29/12/2014
��Med 24
R�serv�
au
Moniteur
belge
r
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
1,5 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0256.963.391
D�nomination
(en entier) : ASSOCIATION HOSPITALI�RE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER
-UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Association de droit public
Si�ge : � 1000 Bruxelles, Rue Haute, 322
Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
LE vingt-neuf octobre
Par devant Nous, Ma�tre Laurent WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " V�ronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associ�s ", � Uccle, avenue Brugmann, 587, bo�te 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036.
S'est tenue, � Saint-Gilles-Bruxelles (1060 Bruxelles), Rue Dejoncker, 46, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association de droit public � ASSOCIATION HOSPITALI�RE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE� en abr�g� �ASSOCIAT'ION HOSPITALI�RE DE BRUXELLES - C.H.U. Saint-Pierre �, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Rue Haute, 322, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0256.963.391,
Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de r�sidence � Uccle, le 21 d�cembre 1995, publi� au Moniteur Belge du 19 novembre 1998, sous le num�ro 020355.
Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Philippe WETS, Notaire de r�sidence � Uccle, en date du 14 mars 2007, publi� au Moniteur Belge du 10 avril 2007, sous les num�ros 2007-04-10/053221 et 0053222.
Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis ainsi que d�clar�.
Les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :
PREMI�RE R�SOLUTION L'Assembl�e a �t� convoqu�e par la pr�sidente et la Directrice g�n�rale par simples lettres dat�es du 10 septembre 2014 et du 17 octobre 2014.
Suite � la demande d'arbitrage introduite conform�ment � l'article 46 �3 des statuts d'IRIS Fa�ti�re et ses suites, dont l'objet est plus amplement d�crit dans la lettre du 17 octobre 2014, ont �t� transmis � l'ensemble des membres de la pr�sente assembl�e par ce m�me courrier un ordre du jour compl�mentaire ainsi que le texte adapt� du projet des modifications y relatives,
L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire a marqu� � l'unanimit� son accord pour se consid�rer comme valablement convoqu�e et r�unie afin de d�lib�rer sur l'ordre du jour repris dans les convocations pr�cit�es.
DEUXI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de remplacer les termes � Universitair Verplegingscentrum � par � Universitair Medisch Centrum � aux articles 1, 4, 6, 11, 12, 15, 27, 28 et 29 des statuts (version n�erlandais).
TROISI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de remplacer les termes � Centre Public d'Aide Sociale � par � Centre Public d'Action Sociale � aux articles 1, 3, 4, 5, 6, 9, 11, 12, 14, 24, 27, 30, 33, 36, 37, 39, 40, 45 et 49 des statuts (version fran�aise).
QUATRI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de remplacer les termes � Conseil de l'aide sociale � par � Conseil de l'Action sociale � � l'article 11 et 12 des statuts (version fran�aise).
CINQUI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 11 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:
� Article 11
Sans pr�judice de l'application de l'alin�a quatre du pr�sent article, l'Assembl�e G�n�rale comprend dix-neuf (19) membres ;
- Sept (7) membres sont �lus par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles, dont quatre (4) au moins en son sein, et quatre (4) membres sont �lus par le Conseil de l'action sociale du Centre public d'action sociale de Bruxelles d�sign�s en son sein;
- Deux (2) membres sont membres de droit ; le bourgmestre de la Ville de Bruxelles et le pr�sident du Centre public d'action sociale de Bruxelles;
- Trois (3) membres effectifs et trois (3) membres suppl�ants sont d�sign�s par l'Association Sans But Lucratif Conseil m�dical du Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre;
- Deux (2) membres sont d�sign�s par l'Universit� Libre de Bruxelles;
- Un (1) membre est d�sign� par la Vrije Universiteit Brussel.
�pos� / Re�u le
1 6 OEC, 2014
J greffe du tribunal cE commerce
Greffe
ancophone
a fr
u iiiu iiuiuuiiu o
*14228295*
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes
Au verso . Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Les membres qui repr�sentent le Conseil communal � l'Assembl�e G�n�rale sont nomm�s suivant les dispositions de l'article cent vingt, paragraphe deux, de la nouvelle loi communale.
Les membres de l'Assembl�e G�n�rale �lus par le Conseil de l'action sociale du Centre public d'action sociale de Bruxelles sont d�sign�s suivant les r�gles d�termin�es par l'article vingt-sept, paragraphe trois, alin�a quatre, de la loi du huit juillet mille neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale.
Lorsqu'aucun des membres de l'Assembl�e G�n�rale n'appartient � un des deux groupes linguistiques, le Conseil communal �lit un membre suppl�mentaire repr�sentant le groupe linguistique non repr�sent�.
Le membre suppl�mentaire vis� � l'alin�a pr�c�dent est �lu par le Conseil communal soit en son sein, soit parmi les candidats non �lus aux derni�res �lections communales, soit parmi les personnes qui satisfont, au jour de l'�lection vis�e � l'alin�a pr�c�dent, aux conditions pos�es par l'article premier, paragraphe premier, de [a loi �lectorale communale pour �tre �lecteur aux �lections communales.
L'appartenance linguistique des membres de l'Assembl�e G�n�rale est d�termin�e conform�ment � l'article vingt-trois bis du code �lectoral communal bruxellois.
Pour les membres de l'Assembl�e G�n�rale dont l'acte de pr�sentation aux derni�res �lections communales ne fait pas mention de leur appartenance linguistique, celle-ci est d�termin�e par la combinaison des deux crit�res suivants :
1, la langue dans laquelle sont r�dig�es les mentions sp�cifiques de la carte d'identit� ;
2. la langue dans laquelle est d�livr� au moins un certificat d'�tudes ou dipl�me d'enseignement agr��.
La m�me r�gle s'applique pour la d�termination de l'appartenance linguistique des personnes qui n'ont pas d�pos� d'acte de pr�sentation aux derni�res �lections.
L'�lection vis�e � l'alin�a quatre du pr�sent article a lieu au scrutin secret et � la majorit� absolue. Si aucun candidat n'a obtenu la majorit� absolue apr�s deux scrutins, il est proc�d� au ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parit� au ballottage, le plus �g� l'emporte. �
SIXI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 18 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:
� Article 18
Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour d'une Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire sont communiqu�s aux
membres associ�s, vingt jours au moins avant l'Assembl�e.
A cette occasion, les membres de l'Assembl�e g�n�rale sont invit�s � faire conna�tre, dans les huit jours qui suivent la convocation, les points suppl�mentaires qu'ils d�sireraient voir mettre � l'ordre du jour.
La documentation concernant les points inscrits � l'ordre du jour est communiqu�e en m�me temps que les convocations.
Si l'ordre du jour est modifi� en application de l'alin�a deux du pr�sent article, un ordre du jour suppl�mentaire est transmis aux membres de l'Assembl�e g�n�rale au moins trois jours avant la date de l'Assembl�e.�
SEPTI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 27 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:
� Article 27
Le Conseil d'administration compte douze (12) membres r�partis de la mani�re suivante :
- huit (8) membres sont �lus en son sein, par les membres de la d�l�gation des pouvoirs publics � l'Assembl�e G�n�rale;
- un (1) membre effectif et un (1) membre suppl�ant sont �lus en son sein, par les membres de l'Assembl�e G�n�rale repr�sentant l'Association Sans But Lucratif Conseil m�dical du Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre;
- [es deux membres de l'Assembl�e G�n�rale d�sign�s par l'Universit� Libre de Bruxelles;
- [e membre de l'Assembl�e G�n�rale d�sign� par la Vrije Universiteit Brussel.
L'�lection se fait suivant les dispositions de l'article vingt-sept paragraphe trois alin�a quatre de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale.
Si le Conseil d'administration ne compte aucun membre appartenant � un des deux groupes linguistiques, l'Assembl�e G�n�rale �lit, en son sein, un membre suppl�mentaire repr�sentant le groupe linguistique non repr�sent�.�
HUITI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 29 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:
�Article 29
Hormis les administrateurs repr�sentant � 1'ASBL Conseil m�dical du Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre �, tout administrateur qui perd la qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale est r�put� d�missionnaire de plein droit de toutes les fonctions et qualit�s exerc�es dans l'association.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, en application de l'alin�a pr�c�dent ou de toute autre circonstance, le Conseil d'administration pourvoit imm�diatement � son remplacement en d�signant, selon le cas, un membre au sein de la d�l�gation concern�e:
Pour les membres d�sign�s par l'ASBL Conseil M�dical, celle-ci d�signe le membre suppl�ant qui ach�ve le mandat jusqu'� son terme.
Le nouvel administrateur ainsi d�sign� exerce le mandat jusqu'� la plus proche Assembl�e g�n�rale. � NEUVI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 33 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:
� Article 33
Sans pr�judice des comp�tences de l'association fa�ti�re iris, des comp�tences d'iris-Achats ainsi que des autres organismes que l'association fa�ti�re iris pourrait cr�er en vertu de l'article cent trente-cinq undecies de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale et dans le respect des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
dispositions l�gales et r�glementaires et des pr�sents statuts, et sans pr�judice des comp�tences du fonctionnaire dirigeant et de la Commission disciplinaire, le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de gestion qui int�ressent l'association.
Il exerce notamment les comp�tences d�volues au comit� de gestion de l'h�pital par l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq fixant certaines r�gles en mati�re de gestion distincte et de comptabilit�
pour les h�pitaux qui d�pendent d'un Centre Public d'Action Sociale, d'une association intercommunale ou d'une association cr��e conform�ment au chapitre XiI de la loi organique du huit juillet dix-neuf cent septante
six des Centres Publics d'Action Sociale,
I! a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � d'autres organes.
Il peut d�l�guer une partie de ses comp�tences au fonctionnaire dirigeant.
Dans le respect du plan strat�gique g�n�ral et d'�tablissement triennal et des d�cisions prises par l'association fa�ti�re iris, le Conseil d'administration est comp�tent, notamment pour :
- arr�ter un plan d'�tablissement triennal de l'activit� de l'association et un plan financier concernant la m�me p�riode. Chaque ann�e, il proc�de � la r��valuation de ces plans et effectue sur la base des propositions �mises par le fonctionnaire dirigeant les corrections et mises � jour n�cessaires, conform�ment � l'article cinq des pr�sents statuts ;
- arr�ter le budget annuel pr�par� par le fonctionnaire dirigeant ;
- arr�ter les comptes annuels de l'association ;
- arr�ter le rapport trimestriel qui, �tabli selon un mod�le arr�t� par l'association fa�ti�re iris, comprend une synth�se des activit�s, de l'�volution des effectifs et de l'ex�cution du budget pendant le trimestre �coul� et les �ventuelles mesures correctrices ;
- proc�der aux acquisitions mobili�res et immobili�res ainsi qu'� la passation de march�s de travaux, de
fournitures et de service d'un montant sup�rieur � deux cent mille euros (EUR.200.000,00) hors Taxe sur la
Valeur Ajout�e ;
- �tablir le r�glement g�n�ral et passer les conventions avec les prestataires de soins;
- d�signer le fonctionnaire dirigeant et le directeur g�n�ral m�dical de l'association et proc�der � l'�valuation de
leurs aptitudes professionnelles ;
- �tablir le r�glement d'ordre int�rieur du Comit� de recours et celui de la Commission disciplinaire;
- nommer les membres du comit� de recours, sur proposition du fonctionnaire dirigeant ;
- nommer les membres de la Commission disciplinaire;
- repr�senter l'association dans les actes judiciaires. En cas d'urgence, le pr�sident ou le fonctionnaire dirigeant peut valablement agir en justice, sous r�serve de ratification par le Conseil d'administration des actes ainsi pos�s ;
- prendre acte du relev� mensuel des d�cisions prises par le fonctionnaire dirigeant.
Sans pr�judice des articles trente, trente et un, trente-deux et trente-quatre de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres publics d'action sociale, le Conseil d'administration �tablit son r�glement d'ordre int�rieur.�
DIXI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 39 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:
� Article 39
Dans les conditions d�termin�es par l'association fa�ti�re Iris, le Conseil d'administration d�signe un fonctionnaire dirigeant qui porte le titre de Directeur g�n�ral.
Le fonctionnaire dirigeant doit �tre porteur d'un titre universitaire ou de niveau universitaire avec, de pr�f�rence, une formation �conomique ou de gestion hospitali�re, ou justifier d'une exp�rience utile en rapport avec la fonction.
Le fonctionnaire dirigeant assume les fonctions du directeur de l'h�pital. Il est charg� de la direction g�n�rale de l'activit� journali�re de l'association et exerce en outre les missions suivantes;
- il assure l'ex�cution des articles cent trente-cinq quinquies, lexies, septies, octies de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale ;
- il assume le secr�tariat des organes de l'association ;
- il assure la gestion de l'association dans le cadre fix� par le Conseil d'administration, dans le respect du plan strat�gique et financier et des plans d'�tablissement d�termin�s par l'association fa�ti�re iris; � cette fin, il organise et assure une collaboration et une concertation entre les responsables des diff�rentes directions de l'association ;
- il assure une concertation permanente entre le directeur g�n�ral m�dical, le directeur infirmier et le pr�sident du conseil m�dical de l'association ou son repr�sentant;
- il pr�pare les dossiers � soumettre au comit� strat�gique et budg�taire;
- il pr�pare avec le pr�sident du Conseil d'administration les d�cisions � prendre par le Conseil d'administration; - il propose les plans d'�tablissement et financier triennaux ainsi que les corrections et mises � jour des plans d'�tablissement et financier triennaux arr�t�s par le Conseil d'administration ; il propose et ex�cute le budget arr�t� par le Conseil d'administration ;
- il pr�pare le rapport trimestriel et les �ventuelles mesures correctrices � arr�ter par le Conseil d'administratiion; - par d�l�gation du conseil d'administration, Il transmet, conform�ment � l'article cent trente-cinq septies de la loi du huit juillet mille neuf cent septante-six organique des Centres publics d'action sociale, au Coll�ge r�uni de la Commission communautaire commune :
1. une copie de l'ordre du jour des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ainsi
que les proc�s-verbaux ;
2. un relev� de ses d�cisions ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
- il ex�cute les d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale et met en oeuvre les plans et d�cisions pris par la structure fa�ti�re iris;
- il proc�de aux acquisitions mobili�res et immobili�res ainsi qu'� la passation de march�s de travaux, de fournitures et de service d'un montant inf�rieur ou �gal � deux cent mille euros (EUR.200.000,00) hors Taxe sur la Valeur Ajout�e.
Il conclut les march�s de services, de livraisons � des tiers, d'entretien et d'assurance d�coulant des d�cisions du Conseil d'administration;
- il est seul comp�tent pour arr�ter toutes les d�cisions � caract�re individuel concernant le personnel statutaire, contractuel et ind�pendant de l'association et il assure tous les aspects de la gestion et de la direction du personnel y compris :
1. les nominations statutaires consacrant le passage du r�gime contractuel vers le r�gime statutaire ;
2. le transfert de personnel entre associations hospitali�res et des membres associ�s ;
3. les sanctions disciplinaires qui sont inflig�es aux membres du personnel � l'exception de la r�trogradation, la d�mission d'office et de la r�vocation pour les membres du personnel statutaire ; - il communique � chaque r�union du Conseil d'administration un rapport concernant sa gestion et ses d�cisions ;
- il pr�side le Comit� de direction
- il peut d�signer un rempla�ant pendant ses p�riodes d'absences. Il peut �galement d�l�guer certaines de ses
comp�tences pour une p�riode d�termin�e ou ind�termin�e, � l'exception des mati�res disciplinaires, sous
r�serve de ce qui est pr�vu dans les r�glements g�n�raux et particuliers qui r�gissent le statut du personnel, Il
informe le pr�sident du Conseil d'administration des d�l�gations qu'il effectue.�
ONZI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de supprimer les articles 39bis, 39ter et 39quater des
statuts.
DOUZI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section ibis aux statuts d�terminant le
comit� de direction et a cr�� un article 39bis dont le texte suit:
�SECTION 3 BIS : DU COMITE DE DIRECTION
Article 39 BIS :
Un Comit� de Direction est constitu� afin d'assurer les meilleures collaborations et concertations entre les
responsables des diff�rentes directions de l'association.
Il est pr�sid� par le fonctionnaire dirigeant qui, sans pr�judice des articles 42 et 43 ci-dessous, en
d�termine !a composition et le mode de fonctionnement�
TREIZI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section 3ter aux statuts d�terminant le
comit� de recours et a cr�� un article 39 ter dont le texte suit:
� SECTION 3 TER : DU COMITE DE RECOURS
Article 39 TER
Le Comit� de recours est mis en place afin de rendre un avis lorsqu'un recours est pr�vu par les
r�glements adopt�s au sein de l'h�pital.
Le r�glement d'ordre int�rieur du Comit� de recours est adopt� par le Conseil d'administration. �
QUATORZI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� d'ajouter une section 3quater aux statuts
d�terminant la Commission disciplinaire et a cr�� un article 39quater dont le texte suit:
� SECTION 3 QUATER : DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE
Article 39 QUATER
La Commission disciplinaire est seule comp�tente pour prononcer les sanctions de r�trogradation, de
d�mission d'office ou de r�vocation du personnel statutaire sur proposition du fonctionnaire dirigeant.
Elle est compos�e de cinq (5) membres issus du Conseil d'administration, � savoir le Pr�sident, un
Vice-pr�sident et trois autres administrateurs. Ils disposent tous les cinq d'une voix d�lib�rative, Les membres
de la Commission disciplinaire, ainsi que leurs suppl�ants, sont d�sign�s par le Conseil d'administration pour
!a dur�e de leur mandat d'administrateur.
Le r�glement d'ordre int�rieur de la Commission disciplinaire est adopt� par le Conseil d'administration. �
QUINZI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 42 des statuts pour le remplacer par
le texte suivant:
� Article 42 : Du directeur g�n�ral m�dical
Le directeur g�n�ral m�dical est membre du Comit� de Direction. Il exerce les missions suivantes :
- Il est responsable de la mise en oeuvre du plan m�dical d'�tablissement ;
- Il assure la coordination des activit�s m�dicales et des soins de l'association, en �troite collaboration avec le
directeur infirmier.�
SEIZI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 43 des statuts pour le remplacer par
le texte suivant:
� Article 43 : Du directeur infirmier
Le directeur infirmier est membre du Comit� de Direction. Outre les responsabilit�s conf�r�es par la loi sur les
h�pitaux au chef du d�partement infirmier, il exerce les missions suivantes :
- il est responsable de la mise en Suvre du plan infirmier d'�tablissement et de la coordination des activit�s
infirmi�res au niveau de l'association ;
- il participe � la coordination des soins de l'association en �troite collaboration avec le directeur g�n�ral
m�dical.�
DIX-SEPTI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 44 des statuts pour le remplacer
par le texte suivant:
�Article 44
Le comit� strat�gique et budg�taire est compos� paritairement d'une part, par des repr�sentants d�sign�s
par le conseil m�dical dont le pr�sident du Conseil m�dical et, d'autre part, de repr�sentants mandat�s par le
Volet B - Suite
gestionnaire dont au moins le pr�sident et le vice-pr�sident du Conseil d'administration ou leurs repr�sentants, le fonctionnaire dirigeant, le directeur g�n�ral m�dical. Peuvent y assister avec voix consultative tous les experts dont le comit� juge utile de s'entourer.
Il couvre notamment les missions d�volues � la commission financi�re vis�e � l'article cent quarante-trois de la loi coordonn�e sur les h�pitaux et les autres �tablissements de soins du dix juillet deux mille huit. Le Comit� strat�gique et budg�taire prend position formellement sur :
- le projet de plans d'�tablissement et financier triennaux ainsi que les corrections et mises � jour des plans
d'�tablissement et financier triennaux ;
- le budget annuel ;
- les rapports trimestriels ;
- les propositions pour la fixation du contenu du r�glement g�n�ral et des conventions avec les prestataires de
soins;
- la r�glementation g�n�rale r�gissant les rapports juridiques entre l'h�pital et les m�decins hospitaliers;
- le r�glement relatif � l'organisation et � la coordination de l'activit� m�dicale � l'h�pital;
avant que ces points soient soumis au conseil d'administration par le fonctionnaire dirigeant,
Il est saisi des dossiers qui lui sont soumis par le fonctionnaire dirigeant.
Il arr�te son mode de d�lib�ration et son organisation interne.
Si, � la suite des discussions, des mesures sont propos�es en consensus, les membres de la commission
financi�re sont tenus de les d�fendre aupr�s du gestionnaire, d'une part, et du conseil m�dical, d'autre part. �
DIX-HUITI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 47 des statuts pour le remplacer
par le texte suivant:
� Article 47
Sans pr�judice de l'article trente-trois des pr�sents statuts, le Conseil d'administration et le fonctionnaire
dirigeant repr�sentent, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de leurs comp�tences respectives,
l'association vis-�-vis des tiers.
Toutes les pi�ces �manant de l'association sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'administration et
par le fonctionnaire dirigeant. �
DIX-NEUVI�ME R�SOLUTION L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion
pour l'ex�cution des r�solutions prises et la mise en concordance des statuts.
PR�DOMINANCE
L'assembl�e d�cide qu'en cas de discordance �ventuelle entre la version fran�aise et la version
n�erlandaise du pr�sent proc�s-verbal, la version fran�aise pr�dominera,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'�TRE D�POSE AU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT
D�pos�es en m�me temps :
- une exp�dition contenant l'annexe compos�e de la liste des pr�sences et des cartes d'identit� des
membres
- la coordination des statuts en fran�ais et en n�erlandais
Mentionner sur la derni�re page du Volet � " Au recto : Noir et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
~ . ,
R�serv� au
Moniteur , belge
29/12/2014
��..
J~~n '~~o
Mod 2.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akt�
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Ondernemingsar : 0256.963.391
Benaming
(voluit) ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSITAIR
VERPLEGINGSCENTRUM SINT-PIETER
Rechtsvorm : Publiekrechtelijke vereniging
Zetel : 1000 Brussel, Hoogstraat, 322
Onderwerp akte : WIJZIGING EN COORDINATIE DER STATUTEN
HET JAAR TWEE DUIZEND EN VEERTIEN
Op negenentwintig oktober
Voor Ons, Meester Laurent WETS, geassocieerde Notaris met standplaats te Ukkel, lid van de burgerlijke vennootschap onder van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "V�ronique BONEH!LL en Laurent WETS, Geassocieerde Notarissen", te Ukkel, Brugmann, 587, bus 7, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0899.361.036,
Werd gehouden te Sint-Gillis-Brussel (1060 Brussel), Dejonckerstraat, 46, de buitengewone algemene vergadering van de Publiekrechtelijke Vereniging � ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - UNIVERSITAIR VERPLEGINGSCENTRUM SINT-PIETER � in het kort � ZIEKENHUISVERENIGING VAN BRUSSEL - U.V.C. S1NT-PIETER �, met zetel te 1000 Brussel, Hoogstraat, 322, ingeschreven in het Rechtspersonen Register te Brussel onder nummer 0256.963.391,
Opgericht ingevolge een akte verleden voor Meester Pierre Edouard NOTERIS, Notaris met standplaats te Ukkel, op 21 december 1995, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 19 november 1998, onder nummer 020355.
Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering opgesteld door Meester Philippe Wets, Notaris met standplaats te Ukkel, op 14 maart 2007, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van 10 april 2007, onder nummers 2007-04-10/053221 et 0053222.
Waarvan de statuten tot op heden niet gewijzigd werden, zoals verklaard.
De volgende beslissingen zijn genomen:
EERSTE BESLISSING : De Vergadering werd bijeengeroepen door de voorzitster en de Algemeen Directeur per gewone brieven gedagtekend van 10 september 2014 en 17 oktober 2014.
Aansluitend op het verzoek om arbitrage overeenkomstig artikel 46 �3 van de statuten van IRIS-Koepel en haar gevolgen, waarvan het voorwerp meer uitvoerig wordt omschreven in de brief van 17 oktober 2014, werden samen met hetzelfde schrijven een aanvullende dagorde evenals het aangepast ontwerp met de wijzigingen terzake verstuurd naar het geheel van de leden van de huidige vergadering.
De buitengewone Algemene Vergadering gaat eenparig akkoord om zich geldig bijeengeroepen en vergaderd te beschouwen, ten einde te bespreken over de agenda opgenomen in de voormelde oproepingbrieven.
TWEEDE BESLISSING : De vergadering beslist om de termen "Universitair Verplegingscentrum" te vervangen door "Universitair Medisch Centrum" in de artikels 1, 4, 6, 11, 12, 15, 27, 28 en 29 van de statuten (Nederlandse versie).
DERDE BESLISSING : De vergadering beslist om de termen "Centre Public d'Aide Sociale" te vervangen door "Centre Public d'Action Sociale" in de artikels 1, 3, 4, 5, 6, 9, 11, 12, 14, 24, 27, 30, 33, 36, 37, 39, 40, 45 en 49 van de statuten (Franstalige versie).
VIERDE BESLISSING : De vergadering beslist om de termen "Conseil de l'aide sociale" te vervangen door "Conseil de l'Action Sociale" in de artikels 11 en 12 van de statuten (Franstalige versie),
VIJFDE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 11 der statuten door volgende tekst te wijzigen: �Artikel 11
Onverminderd de toepassing van de vierde alinea van dit artikel, telt de Algemene Vergadering negentien (19) leden :
- Zeven (7) leden worden aangewezen door de Gemeenteraad van de Stad Brussel, waarvan minstens vier (4) uit zijn midden, en vier (4) leden door de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Brussel, uit zijn midden;
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
DLposc I Re�u le
1 6 DEC. 2014
au greffe du tribunal de commerce francophone de BeelifU;~s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Twee (2) leden zijn leden van rechtswege : de burgemeester van de Stad Brussel en de voorzitter van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Brussel;
- Drie (3) vaste leden en drie (3) plaatsvervangende leden worden aangewezen door de Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair Medisch Centrum Sint-Pieter;
- Twee (2) leden worden aangewezen door de Universit� Libre de Bruxelles;
- Een (1) lid wordt aangewezen door de Vrije Universiteit Brussel.
De leden die de Gemeenteraad vertegenwoordigen in de Algemene Vergadering, worden benoemd volgens de bepalingen van artikel honderd twintig, paragraaf twee, van de nieuwe gemeentewet.
De leden van de Algemene Vergadering die gekozen zijn door de Raad voor maatschappelijk welzijn van het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Brussel, worden aangewezen volgens de regels bepaald in artikel zevenentwintig, paragraaf drie, vierde lid, van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de Openbare centra voor maatschappelijk welzijn,
Wanneer een van de twee taalgroepen door geen enkel lid van de Algemene Vergadering is vertegenwoordigd, kiest de Gemeenteraad een bijkomend lid dat de ontbrekende taalgroep vertegenwoordigt, Het bijkomend lid bedoeld in de vorige alinea wordt gekozen door de Gemeenteraad, ofwel uit zijn midden, ofwel uit de kandidaten die bij de laatste gemeenteraadsverkiezingen niet zijn verkozen, ofwel uit de personen die op de dag van de keuze bedoeld in de vorige alinea, vordoen aan de voorwaarden vermeld in artikel een, paragraaf een, van de wet op de gemeenteraadsverkiezingen, om te mogen stemmen bij de gemeenteraadsverkiezingen.
De taalaanhorigheid van de leden van de Algemene Vergadering wordt bepaald overeenkomstig artikel drie�ntwintig bis van het Brussels Gemeentelijk Kieswetboek.
Voor de leden van de Algemene Vergadering in wier deelnemingsakte voor de laatste gemeenteraadsverkiezingen hun taalaanhorigheid niet vermeld staat, wordt deze bepaald door de combinatie van de twee volgende criteria
1. de taal waarin de specifieke gegevens van de identiteitskaart zijn opgesteld ;
2. de taal waarin minstens ��n studiegetuigschrift of erkend onderwijsdiploma is uitgereikt.
Diezelfde regel geldt voor het bepalen van de taalaanhorigheid van de personen die geen deelnemingsakte
voor de laatste gemeenteraadsverkiezingen hebben afgegeven.
De keuze waarvan sprake in de vierde alinea van dit artikel, gebeurt bij geheime stemming en bij absolute
meerderheid. Indien geen enkele kandidaat na twee stemronden een absolute meerderheid heeft behaald,
wordt opnieuw gekozen tussen de twee kandidaten met het grootste aantal stemmen. Indien de herstemming
een ex aequo oplevert, wint de oudste kandidaat het pleit.�
ZESDE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 18 der statuten door volgende tekst te wijzigen:
� Artikel 18
Behoudens de door de Raad van Bestuur toegestane noodgevallen worden de datum en de agenda van
een Gewone en Buitengewone Algemene Vergadering minstens twintig dagen voor de Algemene Vergadering
aan de geassocieerde leden meegedeeld.
Daarbij worden de leden van de Algemene Vergadering verzocht om binnen de acht dagen na ontvangst
van de bijeenroeping de bijkomende punten mee te delen die ze op de agenda willen zien staan.
De documentatie met betrekking tot de agendapunten wordt samen met de bijeenroeping bezorgd.
Indien de agenda wordt gewijzigd ingevolge alinea twee van dit artikel, dient minstens drie dagen voor de
datum van de vergadering een bijkomende agenda te worden bezorgd aan de leden van de Algemene
Vergadering.�
ZEVENDE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 27 der statuten door volgende tekst te wijzigen:
� Artikel 27
De Raad van Bestuur telt twaalf (12) leden, verdeeld als volgt
acht (8) leden worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de afvaardiging van de overheid in de
Algemene Vergadering;
- ��n (1) vaste lid en ��n (1) plaatsvervangende lid worden gekozen, uit hun midden, door de leden van de Algemene Vergadering die de Vereniging Zonder Winstoogmerk Medische Raad van het Universitair Medisch Centrum Sint-Pieter vertegenwoordigen;
- de twee leden van de Algemene Vergadering, aangewezen dcor de Universit� Libre de Bruxelles;
- het lid van de Algemene Vergadering, aangewezen door de Vrije Universiteit Brussel.
De verkiezing verloopt volgens de bepalingen van artikel zevenentwintig, paragraaf drie, vierde lid, van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de Openbare centra voor maatschappelijk welzijn.
Wanneer een van de twee taalgroepen door geen enkel lid van de Raad van Bestuur is vertegenwoordigd, kiest de Algemene Vergadering, uit haar leden, een bijkomend lid dat de ontbrekende taalgroep vertegenwoordigt. �
ACHTSTE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 29 der statuten door volgende tekst te wijzigen:
� Artikel 29
Behalve de bestuurders die de "VZW Medische Raad van het Universitair Medisch Centrum Sint-Pieter" vertegenwoordigen, wordt elke bestuurder die de hoedanigheid van lid van de Algemene Vergadering verliest, geacht ontslag te nemen uit al zijn functies en hoedanigheden in de vereniging.
Wanneer een betrekking van bestuurder vrijkomt, ingevolge voorgaande alinea of wegens enige andere omstandigheid, voorziet de Raad van Bestuur onmiddellijk in zijn vervanging door, naar gelang het geval, een lid uit de betreffende delegatie aan te wijzen.
" ki'
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Voor de leden aangewezen door de vzw medische raad, wijst deze laatste een plaatsvervangend lid aan die het mandaat voortzet tot op de be�indiging ervan.
Het aldus aangewezen bestuurslid oefent het mandaat uit tot op de eerstvolgende Algemene Vergadering, � NEGENDE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 33 der statuten door volgende tekst te wijzigen:
� Artikel 33
Onverminderd de bevoegdheden van de koepelvereniging iris, de bevoegdheden van iris-aankopen en van de andere organen die de koepelvereniging iris zou kunnen oprichten overeenkomstig artikel honderd vijfendertig undecies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en met inachtneming van de wettelijke en reglementaire bepalingen en van deze statuten en onverminderd de bevoegdheden van de leidend ambtenaar en de tuchtcommissie, heeft de Raad van Bestuur de meest uitgebreide bevoegdheden voor alle bestuurs en beheershandelingen die de vereniging aanbelangen.
Hij oefent met name de bevoegdheden uit die aan het beheerscomit� van het ziekenhuis zijn toegewezen door het koninklijk besluit van twee augustus negentienhonderd vijfentachtig houdende bepaalde regelen in verband met het afzonderlijk beheer en de boekhouding van de ziekenhuizen die afhangen van een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn, van een intercommunale vereniging of van een vereniging opgericht overeenkomstig hoofdstuk X11 van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn. De Raad van Bestuur is bevoegd voor alle handelingen die niet uitdrukkelijk door de wet of door deze statuten zijn voorbehouden aan andere organen.
De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bevoegdheden overdragen aan de leidend ambtenaar,
Met inachtneming van het algemeen strategisch plan en het driejaarlijks ziekenhuisplan en de beslissingen genomen door de koepelvereniging iris, heeft de Raad van Bestuur onder meer de volgende bevoegdheden ;
- een driejaarlijks ziekenhuisplan met betrekking tot de activiteit van de vereniging en een financieel plan over dezelfde periode vast te stellen, De Raad herziet die plannen jaarlijks en brengt op basis van de voorstellen van de leidend ambtenaar de nodige verbeteringen en bijwerkingen aan, overeenkomstig artikel vijf van deze statuten
- de jaarlijkse begroting vast te stellen die de leidend ambtenaar heeft voorbereid ;
- de jaarrekeningen van de vereniging vast te stellen ;
- het kwartaalverslag vast te stellen dat volgens een door de koepelvereniging iris bepaald model is opgesteld en een synthese bevat van de activiteiten, van de evolutie van het personeelsbestand en van de begrotingsuitvoering in het voorbije kwartaal alsook de eventuele correctieve maatregelen ;
- roerende en onroerende goederen aan te schaffen en overeenkomsten te sluiten voor aanneming van werken, leveringen en diensten voor een bedrag hoger dan tweehonderd duizend euro (EUR.200.000,00), exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde ;
- de algemene regeling op te stellen en overeenkomsten te sluiten met de zorgverstrekkers ;
- de leidend ambtenaar en de algemeen medisch directeur van de vereniging te benoemen en hun beroepsbekwaamheden te evalueren
- het huishoudelijk reglement van het beroepscomit� en van de tuchtcommissie opstellen;
- op voorstel van de leidend ambtenaar de leden van het beroepscomit� benoemen;
- de leden van de tuchtcommissie benoemen ;
- de vereniging te vertegenwoordigen in gerechtelijke handelingen. In dringende gevallen kunnen de voorzitter of de leidend ambtenaar geldig in rechte optreden, behoudens goedkeuring door de Raad van Bestuur van de aldus gestelde handelingen ;
akte te nemen van het maandelijks rapport over de door de leidend ambtenaar genomen beslissingen..
Onverminderd de artikelen dertig, ��nendertig, twee�ndertig en vierendertig van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, stelt de Raad van Bestuur zijn huishoudelijk reglement op. �
TIENDE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 39 der statuten door volgende tekst te wijzigen:
� Artikel 39
Onder de door de koepelvereniging iris bepaalde voorwaarden stelt de Raad van Bestuur een leidend ambtenaar aan, die de hoedanigheid van Algemeen directeur heeft.
De leidend ambtenaar moet houder zijn van een universitair diploma of een diploma van universitair niveau met bij voorkeur een opleiding economie of ziekenhuisbeheer of een nuttige ervaring bezitten in verband met de functie.
De leidend ambtenaar vervult de functies van een ziekenhuisdirecteur. Hij is belast met het algemeen bestuur van de dagelijkse activiteit van de vereniging en oefent daarenboven de volgende taken uit
- hij verzekert de uitvoering van artikelen honderd vijfendertig quinquies, sexies, septies, octies van de organieke wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn
hij verzorgt het secretariaat van de organen van de vereniging ;
- hij zorgt voor het beheer van de vereniging binnen het door de Raad van Bestuur bepaalde kader, met inachtneming van het strategisch en financieel plan en de door de koepelvereniging iris bepaalde ziekenhuisplannen ; hiertoe organiseert en verzekert hij de samenwerking en het overleg tussen de verantwoordelijken van de verschillende directies van de vereniging ;
- hij verzekert een permanent overleg tussen de algemeen medisch directeur, de directeur verpleegkunde en de voorzitter van de medische raad van de vereniging of zijn vertegenwoordiger ;
- hij bereidt de aan het strategisch en begrotingscomit� voor te leggen dossiers voor ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge , - hij bereidt samen met de voorzitter van de Raad van Bestuur de door de Raad van Bestuur te nemen
beslissingen voor ;
- hij bereidt de driejaarlijkse ziekenhuis en financi�le plannen voor alsook de verbeteringen en bijwerkingen
van de driejaarlijkse ziekenhuis- en financi�le plannen die door de Raad van Bestuur moeten worden
goedgekeurd;
- hij stelt de begroting voor die door de Raad van Bestuur moet worden goedgekeurd en voert deze uit ;
hij bereidt het kwartaalverslag voor en de eventuele correctieve maatregelen die door de Raad van
Bestuur dienen te worden goedgekeurd ;
- bij volmacht van de Raad van Bestuur bezorgt hij aan het Verenigd College van de Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie, overeenkomstig artikel honderd vijfendertig septies van de organieke wet van acht
juli negentienhonderd zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn :
1.een kopie van de agenda van de vergaderingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van
Bestuur alsook de notulen ;
2.een lijst met zijn beslissingen ;
- hij voert de beslissingen van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering uit en voert de
plannen en beslissingen van de koepelvereniging iris uit ;
- hij schaft roerende en onroerende goederen aan en sluit contracten voor de aanneming van werken,
leveringen en diensten voor een bedrag lager dan of gelijk aan tweehonderd duizend euro (EUR.200.000,00),
exclusief Belasting over de Toegevoegde Waarde.
Hij sluit contracten voor diensten, leveringen aan derden, onderhoud en verzekering die het gevolg zijn van
beslissingen van de Raad van Bestuur ;
- hij alleen is bevoegd voor het nemen van alle individuele beslissingen betreffende het statutair,
contractueel en zelfstandig personeel van de vereniging en hij staat in voor alle aspecten van het
personeelsbeleid waarbij inbegrepen:
1.de statutaire benoemingen die de overgang inleiden van het contractueel naar het statutair stelsel;
2.de overdracht van personeel tussen de ziekenhuisverenigingen en de geassocieerde leden;
34e tuchtsancties die worden opgelegd aan personeelsleden met uitzondering van de terugzetting van
rang, het ambtshalve ontslag en het tuchtrechterlijk ontslag voor het statutair personeel.
- hij legt op elke vergadering van de Raad van Bestuur een verslag voor over zijn beheer en zijn
beslissingen ;
- hij zit het Directiecomit� voor;
- hij mag een vervanger aanwijzen gedurende zijn afwezigheid. Hij mag eveneens bepaalde bevoegdheden
overdragen voor bepaalde of onbepaalde duur, met uitzondering van de tuchtmaatregelen, onder voorbehoud
van de voorzieningen van de algemene en bijzondere reglementen, die gelden voor het personeelsstatuut. Hij
brengt de voorzitter van de Raad van bestuur op de hoogte van deze afvaardigingen. �
ELFDE BESLISSING : De vergadering beslist de artikels 39bis 39ter en 39quater te schrappen in de
statuten.
TWAALFDE BESLISSING : De vergadering beslist een artikel 39bis toe te voegen aan de statuten, met het
doel een sectie ibis in te lassen over het "Directiecomit�" :
� AFDELING 3 BIS : DIRECTIECOMITE
ArtiKel 39 bis :
Een directiecomit� wordt samengesteld om in te staan voor de beste samenwerkingsverbanden en het
beste overleg tussen de verantwoordelijken van de verschillende directies van de vereniging.
Het wordt voorgezeten door de leidend ambtenaar onverminderd de artikelen 42 en 43 hieronder en bepaalt
de samenstelling en de werking ervan. �
DERTIENDE BESLISSING : De vergadering beslist een artikel 39ter toe te voegen aan de statuten, met het
doel een sectie 3ter in te lassen over het "Beroepscomit�" :
� AFDELING 3 TER: BEROEPSCOMITE
Artikel 39 ter
Het Beroepscomit� wordt opgericht om advies uit te brengen wanneer een beroepsmogelijkheid opgenomen
is in de in het ziekenhuis aangenomen reglementen.
Het huishoudelijk reglement van het beroepscomit� wordt aangenomen door de Raad van bestuur. �
VEERTIENDE BESLISSING : De vergadering beslist een artikel 39quater toe te voegen aan de statuten,
met het doel een sectie 3quater in te lassen over de "tuchtcommissie 0:
� AFDELING 3 QUATER : DE TUCHTCOMMISSIE
ArtiKel 39 quater
Alleen de tuchtcommissie is bevoegd om volgende tuchtstraffen uit te spreken de terugzetting van rang, het
ambtshalve ontslag en het tuchtrechtelijk ontslag met betrekking tot statutaire personeelsleden en dit op
voorstel van der Leidend Ambtenaar.
Ze is samengesteld uit vijf (5) leden van de Raad van bestuur, met name de Voorzitter, ��n Ondervoorzitter
en drie andere bestuursleden. Ze beschikken elk over een beraadslagende stem. De leden van de
tuchtcommissie en hun plaatsvervangers worden aangewezen door de Raad van bestuur voor de duur van hun
mandaat als bestuurslid.
Het huishoudelijk reglement van de tuchtcommissie wordt goedgekeurd door de Raad van bestuur. �
VIJFTIENDE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 42 der statuten door volgende tekst te wijzigen:
� Artikel 42 : De algemeen medisch directeur
De algemeen medisch directeur is lid van het Directiecomit�. Hij oefent de volgende opdrachten uit :
Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
hij is verantwoordelijk voor de uitvoering van het medisch ziekenhuisplan ;
- hij verzekert de co�rdinatie van de medische en zorgactiviteit van de vereniging, in nauwe samenwerking
met de directeur verpleegkunde. �
ZESTIENDE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 43 der statuten door volgende tekst te wijzigen:
� Artikel 43 : De directeur verpleegkunde
De directeur verpleegkunde is lid van het Directiecomit�,
Naast de verantwoordelijkheden die bij de wet op de ziekenhuizen aan het hoofd van het departement
verpleegkunde worden toegewezen, oefent hij de volgende opdrachten uit :
- hij is verantwoordelijk voor de uitvoering van het plan verpleging van het ziekenhuis en voor de co�rdinatie
van de verpleegactiviteit op het niveau van de vereniging ;
- hij co�rdineert mee de zorgactiviteit van de vereniging, in nauwe samenwerking met de algemeen medisch
directeur. �
ZEVENTIENDE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 44 der statuten door volgende tekst te
wijzigen:
� Artikel 44
Het strategisch en begrotingscomit� is paritair samengesteld uit vertegenwoordigers aangewezen door de
medische raad, waaronder de voorzitter van de medische raad, en gemandateerde vertegenwoordigers van de
beheerder, waaronder minstens de voorzitter en de ondervoorzitter van de Raad van Bestuur of hun
vertegenwoordigers, de leidend ambtenaar, de algemeen medisch directeur. Alle deskundigen waarmee het
comit� zich wenst te omringen mogen met adviserende stem de vergaderingen bijwonen.
Hij heeft met name de opdrachten die zijn toegewezen aan de financi�le commissie bedoeld in artikel
honderddri�enveertig van de Geco�rdineerde wet op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen van
tien juli twee duizend acht.
Het strategisch en begrotingscomit� spreekt zich formeel uit over:
- de ontwerpen van driejaarlijkse ziekenhuisplannen en financi�le plannen en de correcties en bijwerkingen
van de driejaarlijkse ziekenhuisplannen en financi�le plannen ;
- de jaarlijkse begroting ;
- de kwartaalverslagen ;
- de voorstellen voor het bepalen van de inhoud van de algemene regeling en de overeenkomsten met de
zorg-verstrekkers ;
- de algemene regelgeving die de juridische verhoudingen tussen het ziekenhuis en de ziekenhuisartsen
regelt;
- het reglement betreffende de organisatie en de co�rdinatie van de medische activiteit in het ziekenhuis;
alvorens die punten door de leidend ambtenaar aan de Raad van Bestuur worden voorgelegd.
Het behandelt de dossiers die door de leidend ambtenaar worden voorgelegd.
Het bepaalt zijn wijze van beraadslaging en zijn interne organisatie.
Indien na de besprekingen maatregelen worden voorgesteld bij consensus, zijn de leden van de financi�le
Commissie gehouden om ze te verdedigen bij de beheerder enerzijds en bij de medische raad anderzijds.�
ACHTIENDE BESLISSING : De vergadering beslist artikel 47 der statuten door volgende tekst te wijzigen:
� Artikel 47
Onverminderd artikel drie�ndertig van deze statuten, wordt de vereniging geldig vertegenwoordigd ten
aanzien van derden door de Raad van Bestuur en de leidend ambtenaar, elk voor hem wat betreft en in het
kader van hun respectieve bevoegdheden.
Alle stukken die uitgaan van de vereniging worden getekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en
de leidend ambtenaar. �
NEGENTIENDE BESLISSING : De vergadering beslist alle machten toe te kennen aan het besturend
orgaan om de genomen beslissingen uit te voeren en de statuten te co�rdineren.
OVERWICHT
De vergadering beslist dat in geval van eventueel verschil tussen de Franstalige en de Nederlandstalige
versie van huidige proces-verbaal, de Franstalige versie het overwicht zal hebben.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL AFGELEVERD OM BIJ DE BEVOEGDE GRIFFIE
DER HANDELSRECHTBANK NEERGELEGD TE WORDEN
Samen neergelegd:
- een uitgifte met zijn bijlage, bestaande uit de aanwezigheidslijst en de identiteitskaarten van de leden
- de co�rdinatie der statuten in frans en nederlands
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening