ATEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.372.697

Publication

17/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303868*

Déposé

13-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847372697

Dénomination (en entier): ATEE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue Anatole France 125

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Katrin ROGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 12

juillet 2012, il résulte que :

.../...

1. Monsieur CHILAH Samad, né à Schaerbeek, le 14 janvier 1974, domicilié à 1653 Beersel, Alsembergsesteenweg, 690, titulaire de la carte d identité numéro 591-1574574-75 et inscrit au Registre National sous le numéro 740114-175-93.

2. Madame AIBOUR Fatima, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 20 juin 1979, domiciliée

à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste, 36, titulaire de la carte d identité numéro 591-1415624-11 et

inscrite au Registre National sous le numéro 790620-200-28.

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée ATEE.

Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, Rue Anatole France, 125.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur CHILAH Samad déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Madame AIBOUR Fatima déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'elle libère à

concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination ATEE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Anatole France, 125, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

* La réparation (carrosserie et mécanique), l achat, l importation, la vente et l exportation en gros ou en détail de tous véhicules à moteur d occasions;

* L achat, l importation, la vente et l exportation en gros ou en détail de tous pièces détachées de tous véhicules à moteur;

* Fabrication, pose et entretient de châssis, de volets, de portes, de grillages, de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, d isolation, de pièces détachées sur la façade intérieur et extérieur en bois, en pvc, en marbre, en aluminium, en fer, et toutes autres matières possibles.

* L achat, l importation, la fabrication, le placement, la vente et l exportation en gros ou en détail de châssis de fenêtre en bois, en aluminium, en PVC ou toutes autres matières.

* Exploitation de centrales téléphoniques

* Tout travail de soudure à l arc, au semi automatique, au chalumeau, à aluminium

* Pose de toutes conduites utiles, location de containers, le nettoyage général tels que bureaux, locaux, usines, de caissons, meubles, ameublement, façades, lavages de vitres et objets divers;

* Entreprise de pose de dalles, de câbles et de canalisations diverses;

* Entreprise de travaux de distribution d eau et de gaz; de bâtiments, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de plafonnage, d installation de chauffage centrale, toiture, travaux de décoration, d électricité;

* Le transport de personnes; La location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur; Le courrier express;

* l acquisition, la création, l aménagement, l agencement, l installation, l achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l exploitation pour compte propre, pour compte d autrui, par et avec autrui des établissements de type HORECA: à savoir, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large;

* l importation, l exportation, la distribution, la location, l achat et la vente en gros et en détail de music-casettes et de CD et DVD enregistrées ou non;

* l'importation, l'exportation, la distribution, l'achat et la vente en gros et en détail de tous produits d alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, et de produits laitiers;

* l importation, l exportation, la confection, la location, la distribution, le modélisme, le stylisme, l achat et la vente en gros et en détail de tous produits en textiles et en cuirs de vêtements neufs ou usagés pour dames, hommes et enfants;

* l importation, l exportation, la location, l achat et la vente en gros ou en détail de chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs;

* L importation, l exportation, la distribution, l achat et la vente en gros ou en détail de produits et matériels de jouets, d imprimeries;

* L exploitation de librairie; l achat, la vente, le courtage et la gestion d immeubles;

* la fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, l importation, l exportation, la distribution, l installation, l achat et la vente en gros et en détail de tous types de produits et de matériels neufs ou occasions: de construction, de transformation et de décoration intérieure d immeubles, d électrique, d électronique, d informatique, de téléphonique, de télématique, de télécommunication, d électroménager, d électromécanique, de sanitaire, de chauffage centrale, de faux plafond, d isolation, de peinture industrielle, de communication,

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d antenne parabolique, de mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d imprimeries,

d articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyle, de papiers à tapisser, de

meubles et de tous biens ou marchandises dont le marché n est pas actuellement réglementé.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de

juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Volet B - Suite

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée.

- Monsieur CHILAH Samad, prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/05/2015
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Yole# a,- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le

0 5 MAI 2015

u greffe du tribunal de commerce

Greffe

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ID

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : ATEE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ANATOLE FRANCE 125 -1030 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0847.372.697

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION GERANT - CESSION DE PARTS

SOCIALES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire du 01/01/2015 accepte à l'unanimité des voix :

1. la démission de de Mr CHILAH SAMAD de son poste de gérant dès le 01/01/2015, quitus lui est accordé pour l'exercice de son mandat.

La nomination de Mr HMIMSA KAMAL au poste de gérant à partir de ce jour.

2. La cession de :

'50 parts sociales de Mr CHILAH SAMAD au profit de Mr HMIMSA KAMAL,

'40 parts sociales de Mr CHILAH SAMAD au profit de Mr AYOUB HMIMSA,

" 10 parts sociales de Mme AIBOUR FATIMA au profit de Mr AYOUB HMIMSA, domicilié sur rue

GAUCHERET 146 à 1030 BRUXELLES.

Répartition comme suit

Mr HMIMSA KAMAL 50 parts sociales

Mr AYOUB HMIMSA 50 parts sociales

TOTAL 100 parts sociales

3. Transfert du siège social vers rue Gaucheret 138 à 1030 Bruxelles

4. Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.

HMIMSA KAMAL

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 17.06.2016 16183-0187-006
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 17.06.2016 16183-0188-006
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 17.08.2016 16437-0311-007
07/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ATEE

Adresse
LAMBROEKSTRAAT 3 1930 ZAVENTEM

Code postal : 1930
Localité : ZAVENTEM
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande