ZUK BOUW

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ZUK BOUW
Dénomination : ZUK BOUW
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 846.714.978

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 26.05.2014, DPT 26.06.2014 14225-0263-008
29/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :vvv / 7g 7/Iq~ 978

Dénomination

(en entier) : ZUK BOUW

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

siège : Avenue Général Médecin Derache, 58 boîte 0002 à 1050 Ixelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte dressé le 14 juin 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, il résulte que

1° Monsieur ZUKOWSKI Dariusz, né à Bielsk Podlaski (Pologne) le 19 mai 1974, de nationalité polonaise, époux de Madame ZUKOWSKA Dorota, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Général Médecin Derache, 58/boîte 0002.

2° Madame ZUKOWSKA Marianne, née à Sielc (Pologne) le 3 avril 1951, de nationalité polonaise, veuve non remariée, domiciliée â 1050 Bruxelles, avenue Général Médecin Derache, 58/boîte 0002.

3° Monsieur JAROSZ Pawel, né à Bialystok (Pologne) le 4 décembre 1981, de nationalité polonaise, époux de Madame JAVOSZ Magda, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Jacques Jansen, 21/boîte ET03.

Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée, dénommée « ZUK BOUW », ayant son siège social à Avenue Général Médecin Derache, 58 boîte 0002 à 1050 Ixelles au capital entièrement souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ê), représenté par mille huit cent soixante (1,860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mil huit cent soixantième de l'avoir social.

Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.

Les comparants déclarent souscrire intégralement les 1.860 parts.

STATUTS DE LA SCRL

- Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "ZUK BOUW',

-Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Général Médecin Derache, 58 boîte 0002.

- Objet social :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à

l'étranger: toute activité se rapportant directement ou indirectement à la construction.

La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

1) l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, , installation de signalisation routière, et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de clôtures, d'import/export.

2) l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

3) l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la fabrications d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de meubles non métalliques.

4) l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage.

5) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc.

6) travaux d'électricité et de plomberie. _____________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen birliét Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.?

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

7) La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment:

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect aveo son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

L'organe de gestion a la qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

-Capital social :

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe,

-Répartition des parts :

Les comparants déclarent souscrire les mille huit cent soixante parts sociales, en espèces, au prix de dix

euros (10,00 ¬ ) chacune, comme suit

-Monsieur ZUKOWSKI Dariusz : à concurrence de mille cent seize (1116) parts sociales, soit soixante pour

cent (60 %) du capital ;

-Madame ZUKOWSKA Marianne : à concurrence de quatre cent soixante-cinq (465) parts sociales, soit vingt-cinq pour cent (25%) du capital ;

-Monsieur JAROSZ Pawel : à concurrence de deux cent septante-neuf (279) parts sociales, soit quinze pour

cent (15 %) du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence

de minimum 1/4 par part sociale avec un minimum absolu de six mille deux cent euros (6.200 EUR) par

versement en numéraire et que la société a, de ce chef, dès à présent à sa disposition, une somme de dix mille

euros (10.000,00 EUR).

- Parts sociales  Libération  Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième de l'avoir social.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer

lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le

taux des intérêts dus sur ces montants.

- Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés:

1.1es signataires de l'acte;

2.les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18

et rentrant dans la catégorie suivante : les personnes physiques ou morales exerçant leur profession dans le

secteur du bâtiment.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision,

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles

357 et 358 du Code des sociétés.

- Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, faillite et déconfiture.

- Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

- Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de I'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix présentes ou représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée, Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Pouvoirs

Les administrateurs, dans cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat. Assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par t'organe de gestion visé à t'artiicle 18, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion,

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le 25 du mois de mai de chaque année à dix-huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

- Droit de vote  Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales,

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés,

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

- Exercice social

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Réservé

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au

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier décembre et se clôture le trente novembre de chaque année. 

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des

comptes annuels conformément à la loir

- Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

- Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou

consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts

sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel

complémentaire, soit par remboursement partiel.

[DISPOSITIONS TRANSITOIRES- NOMINATIONS,

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi:

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le depôt au greffe d'une expédition de l'acte

constitutif et finira le trente novembre deux mille treize.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra le vingt-cinq du mois de mai deux mille quatorze.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux.

Seront administrateurs non statutaires de la société:

 Monsieur ZUKOWSKI Dariusz, prénommé et qui accepte.

- Madame ZUKOWSKA Marianne, prénommée et qui accepte;

Leur mandat sera gratuit.

4.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par: Monsieur Dariusz ZUKOWSKI agissant au nom i

de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, depuis le 1 juin 2012.

Ils ratifient également toutes les factures antérieures à la présentes constitution, depuis la même date.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Jean-Louis MAROY

Staatsblad-- IWOb11On - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZUK BOUW

Adresse
AVENUE GENERAL MEDECIN DERACHE 58, BTE 0002 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale