BUTET BENELUX

Dénomination : BUTET BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.795.219

Publication

19/11/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur_belge

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d'entreprise : 0537.795.219

D�nomination

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Fo�m I+.Itidlil�� SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

S1eoe AVENUE LEGRAND 63 BTE 1 -1050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

()blette) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SIEGE D'EXPLOITATION

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 01/06/2014

"L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� ainsi que son si�ge d'exploitation � I-loeilaart 1560 , Jan Lindtstraat 2, avec effet � ce jour,"

St�phanie SAVERYS

G�rante

i.~i~rtidonn.r Sua la d~nu~cc peqe du 1lalet i" .^,c;o Non quai+te du notaire Irish iii�te.ntarY ou da i2, pErsonnz au cles la,=rsonn~s

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10/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

*13138183*

N' d'entreprise : 0539-, 7957,249

D�nomination

(en entier) : � BUTET BENELUX �

3 0 AOUT 20331 eue:L.~,l.:e~

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Legrand, 63 boite 1

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �' responsabilit� limit�e unipersonnelle � Jean VAN den WOUWER, Notaire �, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0535.908.271, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le vingt-six ao�t deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte, que:

1)La Soci�t� anonyme � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � HOPAL � ayant son si�ge social � 49400 Saint Hilaire Saint Florent, lieu dit Les Saurondes, route de L'Ene, num�ro d'identification RCS ANGERS 523.922 433 num�ro de gestion 2010 b 1051.

Ici repr�sent�e par Mademoiselle Stephanie Saverys ci-apr�s nomm�e aux termes d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 26 ao�t 2013, laquelle sera d�pos�e en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au. Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et qui pour autant que de besoin se porte fort.

2) Mademoiselle SAVERYS Stephanie Marie A, domicili�e et demeurant 1050 Ixelles, avenue Legrand, 63 boite 1.

Ci-apr�s, nomme(s) invariablement : � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants �,

CONSTITUTION:

Lesquels comparants apr�s m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent: constituer entre eux sous la d�nomination � BUTET BENELUX �.

Lesquels constituants d�clarent que le capital de vingt-et-un mille Euros (21.000,00 E) est enti�rement souscrit et est repr�sent� par deux mille cent parts sociales (2.100) sans d�signation de valeur nominale.

Les deux mille cent parts sociales (2.100) sont toutes souscrites en num�raires par les constituants, comme suit

1) par le comparant sub 1) � concurrence de deux mille septante-neuf (2079) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) � concurrence de vingt et une (21) parts sociales.

Total : deux mille cent (2.100) parts sociales.

Les constituants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros

(6.200,00@).

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BUTET

BENELUX �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de.

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation � RPM � et de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Legrand, 63 boite 1.

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple;

d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes dut

Moniteur Belge.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f , T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet :

L'acquisition, la commercialisation, et la vente de tout article, d'�quipements destin�s aux activit�s

hippiques.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social.

Elle pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer �

une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s

ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.

La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres

engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un

quelconque int�r�t

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix� � vingt et un mille euros Euros (21.000,00 0 et est repr�sent� par deux mille cent

parts sociales (2.100) sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,000.

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

pr�vues par le Code des Soci�t�s.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront num�rot�es

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en

cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues

pour fa r�duction du capital.

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement parla g�rance,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des de le Code des Soci�t�s.

Li C ARTICLE 12 ; GERANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces assembl�es.

- SI l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.

- Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin � 18.00 heures au si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Sr ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e � chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, avec ia reproduction de l'ordre du jour, la date, ?heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie

Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions que leur seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant � l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par �crit. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont �tablis par le g�rant, remis pour examen au commissaire �ventuel et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des Soci�t�s.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure ou la soci�t� est soumise � son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Il y e lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments. '

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e parle Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un g�rant

Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident de se r�unir en assembl�e g�n�rale

et adoptent la r�solution suivante :

Il est d�cid� de confier la gestion � un g�rant.

Est appel� aux fonctions de g�rant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article 14 des statuts et

: sans limitation de la dur�e de son mandat, Mademoiselle Stephanie Saverys pr�nomm�e, qui d�clare

explicitement accepter ledit mandat.

Les comparants d�clarent que le g�rant exercera son mandat � titre gratuit sauf d�cision contraire de

l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant a tous pouvoirs pour repr�senter valablement la soci�t�.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter du 01 juillet 2013.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, procuration.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.

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R�serv�

au

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 22.09.2015, NGL 25.09.2015 15607-0192-016

Coordonnées
BUTET BENELUX

Adresse
JAN LINDTSTRAAT 2 1560 HOEILAART

Code postal : 1560
Localité : HOEILAART
Commune : HOEILAART
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BUTET BENELUX

Coordonnées
BUTET BENELUX