ZORPRINT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ZORPRINT
Dénomination : ZORPRINT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.645.087

Publication

10/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310509*

Déposé

06-11-2014

Greffe

0567645087

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ZORPRINT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ensemble : mille (1.000) parts, soit pour:

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de six mille

deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS de sorte que la société a,

dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 31 octobre 2014 sera conservée par Nous,

Notaire. Cette attestation sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

« ZORPRINT». La société utilisera la dénomination commerciale « ZOR » ou « ZOR.COM ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Industriel 198.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la

Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 novembre 2014, en cours d enregistrement au 1er bureau de l enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur EL BARDOUDI Anes, né à Anderlecht le 16 janvier 1981, de nationalité belge, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brabantselaan 408.

2. La société privée à responsabilité limitée "ADAMWEB ", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue d Itterbeek 23, numéro d entreprise 0503.965.379.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ZORPRINT», au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en mille (1.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille (1.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents (¬ 18,60) chacune, comme suit:

- par la société SPRL « ADAMWEB», préqualifiée: huit cents (800) parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (¬ 14.880,00) libéré à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (¬ 4.960,00)

- par Monsieur EL BARDOUDI, prénommé: deux cents (200) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (¬ 3.720,00) libéré à concurrence de mille deux cent quarante euros (¬ 1.240,00).

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Boulevard Industriel 198

1070 Anderlecht

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Volet B - suite

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissements, sièges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d agent, de représentant ou de commissionnaire, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à :

1) la vente de services internet, avec notamment et non-exclusivement le conseil, la gestion et la consultante dans le domaine marketing ;

2) l'administration, la consultance et les activités de management d'entreprises ;

3) l'intervention dans l'administration quotidienne et la représentation d'entreprises notamment par l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant ou de directeur ;

4) toute opérations commerciales et toutes activités d'intermédiaire commercial en tous domaines et toutes matières non réglementés à ce jour, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'import et l'export, la commercialisation, le courtage, de tous biens, produits et services.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s appliquent aux cessions et transmissions d actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

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Volet B - suite

Si les associés n agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l on a opposé un refus d agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S il ne renonce pas à son projet, il s ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d un associé, il est présumé refuser l offre.

En cas d exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d accord par l expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L associé qui se porte acquéreur des parts sociales d un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette

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rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt

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de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur EL BARDOUDI Anes, prénommé ;

ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

3. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

5. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur EL BARDOUDI Anes, prénommé, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurance sociale pour travailleurs indépendants et l inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l acte

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOU WORD

après dépôt de l'acte au gr osé / Reçu te

2 6 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0567.645.087 Dénomination

(en entier) : ZORPRINT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 Anderlecht Boulevard Industriel 198

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Marc VAN BENEDEN résidant à 1050 Bruxelles. , le 20/11/2014

W en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "ZORPRINT SPRL" SPRL, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Boulevard Industriel 198, * Régime TVA inconnu. , a pris les résolutions suivantes à I'unanimité

Première résolution

C Augmentation de capital

I a) Décision

tri L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18,600,00) à trente-sept mille deux cents euros (E 37.200,00), par apport en espèces d'un montant total de cent trente mille euros (E 130.000,00), prime d'émission comprise totalement libéré, par un nouvel investisseur, à savoir Monsieur Pierre GRIMALDI, moyennant la création de mille (1.000) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, au prix de souscription de cent trente euros (E 130,00) par part sociale, soit au pair comptable de dix-huit euros soixante cents (E 18,60), augmenté d'une prime d'émission de cent onze euros

eP quarante cents (E 111,40). La prime d'émission sera augmentée d'un montant de cinquante euros (E 50,00) par part

-ce sociale, soit un total de cinquante mille euros (E 50.000,00), sous la condition suspensive que le chiffre d'affaire atteigne un montant de cinquante mille euros (E 50.000,00) hors taxes et hors produits de type photo sur toile aveq cadre bois dans une période de 6 mois à dater du jour de la première vente, qui doit elle-même intervenir dans un délai

jeql de deux mois à dater de ce jour.

Les parts sociales nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que Ies parts sociale

e existantes et participeront aux résultats de la société à partir de leur création,

p b) Renonciation au droit de préférence -Intervention, souscription et libération

Les associés actuels, déclarent renoncer irrévocablement à l'exercice de leur droit de préférence, au profit exclusif d'un nouvel investisseur Monsieur Pierre GRIMALDI, plus amplement qualifié ci-dessous.

En outre et pour autant que de besoin, ils renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu parle Code des sociétés.

; A l'instant intervient, Monsieur Pierre GRIMALDI, de nationalité française, né à Saint Maur des Fossés, le 28 avril 1955, domicilié à 1180 Uccle, Drève du Sénéchal, 46 C, titulaire du lequel ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et de propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport en espèce d'un montant total de ' cent trente mille euros (E 130.000,00).

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Pierre GRIMALDI, prénommé, qui accepte, mille (1.000) parts sociales nouvelles, intégralement libérées, de la présente société.

Monsieur Pierre GRIMALDI déclare que la souscription a été libérée intégralement par dépôt préalable d'un montant de cent trente _mille euros (_E_ 130.000.,00), au compte.gu'yen auprès de.la.Bauque_Belfius,_atr nom de la présente société..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'appui de cetteidéclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 19 novembre 2014, qui sera conservée par Nous, Notaire.

Monsieur Pierre GRIMALDI s'engage en outre à libérer un montant supplémentaire de cinquante mille euros (E 50.000,00), à titre de prime d'émission complémentaire, dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires atteind un montant de cinquante mille euros (6 50.000,00) ) hors taxes et hors produits de type photo sur toile avec cadre bois dans une période de 6 mois à dater du jour de la première vente, qui doit elle-même intervenir dans un délai de deux mois à dater de ce jour.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est intégralement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trente-sept mille deux cents euros (6 37200,00), représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

d) Affectation d= la .rime d'émission

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit cent trente mille euros (E 130.000,00) et le montant de l'augmentation de capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) à savoir cent onze mille quatre cents euros (£ 11 L400,00), à un compte " Primes d'émission ".

Ce compte " primes d'émission " demeurera indisponible et constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital sous réserve de son incorporation au capital dans le cadre du capital autorisé.

e) Sous la condition suspensive d'un chiffre d'affaires atteignant un montant de cinquante mille euros (E 50.000,00). pouvoirs au gérant

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant afin de constater le montant atteint par le chiffre d'affaires dans le délai de six mois à dater de la première vente et au plus tard le 20 juillet 2015, et en cas de réalisation de la condition suspensive, l'augmentation du compte prime d'émission d'un montant de cinquante mille euros (E 50.000,00) et sa libération effective.

Deuxième résol tion

Augmentation de capital par incorporation de la prime d'émission

a) Augmentatio du ca. ital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent onze mille quatre cents euros (E 111,400,00) pour le porter de trente-sept miIIe deux cents euros (6 37.200,00) à cent quarante-huit mille six cents euros (6 148.600,00), par incorporation au capital de la prime d'émission decent onze mille quatre cents euros (6 111.400,00), à prélever sur le compte primes d'émission de la société, sans émission de nouvelles actions.

b) Constatation de la réalisation effective de I'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à cent quarante-huit mille six cents euros (E 148.600,00), qu'il est entièrement souscrit et représenté par deux mille (2.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Troisième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, comme suit :

-Article 5 : les 2 premières phrases de cet article sont remplacées par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à cent quarante-huit mille six cents euros (E 148.600,00). Il est représentée par deux mille

(2.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux millième de l'avoir social»

Quatrième résolution

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire pour l'exécution des résolutions prises et notamment la

coordination des statuts.

Réservé Volet B - suite

au POUR EXTRAIT.A.NALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Monitéur Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

belg NOTAIRE

Déposé en même temps z expédition de Pacte et statuts coordonnés







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ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16642-0481-016

Coordonnées
ZORPRINT

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 198 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale