CEG INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEG INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.010.289

Publication

13/03/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination :CEG INVEST

Forme juridique :SPRL

AVENUE LOUIS LEPOUTRE 69 --1050 BRUXELLES

Siège 0841010289

N° d'entreprise :

Objet de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

PAR DECISION DU GERANT, L'ADRESSE EST TRANSFEREE DE L'AVENUE LOUIS LEPOUTRE 69-1050 IXELLES VERS L'AVENUE DES BUISSONS 25  1640 RHODE-SAINT-GENESE ET CE A PARTIR DU 19/11/2012

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De Lisiecki Stephane

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto " et qualité- d- u otaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de rep ésenter la personne morale à l'égard des tiers

Au v rso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

02/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 841.010.289 Dénomination

(en entier) : CEG INVEST

2 2 NOV. 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SPEL

Siège : 1050 BRUXELLES AVENUE LEPOUTRE 69

Objet de l'acte : AUGMENTATION CAPITAL

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le seize novembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

avenue Brugmann 480.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de le Société Privée à Responsabilité Limitée;

" CEG INVEST ", ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Lepoutre 69.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre MARCHANT, soussigné, notaire de

résidence à Uccle, le 10 novembre 2011, encours de publication aux annexes du Moniteur belge.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Société immatriculée au registre du commerce de Bruxelles, sous le numéro 841.010.289.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Monsieur de LISIECKI Stéphane, ci-après

nommé, qui désigne comme secrétaire Monsieur MEYER Guillaume, ci-après nommé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts ci-

après :

1/Monsieur de LISIECKI Stéphane Constantin Basile, né à Monaco ie 17 décembre 1960, de nationalité',

française, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 69, titulaire du passeport français n° 200216377,'

immatriculé à Bruxelles sous le n° 06905001, propriétaire de 51 parts.

2/ Monsieur MEYER Guillaume Jean Christian, né à Viré (France 14500) le 6 avril 1979, de nationalité;

française, célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Jonction 2, titulaire du passeport français.

n°09PH58747, propriétaire de 49 parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales 100

EXPOSE.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Augmentation du capital à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) pour le porter de dix-: huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 EUR) par la création de cent (100) parts sociales nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfice à dater de leur souscription..

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites et libérées à leur souscription à concurrence de dix-sept mille six cents euros au total.

2. Droit de souscription préférentielle - Souscription et libération des parts nouvelles.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital

5. Pouvoirs pour la coordination des statuts  Pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Il. il existe actuellement cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour dans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

III. Pour être admises les propositions reprises aux points 1 et 4 à l'ordre du jour doivent réunir les trois; quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple: des voix.

IV. Chaque part donne droit à une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morele à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" "

Volet B - Suite

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE "

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour, DEL1BERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital, à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 EUR) par la création de cent (100) parts sociales nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfice à dater de leur souscription.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, et libérées à la souscription à concurrence d'un montant total de dix-sept mille six cents euros.

DEUXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL-SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant interviennent : Monsieur de LISIECKI Stéphane;et Monsieur MEYER Guillaume, prénommés en leur qualité d'associés, lesquels déclarent souscrire en proportion de leurs droits actuels, et conformément à leur droit de souscription préférentiel, à la dite augmentation de capital, comme suit :

-Monsieur de LISIECKI Stéphane déclare souscrire cinquante et une parts nouvelles au prix de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros ( 9.486 EUR) libérées à concurrence de 8.976 EUR.

-Monsieur MEYER Guillaume déclare souscrire quarante-neuf parts nouvelles au prix de neuf mille cent quatorze euros (9.114 EUR) libérées à concurrence de 8.624 EUR.

Tous les membres de l'assemblée reconnaissent que les parts nouvelles ainsi souscrites sont libérées partiellement par un versement en espèces que Monsieur de LISIECKI Stéphane et Monsieur MEYER Guillaume ont effectué compte numéro 001-65709.51-53 ouvert dans les livres de la banque FORTIS BNP PAR1BAS au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 16 novembre 2011, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de dix-sept mille six cent euros (17.600 EUR).

TROIS1EME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que toutes les parts nouvelles ont été libérées à concurrence d'un montant total de dix° sept mille six cents euros (17.600 EUR) et que le capital est ainsi effectivement porté à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 EUR).

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec

la situation nouvelle du capital, en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant : "

« Le capital de la société est fixé à la somme de TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS euros (37.200,00

EUR),II est divisé en deux cents (200) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant

chacune un deux-centième (11200e) de l'avoir social. »

C1NQUIEME RESOLUTION- POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier, avec un extrait

du présent procès-verbal.

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à dix-neuf heures et demi.

POUR EXTRAIT LUTTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur l2 dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

24/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

11g O11- 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : CEG INVEST

Forme juridique : SPRL

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Lepoutre 69

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le dix novembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/Monsieur de LISIECKI Stéphane Constantin Basile, né à Monaco le 17 décembre 1960, de nationalité! française, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 69, titulaire du passeport français n° 2002/6377, i immatriculé à Bruxelles sous le n° 06905001.

2/ Monsieur MEYER Guillaume Jean Christian,' né à Viré (France 14500) le 6 avril 1979, de nationalité française, célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Jonction 2, titulaire du passeport français n°09 P H 58747,

Lesquels Nous ont déclaré constituer entre eux par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée "CEG INVEST n ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Lepoutre 69, et dont le; capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Les comparants Nous ont remis en leur qualité de fondateurs le plan financier de la société dans lequel ils= justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés. Ce document sera; laissé en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Souscription en numéraire

Les cent (100) parts, sont entièrement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros; (¬ 186,00) chacune, par les comparants comme suit

1. Monsieur de LISIECKI Stéphane, prénommé, déclare souscrire cinquante et une (51) parts sociales, pour; un montant total de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 ¬ ) libéré à concurrence d'un tiers; 51

2. Monsieur MEYER Guillaume, prénommé, déclare souscrire quarante-neuf (49) parts sociales, pour un

montant total de neuf mille cent quatorze euros ( 9.114,00 ¬ ), libéré à concurrence d'un tiers. 49 Total : cent (100) parts sociales.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de six mille deux cents; euros (¬ 6.200,00), laquelle a été versée par les comparants sur le compte numéro BE57-0016-5665-6835' ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte; d'une attestation délivrée le 9 novembre 2011, laquelle sera laissée en dépôt 'au dossier du notaire soussigné.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant oui: à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième (1/10e) du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Ensuite de quoi, les comparants Nous déclarent établir les statuts de la société comme suit: i. STATUTS

Article 1. Forme et Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: "CEG INVEST ".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, facturés et autres documents émanant de la société, êtrei précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de` la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Lepoutre 69.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il peut être transféré partout ailleurs en Belgiqûe par simple décision, à publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la réglementation linguistique en vigueur.

La société peut par simple décision de la gérance établir des agences, succursales et des sièges administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, le commerce de gros ei de détail et en général toutes opérations commerciales possibles en rapport avec le commerce de montres, horloges, produits de luxe, bijoux et objets de joaillerie ;

- toutes prestations, à titre onéreux, de conseils relatifs à la gestion et l'organisation d'entreprises ou de patrimoines, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyse de marchés organisation et gestion-de ressources humaines, gestion financière d'actifs (valeurs mobilières, immobilières et devises) et mise en place de structures financières, opérations fiduciaires (comptabilité etc.), toute opération de type venture capital, fusion et acquisition, financement;

- toutes prestations visant à détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières, immobilières et devises belges ou étrangères, à titre permanent ou provisoire;

- toutes activités commerciales d'importation, d'exportation, d'achat et de vente de toutes marchandises; -l'importation et l'exportation de tous biens de consommation, objets et biens divers et denrées alimentaires quels.qu'ils soient ;

-l'exploitation et la gestion de supermarchés, d'épiceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, ia conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de tabac

-la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, et l'exploitation d'établissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative : les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de thé, les cafétérias, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias, les hôtels, les motels, les maisons de logements ;

-l'exploitation et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter, etc.

- le développement de sites internet, de bases de données relationnelles, de conseil en gestion informatique et marketing, de développement de nouveaux marchés dans toute l'Europe, grâce aux outils de communication basés sur le Web et le courrier électronique, tels que e-mailing. En ce compris, la location et la mise à la disposition du matériel et des logiciels nécessaires à l'atteinte des objectifs. Plus largement, l'assistance, le conseil et la gestion financière et marketing d'entreprises y compris la mise à la disposition de personnel et sa formation. L'organisation de formations dans les domaines suivants: utilisation d'ordinateurs personnelles, organizers et agenda électronique, imagerie électronique et pré-presse pour les arts graphiques, bases de données relationnelles.

- la réalisation de films et de photos ,numériques et séquences animées type Quicktime pour les sites web d'entreprises et la communication marketing en général.

- l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la construction, la dation ou prise"à bail ou en emphytéose et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements et le développement de ceux-ci.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits se rapportant aux vêtements, aux accessoires, aux textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout sport, à la maroquinerie, aux chaussures et cuirs d'ameublement, aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, valises, sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques ;

Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés-ayant un objet

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identique, analogue ou connexe au sien ou qui sent de nature à favoriser le développement de son entreprise, à

lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulerrient des services et produits.

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00).

Il est divisé en cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant chacune

un centième (11100e) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et son

obligation est indivisible.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un

appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent supérieur à l'intérêt légal, à

dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire

racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y e lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé

défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la

différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera signé au registre des associés

par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui

lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels de fonds est

suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.

Article 7. Registre des parts sociales

Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro d'ordre;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant-droit pour les transmissions à cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société. et aux tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut être délivré à l'associé.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont réglementée suivant les dispositions du Code des Sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du Code des Sociétés.

De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:

Sauf les exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement.offertes aux autres associés.

L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommaeatign, postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse cormue de la société. Article 9. Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

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La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un seul gérant, qui disposera seul de tous les pouvoirs pour représenter la société.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ie mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamrnent de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 10, Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y e qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou' à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majoritékdes voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe. Article 13. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1/10e) du capital.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code dés Sociétés.

Le paiement des dividendes e lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale.

Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 15. Répartition après liquidation

Volet B - Suite

Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à ',cet -effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les parts sociales:

Article 16. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non domicilié dans un pays de l'Union européenne est censé avoir élu domicile eu siège social où toutes les communications, sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 17. Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.

Article 18. Portée des statuts

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.

3. Nomination de gérant: Monsieur Stéphane de LISIECKI, prénommé, est comme en qualité de géant pour une durée illimitée. Son mandat est exercé à titre gratuit.

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire° reviseur.

5. Mandat: est constitué pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution Monsieur Guillaume MEYER, prénommé, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

. Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

11/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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