BALKAN BELGIQUE CONGO, EN ABREGE : BABECO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. BALKAN BELGIQUE CONGO, EN ABREGE : BABECO
Dénomination : BALKAN BELGIQUE CONGO, EN ABREGE : BABECO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.198.376

Publication

01/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

rj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

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belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0849.198.376

Dénomination

(en entier) : Balkan Belgique Congo

(en abrégé) : BABECO

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Leon Guyot 33 bte 2 1780 Wemmel

Objet de l'acte : LIQUIDATION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 Mai 2014

ll'association n'ayant plus d'activité, l'assemblée décide à l'unanimité de dissoudre celle-ci 2ractif et le passif étant réduit à zéro, rassemblée décide de ne pas nommer de liquidateur

31es documents seront conservés pendant cinq ans au siège de l'association Rue Leon Guyot 33 à 1780 VVemmel

4l'assemblée donne procuration à Monsieur DAVINIC Branislav , Président - délégué à la gestion journalière, afin d'accomplir toutes les démarches en vue de la publication dans les annexes du Moniteur Belge des décisions ci-dessus, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer les documents au Greffe du tribunal du commerce et accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l'inscription etfou la modification de l'inscription de l'association auprès de la banque carrefour des entreprises.

51.'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de fa liquidation.

DAVINIC Branislav Sende Tara Gerengbo

Président -délégué à la gestion journalière Administrateur

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11/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

Monitet

belge

; N° d'entreprise :

gq.A98. 3 ~~

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

02 ©KT 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Balkan Belgique Congo

(en abrégé) : BABECO

Forme juridique : asbi

Siège : rue Léon Guyot 33 bte2, 1780 Wemmel

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre

- Mr Davinic Branislav, domicilié Karterstraat 14, 3070 Kortenberg, né le 02 octobre 1962 à Belgrade,

de nationalité Belge.

- Mr Ghanemi Abdou-Rahman domicilié chaussée de Neerstalle 452 à 1180 Uccle, né le 04 novembre 1991

à Bruxelles, de nationalité Belge,

- Mme Sende Tara Gerengbo domicilié rue Léon Guyot 33 bte2, 1780 Wemmel, né le 11 mai 1974 à

Kisangani, République Démocratique du Congo, de nationalité Belge.

Mr Vucak Ognjen domicilié rue Golubic, Golubic BB, Knin, Croatia, né le 22 février 1979 à Knin,

de nationalité Croate

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée ; BALKAN BELGIQUE CONGO en abrégé BABECO

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi en Belgique, à rue Léon Guyot 33 bte2, 1780 Wemmel dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 -- L'association a pour bugs) ; la promotion de la culture des Balkans, La Belgique et le Congo et des

arts en général sous toutes leurs formes.

Art. 5  L'association a pour objet

De promouvoir l'intégration des jeunes par l'échange et la promotion culturelle entre les Balkans, Belgique et le Congo.

L'organisation d'activités culturelle, de sponsoring, d'événement sportifs, de remise de prix, de voyages partout dans le monde.

La réalisation et l'organisation de rallye, ballade, bourse et toute autre activité ayant trait aux véhicules anciens et Oldtimer sans limite exhaustive généralement quelconques, mais aussi la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles de sport, etc...,

La collecte, la récupération et le recyclage de matériaux telle que les métaux, le textiles, le bois et autres.

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III ; MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant voix présentes ou

représentées.

Sont membres adhérents :, tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

S'il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations dans les statuts,

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à fa décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décéder, n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous [es membres effectifs,

Art. '13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ia loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. [a nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5, la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par te président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23 -- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. I1 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Pouvoir étendu du président : envers les tiers, il suffit pour que l'association soit valablement représentée de la signature du président sans que celui-ci doive justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Le président possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, le président dispose d'une compétence résiduelle. li est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué à l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux ànnexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art. 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art, 29  Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art, 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

Art. 32 - L'assemblée générale a élu les administrateurs à titre gratuit en qualité de :

Administrateurs :

Mr Davinic Branislav, domicilié Karterstraat 14, 3070 Kortenberg, né le 02 octobre 1962 à Belgrade,

de nationalité Belge.

- Mme Sende Tara Gerengbo domicilié rue Léon Guyot 33 bte2, 1780 Wemmel, né le 11 mai 1974 à

Kisangani, République Démocratique du Congo, de nationalité Belge..

- Mr Ghanemi Abdou-Rahman domicilié chaussée de Neerstalle 452 à 1180 Uccle, né le 04 novembre 1991

à Bruxelles, de nationalité Belge.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président: Mr Davinic Branislav

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 28 Septembre 2012 pour se clôturer le 31

décembre 2013

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra le 28 Septembre 2012

Personne habilitée à représenter l'association: Mr Davinic Branislav

Fait à Bruxelles le 28 septembre 2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BALKAN BELGIQUE CONGO, EN ABREGE : BABECO

Adresse
RUE LEON GUYOT 33, BTE 2 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande