SALLES COMMUNALES DE GENAPPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Anvers
  4. SALLES COMMUNALES DE GENAPPE
Dénomination : SALLES COMMUNALES DE GENAPPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.002.118

Publication

31/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d`esstreor'sse : 416.002.118

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Dénomination (en entier) SALLES COMMUNALES DE GENAPPE

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte Association sans but lucratif

HOTEL DE VILLE, Espace 2000'31470 GENAPPE

Modification de la Composition du Conseil d'Administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17/11/2014 MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 17 novembre 2014 à l'Hôtel de Ville de Genappe a pris acte de la fin du mandat de:

" Madame Sandrine VANDELOISE, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 21 juillet 1979, Chaussée de Nivelles,108/B.6 1472 GENAPPE

L'assemblée générale a ensuite nommé administrateur:

" Monsieur Michaël ROUFFIANGE, né à Namur le 26 décembre 1980, Rue Henri Lalonde,10 1476 GENAPPE

Par conséquent le Conseil d'Administration se compose comme suit:

" Madame Aline DE GROODE, née à Nivelles le 3 avril 1968, Rue de Namur,15 1476 GENAPPE

" Monsieur André DUBOIS, né à Loupoigne le 26 décembre 1942, Avenue des Cottages,46 1474 GENAPPE

" Madame Angèle LEFEVRE, née à Grand Leez le 27 mars 1944, Rue Antoine Gossiaux, 13 1472 GENAPPE

" Monsieur Philippe LORSIGNOL , né à Charleroi le 1 septembre 1949, Rue Croisette,101470 GENAPPE

" Madame Carine MESSENS, née à Bruxelles le 20 octobre 1957, Chemin de Wavre,22 1470 GENAPPE

" Monsieur Michaël ROUFFIANGE, né à Namur le 26 décembre 1980, Rue Henri Lalonde,10 1476 GENAPPE

" Monsieur Yvon SIMON, né à Ottignies, le 18 mai 1935, Rue Fontaine des Gattes,3 à 1470 GENAPPE

" Monsieur Hector TUBIERMONT, né à Baisy-Thy le 20 juin 1947, Chant

des Oiseaux,l 1470 GENAPPE

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers (cfr. Article 10) :

Monsieur Hector TUBIERMONT, Président

Ou

Monsieur Julien GHISLAIN, Secrétaire-Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

()blet de l'acte :

Association sans but lucratif

HOTEL DE VILLE

Espace 2000,3 1470 GENAPPE

Modification des statuts et de la composition du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 416002118

Dénomination SALLES COMMUNALES DE GENAPPE (en entier) :

SALLES COMMUNALES DE GENAPPE

Anciennement Salle Georges Gossiaux

GENAPPE

Acte constitutif publié au Moniteur belge du 29 avril

1976,n°3534

Association n° 353476 n° Entreprise 416002118

1. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue ie 25 février 2013 à l'Hôtel de Ville de Genappe a pris acte de la fin du mandat de:

" Monsieur Léon JEURISSEN, né à Tirlemont le 15 février 1951, Avenue de l'Horizon,88 1470 GENAPPE

" Madame Lucina MARTINELLI, née à Apecchio. (Italie) le 30 juin 1964, Rue du Point du Jour,37 1470 GENAPPE

L'assemblée générale a ensuite nommé administrateurs:

" Madame Aline DE GROODE, née à Nivelles ie 3 avril 1968, Rue de Namur,15 1476 GENAPPE

" Monsieur Philippe LORSIGNOL, né à Charleroi le 1 septembre 1949, Rue roisette,10 1470 GENAPPE

" Monsieur Yvon SIMON, né à Ottignies, le 18 mai 1935, Rue Fontaine des Gattes,3 à 1470 GENAPPE

" Madame Sandrine VANDELOISE, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 21 juillet 1979, Chaussée de Nivelles,108/B.6 1472 GENAPPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par conséquent, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

" Madame Aline DE GROODE, née à Nivelles le 3 avril 1968, Rue de Namur,15 1476 GENAPPE

MOD 22

" Monsieur André DUBOIS, né à Loupoigne le 26 décembre 1942, Avenue des Cottages,46 1474 GENAPPE

" Madame Angèle LEFEVRE, née à Grand-Leez le 27 mars 1944, Rue Antoine Gossiaux, 131472 GENAPPE

" Monsieur Philippe LORSIGNOL , né à Charleroi Ie 1 septembre 1949, Rue Croisette,10 1470 GENAPPE

" Madame Carine MESSENS, née à Bruxelles le 20 octobre 1957, Chemin de Wavre,22 1470 GENAPPE

" Monsieur Yvon SIMON, né à Ottignies, le 18 mai 1935, Rue Fontaine des Gattes,3 à 1470 GENAPPE

" Monsieur Hector TUBIERMONT, né à Baisy-Thy le 20 juin 1947,

Chant des Oiseaux,1 1470 GENAPPE

" Madame Sandrine VANDELOISE ?née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 21 juillet 1979, Chaussée de Nivelles,108/B.6 1472 GENAPPE

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" au Moniteur J belge



Mise à jour des statuts (cette publication annule les précédentes )

Article 1. L'Association est dénommée A.S.B.L. Salles Communales de Genappe. Elle a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à l'Hôtel de Ville de Genappe, Espace 2000 à GENAPPE.

Article 2. Elle a pour but la propagation des manifestations culturelles, philanthropiques, politiques, sociales et sportives de Genappe dans toutes les salles communales de Genappe.

Pour réaliser son but social, l'association permettra la mise à disposition des salles communales de l'entité à des fins d'organisations publiques ou privées. Elle contribuera aussi, dans la mesure de ses possibilités financières, à développer et à améliorer les infrastructures et les équipements existants.

Ces activités ne sont pas limitatives.

Article 3. L'association comprend des membres effectifs désignés parmi les élus communaux et nommés par l'Assemblée Générale. Ceux-ci ont seuls droit de vote aux assemblées générales et aux réunions du conseil d'administration. Ils concourent directement, par leur compétence particulière et par leur activité, à la réalisation de l'objet social.

Leur nombre n'est pas limité avec un minimum de huit membres effectifs.

La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée part l'Article 12 de la Loi.

Article 4.. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités sauf dans le cas où une disposition impérative de la Loi exige un quorum spécial.

Article 5. L'association n'exigera aucune cotisation de ses membres.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 6. L'association est administrée et représentée par un Conseil

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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d'Administration composé de huit administrateurs, nommés par l'Assemblée générale, sur proposition du conseil communal et révocables par elle. ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d'administration est renouvelé à l'issue de chaque élection communale.

Les administrateurs qui ne sont plus désignés sont considérés comme démissionnaires d'office.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur, le ou tes administrateurs restants continuent jusqu'à la prochaine assemblée générale, à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Vice-Président. ll nomme un secrétaire-trésorier extérieur à l'association. Le mandat du Secrétaire-Trésorier sera confirmé ou infirmé lors de l'installation du nouveau Conseil d'Administration, à l'issue de chaque élection communale.

Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 7

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président etlou du Secrétaire ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial Ce registre est conservé au Secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 8

Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 9. Par l'adhésion aux statuts, chaque administrateur s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération, soit à son honneur.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts ou aux Lois de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois. Celle-ci prononcera conformément à l'Article 12 de la Loi, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 10. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par le secrétaire-trésorier lesquels dignitaires n'auront pas à se justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Article 11. Toute action judiciaire en demandant ou en défendant menée par poursuites et diligences du président du conseil d'administration ou de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Hom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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l'administrateur délégué.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, soit le Bourgmestre et les huit membres du Conseil d'Administration. Elle est présidée par la Président du conseil d'Administration ou par l'Administrateur qui le remplace.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre muni de pouvoirs écrit. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration. L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire

Article 13. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux Statuts

2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération est attribuée.

3. La nomination et la révocation du Secrétaire-Trésorier.

4. La décharge à octroyer aux Administrateurs et au Secrétaire-Trésorier,

5. L'approbation des budgets et des comptes

6. La dissolution de l'association

7. L'exclusion d'un membre

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale

9. Tous les cas où les statuts l'exigent

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment de la majorité des administrateurs présents sauf dans les cas prévus aux Articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi.

Article 14. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du Conseil d'Administration et notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs et toute proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations se font par simple circulaire confiée à la poste ou déposée au domicile des membres, adressée au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le Président et/ou le Secrétaire du Conseil d'Administration.

Article 15. L'Assemblée Générale délibère valablement lorsque la majorité des Membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts. Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.

Article 16. Tous les membres ont un droit égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la Loi exige un quorum spécial.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur les modifications aux statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 18. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président ou par le Secrétaire Le registre est conservé au Secrétariat de l'ASBL. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le Président ou un autre Administateur.

Article 19. Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Article 20. Toute modification aux statuts est déposée sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à l'Article 26 novies. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'Association, d'une personne déléguée a la gestion journalière ou d'un Commissaire.

Article 21. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés, à l'intervention du secrétaire-trésorier, par le Conseil d'Administration et sont soumis pour approbation à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra durant le premier trimestre de chaque année civile.

Ils sont tenus et déposés conformément à l'Article 17 de la Loi.

Article 22. En cas de dissolution, le liquidateur, désigné par l'assemblée générale, confie l'actif net de l'association à l'administration communale avec pour mission de lui donner une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 23. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 24. Sont élus respectivement comme Président et Vice-Président jusqu'au terme du mandat des administrateurs présents Monsieur Hector TUBIERMONT, Président et Madame Angèle LEFEVRE, Vice-Présidente. Est nommé comme secrétaire-trésorier Monsieur Julien GHISLAIN, né à Bléharies, le 29 juillet 1948. Le secrétariat est fixé à 1470 GENAPPE (Bousval), Rue de la Forge, 11 (domicile du Secrétaire-Trésorier).

Fait à Genappe en double exemplaire, le 25 février 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOo2.2

Réservé Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers

au (cfr. Article 10) :

Moniteur Monsieur Hector TUBIERMONT, Président

belge Ou

Monsieur Julien GHISLAIN, Secrétaire Trésorier



Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SALLES COMMUNALES DE GENAPPE

Adresse
HOTEL DE VILLE - ESPACE 2000, 3 1470 GENAPPE

Code postal : 2000
Localité : ANTWERPEN
Commune : ANTWERPEN
Province : Anvers
Région : Région flamande