BELLE AU QUOTIDIEN, EN ABREGE : B A Q

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. BELLE AU QUOTIDIEN, EN ABREGE : B A Q
Dénomination : BELLE AU QUOTIDIEN, EN ABREGE : B A Q
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.855.926

Publication

05/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Dénomination

teRentíer) : BELLE AU QUOTIDIEN

(en abrégé) ; B A Q

Forme juridique . ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Kleemputtenstraat 1371770 LIEDEKERKE

Objet de l'acte :

a Dénomination entre les soussignés

1:44 AISSA, Dikra, kleemputteneraat 1371770 LIEDEKERKE

EL HADDAD Wissel, kleemputtenstraat 137 1770 LIEDEKERKE

LOIACONO Dounia, rue Liedts 22 1030 BRUXELLES

EL YAKOUBI Fatima, avenue Rommelaere 361090 BRUXELLES

'p Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

~., 1.Dénomiination, siège social

Article 1. L'association prend la dénomination BELLE AU QUOTIDIEN, en abrégé BAQ.

b Article 2. Le siège social de l'association est fixé: kleemputtenstraat 137 1770 LIEDEKERKE

' (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Ii peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement

. judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de

sa date.

2.But social, durée

Article 3. L'association a pour but de préparer les élèves à l'examen d'esthétique du jury central de Bruxelles

co en 6 mois ou 1 an, Nous allions théorie et pratique dans des groupes de max. 10 personnes, ce qui garantit un

encadrement personnalisé et complet. A ta fin de la formation, les élèves auront les bagages nécessaires pour

o passer l'examen d'État afin d'obtenir l'accès à la formation d'esthéticienne indépendante officiellement décerné.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l'objet. Elle peut

co

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Article 4. L'association est constituée pour unie durée indéterminée.

3. Membres

Article 5, L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres

effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneurs ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs

et r qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par

décision de l'assemblée générale statuant à ta majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra

p pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

Être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tout les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font .1a demande: elles

pq bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en régie de

cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute autre personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 15 ¬ .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

A.Teehnrrnrr sur la dernière page du Volet B' Au recto' Nom et qua lite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter )'association, fa fondation ou f organisme à l'égard des tiers

Au ver o Nom et signature

26 JUN 2012

BRUXELLES

Greffe

N" d'ente_prise ci(D . U55. q2-6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 22

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel est adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

4.Assemblée générale

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la toi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

" les modifications aux statuts sociaux

" la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires

" l'approbation des budgets et des comptes

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

" la dissolution volontaire de l'association

" l'exclusion d'un membre effectif

Article 15: Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l'année civile, L'association peut aussi être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, heure, lieu de la réunion, ainsi que la l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée, ll peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit !e nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'assemblée générale sont prises à fa majorité simple des votes valablement exprimées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuis et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que !e point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point «divers» ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de droit de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

5.Conseil d'administration

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres min. Et max, 5 membres. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, ou à défaut par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

" -Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

M00 2.2

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 26. Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.' Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes.

Article 27, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le président ou l'administrateur délégué a qualité de retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe verbalement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

6.Exercice social, budget, comptes

Article 33. L'exercice social commence le Ter janvier pour se terminer ie 31 décembre de chaque année. Par dérogation, ie premier exercice commence exceptionnellement le 21 juin 2012 pour se terminer ie 31 décembre 2012.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à t'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration qui désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

7,Dissolution, liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.

8.Règlement d'ordre Intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes exprimés.

9. Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

10.Dispositions transitoires

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

" AISSA Dikra, domiciliée à Kleemputtenstraat 137 1770 LIEDEKERKE, née le 05 novembre 1991 à Ixelles, n° de Registre National: 91.11.05-524-53

" EL HADDAD Wissal, domiciliée à Kleemputtenstraat 137 1770 LiEDEKERKE, née le 04 novembre 1970 à Ixelles, n° de Registre National: 70.11.04-338-22

" LOIACONO Dounia domiciliée à rue Liedts 22 1030 BRUXELLES, née le 03 mars 1989 à Ixelles, n' de

Registre National: 89.03.01-416-86

Parmi ceux-ci auront fonctions de:

" Président et trésorier: AISSA Dikra

" Vice-président: EL HADDAD Wsssal

" Secrétaire: LOIACONO Dounia

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateurs délégués:

" AISSA Dikra domiciliée à Kleemputtenstraat 1371770 LiEDEKERKE, née le 05 novembre 1991 à Ixelles.

" LOIACONO Dounia domiciliée à rue Liedts 221030 BRUXELLES, née le 03 mars 1989 à Ixelles. Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires originaux, le 21 juin 2012, chaque signataire ayant reçu le sien.te

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELLE AU QUOTIDIEN, EN ABREGE : B A Q

Adresse
KLEEMPUTTENSTRAAT 137 1770 LIEDEKERKE

Code postal : 1770
Localité : LIEDEKERKE
Commune : LIEDEKERKE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande