JOC KORI

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Anvers
  4. JOC KORI
Dénomination : JOC KORI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.788.926

Publication

25/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 08.06.2013, NGL 19.07.2013 13332-0343-010
04/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

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E7CELLPC

2 4 AOUT 2012

Greffe

N° d'entreprise

Dénomination

( ;rr entier) JOC KORI

92 6

Annexes du Moniteur belge

-04/0912012-

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad

r.erl abroge)

Forme juridique' SA

Siège Place du Champ de Mars 2, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Modification siège social

extrait du PV du conseil d'administration tenu le 16 juillet 2012:

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la SA JOC KORI à l'adresse suivante Plantijnlei, 1, 2900 Schhoten, avec effet à ce jour.

tir .,.rr,nner sur la dernière inge du Vplet 8 Au rerto glom et quaiite du lofai! H ur;7rurirenlant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rrepreSei ter Iii prrsonne mnerdle a I egard des tiers

xlir +gisp_ f'lOrf et signatuur

22/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111111 I IIU I III II I III

*12092124*

419 MAI 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0 sy5 yys 52--

UDénomination

(en entier) : JOC KORT

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), place du Champ de Mars 2,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 2 mai 2012, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

"L'an deux mille douze.

Le deux mai_

Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité !imitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS -- Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

COMPARAISSENT

1)La SARL « JOC de Technique d'Ingénierie », ayant son siège social en Chine, Nanjing, Route du Nord de Zhongshan, 55, Building Xinhua, 27e étage. Inscrite au registre des sociétés sous le numéro 320000000021151.

2) La SARL « La Société Limitée d'Electricité de Zhuzhou Kerui », ayant son siège 'social en Chine, Hightech Zone 1, Zhuzhou Ville Industrial Park de Tan Tai. Inscrite au registre des sociétés sous le numéro 430211000001508.

PROCURATIONS

La comparante sub 1) représentée par Madame Lin Min, numéro d'identification 32010619620804122X, domiciliée Chambre 131, # 16-1, SI Tiao Xiang, District de Gu Lou, Nanjing (Chine) et la comparante sub 2) représentée par Monsieur Ding Jinsong, numéro d'identification : 430202197011161017, domicilié # 1-202, Xiang Yin Shi Ji Hua Yuan, district de Tian Yuan, Ville de Zhuzhou, Province de Hu Nan (Chine), sont ici devant nous représentées par Madame Caroline GEULETTE, née à Etterbeek, le 9 janvier 1978, domiciliée Vlaanderveldlaan 65 à 1560 Hoeilaart, aux termes de deux procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées et qui ne formeront ensemble qu'une seule annexe,

Lesquels comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis d'acter authentiquement que

I. CONSTITUTION

Ils constituent entre eux une société anonyme, sous la dénomination de « JOC KORI », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), place du Champ de Mars 2 et au capital de cent vingt-trois mille euros (123.000,00 E), à représenter par douze mille trois cents (12.300) actions auxquelles ils souscrivent de la manière suivante

a)la SARL « Joc de technique d'ingénierie », prénommée, sept mille trois cent quatre-vingts actions

b)la société limitée « Electricité de Zhuzhou Kerui », prénommée, quatre mille neuf cent vingt actions

Total : douze mille trois cents actions

Tous les comparants déclarent et reconnaissent

1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de la totalité.

2) Que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci dessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial numéro BE65 0016 6280 3096 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARiBAS FORTIS.

Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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3) Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition, une somme de cent vingt-trois mille euros (123.000 ,00 ¬ ).

4) Que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement

à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs de société en cas de faute grave et

caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration d'une société.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un

administrateur ou à un actionnaire que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter

de sa constitution, pour une contre valeur au moins égale à uni dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un

rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration et d'un rapport spécial établi

par celui ci.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société dans

l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur, obtenir des

autorisations, agrégations ou licences préalables.

Il. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts dé la société

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION OBJET SIEGE DUREE

Article 1.

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « JOC KORI 7>.

Article 2.

Le siège social, établi à l'origine à Ixelles (1050 Bruxelles), place du Champ de Mars 2, peut être transféré

partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration.

La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs, agences et

caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, toutes les opérations généralement quelconques,

industrielles, commerciales ou financières, relatives aux fourniture et entreprises concernant l'électricité et

toutes ses applications.

Cette activité comprend, sans que cette liste soit exhaustive, la vente, la distribution, la promotion, la

maintenance et le conseil ainsi que toutes autres activités afférentes, de systèmes de génération, de conversion

et de transmission d'électricité.

Elle peut accomplir, d'une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financièrement ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 4.

La société a été constituée le deux mai deux mille douze pour une durée illimitée.

TITRE Il. CAPITAL DROIT DE SOUSCRIPTION - ACTIONS - OBLIGATIONS

Article 5.

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à cent vingt-trois mille euros (123.000,00 ¬ ), représenté

par douze mille trois cents (12.300) actions sans désignation de valeur nominale.

Le conseil d'administration est autorisé pendant une période de cinq ans à dater de la publication d'un

extrait de l'acte constitutif du présent droit à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un montant

maximal de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ).

Cette augmentation du capital peut également être effectuée par l'incorporation de réserves.

Article G. AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital,

d'une partie des bénéfices distribuables tels qu'ils sont déterminés par la loi.

La décision d'amortir est prise par l'assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix quel que

soit le nombre de titres présents ou représentés.

L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés.

L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres, par tirage au sort dans le respect de

l'égalité des actionnaires.

Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance. Les actionnaires, qui ont

obtenu le remboursement de leurs titres, conservent tous leurs droits au sein de la société. Ils sont pourtant

exclus d'un droit de distribution au premier dividende réservé aux titres non remboursés prorata temporis et

liberationis. Ce premier dividende est fixé au taux de six pour-cent du pair comptable des actions.

Article 7 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les nouvelles actions à souscrire, doivent être

offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions, dans un délai minimum de

quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

La souscription et son délai d'exercice sont fixés, soit par l'assemblée générale, soit par le conseil

d'administration pour une augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé et annoncés conformément

à la loi.

Le droit de souscription préférentielle est négociable pendant toute la durée de la souscription.

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Passé ce délai, le conseil d'administration, s'il n'a pas été fait publiquement appel à l'épargne, pourra décider que les tiers participent ou non à l'augmentation de capital ou que le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentiel a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que des modalités de cette souscription préférentielle subséquente.

Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts.

Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations et le conseil d'administration et soit le réviseur d'entreprises, soit l'expert-comptable désigné par le conseil d'administration, doivent dresser les rapports prévus par le Code des Sociétés. Ces rapports sont annoncés à l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.

Le droit de souscription préférentiel pourra également être limité ou supprimé par le conseil d'administration dans les limites du capital autorisé.

Article 3, APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satis-'faire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article 9,

Les actions sont nominatives.

Les actions se cèdent et se transmettent conformément aux règles du Code des Sociétés.

Article 10.

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de l'action; il en sera de même en cas de démembre-'ment du droit de propriété d'une action.

Article 11.

Les droits et obligations attachés à une action la suivent, en quelque main qu'elle passe.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

La société ne peut être propriétaire de ses propres actions que dans les limites strictes fixées par la loi. Article 12.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE III, ADMINISTRATION CONTROLE ASSEMBLEES

Article 13.

La société est administrée par un conseil composé au minimum du nombre de membres requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant son successeur.

Article 14.

Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.

Article 15.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Artiole 16.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur ou à un tiers par simple lettre, télégramme, téléfax, télex ou e-mail avec accusé de réception, mais seulement pour une réunion.

Le conseil d'administration décide à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Lorsque ie conseil d'administration est composé de deux administrateurs, l'unanimité est requise.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cette procédure n'est cependant pas autorisée pour l'arrêt des comptes annuels,

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

Article 17.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux, signés par les membres présents. Ces procès verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs,

Article 18,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice, savoir

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;

b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière;

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'admi-'nistration à toute personne qui ne serait pas

membre du conseil d'administration,

la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans

les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par deux

administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, qui n'auront, en

aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administra'tion.

Article 19.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la

représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, alors appelés administrateur délégué, à

des directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à

ces fonctions.

Article 20.

Tant que la société répond aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés, il n'est pas

nécessaire de nommer un commissaire, Dans ce cas chaque actionnaire exercera individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle d'un commissaire ou se fera représenter par un expert-comptable.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci avant, l'assemblée générale sera tenue de

désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs,

Ce commissaire doit être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Article 21,

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré

par une indemnité fixe ou variable à imputer dans les charges d'exploitation.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à imputer dans les charges

d'exploitation.

Le conseil d'administration peut accorder aux adminis-'trateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de

missions spéciales, des indemnités à prélever sur les charges d'exploitation.

Article 22.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le second mardi du mois de mai à 10 heures du

matin.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation

et à défaut d'indication, au siège social.

Article 23,

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Article 24.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil

d'administration ou par l'administrateur-délégué ou encore par deux administrateurs.

TITRE IV. EXERCICE SOCIAL BILAN REPARTITION RESERVES

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 25.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en état descriptif constituant les comptes annuels; ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

L'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle aux commissaires; ceux ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les actionnaires et le cas échéant d'un exposé sur les opérations, décidées par le conseil d'admi-'nistration en cours d'exercice, relatives à l'acquisition ou la prise en gage par la société de ses propres actions, l'augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé éventuel, la limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires anciens, l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les action-maires peuvent prendre connaissance et copie au siège social :

1- des comptes annuels;

2- de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille;

3- de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;

4- du rapport de gestion et du rapport des commissaires,

Les comptes annuels, de même que les rapports de gestion et des commissaires, sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.

Article 26.

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce, par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Article 27.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assem'blée, le rapport de gestion, le rapport des commissaires, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par la loi, sont déposés par les soins du conseil d'administration à la Banque Nationale de Belgique.

La société est dispensée de la formalité de dépôt du rapport de gestion tant qu'elle répond aux critères prévus aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés.

Article 28, DISTRIBUTION

L'excédent favorable du compte de résultats, dûment approuvé, forme le bénéfice de l'exercice à affecter.

Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le tonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice à affecter, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre :

le montant non encore amorti des frais d'établissement;

le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 29.

1/ 05 2012 MAR 11:27 FAX +32 2 539 41 80 NotairEANotaris Thibaut I~loo1/ao1

+MI +32 2 539 41 80

. Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et dans les limites de la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur fe bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduits de ia perte reportée et de la proportion des réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majorés du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.

Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société dressé dans les deux mois' précédant sa décision. Cet état est vérifié par les commissaires qui dresseront un rapport de vérification à annexer à leur rapport annuel.

La décision du conseil d'administration ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois mois après la décision de distri-'bution de l'acompte précédent.

Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividen-'de, décrété en violation des dispositions légales, doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribu-'tion ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE V. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 30.

" I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assem-'bfée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la pelle a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

. Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.

IL Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

e III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la

dissolution de la société au Tribunal.

Article 31.

~., La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne, ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de ia société.

e Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'act¬ onnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les actions.

Article 32.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et à défaut de 'pareille nomination, la

N liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

. c Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés

N par la loi.

ó L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

N TITRE Vi. ELECTION DE DOMICILE

N Article 33.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire administrateur, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, à

défaut d'avoir élu domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

peuvent lui être valablement faites.

Article 34.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, if est référé au Code des Sociétés.

IIi. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent l'unanimité les décisions suivantes qui ne 'deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra

ia personnalité morale :

pq A. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2012.

S. Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira le 8 mai 2012.

C. Frais

(on omet)

D. Premiers administrateurs

Les comparants décident de fixer pour la première fois fe nombre des administrateurs à cinq et appellent à

ces fonctions :

I .Madame Lin Min, prénommée ;

2.Monsieur Xu Chunjiang, domicilié à 201, 66 # Bi Shu

Yuan, Gu Lou District de Gu Lou, Nanjing (Chine), numéro d'identification : 3201061971040516158 ;

3.Monsieur Ding Jinsong, prénommé ;

4.Monsieur Zhao Ji, domicilié 2-104, #10 Aveue du Zhen,

Réservé

.au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Jiang, Nanjing (Chine), numéro d'identification : 320106198309213237;. 5.Monsieur Hu Yi, domicilié #9-09013, Village de Yan Wu

Gang, canton de San Sheng, County de Shi Men, Province de Hu Nan (Chine), numéro d'identification 430726198508293456.

Lesquels ont déclaré accepter leur mandat antérieurement aux présentes suivant déclaration des soussignées, le mandat d'administrateur étant gratuit. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille dix-sept.

E. Les comparants constatent qu'il n'y e pas lieu de nommer un commissaire réviseur.

F. La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de

la société en formation par les administrateurs précités et ce depuis le 2 novembre 2011.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au

jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

MANDAT

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Maître Fabian

Tchékémian et Maître Caroline Geulette, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès

de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de fa TVA ."

== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire Associé,

Dépôt simultané :

- Expédition de l'acte avec les procurations.

Mentionner aur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 12.05.2015, NGL 07.07.2015 15284-0106-009
28/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 30.06.2016, NGL 22.07.2016 16346-0235-008

Coordonnées
JOC KORI

Adresse
PLANTIJNLEI 1 2900 SCHOTEN

Code postal : 2900
Localité : SCHOTEN
Commune : SCHOTEN
Province : Anvers
Région : Région flamande