21/05/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�ser
au
Moeite
belge
*12091460*
MAI 2011
siqVxelLE-1
Greffe
0845P- 23G
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : ATT Cleaning & Services
(en abrei4�) : ATTNet
Forme ju -edique : SCS
Si�ge : Avenue du Roi Albert 28, 1082 Bruxelles
(adresse compl�te)
Orvet{s1 de Pacte :CONSTITUTION - STATUTS - Nomination de g�rant
L'an deux mille douze, le quatre mai � 14 heures par acte sous seing priv�, ont comparu:
D'une part,
Madame TEINKELA TSAFACK Annie, Kleinenbergstraat 12, 1932 Woluw�-Saint Etienne; n�e le seize ao�t
mille neuf cent septante en tant qu'associ� commandit�;
Et d'autre part,
Monsieur TABONKENG Roger Gautier, Kleinenbergstraat 12, 1932 Woluw�-Saint-Etienne; n� le vingt juin
" mille neuf cent septante en tant qu'associ� commanditaire.
Ont d�cid� de constituer entre eux une soci�t� en commandite simple dont ils ont r�dig� les statuts comme
suit:
ARTICLE 1: Associ�s et Raison Sociale
Madame TEINKELA TSAFACK Annie, n�e � Dschang le seize ao�t mille neuf cent septante;
Et
Monsieur TABONKENG Roger Gautier, n� � Garoua le vingt juin mille neuf cent septante, dont les
engagements sont limit�s � l'apport de fond.
La soci�t� est cx Institu�e sous la raison sociale suivante: "ATT Cleaning & Services S.C.S".
ARTICLE 2: Si�ge social
Le si�ge de la soci�t� est �tabli avenue du Roi Albert 28, 1082 Bruxelles. Il peut �tre d�plac� en n'importe
quel endroit du pays sur d�cision de l'associ� commandit�,
ARTICLE 3: Objet social
La soci�t� a pour objet la r�alisation, tant en Belgique mais �gaiement dans tout pays quelconque pour son compte propre, pour compte des tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activit�s ou entreprises de nettoyage, d'entretien et de d�sinfection de .biens." meubles et immeubles au sens large, toutes activit�s d'entretien de jardinnage, tous services aux entreprises et particuliers ainsi que toutes op�rations fonci�res; immobil�res, notamment:
- L'achat, la vente, t'�change, la construction, ta reconstruction, la d�molition, ia transformation, l'exploitation, la location, et la g�rance de tous immeubles batis, meubl�s ou non, immeubles r�sidentiels et maisons d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains, l'exploitation de biens immobiliers en multi propri�t�s;
- L'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissemnt, l'exploitation, la location et l'affermage de.tous immeuble non batis;
- L'activit� de certificateur CEB (�tablissement des certificats de performance �nerg�tique des b�timents) pour les secteurs r�sidentiels tertiaires;
- Les activit�s �lectrotechniques et de maintenance industrielle;
Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'agence immobili�re, d'administrateur de biens, de marchand de biens et � la prise et remise de fonds de commerce, l'estimation et l'�valuation de biens immobiliers.
La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la soustraitance pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent
Je Mg.� appropri�es.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du rieitaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
e , .
Elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res, industrielles, commerciales ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, m�me partiellement.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
ARTICLE 3bis: objet social Sus-g�n�rius: Titres-services
la soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou'pour compte des tiers ou en participation avec ceux-ci:
Toutes activit�s de titres-services comprenant les activit�s m�nag�res, de nettoyage, de repassage, de pr�paration de repas et de lessive au domicile de l'usager, le transport de personnes � mobilit� r�duite en transport adapt� ainsi que les courses m�nag�res et le repassage en dehors du domicile de l'usager,
L'activit� titres-services est administr�e s�par�ment par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, associ�es ou non, r�mun�r�s ou pas, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui peut les r�voquer en tout temps,
ARTICLE 4: Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour illimit�e prenant cours ce jour.
- Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues
pour les modifications de statuts.
CJD
ARTICLE 5: Captital social
e Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives,
Les associ�es effectuent un apport en num�raire � la soci�t� de 1000euros (dix mille euros), � savoir.
- Madame TEINKELA TSAFACK Annie: 900 euros
- Monsieur TABONKENG Roger G: 400 auras
En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � madame TEINKELA TSAFACK Annie 90 parts sociales
b enti�rement lib�r�es et � monsieur TABONKENG Roger G. 10 part sociale enti�rement lib�r�es:
Le versement des sommes apport�es en esp�ces s'effectuera par chacun des associ�s sur le compte ouvert au nom de'ATT Cleantng & Services" dans le premier mois suivant la constitution.
Les b�n�fices seront partag�s dans la propportion des apports apr�s pr�l�vement de 5% pour la r�serve l�gale.
N ARTICLE 6: G�rance, surveillance
N La soci�t� est g�r�e par l'associ�e commandit�e madame TEINKELA TSAFACK Annie. Elle d�tient les
pouvc%r de gestion et de disposition les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.
N Elle portera fe titre de g�rant, et la dur�e de son mandat est ind�termin�e.
Le mandat de g�rant peut �gaiement �tre exerc� gratuitetnent.
L'assembl�e g�n�rale petit, en sus des �moluments, et de leur frais de repr�sentation, de voyage et autres,
allouer aux g�rants des indemnit�s � porter au compte des frais g�n�raux
Le g�rant pourra �galemen>i.pourvoir � son remplacement temporaire ou d�finitif et d�l�gu� � une tierce
personne �venttuellement" un mandat " d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing priv�, avec le
consentement de tous les commandit�s et de fa majorit� en nombre et en capital des commanditaires.
L'associ� commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la soci�t� mais aura le droit de prendrre communication par lui-m�me des registres et documents sociaux ainsi que de l'�tat de caisse et des comptes
ist en bancaires,
ARTICLE 7: Responsabilit� des associ�s
Les associ�s commandit�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales de la soci�t�,
La responsabilit� des associ�s commanditaires est limit�e � concurrence de leur appert dans la soci�t�.
ARTICLE 8: Parts sociales
ist Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu
pq comme propri�taire � son �gard,
Si les parts sont grev�es d'usuifruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier
ARTICLE 9: Cession.des parts
Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s � des co-
associ�s.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
belge
V0llet B - Suite
L'associ� qui veut c�der ses parts, doit toutefois notifier au pr�alable, sa volont� de cession au g�rant par; voie recommand�e. Ce dernier en avisera, par la m�me vole, les autres associ�s qui auront un d�lai d'un mois
� partir de la notification, pour exercer leur droit de rachat, au prorata des parts qu'ils d�tiennent. "
ARTICLES 10; Dissolution - Liquidation
Le d�c�s de l'associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; celle-ci continue entre le commandit� et les h�ritiers du commanditaire.
Dans le cas du d�c�s du commandit�, la soci�t� continue avec ses h�ritiers. Si les h�ritiers sont tous ti mineurs non �mancip�s, il sera proc�d� � son 'remplacement parle commanditaire et � ia transformation de la soci�t� dans un d�lai d'un � compter du d�c�s.
Les h�ritiers du d�funt ne pourront apposer les scell�s ou proc�der � inventaire judiciaire, ni n'entraver d'aucune mani�re ia marche de la soci�t� et ne r�clamer que la part revenant � leur auteur selon le dernier bilan.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas �ch�ant, la r�mun�ration.
ARTICLE 11: Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s commandit�s et commanditaires: Elle se r�unit annuellement le dernier vendredi du mois de juin au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu Indiqu� dans les avis de convocation.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit �tre convoqu�e si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales en font demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.
L'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple notamment concernant
1- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du r�sultat;
2- la modification des statuts;
3- La dissolution anticipative.
Chaque part conf�re le droit � une voix.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou se faire repr�senter � l'assembl�e, au moyen d'une procuration
�crite, par un autre associ� disposant du droit de vote, -
Le vote peut aussi �tre admis par �crit
L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son Vote par �crit, fera parvenir au si�ge de la
soci�t�, avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui par non �
chacune des propositions formul�es dans la convocation.
ARTICLE 12: Exercice social
L'exercice court du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�.
Le premier exercice social commencera le 21 mai 2012 pour s'achever le 31 d�cembre 2012.
ARTICLE 13: Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels � soumettre
pour l'approbation � l'assembl�e, et ce conform�ment � la loi,
ARTICLE 14; Disposition suppl�tive
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts,, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux
dispositions du code des soci�t�s.
Fait � Bruxelles, le " 04 mai 2012 en quatre exemplaires dont un a �t� remis � chacun des associ�s fondateurs qui le reconna�t; deux autres exemplaires �tant destin�s respectivement au greffe du tribunal de commerce et au guichet d'entreprise.
SIGNATURES
Annie TEINKELA TSAFACK Roger TABONKENG
Associ�e commandit� Associ� commanditaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� di 'notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature