ATTNET CLEANING & SERVICES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. ATTNET CLEANING & SERVICES
Dénomination : ATTNET CLEANING & SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.778.236

Publication

14/10/2014
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1.

rtéulitbank van koophandel Brussel

qr griffie van de Neafefirtepr'-+-1"

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Ondernemingsnr : 0845 776 236

Benaming

(voluit) : ATTNET CLEANING & SERVICES

(verkort) :

Rechtsvorm: SCS

Zetel: De Grunnelaan 6, 1970 Wezembeek-Oppem

(volledig adres)

Onderwerp akte: Ontslag, Benoeming, Overdracht van aandelen

Uittreksel van de Algemene Vergadering van 17 december 2012.

De vergadering wordt 17 december 2012 op het hoofdkantoor van het bedrijf om 14 uur en 15 minuten gehouden.

Aanwezig of vertegenwoordigd zijn:

- Mevrouw Teinkela Annie

- De heer Wamba Alain

1 Ontslag

Mevrouw teinkela heeft ontslag genomen met onmiddellijke ingang. De vergadering keurde het ontslag goed.

2 Overdracht van aandelen

Mevrouw Teinkela doet overdracht van al haar aandelen aan de heer Wamba, voor een symbolische euro.

3 Benoeming

De heer Wamba werd benoemd tot zaakvoeder. Het mandaat van de zaakvoeder is gratis, zonder enige compensatie.

Ondertekend Alain Wamba

Zaakvoeder.

Op de laatste blz. van Lik B vernielden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

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Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Steatsbiad

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neeriegging ter griffie van de akte

1

neergelegd/ontvangen op

03 OKT. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.1

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01 PM 2012

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845.778.236

Dénomination

(en entier): ATT CLEANING & SERVICES

Forme juridique : SCS

Siège : AVENUE DU ROI ALBERT 28, 1082 BRUXELLES

Objet de l'acte ; DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2012,

La séance est ouverte le 12 juillet 2012 à 19 heures au siège social

Sont présents;

Madame TEINKELA TSAFACK Annie;

Monsieur Rager Gautier TABONKENG.

1- Démission

Monsieur Roger TABONKENG démissione de son poste d'associé commanditaire avec effet immédiat, l'assemblée accepte cette démission, il transmet l'entièreté de ses parts au nouvel associé commanditaire.

2- Nomination

Monsieur Alain WAMBA, né le 08 septembre 1979, domicilié chaussée de Wavre 205, 1050 Ixelles devien associé commanditaire. Il reprend l'entièreté des parts du commanditaire démissionnaire.

3- Transfert de siège

Le siège social est transféré à avenue De Grunne 6, 1970 Wezembeek-Oppem, avec effet immédiat.

Signé

Annie TEINKELA

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet s : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser

au

Moeite

belge



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MAI 2011

siqVxelLE-1

Greffe

0845P- 23G



N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : ATT Cleaning & Services

(en abrei4é) : ATTNet

Forme ju -edique : SCS

Siège : Avenue du Roi Albert 28, 1082 Bruxelles

(adresse complète)

Orvet{s1 de Pacte :CONSTITUTION - STATUTS - Nomination de gérant

L'an deux mille douze, le quatre mai à 14 heures par acte sous seing privé, ont comparu:

D'une part,

Madame TEINKELA TSAFACK Annie, Kleinenbergstraat 12, 1932 Woluwé-Saint Etienne; née le seize août

mille neuf cent septante en tant qu'associé commandité;

Et d'autre part,

Monsieur TABONKENG Roger Gautier, Kleinenbergstraat 12, 1932 Woluwé-Saint-Etienne; né le vingt juin

" mille neuf cent septante en tant qu'associé commanditaire.

Ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme

suit:

ARTICLE 1: Associés et Raison Sociale

Madame TEINKELA TSAFACK Annie, née à Dschang le seize août mille neuf cent septante;

Et

Monsieur TABONKENG Roger Gautier, né à Garoua le vingt juin mille neuf cent septante, dont les

engagements sont limités à l'apport de fond.

La société est cx Instituée sous la raison sociale suivante: "ATT Cleaning & Services S.C.S".

ARTICLE 2: Siège social

Le siège de la société est établi avenue du Roi Albert 28, 1082 Bruxelles. Il peut étre déplacé en n'importe

quel endroit du pays sur décision de l'associé commandité,

ARTICLE 3: Objet social

La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique mais égaiement dans tout pays quelconque pour son compte propre, pour compte des tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités ou entreprises de nettoyage, d'entretien et de désinfection de .biens." meubles et immeubles au sens large, toutes activités d'entretien de jardinnage, tous services aux entreprises et particuliers ainsi que toutes opérations foncières; immobilères, notamment:

- L'achat, la vente, t'échange, la construction, ta reconstruction, la démolition, ia transformation, l'exploitation, la location, et la gérance de tous immeubles batis, meublés ou non, immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, l'exploitation de biens immobiliers en multi propriétés;

- L'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissemnt, l'exploitation, la location et l'affermage de.tous immeuble non batis;

- L'activité de certificateur CEB (établissement des certificats de performance énergétique des bâtiments) pour les secteurs résidentiels tertiaires;

- Les activités électrotechniques et de maintenance industrielle;

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens et à la prise et remise de fonds de commerce, l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la soustraitance pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent

Je Mg.« appropriées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du rieitaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e , .

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 3bis: objet social Sus-générius: Titres-services

la société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou'pour compte des tiers ou en participation avec ceux-ci:

Toutes activités de titres-services comprenant les activités ménagères, de nettoyage, de repassage, de préparation de repas et de lessive au domicile de l'usager, le transport de personnes à mobilité réduite en transport adapté ainsi que les courses ménagères et le repassage en dehors du domicile de l'usager,

L'activité titres-services est administrée séparément par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associées ou non, rémunérés ou pas, nommés par l'assemblée générale des associés qui peut les révoquer en tout temps,

ARTICLE 4: Durée

La société est constituée pour illimitée prenant cours ce jour.

- Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications de statuts.

CJD

ARTICLE 5: Captital social

e Le capital social est représenté par des parts nominatives,

Les associées effectuent un apport en numéraire à la société de 1000euros (dix mille euros), à savoir.

- Madame TEINKELA TSAFACK Annie: 900 euros

- Monsieur TABONKENG Roger G: 400 auras

En rémunération de cet apport, il est attribué à madame TEINKELA TSAFACK Annie 90 parts sociales

b entièrement libérées et à monsieur TABONKENG Roger G. 10 part sociale entièrement libérées:

Le versement des sommes apportées en espèces s'effectuera par chacun des associés sur le compte ouvert au nom de'ATT Cleantng & Services" dans le premier mois suivant la constitution.

Les bénéfices seront partagés dans la propportion des apports après prélèvement de 5% pour la réserve légale.

N ARTICLE 6: Gérance, surveillance

N La société est gérée par l'associée commanditée madame TEINKELA TSAFACK Annie. Elle détient les

pouvc%r de gestion et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

N Elle portera fe titre de gérant, et la durée de son mandat est indéterminée.

Le mandat de gérant peut égaiement être exercé gratuitetnent.

L'assemblée générale petit, en sus des émoluments, et de leur frais de représentation, de voyage et autres,

allouer aux gérants des indemnités à porter au compte des frais généraux

Le gérant pourra égalemen>i.pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce

personne éventtuellement" un mandat " d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le

consentement de tous les commandités et de fa majorité en nombre et en capital des commanditaires.

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais aura le droit de prendrre communication par lui-même des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes

ist en bancaires,

ARTICLE 7: Responsabilité des associés

Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales de la société,

La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur appert dans la société.

ARTICLE 8: Parts sociales

ist Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

pq comme propriétaire à son égard,

Si les parts sont grevées d'usuifruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier

ARTICLE 9: Cession.des parts

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des co-

associés.

+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V0llet B - Suite

L'associé qui veut céder ses parts, doit toutefois notifier au préalable, sa volonté de cession au gérant par; voie recommandée. Ce dernier en avisera, par la même vole, les autres associés qui auront un délai d'un mois

à partir de la notification, pour exercer leur droit de rachat, au prorata des parts qu'ils détiennent. "

ARTICLES 10; Dissolution - Liquidation

Le décès de l'associé commanditaire ne met pas fin à la société; celle-ci continue entre le commandité et les héritiers du commanditaire.

Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers. Si les héritiers sont tous ti mineurs non émancipés, il sera procédé à son 'remplacement parle commanditaire et à ia transformation de la société dans un délai d'un à compter du décès.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à inventaire judiciaire, ni n'entraver d'aucune manière ia marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas échéant, la rémunération.

ARTICLE 11: Assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires: Elle se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin au siège de la société ou en tout autre lieu Indiqué dans les avis de convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit être convoquée si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales en font demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

L'assemblée générale statue à la majorité simple notamment concernant

1- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat;

2- la modification des statuts;

3- La dissolution anticipative.

Chaque part confère le droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter à l'assemblée, au moyen d'une procuration

écrite, par un autre associé disposant du droit de vote, -

Le vote peut aussi être admis par écrit

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son Vote par écrit, fera parvenir au siège de la

société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

ARTICLE 12: Exercice social

L'exercice court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque anné.

Le premier exercice social commencera le 21 mai 2012 pour s'achever le 31 décembre 2012.

ARTICLE 13: Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre

pour l'approbation à l'assemblée, et ce conformément à la loi,

ARTICLE 14; Disposition supplétive

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts,, les comparants déclarent s'en référer aux

dispositions du code des sociétés.

Fait à Bruxelles, le " 04 mai 2012 en quatre exemplaires dont un a été remis à chacun des associés fondateurs qui le reconnaît; deux autres exemplaires étant destinés respectivement au greffe du tribunal de commerce et au guichet d'entreprise.

SIGNATURES

Annie TEINKELA TSAFACK Roger TABONKENG

Associée commandité Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité di 'notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATTNET CLEANING & SERVICES

Adresse
DE GRUNNELAAN 6 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Code postal : 1970
Localité : WEZEMBEEK-OPPEM
Commune : WEZEMBEEK-OPPEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande