ZEKHNINI MÉDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZEKHNINI MÉDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.925.106

Publication

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 12.09.2013 13581-0416-007
15/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303760*

Déposé

10-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ZEKHNINI MÉDICAL

0836925106

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Clos du Nadir 3 Bte 13

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 31 mai 2011, il résulte que:

.../...

Monsieur ZEKHNINI Najib, né à Oujda (Maroc), le 02 août 1981, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Docteur Zamenhof, 14/13, déclarant résider actuellement 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Clos du Nadir, 3/13, titulaire de la carte d identité numéro B093091708 et inscrit au Registre National sous le numéro 810802-401-35.

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui

sera dénommée ZEKHNINI MÉDICAL.

Le siège social est établi pour la première fois à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Clos du

Nadir, 3/13.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de un euro (1 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

limitée.

Elle porte la dénomination ZEKHNINI MÉDICAL.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres

"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Clos du Nadir, 3/13.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée

ou générale et ce par l intermédiaire de ses organes médecins, légalement habilités à exercer l art de

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

STATUTS

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guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.

Pour autant que n en soient pas modifiés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, la société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques notamment mobilières ou immobilières qui sont de nature à favoriser le développement de son objet et, d une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni ne conduise au développement d une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n ait nécessairement un rapport direct avec l exercice de la médecine. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Elle s interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Le mandat de gérant peut s exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres associés.

En cas de pluralité d'associés ou s il s agit d un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins, dès qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l Art de Guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu il doit s engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

.../...

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Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l article 3 des présents statuts et les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels investissements.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

La fixation d une réserve conventionnelle requiert l accord unanime des associés. Si l unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour la durée de la société, tant que cette dernière

demeure unipersonnelle, le comparant aux présentes, qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

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B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des

entreprises.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Coordonnées
ZEKHNINI MÉDICAL

Adresse
CLOS DU NADIR 3, BTE 13 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale