ZEPHYR

Société anonyme


Dénomination : ZEPHYR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.439.395

Publication

23/05/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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~ 4 MAI 2014

Greffe

Dénomination : ZEPHYR

Forme juridique : Société anonyme, sicav de droit belge

Siège : Rue du Progrès,55 1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 0536439395

Obiet de l'acte : Avis de nominations suite à l'AGO du '1110412014

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 avril 2014.

4.L'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Denis GALLET et Pierre GRANIE jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire statutaire. Olivier LAFONT est président du conseil et la mission de surveillance de la gestion journalière est confiée à Marnix ARICKX et Denis GALLET.

5.L'assemblée générale confirme la nomination de la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Roland Jeanquart, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015,

Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à EUR 2.700 par compartiment (plus TVA, débours divers et cotisation IRE), et seront adaptés annuellement sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou suivant accord entre les parties.

Pour extrait conforme. (Signés)

Olivier LAFONT

Marnix ARICKX

Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2014
ÿþVoorbehouden aan het Belgisch Staatsblad,

Ondernemingsnr : 0536439395

Benaming

(voluit) : ZEPHYR

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Vooruitgangstraat 55 -1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit de Notulen van de gewone algemene vergadering van 21 maart 2014

1.De vergadering beslist om de bestuursmandaten van de heren Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Denis GALLET en Pierre GRAN1E te verlengen tot aan de volgende statutaire algemene gewone vergadering. Olivier LAFONT is voorzitter van de raad en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan Marnix ARICKX en Denis GALLET.

2.De algemene vergadering bevestigt de benoeming van CVBA PwC Bedrijfsrevisoren met maatschappelijke zetel te 1932 Sint-Stevens Woluwe, Woluwedal 18 als commissaris voor een termijn van drie jaar_ Deze onderneming stelt de heer Roland Jeanquart, bedrijfsrevisor aan als haar vertegenwoordiger en belast hem met de uitoefening van dit mandaat in naam en voor rekening van de CVBA. Het mandaat loopt af op het einde van de algemene vergadering van aandeelhouders die moet beslissen over de jaarrekeningen van het boekjaar dat per 31 december 2015 wordt afgesloten.

De bezoldigingen van de commissaris bedragen 2.700 EUR per compartiment (plus btw, diverse uitgaven en IBR-bijdragen) en worden jaarlijks aangepast op basis van de evolutie van de consumptieprijzenindex of zoals door de partijen overeengekomen.

Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Bestuurders

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod Waal 11.1

Uil In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



1IIl111u~u~Quiu~n~i~w lila BRUSSEL

141 5356 GrA li MAI 2014

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.04.2014, DPT 15.04.2014 14091-0465-052
14/08/2014
ÿþMOD WORD 11.1

~:. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé):

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Greffe

*191549fi '

Ne d'entreprise : 0536.439.395 Dénomination

(en entier) : ZEPHYR

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique société anonyme, société d'Investissement à capital variable (SICAV) de droit belge de la catégorie « instruments financiers et liquidités » prévue à l'article 7, alinéa 1, 20 de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Siège : 1210 Bruxelles, Rue du Progrès 55

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification et refonte des statuts

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Jean-Philippe LAGAE, notaire à Bruxelles, substituant David

INDEKEU, notaire à Bruxelles, empêché, le 22 juillet 2014, ce qui suit :

L'assemblée examine l'unique proposition de l'ordre du jour :

Mise en conformité des statuts de la société avec les dispositions de la loi du 19 avril 2014 relative aux

organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. En conséquence, approbation de la

modification des articles 1, 23 et 28 des statuts et de la refonte complète des statuts.

Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente met cette

proposition au vote.

Elle recueille l'unanimité des voix pour et en conséquence est adoptée.

En conséquence, les statuts sont à présent libellés comme suit :

TITRE UN.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET,

Article un : Forme - Dénomination - Caractère.

La présente société est une société anonyme, sous le régime d'une Société d'investissement à capital

variable institutionnelle (SICAV) de droit belge, ci après appelée "la Société".

Elle est dénommée « ZEPHYR ».

Elle a opté pour la catégorie "instruments financiers et liquidités" prévue à l'article 183, alinéa 1, 1° de la loi

du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs

gestionnaires.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement

collectif à nombre variable de parts institutionnels, la Société a désigné BNP Paribas Investment Partners

Belgium, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, nie du Progrès 55, en qualité de société de gestion

d'organismes de placement collectif aux fins d'exercer de manière globale l'ensemble des fonctions de gestion

visées à l'article 3, 41° de la loi précitée.

Article deux : Siège social.

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Progrès, 55.

La Société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales et des bureaux tant

en Belgique qu'à l'étranger.

Si des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre

l'activité nórmale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou

paraissent imminents, le siège pourra être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à

cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la

nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera belge.

Le siège social peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en résulte.

Article trois : Durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

< La Société a été constituée le trois juillet deux mille treize pour une durée illimitée, sous la dénomination «

ZEPHYR ». Sans préjudice des causes de dissolution prévues par la loi, elle pourra être dissoute par décision

de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.

Article quatre : Objet.

La Société a pour objet le placement collectif dans la catégorie définie à l'article un ci avant, en veillant à

répartir les risques d'investissement.

D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à

l'accomplissement et au développement de son objet social dans le respect des dispositions légales qui la

régissent.

TITRE DEUX.

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - EMISSION - RETRAIT - CONVERSION -VALEUR D'INVENTAIRE.

Article cinq : Capital social.

Le capital social est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. Il ne peut être inférieur au montant

minimum légal.

Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalités de publicité prévues pour les

augmentations et diminutions de capital des Sociétés anonymes ne sont pas applicables.

Le capital social est représenté par des catégories différentes d'actions correspondant chacune à une partie

distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société en l'occurrence les compartiments :

-« Global Diversified World 1 »

-« Global Diversified World 2 »

-« Global Diversified World 3 »

-« Money Market 1 »

-« Money Market 2 »

Ce  « Target Volatility 1 »

C.) -« Target Volatility 2 »

-« Dynamic Risk Overlay»

e Chaque compartiment peut comprendre des classes d'actions différentes conformément aux dispositions de CU

l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts

of

c institutionnels.

X Le conseil d'administration pourra, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et de nouvelles

e classes d'actions et leur attribuer une dénomination particulière. Il dispose de tous pouvoirs aux fins de faire

b constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

á II pourra modifier, dans un compartiment, la dénomination et la politique spécifique d'investissement,

CU moyennant l'approbation de toute assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné.

p Si le conseil d'administration le juge utile dans l'intérêt des actionnaires, il pourra demander la cotation des

d actions d'un ou de plusieurs compartiments.

' Le conseil d'administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de

Z plusieurs compartiments aux assemblées générales des compartiments concernés qui en décideront

N conformément à l'article vingt sept ci-après,

Lorsqu'il est prévu une date d'échéance pour un compartiment, ce compartiment est dissous de plein droit à

o cette date et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration

Z n'ait fait usage de sa faculté de prolonger ledit compartiment. Ladite décision de prolongation et les modifications aux statuts qui en résultent doivent être constatées par acte authentique.

ms En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : ea

- le remboursement des actions dudit compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixés par le

rm

conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission;

ea - le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment;

ri) - le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le

el commissaire;

ce

re  la décharge aux administrateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire;

te - la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge, Cette assemblée

CU

pq donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent,

La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la société entraînera de plein droit la dissolution de

CU

et la société.

Article six : Actions.

Les actions sont émises sous forme nominative. Elles sont toutes entièrement libérées et sans mention de

valeur nominale,

te Les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par

: la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société.

Des certificats d'inscription nominative seront délivrés aux actionnaires qui en font la demande.

Le conseil d'administration peut décider de diviser ou de regrouper les actions.

Une fraction d'action, si elle existe, ne conférera pas le droit de vote mais donnera droit à une fraction

correspondante des actifs nets attribuables à la catégorie d'actions concernées.

La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions supplémentaires entièrement libérées

à un prix déterminé conformément à l'article sept ci après, sans réserver de droit de préférence aux anciens

actionnaires.

Le conseil d'administration peut créer deux types d'actions, respectivement de capitalisation et de

t distribution. Les actions de distribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur dividendes selon

,. les modalités prévues à l'article vingt-quatre ci après.

Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du résultat qui leur revient est capitalisée au profit de ces actions au sein du compartiment qui les concerne.

Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende se traduira par une augmentation automatique du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celles des actions de distribution du compartiment concerné. Ce rapport est dénommé "parité" dans les présents statuts. La parité initiale de chacun des compartiments est fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra refuser de nouvelles souscriptions, après la période initiale de souscription, pour un compartiment déterminé.

Article sept : Emission,

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas décidé de refuser, pour un des compartiments concernés, de nouvelles souscriptions après la période initiale de souscription, les actions de chaque compartiment pourront être souscrites tous les jours ouvrables bancaires dans le registre nominatif de la société.

Le prix d'émission des actions de chaque compartiment comprendra leur valeur nette d'inventaire déterminée conformément à l'article dix ci après et, le cas échéant, pourra être majoré :

1) d'un montant destiné à couvrir les frais d'acquisition des actifs, perçu au profit de la sicav;

2) d'une commission de commercialisation perçue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts;

3) d'un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs, perçu au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

Ce prix sera majoré des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles du chef de la souscription et de l'émission.

Le prix d'émission sera payable dans le délai précisé dans le document relatif à la vente.

e Article huit; Rachat.

Sous réserve de l'article onze ci après, les actionnaires de chaque compartiment pourront demander le

.o rachat de leurs actions tous les jours ouvrables bancaires, en s'adressant au détenteur du registre nominatif de

X la société. La demande devra être accompagnée des certificats d'inscription nominative correspondant aux

actions dont le rachat est demandé.

" 0 Le prix de rachat correspondra à la valeur nette d'inventaire des actions du compartiment concerné,

rm déterminée conformément à l'article dix ci après et pourra peut être diminué :

1) d'un montant destiné à couvrir les frais de réalisation des actifs, perçu au profit de la sicav;

e 2) d'un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs, perçu au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

d 3) d'un montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l'entrée, montant retenu au profit de la sicav.

ó Le Conseil d'administration peut décider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la période d'un mois

.ac, précitée, à condition de motiver cette décision sur la base de circonstances concrètes dans le prochain rapport

o annuel.

Ce prix sera diminué des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles.

, i Ce prix est payable dans un délai maximum de dix jours bancaires ouvrables suivant fa détermination de la

valeur nette d'inventaire applicable au rachat et sous réserve de la réception des titres.

ca

Ni le conseil d'administration, ni la Banque dépositaire ne pourront être tenus pour responsables d'un

-, quelconque défaut de paiement résultant de l'application d'un éventuel contrôle des changes ou d'autres

ca circonstances, indépendantes de leur volonté, qui limiteraient ou rendraient impossibles le transfert à l'étranger

ca

du produit du rachat des actions.

elel Article neuf ; Conversion.

te Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas décidé de refuser, pour un des compartiments

te concernés, de nouvelles souscriptions après la période initiale de souscription, les actionnaires peuvent

demander, à tout moment, la conversion de leurs actions en actions du compartiment concerné ou en actions de l'autre type s'il existe sur la base de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives déterminées conformément

à l'article dix ci après.

el

.=3 Dans ce cas, il peut être pris en compte:

1) un montant destiné à couvrir les frais d'acquisition et de réalisation des actifs, perçu au profit de la sicav;

e 2) une commission de commercialisation, perçue au profit des entreprises assurant la commercialisation des

l parts, qui couvre la différence entre la commission de commercialisation du nouveau compartiment et celle du

ca

compartiment précédent;

pq 3) un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs, perçu au profit des entreprises assurant la

commercialisation des parts.

La fraction d'action résultant de la conversion peut être rachetée par la société.

Article dix : Valeur nette d'inventaire.

Pour les besoins du calcul du prix d'émission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des

actions de la Société est déterminée, pour chacun des compartiments, dans la monnaie fixée par le conseil

d'administration, au moins une fois par mois.

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La fréquence de calcul de la valeur nette d'inventaire est précisée dans le prospectus, Une diminution de fréquence du calcul sera toujours soumise à l'approbation d'une assemblée générale des actionnaires,

Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l'organisme chargé du service financier ou le distributeur seront exécutées sur la base de la première valeur d'inventaire qui suit la date de réception de la demande. Cette valeur d'inventaire sera calculée sur la base des derniers cours connus lors de cette évaluation, et pour autant que les marchés financiers correspondant à une part significative des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente.

La monnaie de référence de la Sicav est l'euro. Celle des compartiments sera précisée dans le document relatif à la ventes

Le conseil d'administration peut décider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en différentes monnaies.

1. Les avoirs.

L'évaluation des avoirs de la Société, subdivisée par compartiment, est déterminée de la manière suivante

a) pour les valeurs admises à une cote officielle ou négociées sur un autre marché organisés au dernier cours de bourse ou de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif.

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas représentatif et pour les valeurs non admises à une cote officielle ou sur un autre marché organisé, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi,

c) pour les avoirs liquides ; à leur valeur nominale plus les intérêts courus.

d) les créances, dettes et autres instruments du marché monétaire qui ne sont pas représentés par des titres négociables sont évalués sur la base du taux du marché applicable à des instruments financiers équivalents à durée résiduelle comparable. Toutefois, le conseil d'administration peut opter pour l'évaluation à leur valeur nominale, si la politique d'investissement du compartiment n'est pas axée principalement sur le placement de ses moyens dans des liquidités, tenant compte de l'importance relativement faible des créances et dettes à terme au regard de la valeur d'inventaire ;

e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront converties dans la monnaie du compartiment sur la base des derniers cours de change connus ;

f) pour les instruments financiers, conformément aux dispositions légales et directives en vigueur.

2. Les engagements.

Pour obtenir l'actif net, l'évaluation ainsi obtenue est diminuée des engagements de la Société.

Les engagements de la Société comprendront, subdivisés par compartiments, les emprunts éventuels effectués et les dettes, les dettes non échues étant déterminées prorata temporis sur base de leur montant exact s'il est connu ou, à défaut, sur base de leur montant estimé. Les frais accessoires lors de l'acquisition ou de la vente des valeurs sont immédiatement mis à charge du compte de résultat.

3. Valeur nette d'inventaire.

Chaque action de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant l'article huit ci-avant sera considérée comme action émise et existante jusqu'après la clôture du jour d'évaluation s'appliquant au rachat de cette action et ensuite, sera jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement du compartiment concerné de la Société.

Les actions à émettre par la Société, en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du jour d'évaluation lors duquel leur prix d'émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme un montant dû au compartiment concerné de la Société jusqu'à sa réception par celle ci.

La valeur nette d'inventaire des actions d'un compartiment sera déterminée en divisant, au jour d'évaluation, l'actif net de ce compartiment, constitué par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d'actions de ce compartiment qui sont en circulations

S'il existe dans un compartiment à la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d'inventaire des actions de distribution sera déterminée en divisant l'actif net par le nombre d'actions de distribution en circulation de ce compartiment augmenté de la parité multipliée par le nombre d'actions de capitalisation en circulation. La valeur nette d'inventaire des actions de capitalisation correspondra à la valeur nette d'inventaire des actions de distribution multipliée par cette parité. L'actif net de la Société est égal à la somme des actifs de tous les compartiments, convertis en euros sur base des derniers cours de change connus.

Article onze : Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.

La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions prévus aux articles sept à neuf ci avant, conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 précité.

En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires et/ou de la Société. Les souscriptions, les rachats ainsi que les conversions se feront sur base de la première valeur nette d'inventaire déterminée après la suspension.

La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'équilibre de la Société.

Les mesures prévues au présent article peuvent se limiter à un ou plusieurs compartiments,

TITRE TROIS.

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article douze : Conseil d'administration

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La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

actionnaires ou non, Les administrateurs seront élus ou réélus par l'assemblée générale pour une période de

six ans au plus. Les administrateurs pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans motif par l'assemblée

générale des actionnaires.

Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation

ou autrement, les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur

pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée

des actionnaires.

Article treize : Réunion.

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un Président et pourra choisir en son sein un ou

plusieurs vice présidents. Il désignera également un secrétaire qui ne devra pas être un administrateur et qui

dressera les procès verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des

actionnaires.

Le conseil d'administration se réunira au moins une fois par an sur la convocation du Président ou de deux

administrateurs, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d'administration en désignant par

écrit, par fax, ou par tout autre moyen électronique, un autre administrateur comme son mandataire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut également se tenir par conférence cail ou vidéoconférence.

Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou

autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence et de la

teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal. Ce dernier sera

approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.Dans les limites prévues à l'article cinq cent vingt et

Une telle résolution aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du

conseil régulièrement convoquée et tenue à la date de la signature la plus récente apposée par les

administrateurs sur le document susvisé.

Article quatorze : Procès verbaux.

Les procès verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le Président ou la personne

qui aura assumé la présidence en son absence.

Les copies ou extraits des procès verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le

Président ou par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d'investissement.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a notamment le pouvoir de définir la politique d'investissement des nouveaux

compartiments, sous réserve des restrictions prévues par les lois et règlements.

Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande

diversification des investissements, le conseil d'administration peut décider que tout ou partie des actifs de la

Société seront cogérés avec des actifs appartenant à d'autres entités ou que tout ou partie des actifs des

compartiments seront cogérés entre eux.

La Société est autorisée à effectuer tous les placements autorisés par la loi précitée relative à certaines

formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses arrêtés d'exécution, notamment l'arrêté

royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts

institutionnels.

La Société pourra pratiquer le prêt de titres.

La société de gestion est habilitée à exercer les droits de vote attachés aux instruments financiers détenus

par la Société et le fera dans l'intérêt exclusif des actionnaires.

Article seize : Représentation de la Société.

La Société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs ou par toute personne à qui

des pouvoirs appropriés auront été délégués, par le conseil d'administration.

Article dix sept : Gestion journalière,

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la

Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués, directeurs ou fondés de

pouvoirs avec faculté de subdélégations.

La direction effective est confiée à deux personnes physiques au moins,

Il pourra révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes et/ou variables imputées sur les frais de

fonctionnement, des personnes à qui il confère des délégations.

Article dix huit : Dépositaire.

La Société conclura une convention avec un établissement de crédit de droit belge par laquelle elle lui

confie, pour une durée indéterminée, les fonctions de dépositaire, conformément à la loi et à la réglementation

en vigueur.

Les indemnités revenant au dépositaire seront spécifiées dans le prospectus.

La Société pourra révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace.

Article dix neuf : Service financier.

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La Société désignera un établissement de crédit de droit belge, la filiale d'un établissement de crédit agréé dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen, ou une société de bourse de droit belge, à qui elle confiera le service financier, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur,

Les indemnités lui revenant seront spécifiées dans le prospectus.

La Société pourra le révoquer à condition qu'une autre la remplace.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt : Convocation â l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale qui sera précisé dans l'avis de convocation, le deuxième vendredi du mois d'avril, à dix heures. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assemblée générale ordinaire pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Ces circonstances seront explicitées dans l'avis de convocation.

Des assemblées réunissant les actionnaires d'un compartiment déterminé pourront aussi avoir lieu. L'assemblée des actionnaires de la Société ou d'un compartiment peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'administration à la suite d'un avis de convocation énonçant l'ordre du jour.

Les actionnaires en nom seront convoqués de la manière prévue par la toi,

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans les cinq jours francs avant la date de l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leur délibération, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable,

Article vingt-et-un : Décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des Sociétés.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix,

Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire.

Si les actionnaires veulent poser des questions écrites aux administrateurs ou au commissaire sur leurs rapports ou sur un sujet mis à l'ordre du jour, celles-ci doivent parvenir à la société par voie postale ou par voie électronique cinq jours francs au moins avant l'assemblée.

Sans préjudice de l'article vingt six ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment.

TITRE CINQ.

COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE.

Article vingt deux: Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article vingt trois: Rapports.

Pour l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent obtenir au siège social de la Société le. rapport annuel comprenant les informations financières relatives à chacun des compartiments de la Société, à la composition et à l'évolution de leurs actifs, la situation consolidée de tous les compartiments, le rapport de gestion destiné à informer les actionnaires ainsi que le rapport du commissaire.

Conformément à l'article 351 de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires et à l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels, tous les éléments de la situation patrimoniale de la Société sont soumis au contrôle d'un commissaire agréé, nommé et remplacé par l'assemblée générale des actionnaires qui fixera sa rémunération.

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire se fait compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs.

Article vingt quatre: Répartition,

L'assemblée générale ordinaire de chacun des compartiments déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée à leur compartiment conformément à la législation en vigueur.

Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi,

Le conseil d'administration désignera les établissements chargés d'assurer les distributions aux actionnaires,

Article vingt cinq: Frais.

La Société supportera les frais afférents à sa constitution, son fonctionnement et sa liquidation. Ceux-ci comprennent :

- les frais d'actes officiels;

Réservé Volet B - Suite

au les frais liés aux assemblées générales et conseils d'administration;

Mgniteur - les frais relatifs à la présente constitution;

belge les rémunérations et indemnisations éventuelles des administrateurs conformes aux pratiques du marché;

- la rémunération de la société de gestion, conforme aux pratiques du marché, tout en se réservant le droit

de prélever une rémunération complémentaire de performance calculée sur la base d'une comparaison avec un

indice ou un benchmark qui correspond aux objectifs et à la politique de placement de l'un ou l'autre

compartiment ;

- le rémunération de la Banque dépositaire, conforme aux pratiques du marché; le Conseil d'administration

précisera le taux réellement appfcable, qui sera mentionné dans le prospectus ;

- les frais de conseil, d'utilisation d'un label ou d'une marque liés à l'objet social et de recours à une ou

plusieurs sociétés délivrant un label;

- les honoraires des Commissaires conformes aux pratiques du marché;

les frais de justice et de conseils juridiques propres à la Société;

les redevances aux autorités de contrôle des pays où ses actions sont offertes;

- les frais d'impression et de distribution des prospectus d'émission et des rapports périodiques;

les frais de traduction et de composition de textes;

- les frais de service financier de ses titres et coupons;

- les frais éventuels de cotation en bourse ou de publication du prix de ses actions;

- les intérêts et autres frais d'emprunts;

- les taxes et frais liés aux mouvements d'actifs de la Société;

- les autres taxes et impôts éventuels liés à son activité;

- les frais de personnel éventuels;

- toutes autres dépenses faites dans l'intérêt des actionnaires de la Société.

Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et débours qui lui seraient attribuables. Les frais et débours non attribuables à un compartiment déterminé seront ventilés entre les compartiments. Le conseil d'administration fixera l'imputation des frais relatifs à la création, la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments.

TITRE SIX.

RESTRUCTURATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Article vingt six: Restructuration,Dissolution.

Les décisions de fusion, de scission ou d'opération assimilée ainsi que les décisions d'apport d'universalité ou de branche d'activités qui concernent la Société ou un compartiment sont prises par l'assemblée générale des actionnaires. Si ces décisions concernent un compartiment, c'est l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.

Les décisions de dissolution de la Société ou d'un compartiment sont prises par l'assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution de d'un compartiment, c'est l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.

Il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l'assemblée générale' des actionnaires. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération,

Lorsque fa date d'échéance est prévue dans les statuts, la dissolution d'un compartiment interviendra de plein droit à l'échéance et suivant les dispositions prévues à l'article cinq des statuts. Dans ce cas, le conseil d'administration désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.

Article vingt sept; Modification des statuts.

Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. Toute modification des statuts se rapportant à un compartiment déterminé sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ce compartiment.

TITRE SEPT,

DISPOSITIONS GENERALES.

Article vingt huit ^ Dispositions générales.

Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions du Code des Sociétés ainsi qu'à la loi du dix-neuf avril août deux mille douze quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires et à ses arrêtés royaux d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

Déposé en même temps une expédition du procès-verbal du 22 juillet 2014, liste de présence, procuration, texte coordonné des statuts.

Jean-Philippe LAGAE, notaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2014
ÿþ i~ Mod Word 11.1

~

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

p 5 -08- Z014

Griffie

INNI

b

Voorbehouder aan het Belgisch Staatsblar

*19159970*

1

Ondernemingsnr : 0536.439.395

Benaming

(voiuit) : ZEPHYR

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie 'financiële instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 7, lid 1, 20 van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheër van beleggingsportefeuilles

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging en omwerking van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 22 juli 2014 door Jean-Philippe LAGAE, notaris te Brussel, vervangend zijn confrater David INDEKEU, notaris te Brussel, belet, wat volgt:

De vergadering onderzoekt het uniek voorstel van de agenda:

In overeenstemming brengen van de statuten van de vennootschap met de bepalingen van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders. Bijgevolg, goedkeuring van de wijziging van de artikelen 1, 23 en 28 van de statuten en van de volledige herziening van de statuten.

Na te hebben vastgesteld dat het de driefvierde van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de voorzitster dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

Bijgevolg worden de statuten als volgt vastgesteld:

TITEL ÉÉN.

VORM - BENAMING - ZETEL - DUUR - DOEL

Artikel één: Vorm - Benaming - Hoedanigheid.

Onderhavige vennootschap is een naamloze vennootschap onder het stelsel van een institutionele beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (bevek) naar Belgisch recht, hierna "de Vennootschap" genoemd.

De naam van de Vennootschap is "ZEPHYR",

Zij heeft gekozen voor de categorie 'financiële instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 183, lid 1, 10 van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerder,

Conform artikel 11 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen voor collectief beheer met variabel aantal institutionele deelbewijzen heeft de Vennootschap BNP Panbas lnvestment Partners Befgium, met maatschappelijke zetel te 1210 Brussel, Vooruitgangsstraat 55, benoemd tot beheermaatschappij van instellingen voor collectieve belegging met het oog op de globale uitoefening van het geheel van de beheerfuncties bedoeld in artikel 3, 41° van de bovengenoemde wet.

Artikel twee: Maatschappelijke zetel.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te '1210 Brussel, Vooruitgangsstraat 55.

De Vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur dochterondernemingen of kantoren oprichten, zowel in België als in het buitenland.

Indien zich uitzonderlijke gebeurtenissen van politieke, economische of maatschappelijke aard voordoen of dreigen voor te doen die de normale activiteit op de maatschappelijke zetel of de vlotte communicatie van deze zetel met het buitenland kunnen verstoren, kan de maatschappelijke zetel tijdelijk binnen België of naar het buitenland worden verplaatst tot deze uitzonderlijke omstandigheden volledig verdwenen zijn. Deze voorlopige maatregel heeft echter geen invloed op de nationaliteit van de Vennootschap, die, niettegenstaande de voorlopige verplaatsing van de zetel, Belgisch blijft.

De maatschappelijke zetel kan worden verplaatst naar elke locatie in België bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, die over alle bevoegdheden beschikt om de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten rechtsgeldig te laten opmaken.

Op de laatste biz. van L lik B. vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel drie: Duur.

De Vennootschap is opgericht op drie juli tweeduizend dertien voor onbeperkte duur, onder de naam

'ZEPHYR'. Onverminderd de door de wet voorgeschreven redenen voor ontbinding kan zij worden ontbonden

door een beslissing van de algemene vergadering van aandeelhouders die beslist zoals voor een wijziging van

de stetuten,

Artikel vier: Doel.

De Vennootschap heeft als doel de collectieve belegging van kapitaal in de categorie gedefinieerd in

voorgaand artikel één, met inachtneming van de spreiding van de beleggingsrisico's,

In het algemeen kan zij aile maatregelen treffen en alle transacties verrichten die zij nuttig acht voor de

verwezenlijking en de ontwikkeling van haar maatschappelijk doel, met inachtneming van de wettelijke

bepalingen die voor de Vennootschap van kracht zijn.

TITEL TWEE.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL_ - AANDELEN - UITGIFTE - TERUGKOOP - OMZETTING -

INVENTARISWAARDE.

Artikel vijf; Maatschappelijk kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal is op elk moment gelijk aan de waarde van het nettovermogen van de

Vennootschap. Het mag nooit minder bedragen dan het wettelijke minimum.

Wijzigingen van het kapitaal vinden plaats zonder wijziging van de statuten. De formaliteiten voor de

openbaarmaking van kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen van naamloze vennootschappen zijn niet

van toepassing.

Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door verschillende categorieën van aandelen die elk

overeenstemmen met een afzonderlijk deel of 'compartiment' van het vermogen van de Vennootschap, waarbij

het hier de volgende compartimenten betreft:

-<i Global Diversified World 1 »

-<< Global Diversified World 2»

-e Global Diversified World 3»

e -<< Money Market 1 »

-<< Money Market 2 »

-e Target Volatility 1 »

_<c Target Volatility 2 »

e -e Dynamic Risk Overlay »

Elk compartiment kan verschillende aandelenklassen omvatten, conform de bepalingen van het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen voor collectieve belegging met variabel aantal institutionele deelbewijzen.

De raad van bestuur kan op elk moment nieuwe compartimenten en nieuwe aandelenklassen creëren en er een bepaalde naam aan geven. De raad beschikt over alle bevoegdheden om de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten rechtsgeldig te laten opmaken.

Hij kan, binnen een compartiment, de naam of het specifieke beleggingsbeleid wijzigen, na de goedkeuring telkenmale door de algemene vergadering van aandeelhouders van dit compartiment.

co Indien de raad van bestuur dit nuttig acht in het belang van de aandeelhouders, kan hij de notering van de aandelen van een of meer compartimenten aanvragen .

De raad van bestuur kan de beëindiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten voorstellen aan de algemene vergaderingen van de betrokken compartimenten, die daarover zullen beslissen in overeenstemming met artikel zevenentwintig hierna,

Indien er een vervaldatum is vastgesteld voor een compartiment, zal dit compartiment van rechtswege ontbonden worden op die datum en bevindt het zich dan in vereffening, tenzij de raad van bestuur uiterlijk op de dag vóór de vervaldatum gebruikmaakt van zijn bevoegdheid om genoemd compartiment te verlengen. De beslissing tot verlenging en de hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten zullen bij authentieke akte vastgesteld moeten worden.

In geval van ontbinding van rechtswege en vereffening van een compartiment:

- zal de terugbetaling van de aandelen van genoemd compartiment uitgevoerd worden tegen de prijs en conform de voorwaarden die door de raad van bestuur zijn vastgelegd in overeenstemming met de bij de uitgifte vastgelegde voorwaarden;

- zal de raad van bestuur een speciaal verslag opstellen betreffende de vereffening van het compartiment; -fo_ zullen de prijs van terugbetaling en het speciaal verslag van de raad van bestuur gecontroleerd worden door de bedrijfsrevisor;

- zal de kwijting aan de bestuurders en de bedrijfsrevisor voorgelegd worden aan de volgende gewone algemene vergadering;

P: - zal de afsluiting van de vereffening vastgesteld worden door de algemene vergadering die deze kwijting verleend heeft. Deze algemene vergadering zal de raad van bestuur de nodige bevoegdheden verlenen om de hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten door te voeren.

De ontbinding van rechtswege van het laatste compartiment van de Vennootschap brengt de ontbinding van rechtswege van de Vennootschap met zich mee.

Artikel zes: Aandelen.

De aandelen worden op naam uitgegeven. Alle aandelen zijn volledig volgestort en zonder vermelding van nominale waarde.

De aandelen op naam die zijn uitgegeven door de Vennootschap zullen worden ingeschreven in het aandeelhoudersregister dat wordt bijgehouden door de Vennootschap of door een of meer personen die daartoe door de Vennootschap zijn benoemd.

Er worden op verzoek certificaten voor de inschrijving op naam afgeleverd aan de aandeelhouders.

De raad van bestuur kan besluiten om de aandelen te splitsen of te hergroeperen.

Fracties van aandelen, in voorkomend geval, verlenen geen stemrecht maar geven wel recht op de overeenstemmende fractie van het nettovermogen dat kan worden toegewezen aan de betrokken aandelencategorie.

De Vennootschap kan op elk moment en onbeperkt volledig volgestorte aanvullende aandelen uitgeven tegen een prijs die wordt bepaald in overeenstemming met artikel zeven hierna, zonder het voorkeurrecht aan de oude aandeelhouders voor te behouden.

De raad van bestuur kan twee types aandelen creëren: kapitalisatieaandelen en uitkeringsaandelen. De uitkeringsaandelen geven recht op dividenden of op voorschotten op dividenden volgens de voorwaarden vastgelegd in artikel vierentwintig hierna.

De kapitalisatieaandelen verlenen de houder ervan niet het recht om een dividend te innen, Het deel van het resultaat dat hem toekomt wordt gekapitaliseerd ten gunste van deze aandelen binnen het compartiment waarin ze zijn uitgegeven.

Elke betaalbaarstelling van een dividend of een dividendvoorschot resulteert in een automatische verhoging van de verhouding tussen de waarde van de kapitalisatieaandelen en die van de uitkeringsaandelen van het betrokken compartiment. Deze verhouding wordt in deze statuten 'pariteit' genoemd. De initiële pariteit van elk van de compartimenten wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

De raad van bestuur zal na de initiële inschrijvingsperiode nieuwe inschrijvingen in een gegeven compartiment kunnen weigeren.

Artikel zeven: Uitgifte,

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft nieuwe inschrijvingen in een van de betrokken compartimenten te weigeren na de initiële inschrijvingsperiode, kan op alle bankwerkdagen worden ingeschreven op de aandelen van elk compartiment in het register op naam van de Vennootschap.

De uitgifteprijs van de aandelen van elk compartiment is gebaseerd op hun netto inventariswaarde die bepaald is conform onderstaand artikel tien en die in voorkomend geval verhoogd kan worden met:

1) een bedrag bestemd am de kosten van de verwerving van de activa te dekken, dat wordt geïnd ten gunste van de bevek;

e 2) een verkoopprovisie geïnd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen ;

3) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, geïnd ten gunste van de

bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Deze prijs wordt vermeerderd met de belastingen, heffingen en zegelrechten die eventueel verschuldigd zijn

uit hoofde van de inschrijving en de uitgifte.

De uitgifteprijs is verschuldigd binnen de termijn die is vastgelegd in het prospectus,

Artikel acht: Terugkoop.

NOnder voorbehoud van onderstaand artikel elf kunnen de aandeelhouders van elk compartiment op elke

bankwerkdag de terugkoop van hun aandelen aanvragen, door een aanvraag te sturen naar de houder van het

o register op naam van de Vennootschap. De aanvraag moet vergezeld zijn van de certificaten voor de inschrijving op naam die overeenstemmen met de aandelen waarvan de terugkoop wordt aangevraagd.

De terugkoopprijs stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de aandelen van het betrokken compartiment, die in overeenstemming met onderstaand artikel tien is vastgesteld en die in voorkomend geval

et et kan worden verminderd met:

1) een bedrag bestemd om de kosten van de liquidatie van de activa te dekken, dat wordt geïnd ten gunste

et van de bevek;

et

2) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, geind ten gunste van de

bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

cà 3) een bedrag bestemd om een uitstap binnen één maand na de instap te ontmoedigen; dit bedrag zal

ingehouden worden ten gunste van de bevek.

De raad van bestuur kan beslissen om dit bedrag niet in te houden of de bovengenoemde periode van één

P: maand te wijzigen, op voorwaarde dat deze beslissing met concrete motieven wordt omkleed in het volgende jaarverslag.

Deze prijs zal verlaagd worden met de eventuele verschuldigde belastingen, heffingen en zegelrechten. Deze prijs is verschuldigd binnen een maximale termijn van tien bankwerkdagen na de bepaling van de netto-inventariswaarde die van toepassing is op de terugkoop, op voorwaarde dat de effecten zijn ontvangen.

Noch de raad van bestuur, noch de Bewaarder zal aansprakelijk kunnen worden gesteld voor een

et

wanbetaling die voortvloeit uit de toepassing van een eventuele deviezencontrole of andere omstandigheden

pq buiten hun wil die de overschrijving naar het buitenland van de opbrengst van de terugkoop van de aandelen zouden beperken of onmogelijk maken.

Artikel negen: Omzetting.

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft nieuwe inschrijvingen in een van de betrokken compartimenten te weigeren na de initiële inschrijvingsperiode, kunnen de aandeelhouders te allen tijde de omzetting van hun aandelen in andere aandelen van het betrokken compartiment of in aandelen van het andere type, indien dat bestaat, aanvragen, op basis van hun respectieve netto inventariswaarden die zijn bepaald conform onderstaand artikel tien.

In dat geval kan het volgende aangerekend worden:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

1) een bedrag dat bestemd is om de kosten van de verwerving en de liquidatie van de activa te dekken, en dat wordt geïnd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie, geïnd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen, die het verschil dekt tussen de verkoopprovisie van het nieuwe compartiment en die van het vorige compartiment;

3) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, end ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Indien er door de omzetting aandelenfracties ontstaan, kunnen deze door de Vennootschap worden teruggekocht.

Artikel tien: Netto-inventariswaarde.

Voor de berekening van de prijs van uitgifte, terugkoop en omzetting wordt de netto-inventariswaarde van de aandelen van de Vennootschap voor elk van de compartimenten bepaald in de valuta die is vastgelegd door de raad van bestuur, minstens één maat per maand.

De frequentie van de berekening van de netto-inventariswaarde wordt vermeld in het prospectus. Een verlaging van de frequentie van de berekening moet altijd ter goedkeuring worden voorgelegd aan een algemene aandeelhoudersvergadering.

De aanvragen tot inschrijving, omzetting en terugkoop die door de instelling belast met de financiële dienstverlening of door de distributeur worden ontvangen, zullen worden verwerkt op basis van de eerste inventariswaarde die volgt op de datum van ontvangst van de aanvraag. Deze inventariswaarde zal worden berekend op basis van de laatste koersen die bekend zijn op het moment van de waardering, op voorwaarde dat de financiële markten die overeenstemmen met een significant deel van de activa van het compartiment minstens één dag open zijn geweest na de dag die als basis diende voor de berekening van de vorige netto-inventariswaarde.

De referentievaluta van de bevek is de euro. De referentievaluta's van de compartimenten worden vermeld in de documenten voor de verkoop.

De raad van bestuur kan besluiten om de netto-inventariswaarde uit te drukken in verschillende valuta's.

1. De activa.

De waardering van de activa van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, wordt als volgt vastgesteld:

a) voor de effecten die zijn toegelaten tot een officiële notering of die op een andere gereglementeerde markt worden verhandeld: tegen de laatste bekende koers op de beurs of de markt, tenzij deze koers niet representatief is.

b) voor de effecten waarvan de laatste koers niet representatief is en voor de effecten die niet zijn toegelaten tot een officiële notering of die niet worden verhandeld op een andere gereglementeerde markt, wordt de waardering gebaseerd op de waarschijnlijke opbrengstwaarde die voorzichtig en te goeder trouw wordt geraamd.

c) voor liquide activa: tegen hun nominale waarde plus aangegroeide rente,

d) de schuldbewijzen, termijnvorderingen en andere geldmarktinstrumenten die niet worden vertegenwoordigd door verhandelbare effecten worden gewaardeerd op basis van de marktrente die van toepassing is op vergelijkbare financiële instrumenten met een vergelijkbare resterende looptijd. De raad van bestuur kan echter kiezen voor de waardering tegen nominale waarde als het beleggingsbeleid van het compartiment niet voornamelijk gericht is op de belegging van zijn vermogen in liquiditeiten, rekening houdend met het relatief beperkte belang van de schuldbewijzen en termijnvorderingen ten opzichte van de inventariswaarde,

e) de effecten die zijn uitgedrukt in een andere valuta dan die van het betrokken compartiment worden omgerekend in de valuta van het compartiment op basis van de laatste bekende wisselkoersen,

f) voor de financiële instrumenten, conform de wettelijke bepalingen en richtlijnen.

2. De verplichtingen.

Om het nettovermogen te verkrijgen, wordt de aldus verkregen waardering verminderd met de verplichtingen van de Vennootschap.

De verplichtingen van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, omvatten de eventuele aangegane leningen en de schulden, waarbij de niet-vervallen schulden pro rata temporis worden gewaardeerd op basis van hun exacte bedrag, indien dit bekend is, en anders op basis van hun geraamde bedrag. De extra kosten bij de verwerving of de verkoop van de effecten worden direct in het passief van de resultatenrekening geboekt.

3. Netto-inventariswaarde.

Elk aandeel van de Vennootschap dat wordt teruggekocht volgens bovengenoemd artikel acht zal wcrden beschouwd als een uitgegeven en bestaand aandeel tot na- de afsluiting van de waarderingsdag die van toepassing is op de terugkoop van dit aandeel, en zal vervolgens, tot de prijs ervan is betaald, worden beschouwd als een verplichting van het betrokken compartiment van de Vennootschap.

De aandelen die door de Vennootschap moeten worden uitgegeven in overeenstemming met de ontvangen inschrijvingsaanvragen, worden behandeld als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs is vastgesteld, en deze prijs zal worden behandeld ais een bedrag dat aan het betrokken compartiment van de Vennootschap is verschuldigd tot op het moment waarop het door het compartiment is ontvangen.

De netto-inventariswaarde van de aandelen van een compartiment wordt vastgesteld door op de waarderingsdag het nettovermogen van dit compartiment, samengesteld uit zijn activa minus zijn verplichtingen, te delen door het aantal aandelen in omloop van dit compartiment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Als er binnen een compartiment zowel uitkeringsaandelen als kapitalisatieaandelen zijn, wordt de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vastgesteld door het nettovermogen te delen door het aantal uitkeringsaandelen in omloop van dit compartiment, verhoogd met de pariteit die wordt vermenigvuldigd met het aantal kapitalisatieaandelen in omloop. De netto-inventariswaarde van de kapitalisatieaandelen stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vermenigvuldigd met deze pariteit. Het nettovermogen van de Vennootschap is gelijk aan de som van de activa van alle compartimenten, omgerekend in euro op basis van de laatste bekende wisselkoersen.

Artikel elf: Opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarde.

De Vennootschap zal de berekening van de netto-inventariswaarde van de aandelen en de uitgifte, de terugkoop en de omzetting van de aandelen vermeld in bovenstaande artikels zeven tot negen opschorten conform artikel 30 van voornoemd Koninklijk Besluit van 7 december 2007.

Bovendien kan de Vennootschap, op elk moment in uitzonderlijke omstandigheden de uitgifte van aandelen tijdelijk opschorten indien een dergelijke maatregel noodzakelijk is om de belangen van alle aandeelhouders en/of van de Vennootschap te beschermen. De inschrijvingen, terugkopen en omzettingen zullen uitgevoerd worden op basis van de eerste netto-inventariswaarde na de opschorting.

De Vennootschap kan een of meer inschrijvingen of een of meer terugkopen die het evenwicht van de Vennootschap zouden kunnen verstoren, weigeren of uitstellen.

De maatregelen die in dit artikel zijn vastgelegd, kunnen zich beperken tot een of meerdere compartimenten. TITEL DRIE,

RAAD VAN BESTUUR - CONTROLE.

Artikel twaalf: Raad van bestuur

De Vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit minstens drie leden, al dan niet aandeelhouders. De bestuurders worden door de algemene vergadering verkozen of herkozen voor een periode van maximaal zes jaar De algemene vergadering van aandeelhouders kan bestuurders op elk moment, met of zonder reden, uit hun functie ontzetten.

Ingeval een functie als bestuurder beschikbaar wordt als gevolg van overlijden, ontslag, afzetting of om een andere reden, kunnen de overige bestuurders bijeenkomen om bij meerderheid van stemmen een bestuurder te verkiezen die tijdelijk de vacante functie waarneemt tot de volgende vergadering van aandeelhouders.

Artikel dertien: Vergadering.

De raad van bestuur kiest een Voorzitter onder zijn leden en kan onder zijn 'eden een of meerdere ondervoorzitters kiezen. Hij kan bovendien een secretaris aanstellen die geen bestuurder hoeft te zijn. Deze stelt de notulen op van de vergaderingen van de raad van bestuur en van de algemene vergaderingen van aandeelhouders.

De raad van bestuur komt ten minste één maal per jaar samen na oproep door de Voorzitter of twee bestuurders, op de dag, het tijdstip en de plaats vernield in het oproepingsbericht.

Iedere bestuurder kan zich op de vergaderingen van de raad van bestuur 'aten vertegenwoordigen door schriftelijk, via fax of een ander elektronisch middel, een andere bestuurder tot zijn mandataris te benoemen.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

De raad van bestuur kan ook via tele- of videoconferentie vergaderen.

In geval van een stemming via tele- of videoconferentie zal het totaal van de gefaxte en/of andere schriftelijke documenten die de stemmen van de bestuurders bevestigen of te kennen geven het bewijs vormen van het bestaan en de strekking van de aangenomen resolutie. Zij zullen ais basis dienen voor de opstelling van de notulen, die goedgekeurd moeten worden op de volgende vergadering van de raad van bestuur. Binnen de beperkingen die zijn vastgelegd in artikel vijfhonderdeenentwintig van het Wetboek van Vennootschappen kan de raad van bestuur tevens circulaire besluiten aannemen. Deze besluiten vereisen de goedkeuring van alle bestuurders, die hun handtekening dienen te plaatsen onder ofwel één enkel document, ofwel meerdere exemplaren hiervan. Een dergelijk besluit heeft dezelfde geldigheid en dezelfde uitwerking als was het genomen tijdens een vergadering van de raad van bestuur, op regelmatige wijze opgeroepen en gehouden op de datum van de recentste handtekening van de bestuurders op het bovengenoemde document.

Artikel veertien: Notulen.

De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden getekend door de Voorzitter of door de persoon die het voorzitterschap heeft waargenomen, indien de Voorzitter afwezig was.

De kopieën van of de uittreksels uit de notulen die voor de rechtbank of elders bestemd zijn, worden ondertekend door de Voorzitter of door de Secretaris of door twee bestuurders.

Artikel vijftien: Bevoegdheden van de raad en beleggingsbeleid.

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om alle noodzakelijke of nuttige handelingen te stellen voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van de bevoegdheden die door de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering.

De raad van bestuur heeft met name de bevoegdheid om het beleggingsbeleid van de nieuwe compartimenten te bepalen, met inachtneming van de beperkingen die worden voorgeschreven door de wetten en reglementeringen,

Om de operationele en administratieve kosten te verlagen en tegelijk een grotere spreiding van de beleggingen mogelijk te maken, kan de raad van bestuur besluiten dat aile activa van de Vennootschap of een deel ervan gezamenlijk moeten worden beheerd met activa die toebehoren aan andere entiteiten, of dat alle activa van de compartimenten of een deel ervan onderling gezamenlijk moeten worden beheerd.

De Vennootschap is gemachtigd om alle beleggingen uit te voeren die worden toegestaan door de bovengenoemde wet betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en door de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

} betrokken uitvoeringsbesluiten, zoals het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen

voor collectieve belegging met variabel aantal institutionele deelbewijzen.

De Vennootschap zal effecten kunnen [enen.

De beheermaatschappij is bevoegd om de stemrechten uit te oefenen die gekoppeld zijn aan de financiële

instrumenten die in handen zijn van de Vennootschap, Zij zal dit in het uitsluitende belang van de

aandeelhouders doen.

Artikel zestien; Vertegenwoordiging van de Vennootschap,

De Vennootschap gaat een rechtsgeldige verbintenis aan door de handtekening van twee bestuurders of

van personen aan wie de raad van bestuur gepaste bevoegdheden heeft gedelegeerd.

Artikel zeventien: Dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, en de vertegenwoordiging van de

Vennootschap voor wat betreft dit bestuur, delegeren aan een of meerdere gedelegeerde bestuurders,

directeurs of gevolmachtigden met bevoegdheid tot subdelegering.

De feitelijke leiding wordt toevertrouwd aan minimaal twee natuurlijke personen,

De raad zal de in de voorgaande alinea's vermelde personen te allen tijde kunnen afzetten.

De raad bepaalt de bevoegdheden en de vaste enfof variabele vergoedingen voor de werkingskosten van

de personen aan wie bepaalde taken zijn gedelegeerd.

Artikel achttien: Bewaarder.

De Vennootschap zal een overeenkomst afsluiten met een kredietinstelling naar Belgisch recht voor het

toevertrouwen voor onbepaalde duur van de functie van bewaarder, conform de toepasselijke wetten en

reglementen. -

De vergoedingen die toekomen aan de bewaarder zullen in het prospectus vastgelegd worden.

De Vennootschap kan de bewaarder uit zijn functie ontzetten op voorwaarde dat hij door een andere bewaarder wordt vervangen.

Artikel negentien: Financiële dienstverlening.

De Vennootschap zal een kredietinstelling naar Belgisch recht, het Belgische filiaal van een kredietinstelling die erkend is in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, of een beursvennootschap naar Belgisch recht, benoemen voor de financiële dienstverlening, conform de toepasselijke wet en reglementen.

De vergoedingen voor deze instelling zullen in het prospectus vastgelegd worden.

De Vennootschap zal deze instelling kunnen afzetten op voorwaarde dat zij vervangen wordt door een andere instelling,

TITEL VIER.

ALGEMENE VERGADERING,

Artikel twintig; Oproeping voor de algemene vergadering.

De gewone jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op een andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die in het oproepingsbericht wordt vermeld, op de tweede vrijdag van de maand april, om tien uur. Indien deze dag geen bankwerkdag is, wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de eerstvolgende bankwerkdag. De gewone algemene vergadering kan plaatsvinden in het buitenland indien de raad van bestuur soeverein beslist dat uitzonderlijke omstandigheden dit vereisen, Deze omstandigheden worden nader uiteengezet in het oproepingsbericht.

Er kunnen ook vergaderingen plaatsvinden van de aandeelhouders van een bepaald compartiment.

Er kan een bijzondere vergadering van de aandeelhouders van de Vennootschap of van een compartiment worden bijeengeroepen wanneer de belangen van de Vennootschap of van dit compartiment dit vereisen,

De aandeelhouders vergaderen na oproep door de raad van bestuur, na een oproepingsbericht waarin de agenda wordt vermeld.

De aandeelhouders op naam zullen worden opgeroepen op de door de wet voorgeschreven wijze.

De houders van aandelen op naam moeten vijf volledige dagen voor de datum van de vergadering de raad van bestuur schriftelijk (brief of volmacht) op de hoogte brengen van hun voornemen om de vergadering bij te wonen en het aantal effecten vermelden waarvoor zij aan de stemming wensen deel te nemen. Elke aandeelhouder kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een volmachthouder,

Telkens wanneer aile aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en zij verklaren op de hoogte te zijn van de agenda waarover zij moeten beraadslagen, kan de algemene vergadering zonder voorafgaande kennisgeving plaatsvinden,

Artikel eenentwintig: Besluit van de algemene vergadering,

De algemene vergadering stemt 'en beraadslaagt volgens de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen,

Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, worden de beslissingen genomen bij meerderheid van de stemmen, ongeacht het aantal effecten dat vertegenwoordigd is op de vergadering.

Elke aandeelhouder mag de vergaderingen bijwonen door schriftelijk of op een andere manier een andere persoon aan te wijzen als volmachthouder.

Indien de aandeelhouders aan de bestuurders of de bedrijfsrevisor een schriftelijke vraag willen stellen over hun verslag of een agendapunt, moeten deze vragen niet later dan vijf voile dagen vóór de vergadering door de Vennootschap zijn ontvangen.

Onverminderd onderstaand artikel zesentwintig worden de besluiten die een bepaald compartiment betreffen, tenzij de wet of deze statuten anders bepalen, genomen met gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en stemmende aandeelhouders van dit compartiment.

TITEL VIJF,

JAARREKENING - VERDELING  RESERVE.

Artikel tweeëntwintig: Boekjaar.

Het maatschappelijk boekjaar van de Vennootschap begint op één januari en eindigt op eenendertig december,

Artikel drieëntwintig: Verslagen.

Voor de gewone algemene vergadering kunnen de aandeelhouders op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap het jaarverslag verkrijgen met de financiële informatie betreffende de verschillende compartimenten van de Vennootschap, de samenstelling en evolutie van hun vermogen, de geconsolideerde staat van alle compartimenten, het beheerverslag ter informatie van de aandeelhouders en het verslag van de bedrijfsrevisor.

In overeenstemming met artikel 351 van de wet van Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerder en het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen voor collectieve belegging met variabel aantal institutionele deelbewijzen worden alle elementen van de vermogenstoestand van de Vennootschap onderworpen aan de controle door een erkende bedrijfsrevisor, benoemd en vervangen door de algemene vergadering van aandeelhouders, die ook zijn vergoeding vaststelt.

De goedkeuring van de jaarrekening en het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de bedrijfsrevisor vinden voor elk compartiment afzonderlijk plaats, door de betrokken aandeelhouders.

Artikel vierentwintig: Verdeling.

De gewone algemene vergadering van elk van de compartimenten bepaalt elk jaar, op voorstel van de raad van bestuur, het deel van het resultaat dat kan worden toegekend aan haar compartiment in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De raad van bestuur kan met inachtneming van de wettelijke bepalingen besluiten om voorschotten op dividenden te betalen.

De raad van bestuur wijst de instellingen aan die belast zijn met de uitkeringen aan de aandeelhouders.

e Artikel vijfentwintig: Kosten.

De Vennootschap draagt de kosten in verband met haar oprichting, haar werking en haar vereffening. Deze

kosten omvatten:

- de kosten van de officiële akten;

- de kosten voor de algemene vergaderingen en raden van bestuur;

- de kosten in verband met onderhavige oprichting;

- de eventuele vergoedingen en bezoldigingen van de bestuurders conform de praktijken van de markt;

- de vergoeding van de beheermaatschappij, conform de praktijken van de markt. Zij behoudt zich echter het

recht voor een bijkomende rendementsprovisie te heffen, berekend op basis van de vergelijking met een index

of een referentie-index die overeenstemt met de doelstellingen en het beleggingsbeleid van een bepaald

compartiment;

- de vergoeding van de Bewaarder, conform de praktijken van de markt; de raad van bestuur zal het exacte

toepasselijke tarief vaststellen en laten opnemen in het prospectus;

- de kosten voor advies, het gebruik van een kwaliteitsmerk of een merk in het kader van het

maatschappelijk doel, en voor het beroep doen op een of meer bedrijven die een dergelijk kwaliteitsmerk

afleveren;

- de bezoldigingen van de bedrijfsrevisor conform de praktijken van de markt;

- de gerechtskosten en de kosten voor juridisch advies aan de Vennootschap;

et

- de bijdragen aan de toezichthoudende instanties van de landen waar de aandelen worden aangeboden;

- de kosten voor het drukken en het distribueren van de uitgifteprospectussen en de periodieke verslagen; et

et - de kosten voor het opstellen en vertalen van teksten;

- de kosten voor financiële dienstverlening met betrekking tot haar effecten en coupons;

- de eventuele kosten voor de beursnotering of de publicatie van de koers van haar aandelen;

- de interesten en overige kosten in verband met leningen;

- de belastingen en kosten in verband met de bewegingen van activa van de Vennootschap;

pQ - de overige eventuele heffingen en belastingen in verband met haar activiteit;

1ÿ - de eventuele personeelskosten;

- alle andere uitgaven die in het belang van de aandeelhouders van de Vennootschap worden gedaan.

Elk compartiment draagt alle kosten en uitgaven die aan het compartiment kunnen worden toegerekend. De

s:1 kosten en uitgaven'die niet aan een bepaald compartiment kunnen worden toegerekend, worden gespreid over aile compartimenten. De raad van bestuur stelt de toewijzing vast van de kosten voor de oprichting, de

t beëindiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten.

TITEL ZES.

eel

HERSTRUCTURERING - ONTBINDING  VEREFFENING.

Artikel zesentwintig: Herstructurering, ontbinding,

De besluiten inzake de fusie, de splitsing of betrokken operaties en de besluiten inzake universele inbreng of inbreng van een activiteitensector die de Vennootschap of een compartiment betreffen, worden genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders. Indien deze besluiten een bepaald compartiment betreffen, is de algemene vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment bevoegd.

Het besluit inzake de ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment wordt genomen door de-algemene vergadering van aandeelhouders. In geval van ontbinding van een compartiment is de algemene vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment bevoegd.

In geval van ontbinding zullen een of meer vereffenaars tot de vereffening overgaan. Dat kunnen rechtspersonen of natuurlijke personen zijn. Zij zullen door de algemene vergadering van aandeelhouders worden aangesteld. Deze laatste bepaalt ook hun bevoegdheden en hun vergoeding.

Wanneer de vervaldatum is vastgelegd in de statuten, zal de ontbinding van een compartiment van rechtswege plaatsvinden volgens de bepalingen in artikel vijf van de statuten. In dat geval zal de raad van bestuur een of meer vereffenaars benoemen.

Voor elk van de compartimenten zal de vereffeningsopbrengst worden uitgekeerd aan de aandeelhouders pro rata hun rechten, de pariteit in acht nemend.

Artikel zevenentwintig: Wijziging van de statuten.

Deze statuten kunnen worden gewijzigd door een algemene vergadering van aandeelhouders onderworpen aan de quorum- en meerderheidsvoorwaarden die door de wet zijn vereist. Elke wijziging van de statuten die betrekking heeft op een bepaald compartiment zal bovendien onderworpen zijn aan dezelfde quorum- en meerderheidsvereisten in dit compartiment.

TITEL ZEVEN.

ALGEMENE BEPALINGEN.

Artikel achtentwintig: Algemene bepalingen,

Voor alle zaken die niet door de onderhavige statuten worden geregeld, dienen de partijen zich te baseren op de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en op de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerder en haar koninklijke uitvoeringsbesluiten. In geval van geschil zijn enkel de rechtbanken van het arrondissement Brussel bevoegd.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 22 juli 2014, aanwezigheidslijst, volmachten, gecoördineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Jean-Philippe LAGAE, notaris

Voorbehouden aan fief +Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

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2 a NOV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0536439395

Dénomination

(en entier)': ZEPHYR

Forme juridique : société anonyme, société d'Investissement à capital variable (SICAV) de droit beige de la catégorie « instruments financiers et liquidités » prévue à l'article 7, alinéa 1, 213 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Siège : 1210 Bruxelles, rue du Progrès, 55

Objet de l'acte : Création d'un (1) nouveau compartiment

Une expédition du procès-verbal de création d'un (1) nouveau compartiment dénommé « Dynamic Risk Overlay » et de modification aux statuts, dressé le 15 novembre 2013 par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, la résolution du conseil d'administration, le texte coordonné des statuts.

David INDEKEU, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2013
ÿþ Mod 2.0

-_ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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2 2 NOV. 2013

Griffie

Ondernemingsnr : 0536939395

Benaming

(voluit) : ZEPHYR

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie 'financiële instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 7, lid 1, 20 van de wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55

Onderwerp akte : Creatie van één (1) nieuw compartiment

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van één (1) nieuw compartiment genaamd « Dynamic Risk Overlay » en van wijziging van de statuten opgemaakt op 15 november 2013 door David INDEKEU, Notaris te Brussel, de gecoí7rdineerde tekst van de statuten,

David iNDEKEU, notaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013
ÿþMod 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i BRUXELLES

27SEP2013

Greffe

0536439395

(en entier) : ZEPHYR

Forme juridique : société anonyme, société d'Investissement à capital variable (SICAV) de droit belge de la catégorie « instruments financiers et liquidités » prévue à l'article 7, alinéa 1, 2D de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Siège : 1210 Bruxelles, rue du Progrès, 55

°blet de l'acte : Création de quatre (4) nouveaux compartiments

Une expédition du procès-verbal de création de quatre (4) nouveaux compartiments dénommés "Global Diversified World 2", "Global Diversified World 3", 'Target Volatility 1" et "Target Volatility 2" et de modification aux statuts, dressé le 16 septembre 2013 par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, la résolution du conseil d'administration, le texte coordonné des statuts.

David 1NDEKEU, Notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

08/10/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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27 SEP 2013

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Griffie

Ondernemingsnr : 0536439395

Benaming

(voluit) : ZEPHYR

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie 'financiële instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 7, lid 1, 20 van de wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55

Onderwerp akte : Creatie van vier (4) nieuwe compartimenten

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van vier (4) nieuwe compartimenten genaamd "Global Diversified World 2", "Global Diversified World 3", "Target Volatility 1" en "Target Volatility 2" en van wijziging van de statuten opgemaakt op 16 september 2013 door David INDEKEU, Notaris te Brussel, de gecoördineerde tekst van de statuten,

David INDEKEU, notaris.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



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Op de laatste blz, van luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/08/2013
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in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernemingsnr : 0536439395

Benaming

(voluit) : ZEPHYR

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Vooruitgangstraat 55 -1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming van de commissaris wijziging

PwC Bedrijfsrevisoren B.C,V.B.A., Woluwedal, 18 - 1932 Sint-Stevens-Woluwe vertegenwoordigd door De heer Roland Jeanquart

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffé

N° d'entreprise : 0536439395

Dénomination

(en entier) : ZEPHYR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme, SICAV de droit belge

Siège : rue du Progrès 55 -1210 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du commissaire - modification

PwC Reviseurs d'entreprises S.C.C.R.L., Woluwedal, 18 - 1932 Sint-Stevens-Woluwe est représentée par Monsieur Roland Jeanquart,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013
ÿþ M00 WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 5 JUIL, 2013'

N° d'entreprise : Dénomination 0536

(en entier) : ZEPHYR

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme, société d'Investissement à capital variable (SICAV) de droit belge de la catégorie « instruments financiers et liquidités » prévue à l'article 7, alinéa 1, 2 de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Siège : 1210 Bruxelles, rue du Progrès, 55

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 3 juillet 2013, ce qui suit:

ONT COMPARU ;

1, La société anonyme "BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BELGIUM", numéro d'entreprise 0882221433 (RPM Bruxelles), dont ie siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Progrès 55,

2. La société anonyme "BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BE HOLDING", numéro d'entreprise : 0462748891 (RPM Bruxelles), dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Progrès 55.

Lesquelles comparantes nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une Société anonyme, sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge, qu'elles déclarent avoir arrêtés entre elles comme suit

I. STATUTS

TITRE UN.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET.

Article un : Forme - Dénomination - Caractère.

La présente société est une société anonyme, sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable institutionnelle (SICAV) de droit belge, ci après appelée "la Société".

Elle est dénommée « ZEPHYR ».

Elle a opté pour la catégorie "instruments financiers et liquidités" prévue à l'article 7, alinéa 1, 20 de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels, la Société a désigné BNP Paribas lnvestment Partners Belgium, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue du Progrès 55, en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif aux fins d'exercer de manière globale l'ensemble des fonctions de gestion visées à l'article 3, 22° de la loi précitée.

Article deux : Siège social,

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Progrès, 55.

La Société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales et des bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Si des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, le siège pourra être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera belge.

Le siège social peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article trois : Durée.

La Société a été constituée le trois juillet deux mille treize pour une durée illimitée, sous fa dénomination « ZEPHYR ». Sans préjudice des causes de dissolution prévues par la loi, elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article quatre : Objet.

La Société a pour objet le placement collectif dans la catégorie définie à l'article un ci avant, en veillant à

répartir les risques d'investissement.

D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à

l'accomplissement et au développement de son objet social dans le respect des dispositions légales qui la

régissent.

TITRE DEUX,

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - EMISSION - RETRAIT - CONVERSION - VALEUR D'INVENTAIRE.

Article cinq : Capital social.

Le capital social est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. Il ne peut être inférieur au montant

minimum légal.

Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalités de publicité prévues pour les

augmentations et diminutions de capital des Sociétés anonymes ne sont pas applicables.

Le capital social est représenté par des catégories différentes d'actions correspondant chacune à une partie

distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société en l'occurrence les compartiments

-« Global Diversified World 1 »

-« Money Market 1 »

-« Money Market 2 » "

Chaque compartiment peut comprendre des classes d'actions différentes conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels.

Le conseil d'administration pourra, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et de nouvelles classes d'actions et leur attribuer une dénomination particulière. II dispose de tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Il pourra modifier, dans un compartiment, la dénomination et la politique spécifique d'investissement, moyennant l'approbation de toute assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné.

Si le conseil d'administration le juge utile dans l'intérêt des actionnaires, il pourra demander la cotation des actions d'un ou de plusieurs compartiments.

Le conseil d'administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments aux assemblées générales des compartiments concernés qui en décideront conformément à l'article vingt sept ci-après,

Lorsqu'il est prévu une date d'échéance pour un compartiment, ce compartiment est dissous de plein droit à cette date et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger ledit compartiment. Ladite décision de prolongation et les modifications aux statuts qui en résultent doivent être constatées par acte authentique.

En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment :

- le remboursement des actions dudit compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixés par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission;

- le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment;

- le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire;

- la décharge aux administrateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire;

- la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent.

La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la société entraînera de plein droit la dissolution de la société.

Article six ; Actions.

Les actions sont émises sous forme nominative. Elles sont toutes entièrement libérées et sans mention de valeur nominale.

Les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société.

Des certificats d'inscription nominative seront délivrés aux actionnaires qui en font la demande,

Le conseil d'administration peut décider de diviser ou de regrouper les actions.

Une fraction d'action, si elle existe, ne conférera pas le droit de vote mais donnera droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables à la catégorie d'actions concernées,

La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions supplémentaires entièrement libérées à un prix déterminé conformément à l'article sept ci après, sans réserver de droit de préférence aux anciens actionnaires.

Le conseil d'administration peut créer deux types d'actions, respectivement de capitalisation et de distribution. Les actions de distribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur dividendes selon les modalités prévues à l'article vingt-quatre ci après.

Les actions de capitalisation ne-confèrent pas à leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du résultat qui leur revient est capitalisée au profit de ces actions au sein du compartiment qui les" concerne.

Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende se traduira par une augmentation automatique du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celles des actions de distribution du compartiment concerné. Ce rapport est dénommé "parité" dans les présents statuts. La parité initiale de chacun des compartiments est fixée par le conseil d'administration.

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Le conseil d'administration pourra refuser de nouvelles souscriptions, après la période initiale de souscription, pour un compartiment déterminé.

Article sept : !;mission.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas décidé de refuser, pour un des compartiments concernés, de nouvelles souscriptions après la période initiale de souscription, les actions de chaque compartiment pourront être souscrites tous les jours ouvrables bancaires dans le registre nominatif de la société.

Le prix d'émission des actions de chaque compartiment comprendra leur valeur nette d'inventaire ' déterminée conformément à l'article dix ci après et, le cas échéant, pourra être majoré

1) d'un montant destiné à couvrir les frais d'acquisition des actifs, perçu au profit de la sicav;

2) d'une commission de commercialisation perçue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts;

3) d'un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs, perçu au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

Ce prix sera majoré des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles du chef de la souscription et de l'émission.

Le prix d'émission sera payable dans le délai précisé dans le document relatif à la vente.

Article huit : Rachat.

Sous réserve de l'article onze ci après, les actionnaires de chaque compartiment pourront demander le rachat de leurs actions tous les jours ouvrables bancaires, en s'adressant au détenteur du registre nominatif de la société. La demande devra être accompagnée des certificats d'inscription nominative correspondant aux actions dont le rachat est demandé.

Le prix de rachat correspondra à la valeur nette d'inventaire des actions du compartiment concerné, déterminée conformément à l'article dix ci après et pourra être diminué :

1) d'un montant destiné à couvrir les frais de réalisation des actifs, perçu au profit de la sicav;

2) d'un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs, perçu au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

3) d'un montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l'entrée, montant retenu au profit de la sicav,

Le Conseil d'administration peut décider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la période d'un mois précitée, à condition de motiver cette décision sur la base de circonstances concrètes dans le prochain rapport annuel.

Ce prix sera diminué des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles.

Ce prix est payable dans un délai maximum de dix jours bancaires ouvrables suivant la détermination de la valeur nette d'inventaire applicable au rachat et sous réserve de la réception des titres.

Ni le conseil d'administration, ni la Banque dépositaire ne pourront être tenus pour responsables d'un quelconque défaut de paiement résultant de l'application d'un éventuel contrôle des changes ou d'autres circonstances, indépendantes de leur volonté, qui limiteraient ou rendraient impossibles le transfert à l'étranger du produit du rachat des actions.

Article neuf : Conversion,

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas décidé de refuser, pour un des compartiments concernés, de nouvelles souscriptions après la période initiale de souscription, les actionnaires peuvent demander, à tout moment, la conversion de leurs actions en actions du compartiment concerné ou en actions de l'autre type s'il existe sur fa base de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives déterminées conformément à l'article dix ci après.

Dans ce cas, il peut être pris en compte:

1) un montant destiné à couvrir les frais d'acquisition et de réalisation des actifs, perçu au profit de la sicav;

2) une commission de commercialisation, perçue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts, qui couvre la différence entre la commission de commercialisation du nouveau compartiment et celle du compartiment précédent;

3) un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs, perçu au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

La fraction d'action résultant lors de la conversion peut être rachetée par la société.

Article dix : Valeur nette d'inventaire.

Pour les besoins du calcul du prix d'émission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Société est déterminée, pour chacun des compartiments, dans la monnaie fixée par le conseil d'administration, au moins une fois par mois.

La fréquence de calcul de la valeur nette d'inventaire est précisée dans le prospectus. Une diminution de fréquence du calcul sera toujours soumise à l'approbation d'une assemblée générale des actionnaires.

Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l'organisme chargé du service financier ou le distributeur seront exécutées sur la base de la première valeur d'inventaire qui suit la date de réception de la demande. Cette valeur d'inventaire sera calculée sur la base des derniers cours connus lors de cette évaluation, et pour autant que les marchés financiers correspondant à une part significative des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente.

La monnaie de référence de la Sicav est l'euro. Celle des compartiments sera précisée dans le document relatif à la vente.

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Le conseil d'administration peut décider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en différentes monnaies.

1. Les avoirs.

L'évaluation des avoirs de la Société, subdivisée par compartiment, est déterminée de la manière suivante : e)' pour les valeurs admises à une cote officielle ou négociées sur un autre marché organisé : au dernier cours de bourse ou de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif.

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas représentatif et pour les valeurs non admises à une cote offièielle ou sur un autre marché organisé, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.

G) pour les avoirs liquides : à leur valeur nominale plus les intérêts courus.

d) les créances, dettes et autres instruments du marché monétaire qui ne sont pas représentés par des titree négociables sont évalués sur la base du taux du marché applicable à des instruments financiers équivalents à durée résiduelle comparable. Toutefois, le conseil d'administration peut opter pour l'évaluation à leur valeur nominale, si la politique d'investissement du compartiment n'est pas axée principalement sur le placement de ses moyens dans des liquidités, tenant compte de l'importance relativement faible, des créances et dettes à terme au regard de la valeur d'inventaire ;

e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront converties dans la monnaie du compartiment sur la base des derniers cours de change connus ;

f) pour les instruments financiers, conformément aux dispositions légales et directives en vigueur,

2. Les engagements.

pour obtenir l'actif net, l'évaluation ainsi obtenue est diminuée des engagements de la Société.

Les engagements de la Société comprendront, subdivisés par compartiments, les emprunts éventuels effectués et les dettes, les dettes non échues étant déterminées prorata temporis sur base de leur montant exact s'il est connu ou, à défaut, sur base de leur montant estimé. Les frais accessoires lors de l'acquisition ou de le vente des valeurs sont immédiatement mis à charge du compte de résultat,

e. Valeur nette d'inventaire.

Chaque action de fa Société qui sera en voie d'être rachetée suivant l'article huit ci-avant sera considérée comme action émise et existante jusqu'après la clôture du jour d'évaluation s'appliquant au rachat de cette action et ensuite, sera jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement du compartiment concerné de la Société.

Les actions à émettre par la Société, en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du jour d'évaluation lors duquel leur prix d'émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme un montant dû au compartiment concerné de la Société jusqu'à sa réception par celle ci.

La valeur nette d'inventaire des actions d'un compartiment sera déterminée en divisant, au jour d'évaluation, l'actif net de ce compartiment, constitué par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d'actions de ce compartiment qui sont en circulation.

S'il existe dans un compartiment à la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d'inventaire des actions de distribution sera déterminée en divisant l'actif net par le nombre d'actions de distribution en circulation de ce compartiment augmenté de la parité multipliée par le nombre d'actions de capitalisation en circulation. La valeur nette d'inventaire des actions de capitalisation correspondra à la valeur nette d'inventaire des actions de distribution multipliée par cette parité. L'actif net de la Société est égal à la somme des actifs de tous les compartiments, convertis en euros sur base des derniers cours de change connus.

Article onze : Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.

La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions prévus aux articles sept à neuf ci avant, conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 précité.

n outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires ettou de la Société. Les souscriptions, les rachats ainsi que les conversions se feront sur base de le première valeur nette d'inventaire déterminée après la suspension.

La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'équilibre de la Société,

Les mesures prévues au présent article peuvent se limiter à un ou plusieurs compartiments,

TITRE TROIS.

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE,

Article douze : Conseil d'administration

La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs seront élus ou réélus par l'assemblée générale pour une période de six ens au plus. Les administrateurs pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires.

Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement, les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.

Article treize : Réunion. "

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un Président et pourra choisir en son sein un ou plusieurs vice présidents. Il désignera également un secrétaire qui ne devra pas être un administrateur et qui

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dressera les procès verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des

actionnaires.

Le conseil d'administration se réunira au moins une fois par an sur la convocation du Président ou de deux

administrateurs, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d'administration en désignant par

écrit, par fax, ou par tout autre moyen électronique, un autre administrateur comme son mandataire.

'Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut également se tenir par conférence call ou vidéoconférence.

Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies el/ou

autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence et de la

teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal. Ce dernier sera

approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.Dans les limites prévues à l'article cinq cent vingt et

Une telle résolution aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du

conseil régulièrement convoquée et tenue à la date de la signature la plus récente apposée par les

administrateurs sur le document susvisé.

Article quatorze : Procès verbaux.

Les procès verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le Président ou la personne

qui aura assumé la présidence en son absence.

Les copies ou extraits des procès verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le

Président ou par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d'investissement.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a notamment le pouvoir de définir la politique d'investissement des nouveaux

compartiments, sous réserve des restrictions prévues par les lois et règlements.

Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande

diversification des investissements, le conseil d'administration peut décider que tout ou partie des actifs de la

Société seront cogérés avec des actifs appartenant à d'autres entités ou que tout ou partie des actifs des

compartiments seront cogérés entre eux,

La Société est autorisée à effectuer tous les placements autorisés par la loi précitée relative à certaines

formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses arrêtés d'exécution, notamment l'arrêté

royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts

institutionnels_

La Société pourra pratiquer le prêt de titres.

La société de gestion est habilitée à exercer les droits de vote attachés aux instruments financiers détenus

par la Société et le fera dans l'intérêt exclusif des actionnaires.

Article seize : Représentation de la Société.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article dix sept : Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la

Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués, directeurs ou fondés de

pouvoirs avec faculté de subdélégations.

La direction effective est confiée à deux personnes physiques au moins.

Il pourra révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes et/ou variables imputées sur les frais de

fonctionnement, des personnes à qui il confère des délégations.

Article dix huit : Dépositaire

La Société conclura une convention avec un établissement de crédit de droit belge par laquelle elle lui

confie, pour une durée indéterminée, les fonctions de dépositaire, conformément à la loi et à la réglementation

en vigueur.

Les indemnités revenant au dépositaire seront spécifiées dans le prospectus.

La Société pourra révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace.

Article dix neuf : Service financier.

La Société désignera un établissement de crédit de droit belge, la filiale d'un établissement de crédit agréé

dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen, ou une société de bourse de droit belge, à qui

elle confiera le service financier, conformément à la toi et à la réglementation en vigueur.

Les indemnités lui revenant seront spécifiées dans le prospectus.

La Société pourra le révoquer à condition qu'une autre la remplace.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt : Convocation à l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre

endroit de la Région de Bruxelles-Capitale qui sera précisé dans l'avis de convocation, le deuxième vendredi du

mois d'avril, à dix heures. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assemblée générale ordinaire se

tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assemblée générale ordinaire pourra se tenir à l'étranger si

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le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Ces

circonstances seront explicitées dans l'avis de convocation.

Des assemblées réunissant les actionnaires d'un compartiment déterminé pourront aussi avoir lieu.

L'assemblée des actionnaires de la Société ou d'un compartiment peut être convoquée extraordinairement

chaque fois que l'intérêt de la Société ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'administration à la suite d'un avis de convocation

énonçant l'ordre du jour.

Les actionnaires en nom seront convoqués de la manière prévue par la loi.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans les cinq jours francs avant la date de l'assemblée,

informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée

et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Tout propriétaire d'actions peut

se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu

connaissance de l'ordre du jour soumis à leur délibération, l'assemblée générale peut avoir lieu sans

convocation préalable.

Article vingt-et-un : Décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des Sociétés.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de

télécommunication une autre personne comme mandataire.

Si les actionnaires veulent poser des questions écrites aux administrateurs ou au commissaire sur leurs

rapports ou sur un sujet mis à l'ordre du jour, celles-ci doivent parvenir à la société par voie postale ou par voie

électronique cinq jours francs au moins avant l'assemblée.

Sans préjudice de l'article vingt six ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il

n'en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la majorité simple des voix des

actionnaires présents et votants de ce compartiment.

TITRE CINQ,

COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE,

Article vingt deux: Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article vingt trois: Rapports.

Pour l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent obtenir au siège social de la Société le

rapport annuel comprenant les informations financières relatives à chacun des compartiments de la Société, à

la composition et à l'évolution de leurs actifs, la situation consolidée de tous les compartiments, le rapport de

gestion destiné à informer les actionnaires ainsi que le rapport du commissaire.

Conformément à l'article cent et un de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de

gestion collective de portefeuilles d'investissement et à l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes

de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels, tous les éléments de la situation patrimoniale

de la Société sont soumis au contrôle d'un commissaire agréé, nommé et remplacé par l'assemblée générale

des actionnaires qui fixera sa rémunération,

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire se fait

compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs.

Article vingt quatre: Répartition.'

L'assemblée générale ordinaire de chacun des compartiments déterminera chaque année, sur proposition

du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée à leur compartiment conformément à la

législation en vigueur.

Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des

dispositions de la loi.

Le conseil d'administration désignera les établissements chargés d'assurer les distributions aux

actionnaires.

Article vingt cinq: Frais,

La Société supportera les frais afférents à sa constitution, son fonctionnement et sa liquidation. Ceux-ci

comprennent

- les frais d'actes officiels;

- les frais liés aux assemblées générales et conseils d'administration;

- les frais relatifs à la présente constitution;

- les rémunérations et indemnisations éventuelles des administrateurs conformes aux pratiques du marché;

- la rémunération de la société de gestion, conforme aux pratiques du marché, tout en se réservant le droit de prélever une rémunération complémentaire de performance calculée sur la base d'une comparaison avec un indice ou un benchmark qui correspond aux objectifs et à la politique de placement de l'un ou l'autre compartiment ;

- la rémunération de la Banque dépositaire, conforme aux pratiques du marché; le Conseil d'administration précisera le taux réellement applicable, qui sera mentionné dans le prospectus ;

- les frais de conseil, d'utilisation d'un label ou d'une marque liés à l'objet social et de recours à une ou plusieurs sociétés délivrant un label;

- les honoraires des Commissaires conformes aux pratiques du marché;

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- les frais de justice et de conseils juridiques propres à la Société;

- les redevances aux autorités de contrôle des pays où ses actions sont offertes;

- les, frais d'impression et de distribution des prospectus d'émission et des rapports périodiques; - les frais de traduction et de composition de textes;

- les frais de service financier de ses titres et coupons;

les frais éventuels de cotation en bourse ou de publication du prix de ses actions;

- les intérêts et autres frais d'emprunts;

- les taxes et frais liés aux mouvements d'actifs de la Société;

- les autres taxes et impôts éventuels liés à son activité;

- les frais de personnel éventuels;

- toutes autres dépenses faites dans l'intérêt des actionnaires de la Société.

Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et débours qui lui seraient attribuables. Les frais et fdebrurs non attribuables à un compartiment tléterminé seront v ntilês entre les compartiments. Le conseil d'administration fixera l'imputation des frais relatifs à la création, la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments.

TITRE SIX.

RESTRUCTURATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt six: Restructuration,Dissolution.

Les décisions de fusion, de scission ou d'opération assimilée ainsi que les décisions d'apport d'universalité ou de branche d'activités qui concernent la Société ou un compartiment sont prises par l'assemblée générale des actionnaires_ Si ces décisions concernent un compartiment, c'est l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.

Les décisions de dissolution de la Société ou d'un compartiment sont prises par l'assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution de d'un compartiment, c'est l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.

Il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires, Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Lorsque la date d'échéance est prévue dans les statuts, la dissolution d'un compartiment interviendra de plein droit à l'échéance et suivant les dispositions prévues à l'article cinq des statuts. Dans ce cas, le conseil d'administration désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.

Article vingt sept: Modification des statuts.

Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. Toute modification des statuts se rapportant à un compartiment déterminé sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ce compartiment.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article vingt huit : Dispositions générales.

Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions du Code des Sociétés ainsi qu'à la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et à ses arrêtés royaux d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

Il. CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT A LA CONSTITUTION : 1.200.000,00 euros, entièrement libéré.

III. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS :

1.Monsieur LAFONT Olivier, né à Saint Josse-ten-Noode, le 27 février 1971, Numéro de Registre National 710227-477.24, domicilié à 1780 Wemmel, J. Deschuyffeleerdreef, 75;

2.Monsieur ARICKX Marnix, né à Oostende, le 16 décembre 1966, Numéro de Registre National 66121621794, demeurant à 9840 De Pinte, Europaplein, 8 ;

3.Monsieur GALLET-VAN COPPENOLLE Denis Christian Jean, né à Watermael-Boitsfort (Belgique), le 16 janvier 1963 (Numéro National : 63.01.16-357-08) et domicilié à 1650 Beersel, Kerkveldstraat, 244,

4.Monsieur GRANIE Pierre Jean, né à Alger (Algérie), le 31 janvier 1960 (Passeport numéro 12C215307), domicilié à 92330 Sceaux, France, rue Mademoiselle Mars 2.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

IV. NOMINATION DU COMMISSAIRE :

La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers

Reviseurs d'Entreprises SCCRL», dont le siège social est établi à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18,

représentée par Monsieur Damien Walgrave, reviseur d'entreprises

Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

V. PROCURATION

à Monsieur David Richelle, do Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 3 juillet 2013, procurations, attestation FSMA.

Volet B - Suite

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

16/07/2013
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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0 5 JUIL. 2013

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Ondernemingsnr : /" /~ 5s 3 5

Benaming (-7 `~

(voluit) : ZEPHYR

(verkort) :



Rechtsvorm : Naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie 'financiële instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 7, lid 1, 2E1 van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55

(volledig adres)

Onderwerp akte : Oprichting

Er blijkt uit een akte verkleden op 3 juli 2013 door David INDEKEU, notaris te Brussel, wat volgt: ZIJN VERSCHENEN

1. De naamloze vennootschap "BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BELGIUM",, ondernemingsnummer: 0882221433 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55.

2. De naamloze vennootschap "BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BE HOLDING", ondernemingsnummer: 0462748891 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55.

Welke comparanten ons verzocht hebben, bij deze de statuten op te maken van een naamloze vennootschap volgens het stelsel van een publieke beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (bevek)' naar Belgisch recht, die zij verklaren onderling ais volgt te hebben vastgesteld :

L STATUTEN;

TITEL ÉÉN.

VORM - BENAMING - ZETEL - DUUR - DOEL.

Artikel één: Vorm - Benaming - Hoedanigheid.

Onderhavige vennootschap is een naamloze vennootschap onder het stelsel van een institutionele beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (bevek) naar Belgisch recht, hierna "de Vennootschap" genoemd.

De naam van de Vennootschap is "ZEPHYR".

Zij heeft gekozen voor de categorie 'financiële instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 7, lid 1,; 20 van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer vani beleggingsportefeuilles.

Conform artikel 11 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen voor collectief beheer met variabel aantal institutionele deelbewijzen heeft de Vennootschap BNP Paribas Investment Partners! Belgium, met maatschappelijke zetel te 1210 Brussel, Vooruitgangsstraat 55, benoemd tot beheermaatschappij; van instellingen voor collectieve belegging met het oog op de globale uitoefening van het geheel van de beheerfuncties bedoeld in artikel 3, 22° van de bovengenoemde wet.

Artikel twee: Maatschappelijke zetel.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1210 Brussel, Vooruitgangsstraat 55.

De Vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur dochterondernemingen of kantoren oprichten, zowel in België als in het buitenland.

Indien zich uitzonderlijke gebeurtenissen van politieke, economische of maatschappelijke aard voordoen of; dreigen voor te doen die de normale activiteit op de maatschappelijke zetel of de vlotte communicatie van deze zetel met het buitenland kunnen verstoren, kan de maatschappelijke zetel tijdelijk binnen België of naar het buitenland worden verplaatst tot deze uitzonderlijke omstandigheden volledig verdwenen zijn. Deze voorlopige maatregel heeft echter geen invloed op de nationaliteit van de Vennootschap, die, niettegenstaande de voorlopige verplaatsing van de zetel, Belgisch biijft.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

De maatschappelijke zetel kan worden verplaatst naar elke locatie in België bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, die over alle bevoegdheden beschikt om de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten rechtsgeldig te laten opmaken.

Artikel drie: Duur

- De Vennootschap is opgericht op drie juli tweeduizend dertien voor onbeperkte duur, onder de naam 'ZEPHYR'. Onverminderd de door de wet voorgeschreven redenen voor ontbinding kan zij worden ontbonden door een beslissing van de algemene vergadering van aandeelhouders die beslist zoals voor een wijziging van de statuten.

Artikel vier: Doel.

De Vennootschap heeft ais doel de collectieve belegging van kapitaal in de categorie gedefinieerd in voorgaand artikel één, met inachtneming van de spreiding van de beleggingsrisico's.

In het algemeen kan zij alle maatregelen treffen en alle transacties verrichten die zij nuttig acht voor de verwezenlijking en de ontwikkeling van haar maatschappelijk doel, met inachtneming van de wettelijke bepalingen die voor de Vennootschap van kracht zijn.

TITEL TWEE.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - UITGIFTE - TERUGKOOP - OMZETTING - INVENTARISWAARDE.

Artikel vijf: Maatschappelijk kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal is op elk moment gelijk aan de waarde van het nettovermogen van de Vennootschap. Het mag nooit minder bedragen dan het wettelijke minimum.

Wijzigingen van het kapitaal vinden plaats zonder wijziging van de statuten. De formaliteiten voor de openbaarmaking van kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen van naamloze vennootschappen zijn niet van toepassing.

Clàª% D Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door verschillende categorieën van aandelen die elk

overeenstemmen met een afzonderlijk deel of 'compartiment' van het vermogen van de Vennootschap, waarbij het hier de volgende compartimenten betreft:

e -'Global Diversified World 1'

Clà

-'Money Market 1'

-'Money Market 2'

Elk compartiment kan verschillende aandelenklassen omvatten, conform de bepalingen van het Koninklijk

Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen vcor collectieve belegging met variabel aantal

institutionele deelbewijzen,

Clà

De raad van bestuur kan op elk moment nieuwe compartimenten en nieuwe aandelenklassen creëren en er een bepaalde naam aan geven. De raad beschikt over alle bevoegdheden om de daaruit voortvloeiende

Clà

wijziging van de statuten rechtsgeldig te laten opmaken,

Hij kan, binnen een compartiment, de naam of het specifieke beleggingsbeleid wijzigen, na de goedkeuring telkenmale door de algemene vergadering van aandeelhouders van dit compartiment.

N Indien de raad van bestuur dit nuttig acht in het belang van de aandeelhouders, kan hij de notering van de

aandelen van een of meer compartimenten aanvragen.

o " De raad van bestuur kan de beëindiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere

compartimenten voorstellen aan de algemene vergaderingen van de betrokken compartimenten, die daarover zullen beslissen in overeenstemming met artikelzevenentwintig hierna.

Indien er een vervaldatum is vastgesteld voor een compartiment, zal dit compartiment van rechtswege

et

ontbonden worden op die datum en bevindt het zich dan in vereffening, tenzij de raad van bestuur uiterlijk op de

' dag vel 6r de " vervaldatum gebruikmaakt van zijn, bevoegdheid om genoemd .compartiment te verlengen. De

et beslissing tot verlenging en de hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten zullen bij authentieke akte

et

vastgesteld moeten worden.

In geval van ontbinding van rechtswege en vereffening van een compartiment:

- zal de terugbetaling van de aandelen van genoemd compartiment uitgevoerd worden tegen de prijs en

conform de voorwaarden die door de raad van bestuur zijn vastgelegd in overeenstemming met de bij de uitgifte

Clà vastgelegde voorwaarden;

- zal de raad van bestuur een speciaal verslag opstellen betreffende de vereffening van het compartiment,

Clà - zullen de prijsvan terugbetaling en het speciaal verslag van de raad van bestuur gecontroleerd worden

door de bedrijfsrevisor;

- zal de kwijting aan de bestuurders en de bedrijfsrevisor voorgelegd worden aan de volgende gewone algemene vergadering;

Clà

- zal de afsluiting van " de vereffening vastgesteld worden door de algemene vergadering die deze kwijting

et

verleend heeft. Deze algemene vergadering zal de raad van bestuur de nodige bevoegdheden verlenen om de

pq hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten door te voeren".

De ontbinding van rechtswege van het laatste compartiment van de Vennootschap brengt de ontbinding van

rechtswege van de Vennootschap met zich mee.

Artikel zes: Aandelenti

De aandelen worden op naam uitgegeven. Alle aandelen zijn volledig volgestort en zonder vermelding van

nominale waarde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

De aandelen op naam die zijn uitgegeven door de Vennootschap zullen worden ingeschreven in het aandeelhoudersregister dat wordt bijgehouden door de Vennootschap of door een of meer personen die daartoe door de Vennootschap zijn benoemd.

Er worden op verzoek certificaten voor de inschrijving op naam afgeleverd aan de aandeelhouders.

' De raad van bestuur kan besluiten om de aandelen te splitsen of te hergroeperen,

Fracties van aandelen, in voorkomend geval, verlenen geen stemrecht maar geven wel recht op de overeenstemmende fractie van het nettovermogen dat kan worden toegewezen aan de betrokken aandelencategorie.

De Vennootschap kan op elk moment en onbeperkt volledig volgestorte aanvullende aandelen uitgeven tegen een prijs die wordt bepaald in overeenstemming met artikel zeven hierna, zonder het voorkeurrecht aan de oude aandeelhouders voor te behouden.

De raad van bestuur kan twee types aandelen creëren: kapitalisatieaandelen en uitkeringsaandelen. De uitkeringsaandelen geven recht op dividenden of op voorschotten op dividenden volgens de voorwaarden vastgelegd in artikel vierentwintig hierna,

De kapitalisatieaandelen verlenen de houder ervan niet het recht om een dividend te innen. Het deel van het resultaat dat hem toekomt wordt gekapitaliseerd ten gunste van deze aandelen binnen het compartiment waarin ze zijn uitgegeven.

Elke betaalbaarstelling van een dividend of een dividendvoorschot resulteert in een automatische verhoging van de verhouding tussen de waarde van de kapitalisatieaandelen en die van de uitkeringsaandelen van het betrokken compartiment. Deze verhouding wordt in deze statuten 'pariteit' genoemd. De initiële pariteit van elk van de compartimenten wordt vastgesteld door de raad van bestuur,

De raad van bestuur zal na de initiële inschrijvingsperiode nieuwe inschrijvingen in een gegeven compartiment kunnen weigeren.

Artikel zeven: Uitgifte.

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft nieuwe inschrijvingen in een van de betrokken compartimenten te weigeren na de initiële inschrijvingsperiode, kan op aile bankwerkdagen worden ingeschreven op de aandelen van elk compartiment in het register op naam van de Vennootschap.

De uitgifteprijs van de. aandelen van elk compartiment is gebaseerd op hun netto inventariswaarde die bepaald is conform onderstaand artikel tien en die in voorkomend geval verhoogd kan worden met:

1) een bedrag bestemd om de kosten van de verwerving Van de activa te dekken, dat wordt geïnd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie geïnd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen,

3) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, geïnd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Deze prijs wordt vermeerderd met de belastingen, heffingen en zegelrechten die eventueel verschuldigd zijn uit hoofde van de inschrijving en de uitgifte.

De uitgifteprijs is verschuldigd binnen de termijn die is vastgelegd in het prospectus.

Artikel acht: Terugkoop.

Onder voorbehoud van onderstaand artikel elf kunnen de aandeelhouders van elk compartiment op elke bankwerkdag de terugkoop van hun aandelen aanvragen, door een aanvraag te sturen naar de houder van het register op naam van de Vennootschap, De aanvraag moet vergezeld zijn van de certificaten voor de inschrijving op naam die overeenstemmen met de aandelen waarvan de terugkoop wordt aangevraagd.

De terugkoopprijs stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de aandelen van het betrokken compartiment, die in overeenstemming met onderstaand artikel tien is vastgesteld en die in voorkomend geval kan worden verminderd met:

1) een bedrag bestemd om de kosten van de liquidatie van de activa te dekken, dat wordt geïnd ten gunste van de bevek;

2) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, geïnd ten gunste van de bedrijven die deverkoop van de aandelen verzorgen.

3) een bedrag bestemd om een uitstap binnen één maand na de instap te ontmoedigen; dit bedrag zal ingehouden worden ten gunste van de bevek.

De raad van bestuur kan beslissen om dit bedrag niet in te houden of de bovengenoemde periode van één maand te wijzigen, op voorwaarde dat deze beslissing met concrete motieven wordt omkleed in het volgende jaarverslag.

Deze prijs zal verlaagd worden met de eventuele verschuldigde belastingen, heffingen en zegelrechten.

Deze prijs is verschuldigd binnen een maximale termijn van tien bankwerkdagen na de bepaling van de netto-inventariswaarde die van toepassing is op de terugkoop, op voorwaarde dat de effecten zijn ontvangen.

Noch de raad van bestuur, noch de Bewaarder zal aansprakelijk kunnen worden gesteld voor een wanbetaling die voortvloeit uit de toepassing van een eventuele deviezencontrole of andere omstandigheden buiten hun wil die de overschrijving naar het buitenland van de opbrengst van de terugkoop van de aandelen zouden beperKen of onmogelijk maken,

Artikel negen: Omzetting,

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft nieuwe inschrijvingen in een van de betrokken compartimenten te weigeren na de initiële inschrijvingsperiode, kunnen de aandeelhouders te allen tijde de omzetting van hun aandelen in andere aandelen van het betrokken compartiment of in aandelen van het andere type, indien dat bestaat, aanvragen, op basis van hun respectieve netto inventariswaarden die zijn bepaald conform onderstaand artikel tien,

In dat geval kan het volgende aangerekend worden:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) een bedrag dat bestemd is om de kosten van de verwerving en de liquidatie' van de activa te dekken, en dat wordt geïnd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie, geïnd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen, die het verschil dekt tussen de verkoopprovisie van het nieuwe compartiment en die van het vorige coniparliment;

3) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, geïnd ten gunste van de `bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen,

Indien er door de omzetting aandelenfracties ontstaan, kunnen deze door de Vennootschap worden teruggekocht.

Artikel tien: Netto-inventariswaarde.

Voor de berekening van de prijs van uitgifte, tèrugkoop en omzetting wordt de netto-inventariswaarde van de aandelen van de Vennootschap voor elk van de compartimenten bepaald in de valuta die is vastgelegd door de raad van bestuur, minstens één maal per maand,

De frequentie van de berekening van de netto-inventariswaarde wordt vermeld in het prospectus. Een verlaging van de frequentie van de berekening moet altijd ter goedkeuring worden voorgelegd aan een algemene aandeelhoudersvergadering.

De aanvragen tot inschrijving, omzetting en terugkoop die door de instelling belast met de financiële dienstverlening of door de distributeur worden ontvangen, zullen worden verwerkt op basis van de eerste inventariswaarde die volgt op de datum van ontvangst van de aanvraag. Deze inventariswaarde zal worden berekend op basis van de laatste koersen die bekend zijn op het moment van de waardering, op voorwaarde dat de financiële markten die overeenstemmen met een significant deel van de activa van het compartiment minstens één dag open zijn geweest na de dag die ais basis diende voor de berekening van de vorige netto-inventariswaarde.

De referentievaluta van de bevek is de euro. De referentievaluta's van de compartimenten worden vermeld

in de documenten voor de verkoop. "

De raad van bestuur kan besluiten om de netto-inventariswaarde uit te drukken in verschillende valuta's.

1., De activa.

De waardering van de activa van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, wordt als volgt

vastgesteld:

a) voor de effecten die zijn toegelaten tot een officiële notering of die op een andere gereglementeerde markt worden verhandeld: tegen de laatste bekende koers op de beurs of de markt, tenzij deze koers niet representatief is.

b) voor de effecten waarvan de laatste koers niet representatief is en voor de effecten die niet zijn toegelaten tot een officiële notering of die niet worden verhandeld op een andere gereglementeerde markt, wordt de waardering gebaseerd op de waarschijnlijke opbrengstwaarde die voorzichtig en te goeder trouw wordt geraamd.

c) voor liquide activa; tegen hun nominale waarde plus aangegroeide rente.

d) de schuldbewijzen, termijnvorderingen en andere geldmarktinstrumeriten die niet worden vertegenwoordigd door verhandelbare effecten worden gewaardeerd op basis van de marktrente die van toepassing is op vergelijkbare financiële instrumenten met een vergelijkbare resterende looptijd. De raad van bestuur kan echter kiezen voor de waardering tegen nominale waarde als het beleggingsbeleid van het compartiment niet voornamelijk gericht is op de belegging van zijn vermogen in liquiditeiten, rekening houdend met het relatief beperkte belang van de' schuldbewijzen en termijnvorderingen ten opzichte van de inventariswaarde,

e) de effecten die zijn uitgedrukt in een andere valuta dan die van het betrokken compartiment worden omgerekend in de valuta van het compartiment op basis van de laatste bekende wisselkoersen.

f) voor de financiële instrumenten, conform de wettelijke bepalingen en richtlijnen.

2. De verplichtingen.

Om het nettovermogen te verkrijgen, wordt de aldus verkregen waardering verminderd met de verplichtingen van de Vennootschap.

De verplichtingen van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, omvatten de eventuele aangegane leningen en de schulden, waarbij de niet-vervallen schulden pro rata temporis worden gewaardeerd op basis van hun exacte bedrag, indien dit bekend is, en anders op basis van hun geraamde bedrag. De extra kosten bij de verwerving of de verkoop van de effecten worden direct in het passief van de resultatenrekening geboekt.

3. Netto-inventariswaarde. "

Elk aandeel van de Vennootschap dat wordt teruggekocht volgens bovengenoemd artikel acht zal worden beschouwd als een uitgegeven en bestaand aandeel tot na de afsluiting van de waarderingsdag die van toepassing is op de terugkoop van dit aandeel, en zal vervolgens, tot de prijs ervan is betaald, worden beschouwd ais een verplichting van, het betrokken compartiment van de Vennootschap.

De aandelen die door de Vennootschap moeten worden uitgegeven in overeenstemming met de ontvangen inschrijvingsaanvragen, worden behandeld als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs is vastgesteld, en deze prijs zal worden behandeld als een bedrag dat aan het betrokken compartiment van de Vennootschap is verschuldigd tot op het moment waarop het door het compartiment is ontvangen,

De netto-inventariswaarde van de aandelen van een compartiment wordt vastgesteld door op de waarderingsdag het nettovermogen van dit compartiment, samengesteld uit zijn activa minus zijn verplichtingen, te delen door het aantal aandelen in omloop van dit compartiment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Als er binnen een compartiment zowel uitkeringsaandelen als kapitalisatieaandelen zijn, wordt de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vastgesteld door het nettovermogen te delen door het aantal uitkeringsaandelen in omloop van dit compartiment, verhoogd met de pariteit die wordt vermenigvuldigd met het aantal kapitalisatieaandelen in omloop. De netto-inventariswaarde van de kapitalisatieaandelen stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vermenigvuldigd met deze pariteit. Het 'nettovermogen van de Vennootschap is gelijk aan de som van de activa van alle compartimenten, omgerekend in euro op basis van de laatste bekende wisselkoersen.

Artikel elf: Opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarde.

De Vennootschap zal de berekening van de netto-inventariswaarde van de aandelen en de uitgifte, de terugkoop en de omzetting van de aandelen vermeld in bovenstaande artikels zeven tot negen opschorten conform artikel 30 van voornoemd Koninklijk Besluit van 7 december 20D7.

Bovendien kan de Vennootschap, op elk moment in uitzonderlijke omstandigheden de uitgifte van aandelen lijdelijk opschorten indien een dergelijke maatregel noodzakelijk is om de belangen van alle aandeelhouders en/of van de Vennootschap te beschermen. De inschrijvingen, terugkopen en omzettingen zullen uitgevoerd worden op basis van de eerste netto-inventariswaarde na de opschorting.

De Vennootschap kan een of meer inschrijvingen of een of meer terugkopen die het evenwicht van de Vennootschap zouden kunnen verstoren, Weigeren of uitstellen,

De maatregelen die in dit artikel zijn vastgelegd, kunnen zich beperken tot een of meerdere compartimenten. TITEL DRIE,

RAAD VAN BESTUUR - CONTROLE.

Artikel twaalf Raad van bestuur

De Vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die Is samengesteld uit minstens drie leden, al dan niet aandeelhouders. De bestuurders worden door de algemene vergadering verkozen of herkozen voor een periode van maximaal zes jaar De algemene vergadering van aandeelhouders kan bestuurders op elk moment, met of zonder reden, uit hun functie ontzetten.

Ingeval een functie als bestuurder beschikbaar wordt als gevolg van overlijden, ontslag, afzetting of om een andere reden, kunnen de overige bestuurders bijeenkomen om bij meerderheid van stemmen een bestuurder te verkiezen die tijdelijk de vacante functie waarneemt tot de volgende vergadering van aandeelhouders.

Artikel dertien: Vergadering.

De raad van bestuur kiest een Voorzitter onder zijn leden en kan onder zijn leden een of meerdere ondervoorzitters kiezen. Hij kan bovendien een secretaris aanstellen die geen bestuurder hoeft te zijn. Deze stelt de notulen op van de vergaderingen van de raad van bestuur en van de algemene vergaderingen van aandeelhouders.

De raad van bestuur komt ten minste één maal per jaar samen na oproep door de Voorzitter of twee bestuurders, op de dag, het tijdstip en de plaats vermeld in het oproepingsbericht.

Iedere bestuurder kan zich op de vergaderingen van de raad van bestuur laten vertegenwoordigen door schriftelijk, via fax of een ander elektronisch middel, een andere bestuurder tot zijn mandataris te benoemen.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

De raad van bestuur kan ook via tele- of videoconferentie vergaderen.

ln geval van een stemming via tele- of videoconferentie zal het totaal van de gefaxte en/of andere schriftelijke documenten die de stemmen van de bestuurders bevestigen of te kennen geven het bewijs vormen van het bestaan en de strekking van de aangenomen resolutie. Zij zullen als basis dienen voor de opstelling van de notulen, die goedgekeurd moeten worden op de volgende vergadering van de raad van bestuur. Binnen de beperkingen die zijn vastgelegd in artikel vijfhonderdeenentwintig van het Wetboek van Vennootschappen kan de raad van bestuur tevens circulaire besluiten aannemen. Deze besluiten vereisen de goedkeuring van aile bestuurders, die hun handtekening dienen te plaatsen onder ofwel één enkel document, ofwel meerdere exemplaren hiervan, Een dergelijk besluit heeft dezelfde geldigheid en dezelfde uitwerking als was het genomen tijdens een vergadering van de raad van bestuur, op regelmatige wijze opgeroepen en gehouden op de datum van de recentste handtekening van de bestuurders op het bovengenoemde document.

Artikel veertien: Notulen.

De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden getekend door de Voorzitter of door de persoon die het voorzitterschap heeft waargenomen, indien de Voorzitter afwezig was.

De kopieën van of de uittreksels uit de notulen die voor de rechtbank of eiders bestemd zijn, worden ondertekend door de Voorzitter of door de Secretaris of door twee bestuurders.

Artikel vijftien: Bevoegdheden van de raad en beleggingsbeleid.

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om alle noodzakelijke of nuttige handelingen te stellen voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van de bevoegdheden die door de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering,

De raad van bestuur heeft met name de bevoegdheid om het beleggingsbeleid van de nieuwe compartimenten te bepalen, met inachtneming van de beperkingen die worden voorgeschreven door de wetten en reglementeringen.

Om de operationele en administratieve kosten te verlagen en tegelijk een grotere spreiding van de beleggingen mogelijk te maken, kan de raad van bestuur besluiten dat alle activa van de Vennootschap of een deel ervan gezamenlijk moeten worden beheerd met activa die toebehoren aan andere entiteiten, of dat alle activa van de compartimenten of een deel ervan onderling gezamenlijk moeten worden beheerd.

De Vennootschap is gemachtigd om alle beleggingen uit te voeren die worden toegestaan door de bovengenoemde wet betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en door de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

betrokken uiWoeringsbesluiten, zoals het Koninklijk Besluit van 7 december 2DD7 betreffende de instellingen voor collectieve belegging met variabel aantal institutionele deelbewijzen.

De Vennootschap za! effecten kunnen lenen.

De beheermaatschappij is bevoegd om de stemrechten uit te oefenen die gekoppeld zijn aan de financiëleinstrumenten die in handen zijn van de Vennootschap. Zij zal dit in het uitsluitende belang van de 'aandeelhouders doen.

. Artikel zestien: Vertegenwoordiging van de Vennootschap.

De Vennootschap gaat een rechtsgeldige, verbintenis aan door de handtekening van twee bestuurders of

van personen aan wie de raad van bestuur gepaste bevoegdheden heeft gedelegeerd.

Artikel zeventien L agefijks bestuur,

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, en de vertegenwoordiging van de

Vennootschap voor wat betreft dit bestuur, delegeren aan een of meerdere gedelegeerde bestuurders,

directeurs of gevolmachtigden met bevoegdheid tot subdelegering,

De feitelijke leiding wordt toevertrouwd aan minimaal twee natuurlijke personen.

De raad zal de in de voorgaande alinea's vermelde personen te allen tijde kunnen afzetten.

De raad bepaalt de bevoegdheden en de vaste en/of variabele vergoedingen voor de werkingskosten van

de personen aan wie bepaalde taken zijn gedelegeerd.

Artikel achttien: Bewaarder.

De Vennootschap zal een overeenkomst afsluiten met een kredietinstelling naar Belgisch recht voor het

toevertrouwen voor onbepaalde duur van de functie van bewaarder, conform de toepasselijke wetten en ,

reglementen. .

De vergoedingen die toekomen aan de bewaarder zullen in het prospectus vastgelegd worden.

De Vennootschap kan de bewaarder uit zijn functie ontzetten op voorwaarde dat hij door een andere

bewaarder wordt vervangen.

Artikel negentier,: Financiële dienstverlening,"

De Vennootschap zal een kredietinstelling naar Belgisch recht, het Belgische filiaal van een kredietinstelling

die erkend is in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, of een beursvennootschap naar

Belgisch recht, benoemen voor de financiële dienstverlening, conform de toepàsselijke wet en reglementen.

De vergoedingen voor deze instelling zullen in het prospectus vastgelegd worden.

De Vennootschap zal deze instelling kunnen afzetten op voorwaarde dat zij vervangen wordt door een

andere instelling.

TITEL VIER.

ALGEMENE VERGADERING.

Artikel twintig: Oproeping voor de algemene vergadering.

De gewone jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke

zetel van de Vennootschap of op een andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die in het

oproepingsbericht wordt vermeld, op de tweede vrijdag van de maand april, om tien uur, Indien deze dag geen

bankwerkdag is, wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de eerstvolgende bankwerkdag. De

gewone algemene vergadering kan plaatsvinden in het buitenland indien de raad van bestuur soeverein beslist

dat uitzonderlijke omstandigheden dit vereisen. Deze omstandigheden worden nader uiteengezet in het

oproepingsbericht. "

Er kunnen ook vergaderingen plaatsvinden van de aandeelhouders van een bepaald compartiment.

Er kan een bijzondere vergadering van de aandeelhouders van de Vennootschap of van een compartiment

worden bijeengeroepen wanneer de, belangen van de Vennootschap of van dit compartiment dit vereisen.

De aandeelhouders vergaderen na oproep door de raad van bestuur, na een oproepingsbericht waarin de

agenda wordt vermeld. "

De aandeelhouders op naam zullen worden opgeroepen op de door de wet voorgeschreven wijze.

De houders van aandelen op naam moeten vijf volledige dagen voor de datum van de vergadering de raad van bestuur schriftelijk (brief of volmacht) op de hoogte brengen van hun voornemen om de vergadering bij te wonen en het aantal effecten vermelden waarvoor zij aan de stemming wensen deel te nemen. Elke aandeelhouder kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een volmachthouder.

Telkens wanneer alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en zij verklaren op de hoogte te zijn van de agenda waarover zij moeten beraadslagen, kan de algemene vergadering zonder voorafgaande kennisgeving plaatsvinden.

Artikel eenentwintig: Besluit van de algemene vergadering.

De algemene vergadering stemt en " beraadslaagt volgens de voorschriften " van het Wetboek van Vennootschappen.

Behalve in de door de wet bepaálde gevallen, worden de beslissingen genomen bij meerderheid van de stemmen, ongeacht het aantal effecten dat vertegenwoordigd is op de vergadering.

Elke aandeelhouder mag de vergaderingen bijwonen door schriftelijk of op een andere manier een andere persoon aan te wijzen ais volmachthouder.

Indien de aandeelhouders aan de bestuurders of de bedrijfsrevisor een schriftelijke vraag willen stellen over hun verslag of een agendapunt, moeten deze vragen niet later dan vijf volle dagen v66r de vergadering door de Vennootschap zijn ontvangen.

Onverminderd onderstaand artikel zesentwintig worden de besluiten die een bepaald compartiment betreffen, tenzij de wet of deze statuten anders bepalen, genomen met gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en stemmende aandeelhouders van dit compartiment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITEL VIJF.

JAARREKENING - VERDELING  RESERVE.

Artikel tweeëntwintig: Boekjaar.

Het maatschappelijk boekjaar van de Vennootschap begint op één januari en eindigt op eenendertig

december.

" Artikel drieëntwintig: Verslagen.

Voor de gewone algemene vergadering kunnen de aandeelhouders op de maatschappelijke zetel van de

Vennootschap het jaarverslag verkrijgen met de financiële informatie betreffende de verschillende compartimenten van de Vennootschap, de samenstelling en evolutie van hun vermogen, de geconsolideerde staat van alle compartimenten, het beheerverslag ter informatie van de aandeelhouders en het verslag van de bedrijfsrevisor.

In overeenstemming met artikel honderdeneen van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf

betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en het Koninklijk Besluit van 7 december 20D7 betreffende de instellingen voor collectieve belegging met variabel aantal institutionele deelbewijzen worden alle elementen van de vermogenstoestand van de Vennootschap onderworpen aan de controle door een erkende bedrijfsrevisor, benoemd en vervangen door de algemene vergadering van aandeelhouders, die ook zijn vergoeding vaststelt.

De goedkeuring van de jaarrekening en het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de bedrijfsrevisor vinden voor elk compartiment afzonderlijk plaats, door de betrokken aandeelhouders.

Artikel vierentwintig: Verdeling.

De gewone algemene vergadering van elk van de compartimenten bepaalt elk jaar, op voorstel van de raad " van bestuur, het deel van het resultaat dat kan worden toegekend aan haar compartiment in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De raad van bestuur kan met inachtneming van de wettelijke bepalingen besluiten om voorschotten op dividenden te betalen.

De raad van bestuur wijst de instellingen aan die belast zijn met de uitkeringen aan de aandeelhouders. Artikel vijfentwintig: Kosten.

,De Vennootschap draagt de kosten in verband met haar oprichting, haar werking en haar vereffening. Deze kosten omvatten:

- de kosten van de officiële akten;

- de kosten voor de algemene vergaderingen en raden van bestuur;

- de kosten in verband met onderhavige oprichting;

- de eventuele vergoedingen en bezoldigingen van de bestuurders conform de praktijken van de markt;

- de vergoeding van de beheermaatschappij, conform de praktijken van de markt. Zij behoudt zich echter het

recht voor een bijkomende rendementsprovisie te heffen, berekend op basis van de vergelijking met een index

of een referentie-index die overeenstemt met de doelstellingen en het beleggingsbeleid van een bepaald

compartiment;

- de vergoeding van de Bewaarder, conform de praktijken van de markt; de raad van bestuur zal het exacte toepasselijke tarief vaststellen en laten opnemen in het prospectus;

- de kosten voor advies, het gebruik van een kwaliteitsmerk of een merk in het kader van het maatschappelijk doel, en voor het beroep doen op een of meer bedrijven die een dergelijk kwaliteitsmerk afleveren;

- de bezoldigingen van de bedrijfsrevisor conform de praktijken van de markt;

- de gerechtskosten en de kosten voor juridisch advies aan de Vennootschap;

- de bijdragen aan de toezichthoudende instanties van de landen waar de aandelen worden aangeboden;

- de kosten voor het drukken en het distribueren van de uitgifteprospectussen en de periodieke verslagen;

- de kosten vcor het opstellen en vertalen van teksten;

de" kosten voor financiële dienstverlening met betrekking tot haar effecten en coupons;

- de eventuele kosten voor de beursnotering of de publicatie van de koers van haar aandelen;

- de interesten en overige kosten in verband met leningen;

- de belastingen en kosten in verband met de bewegingen van activa van de Vennootschap;

- de overige eventuele heffingen en belastingen in verband met haar activiteit;

- de eventuele personeelskosten;

- aile andere uitgaven die in het belang van de aandeelhouders van de Vennootschap worden gedaan.

Elk compartiment draagt alle kosten en uitgaven die aan het compartiment kunnen worden toegerekend, De kosten en uitgaven die niet aan een bepaald compartiment kunnen worden toegerekend, worden gespreid over alle compartimenten, De raad van bestuur stelt de toewijzing vast van de kosten voor de oprichting, de beëindiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten.

TITEL ZES.

HERSTRUCTURERING r ONTBINDING  VEREFFENING,

Artikel zesentwintig: Herstructurering, ontbinding.

De besluiten inzake de fusie, de splitsing of betrokken operaties en de besluiten inzake universele inbreng of inbreng van een activiteitensector die de Vennootschap of een compartiment betreffen, worden genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders, Indien deze besluiten een bepaald compartiment betreffen, is de algemene vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment bevoegd.

Het besluit inzake de ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment wordt genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders. in geval van ontbinding van een compartiment is de algemene vergadering van aandeelhoûders van het betrokken compartiment bevoegd.

In geval van ontbinding zuilen een of meer vereffenaars tot de vereffening overgaan. Dat kunnen rechtspersonen of natuurlijke personen zijn. Zij zullen door de algemene vergadering van aandeelhouders worden aangesteld. Deze laatste bepaalt ook hun bevoegdheden en hun vergoeding.

Wanneer de vervaldatum is vastgelegd in de statuten, zal de ontbinding van een compartiment van rechtswege plaatsvinden volgens de bepalingen in artikel vijf van de statuten. In dat geval zal de raad van , bestuur een of meer vereffenaars benoemen.

Voor elk van de compartimenten zal de vereffeningsopbrengst worden uitgekeerd aan de aandeelhouders pro rata hun rechten, de pariteit in acht nemend.

Artikel zevenentwintig; Wijziging van de statuten.

Deze statuten kunnen worden gewijzigd door een algemene vergadering van aandeelhouders onderworpen aan de quorum- en meerderheidsvoorwaarden die door de wet zijn vereist. Elke wijziging van de statuten die betrekking heeft op een bepaald compartiment zal bovendien onderworpen zijn aan dezelfde quorum- èn meerderheidsvereisten in dit compartiment.

TITEL ZEVEN.

ALGEMENE BEPALINGEN.

Artikel achtentwintig: Algemene bepalingen.

Voor aile zaken die niet door de onderhavige statuten worden geregeld, dienen de partijen zich te baseren op de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en op de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en haar koninklijke uitvoeringsbesluiten. ln geval van geschil zijn enkel de rechtbanken van het arrondissement Brussel bevoegd.

GEPLAATST MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL: 1.200.000,00 euro, volgestort,

BENOEMING VAN DE BESTUURDERS ;

1, De heer. LAFONT Olivier, geboren te Saint-Joost-ten-Noode, op 27 februari 1971, Rijksregister nummer 710227-477.24, gedomicilleerd te 1780 Wemmel, J. Deschuyffeleerdreef, 75;

2. De heer ARICKX Marnix, geboren te Oostende, op 16 december 1966,, Rijksreglster nummer 66121621794, gedomicilieerd te 9840 De Pinte, Europaplein, 8 ;

3. De heer GALLET-VAN COPPENOLLE Denis Christian Jean, geboren te Watermaal-Bosvoorde (België), ; op 16 januari 1963 (Rijksregister Nummer: 63.01.16-357-08), gedomicilieerd te 1650 Beersel, Kerkveldstraat, 244.

Voorbehouden aan het BeIgisch Staatsblad

4. De heer GRANIE Pierre Jean, geboren te Alger (Algérie), op 31 januari 1960 (Paspoort nummer

12C215307), gedomicilieerd te 92330 Sceaux, France, rue Mademoiselle Mars 2.

Hun mandaat zal onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van 2014 verstrijken.

IV. BENOEMING VAN DE COMMISSARIS::

De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren BCVBA", waarvan de zetel gevestigd is te 1932 Sint-Stevens Woluwe, Woluwedal 18, bedrijfsrevisor, vertegenwoordigd door de heer Damien Walgrave, bedrijfsrevisor,

Zijn mandaat zal onmiddellijk na de gewone algemene vergadering ítan 2016 verstrijken.

V. VOLMACHT: met macht van indeplaatsstellling, aan de Heer David Richelle, cfo Corpoconsult, Fernand Bemierstraat 15, 1060 Brussel, om de Vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen in te schrijven. Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van de oprichtingsakte van 3 juli 2013.

Uittreksel afgegeven overeenkomstig artikel twee, paragraaf vier, van het Wetboek van Vennootschappen met het oog op de neerlegging op de griffie van de rechtbank van koophandel en het verkrijgen van de juridische persoonlijkheid door de nieuwe vennootschap.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL,

David INDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

12/05/2015
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Dénomination : ZEPHYR

Forme juridique : Société anonyme, sicav de droit belge

Siège : Rue du Progrès,55 1210 Bruxelles

N' d'entreprise : 0536439395

Objet de l'acte : Avis de nominations suite à l'AGO du 10/04/2015

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 avril 2015.

L'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Denis GALLET-VAN COPPENOLLE et Pierre GRANIÉ jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Elle décide de maintenir Monsieur Olivier LAFONT comme Président et de confier la mission de surveillance cie la gestion journalière à Marnix ARICKX et Denis GALLET-VAN COPPENOLLE.

Pour extrait conforme. (Signés)

Olivier LAFONT

Marnix ARICKX

Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0536439395

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(voluit) : ZEPHYR

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Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Vooruitgangstraat 55 - 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit de Notulen van de gewone algemene vergadering van 10 april 2015

De vergadering beslist om de bestuursmandaten van de heren Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Denis GALLET-VAN COPPENOLLE en Pierre GRANIE te verlengen tot aan de volgende statutaire algemene gewone vergadering.

Olivier LAFONT is voorzitter van de raad en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan Marnix ARICKX en Denis GALLET-VAN COPPENOLLE.

Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Bestuurders

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

25/06/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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' Ondernemingsnr: 0536439395 Benaming

(voluit) : ZEPHYR

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Rechtsvorm : Naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie `financiële instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 7, lid 1, 2D van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

©nderwer" akte ; Creatie van één (1) nieuw compartiment - Wijziging van de statuten

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van één (1) nieuw compartiment "Invest 3" genaamd en van wijziging van de statuten opgesteld op 15 juni 2015 door David INDEKEU, Notaris te Brussel, de' gecoördineerde tekst van de statuten.

David INOEKEU, notaris.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'actè'au greffe

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N° d'entreprise : 0536439395 Dénomination

(en entier) : ZEPHYR

société anonyme, société d'lmvestissement à capital variable (SICAV) de droit belge de la catégorie catégorie "instruments financiers et liquidités" prévue à l'article 183, alinéa 1, 1° de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Siège 1210 Bruxelles, rue du Progrès 55

Forme juridique :

Obiet de l'acte : Création d'un (1) nouveau compartiment - Modifications aux statuts

Une expédition du procès-verbal de création d'un (1) nouveau compartiment dénommé "invest 3", de modification aux statuts, dréssé le 15 juin 2015 par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, la résolution du conseil d'administration et le texte coordonné des statuts.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ZEPHYR

Adresse
RUE DU PROGRES 55 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale