BNC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BNC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.920.048

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 26.07.2013 13364-0241-011
28/06/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0837.920.048

Dénomination

(en entier) : BNC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Maurice Maeterlinck, 19 à B-1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 2012, le siège social de la Spri BNC est transféré de "Avenue Maurice Maeterlinck, 19 à B-1030 Schaerbeek" à 'Avenue de Wezembeek, 39 à B-1950 Kraainem" avec effet immédiat.

Frédéric VAN ENMS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2011
ÿþ I ee>." Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : "ln Dénomination 320

(en entier) : BNC





Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - AVENUE MAURICE MAETERLINCK 19

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quatorze juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur KNAPEN Leonard Ferdinand, né à Uccle, le douze juillet mil neuf cent quarante et un, de nationalité belge, , domicilié à 4280 Hannut, avenue des Roses 7

2.- Mademoiselle VANANTWERPEN Jennifer Jean Victorine, né à Etterbeek, le treize novembre mil neuf

cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Maurice Maeterlinck, 19

3.- Monsieur VAN ENIS Frédéric, né à Schaerbeek, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, de

nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Maurice Maeterlinck, 19

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « BNC », au capital de quarante-cinq mille

euros (45.000 EUR), divisé en quatre cent cinquante (450) parts, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/quatre cent cinquantième (1/450ème) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les quatre cent cinquante (450) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au

prix de chacune, comme suit:

- par Monsieur VAN ENIS Frédéric : trois cents (300) parts sociales, soit pour trente mille euro (30.000,00

EUR)

- par Mademoiselle VANANTWERPEN Jennifer : cent (100) parts sociales, soit pour dix mille euro

(10.000,00 EUR).

- par Monsieur KNAPEN Léonard : cinquante (50) parts sociales, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR).

Ensemble : quatre cent cinquante (450) parts, soit pour quarante-cinq mille euros (45.000 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

quarante-cinq mille euros (45.000 EUR)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque ING Belgique.

Cette attestation datée du 14 juillet 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «BNC».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Maeterlinck, 19

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- le commerce de détail en carburants et lubrifiants, pièces détachées et accessoires pour véhicules, produits de confiserie et location de remorques,

- l'activité de négociant en produits pétroliers, hydrocarbures et lubrifiants ainsi que l'exploitation d'une station service avec commerce de denrées alimentaires, boissons, tabacs, livres et journaux.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

" Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR), divisé en quatre cent cinquante (450) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/quatre cent cinquantième (1/450°me) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEF10ES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. I.l redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite



Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur VAN EN1S Frédéric, prénommé,

- Monsieur KNAPEN Léonard, prénommé,

ici présents et qui acceptent.

[ Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale, exception faite de

Monsieur VAN ENIS Frédéric dont le mandat sera exercé à titre onéreux.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au gérant ou à la SC SPRL BH & PARTNERS, à 1070 Bruxelles, Avenue Joseph Wybran 40, afin d'assurer l'inscription de ta société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0427-014

Coordonnées
BNC

Adresse
AVENUE DE WEZEMBEEK 39 1950 KRAAINEM

Code postal : 1950
Localité : KRAAINEM
Commune : KRAAINEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande