SUPERMARCHE DE LA BASILIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUPERMARCHE DE LA BASILIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.665.382

Publication

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.09.2013, DPT 10.12.2013 13680-0474-013
29/10/2012
ÿþ1111111111,111111111111,1111111111

I RII3UNAL DE COMMERCE DE MONS

I8 OCT. 2012

Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SUPERMARCHE DE LA BASILIQUE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE PRIVEE

Siège : Rue de Valenciennes 79 - 7380 QUIEVRAIN

N° d'entreprise : 0836665382

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL - NOMINATION CO-GERANT

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est réuni le 6 octobre 2012, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité

1° Le transfert du siège social de la société de

Rue de Valenciennes, 79

7380 QUIEVRAIN

Vers

Veldstraat, 7

2450 MEERHOUT

est accepté à l'unanimité

2° II est décidé d'accepter la nomination de Monsieur MIRZA Ansar Baig, domicilié à 7700 MOUSCRON - Grand Rue 172 en tant que co-gérant de la société. Cette nomination prendra effet ce jour.

La répartition des parts sociales ce jour est la suivante :

Gérant - Mr AMJAD JAVED 65 parts sociales sur 100

AMJAD Javed - Mr MIRZA ANSAR BAIG 15 parts sociales sur 100

- Mme FAKHRA HUMA 20 parts sociales sur 100

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

12rjel-jr, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au .~~ el 2 3 MAI 2012

Dénomination : SUPERMARCHE DE LA BASILIQUE Grëfficrassue

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE PRIVEE

Siège : Place Jean Absil 11 - 7603 BON-SECOURS

N° d'entreprise : 0836665382

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est réuni le 30 avril 2012, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité

111111111111111111 11011111

*12101576*

1° Le transfert du siège social de la société de

Place Jean Absil, 11

7603 BON-SECOURS

Vers

Rue de Valenciennes, 79

7380 QUIEVRAIN

est accepté à l'unanimité

Gérant

AMJAD Javed

ti

14/06/2011
ÿþ

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge



110111M1101(11,111IIII

Tribunal de Commerce de Tourna dé



11 - ~

G reftM. Q[ 3ne-GuY

Óénmminetp*: Supermarché de la Basilique

Forme]u,idkomo: société privée à responsabilité limitée

Sége: 76O3Pèruvveb(Bon-8ecouro).plaoo Jean Absv.n"11

N"d'en8apóe: ICYJM (À5, M~

Objetde|'mnte: Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL à Boussu, le vingt-sep mai deux mille onco. U néouke que :

1) Monsieur AMJAD Javed, époux de Madame Bibi BA8H|R, demeurant et domicilié à 7380 Ouiévrain, rue de Valenciennes, numéro 59.

2) Madame BASH|R Bibi, épouse de Monsieur Javed AMJAD, demeurant et domiciliée à 7380 Quiévrain, rueÓoVa|enn|onnes.numórn5Q.

Ont, après avoir remis le plan finanoimr, conformément à l'article 215 du Code des uuciéhém, requis d'acter qu'ils constituent entre euxunesoo|Atéonmmon:|a1eotd'arréhor les obdutsd'unesmc|étéphxée à responsabilité limitée dénommée 8upennarnhóde|aBauUiquaayontoono|èQoaocia|à78O3PA,uwe\z(Bon'8ecoum).P|aoa Jean Absyl, numéro 11, au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) divisé en cent (100) parts mmcim|wu.uanomantiondovo|eurnumina|a.epnáoontontcÓonuneun/cenUAmode|'oxn|rooc|a|.qu'i|odéc|anant souscrire comme suit :

1)yNona(aurJovodA[NJAO.préquaUfià.óopncurnenm*Óequotra'v|ngto(80)pousoodo|es;

2)N1odameB(b|BASH|R.pnéquoU0ée.óconnurrennedoxingt(2O)portssmnia|es.

Total : cent (100) parts sociales, entièrement libérées.

Les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-avant ont été déposés par versement ou virement auprès de ING Boussu au compte spécial numéro 368 0889182 23 ouvert au nom de la société en formation ainsi qu'en fait foi une attestation délivrée par ladite Banque.

STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DÉNOMINATION

La uwciéÓé, commerciale, adopte la forme d'une société póvéeàrwopunoobi|ité limitée. Elle est dénommée Supermarché de la Basilique.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la monÓinn~8pc|été Privée à Responsabilité Limitée" ou des iniUa|es''SPRL. ainsi que de son numéro d'inscription à la Banque-Carrefourdeo antpopdons, suivi de l'abréviation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel laouuiétéauonuiégaoouia|.

ART|CLEOEUX|ÈK8E-G|ÉGE

LauiAgasncio)eotétob|ió76039émwe|z(Bmn'Socnurs).P|ame Jean Absy|.numé,o11.

||peutótn*tnanohónhmntoutautnmmndmitpmrminnp|edéciuiunde|agénmnomquiatouupuuvoirsauxfinsdo faire publier la modification des statuts qui en résulte, l'attention étant toutefois attirée sur les dispositions du déc,a1da|aOummunautàOamandadudiw'nauyjui||etmi|neuYnentoæptante-tnuio.ouxtermes duquel les statuts notariés doivent être traduits en langue flamande, si la société établit son siège social dans la Région linguistique de langue flamande et qu'elle occupe du personnel salarié.

Pour le surplus, la société peut, par simple décision de la génmnue, établir des sièges administratifs, d'exp|oitadon.ogoncoo.ate|iers.dápóóeououcm*mæ|esonBo|giquoouó|'énongor.

ARTICLE TROISIÈME- OBJET

La société a pour objot, pour compte pvnpoa, pour compte de dam ou en participation, en Belgique ou à |'ótrangor, d'une part, toute activité d'hôtmUehm, de nea\aurotiun, de restauration rapide et de petite restauration, l'exploitation de restaurants, de snack, de débits de boissons fermentées et alcoolisées, d'établissements de petite mom\auroóun, de service traiteur (plats à emporter et services à domicile), l'achat et la vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires ayant trait directement ou indirectement avec les ocÜvitéodéoriheoci'deoous' l'exploitation de stations services, l'exploitation de car-wash, l'achat et la vente de tous produits concernant la petite alimentation, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de petits articles divers tels que du Ó»xtUe, de la mercerie, de la bijouterie d'|m|ÓoUpn, d'articles de décoration et/ou de <nisiroedbu de sports d'articles de librairies et/ou de popetedo, de jouets, de produits d'entretien, d'articles d'ameublement, d'articles et/ou d'ustensiles de ménage, de disques, C.D., D.V. D., cassettes et/ou acmessoires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personneoumespersonnea

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : mom et signature

Bijlagenblj lielreIgiséli-Staatsblad---14/0-67/1ill - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

de quincaillerie, de confiserie, la vente en gros et en détail de fruits et légumes, eaux, bières, vins, apéritifs, bois de chauffage, charbon, fleurs, produits laitiers et l'alimentation en général.

Elle peut également exercer toute activité de téléphonie (communications, internet, gsm, fax et toute autre activité de télécommunication).

Elle peut fait, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger, la gestion ou l'exploitation d'hôtels, restaurants, service traiteur, de snacks bar, mess, tavernes ainsi que la gestion et l'exploitation de tous hôtels et auberges, en un mot tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'HORECA.

D'autre part, la société peut, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, acheter, vendre, louer, transformer tant en Belgique qu'à l'étranger, des biens immobiliers.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peur notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser fa réalisation et fe développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE QUATRIÈME - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elfe peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIÈME- CAPITAL

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE SIXIÈME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, le gérant ou le collège de gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, réguliérement constatées sur le registre des parts qui sera tenu au siège de la société conformément à la loi.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts. ARTICLE SEPTIÈME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque des parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe ou à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs sappliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions nont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des sociétés.

ARTICLE HUITIÈME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET A CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur cédant et le futur cessionnaire feront leur demande de cession par lettre recommandée au gérant lui indiquant :

1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la désignation précise du cédant et du cessionnaire;

3) la demande d'agrément par les associés.

Endéans la huitaine de la réception de cette lettre, fe gérant en communiquera copie par lettre

recommandée à chacun des associés en signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre dans les quinze

jours seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'héritier ou le légataire devront joindre à leur demande les

documents établissant leur qualité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant suivra la même procédure qu'en cas de cession entre vifs.

Si la société ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la demande devra être adressée au second associé qui sera tenu de répondre dans la quinzaine le défaut de répondre équivalant à une réponse affirmative.

Les associés dont ia cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à leur valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la société et dont la copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui ci sera désigné par le Président du Tribunal du siège de la société.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai s'échelonnant sur un maximum de cinq ans à dater de la levée de l'option.

Dès la levée de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte.

Toutefois, les parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVIÈME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siége social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIXIÈME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le décès, la démission ou la cessation des fonctions du gérant pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de cessation des fonctions du gérant, l'assemblée générale décide s'il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

ARTICLE ONZIÈME- POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion, le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le gérant pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer la gestion journaliére à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE DOUZIÈME - RESPONSABILITÉ

Le(s) gérant(s) est (sont) responsable(s) de l'exécution du mandat qu'il(s) a (ont) reçu et des fautes commises dans sa (leur) gestion.

11(s) ne sera (ont) déchargé(s) de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles il(s) n'a (ont) pas pris part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s'il(s) a (ont) dénoncé ces infractions à l'assemblée générale la plus prochaine après qu'il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZIÈME - CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE QUATORZIÈME - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des associés le quatrième samedi du mois de mai à quinze heures, au siége social ou tout autre endroit désigné par les avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaire(s), s'il y en a, et gérant(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

En même temps que la convocation à rassemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et

gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes

convoquées qui en font la demande.

ARTICLE QUINZIÈME - PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE SEIZIÈME - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un(les) gérant(s) ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant

de voix qu'il a de parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés

par un(les) gérant(s).

ARTICLE DIX SEPTIÈME - EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre, le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels conformément aux articles 92

et suivants du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Le(s) gérant(s) les soumettra(ont) à l'assemblée générale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes

annuels et la décharge à donner au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel.

ARTICLE DIX-HUITIÉME - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements et impôts, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un voie distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

ARTICLE DIX-NEUVIÈME- DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut demander au

Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE VINGTIÈME - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts, qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UNIÈME - DROIT COMMUN

Les comparants déclarent se conformer entièrement au Code des sociétés.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas dérogé par les présentes sont réputées incluses

dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont censées non écrites.

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT DEUXIÈME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant ou liquidateur, pour l'exécution des présentes, fait élection de domicile au siège de la

société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de

Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice'social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3) Est désigné gérant, Monsieur Javed AMJAD, préqualifié, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

4) Reprise des engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le gérant ainsi nommé décide de ratifier l'ensemble des actes accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

5) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(sé) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Déposées en même temps : expédition de l'acte, attestation bancaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SUPERMARCHE DE LA BASILIQUE

Adresse
VELDSTRAAT 7 2450 MEERHOUT

Code postal : 2450
Localité : MEERHOUT
Commune : MEERHOUT
Province : Anvers
Région : Région flamande