ALMA DENTAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALMA DENTAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.952.647

Publication

06/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ma 2.1

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*19056970

2 5 FEB 2014

BRUXELLEF

Greffe

0844.952.647

ALMA DENTAL.

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Alliés 119 bus 002D, 1190 Forest, Belgique

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire -Transfert du siège social

N` d`entreprise :

Dénomination

(en entier}

Forme juridique

Siège

Oblet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cours de l'assemblée générale du 13 février 2014 et conformément aux statuts de la société, les associés ont décidé à l'unanimité des voix de transférer le siège social de la société à Mercatorlaan, 10 à 1780 Wemmel avec effet au 20 février 2014.

Hadzisavas Ioannis

Gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.02.2014, DPT 13.02.2014 14033-0057-009
16/04/2012
ÿþForme juridique : gOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 Forest, rue des Alliés 119/002D

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le 2 avril2012, en cours d'Enregistrement, ii résulte que

Monsieur HADZISAVAS loannis, ..., domicilié à 1190 Forest, rue des Alliés 119/002D.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée "ALMA DENTAL", au capital de VINGT-QUATRE MILLE euros (24.000,00 EUR), divisé en deux cent quarante (240) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux cent quarantième (1/240e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour VINGT-QUATRE MILLE euros (24.000,00, EUR).

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est entièrement libérée, par un versement en; espèces ..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de VINGT-i QUATRE MILLE euros (24.000,00 EUR).

Les statuts mentionnent

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société civile adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "ALMA DENTAL".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra également user d'une ou plusieurs appellations particulières; pour des exploitations et points de vente.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, rue des Alliés 119/002D,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

-- la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parondontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de fa médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique;

 dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d'étude.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ALMA DENTAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L.a société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe

ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La constitution d'un bien immobilier propre.

Elle peut assumer la gestion, l'achat, l'acquisition en usufruit, la vente, l'échange, la commission, le

courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la

division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

Transaction sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non

résidentiels, terres et terrains.

Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise).

Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux.

Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains.

Location et exploitation de terrains.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT-QUATRE MILLE euros (24.000,00 EUR), divisé en deux

cent quarante (240) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux cent

quarantième (11240e) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

Article 6: DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Monsieur HADZISAVAS bannis, prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée

illimitée.

Article 7: POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8: REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, fes observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de décembre de chaque

année, à dix-neuf heures (19h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12: PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso': Nom et signature

Réservé

au '

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

--"'Tóïate assèmbléë géné alé,`ànr relie-ôü eittfádrdiriáire; élit 'être -pi`óróge-seahde eriáriti3 "titis séma lies"

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Le trente juin de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPART1TION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 11

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille treize.

Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, d'une expédition du présent acte et d'un extrait des statuts en vue de publication à l'annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que la disposition suivante sera d'application à ladite date :

- Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par Monsieur HADZISAVAS bannis, agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés et en particulier tous les actes professionnels posés par Monsieur HADZISAVAS bannis depuis le premier octobre deux mille onze sont réputé avoir été posé par la présente société en cours de constitution durant cette période et constituée ce jour.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur HADZ1SAVAS bannis, prénommé, son mandat est rémunéré

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement !a société sans limitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Procuration

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à: scprl BARA-COMPTA dont le siège social est situé à l'Avenue Gounod, 33 à 1070 Anderlecht, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et à l'Administration de la Taxe sur la

Réservé

au '

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

_'-'------_-__-_----------- ----- ' ----------- ---- ------------ _-_-'__------------------ - ----- _ '_-'-`

Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec les administrations fiscales et la sécurité sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps expédition

(signé) Notaire Eric NEVEN, à Forme

Mentionner sur la dernière page du B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

^

Réservé au 1

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 18.12.2015, NGL 13.01.2016 16015-0364-012

Coordonnées
ALMA DENTAL

Adresse
MERCATORLAAN 10 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande