ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSITAIR VERPLEGINGSCENTRUM JULES BORDET

Dénomination : ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSITAIR VERPLEGINGSCENTRUM JULES BORDET

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 257.981.101

Publication

29/12/2014

�� Mod 2.9

, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greff�

R�serv� au

Moniteur beIge _

1 2283 2

~

1 6 DEC. 2114

_ u greffe du triburu! commerce -7 irnphOne de nff#e l;~

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

forme juridique :

Si�ge :

0257.981.104

Association Hospitali�re de Bruxelles - Centre Hospitalier Universitaire Jules Bordet

Association de droit public

� 1000 Bruxelles, rue H�ger Bordet, 1

r

Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

LE vingt-neuf octobre

Par devant Nous, Ma�tre Laurent WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile

� forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" V�ronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires

Associ�s ", � Uccle, avenue Brugmann, 587, bo�te 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles

sous le num�ro 0899.361.036.

S'est tenue, � Saint-Gilles-Bruxelles (1060 Bruxelles), Rue Dejoncker, 46, l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de l'Association de droit public � Association Hospitali�re de Bruxelles - Centre Hospitalier

Universitaire Jules Bordet� en abr�g� � Institut Jules Bordet �, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue H�ger

Bordet, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0257.981.101.

Constitu�e aux termes d'un acte dress� par Ma�tre Philippe WETS, Notaire de r�sidence � Uccle, le 21

d�cembre 1995, publi� au Moniteur Belge du 30 mai 1996, sous le num�ro 1230.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale

extraordinaire dress� par Ma�tre Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire � Uccle, le 22 juin 2007, publi� au Moniteur

Beige du 12 septembre 2007, sous les num�ros 2007-09-12/0133552 et 0133553.

Statuts non modifi�s depuis ainsi que d�clar�.

Les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :

PREMI�RE R�SOLUTION

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire a �t� convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et le

Directeur G�n�ral par simples lettres dat�es du 11 septembre et du 20 octobre derniers.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire a marqu� � l'unanimit� son accord pour se consid�rer comme

valablement convoqu�e et r�unie afin de d�lib�rer sur l'ordre du jour repris dans les convocations pr�cit�es.

DEUXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de remplacer les termes � Conseil de l'aide sociale � par � Conseil de l'Action

sociale � aux articles 11 et 12 des statuts (version fran�aise),

TROISI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 11 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 11

Sans pr�judice de l'application de l'alin�a quatre du pr�sent article, l'assembl�e g�n�rale comprend dix-

sept membres

- cinq membres sont �lus par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles dont au moins un en son sein, et

cinq membres sont �lus par le Conseil de l'action sociale du Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles en son

sein ;

- deux sont membres de droit : le Bourgmestre de Bruxelles et le Pr�sident du Centre Public d'Action Sociale de

Bruxelles ;

trois membres effectifs et trois membres suppl�ants sont d�sign�s par l'Universit� Libre de Bruxelles ;

- deux membres effectifs et deux membres suppl�ants sont d�sign�s par l'association du Conseil m�dical de

l'Institut Jules Bordet Association Sans But Lucratif.

Les membres qui repr�sentent le Conseil communal � l'Assembl�e g�n�rale sont nomm�s suivant les

dispositions de l'article cent vingt paragraphe deux de la nouvelle loi communale,

Les membres qui repr�sentent le Conseil de l'action sociale du Centre Public d'Action Sociale de

Bruxelles sont d�sign�s suivant les r�gles d�termin�es par l'article vingt-sept paragraphe trois de la loi du huit

juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres Publics d'Action Sociale, modifi�e par la loi du cinq ao�t

mil neuf cent nonante-deux,

Lorsqu'aucun des membres de l'Assembl�e g�n�rale n'est d'appartenance linguistique soit fran�aise, soit

n�erlandaise, le Conseil communal �lit un membre suppl�mentaire d'appartenance linguistique fran�aise dans

le premier cas, n�erlandaise dans le second.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le membre suppl�mentaire vis� � l'alin�a pr�c�dent est �lu par le Conseil communal soit en son sein, soit

parmi les candidats non �lus aux derni�res �lections communales, soit parmi les personnes qui satisfont, au

jour de l'�lection vis�e par l'alin�a pr�c�dent, aux conditions pos�es par l'article premier paragraphe premier de

la loi �lectorale communale pour �tre �lecteur aux �lections communales.

L'appartenance linguistique des conseillers communaux et des candidats non �lus aux derni�res �lections

communales est d�termin�e conform�ment � l'article vingt-trois bis du code �lectoral communal bruxellois.

Si l'acte de pr�sentation aux derni�res �lections communales des conseillers et candidats vis�s � l'alin�a

pr�c�dent ne fait pas mention de leur appartenance linguistique, celle-ci est d�termin�e par la combinaison des

deux crit�res suivants :

1. la langue dans laquelle sont r�dig�es les mentions sp�cifiques de la carte d'identit� ;

2, la langue dans laquelle est d�livr� au moins un certificat d'�tudes ou dipl�me d'enseignement agr��.

La r�gle vis�e � l'alin�a pr�c�dent s'applique pour la d�termination de l'appartenance linguistique des

personnes qui satisfont, au jour de l'�lection vis�e � l'alin�a quatre du pr�sent article, aux conditions pos�es par

l'article premier paragraphe premier de la loi �lectorale communale pour �tre �lecteur aux �lections

communales.

L'�lection vis�e � l'alin�a quatre du pr�sent article a lieu au scrutin secret et � la majorit� absolue. Si

aucun candidat n'a obtenu la majorit� absolue apr�s deux scrutins, il est proc�d� au ballotage entre les deux

candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parit� au ballotage, le plus �g� l'emporte, �

QUATRI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 18 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

�Article 18

Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour d'une Assembl�e

g�n�rale ordinaire et extraordinaire sont communiqu�s aux membres associ�s vingt jours au moins avant

l'Assembl�e.

A cette occasion, les membres de l'Assembl�e g�n�rale sont invit�s � faire conna�tre dans les huit jours

qui suivent la convocation, les points suppl�mentaires qu'ils d�sireraient voir mettre � l'ordre du jour.

La documentation concernant les points inscrits � l'ordre du jour est communiqu�e en m�me temps que

les convocations.

Si l'ordre du jour est modifi� en application de l'alin�a deux du pr�sent article, un ordre du jour

suppl�mentaire est transmis aux membres de l'Assembl�e g�n�rale au moins trois jours avant la date de

l'Assembl�e.�

CINQUI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 27 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 27

Le conseil d'administration compte quatorze (14) membres r�partis de la mani�re suivante :

- dix (10) membres sont �lus, en leur sein, par les membres de la d�l�gation des pouvoirs publics � l'assembl�e

g�n�rale ;

- deux (2) membres effectifs et deux (2) membres suppl�ants sont �lus par les membres de l'Universit� Libre de Bruxelles � l'assembl�e g�n�rale ;

- les deux (2) membres effectifs et les deux (2) membres suppl�ants de l'assembl�e g�n�rale repr�sentant l'association du Conseil M�dical de l'Institut Jules Bordet.

L'�lection se fait suivant les dispositions de l'article vingt-sept paragraphe trois de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres Publics d'Action Sociale, modifi�e par la lol du cinq ao�t mil neuf cent nonante-deux,

Si le Conseil d'administration ne compte aucun membre d'appartenance linguistique soit fran�aise, soit

n�erlandaise, l'Assembl�e g�n�rale �lit en son sein un membre suppl�mentaire d'appartenance linguistique fran�aise dans le premier cas, et d'appartenance linguistique n�erlandaise dans le second. �

SIXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 29 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

�Article 29

Tout membre du Conseil d'administration qui perd la qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale est r�put� d�missionnaire de plein droit de toutes les fonctions et qualit�s exerc�es dans l'association.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, en application de l'alin�a un ou de toute autre circonstance, le Conseil d'administration pourvoit imm�diatement � son remplacement en d�signant selon le cas un membre de la d�l�gation concern�e :

-soit au sein de la d�l�gation des pouvoirs publics ;

-soit au sein de l'Universit�.

Pour les membres d�sign�s par l'ASBL Conseil M�dical, celle-ci d�signe le membre suppl�ant qui ach�ve le mandat jusqu'� son terme.

Le nouvel administrateur ainsi d�sign� exerce le mandat jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.� SEPTI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 33 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

�Article 33

Sans pr�judice des comp�tences de l'association fa�ti�re iris, des comp�tences d'iris-Achats ainsi que des autres organismes que l'association fa�ti�re iris pourrait cr�er en vertu de l'article cent trente-cinq undecies de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale et dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires et des pr�sents statuts, et sans pr�judice des comp�tences du fonctionnaire dirigeant et de la Commission disciplinaire, le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de gestion qui int�ressent l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il exerce notamment les comp�tences d�volues au comit� de gestion de l'h�pital par l'arr�t� royal du deux ao�t mille neuf cent quatre-vingt-cinq fixant certaines r�gles en mati�re de gestion distincte et de comptabilit� pour les h�pitaux qui d�pendent d'un CPAS, d'une association intercommunale ou d'une association cr��e conform�ment au chapitre XII de la loi organique du huit juillet dix-neuf cent septante six des CPAS. II a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par tes pr�sents statuts � d'autres organes.

ll peut d�l�guer une partie de ses comp�tences au fonctionnaire dirigeant,

Dans le respect du plan strat�gique g�n�ral et d'�tablissement triennal et des d�cisions prises par l'association fa�ti�re iris, le Conseil d'administration est comp�tent, notamment pour:

arr�ter un plan d'�tablissement triennal de l'activit� de l'association et un plan financier concernant la m�me p�riode. Chaque ann�e, il proc�de � la r��valuation de ces plans et effectue sur la base des propositions �mises parle fonctionnaire dirigeant les corrections et mises � jour n�cessaires,

conform�ment � l'article cinq des pr�sents statuts;

arr�ter le budget annuel pr�par� par le fonctionnaire dirigeant;

arr�ter les comptes annuels de l'association;

arr�ter le rapport trimestriel qui, �tabli selon un mod�le arr�t� par l'association fa�ti�re iris, comprend une synth�se des activit�s, de l'�volution des effectifs et de l'ex�cution du budget pendant le trimestre �coul� et les �ventuelles mesures correctrices;

- proc�der aux acquisitions mobili�res et immobili�res ainsi qu'� la passation de march�s de travaux, de

fournitures et de service d'un montant sup�rieur � deux cent mille euros (PUR.200.000,0D) hors Taxe sur la

Valeur Ajout�e ;

�tablir le r�glement g�n�ral et passer les conventions avec les prestataires de soins;

d�signer le fonctionnaire dirigeant et le directeur g�n�ral m�dical de l'association et proc�der � l'�valuation

de leurs aptitudes professionnelles;

�tablir le r�glement d'ordre int�rieur du Comit� de recours et celui de la Commission disciplinaire;

nommer les membres du comit� de recours, sur proposition du fonctionnaire dirigeant ;

nommer les membres de la Commission disciplinaire ;

repr�senter l'association dans les actes judiciaires, En cas d'urgence, le pr�sident ou le fonctionnaire

dirigeant peut valablement agir en justice, sous r�serve de ratification par le Conseil d'administration des

actes ainsi pos�s;

prendre acte du relev� mensuel des d�cisions prises par le fonctionnaire dirigeant.

Sans pr�judice des articles trente, trente et un, trente-deux et trente-quatre de la loi du huit juillet mille

neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale, le Conseil d'administration �tablit son

r�glement d'ordre int�rieur. �

HUITI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 39 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

� Article 39

Dans les conditions d�termin�es par l'association fa�ti�re iris, le Conseil d'administration d�signe un

fonctionnaire dirigeant qui porte le titre de Directeur g�n�ral.

Le fonctionnaire dirigeant doit �tre porteur d'un titre universitaire ou de niveau universitaire avec, de

pr�f�rence, une formation �conomique ou de gestion hospitali�re, ou justifier d'une exp�rience utile en rapport

avec la fonction.

Le fonctionnaire dirigeant assume les fonctions du directeur de l'h�pital. Il est charg� de la direction

g�n�rale de l'activit� journali�re de l'association et exerce en outre les missions suivantes:

- il assure l'ex�cution des articles cent trente-cinq quinquies, sexies, septies, octies de la loi du huit juillet mille neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale;

- il assume le secr�tariat des organes de l'association;

- il assure la gestion de l'association dans le cadre fix� par le Conseil d'administration, dans le respect du plan strat�gique et financier et des plans d'�tablissement d�termin�s par l'association fa�ti�re iris; � cette fin, il organise et assure une collaboration et une concertation entre les responsables des diff�rentes directions de l'association;

- il assure une concertation permanente entre le directeur g�n�ral m�dical, le directeur infirmier et le pr�sident du conseil m�dical de l'association ou son repr�sentant;

- il pr�pare les dossiers � soumettre au comit� strat�gique et budg�taire;

- il pr�pare avec le pr�sident du Conseil d'administration les d�cisions � prendre par le Conseil d'administration;

- il propose les plans d'�tablissement et financier triennaux ainsi que les corrections et mises � jour des plans d'�tablissement et financier triennaux arr�t�s par le Conseil d'administration;

- il propose et ex�cute le budget arr�t� par le Conseil d'administration;

- il pr�pare le rapport trimestriel et les �ventuelles mesures correctrices � arr�ter par le Conseil d'administration;

- par d�l�gation du conseil d'administration, il transmet, conform�ment � l'article cent trente-cinq septies de la loi du huit juillet mille neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale, au Coll�ge. r�uni de la Commission communautaire commune:

1. une copie de l'ordre du jour des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration

ainsi que les proc�s-verbaux;

2, un relev� de ses d�cisions;

- il ex�cute les d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale et met en oeuvre les plans et d�cisions pris par la structure fa�ti�re iris;

t ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge - il proc�de aux acquisitions mobili�res et immobili�res ainsi qu'� la passation de march�s de travaux, de fournitures et de service d'un montant inf�rieur ou �gal � deux cent mille euros (EUR.200.000,00) hors Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Il conclut les march�s de services, de livraisons � des tiers, d'entretien et d'assurance d�coulant des d�cisions du Conseil d'administration;

- il est seul comp�tent pour arr�ter toutes les d�cisions � caract�re individuel concernant le personnel statutaire, contractuel et ind�pendant de l'association et il assure tous les aspects de la gestion et de la direction du personnel y compris :

1. les nominations statutaires consacrant le passage du r�gime contractuel vers le r�gime statutaire ;

2. le transfert de personnel entre associations hospitali�res et des membres associ�s ;

3. les sanctions disciplinaires qui sont inflig�es aux membres du personnel � l'exception de la

r�trogradation, de la d�mission d'office et de la r�vocation pour les membres du personnel statutaire ;

- il communique � chaque r�union du Conseil d'administration un rapport concernant sa gestion et ses

d�cisions ;

- il pr�side le Comit� de direction ;

- il peut d�signer un rempla�ant pendant ses p�riodes d'absences. Il peut �galement d�l�guer certaines de ses

comp�tences pour une p�riode d�termin�e ou ind�termin�e, � l'exception des mati�res disciplinaires, sous

r�serve de ce qui est pr�vu dans les r�glements g�n�raux et particuliers qui r�gissent le statut du personnel. Il

informe le pr�sident du Conseil d'administration des d�l�gations qu'il effectue.�

NEUVI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de supprimer les articles 39bis, 39ter et 39quater des statuts.

DIXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section 3 bis aux statuts d�terminant le comit� de direction et cr�e un

article 39 bis dont le texte suit

� SECTION 3 BIS : DU COMITE DE DIRECTION

Article 39 bis :

Un Comit� de Direction est constitu� afin d'assurer les meilleures collaborations et concertations entre les

responsables des diff�rentes directions de l'association.

Il est pr�sid� par le fonctionnaire dirigeant qui, sans pr�judice des articles 42 et 43 ci-dessous, en

d�termine la composition et le mode de fonctionnement. �

ONZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section Ster aux statuts d�terminant le comit� de recours et cr�e un

article 39 ter dont le texte suit:

� SECTION 3 TER : DU COMITE DE RECOURS

Article 39 ter

Le Comit� de recours est mis en place afin de rendre un avis lorsqu'un recours est pr�vu par les

r�glements adopt�s au sein de l'h�pital.

Le r�glement d'ordre int�rieur du Comit� de recours est adopt� par le Conseil d'administration. �

DOUZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section 3quater aux statuts d�terminant la commission disciplinaire et

cr�e un article 39quater dont le texte suit:

�SECTION 3 QUATER : DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE

Article 39 QUATER

La Commission disciplinaire est seule comp�tente pour prononcer les sanctions de r�trogradation, de

d�mission d'office ou de r�vocation du personnel statutaire sur proposition du fonctionnaire dirigeant.

Elle est compos�e de cinq (5) membres issus du Conseil d'administration, � savoir le Pr�sident, un Vice-

pr�sident et trois autres administrateurs. Ils disposent tous les cinq d'une voix d�lib�rative. Les membres de la

Commission disciplinaire, ainsi que leurs suppl�ants, sont d�sign�s par le Conseil d'administration pour la

dur�e de leur mandat d'administrateur.

Le r�glement d'ordre int�rieur de la Commission disciplinaire est adopt� par le Conseil d'administration. �

TREIZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 42 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 42 - Du directeur g�n�ral m�dical

Le directeur g�n�ral m�dical est membre du Comit� de Direction. II exerce les missions suivantes :

II est responsable de la mise en oeuvre du plan m�dical d'�tablissement;

II assure la coordination des activit�s m�dicales et des soins de l'association, en �troite collaboration avec

le directeur infirmier. �

QUATORZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 43 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� Article 43 - Du directeur infirmier

Le directeur infirmier est membre du Comit� de Direction. Outre les responsabilit�s conf�r�es par la loi sur

les h�pitaux au chef du d�partement infirmier, il exerce les missions suivantes

- il est responsable de la mise en oeuvre du plan infirmier d'�tablissement et de la coordination des activit�s infirmi�res au niveau de l'association;

- il participe � la coordination des soins de l'association en �troite collaboration avec le directeur g�n�ral

m�dical. �

QUINZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 44 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

�Article 44

Volet B - Suite

Le comit� strat�gique et budg�taire est compos� paritairement d'une part, par des repr�sentants d�sign�s par le conseil m�dical dont le pr�sident du Conseil m�dical et, d'autre part, de repr�sentants mandat�s par le gestionnaire dont au moins le pr�sident et le vice-pr�sident du Conseil d'administration ou leurs repr�sentants, le fonctionnaire dirigeant, le directeur g�n�ral m�dical. Peuvent y assister avec voix consultative tous tes experts dont le comit� juge utile de s'entourer.

Il couvre notamment les missions d�volues � la commission financi�re vis�e � l'article cent quarante-trois de la loi coordonn�e sur les h�pitaux et les autres �tablissements de soins du dix juillet deux mille huit, Le Comit� strat�gique et budg�taire prend position formellement sur :

le projet de plans d'�tablissement et financier triennaux ainsi que les corrections et mises � jour des plans d'�tablissement et financier triennaux ;

- le budget annuel ;

les rapports trimestriels ;

- les propositions pour la fixation du contenu du r�glement g�n�ral et des conventions avec les prestataires

de soins;

la r�glementation g�n�rale r�gissant les rapports juridiques entre l'h�pital et les m�decins hospitaliers;

- le r�glement relatif � l'organisation et � la coordination de l'activit� m�dicale � l'h�pital;

avant que ces points soient soumis au conseil d'administration par le fonctionnaire dirigeant.

Il est saisi des dossiers qui lui sont soumis par le fonctionnaire dirigeant.

II arr�te son mode de d�lib�ration et son organisation interne,

Si, � la suite des discussions, des mesures sont propos�es en consensus, les membres de la commission

financi�re sont tenus de les d�fendre aupr�s du gestionnaire, d'une part, et du conseil m�dical, d'autre part. �

SEIZI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 47 des statuts pour le remplacer par le texte suivant;

� Article 47

Sans pr�judice de l'article trente-trois des pr�sents statuts, le Conseil d'administration et le fonctionnaire

dirigeant repr�sentent, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de leurs comp�tences respectives,

l'association vis-�-vis des tiers.

Toutes les pi�ces �manant de l'association sont sign�es parle Pr�sident du Conseil d'administration ou

par le fonctionnaire dirigeant.�

DIX-SEPTI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions

prises et la mise en concordance des statuts.

PR�DOMINANCE

L'assembl�e d�cide qu'en cas de discordance �ventuelle entre la version fran�aise et la version

n�erlandaise du pr�sent proc�s-verbal, la version fran�aise pr�dominera,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'�TRE DEPOSE AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT

D�pos�es en m�me temps

- une exp�dition contenant l'annexe compos�e de la liste des pr�sences et des cartes d'identit� des

membres

- la coordination des statuts en fran�ais et en n�erlandais

~

s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

poLI'o'r d i�'].-~3~fl c"i � I�e-Fti ~l~� i~" W

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2014

��MOQ 2.1

- i ~

!'~ ;11 ` lIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblac

D�pos� I Re�u !e

1 6 DEC. 2014

r~reffe du tribunal de commerce

,Griffie

i .rccAphone t.w� ui-u.:elics

idn

Ondernemingsnr : 0257.981.101

Benaming

{voluit) : Ziekenhuisvereniging van Brussel - Universitair

Verplegingscentrum Jules Bordet

Rechtsvorm : Publiekrechtelijke vereniging

Zetel : 1000 Brussel, H�ger-Bordetstraat, 1

Onderwerp akte : WIJZIGING EN COORDINATIE DER STATUTEN

HET JAAR TWEE DUIZEND EN VEERTIEN

Op negenentwintig oktober

Voor Ons, Meester Laurent WETS, geassocieerde Notaris met standplaats te Ukkel, lid van de burgerlijke vennootschap onder van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "V�ronique BONEHILL en Laurent WETS, Geassocieerde Notarissen", te Ukkel, Brugn,ann, 587, bus 7, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0899.361.036.

Werd gehouden te Sint-Gillis-Brussel (1060 Brussel), Dejonckerstraat, 46, de buitengewone algemene vergadering van de Publiekrechtelijke Vereniging � Ziekenhuisvereniging van Brussel - Universitair Verplegingscentrum Jules Bordet� , in het kort � Instituut Jules Bordet �, met zetel te 1000 Brussel, H�ger-Bordetstraat, 1, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0257.981.101.

Opgericht ingevolge een akte verleden v��r Meester Philippe WETS, Notaris met standplaats te Ukkel, op

21 december 1995, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 30 mei 1996, onder nummer 1230.

Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering opgesteld door Meester Pierre-Edouard NOT�RIS, Notaris met standplaats te Ukkel, op

22 juni 2007, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 12 september 2007, onder nummers 2007-09-

12/0133552 en 0133553.

Statuten tot op heden niet gewijzigd zoals verklaard.

De volgende beslissingen werden genomen

EERSTE BESLISSING

De buitengewone Algemene Vergadering werd bijeengeroepen door de Verzitter en de Algemeen Directeur

per gewone brieven gedagtekend van 11 september en 20 oktober laatstleden.

De buitengewone Algemene Vergadering gaat eenparig akkoord om zich geldig bijeengeroepen en

vergaderd te beschouwen, ten einde te bespreken over de agenda opgenomen in de voormelde

oproepingbrieven.

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist om de termen ' Conseil de l'aide socialen te vervangen door 'Conseil de l'Action

Sociale" in artikels 11 en 12 van de statuten (Franstalige versie).

DERDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 11 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 11

Behoudens toepassing van alinea vier van onderhavig artikel, telt de algemene vergadering zeventien

leden:

- vijf leden worden verkozen door de Gemeenteraad van de Stad Brussel, waarvan ten minste ��n in zijn

schoot, en vijf leden worden verkozen door de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum

voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel in zijn schoot ;

- twee leden zijn van rechtswege lid : de Burgemeester van Brussel en de Voorzitter van het Openbaar

Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel ;

- drie vaste leden en drie plaatsevervangende leden worden aangesteld door de Universit� Libre de

Bruxelles ;

- twee vaste leden en twee plaatsvervangende leden worden aangesteld door de vereniging van de

Medische Raad van het Instituut Jules Bordet Vereniging Zonder Winstoogmerk.

De leden die de Gemeenteraad vertegenwoordigen op de Algemene Vergadering worden benoemd volgens

de beschikkingen van artikel honderd twintig paragraaf twee van de nieuwe gemeentewet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en)

......~ -

iVarao Naam en nandhekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

De leden die de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Brussel vertegenwoordigen worden aangesteld volgens de regels bepaald door artikel zevenentwintig paragraaf drie van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn, gewijzigd door de wet van vijf augustus negentienhonderd twee�nnegentig,

In het geval dat geen enkel lid van de Algemene Vergadering behoort tot hetzij de Franse taakrol, hetzij de Nederlandse taalrol, verkiest de Gemeenteraad een bijkomend lid van de Franse taalrol in het eerste geval, of van de Nederlandse taalrol in het tweede geval.

Het in voorgaand artikel bedoelde bijkomende lid wordt door de Gemeenteraad verkozen hetzij, in zijn schoot, hetzij onder de niet verkozen kandidaten bij de laatste gemeenteraadsverkiezingen, hetzij onder de personen die, op de dag van de in voorgaand artikel bedoelde verkiezingen, voldoen aan de voorwaarden gesteld in artikel ��n paragraaf ��n van de gemeentekieswet om kiezer te zij bij de gemeenteraadsverkiezingen.

De taalrol van de gemeenteraadsleden en de niet verkozen kandidaten bij de laatste gemeenteraadsverkiezingen wordt bepaald overeenkomstig artikel drie�ntwintig bis van het Brussels Gemeentelijk Kieswetboek.

Indien de voorstellingsakte van de in voorgaande alinea bedoelde raadsleden en kandidaten voor de laatste gemeenteraadsverkiezingen hun taalrol niet vermeldt, wordt deze laatste bepaald door combinatie van de twee volgende criteria

1. de taal waarin de specifieke vermeldingen zijn opgesteld op de identiteitskaart

2. de taal waarin minstens een studiegetuigschrift of een erkend diploma is afgeleverd.

De in voorgaande alinea bedoelde regel wordt toegepast voor de bepaling van de taalrol van de personen

die op de dag van de in artikel vier van onderhavig artikel bedoelde verkiezing voldoen aan de voorwaarden

gesteld in artikel ��n paragraaf ��n van de gemeentekieswet om kiezer te zijn bij de

gemeenteraadsverkiezingen.

De in alinea vier van onderhavig artikel bedoelde verkiezing geschiedt bij geheime stemming en met

absolute meerderheid. Indien geen enkele kandidaat na twee stembeurten de absolute meerderheid heeft

verworven, wordt overgegaan tot herstemming tussen de twee kandidaten met de meeste stemmen. In geval

van gelijkheid bij het herstemmen, haalt de oudste kandidaat het. �

VIERDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 18 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 18

Behoudens de door de Raad van bestuur erkende dringende gevallen, worden de datum en de dagorde van

een gewone en een buitengewone Algemene Vergadering minstens twintig dagen voor de vergadering aan de

geassocieerde leden meegedeeld.

De leden van de Algemene Vergadering worden bij deze gelegenheid verzocht binnen de acht dagen na de

oproeping, de bijkomende punten mee te delen die zij op de dagorde wensen te zien ingeschreven.

De documentatie inzake de op de dagorde ingeschreven punten wordt gelijktijdig met de oproepingen

meegedeeld.

Indien de dagorde wordt gewijzigd bij toepassing van alinea twee van onderhavig artikel, wordt een

bijkomende dagorde overgemaakt aan de leden van de Algemene Vergadering en dit minstens drie dagen voor

de datum van de vergadering,�

VIJFDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 27 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 27

De raad van bestuur telt veertien (14) leden verdeeld als volgt

- tien (10) leden worden, uit hun midden, verkozen door de leden van de afvaardiging van de openbare

overheden op de algemene vergadering ;

- twee (2) vaste leden en twee (2) platsvervangende worden verkozen door de leden van de Universit� Libre

de Bruxelles in de algemene vergadering ;

- de twee (2) vaste leden en de twee (2) plaatsvervangende leden van de algemene vergadering die de

vereniging van de Medische Raad van het Instituut Jules Bordet vertegenwoordigen.

De verkiezing gebeurt volgens de bepalingen van artikel zevenentwintig paragraaf drie van de organieke

wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de Openbare centra voor maatschappelijk

welzijn, gewijzigd door de wet van vijf augustus negentienhonderd twee�nnegentig.

Ingeval geen enkel lid van de Algemene Vergadering behoort tot hetzij de Franse taalrol, hetzij de

Nederlandse taalrol, verkiest de Algemene Vergadering in haar schoot een bijkomend lid van de Franse taalrol

in het eerste geval, of de van Nederlandse taalrol in het tweede geval.�

ZESDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 29 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 29

Ieder lid van de Raad van bestuur dat zijn hoedanigheid van lid van de Algemene Vergadering verliest,

wordt van rechtswege beschouwd als ontslagnemend uit al zijn functies en hoedanigheden uitgeoefend, in de

vereniging.

Indien er een mandaat van bestuurder vacant wordt, bij toepassing van alinea ��n of in alle andere

omstandigheden, voorziet de Raad van bestuur onmiddellijk in de vervanging door aanstelling, afhankelijk van

van de afvaardiging:

�, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge a - hetzij in de schoot van de afvaardiging van de openbare autoriteiten;

- hetzij in de schoot van de Universiteit.

Voor de leden aangewezen door de vzw medische raad, wijst deze laatste een plaatsvervangend lid aan die het mandaat voortzet tot op de be�indiging ervan.

De op die manier aangestelde nieuwe bestuurder oefent zijn mandaat uit tot met de eerstkomende Algemene Vergadering. �

ZEVENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 33 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 33

Onverminderd de bevoegdheden van de koepelvereniging iris, de bevoegdheden van iris-aankopen en van de andere organen die de koepelvereniging iris zou kunnen oprichten overeenkomstig artikel honderd vijfendertig undecies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en met inachtneming van de wettelijke en reglementaire bepalingen en van deze statuten en onverminderd de bevoegdheden van de leidend ambtenaar en de tuchtcommissie, heeft de Raad van Bestuur de meest uitgebreide bevoegdheden voor aile bestuurs- en beheershandelingen die de vereniging aanbelangen.

Hij oefent met name de bevoegdheden uit die het beheerscomit� van het ziekenhuis geniet conform het koninklijk besluit van twee augustus negentienhonderd vijfentachtig houdende bepaalde regelen in verband met het afzonderlijk beheer en de boekhouding van de ziekenhuizen die afhangen van een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn, van een intercommunale vereniging of van een vereniging opgericht overeenkomstig hoofdstuk Xil van de organieke wet van acht juif negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn. De raad is bevoegd voor aile handelingen die de wet of deze statuten niet uitdrukkelijk toekennen aan andere organen.

De raad mag een deel van zijn bevoegdheden overdragen aan de leidend ambtenaar.

Met naleving van het driejarig algemeen strategisch en bedrijfsplan en van de beslissingen genomen door de koepelvereniging Iris, is de raad van bestuur meer bepaald bevoegd om:

-een driejarig bedrijfsplan over de activiteit van de vereniging en een financieel plan betreffende dezelfde periode vast te stellen, Elk jaar maakt de raad een nieuwe evaluatie van deze plannen en brengt hij, op basis van de voorstellen van de leidend ambtenaar, de noodzakelijke verbeteringen en bijwerkingen aan conform artikel vijf van deze statuten;

-de jaarlijkse begroting vast te stellen die de leidend ambtenaar heeft voorbereid;

-de jaarrekening van de vereniging vast te stellen;

-het kwartaalverslag vast te stellen dat, opgemaakt volgens een model opgesteld door de koepelvereniging Iris, een synthese bevat van de activiteiten, het personeelsverloop en de uitvoering van de begroting tijdens het afgelopen kwartaal en de eventuele corrigerende maatregelen;

-roerende en onroerende goederen te verwerven en opdrachten te gunnen voor de aanneming van werken, leveringen en diensten voor een bedrag hoger dan tweehonderd duizend euro (200.000,00), exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde;

-het algemeen reglement op te stellen en overeenkomsten te sluiten met de zorgverstrekkers;

-de leidend ambtenaar en de algemeen medisch directeur van de vereniging te benoemen en hun beroepsvaardigheden te evalueren;

-het huishoudelijk reglement van het beroepscomit� en van de tuchtcommissie opstellen;

-op voorstel van de leidend ambtenaar de leden van het beroepscomit� benoemen;

-de leden van de tuchtcommissie benoemen;

-de vereniging te vertegenwoordigen in gerechtelijke handelingen. Bij hoogdringendheid mag de voorzitter of

de leidend ambtenaar op geldige wijze handelen in rechte, onder voorbehoud van bekrachtiging door de raad

van bestuur van de aldus gestelde handelingen;

-kennis te nemen van het maandelijks overzicht van de door de leidend ambtenaar genomen beslissingen.

Onverminderd de artikelen dertig, eenendertig, twee�ndertig en vierendertig van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, stelt de raad van bestuur zijn huishoudelijk reglement op. �

ACHTSTE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 39 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 39

Onder de voorwaarden die de koepelvereniging Iris bepaalt, wijst de raad van bestuur een leidend ambtenaar aan die de titel van algemeen directeur voert.

De leidend ambtenaar moet houder zijn van een universitair diploma of een diploma van universitair niveau met, bij voorkeur, een economische opleiding of een opleiding in ziekenhuisbeheer, ofwel moet hij zijn nuttige ervaring in verband met de functie kunnen aantonen.

De leidend ambtenaar neemt de functies van de directeur van het ziekenhuis waar. Hij is belast met de algemene leiding van de dagelijkse activiteit van de vereniging en oefent bovendien de volgende opdrachten uit:

-hij waakt over de uitvoering van de artikelen honderd vijfendertig quinquies, sexies, septies, octies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn;

-hij is belast met het secretariaat van de organen van de vereniging;

-hij verzekert het beheer van de vereniging in het door de raad van bestuur vastgestelde kader, met naleving van het strategisch en het financieel plan en van de bedrijfsplannen die de koepelvereniging Iris heeft

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

vastgesteld, hij organiseert en verzekert de samenwerking en het overleg tussen de bevoegde personen van de verschillende directies van de vereniging;

-hij verzekert een permanent overleg tussen de algemeen medisch directeur, de verpleegkundig directeur en de voorzitter van de medische raad van de vereniging of zijn vertegenwoordiger;

-hij stelt de dossiers op die aan het strategisch en budgettair comit� moeten worden overgelegd;

-samen met de voorzitter van de raad van bestuur bereidt hij de beslissingen voor die de raad van bestuur moet nemen;

-hij stelt de driejarige bedrijfs- en financi�le plannen voor evenals de verbeteringen en bijwerkingen van de driejarige bedrijfs- en financi�le plannen die de raad van bestuur opmaakt;

-hij stelt de begroting voor die de raad van bestuur vaststelt en voert die uit;

-hij bereidt het kwartaalverslag voor evenals de eventuele corrigerende maatregelen die de raad van bestuur moet vaststellen;

-op delegatie van de raad van bestuur bezorgt hij, conform artikel honderd vijfendertig septies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, aan het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie:

I.een kopie van de agenda van de vergaderingen van de algemene vergadering en van de raad van bestuur, evenals de notulen van die vergaderingen;

2.een overzicht van de genomen beslissingen;

- hij geeft gevolg aan de beslissingen van de raad van bestuur en van de algemene vergadering en voert de plannen en beslissingen van de koepelvereniging Iris uit;

- hij verricht de aankopen van roerende en onroerende goederen en de gunningen van opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten voor een bedrag voor een bedrag lager dan of gelijk tweehonderd duizend euro (EUR.200.000,00), exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde.

Hij stuit de opdrachten voor aanneming van diensten en leveringen aan derden, van onderhoud en verzekering die voortvloeien uit de beslissingen van de raad van bestuur;

- hij alleen is bevoegd voor het nemen van aile individuele beslissingen betreffende het statutair,

contractueel en zelfstandig personeel van de vereniging en hij staat in voor alle aspecten van het

personeelsbeleid waarbij inbegrepen:

1.de statutaire benoemingen die de overgang inleiden van het contractueel naar het statutair stelsel;

2.de overdracht van personeel tussen de ziekenhuisverenigingen en de geassocieerde leden;

3.de tuchtsancties die worden opgelegd aan personeelsleden met uitzondering van de terugzetting van

rang, het ambtshalve ontslag en het tuchtrechterlijk ontslag voor het statutair personeel.

hij deelt op elke vergadering van de raad van bestuur een verslag mee betreffende zijn beheer en zijn

beslissingen;

- hij zit het directiecomit� voor;

- hij mag een vervanger aanwijzen gedurende zijn afwezigheid. Hij mag eveneens bepaalde bevoegdheden

overdragen voor bepaalde of onbepaalde duur, met uitzondering van de tuchtmaatregelen, onder voorbehoud

van de voorzieningen van de algemene en bijzondere reglementen, die gelden voor het personeelsstatuut. Hij

brengt de voorzitter van de Raad van bestuur op de hoogte van deze afvaardigingen.�

NEGENDE BESLISSING

De vergadering beslist de artikels 39bis 39ter en 39quater te schrappen in de statuten.

TIENDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39bis toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie ibis in te

lassen over het "Directiecomit�"

� AFDELING 3 BIS : DIRECTIECOMITE

Artikel 39 bis

Een directiecomit� wordt samengesteld om in te staan voor de beste samenwerkingsverbanden en het

beste overleg tussen de verantwoordelijken van de verschillende directies van de vereniging.

Het wordt voorgezeten door de leidend �mbtenaar die onverminderd de artikelen 42 en 43 hieronder de

samenstelling en de werking ervan bepaalt. �

ELFDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39ter toe te voegen aan de statuten, met het doei een sectie 3ter in te

lassen over het "Beroepscomit�"

� AFDELING 3 TER: BEROEPSCOMITE

Artikel 39 ter

Het Beroepscomit� wordt opgericht om advies uit te brengen wanneer een beroepsmogelijkheid opgenomen

is in de in het ziekenhuis aangenomen reglementen.

Het huishoudelijk reglement van het beroepscomit� wordt aangenomen door de Raad van bestuur. �

TWAALFDE BESLISSING

De vergadering beslist een artikel 39quater toe te voegen aan de statuten, met het doel een sectie 3quater

in te lassen over de "Tuchtcommissie" :

�AFDELING 3 QUATER : DE TUCHTCOMMISSIE

Artikel 39 quater

Alleen de tuchtcommissie is bevoegd om volgende tuchtstraffen uit te spreken: de terugzetting van rang, het

ambtshalve ontslag en het tuchtrechtelijk ontslag met betrekking tot statutaire personeelsleden en dit op

voorstel van der Leidend Ambtenaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge r Ze is samengesteld uit vijf (5) leden van de Raad van bestuur, met name de Voorzitter, ��n Ondervoorzitter

en drie andere bestuursleden. Ze beschikken elk over een beraadslagende stem. De leden van de

tuchtcommissie en hun plaatsvervangers worden aangewezen door de Raad van bestuur voor de duur van hun

mandaat als bestuurslid.

Het huishoudelijk reglement van de tuchtcommissie wordt goedgekeurd door de Raad van bestuur. �

DERTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 42 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 42 - Over de algemeen medisch directeur

De algemeen medisch directeur is lid van het Directiecomit�. Hij oefent de volgende opdrachten uit :

-hij i$ belast met de uitvoering van het medisch bedrijfsplan;

-hij staat in voor de co�rdinatie van de medische en verzorgingsactiviteiten van de vereniging, in nauwe

samenwerking met de verpleegkundig directeur. �

VEERTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 43 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 43 - Over de verpleegkundig directeur

De directeur verpleegkunde is lid van het Directiecomit�. Naast de verantwoordelijkheden die de

ziekenhuiswet toekent aan het hoofd van het verpleegkundig departement, voert hij de volgende opdrachten uit:

-hij is belast met de uitvoering van het verpleegkundig bedrijfsplan en met de co�rdinatie van de verpleegkundige activiteiten op het niveau van de vereniging;

-Ni helpt bij het coordineren van de verzorgingsactiviteiten van de vereniging, in nauwe samenwerking met de algemeen medisch directeur, �

V[JI'TIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 44 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 44

Het strategisch en budgettair comit� is paritair samengesteld, enerzijds, uit de vertegenwoordigers die worden aangeduid door de medische raad onder wie de voorzitter van de medische raad en, anderzijds, vertegenwoordigers gemachtigd door de beheerder onder wie ten minste de voorzitter en de ondervoorzitter van de raad van bestuur of hun vertegenwoordigers, de leidend ambtenaar, de algemeen medisch directeur, Alle experts met wie het comit� het nuttig acht zich te omringen, mogen met raadgevende stem deelnemen aan het strategisch en budgettair comit�.

Hij veert meer bepaald de opdrachten uit waarmee de financi�le commissie wordt belast die wordt bedoeld in artikel honderddri�enveertig van de Gecoordineerde wet op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen van tien juli twee duizend acht.

Het strategisch en budgettair comit� spreekt zich formeel uit over:

-het ontwerp van driejarig bedrijfs- en financieel plan, evenals de verbeteringen en bijwerkingen van de driejarige bedrijft- en financi�le plannen;

-de jaarlijkse begroting;

-de kwartaalverslagen;

-de voorstellen voor het bepalen van de inhoud van het algemeen reglement en van de overeenkomsten

met de zorgverstrekkers;

-de algemene regelgeving die de juridische verhoudingen tussen het ziekenhuis en de ziekenhuisartsen

regelt ;

-het reglement betreffende de organisatie en de co�rdinatie van de medische activiteit in het ziekenhuis;

v��r deze punten door de leidend ambtenaar worden overgelegd aan de raad van bestuur.

Het wordt gevat met de dossiers die de leidend ambtenaar aan dit comit� overlegt.

Hij stelt zijn wijze van beraadslagen en zijn interne organisatie vast,

Indien na de besprekingen maatregelen worden voorgesteld bij consensus, zijn de leden van de financi�le

commissie gehouden am ze te verdedigen bij de beheerder enerzijds en bij de medische raad anderzijds.�

ZESTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist artikel 47 der statuten door volgende tekst te wijzigen:

� Artikel 47

Onverminderd artikel drie�ndertig van onderhavige statuten, vertegenwoordigen de Raad van bestuur en de

leidinggevende functionaris, elk voor wat hem betreft, en in het kader van hun respectievelijke bevoegdheden,

de vereniging ten opzichte van derden.

Alle stukken uitgaande van de vereniging warden ondertekend door de voorzitter van de Raad van bestuur

of door de leidend ambtenaar. �

ZEVENTIENDE BESLISSING

De vergadering beslist alle machten toe te kennen aan het besturend orgaan om de genomen beslissingen

uit te voeren en de statuten te co�rdineren.

OVERWICHT

De vergadering beslist dat in geval van eventueel verschil tussen de Franstalige en de Nederlandstalige

versie van huidige proces-verbaal, de Franstalige versie het overwicht zal hebben.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL AFGELEVERD OM BIJ DE BEVOEGDE GRIFFIE

DER HANDELSRECHTBANK NEERGELEGD TE WORDEN

Samen neergelegd:

- een uitgifte met zijn bijlage, bestaande uit de aanwezigheidslijst en de identiteitskaarten van de leden

- de co�rdinatie der statuten in frans en nederlands

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris hetzij van de perso(o)n(en)

lnrr tr.r+ y.,^ r?ri i 'i pcfi'r t., nr - ^r, o r" '~h pui

?.'WC.Sv ;,iaarn e iaru]i~'F,d�Ih ;

Coordonnées
ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSIT…

Adresse
HEGER BORDETSTRAAT 1 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSITAIR VERPLEGINGSCENTRUM JULES BORDET

Divers

Publication

Coordonnées ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSIT…

Coordonnées
ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSIT…