ZOOM - ZOOM - SCHAERBEEK

Dénomination : ZOOM - ZOOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 555.914.819

Publication

06/08/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N" d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louis Socquet 30, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS

Il r�sulte d'un acte fait � Bruxelles, le 24 juin 2014, entre les soussign�s:

Monsieur Debrigode Fran�ois, Journaliste, n� le 9 juillet 1962 � Charleroi, domicili� Rue Louis Socquet 30 �: 1030 Schaerbeek ;

Madame Schneiders Marie Bernard, Script-girl, n�e le 19 mai 1952 � Thysville (RDC), domicili�e Rue Louis: Socquet 30 � 1030 Schaerbeek ;

Monsieur Hoffeit Jean Fran�ois, n� le 21 septembre 1961 � Tournai, administrateur de soci�t�s, domicili�; Avenue Isidore Geyskens 7 � 1160 Audergliem ;

Monsieur Degauquier Bernard, n� le 29 juin 1960 � Ath, administrateur de soci�t�, domicili� Rue des combattants 53 � 1480 Clabecq.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin: mille neuf cent vingt et un,

Il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1 D�nomination

L'association prend pour d�nomination : � Zoom-Zoom asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but! lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots ou sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Si�ge Social

Son si�ge social est �tabli Rue Louis Socquet 30 � 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de, Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �, la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 But de l'association

L'association a pour but de d�velopper une approche photographique des diff�rentes villes, vidages et communes de Wallonie et de Bruxelles afin de mieux comprendre la r�alit� et la perception de ces r�gions dans un environnement europ�en.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 bis Objet de l'association

L'association a pour objet(s) sans que cette liste ne soit exhaustive : la r�alisation et la commercialisation de portraits et de paysages photographiques, la r�alisation de reportages, la publication m�diatique ainsi que la tenue d'expositions, la cr�ation d'ateliers de travaux et de rencontres permettant de comprendre ia r�alit� et la perception de la Wallonie et de Bruxelles dans un environnement europ�en.

TITRE Ill - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 Les membres de l'association peuvent �tre des personnes physiques ou morales. L'association est compos�e de quatre membres effectifs nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Les membres fondateurs sont :

Monsieur Debrigode Fran�ois, Journaliste, n� le 9 juillet 1962 � Charelroi, domicili� Rue Louis Socquet 30 � 1030 Schaerbeek;

Madame Schneiders Marie Bernard, Script-girl, n�e le 19 mai 1952 � Thysville (RDC), domicili�e Rue Louis Socquet 30 � 1030 Schaerbeek ;

Monsieur Hoffeit Jean Fran�ois, n� le 21 septembre 1961 � Tournai, administrateur de soci�t�s, domicili� Avenue Isidore Geyskens 7 � 1160 Auderghem ;

Monsieur Degauquier Bernard, n� le 29 juin 1960 � Ath, administrateur de soci�t�, domicili� Rue des combattants 63 � 1480 Ctabecq.

Article 6 Les membres ne sont soumis � aucune condition d'admission autre que les formalit�s d'admission pr�vue ci-apr�s.

La demande d'admission de nouveaux membres est adress�e par �crit au conseil d'administration, lequel agr�era ou non aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues � l'article 24 des statuts.

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Moo 2.2

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 7 -- Tout membre peut se retirer � tout moment de l'association en donnant sa d�mission par courrier recommand� adress� au conseil d'administration ou par simple �crit remis au Secr�tariat qui en accuse r�ception et la signifie au prochain conseil d'administration. La d�mission est consid�r�e comme effective � l'issue d'un pr�avis de deux mois et � condition d'�tre � jour de ses cotisations.

Article 8 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La proposition d'exclusion doit avoir �t� inscrite � l'ordre du jour figurant dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale et le membre dont l'assembl�e g�n�rale propose son exclusion peut participer au vote.

Peuvent notamment conduire � l'exclusion d'un membre : Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, l'entrave volontaire � la r�alisation du but de l'association ou en cas de risque de r�putation pour l'association.

La d�cision d'exclusion ne peut intervenir que sous r�serve du respect des formalit�s suivantes :

-notification au membre concern� par LRAR adress� 30 jours avant la date pr�vue pour la r�union de l'assembl�e g�n�rale, de la mesure d'exclusion envisag�e, avec mention sommaire de la raison de cette mesure et de la date de la r�union devant statuer sur l'exclusion ; cette notification devant �tre �galement adress�e � tous les autres membres ;

-convocation du membre concern� � une r�union pr�alable afin de lui permettre de pr�senter ses observations et de faire valoir ses arguments en d�fense ;

-notification de la d�cision d'exclusion par LRAR au membre concern�. La d�cision n'a pas � �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion prend effet � compter de son prononc�. Le conseil d'administration est tenu, dans les huit jours de la connaissance de la d�cision, d'inscrire l'exclusion du membre dans le registre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La d�mission et l'exclusion de tout membre emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exerc�s au profit de l'association, Dans des cas particuliers de nature � pr�judicier le fonctionnement de l'association, le conseil d'administration peut d�cider de suspendre l'application de cette d�cision jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur d�missionnaire ou exclu.

Article 9 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11 Les membres paient une cotisation annuelle

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elfe ne pourra �tre ni inf�rieure � 100 E, ni sup�rieure � 5.000 E. Ce montant maximum est fix�' � la date de la constiution de l'association et �volue suivant l'indice des prix � la consommation.

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i4SOD 2.2

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association et affectation des biens de l'association en cas de dissolution

volontaire ou judiciaire ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)l'affectation l'action en responsabilit� contre un administrateur, un commissaire ou un mandataire d�sign�

par l'assembl�e g�n�rale ;

10)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

En dehors de ces cas qui sont de sa comp�tence exclusive, l'Assembl�e g�n�rale peut �tre appel�e � d�lib�rer sur toute question int�ressant l'association que lui soumettrait le Conseil d'Administration.

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale des membres se r�unit aussi souvent qu'il est n�cessaire et au moins une fois par an, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant ou que lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 -- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins 15 jours avant l'Assembl�e sauf motif d'urgence d�ment mentionn� dans la convocation, lequel sera ratifi� dans le proc�s verbal de l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� et le courriel sera transmis avec A.R. par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un quart des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre et lui donner par simple lettre ou tout autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est pr�vu autrement par la loi ou les statuts. Les d�cisions

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MOD 2.2

de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple (ou relative) des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Dans les cas pr�vus par la loi qui n�cessitent un quorum sp�cifique, et lorsque ce quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou ainsi que sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi, autrement dit l' assembl�e doit r�unir au moins 213 des membres qui composent l'association et la d�cision doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ou au 415�mes des voix si elle porte sur une modification du but social.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration peut par d�rogation, compter deux administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association

Le mandat d'administrateur expire au terme fix� par les statuts. Si l'assembl�e doit pourvoir � son remplacement, il conserve sa qualit� d'administrateur jusqu'� la nomination par l'assembl�e g�n�rale d'un administrateur pour le remplacer. Les administrateurs sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Le mandat peut toutefois prendre fin par anticipation notamment en cas de d�mission, de r�vocation, de d�c�s, d'une mesure d'interdiction, de dissolution de l'association.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� en remplacement par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

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MOD 2.2

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande et en tout �tat de cause au moins une fois par an, pour approuver les comptes et le budget � soumettre � l'Assembl�e g�n�rale et pour d�cider de la convocation de celle-ci,

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement au moins 48 heures avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et Se lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � ta majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix, En cas de partage la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame que la majorit� des membres soit pr�sents ou repr�sent�s et que la d�cision soit valablement prise � une majorit� des deux tiers des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la toi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 -- Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�S�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par te Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

II(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par ie Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

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MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffer, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100,000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation le premier exercice commence � compter de l'immatriculation de l'asbl pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi tes membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de redistribuer le solde �ventuel.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commeroe et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

MoD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association,

R�serv�

ais

Moniteur

belge

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera � compter de l'immatriculation de l'asbl pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015

Administrateurs:

lis d�signent en qualit� d'administrateurs, qui acceptent ce mandat. :

- 1.Monsieur Fran�ois Debrigode, Journaliste, n� le 9 juillet 1962 � Charleroi, domicili� Rue Louis Socquet 30

� 1030 Schaerbeek ;

2.Monsieur Jean Fran�ois Hoffelt, n� le 21 septembre 1961 � Tournai, administrateur de soci�t�s, domicili� Avenue Isidore Geyskens 7 � 1160 Auderghem ;

3.Monsieur Bernard Degauquier, n� le 29 juin 1960 � Ath, administrateur de soci�t�, domicili� Rue des combattants 53 � 1480 Clabecq.

Ces administrateurs repr�sentent individuellement l'association-

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Fran�ois >brigade

Tr�sorier : Bernard Degauquier

Administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re :

Monsieur Fran�ois Debrigcde mieux pr�d�crit ;

Personne(s) habilit�e(s) � repr�senter l'association :

Monsieur Fran�ois Debrigode mieux pr�d�crit;

Monsieur Jean Fran�ois Hoffelt mieux pr�d�crit

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Coordonnées
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Adresse
RUE LOUIS SOCQUET 30 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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