Z & D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Z & D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.708.133

Publication

22/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé *14173211*

au

Moniteur belge

N° d'entreprise : 0837.708.133. Dénomination

(en entier) "Z&D"

Déposé Reçu le

tr;ppovi

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Docteur Huet 88

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT - POUVOIRS.

li résulte d'un acte reçu le vingt-six juin deux mil quatorze par Maître Frédéric de GRAVE, Notaire associé à

, Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), substituant Maître Frank DEPUYT, Notaire associé à Molenbeek-

Saint-Jean (1080 Bruxelles), suppléant Maître André PHILIPS, Notaire Honoraire de résidence à koekelberg,

suivant Ordonnance du 4 février 2013, portant la relation de l'enregistrement suivante : "quatre rôles zéro renvoi

au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5 le 11 juillet 2014. Volume 44 Folio 60 Case 7. Reçu ;

cinquante euros (50 E). Pour le Conseiller ai. JEANBAPTISTE FRANCOISE (signé) C. DUMONT."

Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité

limitée dénommée «Z&D», ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Docteur Huet 88.

Les résolutions suivantes ont été adoptées :

Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social, tel que proposé à l'ordre du jour, savoir

remplaçant le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- la vente de brevets, d'outillages et de matériel orthopédique,

- L'importation, l'exportation, le négoce de matériels orthopédiques et para-médicaux.

La société a égaiement pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

- le commerce en gros et au détail de matériaux de construction et plus spécialement les articles de

carrelage et sanitaire ainsi que leurs accessoires;

- L'importation, l'exportation, le négoce de sanitaires, robinetteries, carrelages et tous matériaux de,

construction.

- La société a aussi pour objet, l'exploitation d'un snack destiné aux clients du magasin.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne liée ou non.

La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités préclécrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social.

Enfin, la société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous les biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie) ;

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des , sociétés belges ou étrangères ;

C) la société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité de l'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rappOit direa ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers du ment agréés.

La société pourra valablement contracter avec les tires pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à

" favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de son objet social.

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations mobilières immobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et créer, céder, utiliser tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.»

Modification des statuts.

L'assemblée décide de modifier les statuts, tel que proposé à l'ordre du jour, savoir :

- Article 10 : remplacer le texte par le texte suivant

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutelre

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés). L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de fa gérance fui est attribuée.

- Article 12: remplacer le texte par le texte suivant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.»

Démission et nomination de gérant

L'assemblée prend acte de fa démission de Madame RASSON Delphine, prénommée, en qualité de gérant de la société et ce depuis le premier décembre deux mille treize.

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérants pour une durée indéterminée

- Madame NTIMA KIZOLA Christine Patricia, née à Kinshasa, le vingt-quatre août mil neuf cent septante-quatre, demeurant à 1740 Ternat, I3odegemstraat 63 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-5628951-46 (Registre national numéro 740824 434 68), et ce depuis le premier décembre deux mille treize ;

- Monsieur NAAMOUNE Zakaria, né à Alger (Algérie), le dix septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, demeurant à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Docteur Huet 88, dont l'identité a été établie au vu de son titre de séjour B 177397741  (Registre national numéro 870910 493-30) , et ce à partir du premier juillet deux mille quatorze.

Le mandat des gérants non-statutaires n'est pas rémunéré.

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants, avec faculté d'agir séparément, pour l'exécution des résolutions prises et afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément aux dispositions légales en la matière.

En outre elle décide de donner mandat spécial au gérants, avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son

activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des ' Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Isabelle RAES - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et (male du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Y.

" 'Réservé au Moniteur belge

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 07.10.2013 13628-0516-011
20/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111,11E1.11

N° d'entreprise : Dénomination

7cD%~P33

~I

8 JUIL, 2011 BRUXELLES

Greffe

(en entier) : "Z& D"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Docteur Huet, 88

"

" Objet de pacte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne MiCHEL, Notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean,

" substituant son Confrère Maître André PHiLIPS, Notaire à Koekelberg (1081 Bruxelles), le quatre juillet deux mil

onze :

ONT COMPARU:

1) Madame RASSON Delphine Magdeleine Rita, née à Bruxelles, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, demeurant à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Docteur Huet 88 et dont l'identité a été établie au vu de sa, carte d'identité numéro 591-1451593-90 (Registre national numéro 870116 274 13).

2) Madame NTIMA KIZOLA Christine Patricia, née à Kinshasa, le vingt-quatre août mil neuf cent septante-quatre, demeurant à 1740 Terre, Bodegemstraat 63 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590-5552535-87 (Registre national numéro 740824 434 68).

3) Monsieur NAAMOUNE Zakaria, né à Alger (Algérie), le dix septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept,. demeurant à 1000 Bruxelles, rue Paul-Emile Janson, 12, dont l'identité a été établie au vu de son titre de séjour B 0915664 81  (Registre national numéro 870910 493-30.

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Z&D», ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Docteur Huet 88, au capital de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR),

" représenté par deux cent cinquante parts, sans mention de la valeur nominale.

Ils déclarent que les deux cent cinquante parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00.

EUR) chacune, comme suit :

1. Madame RASSON Delphine, prénommée, à concurrence de soixante-trois parts : 63

2. Madame NTiMA KIZOLA Christine, prénommée, à concurrence de cent vingt-cinq parts : 125

3. Monsieur NAAMOUNE Zakaria, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts : 62

Ensemble : deux cent cinquante parts : 250

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent pour'

cent par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6451888-09, ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Il. STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « Z&D ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Docteur Huet 88.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- la vente de brevets, d'outillages et de matériel orthopédique.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personnes liée ou non.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR). Il est représenté par deux cent cinquante parts,

sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/deux cent cinquantième du capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. Réunion

il est tenu chaque année le premier mercredi du mois de juin à dix heures, une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds 'de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti égaiement entre toutes les parts.

II. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mil treize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à cette fonction :

Volet B - Suite

-Madame RASSON Delphine, prénommée.

Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaire n'est pas rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Anne MICHEL - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

--Réservé

au

Moniteur

belge

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 09.10.2015 15644-0524-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 05.10.2016 16644-0312-010

Coordonnées
Z & D

Adresse
RUE DOCTEUR HUET 88 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale