YVES STRYPSTEIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YVES STRYPSTEIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.489.515

Publication

28/01/2014
ÿþN° d'entreprise 0543.489.515

Dénomination

(en eeer) YVES STRYPSTEIN

(en abrogé)

Forme p_i(idique société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; 1180 Uccle, avenue de Boetendael, 72

(adresse connptete?

Obrt(..,1 de l'acte :Publication complémentaire

Dans la publication de pacte constitutif de la société, acte reçu par Régis Dechamps, notaire à Schaerbeek, substituant sa consoeur Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, légalement empêchée, le 19 décembre 2013, et publié aux présentes annexes sous la référence 2013-12-24/0308099, le texte suivant a été omis :

"Monsieur STRYPSTEIN Yves Jean, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue van der Meerschen, 78, a constitué pour une durée illimitée une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " YVES STRYPSTEIN ", dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, Avenue de Boetendael 72, et au capital de 18.600 EUR, à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles Monsieur STRYPSTEIN Yves, prénommé, souscrit intégralement, au prix: unitaire de cent euros (100 EUR), ainsi qu'il suit :

1. Apport en nature

1.1 Rapports

Le comparant a, en sa qualité de fondateur, dressé le rapport requis par l'article 219 du Code des sociétés. Monsieur Roger SCHOOLS, Réviseur d'entreprises, désigné conformément audit article du Code des sociétés par le fondateur a dressé le rapport prescrit par ledit article.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

" L'apport en nature effectué dans le cadre de la constitution de !a Spil « Yves STRYPSTEIN », en application de l'article 219 du Code des Sociétés, consiste en l'apport de biens corporels.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de' l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en, contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission' des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature consiste en 128 (cent vingt huit) parts sociales à la valeur nominale unitaire de 100 (cent) Euro souscrites et libérées.

Nous n'avons pas connaissance d'évènements importants survenus après la date de nos contrôles. susceptibles d'avoir une incidence quelconque sur les opérations envisagées

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal en même temps qu'une expédition, des présentes.

1.2. Apport

Monsieur STRYPSTEIN Yves, prénommé, déclare faire apport à la société du mobilier, du matériel de bureau et du matériel roulant affectés à l'exercice de sa profession d'avocat, et comprenant: A l'actif

1, Mobilier de bureau

- bureau et chaises

- armoire en bois avec étagères

ár~ recto ; toati et quai te du noheire anstrurrrentant ou de La pe,sonnc ou des personnes

?vent pouvoir de représenter he personne morale a ' fiers Au '1 _r-o Nom et siinature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 JAN Zo14

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aentionnar sur h ieeimeia page du Voie! B

Volet S - Suite

Réservé

a Li

Moiteur

belge

- armoire avec porte

- armoire-penderie en noyer

Le tout estimé à 4.000,00 ¬

2. Matériel de bureau

- deux ordinateurs

- ordinateur portable

- dictaphone

Le tout estimé à 2.000,00 ¬

3. Matériel roulant

- Véhicule automobile de marque Volkswagen Golf, modèle TL TDI CR Bluemotion 105 CV 77 KW couleur

bleu graphite, cylindrée 1595, châssis nr WVW7777KZAW428716

Estimée à 10.300,00 E.

4. Divers

- Livres juridiques anciens et nouveaux

Estimés à 2.500,00 ¬

Au passif

Le solde du financement auprès de la banque Belfius le 14 juin 2010 (n°071-9137587-54) pour le véhicule

VW Golf décrit ci-dessus

Pour un montant de 5.916,97 ¬

Soit un total d'apport net de ¬ 12.883,03 arrondi à la somme de douze mille huit cents eurcs (12.800 EUR).

Conditions de l'apport

1. Les biens sont apportés sur la base de leur situation à la date du 11 décembre 2013 reproduite ci-dessus, en telle sorte que toutes les opérations réalisées depuis cette date, par la continuation normale de l'entreprise, sont pour le compte, aux profits et aux risques de la société bénéficiaire de l'apport.

2. Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement.

3. La société bénéficiaire de l'apport supporte à compter de ce jour, tous impôts, taxes et contributions quelconques.

4. La société bénéficiaire de l'apport doit continuer, pour le temps en restant à courir, tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres qui pourraient exister relativement aux biens apportés, ainsi que tous abonnements aux eaux, gaz et électricité et en payer primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances.

Rémunération

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur STRYPSTEIN Yves, prénommé, cent vingt-huit (128) parts sociales, entièrement libérées."

Nathalie Guyaux, notaire



hv1ent]onnt, Suc ta dernière page du »o,er Au recto Nom qualité du lotatre instrumentant ou de 1 , personne ou des personne

ayarlí pouvoir tja r.presenter la personne mor aie a I egard des tiers

Au verso I'lom et sgri. twr e

24/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308099*

Déposé

20-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543489515

Dénomination (en entier): YVES STRYPSTEIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue de Boetendael 72

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par nous, Régis Dechamps, notaire à Schaerbeek, substituant sa consSur Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, légalement empêchée, le dix-neuf décembre deux mille treize, il résulte que:

Monsieur STRYPSTEIN Yves Jean, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue van der Meerschen, 78, a constitué et pour une durée illimitée une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « YVES STRYPSTEIN », dont le siège sera établi à 1180 Uccle, Avenue de Boetendael 72, dont le capital s élève à 18.600 EUR, souscrit en nature à concurrence de 12.800 euros et en numéraire à concurrence de 5.800 euros, entièrement libéré. Le notaire soussigné atteste que le montant libéré du capital souscrit en espèces a été préalablement déposé à un compte ouvert auprès de la banque Belfius.

La société aura pour objet social l exercice de la profession d avocat, par un avocat inscrit au tableau de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, à la liste des stagiaires et par les avocats ou sociétés d avocats avec lesquels elle peut s associer, dans le respect du règlement intérieur de l Ordre.

La société peut également exercer la profession d arbitre, de médiateur, de jurisconsulte ou de mandataire de justice, d administrateur de biens et peut s intéresser ou prendre une participation dans une société ayant une activité semblable.

La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.

Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Le tout pour autant que ces opérations soient compatibles avec les règles déontologiques des Barreaux dont les associés relèvent et s accompagne du respect scrupuleux des règles de désintéressement, de dignité, de délicatesse et d'indépendance qui s'imposent aux avocats.

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés, qui doivent avoir la qualité d avocat, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.

Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés soit par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée. L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

La société a une durée illimitée.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. Le premier exercice social est censé avoir débuté au jour de l'acte constitutif et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. Le début des activités de la société est fixé au 1er janvier 2014.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l Ordre français du barreau de Bruxelles ou un avocat avec lequel il peut s associer ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard. Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Chaque part donne droit à une voix.

Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution et liquidation de la société, l'actif net, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

A été nommé gérant non-statutaire et pour une durée indéterminée : Monsieur STRYPSTEIN Yves, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue van der Meerschen, 78, numéro national 561008-145-85. Conformément à l article 18 des statuts, il engage la société en signant seul.

Il n'a pas été nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Régis Dechamps, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
YVES STRYPSTEIN

Adresse
AVENUE DE BOETENDAEL 72 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale