28/03/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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BRuelle
Greffe
I
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : D�nomination 523. %.0.093
(en entier) : BD REVOLUTION
(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER
Si�ge : 1140 Evere, All�es du Languedoc 11B048
(adresse compl�te)
Ob�et(s1 de l'acte :CONSTITUTION
Il r�sulte d'un acte re�u en date du 14/03/2013 par Ma�tre Pierre DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu� avec les statuts suivants
FONDATEUR
Monsieur ALVES DE OLIVEIRA Selso, n� � Goiania (Br�sil) le 11 novembre 1986, de nationalit� br�silienne, inscrit au registre national sous le num�ro 861111-481-05, domicili� � 1140 Evere, All�es du Languedoc 1/B048.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
Article 1 : D�nomination Raison sociale.
La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en
abr�g� "SPRL-S".
Elle adopte la d�nomination de �BD REVOLUTION�
Article 2 ; Si�ge social,
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1140 Evere, All�es du Languedoc 1/B048.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance
publi�e aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des
si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :
L'entreprise du b�timent, sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des
agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :
-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et
industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfeotion et la d�ratisation ;
- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de
quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations,
refroidissement, conditionnement d'air ;
- l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;
-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes,
balustrades, escaliers et volets) m�talliques
-entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox
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" -l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
-La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat,
" foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;
-l'entreprise du b�timent sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale ;
-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de
bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;
-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;
- l'entreprise de travaux de zingage
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit)
-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du
b�timent.
-l'entreprise de pose de plaques de gyproc
-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium
-l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur
-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries
industrielles ;
-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
-le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un
arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s
professionnelles dans les petites et moyennes entreprises,
-la d�molition et le terrassement ;
-la r�novation ;
-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de
bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;
-la construction, le parach�vement, l'entretien et la r�novation d'immeubles ;
-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux
n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;
-l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;
-la cr�ation, [e d�veloppement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de m�me avoir comme activit� :
-l'entreprise de travaux d'�gout ;
-l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;
-l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
-l'entreprise de terrassement ;
-l'entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;
-l'entreprise de place de cl�tures ;
-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
-l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;
-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC
-l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
divers ;
-l'entreprise de ramonage de chemin�es ;
-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.
-l'entreprise de peinture industrielle ;
-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;
-l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;
-l'entreprise de pose de parquets ;
-l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs ;
-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
-l'entreprise de r�novation d'immeuble, au sens le plus large du terme;
-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat,
- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;
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- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;
- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'horeca, l'importation et l'exportation;
- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beaut�, maquillage, �pilation, manucure et p�dicure; soin de corps.
- le commerce de d�tail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de beaut�, d'articles de toilette, de de textiles;
-l'interm�diation commerciale;
-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s
pr�d�crites. .
- location de salles (mariage, festival, r�union, anniversaire, banquet, f�te et soir�e dansante, etc)
- la d�monstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;
- toutes activit�s relatives � l'exploitation d'une boucherie, le d�coupage et le d�sossage, la fabrication de charcuteries, pr�paration de produits � base de viande et vente au d�tail de ces produits, l'achat d'animaux entiers ou des morceaux de diff�rentes esp�ces de viande, en vue de la d�coupe et de la revente au d�tail;
- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
- le transport et vide maison ou grenier
- le commerce ambulant
- le commerce forain pour l'exploitation.
- La soci�t� pourra �galement faire toute activit� en rapport avec la manutention et le d�m�nagement.
Elle pourra de m�me avoir comme activit� :
-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et
industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;
-le nettoyage de fa�ades.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres mani�res � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.
La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.
Elle peut se porter cauri on et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.
Article 4 : Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.
Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme
en mati�re de modification des statuts.
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Article 5 : Capital social.
Le capital social est fix� � cents euros (100,00 EIJR)
Il est repr�sent� par 1,000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,
int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.
Article 6 : Augmentation de capital.
Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu
au si�ge social,
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant ta majorit� absolue du capital social.
Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.
Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.
La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans, A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.
Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.
Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.
Article 10 : Indivisibilit� des parts,
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.
Article 11 : G�rance.
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
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Article 12 ; Contr�le.
Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 13 : Assembl�es G�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 1er lundi du mois de juin � onze
heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant,
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,
les comptes annuels.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les
convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par
lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.
Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus �
l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer,
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont
consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,
A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un
inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 15 ; R�partition des b�n�fices.
L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Article 16 : Dissolution Pouvoirs.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Article 17 : R�partition.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.
Article 18:
Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire
domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts,
A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et
communications pourront �tre faites valablement.
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code
des Soci�t�s.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.
La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l'associ� a pris les d�cisions
suivantes :
1. exceptionnellement, ie premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2013.
2. ta premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2014.
3. Le mandat de g�rant � titre gratuit est confi� pour une dur�e ind�termin�e � Monsieur ALVES DE OLIVEIRA Selso, n� � Goiania (Br�sil) le 11 novembre 1986, de nationalit� br�silienne, inscrit au registre national sous le num�ro 861111-481-05, domicili� � 1140 Evere, All�es du Languedoc 1/B048.
Ici pr�sent et qui accepte. Le mandat est accept� � titre gratuit.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
r7
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
e�s�rrr� Volet B - Suite
au . Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses Moniteur . 'repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les belge r pr�sentes.
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Pour extrait analytique conforme
Le notaire associ�
Pierre De Doncker
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte