13.8 COMPOSITES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 13.8 COMPOSITES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.460.413

Publication

03/10/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 16.06.2014, NGL 26.09.2014 14616-0483-010
01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 23.09.2013 13594-0211-009
25/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302349*

Déposé

23-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845460413

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): 13.8 COMPOSITES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1130 Bruxelles, Rue de l'Osier Fleuri 60

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du onze

avril deux mille douze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU

1. Monsieur COLLYNS Robert, né à Ixelles le vingt-deux janvier mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.01.22-099.10, époux de Madame SALBERTER Patricia, domicilié à 1861 Meise (Wolvertem), Meusegemstraat 22.

2. Madame SALBERTER Patricia Louise Marcelle, née à Berchem-Saint-Agathe le vingt-huit novembre mil neuf cent soixante-six, numéro national 66.11.28-120.18, épouse de Monsieur COLLYNS Robert, domiciliée à 1861 Meise (Wolvertem), Meusegemstraat 22. Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «13.8 COMPOSITES», ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Rue de l'Osier Fleuri 60, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur COLLYNS, prénommé : cinquante (50)parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).

- par Madame SALBERTER, prénommée : cinquante (50)parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, la plasturgie de manière générale qui comprend:

" la fabrication et la vente de fibres artificielles ou synthétiques

" la fabrication et la vente de plaques, feuilles, tubes, et profilés en matières plastiques La société peut également vendre ou être commissionnée sur la vente de pièces détachées et d accessoires pour véhicules à moteur.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences,

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marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut gérer des biens immobiliers.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à quinze heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président

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de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et

finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an 2013.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d agir

ensemble ou séparément :

- Monsieur COLLYNS, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

- Madame SALBERTER, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat. Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à

la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Stéphane MORIAUX, Naessenslaan 10 à 1860 Meise, ou toute autre personne

désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder

aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la

Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au

nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en

général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire - procuration

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie vanr~-eToei^ gd/ontvang,en op

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1 1 2015

ter 171t`ri,;e, ' ~m de Neder; :nd;.~.tafiga

Ondernemingsnr : 0845.460.413.

Benaming

(voluit) : 13.8 COMPOSITES

(verkort)

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : 1130 Brussel (Haren) Wilgeroosjesstraat 60

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - AANNEMING VAN DE NEDERLANDSE TEKST VAN DE STATUTEN

Uit een akte verleden door notaris Anne Verhaeghe te Meise op negenentwintig mei tweeduizend vijftien, te

registeren, blijkt dat de Buitengewone Algemene Vergadering van vennoten van de Besloten Vennootschap met

BeperKte Aansprakelijkheid 13.8 COMPOSITES", te 1130 Brussel (Haren), Wilgeroosjesstraat 60, volgende

beslissingen heeft genomen met eenaprigheid van stemmen.

EERSTE BESLISSING : VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.

De algemene vergadering heeft beslist de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 1861 Meise

(Wolvertem), Meusegemstraat 22,

TWEEDE BESLISSING : AFSCHAFFING VAN DE FRANSE TEKST VAN DE STAUTEN EN AANNEMING

VAN DE NEDERLANDSE TEKST VAN DE STATUTEN.

Ingevolge de beslissing, die voorafgaat, heeft de algemene vergadering beslist de Franse tekst van de

statuten af te schaffen en de Nederlandse tekst van de statuten aan te nemen o.a als volgt :

TITEL I. VORM - NAAM - ZETEL - DOEL  DUUR

Artikel 1. Rechtsvorm - Naam.

De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid.

Zij verkrijgt de naam "13.8 COMPOSITES".

Artikel 2. Maatschappelijke zetel.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1861 Wolvertem, Meusegemstraat 22,

Artikel 3. Maatschappelijk doel.

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, kunststofverwerking in het algemeen,

wat omvat :

de vervaardiging en verkoop van kunstmatige of synthetische vezels;

de vervaardiging en verkoop van platen, bladen, pijpen en geprofileerde producten in kunststoffen.

Het bedrijf mag ook losse onderdelen en aanhorigheden voor motorvoertuigen verkopen of hiertoe

aangesteld worden.

De vennootschap is eveneens gerechtigd, zowel voor zichzelf als voor derden, alle industriële, commerciële,

financiële, roerende en onroerende verrichtingen te doen die rechtstreeks of onrechtstreeks bij haar doel

aansluiten of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen of vergemakkelijken zonder dat deze opsomming

beperkend is; lenen, ontlenen, hypothekeren, verwerven of vervreemden van brevetten, patenten, licenties,

merken; zich interesseren bij wijze van inbreng, overdracht, inschrijving, deelname, fusie, aankoop van

aandelen of andere effecten, of op enige andere wijze in bestaande of op te richten vennootschappen,

ondernemingen of verenigingen, die hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben

als deze vennootschap; uitoefenen van het beheer van andere vennootschappen.

Commerciële bemiddelaar in voormelde activiteiten met inbegrip van alle sectoren waarvan de activiteiten

op heden nog niet gereglementeerd is.

De vennootschap kan lenen aan alle bedrijven en/of fysische personen en zich borg stellen voor hen, zelfs

hypothecair.

De vennootschap kan onroerende goed beheren.

Artikel 4. Duur.

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Artikel 5. Maatschappelijk kapitaal.

Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro

(18.600,00 EUR).

Op de laatste blz. van huik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van één/honderdste (11100ste) van het maatschappelijk kapitaal. Artikel 9. Bestuur.

Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.

Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij warden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben,

De algemene vergadering die de zaakvoerders benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn

De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.

Artikel 10. Bevoegdheden.

Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.

Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, aile handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wel of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.

tedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.

Artikel 13. Zitting en bijeenroeping.

Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de derde maandag van de maand juni om vijftien uur dertig minuten. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.

Artikel 18. Boekjaar.

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op één en dertig december van ieder jaar.

Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt de zaakvoerder een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.

Artikel 19. Bestemming van de winst - Reserves.

Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) vooraf genomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.

De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.

Artikel. 20.Ontbinding.

De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering (of 7. van de enige vennoot) beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.

Artikel 21. Vereffenaars.

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in funotie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.

Artikel 22. Verdeling van het netto-actief,

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTEKSEL.

Worden samen neergelegd :

uitgifte van het proces-verbaal van 29 mei 2015,

lijst van akten van de vennootschap met gecoordineerde statuten.



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Op de laatste blz. van y,k B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 15.06.2015, NGL 28.09.2015 15619-0356-010

Coordonnées
13.8 COMPOSITES

Adresse
MEUSEGEMSTRAAT 22 1861 WOLVERTEM

Code postal : 1861
Localité : Wolvertem
Commune : MEISE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande