CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR HACKX

Dénomination : CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR HACKX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.370.386

Publication

13/08/2014

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ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van koophandel Brussel

Griffie

Ondernemingsnr : 0840.370.386

Benaming (voluit):

CABIUET DelleMIIEFIEDICALE DOCTEUR HACIX

Bijlagen bij het_Belgisch.Staatsblad 13/.0S/2014 - Annexes Au.Moniteur belge

"

" Rechtsvorm

Zetel

(volledig adres)

Ondennumpiem)akte VERPLAATSING VAN DE STATU TAIRE ZETEL (verkort): Maatschappelijk middenveld als een besloten Mussebeeklaan 12 1701 DILBEEK

vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Tekst Gedateerd 01/07/2014, werd besloten om de statutaire

zetel op het volgende adres :

Grand Rue, 68

7700 MOUSCRON

HACKX Maxime Zaakvoerder

op do laatste blz. van j_ufk l vermolcien R�e� : Nam en hoedanieeid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening.

31/01/2014

��.r

Mod 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

22,1AN. 2014

Greffe

VII

R�se au Mon�t belc

*19030592*

D�nomination : CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR HACKX Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Boulevard Maria Groeninckx-De May 82/8

1070 BRUXELLES (Anderlecht)

N� d'entreprise : 0840.370.386

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte : En date du 02/01/2014, il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante :

Mussebeeklaan, 12

1701 DILBEEK

HACKX Maxime

G�rant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.07.2013 13385-0366-010
28/10/2011

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R�serve

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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1 SOCT. 2011

+11163666 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR HACKX

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Maria Groeninckx-De May 82 bo�te 8 CONSTITUTION - NOMINATION D'UN GERANT

Si�ge :

Objet de l'acte :

Dun acte re�u par Ma�tre Michel GERNAIJ, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le onze octobre deux; mille onze, portant � la suite la relation de l'enregistrement suivante : � Enregistr� huit r�le(s) deux renvoi(s) au; ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, le 13 10 2011. volume 586 folio 87 case 18. Re�u vingt-cinq; euros (D25,00� ). Le Receveur a.i. (sign�) J. MODAVE �.

IL RESULTE:

I. Qu'il a �t� constitu� par Monsieur HACKX Maxime, Docteur en m�decine, domicili� � 1070 Anderlecht, boulevard Maria Groeninckx-De May 82 bo�te 8, une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination sociale � CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR HACKX �. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e civile �, en abr�g� � S.P.R.L. Civile �..

Il. Que le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Maria Groeninckx-De May 82 bo�te 8. II peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du' si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance et doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou si�ges d'exploitation en tout` autre lieu en Belgique, apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

III. Que la soci�t� a pour objet toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'imagerie m�dicale, au moyen de la radiographie, l'�chographie, la r�sonance magn�tique et le scanner, de m�me que, par toutes autres techniques s'y rapportant.

La soci�t� pourra proc�der � toutes les recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal,. s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis.

Elle pourra �galement accomplir toutes op�rations patrimoniales, sous la forme d'investissements en biens: mobiliers et immobiliers, n�cessaires ou utiles � son activit�, sans cependant exclure la possibilit� d'une. affectation accessoire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien direct avec l'exercice de l'art de gu�rir, pour autant que soit respect� le caract�re civil de la soci�t� et qu'aucune op�ration ne puisse conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

En outre, si la soci�t� compte plus d'un associ�, les modalit�s d'investissement devront �tre approuv�es, au' pr�alable, par les associ�s, � une majorit� des deux/tiers minimum des voix.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exercer toute activit� susceptible de favoriser son objet: social, tant en mati�re ind�pendante que dans le cadre de contrats avec des �tablissements de soins ou des'. confr�res m�decins, dans te respect du Code de D�ontologie M�dicale.

La soci�t� pourra s'associer avec des confr�res m�decins qui exercent ou non la m�me discipline. Tout ` associ�-m�decin pourra apporter � la soci�t� son activit� m�dicale, soit totalement, soit partiellement.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. Conform�ment � l'article 34 paragraphe 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique. Toute forme de. commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est: exclue.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature ou l'�tendue de l'objet social dans le respect du Code de D�ontologie M�dicale.

Les conventions conclues avec des �tablissements de soins ou des confr�res m�decins doivent �tre soumises pr�alablement en projet au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

IV. Que le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qui toutes ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de CENT EUROS l'une, par Monsieur Maxime HACKX, pr�qualifi�.

V. Que chacune des cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e � la souscription, la somme correspondante de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS ayant �t� vers�e pr�alablement � la constitution en un compte sp�cial num�ro 068-8933695-22, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme � DEXIA BANQUE �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, boulevard Pach�co 44, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t bancaire dat�e du quatre ao�t deux mille onze, qui a �t� remise au Notaire instrumentant.

VI. Que la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les m�decins faisant partie de la soci�t� et nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre et toujours r�vocable(s) par elle, - et qu'a �t� nomm� en qualit� de g�rant de la soci�t�, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Maxime HACKX, pr�qualifi�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. L'assembl�e g�n�rale d�cidera �galement si les g�rants peuvent agir s�par�ment ou coll�gialement.

Le ou les g�rants doivent obligatoirement �tre Docteurs en M�decine habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique. Ils veilleront � respecter et � faire respecter les dispositions l�gales dans l'art de gu�rir ainsi que la bonne application des directives �manant de l'Ordre des M�decins.

VII. Que le(s) g�rant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. II(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

VIII. Que le(s) g�rant(s) peut (peuvent) d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs telle partie de ses (leurs) pouvoirs qu'il(s) d�termine(nt) et pour la dur�e qu'il(s) fixe(nt). Cette d�l�gation ne pourra jamais �tre accord�e � un non m�decin pour les pouvoirs concernant directement l'exercice de l'art de gu�rir. Seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un non m�decin.

IX. Qu'il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, trente juin, � dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date co�ncide avec un jour f�ri�, - la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire devant se tenir en deux mille treize.

X. Qu'une assembl�e g�n�rale extraordinaire par un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant un/cinqui�me du capital social. Elfe doit l'�tre lorsque la soci�t� doit effectuer des investissements mobiliers ou immobiliers qui ne peuvent �tre r�alis�s que par suite d'une d�lib�ration prise � la majorit� des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

XI. Que les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e adress�e � chacun des associ�s.

XII. Que tout associ� a le droit de voter aux assembl�es g�n�rales et chaque part sociale donne droit � une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire associ�, sauf les cas de repr�sentation l�gale et, dans ces cas, si les points � l'ordre du jour n'ont aucune port�e m�dicale.

XIII. Que, sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de D�ontologie pr�voit une majorit� diff�rente ou l'unanimit�.

Tout vote peut �tre �mis par �crit, � condition que soient pr�cis�s les points auxquels il se rapporte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

X�V. Que l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, ei que le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze, - le d�but des activit�s de la soci�t� �tant fix� au d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

XV. Que sur le b�n�fice net annuel, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la : g�rance, d�cidera chaque ann�e de son affectation. Cette d�cision devra recueillir la majorit� simple des voix.

XVI. Qu'en cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants, agissant en qualit� de liquidateur(s) ei, � leur d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera ses(leurs) pouvoirs.

Si le liquidateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients etlou le secret professionnel des associ�s.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

XVII. Qu'apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la soci�t�, le solde b�n�ficiaire sera affect� en premier lieu au remboursement des parts, � concurrence de leur lib�ration, l'�ventuel surplus sera finalement r�parti entre toutes les parts..

XVII. Qu'aucun commissaire n'a �t� nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) M. GERNAIJ

Notaire associ�

Est d�pos�e en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR HACKX

Adresse
MUSSEBEEKLAAN 12 1701 ITTERBEEK

Code postal : 1701
Localité : Itterbeek
Commune : DILBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

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