ZION GLOBAL CONSULTING, EN ABREGE : ZG CONSULTING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ZION GLOBAL CONSULTING, EN ABREGE : ZG CONSULTING
Dénomination : ZION GLOBAL CONSULTING, EN ABREGE : ZG CONSULTING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.083.578

Publication

13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Zion Global Consultingn

Z G Co il S u pt-vm

association sans but lucratif

Avenue Jean de Bologne, 79 à 1020 Bruxelles

Constitution de ('asbl

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1. DENOMINATION

1. L'ASBL a comme dénomination abrégée « ZG consulting » ou en long "Zion Global Consulting". Elle dispose d'un logo, propriété de ['asbl. Ce logo peut être modifié par décision des Administrateurs, sans révision des statuts.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

1. Son siège social est établi à Avenue Jean de Bologne 79, 1020 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

ARTICLE 3, BUT DE L'ASBL

1. L'association est une organisation dont le but est l'aide aux associations, petites

entreprises et indépendants en apportent des conseils en gestion destiné à améliorer

l'organisation, le développement et la réorganisation. Contribuer à améliorer de manière

durable les conditions de vie des populations les plus défavorisés par l'aide humanitaire. Un accent

particuler sera mis sur sur l'aide aux besoins des enfants, Elle a une vocation internationale

2. Dans le respect des droit belge et internationales, l'association est totalement indépendante de toute autorité ou pouvoir. Elle affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme.

2. Pour atteindre son but, I'ASBL a le droit d'organiser des activités événementielles ou commerciales, à condition que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses objectifs. Elle peut aussi mener des actions de sensibilisation.

3. L'ASBL peut oeuvrer occasionnellement pour le compte d'associations humanitaires ou en

partenariat avec elles. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et peut,

aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social

ARTICLE 4. DUREE DE L'ASSOCIATION

1. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOb 2,2

ARTICLE 5, MEMBRES DE L'ASBL

1. Les fondateurs sont au nombre de 3 et sont :

" Engonolo-llombe Huguette, domicilié au 79 avenue Jean de Bologne à 1020 Bruxelles, née à Kinshasa en République Démocratique du Congo le 05 Août 1981

'Ekila-llombe Carine, domicilié à 39 boulevard George Derijck 1480 Tubize, née à Kinshasa en République Démocratique du Congo le 23 Juillet 1981

" Tanin Kalasa Mutono, domicilé à 28 Harston walk, E3 3GP Londres, Royaume Unie, née à Kinshasaen en République Démocratique du Congo le 17 avril 1983

2. L'association se compose de membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

"Les comparants au présent acte;

'Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

"Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

" Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.

" Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

3, Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association. Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle de 50E, Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation et veille à lui conserver un caractère symbolique qui ne peut excéder 100E. Le Conseil d'administration a le droit d'exempter un membre du paiement de cette cotisation, par exemple des bénévoles.

4, Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

"Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre recommandée;

"Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

-Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

" Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

'L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

A

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iNon 2.2

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

41e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret, Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, réclamer le remboursement des cotisations versées et faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

Obis, Le Conseil d'administration peut exclure, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de l'Assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à fa loi ou s'il entrave volontairement fa réalisation du but de l'association, ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

5. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que te conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

6. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous !es procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.

ARTICLE 6. ASSEMBLEE GENERALE

1. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.. Sont réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur ou commissionnaire, la décharge à octroyer au vérificateur ou commissionnaire, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion d'un membre et la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

2. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

3. L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin également tous les six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant,

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

4, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.

Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d'administration par écrit 8 jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

5. Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

6. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment

MOD 2.2

en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi

4 du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

7. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, l'assemblée générale pourra délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

ibis. Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

8. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés parle président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

9. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

'de modifier les statuts;

"d'admettre de nouveaux membres;

'd'exclure un membre;

'de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

'd'approuver annuellement les comptes et budgets;

'de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

'de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

.de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

11. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

ARTICLE 7. LES ADMINISTRATEURS

1. L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Ils sont élus pour une durée de quatre ans. II se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, L'administrateur sortant est rééligible.

2. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau, Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, li procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

3. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

4. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration. La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblé générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association.

5. Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans être excusé est démissionnaire d'office. Sa révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

6. Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, et au moins deux fois par an. Les convocations sont établies, par le Président, par écrit 'courrier ou courriel) ou contact verbal, huit jours calendrier avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de force majeur mais, dans ce cas, l'article 29 ne sera plus d'application et les deux tiers des administrateurs doivent être présents pour que les décisions du Conseil soient valablement prises.

7. Le Conseil d'administration délibére valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seul procuration, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Le Conseil d'administration est présidé par son Président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. En Cas de partage, la voix du Président est prépondérante,

8. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et d'administration de l'association. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous bien meubles et immeubles, emprunter et représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Le Conseil d'administration a également pouvoir de nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du Conseil d'administration. Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion. Le conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir,

9. Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du conseil, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public. Le Président et le Délégué à la gestion journalière ont également ce pouvoir de représentation en agissant individuellement lorsque le Conseil d'administration est composé de moins de cinq membres.

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10. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur beige »

11. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré parle conseil d'administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées parle conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.

12. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

ARTICLE 8, MODIFICATION DES STATUS

1. Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'Assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, Elle se prononce à la majorité des deux tiers à voix. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.

Pour une modification du but de l'association, le quorum de présence requis en la matière et de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge »

La modification des statuts dépend d'une décision votée à la majorité des deux tiers des membres présent à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9. EXCERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET

1. L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours.

2. Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année qui s'ouvre. Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire suivante.

3. Si la situation l'impose parla loi, un commissaire désigné par l'Assemblée générale fait rapport du résultat de ses vérifications lors de l'assemblée générale ordinaire.

4. Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que fe dossier centralisé au greffe du tribunal civil de Bruxelles soit toujours complet en sorte qu'il contienne

les statuts de l'association;

" les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires; 'une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

" Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

" est comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur .le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

" En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

5, Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

MOD 2.2

' Volet B - Suite

ARTICLE 10. DISSOLUTION, LIQUIDATION

1. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

2. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

ARTICLE 11. DISPOSITION FINALE

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2012

A ce jour, les Conseil d'Administration est composé suivantes présentées dans les statuts :

Huguetette Engongolo-liombe

Carine Ekila-Ilombe

Tania Kalasa Mutono

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ZION GLOBAL CONSULTING, EN ABREGE : ZG CONSU…

Adresse
AVENUE JEAN DE BOLOGNE 79 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale