME GÉRANT - TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

L'assemblée générale extraordinaire des associés du 31/07/2013 acte:

1°) la démission à la fonction de gérant de:

- Monsieur Yves DANCYGIER, domicilié Avenue de Limburg Stirum 217 à 1780 Wemmel,

qui accepte.

2°) la nomination d'un deuxième gérant:

- Monsieur Thierry PION

3°) le transfert des 120 parts sociales de Monsieur Yves DANCYGIER vers :

- Monsieur Thierry PION pour 20 parts sociales

- Madame Lydie VAN MOL pour 100 parts sociales

Après ce transfert la répartition des parts sociales est la suivante:

VAN MOL Lydie 100

PION Thierry 20

Cette décision prend effet le 01/08/2013.

Lydie Van Mol

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 08.08.2013 13403-0194-010
13/06/2013
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Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0833.120.330 Dénomination

(en entier) ; YVEDAVE

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OjeN2oti3.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Guillaume De Greef 39 -1090 Jette (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE PARTS SOCIALES L'assemblée générale extraordinaire des associés du 9/04/2013 acte:

1°) la démission à la fonction de gérant de:

- Monsieur Frédéric DANCYGIER, domicilié Avenue des Troubadours 29 à 1083 Ganshoren,

qui accepte,

2°) le transfert des 12 parts sociales de Monsieur Frédéric DANCYGIER vers : - Monsieur Yves DANCYGIER pour 12 parts sociales

Après ce transfert la répartition des parts socialesest la suivante:

DANCYGIER Yves 120

Cette décision prend effet le 10/04/2013.

Yves Dancygier

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 04.07.2012 12249-0475-010
20/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0833.120.330

Dénomination

(en entier) : YVEDAVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Guillaume De Greef 39 -1090 Jette

Objet de l'acte : DÉMISSION DE GÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT PARTS SOCIALES

L'assemblée générale extraordinaire des associés du 21/10/2011 acte:

1°) la démission à la fonction de gérant de:

- Madame Fatima Hajjoub, domiciliée Rue des Palais 322 à 1000 Bruxelles, qui accepte. - Monsieur David Eloy, domicilié Wolvertemsesteenweg 335 Btel à 1850 Grimbergen, qui accepte.

2°) la nomination à la fonction de gérant de:

- Monsieur Frédéric Dancygier, domicilié Avenue des Troubadours 29 à 1083 Ganshoren, qui accepte. Le mandat sera exercé à titre gratuit.

3°) le transfert des 60 parts sociales de Monsieur David Eloy vers

- Monsieur Frédéric Dancygier pour 12 parts sociales

- Monsieur Yves Dancygier pour 48 parts sociales

Après ce transfert la répartition des parts sociales est la suivante:

DANCYGIER Frédéric 12

Dancygier Yves 108

Cette décision prend effet le 24/10/2011.

Yves Dancygier gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



2 5 JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Yvedave

Forme juridique : Sprl

Siège : Avenue Guillaume De Greef 39 , 1090 Bruxelles (Jette)

N" d'entreprise : z-33 AD.c.) 330

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel, en date du vingt janvier deux mille onze, que : 1) Monsieur DANCYGIER Yves, né à Bruxelles le 19 mai 1977, domicilié à 1780 Wemmel, avenue de Limburg Stirum 217, de nationalité belge, N.N. 770519-061.51, carte d'identité numéro 590-5248027-62 et 2) Monsieur ELOY David, né à Asse le 4 juillet 1976, domicilié à 1850 Grimbergen, Wolvertemsesteenweg 335/1, de nationalité belge. N.N. 760704-253.11, carte d'identité numéro 590-956685030 ont requis le Notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée "Yvedave" dont le capital social est fixé sur dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).11 est entièrement souscrit et libéré à concurrence d'un/tiers.

Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent cinquante-cinq euros (¬ 155,00) chacune, comme suit :

-Monsieur Yves Dancygier déclare souscrire soixante (60) parts sociales qu'il libère à concurrence d'un/tiers chacune restant redevable de la libération du solde.

-Monsieur David Eloy déclare souscrire soixante (60) parts sociales qu'il libère à concurrence d'un/tiers chacune restant redevable de la libération du solde.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) sur un compte spécial numéro 363-0828540-06 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Les statuts stipulent en particulier :

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination " Yvedave.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Jette, avenue Guillaume De Greef 39.(...)

Article 3. - Objet.

La société a pour objet :

- la gestion, l'exploitation de toutes entreprises du domaine horeca, c'est-à-dire hôtel, restaurant, café, snack-bar, dancing, taverne, brasserie, pizzeria et autres;

- la création, l'aménagement, la transformation, la décoration et le parachèvement de tout type d'établissement ci-avant mentionné;

- l'achat, la vente, la location, le prêt, le dépôt de tout matériel nécessaire à l'exploitation de ce type d'établissement, en ce compris la nourriture, les machines à café, frigos, installations de débit, cuisine et tout équipement y afférent, jeux et appareils de divertissement, appareils de musique, distributeurs automatiques et autres.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). 11 est représenté par cent ving (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution. Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue la gérance° de la société.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant sera rémunéré par une

indemnité fixe ou variable.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Agissant conjointement les gérants peuvent conformément à la loi accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un et par deux gérants agissant conjointement s'ils

sont plusieurs.

Toutefois pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas un montant de deux mille

euros (2.000¬ ) la société est valablement représentée par un seul gérant.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 19

heures. (...)

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le " solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à quatre et de nommer en qualité de gérant, pour une

durée illimitée :

-Monsieur Yves DANCYGIER comparant aux présents, qui accepte.

-Monsieur David ELOY, comparant aux présents qui accepte

-Madame Lydie VAN MOL, née à Anderlecht le 12 avril 1983, domiciliée à 1070 Bruxelles, rue de la

Procession 121, registre national 830412 334.10, carte d'identité 590 5561793-33

-Madame Fatima HAJJOUB, née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 avril 1971, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue

des Palais 322, registre national 710426 116.41, carte d'identité FZY 731634.

Le mandat sera non rémunéré pendant toute la durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide

autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E.Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte et notamment le bail signé pour la location d'un immeuble sis à Jette, Avenue de Greef 33. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

F.Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre 2010 par un des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

G. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Jos De Knijf, comptable, ayant ses bureaux Markt 34-35 à 1780 Wemmel, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Droit d'écriture

Le droit d' écriture s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95,00)

Devoir d'information (article 9 de la loi Ventôse)

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quant l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

Déposés en même temps : deux expéditions. Fait à Wemmel le 24 janvier 2011 geassocieerde notarissen - notaires associés

avenue de Limburg Stirumlaan 73

1780 WEMMEL

Tél (02) 460.46.10 - Fax (02) 460.08.38

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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25/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
YVEDAVE

Adresse
AVENUE GUILLAUME DE GREEF 39 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale