05/03/2014
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MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteui
belge
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Douvres 39
(adresse compl�te)
Obiet(sl de t'acte :CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte re�u par Ma�tre Dirk De Landtsheer, notaire � Schaerbeek en date du dix-neuf f�vrier deux mille quatorze, il r�sulte que : 1/ Monsieur SKORUPSKI Zbigniew, n� � Szczytno le 26 avril 1979, domicili� � Anderlecht, rue de Douvres 39/2 et 2. Madame SKORUPSKA Izabela, n�e � Mragowo le 16 mars 1981, domicili�e � Anderlecht, rue de Douvres 39/2, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et en ont arr�t� les statuts d'o� il est extrait ce qui suit :
L La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et elle est d�nomm�e "ZS SANITAIRE".
il. Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Douvres 39.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
III. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :
- tous travaux de plomberie et de sanitaires, placement entretien et r�paration d'installations de chauffage ; vente et achat de mat�riaux de plomberie et sanitaire ;
- placement et montage de meubles de cuisine, de salle de bains et autres ;
- L'entreprise g�n�rale de travaux, de construction, de terrassements, pose de c�bles et canalisations, entreprises d'�lectricit�, r�novation et r�habilitation de b�timents (travaux int�rieurs et ext�rieurs), travaux de d�coration, tous travaux de menuiserie int�rieure et ext�rieure et charpenterie (en ce compris pose de ch�ssis), de carrelage, de chauffage central, de gaz, d'�tanch�it�, d'isolation, de plafonnage, de peinture, l'entretien, ravalement et nettoyage de fa�ades, am�nagement de magasins, la quincaillerie et les mat�riaux de construction.
- L'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des ch�ssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc et en ALU.
- Les march�s publics et le commerce ambulant, import et export concernant toutes activit�s dont question ci-dessus ainsi que toutes activit�s lui permettant de r�aliser son objet social.
- L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, � usage priv� et/ou commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; l'entreprise de lavage de vitres int�rieures et ext�rieures ainsi que le nettoyage de fa�ades par tous moyens appropri�s.
- L'achat, fa vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, notamment les produits de fruits secs, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congel�s et r�frig�r�s et produits de tabac, de night-shop, etcetera.
- La location, la vente, l'achat, l'exploitation, l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous autres v�hicules automoteurs ; garage atelier pour entretien et r�paration de v�hicules.
- Tous travaux de d�molition.
Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations civiles, industrielles, commerciales, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou � l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation. Elle peut faire ces op�rations en son nom et compte propre, et m�me pour compte de tiers notamment � titre de commissionnaire,
Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
N0 d'entreprise : D�nomination
II
J
o5Cl6
(en entier) : ZS SANITAIRE
tli1J11111Wil
2 h FEB 2014
BRUXELLES
Greffe
R�serv�
Volet B - Suite
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
La soci�t� peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
V. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). ll est repr�sent� par cent (100) parts sociales repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en esp�ces par Monsieur SKORUPSKI Zbigniew, cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros et par Madame SKORUPSKA Izabela, cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros Toutes les parts sont lib�r�es pour un tiers par virement au compte BE46 0688 9922 0036 ouvert aupr�s de Belfius Banque.
VI. Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, ie g�rant sera cens� �tre nomm� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois de juin � 17 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. La premi�re assembl�e aura lieu en 2015.
VII!. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Par exception, le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2014.
IX. Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
X. En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un bu plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nomm� comme g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Zbigniew SKORUPSKI qui a accept�.
Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement.
(sign�) Dirk DE LANDTSHEER, notaire
D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
au
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