02/12/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 841.010.289 D�nomination
(en entier) : CEG INVEST
2 2 NOV. 2011
Greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : SPEL
Si�ge : 1050 BRUXELLES AVENUE LEPOUTRE 69
Objet de l'acte : AUGMENTATION CAPITAL
L'AN DEUX MILLE ONZE.
Le seize novembre.
Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles, en notre �tude,
avenue Brugmann 480.
S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de le Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e;
" CEG INVEST ", ayant son si�ge � Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Lepoutre 69.
Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Pierre MARCHANT, soussign�, notaire de
r�sidence � Uccle, le 10 novembre 2011, encours de publication aux annexes du Moniteur belge.
Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.
Soci�t� immatricul�e au registre du commerce de Bruxelles, sous le num�ro 841.010.289.
BUREAU
La s�ance est ouverte � dix-neuf heures sous la pr�sidence de Monsieur de LISIECKI St�phane, ci-apr�s
nomm�, qui d�signe comme secr�taire Monsieur MEYER Guillaume, ci-apr�s nomm�.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, lesquels d�clarent poss�der le nombre de parts ci-
apr�s :
1/Monsieur de LISIECKI St�phane Constantin Basile, n� � Monaco ie 17 d�cembre 1960, de nationalit�',
fran�aise, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 69, titulaire du passeport fran�ais n� 200216377,'
immatricul� � Bruxelles sous le n� 06905001, propri�taire de 51 parts.
2/ Monsieur MEYER Guillaume Jean Christian, n� � Vir� (France 14500) le 6 avril 1979, de nationalit�;
fran�aise, c�libataire, domicili� � 1060 Saint-Gilles, avenue de la Jonction 2, titulaire du passeport fran�ais.
n�09PH58747, propri�taire de 49 parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales 100
EXPOSE.
Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :
I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :
1. Augmentation du capital � concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) pour le porter de dix-: huit mille six cents euros (� 18.600,00) � trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 EUR) par la cr�ation de cent (100) parts sociales nouvelles du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux b�n�fice � dater de leur souscription..
Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites et lib�r�es � leur souscription � concurrence de dix-sept mille six cents euros au total.
2. Droit de souscription pr�f�rentielle - Souscription et lib�ration des parts nouvelles.
3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
4. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital
5. Pouvoirs pour la coordination des statuts Pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
Il. il existe actuellement cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.
Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es.
La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les
points � l'ordre du jour dans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux
convocations.
III. Pour �tre admises les propositions reprises aux points 1 et 4 � l'ordre du jour doivent r�unir les trois; quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent r�unir la majorit� simple: des voix.
IV. Chaque part donne droit � une voix.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morele � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
" "
Volet B - Suite
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE "
L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.
Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour, DEL1BERATION
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital, � concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) � trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 EUR) par la cr�ation de cent (100) parts sociales nouvelles du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux b�n�fice � dater de leur souscription.
Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, et lib�r�es � la souscription � concurrence d'un montant total de dix-sept mille six cents euros.
DEUXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL-SOUSCRIPTION ET LIBERATION
A l'instant interviennent : Monsieur de LISIECKI St�phane;et Monsieur MEYER Guillaume, pr�nomm�s en leur qualit� d'associ�s, lesquels d�clarent souscrire en proportion de leurs droits actuels, et conform�ment � leur droit de souscription pr�f�rentiel, � la dite augmentation de capital, comme suit :
-Monsieur de LISIECKI St�phane d�clare souscrire cinquante et une parts nouvelles au prix de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros ( 9.486 EUR) lib�r�es � concurrence de 8.976 EUR.
-Monsieur MEYER Guillaume d�clare souscrire quarante-neuf parts nouvelles au prix de neuf mille cent quatorze euros (9.114 EUR) lib�r�es � concurrence de 8.624 EUR.
Tous les membres de l'assembl�e reconnaissent que les parts nouvelles ainsi souscrites sont lib�r�es partiellement par un versement en esp�ces que Monsieur de LISIECKI St�phane et Monsieur MEYER Guillaume ont effectu� compte num�ro 001-65709.51-53 ouvert dans les livres de la banque FORTIS BNP PAR1BAS au nom de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e le 16 novembre 2011, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.
Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de dix-sept mille six cent euros (17.600 EUR).
TROIS1EME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e constate et requiert le notaire de constater authentiquement que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que toutes les parts nouvelles ont �t� lib�r�es � concurrence d'un montant total de dix� sept mille six cents euros (17.600 EUR) et que le capital est ainsi effectivement port� � trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 EUR).
QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS
L'assembl�e d�cide en cons�quence de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec
la situation nouvelle du capital, en rempla�ant le texte de l'article 5 par le texte suivant : "
� Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS euros (37.200,00
EUR),II est divis� en deux cents (200) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale repr�sentant
chacune un deux-centi�me (11200e) de l'avoir social. �
C1NQUIEME RESOLUTION- POUVOIRS
L'assembl�e conf�re � Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussign�, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la soci�t�, r�diger le texte de la coordination, le d�poser et le publier, avec un extrait
du pr�sent proc�s-verbal.
VOTE.
Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.
La s�ance est lev�e � dix-neuf heures et demi.
POUR EXTRAIT LUTTERAL CONFORME
(d�p�t simultan� d'une exp�dition )
"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.
Jean-Pierre MARCHANT, notaire
Mentionner sur l2 derni�re page du Volet B:
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge
24/11/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1
11g O11- 2011
Greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
viii
*11176703*
1111
gq4- cno.z�9
N� d'entreprise D�nomination
(en entier) : CEG INVEST
Forme juridique : SPRL
Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Lepoutre 69
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE ONZE
Le dix novembre.
Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle, en notre �tude, avenue Brugmann 480.
ONT COMPARU
1/Monsieur de LISIECKI St�phane Constantin Basile, n� � Monaco le 17 d�cembre 1960, de nationalit�! fran�aise, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 69, titulaire du passeport fran�ais n� 2002/6377, i immatricul� � Bruxelles sous le n� 06905001.
2/ Monsieur MEYER Guillaume Jean Christian,' n� � Vir� (France 14500) le 6 avril 1979, de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � 1060 Saint-Gilles, avenue de la Jonction 2, titulaire du passeport fran�ais n�09 P H 58747,
Lesquels Nous ont d�clar� constituer entre eux par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CEG INVEST n ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Lepoutre 69, et dont le; capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) est repr�sent� par cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.
Les comparants Nous ont remis en leur qualit� de fondateurs le plan financier de la soci�t� dans lequel ils= justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Soci�t�s. Ce document sera; laiss� en d�p�t au dossier du notaire soussign�.
Souscription en num�raire
Les cent (100) parts, sont enti�rement souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros; (� 186,00) chacune, par les comparants comme suit
1. Monsieur de LISIECKI St�phane, pr�nomm�, d�clare souscrire cinquante et une (51) parts sociales, pour; un montant total de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 � ) lib�r� � concurrence d'un tiers; 51
2. Monsieur MEYER Guillaume, pr�nomm�, d�clare souscrire quarante-neuf (49) parts sociales, pour un
montant total de neuf mille cent quatorze euros ( 9.114,00 � ), lib�r� � concurrence d'un tiers. 49 Total : cent (100) parts sociales.
Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de six mille deux cents; euros (� 6.200,00), laquelle a �t� vers�e par les comparants sur le compte num�ro BE57-0016-5665-6835' ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas Fortis au nom de la soci�t� en formation, ainsi qu'il r�sulte; d'une attestation d�livr�e le 9 novembre 2011, laquelle sera laiss�e en d�p�t 'au dossier du notaire soussign�.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant oui: � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me (1/10e) du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.
Ensuite de quoi, les comparants Nous d�clarent �tablir les statuts de la soci�t� comme suit: i. STATUTS
Article 1. Forme et D�nomination
La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e: "CEG INVEST ".
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factur�s et autres documents �manant de la soci�t�, �trei pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de` la Soci�t�, du num�ro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" avec l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.
Article 2. Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Lepoutre 69.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge
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Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgiq�e par simple d�cision, � publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire �ventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte, dans le respect toutefois de la r�glementation linguistique en vigueur.
La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des agences, succursales et des si�ges administratifs ou d'exploitation partout o� elle le juge utile en Belgique et � l'�tranger.
Article 3. Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, le commerce de gros ei de d�tail et en g�n�ral toutes op�rations commerciales possibles en rapport avec le commerce de montres, horloges, produits de luxe, bijoux et objets de joaillerie ;
- toutes prestations, � titre on�reux, de conseils relatifs � la gestion et l'organisation d'entreprises ou de patrimoines, notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyse de march�s organisation et gestion-de ressources humaines, gestion financi�re d'actifs (valeurs mobili�res, immobili�res et devises) et mise en place de structures financi�res, op�rations fiduciaires (comptabilit� etc.), toute op�ration de type venture capital, fusion et acquisition, financement;
- toutes prestations visant � d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res, immobili�res et devises belges ou �trang�res, � titre permanent ou provisoire;
- toutes activit�s commerciales d'importation, d'exportation, d'achat et de vente de toutes marchandises; -l'importation et l'exportation de tous biens de consommation, objets et biens divers et denr�es alimentaires quels.qu'ils soient ;
-l'exploitation et la gestion de supermarch�s, d'�piceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en gros, demi-gros et d�tail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, ia conception, la fabrication, la r�paration, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'�dition, le placement de tous produits directement ou indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non, aux liqueurs et aux produits de tabac
-la cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, et l'exploitation d'�tablissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative : les restaurants, les d�bits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de th�, les caf�t�rias, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias, les h�tels, les motels, les maisons de logements ;
-l'exploitation et la gestion de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter, etc.
- le d�veloppement de sites internet, de bases de donn�es relationnelles, de conseil en gestion informatique et marketing, de d�veloppement de nouveaux march�s dans toute l'Europe, gr�ce aux outils de communication bas�s sur le Web et le courrier �lectronique, tels que e-mailing. En ce compris, la location et la mise � la disposition du mat�riel et des logiciels n�cessaires � l'atteinte des objectifs. Plus largement, l'assistance, le conseil et la gestion financi�re et marketing d'entreprises y compris la mise � la disposition de personnel et sa formation. L'organisation de formations dans les domaines suivants: utilisation d'ordinateurs personnelles, organizers et agenda �lectronique, imagerie �lectronique et pr�-presse pour les arts graphiques, bases de donn�es relationnelles.
- la r�alisation de films et de photos ,num�riques et s�quences anim�es type Quicktime pour les sites web d'entreprises et la communication marketing en g�n�ral.
- l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la construction, la dation ou prise"� bail ou en emphyt�ose et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la cr�ation de lotissements et le d�veloppement de ceux-ci.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail de tous produits se rapportant aux v�tements, aux accessoires, aux textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs � tout sport, � la maroquinerie, aux chaussures et cuirs d'ameublement, aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, valises, sacs, lustrerie, mat�riel �lectrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, fa�ence, porcelaine, appareils �lectroniques ;
Elle pourra �galement acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s-ayant un objet
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identique, analogue ou connexe au sien ou qui sent de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, �
lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulerrient des services et produits.
Article 4. Dur�e
La dur�e de la soci�t� est illimit�e, depuis le jour de la signature de l'acte.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la
modification des statuts.
Article 5. Capital
Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00).
Il est divis� en cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune
un centi�me (11100e) de l'avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement
par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire et son
obligation est indivisible.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un
appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de deux pour cent sup�rieur � l'int�r�t l�gal, �
dater du jour de l'exigibilit� du versement.
La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire
racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y e lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ�
d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la
diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera sign� au registre des associ�s
par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui
lui aura �t� adress�e.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles il n'a pas �t� satisfait aux appels de fonds est
suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas �t� effectu�s.
Article 7. Registre des parts sociales
Au si�ge social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:
1. l'identit� de chaque associ� et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur num�ro d'ordre;
2. l'indication des versements effectu�s;
3. les transferts et cessions de parts sociales dat�s et sign�s, soit par le c�dant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le g�rant et l'ayant-droit pour les transmissions � cause de mort.
Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable � la soci�t�. et aux tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.
Suite � l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut �tre d�livr� � l'associ�.
Article 8. Cession de parts sociales
La cession et la transmission des parts sociales sont r�glement�e suivant les dispositions du Code des Soci�t�s, dans le respect notamment du droit d'agr�ment pr�vu aux articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s.
De plus les parts sociales sont grev�es d'un droit de pr�emption, comme suit:
Sauf les exceptions pr�vues par la loi (article 249), un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers sans les avoir pr�alablement.offertes aux autres associ�s.
L'associ� qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe la g�rance de la soci�t� qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associ�s.
Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage, accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.
En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.
Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommaeatign, postale.
Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse cormue de la soci�t�. Article 9. G�rance
Si la soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un seul g�rant, qui disposera seul de tous les pouvoirs pour repr�senter la soci�t�.
La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.
L'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, nomme et r�voque le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, ie mandat du g�rant est gratuit. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamrnent de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 10, Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 11. Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure.
S'il n'y e qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou' � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit�kdes voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
Article 12. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe. Article 13. R�partition des b�n�fices
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me (1/10e) du capital.
Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code d�s Soci�t�s.
Le paiement des dividendes e lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale.
Article 14. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Article 15. R�partition apr�s liquidation
Volet B - Suite
Apr�s paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � ',cet -effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les parts sociales:
Article 16. Election de domicile
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout g�rant ou liquidateur de la soci�t�, tout associ� non domicili� dans un pays de l'Union europ�enne est cens� avoir �lu domicile eu si�ge social o� toutes les communications, sommations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article 17. Comp�tence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.
Article 18. Port�e des statuts
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris en qualit� d'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille douze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.
3. Nomination de g�rant: Monsieur St�phane de LISIECKI, pr�nomm�, est comme en qualit� de g�ant pour une dur�e illimit�e. Son mandat est exerc� � titre gratuit.
4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire� reviseur.
5. Mandat: est constitu� pour mandataire sp�cial de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution Monsieur Guillaume MEYER, pr�nomm�, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(d�p�t simultan� d'une exp�dition )
"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.
Jean-Pierre MARCHANT, notaire
. Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge