ASSOCIATION DES VICTIMES D'ECROQUERIES A LA NIGERIANE EN EUROPE ET D'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET (EN ABREGE) AVEN EUROPE

Divers


Dénomination : ASSOCIATION DES VICTIMES D'ECROQUERIES A LA NIGERIANE EN EUROPE ET D'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET (EN ABREGE) AVEN EUROPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.941.264

Publication

30/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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I 9 JUIN 2014

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Greffe

d'entreprise : SC> 3 4;4 2_'

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION des VICTIMES d'EcUq0?«.11%4SA LA NIGERIANE en

EUROPE et d'USURPATION D'IDENTITE sur INTERNET

(en abrégé) : AVEN EUROPE

Forme juridique : ASBL de.- d ke-," iT

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Ob iet de l'acte : c, .! J"ru E

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1: Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1941, ayant pour titre Association des Victimes d'Escroqueries à ta Nigériane en Europe et d'usurpation d'identité sur Internet et ayant pour nom abrégé AVEN Europe,

Article 2 : Objet

Cette association a pour but Prévenir, protéger, aider, soutenir, assister et représenter toute personne victime d'escroqueries à la Nigériane, toute personne victime de cybercrimineis dont l'escroquerie, article 313 et suivants du Code pénal et l'abus de confiance, article 314-1 du Code pénal ainsi que toute victime d'usurpation sur Internet en regard des articles 226-4-1 et 434-23 du Code pénal, ce, auprès de tout organisme financier ou autre, services de police, administration à caractère social, Banque de France, tribunal et assureur dans tous les recours mis à leurs dispositions dont le Code monétaire et financier, le Code pénal et le Code de procédure pénale. Rechercher, signaler aux victimes potentielles et aux sites (réseaux sociaux, de rencontre et autre) tout faux profils, toute usurpation et exiger le retrait de contenus illicite et/ou de faux profils avérés.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à Chez Christine Goubert, 1525 route du Lac 74140 CHENS SUR LEMAN

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4: Durée de l'association

La durée de l'association est de 99 ans à compter de sa publication au Journal Officiel.

Elle pourra être prorogée par décision de l'assemblée générale.

Article 5 Composition de l'association

L'association se compose de Membres d'honneur, Membres bienfaiteurs et de Membres actifs ou adhérents. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ainsi que toutes les organisations sur décision du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui ont contribué à enrichir le fonds de l'association. Ils versent une cotisation annuelle égale à la moitié de la cotisation annuelle de base. Sont membres actifs ou adhérents : les membres à jour deia cotisation annuelle de base.

Les frais d'entrée et le coût de la cotisation annuelle pourront être révisés sur simple décision du conseil d'administration.

Article 6 : Admission

Pour prétendre adhérer à l'association il faut déclarer sur l'honneur ne pas avoir été condamné pour faillite personnelle, pour banqueroute ou abus de confiance, de ne pas avoir bénéficié d'un jugement de condamnation non avenue pour les faits énoncés précédemment, de ne pas avoir encouru un jugement de liquidation judiciaire proncncé par un tribunal de commerce.

Pour pouvoir adhérer à l'association, Il faut signer la déclaration sur l'honneur de la demande d'adhésion et payer, la première année et renvoyer le tout par courrier postal. L'adhésion définitive n'est prononcée qu'après l'examen de la demande par le conseil d'administration. Sans réponse de la part de l'association sous un délai de trois mois, l'adhésion définitive à l'association est réputée agréée à la fin de ce délai. Dernières modifications suivant AG du 03 09 2013 Page 2

Article 7: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

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M002..2

- la démission,

- le décès de la personne ou la dissolution de la personne morale,

- le non-paiement de la cotisation annuelle.

La radiation peut-être prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. La décision est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du remboursement de la cotisation prorata-temporis et diminué des frais d'envoi de la lettre d'exclusion.

Article B: Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations annuelles,

' - Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus,

- Les dons, etc...

- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme

public Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Le conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend 6 membres au moins et 12 membres au plus élus parmi les membres

adhérents.

Les administrateurs sont élus pour trois ans.

Les membres sont immédiatement rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de au moins:

- Un Président

- Un Vice-président

- Un Trésorier

- Un Secrétaire

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Un commissaire aux comptes choisi parmi les adhérents non membres du conseil d'administration pourra être nommé pour examiner les comptes lors de chaque Assemblée Générale.

Article 10 Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à Ia gestion et à Ia conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel. Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Il autorise le président à agir en justice. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La révocation d'un administrateur peut-être prononcée par l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, soit physiquement, soit via un système de vidéoconférence. Dernières modifications suivant AG du 03 09 2013 Page 3

Article 11: Le bureau

Le bureau assure la gestion courante de l'association et se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association

l'exige, sur convocation du président.

Les membres sont élus pour un an. Ils sont immédiatement rééligibles.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous

réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil d'administration.

Il agit en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président-

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. En cas

d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception

des écritures comptables. En cas d'empêchement, il est remplacé par le trésorier

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

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MOD 2.2

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours, Les membres peuvent se faire représenter par d'autres membres mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le président, les membres de l'association sont convoqués par simple lettre par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l'activité de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux membres du conseil d'administration,

L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou sur la demande de la moitié des membres de l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Ne devront être traitées, lors cie l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13: Les assemblées générales extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.

Elle se réunit à la demande du président ou de la moitié des membres de l'association.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de l'association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée, à nouveau, à 15 jours d'intervalle avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Article 14: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et/ou modifié par le conseil d'administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la laide 1er juillet et du décret de 16 août 1901.

REMARQUE:

Pour la Belgique, vu que les artcles de loi sont différents, l'Article2: Objet devient:

Cette association a pour but, en Belgique, de faire de la prévention et de l'information par tous les canaux possibles, d'aider, de soutenir, d'assister et de représenter toute personne victime d'escroqueries à la Nigériane, toute personne victime de cybercriminels dont l'escroquerie, articles 313-1 et 496 du code pénal belge ainsi que toute victime d'usurpation sur Internet en regard des articles 227 à 232 bis ch. IV du Code pénal, ce, auprès de tout organisme financier ou autre, services de police, administration à caractère social, Banque, tribunal et assureur dans tous les recours mis à leurs dispositions dont le Code monétaire et financier, le Code pénal et le Code de procédure pénale. Rechercher, signaler aux victimes potentielles et aux sites (réseaux sociaux, de rencontre et autre) tout faux profils, toute usurpation et exiger le retrait de contenus illicite et/ou de faux profils avérés.

Association des Victimes d'Escroqueries

à la Nigériane en Europe et

d'usurpation d'identité sur Internet

Je soussignée, Christine Goubert, Présidente d'Aven Europe, (Association des Victimes d'Arnaques à

la Nigériane en Europe et des Victimes d'Usurpation d'identité sur Internet)

déclare par la présente et après avoir consulté les parties concernées, vouloir ouvrir une ceilule

d'opération en Belgique selon les modalités stipulées pour les associations Loi 1901,

Pour ce faire, je charge Mesdames

- Mary Ann Borgers, Haverenblok 123, 1980 Eppegem - Belgique

- Anne Lejeune, Quai de la Saulx 41, 4101 Seraing - Belgique

- Hélène De Coninck, Avenue de l'Exposition 410, 1090 Bruxelles - Belgique

de faire toutes les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, d'ouvrir un

compte bancaire dans l'institution de leur choix et de s'occuper de l'administration,

de la représentation et de la gestion journalière de la cellule d'opération belge,

Le siège social- d'AVEN Europe, maison mère, est 1525 Route du Lac, 74140 Chens-sur-Léman, France

L'adresse de la cellule belge est:

Centre d'opérations

AVEN EUROPE

Chez Mme Mary Ann BORGERS

Haverenblok 123,1980 Eppegem.

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MOL) 2.2

Volet B suite

A Chens sur Léman, le 22 mat 2014

AVEN Europe N° W744000172 - Association de Victimes d'Escroqueries à la Nigériane en Europe 1625, Route du Lac 74140 CHENS SUR LEMAN

http://wwwavenfrance.orgcontact@avenfrance.org

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. DES VICTIMES D'ECROQUERIES A LA NIGERIA…

Adresse
Mary Ann Borgers, Haverenblok 123, 1980 Eppegem - Belgique

Code postal : 1980
Localité : ZEMST
Commune : ZEMST
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande