AVANTGARDE

Association sans but lucratif


Dénomination : AVANTGARDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.583.734

Publication

13/12/2013
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv, 1111111M11 11g1

au

illionitel.

belge

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~ 3 DEC 2013

Greffe

N' d'entreprise : 0835.583.734

Dénomination

(en entier) : AVANTGARDE

(eh abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée cie Merchtem,205 à 1780 Wemmel

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'ASBL,cléture de liquidation

Procès-verbal de l'AG extraordinaire tenue le 01/11/2013

Sont présents:

Ermolina Etena; Ermolina Julia; Pelechko Mykhalilo

1. Accueil du président

L'AG est présidée par Mme Ermolina Bene, président de ]'asbl

Le président rappelle l'ordre du jour:

1, Accueil du président;

2. Vérification du quorum de présence;

3. Approbation des comptes;

4, Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association;

5. Vote de la fin du mandat des administrateurs;

6. Détermination de l'affectation de l'actif net;

7. nomination des liquidateurs.

2. Vérification de quorume

Tous les membres à jour de cotisation étant présents ou représentés,l'AG peut

valablement délibérer.

3. Approbation des comptes

Les comptes sont présentés à l'assemblée et un vote est organisé.

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

4. Délibération et vote de la proposition de dissolution de ]'ASBL

Lecture est faite du rapport relatif aux raisons de dissolution par le Président, La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de IAG. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5. Vote de la fin du mandat des administrateurs

L'AG approuve à l'unanimité la demission des administrateurs:

Ermolina Elena; Pelechko Mykhailo ; Ermolina Julia.

6, Détermination de l'affectation de l'actif net

L'ASBL n'a aucun actif et aucun passif,

7. Nomination des liquidateurs

Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée, l'association "AVANTGARDE" asbl est

mise en liquidation volontaire à compter de ce jour.

Le liquidateur désigné est Mme Ermolina Elena.

L'AG donne aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser l'actif,payer le passif et remettre le solde,s'il en est, à une association poursuivant le

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IvS00 2.2

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

même but social que "AVANTGARDR"asbl. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 17h

Fait à Wemmel, le 01/11/2013

Procès-verbal de l'AG extraordinaire tenue le 2811112013

Sont présents:

Ermolina Elena; Ermolina Julia; Pelechko Mykhallo

1. Accueil du président

L'AG est présidée par Mme Ermolina Elena, président de l'asbl

Le président rappelle l'ordre du jour:

1. Accueil du président;

2. Vérification du quorum de présence;

3. Présentation et approbation du rapport des liquidateurs;

4. Approbation de la décharge des liquidateurs;

5. Approbation de la clôture de la liquidation.

2. Vérification du quorum de présence;

Tous les membres à jour de cotisation étant présents ou représentés,l'AG peut

valablement délibérer.

3. Présentation et approbation du rapport des liquidateurs;

L'absence de créance et de dette de "AVANTGARDE" asbl est exposée à l'assemblée.

L'association n'ayant aucun actif,aucune affectation n'est envisagée,

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

4. Approbation de la décharge des liquidateurs;

La décharge de liquidateur est soumise au vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5. Approbation de la clôture de la liquidation.

La clôture de la liquidation de l'asbl est soumise au vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 17h

Fait à Wemmel le 28/11/2013

Liquidatrice

Ermolina Elena

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29/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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BRUXELLES

1 8 AVR. 2011

Greffe

Mentionner siár la-dernière page du Valet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentanf ou de la pe sonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : AVANTGARDE ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Ch. de Merchtem,205 à 1780-Wemmel

N° d'entreprise : 0 )3.3 s-_ Ç 3 r?-3/

Objet de l'acte : Constitution b

Texte

Entre les soussignés :

1- Ermolina Elena domiciliée à Chaussée de Merchtem,205 à 1780-Wemmel

Pelechko Mykhailo domicilié à Chaussée de Merchtem,205 à 1780-Wemmel

Ermolina Julia domiciliée à Rue Vanderkindere,560/22 à 1180-Uccle

Titre ler  dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association est dénommée "AVANTGARDE ASBL ".

Art 2

Le siège social de l'association est établi à chaussée de Merchtem,205 à 1780-Wemmel.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Titre 2  Objet

Art 4 L'association a pour objet :

- organisation de différentes activités pour les enfants

- spectacles, représentations avec ceux-ci

- organisation de camps de vacances en Belgique

- organisation de séjours à l'étranger ou/et en Belgique avec ces enfants

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles

utiles à la réalisation de son objet.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

les membres effectifs ;

- les membres adhérents ;

-Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale;

selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les;

membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs;

de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui' paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les: décisions prises conformément à ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

.Les admissions des membres effectifs et des membres adhérants sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif ou adhérent est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 6. La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

- le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4  Cotisation

Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 500 euro par (an).

Titre 5  Assemblée générale

Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le secrétaire - trésorier de l'association.

Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la

réglementation comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres

effectifs de l'association.

Art 11. II doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous fes membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art 12.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée

à l'ordre du jour.

Art 13. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre effectif a le droit

d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire

que d'une seule procuration.

Art 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres effectifs ont

un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

,

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MOD 2.0

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux

signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil composé, au moins, de trois membres, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en

cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les

besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions

sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 22.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi

parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout

mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

L'association est représenteée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou la

secrétaire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du Conseil d'administration.

Art 24.Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de

l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation

selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empèchement, par la secrétaire de

l'association.

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par le président, ou en cas d'empêchement pour celui-ci par le secrétaire.

Art 26.A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 27.Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art 30.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établi conformément à la loi.

Art 31.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 32. L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation

Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des

Opérations à constater dans les comptes annuels.

Art 33.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la

" loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur.

Art 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

Le réglement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalité de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale des membres effectifs statuant à la majorité simple des

membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions diverses.

Art 35.L'exercice social commence le Zef janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 18 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire

convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet

Analogues à ceux de la présente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous

les arrêtés de mise en application.

Titre 9  Dispositions transitoires.

Art 38. Sont nommés administrateurs :

- Ermolina Elena domiciliée à chaussée de Merchtem,205 à 1780-Wemmel,née le 18 octobre 1971 à

Tachkent, Ouzbékistan.

- Pelechko Mykhailo domicilié à chaussée de Merchtem,205 à 1780-Wemmel,né le 10 octobre 1965 à

Lviv,Ukraine.

- Ermolina Julia domiciliée à rue Vanderkindere,560/22 à 1180-Uccle,née le 18 juin 1991 à

Tachkent, Ouzbékista n.

Lesquels administrateurs désignent en qualité de :

1- Ermolina Elena (présidente)

2- Pelechko Mykhailo

3- Ermolina Julia (secrétariat)

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2011 en autant d'exemplaires que de parties.

















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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AVANTGARDE

Adresse
CHAUSSEE DE MERCHTEM 205 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande