ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSITAIR KINDERZIEKENHUIS KONINGIN FABIOLA, AFGEKORT : ZIEKENHUISVERENIGING - U.K.Z.K.F.

Divers

Dénomination : ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSITAIR KINDERZIEKENHUIS KONINGIN FABIOLA, AFGEKORT : ZIEKENHUISVERENIGING - U.K.Z.K.F.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 260.238.627

Publication

30/12/2014

��~

Matl 21

I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Uepos� 1 Re�u le

1 7 MC, 2014

au greffa du triimnal de commerce francophone

dl

ui

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0260.238.627

D�nomination

(en entier) : Association Hospitali�re de Bruxelles - H�pital Universitaire des Enfants

Reine Fabiola

Forme juridique : Association de droit public

Si�ge : 1020 Bruxelles, Avenue Jean-Joseph Crocq, 15

Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 29 octobre

Par devant Nous, Ma�tre Laurent WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile

� forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " V�ronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires

Associ�s ", � Uccle, avenue Brugmann, 587, bo�te 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles

sous le num�ro 0899.361.036.

S'est tenue, � Saint-Gilles-Bruxelles (1060 Bruxelles), Rue Dejoncker, 46, l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de l'Association de droit public � Association Hospitali�re de Bruxelles - H�pital Universitaire des

Enfants Reine Fabiola �, en abr�g� �Association Hospitali�re - H.U.D.E.R.F. �, ayant son si�ge � 1020

Bruxelles, Avenue Jean-Joseph Crocq, 15, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le

num�ro 026,238.627.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de r�sidence � Uccle,

le 23 d�cembre 1996, dont la publication a �t� faite dans le Moniteur Belge du 29 janvier 1998.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale

extraordinaire dress� par Ma�tre Philippe WETS, Notaire de r�sidence � Uccle, en date du 27 juin 2003, publi�

au Moniteur Belge du 18 novembre suivant, sous les num�ros 2003-11-18/0121187 et 0121188.

Statuts non modifi�s depuis ainsi que d�clar�.

Les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es

PREMI�RE R�SOLUTION

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire a �t� convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par

simples lettres dat�es du 9 septembre et du 20 octobre derniers.

Suite � la demande d'arbitrage introduite conform�ment � l'article 46 �3 des statuts d'IRIS Fa�ti�re et ses

suites, dont l'objet est plus amplement d�crit dans la lettre du 20 octobre 2014, ont �t� transmis � l'ensemble

des membres de la pr�sente assembl�e par ce m�me courrier un ordre du jour compl�mentaire ainsi que le

texte adapt� du projet des modifications y relatives.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire a marqu� � l'unanimit� son accord pour se consid�rer comme

valablement convoqu�e et r�unie afin de d�lib�rer sur l'ordre du jour repris dans les convocations pr�cit�es.

DEUXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de remplacer les termes � Centre Public d'Aide Sociale � par � Centre Public

d'Action Sociale � aux articles 1, 3, 4, 5, 6, 9, 11, 12, 14, 24, 27, 30, 33, 36, 39, 40, 45 et 49 des statuts (version

fran�aise).

TROISI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de remplacer les termes � Conseil de l'aide sociale � par � Conseil de l'Action

sociale � aux articles 11, 12 et 37 des statuts (version fran�aise).

QU TRI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 11 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 11

Sans pr�judice de l'application de l'alin�a quatre du pr�sent article, l'Assembl�e g�n�rale comprend dix-

huit (18) membres :

- sept (7) membres sont �lus par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles, dont quatre (4) au moins en son sein ;

- quatre (4) membres sont �lus par le Conseil de l'action sociale du Centre Public d'Aide Sociale de Bruxelles en son sein ;

- deux (2) membres sont membres de droit : le Bourgmestre de Bruxelles et le Pr�sident du Centre Public d'Action sociale de Bruxelles ;

- trois (3) membres effectifs et trois (3) membres suppl�ants sont d�sign�s par l'Association Sans But Lucratif Conseil m�dical de l'H�pital Universitaire des Enfants Reine Fabiola ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B "

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

-.,i.i i~i)'c~c~~ Ic _i:" il =moi -

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- deux (2) membres sont d�sign�s par l'Universit� Libre de Bruxelles.

Les membres qui repr�sentent le Conseil communal � l'Assembl�e g�n�rale sont nomm�s suivant les dispositions de l'article cent vingt paragraphe deux de la nouvelle loi communale.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale �lus par le Conseil de l'action sociale du Centre public d'action sociale de Bruxelles sont d�sign�s suivant les r�gles d�termin�es par l'article vingt-sept, paragraphe trois, alin�a quatre, de la loi du huit juillet mille neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale.

Lorsqu'aucun des membres de l'Assembl�e g�n�rale n'appartient � un des deux groupes linguistiques, le Conseil communal de la Ville de Bruxelles �lit un membre suppl�mentaire repr�sentant le groupe linguistique non repr�sent�,.

Le membre suppl�mentaire vis� � l'alin�a pr�c�dent est �lu par le Conseil communal soit en son sein, soit parmi les candidats non �lus aux derni�res �lections communales, soit parmi les personnes qui satisfont, au jour de l'�lection vis�e � l'alin�a pr�c�dent, aux conditions pos�es par l'article premier paragraphe premier de la loi �lectorale communale pour �tre �lecteur aux �lections communales,

L'appartenance linguistique des membres de l'assembl�e g�n�rale est d�termin�e conform�ment � l'article vingt-trois bis du code �lectoral communal bruxellois.

Pour les membres de l'assembl�e g�n�rale dont l'acte de pr�sentation aux derni�res �lections communales ne fait pas mention de leur appartenance linguistique, celle-ci est d�termin�e par la combinaison des deux crit�res suivants

1. la langue dans laquelle sont r�dig�es les mentions sp�cifiques de la carte d'identit�;

2. la langue dans laquelle est d�livr� au moins un certificat d'�tudes ou dipl�me d'enseignement agr��.

La m�me r�gle s'applique pour la d�termination de l'appartenance linguistique des personnes qui n'ont

pas d�pos� d'acte de pr�sentation aux derni�res �lections.

L'�lection vis�e � l'alin�a quatre du pr�sent article a lieu au scrutin secret et � la majorit� absolue. Si

aucun candidat n'a obtenu la majorit� absolue apr�s deux scrutins, il est proc�d� au ballottage entre les deux

candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballottage, le plus �g� l'emporte. �

CINQUI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 18 des statuts pour le remplacer parle texte suivant:

�Article 18

Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour d'une Assembl�e

g�n�rale ordinaire et extraordinaire sont communiqu�s aux membres associ�s, vingt jours au moins avant

l'Assembl�e,

A cette occasion, les membres de l'Assembl�e g�n�rale sont invit�s � faire conna�tre, dans les huit jours

qui suivent la convocation, les points suppl�mentaires qu'ils d�sireraient voir mettre � l'ordre du jour.

La documentation concernant les points inscrits � l'ordre du jour est communiqu�e en m�me temps que

les convocations,

Si l'ordre du jour est modifi� en application de l'alin�a deux du pr�sent article, un ordre du jour

suppl�mentaire est transmis aux membres de l'Assembl�e g�n�rale au moins trois jours avant la date de

l'Assembl�e. �

SIXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 27 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 27

Le Conseil d'administration compte onze (11) membres r�partis de la mani�re suivante:

huit (8) membres sont �lus en son sein, par les membres de la d�l�gation des pouvoirs publics �

l'Assembl�e g�n�rale ;

un (1) membre effectif et un (1) membre suppl�ant sont �lus en son sein, par les membres de l'Assembl�e

G�n�rale repr�sentant l'Association Sans But Lucratif m�dical de l'H�pital Universitaire des Enfants Reine

Fabiola;

les deux (2) membres de l'Assembl�e g�n�rale d�sign�s par l'Universit� Libre de Bruxelles,

L'�lection se fait suivant les dispositions de l'article vingt-sept paragraphe trois alin�a quatre de la loi du

huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale,

Si le Conseil d'administration ne compte aucun membre appartenant � un des deux groupes linguistiques,

l'assembl�e g�n�rale �lit, en son sein, un membre suppl�mentaire repr�sentant le groupe linguistique non

repr�sent�.�

SEPTI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 29 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

�Article 29

Hormis les administrateurs repr�sentant � L'ASBL Conseil m�dical de l'H�pital Universitaire des Enfants

Reine Fabiola�, tout administrateur qui perd la qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale est r�put�

d�missionnaire de plein droit de toutes les fonctions et qualit�s exerc�es dans l'association,

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, en application de l'alin�a pr�c�dent ou de toute autre

circonstance, le Conseil d'administration pourvoit imm�diatement � son remplacement en d�signant, selon le

cas, un membre au sein de la d�l�gation concern�e:

Pour les membres d�sign�s par l'ASBL Conseil M�dical, celle-ci d�signe te membre suppl�ant qui ach�ve

le mandat jusqu'� son terme.

Le nouvel administrateur ainsi d�sign� exerce le mandat jusqu'� la plus proche Assembl�e g�n�rale.�

HUITI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 33 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 33

Sans pr�judice des comp�tences de l'association fa�ti�re iris, des comp�tences d'iris-Achats ainsi que des

autres organismes que l'association fa�ti�re iris pourrait cr�er en vertu de l'article cent trente-cinq undecies de la

L

-. w loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale et dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires et des pr�sents statuts, et sans pr�judice des comp�tences du fonctionnaire dirigeant et de la Commission disciplinaire, le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de gestion qui int�ressent l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge il exerce notamment les comp�tences d�volues au comit� de gestion de l'h�pital par l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq fixant certaines r�gles en mati�re de gestion distincte et de comptabilit� pour les h�pitaux qui d�pendent d'un Centre Public d'Action sociale, d'une association intercommunale ou d'une association cr��e conform�ment au chapitre Xli de la loi organique du huit juillet dix-neuf cent septante six des centres publics d'action sociale.

il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � d'autres organes.

Il peut d�l�guer une partie de ses comp�tences au fonctionnaire dirigeant.

Dans le respect du plan strat�gique g�n�ral et d'�tablissement triennal et des d�cisions prises par l'association fa�ti�re iris, !e Conseil d'administration est comp�tent, notamment pour :

- arr�ter un plan d'�tablissement triennal de l'activit� de l'association et un plan financier concernant la m�me p�riode. Chaque ann�e, il proc�de � la r��valuation, de ces plans et effectue sur la base des propositions �mises par le fonctionnaire dirigeant les corrections et mises � jour n�cessaires, conform�ment � l'article cinq des pr�sents statuts ;

- arr�ter le budget annuel pr�par� par le fonctionnaire dirigeant ;

- arr�ter les comptes annuels de l'association ;

- arr�ter le rapport trimestriel qui, �tabli selon un mod�le arr�t� par l'association fa�ti�re iris, comprend une synth�se des activit�s, de l'�volution des effectifs et de l'ex�cution du budget pendant le trimestre �coul� et les �ventuelles mesures correctrices ;

- proc�der aux acquisitions mobili�res et immobili�res ainsi qu'� la passation de march�s de travaux, de fournitures et de service d'un montant sup�rieur � deux cent mille euros (EUR.200.000,04) hors Taxe sur la Valeur Ajout�e ;

- �tablir le r�glement g�n�ral et passer les conventions avec les prestataires de soins ;

- d�signer le fonctionnaire dirigeant et le directeur g�n�ral m�dical de l'association et proc�der � l'�valuation de

leurs aptitudes professionnelles ;

- �tablir le r�glement d'ordre int�rieur du Comit� de recours et celui de la Commission disciplinaire;

- nommer les membres du comit� de recours, sur proposition du fonctionnaire dirigeant ;

- nommer les membres de la Commission disciplinaire

- repr�senter l'association dans les actes judiciaires. En cas d'urgence, le pr�sident ou le fonctionnaire dirigeant

peut valablement agir en justice, sous r�serve de ratification par le Conseil d'administration des actes ainsi

pos�s ;

- prendre acte du relev� mensuel des d�cisions prises par le fonctionnaire dirigeant.

Sans pr�judice des articles trente, trente et un, trente-deux et trente-quatre de la loi du huit juillet mil neuf

cent septante-six organique des centres publics d'action sociale, le Conseil d'administration �tablit son

r�glement d'ordre int�rieur.�

NEUVI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 39 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Articl.

Dans !es conditions d�termin�es par l'association fa�ti�re iris, !e Conseil d'administration d�signe un

fonctionnaire dirigeant qui porte le titre de Directeur g�n�ral,

Le fonctionnaire dirigeant doit �tre porteur d'un titre universitaire ou de niveau universitaire, avec de

pr�f�rence, une formation �conomique ou de gestion hospitali�re, ou justifier d'une exp�rience utile en rapport

avec la fonction.

Le fonctionnaire dirigeant assume les fonctions du directeur de l'h�pital, Il est charg� de la direction

g�n�rale de l'activit� journali�re de l'association et exerce en outre les missions suivantes:

- il assure l'ex�cution des articles cent trente-cinq quinquies, sexies, septies, octies de la loi du huit juillet mi! neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale ;

- il assume le secr�tariat des organes de l'association ;

il assure la gestion de l'association dans le cadre fix� par !e Conseil d'administration, dans le respect du plan strat�gique et financier et des plans d'�tablissement d�termin�s par l'association fa�ti�re iris; � cette fin, il organise et assure une collaboration et une concertation entre les responsables des diff�rentes directions de l'association ;

il assure une concertation permanente entre le directeur g�n�ral m�dical, le directeur infirmier et le pr�sident du conseil m�dical de l'association ou son repr�sentant;

- il pr�pare les dossiers � soumettre au comit� strat�gique et budg�taire;

- il pr�pare avec le pr�sident du Conseil d'administration les d�cisions � prendre par le Conseil d'administration ;

il propose les plans d'�tablissement et financier triennaux ainsi que les corrections et mises � jour des plans d'�tablissement et financier triennaux arr�t�s parle Conseil d'administration ; il propose et ex�cute le budget arr�t� par ie Conseil d'administration ; il pr�pare le rapport trimestriel et les �ventuelles mesures correctrices � arr�ter par le Conseil d'administration ;

par d�l�gation du ccnseil d'administration, il transmet, conform�ment � l'article cent trente-cinq septies de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale, au Coll�ge r�uni de la Commission communautaire commune :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. une copie de l'ordre du jour des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ainsi que les proc�s-verbaux ;

2. un relev� de ses d�cisions ;

il ex�cute les d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale et met en oeuvre les plans et d�cisions pris par la structure fa�ti�re iris;

il proc�de aux acquisitions mobili�res et immobili�res ainsi qu'� la passation de march�s de travaux, de fournitures et de service d'un montant inf�rieur ou �gal � deux cent mille euros (EUR.200.000,00) hors Taxe sur la Valeur Ajout�e.

il conclut les march�s de services, de livraisons � des tiers, d'entretien et d'assurance d�coulant des d�cisions du Conseil d'administration ;

il est seul comp�tent pour arr�ter toutes les d�cisions � caract�re individuel concernant le personnel

statutaire, contractuel et ind�pendant de l'association et il assure tous les aspects de la gestion et de la direction du personnel y compris :

1. les nominations statutaires consacrant le passage du r�gime contractuel vers le r�gime statutaire ;

2, le transfert de personnel entre associations hospitali�res et des membres associ�s ;

3. les sanctions disciplinaires qui sont inflig�es aux membres du personnel � l'exception de la r�trogradation, de la d�mission d'office et de la r�vocation pour les membres du personnel statutaire ;

il communique � chaque r�union du Conseil d'administration un rapport concernant sa gestion et ses d�cisions ;

- ii pr�side le Comit� de direction ;

- il peut d�signer un rempla�ant pendant ses p�riodes d'absences. Il peut �galement d�l�guer certaines de

ses comp�tences pour une p�riode d�termin�e ou ind�termin�e, � l'exception des mati�res disciplinaires,

sous r�serve de ce qui est pr�vu dans les r�glements g�n�raux et particuliers qui r�gissent le statut du

personnel. Il informe le pr�sident du Conseil d'administration des d�l�gations qu'il effectue.�

DIXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section 3 bis aux statuts d�terminant le comit� de direction et a cr��

un article 39 bis dont le texte suit:

� SECTION 3 BIS : DU COMITE DE DIRECTION

Article 39 BIS :

Un Comit� de Direction est constitu� afin d'assurer les meilleures collaborations et concertations entre les

responsables des diff�rentes directions de l'association.

Il est pr�sid� par le fonctionnaire dirigeant qui, sans pr�judice des articles 42 et 43 ci-dessous, en

d�termine la composition et le mode de fonctionnement.�

ONZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section 3ter aux statuts d�terminant le comit� de recours et a cr�� un

article 39 ter dont le texte suit:

� SECTION 3 TER : DU COMITE DE RECOURS

Article 39 TER

Le Comit� de recours est mis en place afin de rendre un avis lorsqu'un recours est pr�vu par les

r�glements adopt�s au sein de l'h�pital.

Le r�glement d'ordre int�rieur du Comit� de recours est adopt� par le Conseil d'administration. �

DOUZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section 3quater aux statuts d�terminant la commission disciplinaire et

a cr�� un article 39quater dont le texte suit;

�SECTION 3 QUATER : DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE

Article 39 QUATER

La Commission disciplinaire est seule comp�tente pour prononcer les sanctions de r�trogradation, de

d�mission d'office ou de r�vocation du personnel statutaire sur proposition du fonctionnaire dirigeant.

Elle est compos�e de cinq (5) membres issus du Conseil d'administration, � savoir le Pr�sident, un Vice-

pr�sident et trois autres administrateurs. Ils disposent tous les cinq d'une voix d�lib�rative. Les membres de la

Commission disciplinaire, ainsi que leurs suppl�ants, sont d�sign�s par le Conseil d'administration pour la

dur�e de leur mandat d'administrateur.

Le r�glement d'ordre int�rieur de la Commission disciplinaire est adopt� par le Conseil d'administration. �

TREIZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 42 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 42 : Du directeur g�n�ral m�dical

Le directeur g�n�ral m�dical est membre du Comit� de Direction. Il exerce les missions suivantes :

- Il est responsable de la mise en oeuvre du plan m�dical d'�tablissement ;

- Il assure la coordination des activit�s m�dicales et des soins de l'association, en �troite collaboration avec le

directeur infirmier.�

QUATORZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 43 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 43 : Du directeur infirmier

Le directeur infirmier est membre du Comit� de Direction.

Outre les responsabilit�s conf�r�es par la loi sur les h�pitaux au chef du d�partement infirmier, il exerce

les missions suivantes :

- il est responsable de la mise en oeuvre du plan infirmier d'�tablissement et de la coordination des activit�s infirmi�res au niveau de l'association ;

Volet B - Suite

- il participe � la coordination des soins de l'association en �troite collaboration avec le directeur g�n�ral

m�dical.�

QUINZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 44 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

�Article 44

Le comit� strat�gique et budg�taire est compos� paritairement d'une part, par des repr�sentants d�sign�s

par le conseil m�dical dont le pr�sident du Conseil m�dical et, d'autre part, de repr�sentants mandat�s par le

gestionnaire dont au moins le pr�sident et le vice-pr�sident du Conseil d'administration ou leurs repr�sentants,

le fonctionnaire dirigeant, le directeur g�n�ral m�dical. Peuvent y assister avec voix consultative tous les

experts dont le comit� juge utile de s'entourer.

li couvre notamment les missions d�volues � la commission financi�re vis�e � l'article cent quarante-trois

de la loi coordonn�e sur les h�pitaux et les autres �tablissements de soins du dix juillet deux mille huit.

Le Comit� strat�gique et budg�taire prend position formellement sur

le projet de plans d'�tablissement et financier triennaux ainsi que les corrections et mises � jour des plans

d'�tablissement et financier triennaux ;

le budget annuel ;

- les rapports trimestriels ;

�% les propositions pour la fixation du contenu du r�glement g�n�ral et des conventions avec les prestataires

de soins;

la r�glementation g�n�rale r�gissant les rapports juridiques entre l'h�pital et les m�decins hospitaliers;

le r�glement relatif � l'organisation et � la coordination de l'activit� m�dicale � l'h�pital;

avant que ces points soient soumis au conseil d'administration par le fonctionnaire dirigeant.

Il est saisi des dossiers qui lui sont soumis par le fonctionnaire dirigeant.

Il arr�te son mode de d�lib�ration et son organisation interne.

Si, � la suite des discussions, des mesures sont propos�es en consensus, les membres de la commission

financi�re sont tenus de les d�fendre aupr�s du gestionnaire, d'une part, et du conseil m�dical, d'autre part. �

SEIZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 47 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 47

Sans pr�judice de l'article trente-trois des pr�sents statuts, le Conseil d'administration et le fonctionnaire

dirigeant repr�sentent, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de leurs comp�tences respectives,

l'association vis-�-vis des tiers.

Toutes les pi�ces �manant de l'association sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'administration et le

fonctionnaire dirigeant. �

DIX-SEPTI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions

prises et la mise en concordance des statuts.

PR�DOMINANCE

L'assembl�e a d�cid� qu'en cas de discordance �ventuelle entre la version fran�aise et la version

n�erlandaise du pr�sent proc�s-verbal, la version fran�aise pr�dominera.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVRE DANS LE SEUL BUT D'�TRE DEPOSE AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT

D�pos�es en m�me temps :

- une exp�dition contenant l'annexe compos�e de la liste des pr�sences et des cartes d'identit� des

membres

- la coordination des statuts en fran�ais et en n�erlandais

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

' R�serv�

au

Moniteur

belge

30/12/2014

��Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsbrat

Mod 2.S

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

D�pos� / Re�u Ie

1 7 2114

au greffe du tribunal de comi^r~n eranc^rj ho no c1 93 l eices

*1A22 331*

11

11

ie

Ondernemingsar : 0260.238.627

Benaming

(voluit) : Ziekenhuisvereniging van Brussel - Universitair Kinderziekenhuis Koningin Fabiola

Rechtsvorm : Publiekrechtelijke vereniging

Zetel : 1020 Brussel, Jean-Joseph Crocglaan, 15

Onderwerp akte ; WIJZIGING EN COORDINATIE DER STATUTEN

HET JAAR TWEE DUIZEND EN VEERTIEN

Op negenentwintig oktober

Voor Ons, Meester Laurent WETS, geassocieerde Notaris met standplaats te Ukkel, lid van de burgerlijke vennootschap onder van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "V�ronique BONEHILL en Laurent WETS, Geassocieerde Notarissen", te Ukkel, Brugmann, 587, bus 7, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0899.361.036.

Werd gehouden te Sint-Gillis-Brussel (1060 Brussel), Dejonckerstraat, 46, de buitengewone algemene vergadering van de Publiekrechtelijke Vereniging �Ziekenhuisvereniging van Brussel - Universitair Kinderziekenhuis Koningin Fabiola �, in het kort � Ziekenhuisvereniging - U.K.Z.K.F. �, met zetel te 1020. Brussel, Jean-Joseph Crocqlaan, 15, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0260.238.627.

Opgericht ingevolge een akte verleden voor Meester Pierre Edouard NOTERIS, Notaris met standplaats te Ukkel, op 23 december 1996, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 29 januari 1998.

Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van buitengewone, algemene vergadering opgesteld door Meester Philippe Wets, Notaris met standplaats te Ukkel, op 27 Juni, 2003, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 18 november volgende, onder nummers 2003-1118/0121187 en 0121188.

Statuten tot op heden niet meer gewijzigd zoals verklaard.

De volgende beslissingen werden genomen:

EERSTE BESLISSING

De buitengewone Algemene Vergadering werd bijeengeroepen door de voorzitster en de Algemeen Directeur per gewone brieven gedagtekend van 9 september en 20 oktober laatstleden.

Aansluitend op het verzoek om arbitrage overeenkomstig artikel 46 �3 van de statuten van IRIS-Koepel en haar gevolgen, waarvan het voorwerp meer uitvoerig wordt omschreven ln de brief van 20 oktober 2014, werden samen met hetzelfde schrijven een aanvullende dagorde evenals het aangepast ontwerp met de wijzigingen terzake verstuurd naar het geheel van de leden van de huidige vergadering.

De buitengewone Algemene Vergadering gaat eenparig akkoord om zich geldig bijeengeroepen en vergaderd te beschouwen, ten einde te bespreken over de agenda opgenomen in de voormelde oproepingbrieven,

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist om de termen "Centre Public d'Aide Sociale" te vervangen door "Centre Public d'Action Sociale" in de artikels 1, 3, 4, 5, 6, 9, 11, 12, 14, 24, 27, 30, 33, 36, 37, 39, 40, 45 en 49 van de statuten (Franstalige versie).

PERDE BESLISSING

De vergadering beslist om de termen "Conseil de l'aide sociale" te vervangen door "Conseil de l'Action Sociale" in artikels 11, 12 en 37 van de statuten (Franstalige versie).

VIERDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 11 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 11

Onverminderd de toepassing van de vierde alinea van dit artikel, telt de Algemene Vergadering achttien (18) leden

zeven (7) leden worden gekozen door de gemeenteraad van de stad Brussel, waarvan minstens vier (4) uit zijn midden ;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) Verso . i.la&in en heild ;erinig.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- vier (4) leden worden gekozen door de raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel, uit zijn midden ;

- twee (2) leden zijn leden van rechtswege : de Burgemeester van Brussel en de voorzitter van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel ;

- drie (3) vaste leden en drie (3) plaatsvervangende leden worden aangewezen door de Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair Kinderziekenhuis Koningin Fabiola ;

- twee (2) leden worden aangewezen door de Universit� Libre de Bruxelles.

De leden die de gemeenteraad vertegenwoordigen in de Algemene Vergadering, worden benoemd volgens de bepalingen van artikel honderd twintig, paragraaf twee, van de nieuwe gemeentewet.

De leden van de Algemene Vergadering die gekozen zijn door de raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel, worden aangewezen volgens de regels bepaald in artikel zevenentwintig, paragraaf drie, vierde lid, van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn.

Wanneer een van de twee taalgroepen door geen enkel lid van de Algemene Vergadering is vertegenwoordigd, kiest de gemeenteraad van Brussel een bijkomend lid dat de ontbrekende taalgroep vertegenwoordigt,

Wet bijkomend lid bedoeld in de vorige alinea wordt gekozen door de gemeenteraad, ofwel uit zijn midden, ofwel uit de kandidaten die bij de laatste gemeenteraadsverkiezingen niet zijn verkozen, ofwel uit de personen die op de dag van de keuze bedoeld in de vorige alinea, voldoen aan de voorwaarden vermeld in artikel een, paragraaf een, van de wet op de gemeenteraadsverkiezingen, om te mogen stemmen bij de gemeenteraadsverkiezingen

De taalaanhorigheid van de leden van de Algemene Vergadering wordt bepaald overeenkomstig artikel drie�ntwintig bis van het Brussels Gemeentelijk Kieswetboek,

Voor de leden van de Algemene Vergadering in wier deelnemingsakte voor de laatste gemeenteraadsverkiezingen hun taalaanhorigheid niet vermeld staat, wordt deze bepaald door de combinatie van de twee volgende criteria :

1. de taal waarin de specifieke gegevens van de identiteitskaart zijn opgesteld ;

2.de taal waarin minstens ��n studiegetuigschrift of erkend onderwijsdiploma is uitgereikt.

Diezelfde regel geldt voor het bepalen van de taalaanhorigheid van de personen die geen deelnemingsakte voor de laatste gemeenteraadsverkiezingen hebben afgegeven,

De keuze waarvan sprake in de vierde alinea van dit artikel, gebeurt bij geheime stemming en bij absolute meerderheid. Indien geen enkele kandidaat na twee stemronden een absolute meerderheid heeft behaald, wordt opnieuw gekozen tussen de twee kandidaten met het grootste aantal stemmen. Indien de herstemming een ex aequo oplevert, wint de oudste kandidaat het pleit.�

VIJFDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 18 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 18

Behoudens de door de Raad van Bestuur toegestane noodgevallen worden de datum en de agenda van een Gewone en Buitengewone Algemene Vergadering minstens twintig dagen voor de Algemene Vergadering aan de geassocieerde leden meegedeeld.

Daarbij worden de leden van de Algemene Vergadering verzocht om binnen de acht dagen na ontvangst. van de bijeenroeping de bijkomende punten mee te delen die ze op de agenda willen zien staan.

De documentatie met betrekking tot de agendapunten wordt samen met de bijeenroeping bezorgd.

Indien de agenda wordt gewijzigd ingevolge alinea twee van dit artikel, dient minstens drie dagen voor de datum van de vergadering een bijkomende agenda te worden bezorgd aan de leden van de Algemene Vergadering.�

ZESDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 27 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

�Artikel 27

De Raad van Bestuur telt elf (11) leden, verdeeld ais volgt :

-acht (8) leden worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de openbare besturen in de Algemene Vergadering ;

-een (1) vaste lid en een (1) plaatsvervangend lid worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de Algemene Vergadering die de Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair Kinderziekenhuis Koningin Fabiola ;

-de twee (2) leden van de Algemene Vergadering die door de Universit� Libre de Bruxelles zijn aangewezen.

De verkiezing verloopt volgens de bepalingen van artikel zevenentwintig, paragraaf dries vierde lid, van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn.

Wanneer een van de twee taalgroepen door geen enkel lid van de Raad van Bestuur is vertegenwoordigd, kiest de Algemene Vergadering, uit haar leden, een bijkomend lid dat de ontbrekende taalgroep vertegenwoordigt. �

ZEVENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 29 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Behalve de bestuurders die de "VZW Medische Raad van het Universitair Kinderziekenhuis Koningin Fabiola" vertegenwoordigen, wordt elke bestuurder die de hoedanigheid van lid van de Algemene Vergadering verliest, geacht ontslag te nemen uit al zijn functies en hoedanigheden in de vereniging.

Wanneer een betrekking van bestuurder vrijkomt, ingevolge voorgaande alinea of wegens enige andere omstandigheid, voorziet de Raad van Bestuur onmiddellijk in zijn vervanging door, naar gelang het geval, een lid uit de betreffende delegatie aan te wijzen.

Voor de leden aangewezen door de vzw medische raad, wijst deze laatste een plaatsvervangend lid aan die het mandaat voortzet tot op de be�indiging ervan.

Het aldus aangewezen bestuurslid oefent het mandaat uit tot op de eerstvolgende Algemene Vergadering. � ACHTSTE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 33 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 33

Onverminderd de bevoegdheden van de koepelvereniging iris, de bevoegdheden van iris-aankopen en van de andere organen die de koepelvereniging iris zou kunnen oprichten overeenkomstig artikel honderd vijfendertig undecies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en met inachtneming van de wettelijke en reglementaire bepalingen en van deze statuten en onverminderd de bevoegdheden van de leidend ambtenaar en de tuchtcommissie, heeft de Raad van Bestuur de meest uitgebreide bevoegdheden voor alle bestuurs- en beheershandelingen die de vereniging aanbelangen.

Hij oefent met name de bevoegdheden uit die aan het beheerscomit� van het ziekenhuis zijn toegewezen door het koninklijk besluit van twee augustus negentienhonderd vijfentachtig houdende bepaalde regelen in verband met het afzonderlijk beheer en de boekhouding van de ziekenhuizen die afhangen van een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn, van een intercommunale vereniging of van een vereniging opgericht overeenkomstig hoofdstuk XII van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn.

De Raad van Bestuur is bevoegd voor alle handelingen die niet uitdrukkelijk door de wet of door deze statuten zijn voorbehouden aan andere organen.

De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bevoegdheden overdragen aan de leidend ambtenaar.

Met inachtneming van het algemeen strategisch plan en het driejaarlijks ziekenhuisplan en de beslissingen genomen door de koepelvereniging iris, heeft de Raad van Bestuur onder meer de volgende bevoegdheden :

- een driejaarlijks ziekenhuisplan met betrekking tot de activiteit van de vereniging en een financieel plan over dezelfde periode vast te stellen. De Raad herziet die plannen jaarlijks en brengt op basis van de voorstellen van de leidend ambtenaar de nodige verbeteringen en bijwerkingen aan, overeenkomstig artikel vijf van deze statuten ;

- de jaarlijkse begroting vast te stellen die de leidend ambtenaar heeft voorbereid ;

- de jaarrekeningen van de vereniging vast te stellen ;

- het kwartaalverslag vast te stellen dat volgens een door de koepelvereniging iris bepaald model is opgesteld en een synthese bevat van de activiteiten, van de evolutie van het personeelsbestand en van de begrotingsuitvoering in het voorbije kwartaal alsook de eventuele correctieve maatregelen ;

- roerende en onroerende goederen aan te schaffen en overeenkomsten te sluiten voor aanneming van werken, leveringen en diensten voor een bedrag hoger dan aan tweehonderd duizend euro (EUR.200.000,00), exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde ;

- de algemene regeling op te stellen en overeenkomsten te sluiten met de zorgverstrekkers ;

- de leidend ambtenaar en de algemeen medisch directeur van de vereniging te benoemen en hun beroepsbekwaamheden te evalueren ;

- het huishoudelijk reglement van het beroepscomit� en van de tuchtcommissie opstellen;

- op voorstel van de leidend ambtenaar de leden van het beroepscomit� benoemen;

- de leden van de tuchtcommissie benoemen;

- de vereniging te vertegenwoordigen in gerechtelijke handelingen. ln dringende gevallen kunnen de

voorzitter of de leidend ambtenaar geldig in rechte optreden, behoudens goedkeuring door de Raad van

Bestuur van de aldus gestelde handelingen ;

- akte te nemen van het maandelijks rapport over de door de leidend ambtenaar genomen beslissingen.

Onverminderd de artikelen dertig, eenendertig, twee�ndertig en vierendertig van de organieke wet van acht

juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk Welzijn, stelt de

Raad van Bestuur zijn huishoudelijk reglement op.�

NEGENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 39 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 39

Onder de door de koepelvereniging iris bepaalde voorwaarden stelt de Raad van Bestuur een leidend

ambtenaar aan, die de hoedanigheid van Algemeen directeur heeft.

De leidend ambtenaar moet houder zijn van een universitair diploma of een diploma van universitair niveau

met bij voorkeur een opleiding economie of ziekenhuisbeheer of een nuttige ervaring bezitten in verband met de

functie.

De leidend ambtenaar vervult de functies van een ziekenhuisdirecteur. Hij is belast met het algemeen

bestuur van de dagelijkse activiteit van de vereniging en oefent daarenboven de volgende taken uit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

-hij verzekert de uitvoering van artikelen honderd vijfendertig quinquies, sexies, septies, octies van de

organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor

maatschappelijk welzijn ;

-hij verzorgt het secretariaat van de organen van de vereniging ;

-hij zorgt voor het beheer van de vereniging binnen het door de Raad van Bestuur bepaalde kader, met

inachtneming van het strategisch en financieel plan en de door de koepelvereniging iris bepaalde

ziekenhuisplannen ; hiertoe organiseert en verzekert hij de samenwerking en het overleg tussen de

verantwoordelijken van de verschillende directies van de vereniging ;

-hij verzekert een permanent overleg tussen de algemeen medisch directeur, de directeur verpleegkunde en

de voorzitter van de medische raad van de vereniging of zijn vertegenwoordiger ;

-hij bereidt de aan het strategisch en begrotingscomit� voor te leggen dossiers voor ;

-hij bereidt samen met de voorzitter van de Raad van Bestuur de door de Raad van Bestuur te nemen

beslissingen voor;

-hij bereidt de driejaarlijkse ziekenhuis- en financi�le plannen voor alsook de verbeteringen en bijwerkingen

van de driejaarlijkse ziekenhuis- en financi�le plannen die door de Raad van Bestuur moeten worden

goedgekeurd

-hij stelt de begroting voor die door de Raad van Bestuur moet worden goedgekeurd en voert deze uit ;

-hij bereidt het kwartaalverslag voor en de eventuele correctieve maatregelen die door de Raad van Bestuur

dienen te worden goedgekeurd ;

-bij volmacht van de Raad van Bestuur bezorgt hij aan het Verenigd College van de Gemeenschappelijke

Gemeenschapscommissie, overeenkomstig artikel honderd vijfendertig septies van de organieke wet van acht

juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn ;

Leen kopie van de agenda van de vergaderingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van

Bestuur alsook de notulen ;

2.een lijst met zijn beslissingen ;

-hij voert de beslissingen van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering uit en voert de

plannen en beslissingen van de koepelvereniging iris uit;

-hij schaft roerende en onroerende goederen aan en sluit contracten voor de aanneming van werken,

leveringen en diensten voor een bedrag lager dan of gelijk aan tweehonderd duizend euro (EUR.200.000,00),

exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde.

Hij sluit contracten voor diensten, leveringen aan derden, onderhoud en verzekering die het gevolg zijn van

beslissingen van de Raad van Bestuur ;

-hij alleen is bevoegd voor het nemen van alle individuele beslissingen betreffende het statutair en,

contractueel en zelfstandig personeel van de vereniging en hij staat in voor alle aspecten van het

personeelsbeleid waarbij inbegrepen:

1.de statutaire benoemingen die de overgang inleiden van het contractueel naar het statutair stelsel;

2.de overdracht van personeel tussen de ziekenhuisverenigingen en de geassocieerde leden;

3.de tuchtsancties die worden opgelegd aan personeelsleden met uitzondering van de terugzetting van

rang, het ambtshalve ontslag en het tuchtrechterlijk ontslag voor het statutair personeel.

-hij legt op elke vergadering van de Raad van Bestuur een verslag voor over zijn beheer en zijn

beslissingen;

-hij zit het Directiecomit� voor

-de leidend ambtenaar mag een vervanger aanwijzen gedurende zijn afwezigheid. Hij mag eveneens

bepaalde bevoegdheden overdragen voor bepaalde of onbepaalde duur, met uitzondering van de tuchtstraffen,

onder voorbehoud van de voorzieningen van de algemene en bijzondere reglementen, die gelden voor het

personeelsstatuut Hij brengt de voorzitter van de Raad van bestuur op de hoogte van deze afvaardigingen. �

TIENDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39bis toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie 3bis in te

lassen over het "Directiecomit�" ;

� AFDELING 3 BIS : OVER HET DIRECTIECOMITE

Artikel 39 BIS :

Een directiecomit� wordt samengesteld om in te staan voor de beste samenwerkingsverbanden en het

beste overleg tussen de verantwoordelijken van de verschillende directies van de vereniging.

Het wordt voorgezeten door de leidend ambtenaar die onverminderd de artikelen 42 en 43 hieronder de

samenstelling en de werking ervan bepaalt, �

ELFDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39ter toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie Ster in te

lassen over het "Beroepscomit�" :

� AFDELING 3 TER: OVER HET BEROEPSCOMITE

Artikel 39 ter

Het Beroepscomit� wordt opgericht om advies uit te brengen wanneer een beroepsmogelijkheid opgenomen

is in de in het ziekenhuis aangenomen reglementen.

Het huishoudelijk reglement van het beroepscomit� wordt aangenomen door de Raad van bestuur. �

TWAALFDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39quater toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie 3quater

in te lassen over de "Tuchtcommissie"

�AFDELING 3 QUATER : OVER DE TUCHTCOMMISSIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 39 quater

Alleen de tuchtcommissie is bevoegd om volgende tuchtstraffen uit te spreken: de terugzetting van rang, het

ambtshalve ontslag en het tuchtrechtelijk ontslag met betrekking tot statutaire personeelsleden en dit op

voorstel van der Leidend Ambtenaar.

Ze is samengesteld uit vijf (5) leden van de Raad van bestuur, met name de Voorzitter, ��n Ondervoorzitter

en drie andere bestuursleden. Ze beschikken elk over een beraadslagende stem. De leden van de

tuchtcommissie en hun plaatsvervangers worden aangewezen door de Raad van bestuur voor de duur van hun

mandaat als bestuurslid,

Het huishoudelijk reglement van de tuchtcommissie wordt goedgekeurd door de Raad van bestuur,�

OERTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 42 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

�Artikel 42 : De algemeen medisch directeur

Oe algemeen medisch directeur is lid van het Directiecomit�. Hij oefent de volgende opdrachten uit :

- hij is verantwoordelijk voor de uitvoering van het medisch ziekenhuisplan ;

- hij verzekert de co�rdinatie van de medische en zorgactiviteit van de vereniging, in nauwe samenwerking

met de directeur verpleegkunde. �

VEERTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 43 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

cc Artikel 43 : De directeur verpleegkunde

De directeur verpleegkunde is lid van het Directiecomit�.

Naast de verantwoordelijkheden die bij de wet op de ziekenhuizen aan het hoofd van het departement

verpleegkunde worden toegewezen, oefent hij de volgende opdrachten uit

-hij is verantwoordelijk voor de uitvoering van het plan verpleging van het ziekenhuis en voor de co�rdinatie

van de verpleegactiviteit op het niveau van de vereniging ;

-hij co�rdineert mee de zorgactiviteit van de vereniging, in nauwe samenwerking met de algemeen medisch

directeur, �

VIJFTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 44 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 44

Het strategisch en begrotingscomit� is paritair samengesteld uit vertegenwoordigers aangewezen door de

medische raad, waaronder de voorzitter van de medische raad, en gemandateerde vertegenwoordigers van de

beheerder, waaronder minstens de voorzitter en de ondervoorzitter van de Raad van Bestuur of hun

vertegenwoordigers, de leidend ambtenaar, de algemeen medisch directeur. Aile deskundigen waarmee het

comit� zich wenst te omringen mogen met adviserende stem de vergaderingen bijwonen.

Hij heeft met name de opdrachten die zijn toegewezen aan de financi�le commissie bedoeld in artikel

honderddri�enveertig van de Geco�rdineerde wet op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen van

tien juli twee duizend acht.

Het strategisch en begrotingscomit� spreekt zich formeel uit over:

-de ontwerpen van driejaarlijkse ziekenhuisplannen en financi�le plannen en de correcties en bijwerkingen

van de driejaarlijkse ziekenhuisplannen en financi�le plannen ;

-de jaarlijkse begroting ;

-de kwartaalverslagen ;

-de voorstellen voor het bepalen van de inhoud van de algemene regeling en de overeenkomsten met de

zorg verstrekkers ;

-de algemene regelgeving die de juridische verhoudingen tussen het ziekenhuis en de ziekenhuisartsen

regelt ;

-het reglement betreffende de organisatie en de co�rdinatie van de medische activiteit in het ziekenhuis;

alvorens die punten dcor de leidend ambtenaar aan de Raad van Bestuur worden voorgelegd.

Het behandelt de dossiers die door de leidend ambtenaar worden voorgelegd.

Het bepaalt zijn wijze van beraadslaging en zijn interne organisatie.

Indien na de besprekingen maatregelen worden voorgesteld bij consensus, zijn de leden van de financi�le

commissie gehouden om ze te verdedigen bij de beheerder enerzijds en bij de medische raad anderzijds.�

ZESTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 47 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 47

Onverminderd artikel drie�ndertig van deze statuten, wordt de vereniging geldig vertegenwoordigd ten

aanzien van derden door de Raad van Bestuur en de leidend ambtenaar, elk voor hem wat betreft en in het

kader van hun respectieve bevoegdheden.

Alle stukken die uitgaan van de vereniging worden getekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en

de leidend ambtenaar. �

ZEVENTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist alle machten toe te kennen aan het besturend orgaan om de genomen beslissingen

uit te voeren en de statuten te coordineren.

OVERWICHT

De vergadering beslist dat in geval van eventueel verschil tussen de Franstalige en de Nederlandstalige

versie van huidige proces-verbaal, de Franstalige versie het overwicht zal hebben.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL AFGELEVERD OM BIJ DE BEVOEGDE GRIFFIE

DER HANDLSRECHTBANK NEERGELEGD TE WORDEN

Samen neergelegd:

- een uitgifte met zijn bijlage, bestaande uit de aanwezigheidslijst en de identiteitskaarten van de leden

- de co�rdinatie der statuten in frans en nederlands

Op de laatste blz van LIK vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris hetzij van de perso(o)n(en)

" " :, :" onr, "

Vers" - i'..1e.arn lianut,i.;:ei-wn

30/12/2014

��Voor. behoudt, aan he Belgisc Staatsbl

Matl2.9

111.1 t In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte.

D

�pos� / Re�u 1e

1 7 DEC. 2014

grcff;r d'u tribun

na CQr;"r�`IerCO

Ondernemingsnr : 0260.238.627

Benaming

(voluit) : Ziekenhuisvereniging van Anderlecht, Sint-Gillis, Etterbeek en Elsene - Iris Ziekenhuizen Zuid

Rechtsvorm : Publiekrechtelijke vereniging

Zetel : 1040 Brussel, HIS-Site Baron Lambert, Baron Lambertstraat, 38

Onderwerp akte : WIJZIGING EN COORDINATIE DER STATUTEN

HET JAAR TWEE DUIZEND EN VEERTIEN

op 31 oktober

Voor Ons, Meester Laurent WETS, geassocieerde Notaris met standplaats te Ukkel, lid van de burgerlijke vennootschap onder van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "V�ronique BONEHILL en Laurent WETS, Geassocieerde Notarissen", te Ukkel, Brugmann, 587, bus 7, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0899.361.036.

Werd gehouden te Vorst (1190 Vorst), Marconistraat, 142, de buitengewone algemene vergadering gehouden van de Publiekrechtelijke Vereniging �Ziekenhuisvereniging van Anderlecht, Sint-Gillis, Etterbeek en' Elsene - Iris Ziekenhuizen Zuid �, in het kort � I.Z.Z. �, met zetel te Etterbeek (1040 Brussel), HIS-Site Baron: Lambert, Baron Lambertstraat, 38, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 267.300.029.

Opgericht ingevolge een akte opgesteld door Meester Philippe WETS, Notaris met standplaats te Ukkel, op 30 juni 1999, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 16 december erna, onder nummer 017446.

Waarvan de statuten gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van buitengewone algemene; vergadering opgesteld door Meester Philippe WETS, Notaris met standplaats te Ukkel, op 7 juni 2001; bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 27 september erna, onder nummer 018746.

Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering opgesteld door Meester Philippe WETS, Notaris met standplaats te Ukkel, op 27 juni 2003, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 18 november 2003, onder nummers 2003-1118/0121196 en 2003-11-18/0121197.

Statuten tot op heden niet meer gewijzigd zoals verklaard.

De volgende beslissingen werden genomen :

EERSTE BESLISSING

De buitengewone Algemene Vergadering werd bijeengeroepen door de voorzitter van de Raad van Bestuur per gewone brieven gedagtekend van 18 september en 24 oktober laatstleden.

Aansluitend op het verzoek om arbitrage overeenkomstig artikel 46 �3 van de statuten van IRIS-Koepel en haar gevolgen, waarvan het voorwerp meer uitvoerig wordt omschreven in de brief van 24 oktober 2014, werden samen met hetzelfde schrijven een aanvullende dagorde evenals het aangepast ontwerp met de wijzigingen terzake verstuurd naar het geheel van de leden van de huidige vergadering.

De buitengewone Algemene Vergadering gaat eenparig akkoord om zich geldig bijeengeroepen en vergaderd te beschouwen, ten einde te bespreken over de agenda opgenomen in de voormelde oproepingbrieven.

De ondergetekende Notaris vestigt de aandacht op het feit dat het voorstel van teksten inzake de artikels 29, 33 en 39 van de statuten, bijkomende aanvragen van wijziging bevatten ten opzichte van de teksten eerder in bijlage verstuurd met de oproepingsbrieven.

In overeenstemming met het artikel 21 van de statuten van de vereniging, verleent de vergadering haar unaniem akkoord met de erkenning van het hoogdringend karakter van de bovenvermelde voorgestelde bijkomende aanvragen van wijziging en beschouwt zich bijgevolg rechtsgeldig opgeroepen en samengesteld, met het oog op de bespreking zowel wat betreft de bovenvermelde dagorde als wat betreft de drie bijkomende voorstellingen van statutenwijziging waarvan de hoogdringendheid thans wordt erkend.

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist om de termen "Centre Public d'Aide Sociale" te vervangen door "Centre Public d'Action Sociale" in de artikels 1,3, 4, 5, 6, 9, 11, 12, 14, 24, 27, 30, 33, 36, 39, 40, 45, 46, 49 en 50 van de statuten (Franstalige versie).

pERDE BESLISSING

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

Ya:~So iJaarn cn nanut: kenmg.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

De vergadering beslist om de termen "Conseil de l'aide sociale" te vervangen door "Conseil de l'Action Sociale" in artikels 11, 12 en 37 van de statuten (Franstalige versie).

VIERDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 4 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 4

De vereniging, lid van het iris-net, heeft tot doel het exploiteren van een ziekenhuis verspreid over verschillende sites, samengesteld uit de verplegingscentra Bracops Moli�re-Longchamp Baron Lambert Etterbeek-Elsene, waarvan de koepelvereniging iris de directie en het algemeen beheer verzekert. De ziekenhuissites zijn respectievelijk : Doktor Huetstraat 79 te 1070 Brussel ; Marconistraat 142 te 1190 Brussel ; Baron Lambertstraat 38 te 1040 Brussel en Jean Paquotstraat 63 te 1050 Brussel. De vereniging vormt aldus de volledige verwezenlijking van het fusieplan van dertig juni negentienhonderd negenennegentig.

Onder meer de onroerende goederen, met uitzondering van de onroerende goederen door bestemming, noodzakelijk voor de activiteit van de ziekenhuisentiteit, worden ter beschikking gesteld van de vereniging, overeenkomstig artikel zeven van deze statuten. De roerende goederen en de onroerende goederen door bestemming worden door de geassocieerde leden overeenkomstig hetzelfde artikel ingebracht.

Met Inachtneming van het algemeen strategisch plan en de ziekenhuisplannen van het iris-net op het gebied van investeringen zoals bepaald door de koepelvereniging iris en rekening houdend met de bevoegdheden van iris-aankopen en van elk ander orgaan dat de koepelvereniging iris zou kunnen oprichten overeenkomstig artikel honderd vijfendertig undecies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, kan de vereniging iedere aankoop doen die zij nuttig acht voor de uitvoering van haar opdracht, met name aankopen van roerende en onroerende goederen, en overeenkomsten sluiten voor de levering van werken, goederen en diensten, en andere soorten contracten sluiten, zoals huur- of leasingcontracten, die de verwezenlijking van haar doel moeten mogelijk maken of vergemakkelijken."

VIJFDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 11 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 11

Onverminderd de toepassing van de vierde alinea van dit artikel, telt de Algemene Vergadering twee�ndertig (32) leden

-zeven (7) leden worden aangewezen door de gemeenteraad van Anderlecht en door de raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Anderlecht, waarbij elk van beide geassocieerden minstens door een lid moet zijn vertegenwoordigd ; zij vormen de eerste groep van de openbare besturen ;

-zeven (7) leden worden aangewezen door de gemeenteraad van Sint-Gillis en door de raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Sint-Gillis, waarbij elk van beide geassocieerden minstens door een lid moet zijn vertegenwoordigd ; zij vormen de tweede groep van de openbare besturen ;

-zeven (7) leden worden aangewezen door de gemeenteraad van Elsene en door de raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Elsene, waarbij elk van beide geassocieerden minstens door een lid moet zijn vertegenwoordigd ; zij vormen de derde groep van de openbare besturen ;

-zeven (7) leden worden aangewezen door de gemeenteraad van Etterbeek en door de raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Etterbeek, waarbij elk van beide geassocieerden minstens door een lid moet zijn vertegenwoordigd ; zij vormen de vierde groep van de openbare besturen ;

-vier (4) vaste leden en vier (4) plaatsvervangende leden worden aangewezen door de Vereniging Zonder

Winstoogmerk van de geneesheren van Iris Ziekenhuizen Zuid.

De leden die de gemeenteraad vertegenwoordigen in de Algemene Vergadering, worden benoemd volgens

de bepalingen van artikel honderd twintig, paragraaf twee, van de nieuwe gemeentewet.

De leden van de Algemene Vergadering die gekozen zijn door de raden voor maatschappelijk welzijn,

worden aangewezen volgens de regels bepaald in artikel zevenentwintig, paragraaf drie, vierde lid, van de

organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor

maatschappelijk welzijn,

De Franse en de Nederlandse taalgroep moeten minstens vijf leden tellen.

De taalaanhorigheid van de leden van de Algemene Vergadering wordt bepaald overeenkomstig artikel

drie�ntwintig bis van het Brussels Gemeentelijk Kieswetboek.

Voor de leden van de Algemene Vergadering in wier deelnemingsat te voor de laatste

gemeenteraadsverkiezingen hun taalaanhorigheid niet vermeld staat, wordt deze bepaald door de combinatie

van de twee volgende criteria :

1.de taal waarin de specifieke gegevens van de identiteitskaart zijn opgesteld ;

2.de taal waarin minstens ��n studiegetuigschrift of erkend onderwijsdiploma is uitgereikt.

Diezelfde regel geldt voor het bepalen van de taalaanhorigheid van de personen die geen deelnemingsakte

voor de laatste gemeenteraadsverkiezingen hebben afgegeven.�

ZESDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 18 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Behoudens de door de Raad van Bestuur toegestane noodgevallen worden de datum en de agenda van

een Gewone en Buitengewone Algemene Vergadering minstens twintig dagen voor de Algemene Vergadering

aan de geassocieerde leden meegedeeld.

Daarbij worden de leden van de Algemene Vergadering verzocht om binnen de acht dagen na ontvangst

van de bijeenroeping de bijkomende punten mee te delen die ze op de agenda willen zien staan,

De documentatie met betrekking tot de agendapunten wordt samen met de bijeenroeping bezorgd.

Indien de agenda wordt gewijzigd ingevolge alinea twee van dit artikel, dient minstens drie dagen voor de

datum van de vergadering een bijkomende agenda te worden bezorgd aan de leden van de Algemene

Vergadering.�

ZEVENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 27 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 27

De Raad van Bestuur telt achttien (18) leden, verdeeld als volgt :

- vier (4) leden worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de openbare besturen van Anderlecht, met dien verstande dat elk van beide geassocieerden Gemeenteraad en Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn minstens ��n vertegenwoordiger moet tellen in de Raad van Bestuur : " vier (4) leden worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de openbare besturen van Sint-Gillis, met dien verstande dat elk van beide geassocieerden Gemeenteraad en Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn minstens ��n vertegenwoordiger moet tellen in de Raad van Bestuur vier (4) leden worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de openbare besturen van Elsene, met dien verstande dat elk van beide geassocieerden Gemeenteraad en Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn minstens ��n vertegenwoordiger moet tellen in de Raad van Bestuur ;

- vier (4) leden worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de openbare besturen van Etterbeek, met dien verstande dat elk van beide geassocieerden Gemeenteraad en Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn minstens ��n vertegenwoordiger moet tellen in de Raad van Bestuur : twee (2) vaste leden en twee (2) plaatsvervangende leden worden gekozen door de Vereniging Zonder Winstoogmerk van de geneesheren van Iris Ziekenhuizen Zuid uit de vertegenwoordigers van de Vereniging Zonder Winstoogmerk in de Algemene Vergadering.

De verkiezing verloopt volgens de bepalingen van artikel zevenentwintig, paragraaf drie, vierde lid, van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn,

De Franse en de Nederlandse taalgroep moeten minstens drie leden tellen. �

ACHTSTE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 29 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 29

Behalve de bestuurders die de vereniging zonder winstoogmerk "VZW van de geneesheren van Iris Ziekenhuizen Zuid" vertegenwoordigen, wordt elke bestuurder die de hoedanigheid van lid van de Algemene Vergadering verliest, geacht ontslag te nemen uit al zijn functies en hoedanigheden in de vereniging.

Wanneer een betrekking van bestuurder vrijkomt, ingevolge voorgaande alinea of wegens enige andere omstandigheid, voorziet de Raad van Bestuur onmiddellijk in zijn vervanging door, naar gelang het geval, een lid uit de betreffende delegatie aan te wijzen.

Voor de leden die werden aangesteld door de Vereniging Zonder Winstoogmerk van de Geneesheren van de Iris Ziekenhuizen Zuid, duidt deze vereniging de plaatsvervanger aan die het mandaat tot op het einde zal vervullen.

Het aldus aangewezen bestuurslid oefent het mandaat uit tot op de eerstvolgende Algemene Vergadering. � NEGENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 33 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

�Artikel 33 .

Onverminderd de bevoegdheden van de koepelvereniging iris, de bevoegdheden van iris-aankopen en van de andere organen die de koepelvereniging iris zou kunnen oprichten overeenkomstig artikel honderd vijfendertig undecies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en met inachtneming van de wettelijke en reglementaire bepalingen en van deze statuten en onverminderd de bevoegdheden van de leidend ambtenaar en de tuchtcommissie, heeft de Raad van Bestuur de meest uitgebreide bevoegdheden voor aile bestuurs- en beheershandelingen die de vereniging aanbelangen. Hij oefent met name de bevoegdheden uit die aan het beheerscomit� van het ziekenhuis zijn toegewezen door het koninklijk besluit van twee augustus negentienhonderd vijfentachtig houdende bepaalde regelen in verband met het afzonderlijk beheer en de boekhouding van de ziekenhuizen die afhangen van een openbaar centrum vcor maatschappelijk welzijn, van een intercommunale vereniging of van een vereniging opgericht overeenkomstig hoofdstuk XII van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn. De Raad van Bestuur is bevoegd voor alle handelingen die niet uitdrukkelijk door de wet of door deze statuten zijn voorbehouden aan andere organen.

Hij kan een deel van zijn bevoegdheden overdragen aan de leidend ambtenaar.

Met inachtneming van het algemeen strategisch plan en het driejaarlijks ziekenhuisplan en de beslissingen genomen door de koepelvereniging iris, heeft de Raad van Bestuur onder meer de volgende bevoegdheden

-een driejaarlijks ziekenhuisplan met betrekking tot de activiteit van de vereniging en een financieel plan over dezelfde periode vast te stellen. De Raad herziet die plannen jaarlijks en brengt op basis van de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

voorstellen van de leidend ambtenaar de nodige verbeteringen en bijwerkingen aan, overeenkomstig artikel vijf van deze statuten ;

-de jaarlijkse begroting vast te stellen die de leidend ambtenaar heeft voorbereid ;

-de jaarrekeningen van de vereniging vast te stellen ;

-het kwartaalverslag vast te stellen dat volgens een door de koepelvereniging iris bepaald model is opgesteld en een synthese bevat van de activiteiten, van de evolutie van het personeelsbestand en van de begrotingsuitvoering in het voorbije kwartaal alsook de eventuele correctieve maatregelen ;

-roerende en onroerende goederen aan te schaffen en overeenkomsten te sluiten voor aanneming van

werken, leveringen en diensten voor een bedrag hoger dan tweehonderd duizend euro (EUR.200.000,00),

exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde;

-de algemene regeling op te stellen en overeenkomsten te sluiten met de zorgverstrekkers ;

-de leidend ambtenaar en de algemeen medisch directeur van de vereniging te benoemen en hun

beroepsbekwaamheden te evalueren ;

-het huishoudelijk reglement van het beroepscomit� en van de tuchtcommissie opstellen;

-op voorstel van de leidend ambtenaar de leden van het beroepscomit� benoemen;

-de leden van de tuchtcommissie benoemen;

-geschillen te beslechten en te bemiddelen tussen de geassocieerde leden van de vereniging, in overeenstemming met artikel 50 van de statuten;

-de vereniging te vertegenwoordigen in gerechtelijke handelingen. In dringende gevallen kunnen de voorzitter of de leidend ambtenaar geldig in rechte optreden, behoudens goedkeuring door de Raad van Bestuur van de aldus gestelde handelingen ;

-akte te nemen van het maandelijks rapport over de door de leidend ambtenaar genomen beslissingen.

Onverminderd de artikelen dertig, eenendertig, twee�ndertig en vierendertig van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, stelt de Raad van Bestuur zijn huishoudelijk reglement op.�

TIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 39 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 39

Onder de door de koepelvereniging iris bepaalde voorwaarden stelt de Raad van Bestuur een leidend ambtenaar aan, die de hoedanigheid van Algemeen directeur heeft.

De leidend ambtenaar moet houder zijn van een universitair diploma of een diploma van universitair niveau met bij voorkeur een opleiding economie of ziekenhuisbeheer of een nuttige ervaring bezitten in verband met de functie.

De leidend ambtenaar vervult de functies van een ziekenhuis-directeur. Hij is belast met het algemeen bestuur van de dagelijkse activiteit van de vereniging en oefent daarenboven de volgende taken uit :

-hij verzekert de uitvoering van artikelen honderd vijfendertig quinquies, sexies, septies, octies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn ;

-hij verzorgt het secretariaat van de organen van de vereniging ;

-hij zorgt voor het beheer van de vereniging binnen het door de Raad van Bestuur bepaalde kader, met inachtneming van het strategisch en financieel plan en de door de koepelvereniging iris bepaalde ziekenhuisplannen ; hiertoe organiseert en verzekert hij de samenwerking en het overleg tussen de verantwoordelijken van de verschillende directies van de vereniging ;

-hij verzekert een permanent overleg tussen de algemeen medisch directeur, de directeur verpleegkunde en de voorzitter van de medische raad van de vereniging of zijn vertegenwoordiger ;

-hij bereidt de aan het strategisch en begrotingscomit� voor te leggen dossiers voor ;

-hij bereidt samen met de voorzitter van de Raad van Bestuur de door de Raad van Bestuur te nemen beslissingen voor ;

-hij bereidt de driejaarlijkse ziekenhuis- en financi�le plannen voor alsook de verbeteringen en bijwerkingen van de driejaarlijkse ziekenhuis- en financi�le plannen die door de Raad van Bestuur moeten worden goedgekeurd ;

-hij stelt de begroting voor die door de Raad van Bestuur moet worden goedgekeurd en voert deze uit ;

-hij bereidt het kwartaalverslag voor en de eventuele correctieve maatregelen die door de Raad van Bestuur dienen te worden goedgekeurd ;

-bij volmacht van de Raad van Bestuur bezorgt hij aan het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, overeenkomstig artikel honderd vijfendertig septies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn :

1.een kopie van de agenda van de vergaderingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur alsook de notulen ;

2.een lijst met zijn beslissingen ;

-hij voert de beslissingen van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering uit en voert de plannen en beslissingen van de koepelvereniging iris uit ;

-hij schaft roerende en onroerende goederen aan en sluit contracten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten voor een bedrag lager dan of gelijk aan tweehonderd duizend euro (EUR.200.000,00), exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde. Hij sluit contracten voor diensten, leveringen aan derden, onderhoud en verzekering die het gevolg zijn van beslissingen van de Raad van Bestuur ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

-hij alleen is bevoegd voor het nemen van alle individuele beslissingen betreffende het statutair en, contractueel en zelstandig personeel van de vereniging, zonder afbreuk te doen voor deze laatsten aan de bevoegdheden toegekend door de algemene reglementering aan andere organen, en hij staat in voor aile aspecten van het personeelsbeleid waarbij inbegrepen:

1.de statutaire benoemingen die de overgang inleiden van het contractueel naar het statutair stelsel;

2.de overdracht van personeel tussen de ziekenhuisverenigingen en de geassocieerde leden;

3.de tuchtsancties die worden opgelegd aan personeelsleden met uitzondering van de terugzetting van rang, het ambtshalve ontslag en het tuchtrechterlijk ontslag voor het statutair personeel.

-hij legt op elke vergadering van de Raad van Bestuur een verslag voor over zijn beheer en zijn beslissingen;

-hij zit het Directiecomit� voor;

-hij mag een vervanger aanwijzen gedurende zijn afwezigheid. Hij mag eveneens bepaalde bevoegdheden

overdragen voor bepaalde of onbepaalde duur, met uitzondering van de tuchtstraffen, onder voorbehoud van de

voorzieningen van de algemene en bijzondere reglementen, die gelden voor het personeelsstatuut, Hij brengt

de voorzitter van de Raad van bestuur op de hoogte van deze afvaardigingen, �

ELFDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39bis toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie 3bis in te

lassen over het "Directiecomit�" :

� AFDELING 3BIS : OVER HET DIRECTIECOMITE

Artikel 39BIS :

Een directiecomit� wordt samengesteld om in te staan voor de beste samenwerkingsverbanden en het

beste overleg tussen de verantwoordelijken van de verschillende directies van de vereniging

Het wordt voorgezeten door de leidend ambtenaar die onverminderd de artikelen 42 en 43 hieronder de

samenstelling en de werking ervan bepaalt, �

TWAALFDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39ter toe te voegen aan de statuten, met het doe! een sectie 3ter in te

lassen over het "Beroepscomit�"

� AFDELING 3TER: OVER HET BEROEPSCOMITE

Artikel 39ter

Het Beroepscomit� wordt opgericht om advies uit te brengen wanneer een beroepsmogelijkheid opgenomen

is in de in het ziekenhuis aangenomen reglementen.

Het huishoudelijk reglement van het beroepscomit� wordt aangenomen door de Raad van bestuur. �

DERTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39quater toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie 3quater

in te lassen over de "Tuchtcommissie"

�AFDELING 3 QUATER : OVER DE TUCHTCOMMISSIE

Artikel 39 quater

Alleen de tuchtcommissie is bevoegd om volgende tuchtstraffen uit te spreken: de terugzetting van rang, het

ambtshalve ontslag en het tuchtrechtelijk ontslag met betrekking tot statutaire personeelsleden en dit op

voorstel van der Leidend ambtenaar,

Ze is samengesteld uit vijf (5) leden van de Raad van bestuur, met name de Voorzitter, ��n Ondervoorzitter

en drie andere bestuursleden. Ze beschikken elk over een beraadslagende stem. De leden van de

tuchtcommissie en hun plaatsvervangers worden aangewezen door de Raad van bestuur voor de duur van hun

mandaat als bestuurslid.

Het huishoudelijk reglement van de tuchtcommissie wordt goedgekeurd door de Raad van bestuur. �

VEERTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 42 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 42 : De algemeen medisch directeur

De algemeen medisch directeur is lid van het Directiecomit�. Hij oefent de volgende opdrachten uit :

-hij is verantwoordelijk voor de uitvoering van het medisch ziekenhuisplan ;

-hij verzekert de co�rdinatie van de medische en zorgactiviteit van de vereniging, in nauwe samenwerking

met de directeur verpleegkunde. �

VIJFTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 43 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 43 : De directeur verpleegkunde

De directeur verpleegkunde is lid van het Directiecomit�. Naast de verantwoordelijkheden die bij de wet op

de ziekenhuizen aan het hoofd van het departement verpleegkunde worden toegewezen, oefent hij de volgende

opdrachten uit

-hij is verantwoordelijk voor de uitvoering van het plan verpleging van het ziekenhuis en voor de co�rdinatie van de verpleegactiviteit op het niveau van de vereniging ;

-hij co�rdineert mee de zorgactiviteit van de vereniging, in nauwe samenwerking met de algemeen medisch

directeur. �

ZESTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 44 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 44

\ oor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

�%s '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Het strategisch en begrotingscomit� is paritair samengesteld uit vertegenwoordigers aangewezen door de

medische raad, waaronder de voorzitter van de medische raad, en gemandateerde vertegenwoordigers van de

beheerder, waaronder minstens de voorzitter of zijn vertegenwoordiger, de leidend ambtenaar, de algemeen

medisch directeur. Alle deskundigen waarmee het comit� zich wenst te omringen mogen met adviserende stem

de vergaderingen bijwonen.

Hij heeft met name de opdrachten die zijn toegewezen aan de financi�le commissie bedoeld in artikel

honderddri�enveertig van de Geco�rdineerde wet op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen van

tien juli twee duizend acht,

Het strategisch en begrotingscomit� spreekt zich formeel uit over:

-de ontwerpen van driejaarlijkse ziekenhuisplannen en financi�le plannen en de correcties en bijwerkingen

van de driejaarlijkse ziekenhuisplannen en financi�le plannen ;

-de jaarlijkse begroting ;

-de kwartaalverslagen ;

-de voorstellen voor het bepalen van de inhoud van de algemene regeling en de overeenkomsten met de

zorgverstrekkers

-de algemene regelgeving die de juridische verhoudingen tussen het ziekenhuis en de ziekenhuisartsen

regelt ;

-het reglement betreffende de organisatie en de co�rdinatie van de medische activiteit in het ziekenhuis;

alvorens die punten door de leidend ambtenaar aan de Raad van Bestuur worden voorgelegd,

Het behandelt de dossiers die door de leidend ambtenaar worden voorgelegd,

Het bepaalt zijn wijze van beraadslaging en zijn interne organisatie.

Indien na de besprekingen maatregelen worden voorgesteld bij consensus, zijn de leden van de financi�le

commissie gehouden om ze te verdedigen bij de beheerder enerzijds en bij de medische raad anderzijds.�

ZEVENTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 47 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 47

Onverminderd artikel drie�ndertig van deze statuten, wordt de vereniging geldig vertegenwoordigd ten

aanzien van derden door de Raad van Bestuur en de leidend ambtenaar, elk voor hem wat betreft en in het

kader van hun respectieve bevoegdheden.

Alle stukken die uitgaan van de vereniging worden getekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en

de leidend ambtenaar. �

ACHTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist alle machten toe te kennen aan het besturend orgaan om de genomen beslissingen

uit te voeren en de statuten te co�rdineren.

OVERWICHT

De vergadering beslist dat in geval van eventueel verschil tussen de Franstalige en de Nederlandstalige

versie van huidige proces-verbaal, de Franstalige versie het overwicht zal hebben.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL AFGELEVERD OM BIJ DE BEVOEGDE GRIFFIE

DER HANDELSRECHTBANK NEERGELEGD TE WORDEN

Samen neergelegd:

- een uitgifte met zijn bijlage, bestaande uit de aanwezigheidslijst en de identiteitskaarten van de leden

- de co�rdinatie der statuten in frans en nederlands

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden ' Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

be':oee c1 C!e htSp nomen dcrl,>m'?ri rfri d r f,^ varteneToPorirdigen

` aeso Naam en ilandtskening

Coordonnées
ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSIT…

Adresse
JEAN-JOSEPH CROCQLAAN,15 1020 BRUSSEL

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSITAIR KINDERZIEKENHUIS KONINGIN FABIOLA, AFGEKORT : ZIEKENHUISVERENIGING - U.K.Z.K.F.

Divers

Publication

Coordonnées ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSIT…

Coordonnées
ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSIT…