AUTIRDC-SHILLOMPUTU

Dénomination : AUTIRDC-SHILLOMPUTU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.318.790

Publication

15/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : o$ i3 . 3J . 3e. 790

O 2 i F E~a 4012

Greffe

D�nomination

(en entier) : AUTIRDC-SHILLOMPUTU

(en abr�g�).

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1731 ASSE-ZELLIK, Brusselsesteenweg 564

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

ENTRE LES SOUSSIGNES

1.Monsieur MPUTU MULUME Walt�, n� � Kinshasa Ie 31/08/1970 et domicili� � 1731 ASSE-ZELLIK, Brusselsesteenweg 564.

2.Madame BERGHMANS Engenzenge, n�e � Kisangani le 27/10/1971 et domicili�e � 1731 ASSE-ZELL1K,' Brusselsesteenweg 564.

3.Madame MUPIKULA Louise Jos�phine, n�e � Kinshasa le 17110/1960 et domicili�e � 1000 Bruxelles, rue. de l'Arrosoir 3.

4.Madame ATANINGAMO Baule, n�e � Kisangani le 27/10/1954 et domicili�e 1480 TUBIZE, Clos des marronniers, 205/3.

IL EST CONVENU DE CONSTITUER UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DONT LES STATUTS SONT ARRETES COMME SUIT :

TITRE I ER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT ET OBJET SOCIAL - DUREE.

Article 1er.L'association est d�nomm�e : AUTIRDC-SHILLOMPUTU.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � 1731 ASSE-ZELLIK, Brusselsesteenweg 564 et dans; l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES. Ce si�ge peut �tre transf�r� en tout autre endroit sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tablir en tout autre endroit des si�ges administratifs, bureaux et centres d'op�rations et de repr�sentation, agences et d�p�ts.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e et publi�e en la forme prescrite par la loi sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B "

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

Jk Article 3.L'association a pour but d'accueillir et d'accompagner les personnes (enfants, adolescents, adultes)

pr�sentant de l'autisme ou d'autres troubles du d�veloppement.

Elle se veut �tre un centre, un lieu d'accueil, d'encadrement et d'accompagnement des enfants et de toute personne pr�sentant de l'autisme ou d'autres troubles du d�veloppement et favoriser leur int�gration dans l'enseignement, les loisirs, le monde du travail et plus g�n�ralement dans la vie en soci�t�,

L'association envisage �galement le d�pistage et le diagnostic de l'autisme aupr�s des personnes, la sensibilisation de l'opinion publique, des autorit�s politiques et des organisations sociales et humanitaires � propos de l'autisme et d'autres troubles du d�veloppement en Belgique et ailleurs, notamment en R�publique D�mocratique du Congo.

Elfe se propose d'atteindre ces buts en r�alisant de mani�re principale et non limitative les activit�s suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.Cr�er des �coles et des centres d'accueil sp�cialis�s pour des personnes pr�sentant de l'autisme ou d'autres troubles du d�veloppement,

2.Accueil, h�bergement et prise en charge int�grale des enfants de la rue ou abandonn�s avec autisme et d'autres troubles du d�veloppement.

3.CBuvrer pour le d�pistage et le diagnostic pr�coce de l'autisme ou autres troubles du d�veloppement. 4.Accorder un soutien et un encadrement continu, tout au long de sa vie, � la personne autiste ou avec d'autres troubles de d�veloppement.

5.Informer et r�unir les parents et les proches des personnes avec autisme ou d'autres troubles du d�veloppement en Belgique et ailleurs, notamment en R�publique D�mocratique du Congo.

6.R�colter des fonds destin�s � des projets concrets sur l'autisme et les autres troubles du d�veloppement en Belgique et ailleurs, notamment en R�publique D�mocratique du Congo.

L'association peut prester tous services mettant en oeuvre les moyens dont elle dispose pour r�aliser son objet social. Elle peut accomplir des op�rations mobili�res ou immobili�res et tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut donner son concours � des activit�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser ou faciliter la r�alisation de son objet social.

L'association peut r�aliser son objet social directement ou indirectement, en son nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes op�rations de nature � favoriser ledit objet ou celui des associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient un int�r�t,

Article 4.L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Ii. - MEMBRES.

Article 5.L'association est compos�e de membres effectifs, membres ou affili�s d'honneur ou de parrain, �m�rites qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre des membres effectifs est illimit�, mais il ne doit pas �tre inf�rieur � trois.

Les autres membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont d�finis dans le cadre des pr�sents statuts et dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6. � 'I Sont membres effectifs:

Dles comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s;

Otoute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration ou qui, pr�sent�e par deux membres au moins, est admise par d�cision de l'Assembl�e r�unissant la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e,

Les associ�s ou fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs.

MOD 2.2

s Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

� 2, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre des membres ou affili�s d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif de l'association,

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services �minents � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Ces membres b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 7.Les membres de toute cat�gorie sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Le non respect des statuts, le d�faut significatif de payement des cotisations, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�raticn dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif et un membre des autres cat�gories,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 91e conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 10.Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III. - COTISATIONS.

Article 111es membres de toute cat�gorie paient une cotisation identique.

Le montant des cotisations � verser annuellement est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, mais ce montant ne peut exc�der 250 euros.

TITRE 1V. - ORGANISATION - ADMINISTRATION,

Article 12.Les organes de l'association sont le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Section 1 - Le conseil d'administration

Article 13.L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans et en tout temps r�vocable par elle, Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Jusqu'� la d�signation d'un d�l�gu� � la gestion journali�re ou installation d'un organe de gestion journali�re, la gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs dont le pr�sident du conseil d'administration, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 14.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 151e Conseil d�signe parmi ses membres au moins, un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

. .. tvfOU 2.2

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 16.Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 17.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18.Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, qu'il choisira parmi ses membres ou parmi les tiers � l'association et dont il fixera les pouvoirs, la dur�e du mandat, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s comme requis par la loi sur les associations sans but lucratif.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re ont le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Article 19.Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s comme requis par la loi sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Article 20.Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 21.Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100,000,00 EUR.

Section 2 - Assembl�e g�n�rale.

Article 22.L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de toute cat�gorie de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote, les affili�s d'honneur ou de parrain et �m�rites peuvent participer aux d�lib�rations avec voix consultative..

Article 23.L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-te cas �ch�ant, ta nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent;

L'assembl�e peut, d'initiative ou sur proposition du conseil d'administration, cr�er, instituer et installer des organes suppl�mentaires de l'association. Elle d�finit l'�tendue des attributions et elle arr�te les r�gles d'organisation et de fonctionnement desdits organes.

Article 24.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre de la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 25.Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courrie! ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 26.Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre et il doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affili�s d'honneur ou de parrain et �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

L'assembl�e ou le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

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MOD 2.2

Article 27.L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 28.L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e..

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation.: La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 29.L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la Ici relative aux associations sans but lucratif.

Article 30,Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Les copies ou extraits sous seing priv� � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par les deux personnes pr�cit�es. Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�es de la m�me fa�on.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social o� fes membres de toute cat�gorie peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es selon la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V. - FINANCEMENT

Article 31.Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, des profits ou r�mun�rations des actes ou services fournis par l'association, des subsides publics ou priv�s, des dons et des lib�ralit�s. Celles-ci sont consign�es dans le livre des comptes de l'association.

L'ensemble des ressources de l'association est exclusivement affect� aux d�penses faites en correspondance avec les objectifs vis�s � l'article 3 des statuts.

TITRE VI. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32.Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

TITRE VII, - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice d�butera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e.

Article 34.Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et !es budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2,2

Article 35.Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou de parrain et �m�rites peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36.Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant, Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour 3 ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, II appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 37.En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es comme requis l�galement.

Article 38.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t, au greffe du Tribunal de Commerce, des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

1.Exercice social :

Par exception � l'article 33, le premier exercice d�butera � la date du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce des pr�sents statuts, pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

2.Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

:Monsieur MPUTU MULUME Wall�, n� � Kinshasa le 31/08/1970 et domicili� � 1731 ASSE-ZELLIK, Brusselsesteenweg 564, R.N, : 700831477-22.

Q'Madame BERGHMANS Engenzenge, n�e � Kisangani le 27/10/1971 et domicili�e � 1731 ASSE-ZELL1K, Brusselsesteenweg 564, R.N : 711027414-46.

:Madame MUPIKULA Louise Jos�phine, n�e � Kinshasa le 17/10/1960 et domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de l'Arrosoir 3, R.N.: 601017468-61.

qui acceptent ce mandat.

3.Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4.D�l�gation de pouvoir:

Ils d�signent en qualit� de

, i .

j R�serv�

au

Moniteur beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

�Pr�sident : Monsieur MPUTU MULUME Wall�.

Q'Tr�sori�re : Madame BERGHMANS Engenzenge.

�Secr�taire : Madame MUPIKULA Louise Jos�phine.

Ainsi fait en 2 exemplaires et adopt� � Bruxelles, le 1er f�vrier 2012.

Pr�sident

Monsieur MPUTU MULUME Wall�

Tr�sori�re

Madame BERGHMANS Engenzenge

Bijlagen bij lid B��giscli StaatsbTad -1570211012 = Annexes d� M4��niteur belge

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Au verso : Nom et signature

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AUTIRDC-SHILLOMPUTU

Adresse
BRUSSELSESTEENWEG 564 1731 ZELLIK

Code postal : 1731
Localité : Zellik
Commune : ASSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Association sans but lucratif

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