ZELIG ART ENSEMBLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ZELIG ART ENSEMBLE
Dénomination : ZELIG ART ENSEMBLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.790.860

Publication

09/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur bef après dépôt de l'acte  --  '

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zposé I Reçu te 2 g gOV, 2011r

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N° d'entreprise : oSo S. qgo, $60 Zelig Art Ensemble

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : AGhI

Forme juridique : Rue du Charme 37 Bruxelles 1190 Belgique

Siège :

Objet de l'acte :

Association Sans But Lucratif « ZELIG ART ENSEMBLE » : Statuts

Les soussignés : "

1- Diego Barren° - Compositeur et chef d'orchestre  Né le 11/05/1977 à Buenos Aires (Nationalité:Italienne-Argentine) Domicilé : Rue du Charme 37/3 - 1190 Bruxelles'

2- Estelle Lefort  Chanteuse  Née le 01/09/1987 à Paris (Nationalité ; Française) Dornicilée : Rue du Charme 37/3 - 1190 Bruxelles

3- Frank Moreau -- Né le 17 novembre 1958 à Bruxelles (Nationalité : Belge) Domicilié : rue Zwartebeek 8 - 1180 Bruxelles

4- Bethsabée Hatzfeld  Clarinettiste  Née le 28/01/1989 à Bruxelles (Nationalité : Belge)

Domiciliée : 78 rue David Van Bever 1150 Bruxelles

5  Julie Frayez -- Chanteuse  Née le 17 avril 1986 à Tournai (Nationalité : Belge)

Domiciliée : Avenue du Parc 109  1190 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre Ter - Dénomination, siège social, but, durée

Art. I. Dénomination

L'association est dénommée ZELIG ART ENSEMBLE

Cette dénomination doit figurer dans tous Ies actes, factures, annonces, publications, lettres,

, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement

précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL",

avec l'indication précise de I'adresse du siège de l'association.

`r Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans I'arrondissement judiciaire de Bruxelles (1190) au 37/3 rue du Charme 1190 Bruxelles Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : de promouvoir la musique et d 'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes auprès d'un public diversifié par le biais de la création, diffusion, production de spectacles/concerts/performances et d'autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques et tous styles musicaux. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : à travers des propositions artistiques originales et audacieuses (création contemporaine, revisiter des chefs d'oeuvres de la musique avec un apport artistique innovant, proposer des spectacles transversaux, rechercher la pluridisciplinarité, investissement de Iieux atypiquès, rencontre avec de nouveaux publics , mise en place d'ateliers créatifs, formations,

organisation d'actions de sensibilisation , publicité, etc ...)

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

' Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout

temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs (et/ou adhérants). Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en

qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix

présentes ou représentées. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions

suivantes

 doit pouvoir soutenir les objectifs de l'association

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée

générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrieI.

L 1 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associat¬ on, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Vole te "

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Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres sont :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres,

qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de

l'association

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui

s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. S. Démission  suspension  exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

" le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

" le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter lors des assemblées générales consécutives.

" le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni ' relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil ' d'administration.

' Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration dans un délai de huit jours à partir du moment où le conseil a eu connaissance de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de I'assemblée générale, du conseil

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant tu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au_veno: Nom et signature

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ª% J. Réservé d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'adminfstration ' convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

au

Moniteur

belge



Titre III  Cotisations

Art, 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le

montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à 35 euros. Les autres

membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Le conseil d'administration peut également inviter d'autres personnes à assister à l'assemblée générale sous réserve de l'acceptation de I'assembIée générale. Ces personnes ne disposent que d'une voix consultative.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour

" la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

" la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" tous Ies cas exigés dans les statuts

" I'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

" la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à I'article 14) ;

" l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à I'article 32) ;

" décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

" considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à

Bijlagen hij het B.lgisch Staatsblad r A9L12/2114 - Annexes dn.Maniteur_belge.

Mentionner sur la derniére page du Volet B

Au racto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verse ; Nom et s't nature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Vole quie MO0 2.2

tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un des membres effectifs.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement (quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés) sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à I'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir que deux procurations par an. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de I'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux ' "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées Ies décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum 3 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Leur mandat n'expire que par démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite. En cas de vacance d'un mandat, un - administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au reoto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Vtale M002,2

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué à la ' demande d'un membre au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration,

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne ou deux personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne

justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la

signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques .,

administration ou services publiques

notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association,

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de Ieur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables

" Réservé

au

Moniteur

belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voie - ss,it, MOD 2.2

que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des ' personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou

représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de I'exercice suivant seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et

rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport

annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur,

déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de I'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d' une ASBL ayant un but

similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du Iiquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi

qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Ioi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921, modifiée et adaptée par la Ioi du 2 mai 2002.

L'assembIée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Diego Borrello  domicilé : Rue du Charme 37 Bruxelles 1190  Né le 11.05.1977 à Buenos

Aires

Frank Moreau - domicilié : rue Zwartebeek 8 Bruxelles 1180  Né le 17.11.1958 à Bruxelles

et Estelle Lefort -- domiciliée : rue du Charme 37 Bruxelles 1190  Née le 1.09.1987 à Paris

qui acceptent ce mandat.

Delegation de pouvoir du conseil d'administration :

" Diego Borrello :Trésorier ; Estelle Lefort, Secrétaire ; Frank Moreau

Le conseil d'administration de ce 9 novembre 2014 a désigné comme personnes

disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques Ies administrateurs, qui acceptent ce mandat.

Fait à BruxeIIes , le 9 novembre 2014

" Réservé

au

Moniteur

belge

1_ J Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Coordonnées
ZELIG ART ENSEMBLE

Adresse
RUE DU CHARME 37 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale