ABABORI

Association sans but lucratif


Dénomination : ABABORI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.593.162

Publication

14/05/2014
MOD 2.2

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er :

Article 2 :

TITRE I : DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

TITRE II : DU BUT SOCIAL ET DES ACTIVITES

N D ENTREPRISE :

DENOMINATION : ABABORI

FORME JURIDIQUE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

SIEGE : cOLUMBIASTRAAT 197/11, 2030 ANVERS

OBJET DE L ACTE : CONSTITUTION

Entre les soussigns : (Voir la liste des membres fondateurs ci-joint), se sont runis le 11 Mai 2014.

Qui dclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformment la loi du 27 juin 1921, il a t convenu ce qui suit :

Son sige social est tabli : cOLUMBIASTRAAT 197/11, 2030 ANVERS, dans l arrondissement judiciaire

d ANVERS.

L adresse de ce sige ne peut tre modifie que par une dcision de l Assemble gnrale conformment la

procdure lgalement prvue en cas de modification statutaire.

L association est constitue pour une dure indtermine.

L association prend pour dnomination : ABABORI asbl.

En abrg, l association peut prendre l appellation de : ABABORI asbl .

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : ABABORI

Onderwerp akte : Oprichting

(afgekort) : ABABORI

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Columbiastraat 197 11

*14304472*

Luik B

2030

Belgi

0552593162

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Antwerpen

Griffie

Neergelegd

12-05-2014

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Article 3 :

L association a pour but de dvelopper des liens d amiti et de solidarit au sein de la communaut bninoise et

entre cette dernire et les communauts amies.

A ce titre, l association Suvre pour la promotion :

- de l entraide mutuelle au profit des bninois rsidents en Belgique,

- des valeurs culturelles du Bnin,

- de l intermdiation pour le dveloppement socio-conomique du Bnin.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son but. Elle peut notamment

prter son concours et s intresser toute activit similaire son but.

Article 4 :

Article 7 :

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TITRE III : DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 :

Peut tre membre de l association, toute personne ayant des attaches avec le Bnin.

Article 6 :

Les principales activits qui seront menes s inscrivent dans les axes suivants :

Pour la promotion de l entraide mutuelle au profit des bninois rsidents en Belgique;

Intgration socioprofessionnelle des membres sur le territoire belge ;

Organisation du soutien mutuel des membres et de leur famille ;

Mise en Suvre du soutien scolaire et universitaire, travers l cole de devoir, la mise disposition de sources documentaires, etc. ;

La promotion des valeurs culturelles du Bnin se fera travers :

L organisation des activits culturelles et sportives ;

La valorisation de l art culinaire bninois ;

Les activits de promotion des artistes et artisans, etc. ;

La promotion de l intermdiation pour le dveloppement socio-conomique du Bnin reposera sur les activits ci-aprs:

Dveloppement des projets raliser au Bnin ;

Mobilisation des ressources auprs des partenaires techniques et financiers ;

Ralisation des infrastructures socio-conomiques au Bnin, etc.

La liste des activits prcites n est pas exhaustive. En d autres termes, l association peut raliser toute activit en adquation avec la mission qu elle s est assigne.

L association est compose de membres effectifs, sympathisants, ou d honneur qui peuvent tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut tre infrieur trois et est illimit.

En-dehors des prescriptions lgales, les membres effectifs et les sympathisants jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont prcises dans le cadre des prsents statuts. Seules les modalits de l exercice de ces prrogatives ou obligations pourront figurer dans le Rglement d Ordre Intrieur (ROI).

1. Sont membres (effectifs) :

1) les fondateurs, comparaissant au prsent acte ;

2) toute personne morale ou physique qui remplit les conditions suivantes :

- tre majeur,

- Etre bninois (conditions stipules dans le R.O.I)

- avoir rempli sa fiche d adhsion,

- tre jour de ses cotisations.

Les personnes morales dsigneront une personne physique charge de les reprsenter au sein de l association.

2. Sont membres sympathisants toutes les personnes physiques ou morales ne bnficiant pas de la qualit de membre effectif, qui souhaitent contribuer au dveloppement de l association.

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Les membres sympathisants peuvent bnficier des services offerts par l Association, prendre part aux activits organises et participer son dveloppement en apportant leurs soutiens.

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3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre membre d honneur ou de parrain toute personne physique ou morale qui apporte un concours remarquable l association et/ou qui serait ainsi appele faire partie des comit de rflexion ou scientifique. Cette qualit ne peut pas tre cumule avec celle de membre effectif ou de sympathisant de l association.

De mme, le titre de membre d honneur peut tre confr des personnes qui ont rendu des services insignes l association ou contribu l atteinte des objectifs qu elle poursuit.

Section II : Dmission, exclusion, suspension

Article 8 :

Article 11 :

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Le conseil d administration peut suspendre les membres viss, jusqu dcision de l Assemble gnrale.

Article 9 :

Le conseil d administration tient un registre des membres conformment l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 12 :

L Assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 :

L Assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou les prsents statuts.

TITRE IV : DES COTISATIONS

TITRE V : DE L ASSEMBLEE GENERALE

Les membres effectifs et les sympathisants sont libres de se retirer tout moment de l association en adressant par crit leur dmission l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un sympathisant ne peut tre prononce que par l assemble gnrale la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes.

Le non respect des statuts, le dfaut de payement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel adress, soit par courrier postal, par courrier lectronique, ou par message tlphonique, avec accus de rception, le dfaut d tre prsent reprsent ou excus trois Assembles gnrales conscutives, les infractions graves au Rglement d Ordre Intrieur, aux lois de l honneur et de la biensance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilit ou la considration dont doit jouir l association, le dcs, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire l exclusion d un membre ou d un adhrent.

Les membres effectifs (et ventuellement les sympathisants qui le souhaitent) paient une cotisation mensuelle. Le montant et la date limite de paiement de cette cotisation est fix par l assemble gnrale et consign dans le Rglement d Ordre Intrieur.

Sont notamment rserves sa comptence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la rvocation des administrateurs

3) le cas chant, la nomination et la rvocation des commissaires, et la fixation de leur rmunration dans les cas o une rmunration est attribue ;

4) la dcharge octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas chant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en socit finalit sociale ;

9) toutes les hypothses o les statuts l exigent.

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Article 14 :

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Il doit tre tenu statutairement deux assembles gnrales ordinaires chaque anne. La premire est prvue dans le courant du second trimestre et la seconde au cours du dernier trimestre. L association peut tre runie en Assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du Conseil d administration, et/ou la demande d un cinquime au moins des membres effectifs. Une telle demande devra tre adresse au Conseil d administration par lettre recommande la poste au moins trois semaines l avance.

Article 15 :

Tous les membres effectifs doivent tre convoqus l Assemble gnrale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel adress au moins quinze jours avant l Assemble.

Toutefois, le Conseil d administration peut inviter toute personne tout ou partie de l Assemble gnrale en qualit d observateur ou de consultant.

Article 16 :

Article 17 :

Article 18 :

Article 19 :

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La lettre ordinaire sera signe par le secrtaire et/ou le Prsident au nom du Conseil d Administration. Le courriel

sera transmis avec A.R. par le secrtaire et/ou le Prsident

La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la runion.

L ordre du jour est galement mentionn dans la convocation. Toute proposition signe par un cinquime des

membres doit tre porte l ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d assister l assemble. Il peut se faire reprsenter par un mandataire, en cas

d empchement. Toutefois, ce dernier doit tre membre effectif de l association.

Chaque membre ne peut tre titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les, sympathisants membres d honneur peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas dlibrative.

L Assemble gnrale est prside par le Prsident du Conseil d administration ou en cas d absence de ce dernier par l un des vice-prsidents.

Sauf aux exceptions prvues par la loi ou les prsents statuts, l assemble gnrale ne peut valablement dlibrer que si les membres effectifs qui assistent la runion reprsentent au moins la moiti des membres effectifs de l association.

Les dcisions de l Assemble gnrale sont adoptes la majorit absolue des votes rgulirement exprims,

sauf dans les cas o il est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorits les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de prsences n est pas atteint la premire Assemble gnrale dment convoque, une seconde runion de l Assemble devra tre tenue quinze jours aprs. La dcision sera alors dfinitive, quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents lors de l Assemble gnrale, sous rserve de l application in casu des dispositions lgales.

L Assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en socit finalit sociale que conformment aux conditions spciales de quorum de prsences et de majorit requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 :

Les dcisions de l Assemble sont consignes dans un procs-verbal sign conjointement par le Prsident, et le secrtaire puis envoy par courriel l ensemble des membres effectifs.

Les procs-verbaux sont tenus dans un registre. Ce registre est conserv au sige social o tous les membres

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effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans le dplacer, aprs requte crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont dposes, en version coordonne, au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publies, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de mme pour tous les actes relatifs la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas chant, des commissaires.

TITRE VI : DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21 :

L association est administre par un Conseil compos de sept personnes, nomms par l Assemble gnrale pour un terme de deux ans, et en tout temps rvocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas tre infrieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22 :

Article 23 :

Article 24 :

Article 25 :

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Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comptence, les actes rservs par la loi ou les prsents statuts l Assemble gnrale. Article 26 :

Tout administrateur ne peut exercer plus de deux mandats.

Les membres sortants du Conseil d administration sont rligibles une fois.

La gestion journalire de l association est assure par un Bureau Excutif compos de membres dlgus par le Conseil d administration et qui agissent en fonction des objectifs qu il fixe pralablement. Les postes et profils sont dfinis conformment une structure organisationnelle valide par le conseil d administration.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut tre nomm par l assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

En cas d empchement du Prsident, ses fonctions sont assumes par un vice-prsident conformment aux dispositions consignes dans le rglement intrieur.

Le Conseil d administration peut inviter ses runions toute personne dont la prsence lui parat ncessaire selon les besoins et titre consultatif uniquement.

Le Conseil dlibre valablement ds que la moiti de ses membres sont prsents ou reprsents. Ses dcisions sont prises la majorit simple des votes et consignes sous forme de procs-verbaux, co-signes par le Prsident et le secrtaire et inscrites dans un registre.

Ce registre est conserv au sige social. Tout membre effectif, justifiant d un intrt lgitime, peut en prendre connaissance sans dplacement du registre.

Le Conseil se runit chaque fois que les ncessits de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

Le conseil d administration gre toutes les affaires de l association. Il peut toutefois dlguer la gestion journalire de l association, avec l usage de la signature affrent cette gestion, un organe de gestion compos au maximum d un administrateur dlgu la gestion journalire, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les autres membres du Bureau Excutif sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers l association. Ils sont en tout temps rvocables par le Conseil d administration.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes dlgues la gestion journalire sont dposs au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publis, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

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associations sans but lucratif.

Article 27 :

Le Conseil d administration reprsente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette reprsentation au Bureau Excutif.

Le Conseil d administration est comptent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en dfendant, seront intentes ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur dlgu cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) dlgu(s) la reprsentation.

Article 28 :

Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire, ainsi que les personnes habilites reprsenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29 :

Article 30 :

Article 33 :

Article 34 :

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Article 31 :

Le premier exercice social commence le 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 dcembre 2014.

Article 32 :

Un minimum de deux administrateurs est ncessaire pour accepter titre provisoire ou dfinitif les libralits faites l association et accomplir toutes les formalits ncessaires leur acquisition pour autant que leur valeur excde 5.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Le compte de l exercice coul et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis l approbation de l Assemble gnrale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas chant, publis conformment l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservs au sige social o tous les membres effectifs, sympathisants, d honneur ainsi que les observateurs ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre, aprs requte crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Un rglement d ordre intrieur pourra tre prsent par le Conseil d administration l Assemble gnrale. Des modifications ce rglement pourront tre apportes par l Assemble gnrale, statuant la majorit simple des membres prsents ou reprsents.

Le cas chant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemble gnrale dsigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Rviseurs d Entreprises, charg de vrifier les comptes de l association et de lui prsenter un rapport annuel. Il est nomm pour trois annes et est rligible.

L Assemble gnrale dsigne un conseil de surveillance compos d un vrificateur de comptes et de son adjoint, le cas chant. Le vrificateur aux comptes, de mme que son supplant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargs de vrifier les comptes de l association, le respect des statuts et rglements de l association et de prsenter un rapport annuel. Ils peuvent proposer l Assemble gnrale de prendre des sanctions l gard des membres de l association.

Ils sont nomms pour une dure de deux ans et renouvelable une fois.

Article 35 :

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En cas de dissolution de l association, l Assemble gnrale dsigne le ou les liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs et indique l affectation donner l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement tre faite en faveur d une association similaire.

Toutes dcisions relatives la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clture de la liquidation, ainsi qu l affectation de l actif net, sont dposes au greffe du Tribunal de commerce et publies, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 :

Une fois mise en place, le conseil d administration devra laborer et adopter un rglement d ordre intrieur pour rgir son fonctionnement.

Tout ce qui n est pas prvu explicitement aux prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921 rgissant les associations sans but lucratif.

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Administrateurs :

Ils dsignent en qualit d administrateurs :

Prsident : ABDOU MAM-MAM Oumart

Vice- Prsident : ISSIFOU Amadou Tidjani

Trsorier gnral: ISSIF Bassit

Secrtaire gnral : NOUHOUM Bouba

Charg des Affaires Sociales et culturelles : YAYA ADAMOU Souleymana

qui acceptent ce mandat.

Ils dsignent en qualit de

Prsident : ABDOU MAM-MAM Oumart Vice- Prsident : AMADOU Issifou Secrtaire gnral : NOUHOUM Bouba

Les fondateurs prennent l unanimit les dcisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu dater au greffe des statuts, des actes relatifs la nomination des administrateurs et des actes relatifs la nomination des personnes habilites reprsenter l association.

Compte tenu des critres lgaux, les fondateurs dcident de ne pas nommer de commissaire-rviseur.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premire assemble gnrale :

Par exception l article 14, la premire assemble gnrale se tiendra en Aot 2014.

Reprsentants lgaux :

personnes habilites reprsenter l association : ABABORI

Fait Anvers, le 11 Mai 2014 en autant d exemplaires que de parties

Prsident Vice-prsident

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Secrtaire Gnral

Coordonnées
ABABORI

Adresse
COLUMBIASTRAAT 197, BUS 11 2030 ANTWERPEN 3

Code postal : 2030
Localité : ANTWERPEN
Commune : ANTWERPEN
Province : Anvers
Région : Région flamande