C.Y.T MOTORS

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. C.Y.T MOTORS
Dénomination : C.Y.T MOTORS
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 839.217.472

Publication

30/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 23.01.2014 14014-0202-010
22/09/2011
ÿþMod 2.1

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : Dénomination 839- - y~z

(en entier) : C.Y.T. MOTORS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : chaussée de Haecht,b. 35 - 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 8 septembre 2011,: que :

Monsieur Yilmaz TASPINAR, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier, 46.

Madame Cigdem TASPINAR, domiciliée à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 635.

Ont décidé de constituer une société anonyme sous la dénomination "C.Y.T MOTORS", dont le siège social: est établi à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 635, au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 E) représenté par six cent quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale, qu'ils: souscrivent comme suit :

- Monsieur Yilmaz TASPINAR, trois cent quinze actions (315)

- Madame Cigdem TASPINAR, trois cents actions (300)

Ensemble mille (1.000) actions

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que toutes les actions ont été libérées à concurrence de 61.500,00 E.

Qu'ils arrêtent en conséquence comme suit les statuts de la société :

STATUTS.

DENOMiNATION ET SIEGE.

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "C.Y.T MOTORS". La société a son.

siège social à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 635.

(...)

OBJET.

ARTICLE 2.

La Société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger'

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail:

-l'achat la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou!

à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce, sous toutes ses formes, de véhicules automobiles»

de quelque nature qu'ils soient, neufs ou d'occasion, et de tout article se rattachant à l'industrie automobile et'

mécanique ;

-la fabrication, la construction, ia transformation, la réparation et l'entretien d'automobiles en tout genre,;

carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s'y rapportant ;

-le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements, pièces

détachées et accessoires pour véhicules à moteur ;

-l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitationi

de magasins de.pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un car-wash.

-le dépannage et le remorquage de véhicules.

-l'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion,:

la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des établissements de=

type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons,

dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles, la

présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de

tous produits et services de quelque nature que de soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée,

et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large ;

-l'achat la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, ainsi que le commerce, sous toutes ses

formes de vêtements, tous produits textiles, tissus, cuirs, vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants,:

articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout sport;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité o. personnes

du notaire instrumentant ou de la personne au des pnn

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ... ;

- l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

- en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.

Elle pourra de même avoir comme activité :

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- le nettoyage de façades.

L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)

- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment.

- l'entreprise de pose de plaques de gyproc

- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis et

volets) métalliques

- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un

arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

- la démolition et le terrassement ;

- la rénovation ;

- en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

- la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

- la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

- l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

- l'entreprise de travaux d'égout :

- l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l'entreprise de terrassement ;

- l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

- l'entreprise de place de clôtures ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

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- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

- l'entreprise de ramonage de cheminées ;

- l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

- l'entreprise de peinture industrielle ;

- l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

- l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

- l'entreprise de pose de parquets ;

- l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

- l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autres

entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui

serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

(...)

CAPITAL.

ARTICLE 4.

1. Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par six cent

quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est libéré à concurrence de 61.500,00 ¬ .

(...)

ACTIONS.

ARTICLE 5.

1.Les actions sont nominatives.

(-" " )

ADMINISTRATION.

ARTICLE 8.

1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf dans les cas où la loi permet qu'il n'y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et sont en tout temps

révocables par elle. Ils sont rééligibles.

(...)

10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale. II a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 2, dans

l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou

interventions financières relatives aux dites opérations.

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 9.

La société est valablement représentée même pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou

par l'administrateur délégué.

En ce qui concerne la gestion journalière, le conseil d'administration peut la conférer à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non. I1 peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. En cas

de délégation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces

fonctions.

(...)

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 12.

1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(...)

REPARTITION DU BENEFICE.

ARTICLE 13.

1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits éventuels lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

2. Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix pour cent du capital social, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES.

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au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

ARTICLE 14.

1. Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social.

2. Les assemblées générales d'actionnaires se réunissent sur convocations du conseil d'administration. 1.Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et délais exigées par la loi. 2.Si une assemblée n'était pas convoquée conformément aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de

délibération n'y est pas mentionné, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur ce point que moyennant le

respect des prescriptions légales.

5. Les assemblées générales d'actionnaires constituent elles-mêmes leur bureau.

6. Les procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires sont tenus par une personne, désignée par le président, et qui devra les rédiger et sont signés avec le président, sauf si à la requête du président ou selon la loi un procès-verbal notarial est rédigé.

7. Chaque action donne droit à une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration écrite.

9. Tous les votes se font oralement, à moins que le président propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires présents ne s'y oppose.

10. Des décisions sont prises valablement à la majorité absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorité.

11. Les votes en blanc et fes votes nuls sont censés ne pas être exprimés.

12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.

ARTICLE 15.

1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit

" heures au siège de la société ou à l'endroit fixé dans les convocations.

(...)

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION.

ARTICLE 16.

1. L'assemblée générale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la société dans les ' conditions prévues par la loi.

2. Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une copie de la proposition dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au siège de la société, ou elle pourra être consultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à partir du jour de l'envoi des

convocations pour ladite assemblée et jusqu'à la fin de l'assemblée. "

3. En cas de décision de dissolution de la société, la liquidation se fait par le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent et le i

montant des versements effectués .

(...)

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) Date de la première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se réunira pour la première fois en deux mille treize.

4) Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : les statuts de la société anonyme étant arrêtés, les

comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire pour procéder à la nomination des

premiers administrateurs de la société anonyme, déterminer la durée de leur mandat, fixer s'il y a lieu leurs

émoluments et statuer sur tous les objets qu'ils croiront utiles de porter à l'ordre du jour.

L'assemblée générale réunissant l'intégralité des actions est habilitée à délibérer et à statuer valablement.

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité qu'il y aura initialement deux administrateurs et

après avoir délibéré sur le choix des différents candidats, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs :

Monsieur Yiimaz TASPINAR et madame Cigdem TASPINAR, prénommés, qui acceptent.

L'assemblée décide que le mandat des administrateurs sera jusqu'à décision contraire de l'assemblée

générale exercé gratuitement.

-'-'Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de deux mille dix-sept.

Réunion du conseil d'administration

Les administrateurs, présents ou représentés comme dit ci-dessus, se réunissent immédiatement en conseil

et décident de nommer en qualité de président du conseil d'administration et d'administrateur délégué, Mr

Yilmaz TASPINAR, prénommé, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015
ÿþRechtsvorm : nv

Zetel : Chaussée de Haecht, 635 à 1030 Schaerbeek

(volledig adres)

Onderwerp akte : ontsiaging - benoeming - zetelverplaatsing

Uittreksel uit het verbaal process van 25/03/2015

De algemene vergadering stemt unaniem het aftreden van de heer Yilmaz Taspinar en mevrouw Taspinar Cigdem als bestuurders. Lozing wordt ze gezien hun mandaat en dat vanaf die dag.

De algemene vergadering keurd de benoeming van Mevrouw Ban Mioara (67.02.01-610.05) en de Heer Ban Gheorghe (NN: 69.06,18-591.69) ais bestuurders,

De algemene vergadering keurt deverplaatsing van het hoofdkantoor naar Josefilstraat No. 1-3000 Leuven: vanaf deze datum.

Ban Gheorghe

Bestuurder

Mad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akté ; ~.

n

Dépusé / Reçu le

1 4 AM 2015

au greffe du tribunal de commerce Francophone de Neelles

Ondernemingsar : 0839.217.472

Benaming

(voluit) : C.Y.T MOTORS

(verkort) :

Voor behouc

aan h

Belgi; Staats'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

26/01/2016 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...

Coordonnées
C.Y.T MOTORS

Adresse
JOSEFSTRAAT 1 3000 LEUVEN

Code postal : 3000
Localité : LEUVEN
Commune : LEUVEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande