CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Dénomination : CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 400.426.094

Publication

08/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

UNIR

III

LI

LuL

N� d'entreprise : 0400.426.094 D�nomination

(en entier) : . CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - CENTRUM VOOR

TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE en abr�g� CTA

Forme juridique : SA

Si�ge : Zon�ng Industriel de Petit-Rechain, Avenue du Parc, 21, 4800 Verviers

Objet de l'acte : D�p�t du projet de scission partielle de la SA CTA

D�pos� au Gratte du

TFtlBUNAL DE COMMEFIC DE VERVIERS/

Projet de scission partielle de la SA CENTRE DE CONTR�LE TECHNIQUE AUTOMOBILE - CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE NV, en abr�g� CTA, ayant son si�ge social Avenue du Parc 21 � 4800 Verviers et inscrite � la Banque Carrefour des entreprises sous fe num�ro 0400.426.094, d�pos� conform�ment � l'article 728 du code des soci�t�s.

Verviers le 26 juin 2014

SA FIALLINVEST Olivier GOIES

Repr�sent�e par Arlette LEHYME Administrateur d�l�gu�

Pr�sident du CA

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2014

��U",

*14166HIIII

767*

Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

Pb in) tic-(7,) ULOCe--RC

29 MUT 2014

Le Greffie

Greffe Pig

II II

N� d'entreprise 0400.426.094

D�nomination

(en entier) : CONTR�LE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : A 4800 VERVIERS, AVENUE DU PARC 21, ZONING INDUSTRIEL DE PETITT

RECHAIN.

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - SCISSION PARTIELLE

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� dress� par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de r�sidence � Etterbeek en date du vingt-cinq ao�t deux mille quatorze, en cours d'enregistrement que:

PREMIERE RESOLUTION : PROJET DE SCISSION.

A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture du profet de scission partielle de la pr�sente soci�t� par transfert d'une partie de son patrimoine � la soci�t� �AUTOSECURITE - BUREAU D'ETUDE ET DE CONTR�LE EN VUE DE LA SECURITE ROUT1ERE, en abr�g� AUTOSECUR1TE SA�, �tabli par le conseil d'administration de la pr�sente soci�t�.

Les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de ceux-ci, ainsi que des �ventuels autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

DEUXIEME RESOLUTION : SCISSION PARTIELLE.

L'assembl�e a d�cid� la scission de la pr�sente soci�t�, par voie de transfert d'une partie de son patrimoine, activement et passivement � la soci�t� �AUTOSECUR1TE - BUREAU D'ETUDE ET DE CONTROLE EN VUE DE LA SECURITE ROUTIERE, en abr�g� AUTOSECURITE S.A.�,

Etant pr�cis� que;

1� les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� scind�e, � la date du 31 d�cembre 2013.

20 du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e se rapportant aux �l�ments de patrimoine transf�r�s, seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire, � dater du ler janvier 2014 � z�ro heure, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s.

30 La scission partielle envisag�e sera r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s et la scission sera trait�e conform�ment au principe de continuit�. Il s'ensuit que, dans le chef de la soci�t� b�n�ficiaire, les �l�ments d'actifs et de passif transf�r�s par la soci�t� partiellement scind�e, sont comptabilis�s � leur valeur � laquelle ils �taient repris dans le bilan de la soci�t� CTA et sur base de laquelle la scission partielle a �t� op�r�e.

40 dans le cadre de la scission partielle de la pr�sente soci�t� avec apport � la soci�t� existante AUTOSECUR1TE - BUREAU D'ETUDE ET DE CONTR�LE EN VUE DE LA SECURITE ROUTIERE, en abr�g� AUTOSECUR1TE S.A ,cette derni�re �mettra 10.631 nouvelles actions � remettre aux actionnaires de la SA CTA sans soulte.

Lesdites actions nouvelles � �mettre seront identiques aux actions ordinaires existantes, prendront part au r�sultat et auront jouissance dans ladite soci�t� au ler janvier 2014.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la scission par la soci�t� concern�e par l'op�ration AUTOSECU RITE - BUREAU D'ETUDE ET DE CONTR�LE EN VUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

DE LA SECURITE ROUTIERE, en abr�g� AUTOSECURITE S.A

50 En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine de la soci�t� scind�e, dans la mesure o� la r�partition ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribues par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 729 du Code des soci�t�s, que tous les actifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s, seront r�partis entre les 2 soci�t�s scind�e et absorbante de mani�re proportionnelle � l'actif net r�parti entre les 2 soci�t�s.

TROISIEME RESOLUT1ON :. ABSENCE D'AVANTAGES PARTICULIERS.

L'assembl�e a constat� conform�ment �:

l'article 738 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la soci�t� scind�e et l'objet social de la soci�t� b�n�ficiaire

l'article 728, � 2, 8� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s concern�es par la scission.

QUATR1EME RESOLUT1ON : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE SCINDEE A LA SOCIETE EXISTANTE AUTOSECURITE - BUREAU D'ETUDE ET DE CONTR�LE EN VUE DE LA SECURITE ROUTIERE, en abr�g� AUTOSECURITE SA

Les �l�ments actifs et passifs du patrimoine de la soci�t� anonyme scind�e d�crits au projet de scission seront transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire AUTOSECURITE - BUREAU D'ETUDE ET DE CONTR�LE EN VUE DE LA SECURITE ROUTIERE, en abr�g� AUTOSECURITE S.A

1.1 Apports soumis � publicit� particuli�re.

Dans la partie du patrimoine de la soci�t� scind�e � CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE transf�r� partiellement � la soci�t� existante AUTOSECURITE - BUREAU D'ETUDE ET DE CONTR�LE EN VUE DE LA SECURITE ROUTIERE, en abr�g� AUTOSECURITE S.A sont compris les immeubles dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert et les conditions sp�ciales sont d�crites ci-apr�s, lesquels constituent un �l�ment dudit patrimoine soumis � publicit� particuli�re (article 683 du Code des soci�t�s).

1. COMMUNE DE MONT-SAINT-GU1BERT, deuxi�me division

Un garage-atelier, sur et avec terrain, situ� Rue Fonds Cattelain num�ro 4, �rig� sur un terrain sis au lieu-dit "Champ de la Magdeleine", o� il d�veloppe une fa�ade � rue totale de 120 m�tres, cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section A, num�ro 14/04/C, pour un hectare cinquante-six ares (1 ha 56 a), anciennement suivant titre partie du num�ro 14/04/A.

2. VILLE DE NAMUR, dixi�me division, pr�c�demment BELGRADE

- un b�timent de bureau sur et avec terrain sis chemin de la Plaine, 4, cadastr� suivant extrait de matrice

cadastrale r�cent section C num�ro 151/R/5 pour 1 are 13 centiares ;

- un garage-atelier sur et avec terrain, sis chemin de la Plaine, 4, cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale

r�cent section C num�ro 151/5/5 pour 1 hectare 17 ares 21 centiares ;

- un chemin en m�me lieu cadastr� section C num�ro 151/3 pour 21 centiares.

3. COMMUNE D'ONHAYE, premi�re division

Un garage-atelier, sur et avec terrain, situ� au lieu-dit Four-�-Chaux num�ro 12, cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section A, num�ro 116/K, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-huit ares septante-six centiares (58 a 76 ca).

4. VILLE DE MARCHE-EN-FAMENNE, deuxi�me division, pr�c�demment AYE

Un garage-atelier sur et avec terrain, situ� Rue Andr� Feher num�ro 13, cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section A, num�ro 934/N, pour un hectare trente-deux ares dix-sept centiare (1 ha 32 a 17 ca), anciennement cadastr� section partie du num�ro 934F.

5. COMMUNE DE BIEVRE, cinqui�me division, pr�c�demment BAILLAMONT

Un garage-atelier, situ� Rue de Bouillon, 148/8, cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section

A, num�ro 66/V12, pour un hectare quarante ares seize centiare (1 ha 40 a 16 ca).

6. VILLE DE HANNUT, premi�re division

Un garage-atelier, sur et avec terrain, situ� Rue de Tirlemont num�ro +100, cadastr� section C, num�ro 926/H,

pour nonante-sept ares quarante-quatre centiares (97 a 44 ca).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

7. VILLE DE MARCHE-EN-FAMENNE, premi�re division

Un b�timent de bureau sur et avec terrain situ� Rue du Parc industriel num�ro 35, cadastr� section A, num�ro

889NV12, pour soixante-six ares septante-sept centiare (66 a 77 ca).

8. VILLE DE NIVELLES Division 7

Dans le droit de concession pour une p�riode de 30 ans ayant pris cours le 13/02/2012 sur les b�timents et terrain sis Dans la zone d'activit� �conomique de Nivelles, sur une parcelle de terrain situ�e au lieu-dit � Vert Baty �, � front de la rue de la Science, � Nivelles, cadastr�e suivant titre de propri�t� et extrait r�cent de la matrice cadastrale section 0/2 num�ro 28 R 2 pour une contenance de 30 ares, une surface dans un hall industriel d'une superficie d'environ 1,350 m2.

9. COMMUNE D'OTTGNIES-LOUVAIN-LA NEUVE

Le droit d'emphyt�ose sur un b�timent de bureaux sis avenue Albert Enstien 1 cadastr� section B num�ro 2F

pour une superficie de 1he 82ca.

10. COMMUNE DE NAMUR 9�me division /SUARLEE

Un terrain d'une superficie de 1 hectare 78 ares 32 centiares cadastr� selon titre partie du num�ro 21/E14 et

selon et extrait cadastral r�cent section F num�ro 21/S14.

ORIGINE DE PROPRIETE

Bien sous 1/

Le bien appartient � la soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE pour l'avoir acquis de la COMMUNE DE MONT-SAINT-GUIBERT aux termes d'un acte re�u par le notaire Olivier DUBUISSON, � Ixelles, le 24 mars 1999, transcrit premier bureau des hypoth�ques de Nivelles le 29 mars suivant volume 5162 num�ro 17.

Bien sous 2/

Le bien appartient � la soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE pour ravoir acquis comme suit :

- [es anciens num�ros 151 AN partie et 151/B/2 partie pour l'avoir acquise de 1. Madame Aline Eug�nie Marie Madeleine Ghislaine LAHAYE, 2. Monsieur Charles Henry Marie Joseph Ghislain RAMET et 3. Mademoiselle Anne Marie Madeleine Aline L�a Ghislaine RAMET aux termes d'un acte re�u par le notaire Adolphe MONJOIE, � Namur, le 6 mai 1959, transcrit;

- partie prise dans l'exc�dent de voirie du chemin de la Plaine d�saffect� en tant que chemin par arr�t� de la D�putation Permanente du Conseil Provincial de Namur en date du 28 novembre 1974 aux termes d'un acte de Monsieur Andr� GUISSET, Bougmestre de la Province de Belgrade du 12 d�cembre 1974, transcrit ;

- partie non cadastr�e de la Commune de Belgrade, aux termes d'un acte re�u par Monsieur Andr� GUISSET, Bourgmestre de la Commune de BELGRADE, du 25 juillet 1968, transcrit ;

- partie (ancien num�ro 151/N/3) de la soci�t� anonyme UNERG aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean Petit, � Auvelais, le 18 juin 1981, transcrit ;

- partie (ancien num�ro 151/G/2) de 1/ Madame Esther Marie H�l�ne L�opoldine MAES et 2/ Madame Constantia Alphonsina VAN NIEUWENBORG, aux termes d'un acte re�u par le notaire Stanislas MICHEL, � Molenbeek-Saint-Jean, juin substitutant son confr�re Robert PHILIPS, l�galement emp�ch�, le 17 juin 1975, transcrit.

Bien sous 3/

La soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE est propri�taire du bien pour les constructions pour les avoir fait �riger et le terrain pour l'avoir acquis depuis plus de trente ans aux termes d'un acte du notaire De Doncker, � Bruxelles, le 4 octobre 1955, suivi d'un acte rectificatif du m�me notaire du 25 mars 1958.

Bien sous 4/

Le bien appartient � la soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE pour l'avoir acquis de la SCRL ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abr�g� IDELUX, aux termes d'un acte du Comit� d'acquisition de Neufchateau du 12 avril 2001 transcrit au bureau des hypoth�ques de Marche-en-Famenne le 17 mai suivant sous r�f�rence 32-T17/05/2001-01857

Le bien appartenait � IDELUX pour l'avoir acquis :

- partie de Monsieur HENRY de HASSONV1LLE Yves Charles suivant acte de vente re�u par Monsieur Geiy, Commissaire au Comit� d'acquisition de Neufchateau du 27 juin 1985;

- partie de la Commune de Marche-en-Famenne suivant acte de vente re�u par Monsieur C. HANIN, Bourgmestre de Marche-en-Famenne, le 12 ao�t 1982.

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le bien appartenait � Monsieur Yves HENRY de HASSONV1LLE et � la Commune de Marche-en-Famenne depuis plus de trente ans.

AUTORISATION ADMINISTRATIVE

Par lettre du 15/07/2014, l'Intercommunale IDELUX a marqu� son accord sur la pr�sente op�ration

Bien sous 5/

La soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE est propri�taire du bien pour les constructions pour les avoir fait �riger et le terrain pour l'avoir acquis de la Commune de Bi�vre aux termes d'un acte re�u par le notaire Castermans, � Gedinne, le 5 octobre 1999, � l'intervention du notaire Olivier DUBUISSON, � Ixelles

La Commune de Bi�vre, ancienne Commune de Baillamont en �tait propri�taire depuis des temps imm�moriaux.

Bien sous 6/

La soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE est propri�taire des constructions pour les avoir fait �riger, et du terrain pour l'avoir acquis de la Commune de Hannut aux termes d'un acte re�u par le notaire SONCK, � Hannut, le 27 septembre 1971.

Bien sous 7/

La soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE est propri�taire du bien pour l'avoir acquis sous plus grande contenance de 1DELUX aux termes d'un acte du comit� d'acquisition de Neufchateau du 17 mars 1983, transcrit au bureau des hypoth�ques de Marche-en-Famenne le 25 avril suivant volume 4525 num�ro 20.

Bien sous 8/

La soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE dispose d'une concession sur le bien pr�d�crit lui octroy�e par la soci�t� en commandite par actions � BJP CATERING � Waterloo aux termes d'un acte re�u par le notaire Dominique Roulez � Waterloo le 16 mai 2012 transcrit au bureau des hypoth�ques de Nivelles sous la r�f�rence 46-T-16/05/2012-06190.

AUTORISATION

Par courrier du 08/08/2014, BJP CATERING, en sa qualit� de propri�taire du terrain, a marqu� son accord sur

la pr�sente op�ration

Bien sous 9/

La soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE est propri�taire du droit d'emphyt�ose sur le terrain pr�d�crit pour se l'�tre vu octroy� par l'association UNIVERSIT� CATHOLIQUE DE LOUVAIN aux termes d'un acte re�u par le notaire Jentges � Wavre, le 21/12/1984, transcrit au bureau des hypoth�ques d'Ottignies le 21 janvier 1985 volume 2630 num�ro 4.

AUTORISATION

Par mail du 29/07/2014, l'UCL, en sa qualit� de tr�foncier a marqu� son accord sur la pr�sente op�ration

Bien sous 10/

La soci�t� anonyme CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE est propri�taire des constructions pour les avoir fait �riger � ses frais et le terrain pour l'avoir acquis de la soci�t� intercommunale BEP-EXPANSION ECONOM1QUE en abr�g� SIAEE � Namur, aux termes d'un acte re�u par le Comit� d'acquisition d'immeubles de Namur le 10/12/2013 transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur.

Clause sp�ciale r�serve de propri�t�

Toutefois de la superficie de 1 hectare 78 ares 32 centiares est extraite une contenance en sous-sol de 10 ares

9 centiares correspondant � 2 bandes de terrain l'une de 3 m�tres de large et l'autre de 6 m�tres de large et r�serv�es par la spil KRAFT FOODS NAMUR � son profit dans un acte du 17/02/2009.

1.2. Conditions

1.2.1. Conditions g�n�rales :

10 L'immeuble est transf�r� dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans garantie de vices et d�fauts, v�tust�, mauvais �tat du b�timent, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait �tre avantag� ou grev�, sauf � la soci�t� b�n�ficiaire � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention de la soci�t� scind�e ni recours contre eile.

Les contenances ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, faisant profit ou perte pour les parties concern�es et les indications cadastrales n'�tant donn�es qu'� titre de simple renseignement.

La soci�t� b�n�ficiaire vient � tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e relativement aux mitoyennet�s ainsi qu'aux conditions particuli�res et servitudes pouvant figurer � ses titres de propri�t�.

Elle est cens�e avoir re�u les titres de propri�t� de la soci�t� scind�e et les conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transf�r�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

20 Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations g�n�ralement quelconques plac�s dans les droits immobiliers transf�r�s par toute administration publique ou priv�e qui n'aurait donn� ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie du bien transf�r� et sont r�serv�s au profit de qui de droit

3� En cas de d�molition, construction, reconstruction ou transformation, la soci�t� b�n�ficiaire devra se conformer aux r�glements et prescriptions des autorit�s comp�tentes et sp�cialement aux prescriptions urbanistiques, la soci�t� scind�e et le notaire soussign� �tant dispens�s de d�livrer les renseignements urbanistiques s'appliquant au bien ci-dessus.

4� La soci�t� scind�e d�clare que les biens pr�d�crits sont tous assur�s contre l'incendie et les p�rils connexes.

La soci�t� b�n�ficiaire fera son affaire personnelle de la couverture des biens contre l'incendie et les p�rils connexes � compter du jour o� la scission sera effective.

Le bien immeuble vis� aux pr�sentes n'a pas fait l'objet d'un permis d'urbanisme ou d'un certificat d'urbanisme laissant pr�voir que tel permis pourrait �tre obtenu, et qu'il n'est donc pris aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer sur le bien aucun des actes et travaux vis�s par la l�gislation applicable

Le notaire instrumentant indique qu'aucun des actes et travaux dont question audit article ne peut �tre effectu� sur le bien objet de l'acte tant que le permis d'urbanisme ad�quat n'a pas �t� obtenu.

La soci�t� scind�e d�clare qu'� ce jour, elle n'a connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'am�nagement ni d'aucune proc�dure de protection en vertu de la l�gislation sur la protection des monuments et sites, pouvant concerner le bien objet du pr�sent transfert, et qu'il ne lui en a �t� signifi� aucun,

1.2.2. Conditions sp�ciales

La soci�t� b�n�ficiaire viendra par suite du transfert d'une partie du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� scind�e, aux droits et obligations de ladite soci�t� scind�e, en ce qui concerne lesdites conditions sp�ciales, pour autant qu'elles soient encore d'application.

1.2.3. Transfert de propri�t� des immeubles transf�r�s Entr�e en jouissance imp�ts

1. La soci�t� b�n�ficiaire sera titulaire du droit de propri�t� portant sur les biens pr�d�crits � compter du jour o� !a scission de la pr�sente soci�t� produit ses effets,

2. La soci�t� b�n�ficiaire vient � tous les droits et actions de la soci�t� scind�e r�sultant des baux portant sur les immeubles transf�r�s.

La soci�t� b�n�ficiaire devra en outre respecter les occupations en cours comme la soci�t� scind�e est en devoir de le faire, et agir directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les propri�taires et occupants pourraient pr�tendre poss�der.

La soci�t� b�n�ficiaire se verra transf�rer le b�n�fice de l'ensemble des diff�rentes garanties locatives constitu�es dans le cadre des baux �num�r�s ci-dessus, � charge pour elle de les restituer aux locataires qui les auront constitu�es � l'expiration de leur contrat de bail respectif moyennant l'ex�cution par chacun des locataires de toutes ses obligations conform�ment aux disposition de son contrat de bail.

2.1. Situation hypoth�caire.

1) Les biens immeubles pr�d�crits sont quittes et libres de toutes inscriptions ou transcriptions g�n�ralement quelconques.

2) La soci�t� scind�e a conf�r� 2 mandats hypoth�caires concernant les biens transf�r�s au profit de BELFIUS et de BNP PARIE3AS FORTIS lesquels ont marqu� leur accord sur !a pr�sente op�ration par mail du 17/07/2014

2.2. Mutation

Les biens immeubles ci-avant d�crits n'ont fait l'objet d'aucune autre mutation dans les cinq derni�res ann�es

pr�c�dant la pr�sente cession,

2.3. Dispense d'inscription d'office

Monsieur le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la

transcription des proc�s-verbaux des assembl�es approuvant la pr�sente op�ration.

Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendront aux droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� scind�e � compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

2. La soci�t� b�n�ficiaire prendra les biens transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs..

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. Les dettes transf�r�es par la soci�t� scind�e � la soci�t� b�n�ficiaire passent de plein droit et sans formalit� � cette derni�re, sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e. En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� scind�e tout le passif se rapportant � la partie du patrimoine (activement et passivement) qui lui est transf�r�e;

elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et transf�r�s par la soci�t� scind�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s participant � la scission dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de scission des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transf�r�s.

5. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, se rapportant aux biens transf�r�s seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire � laquelle ils ont �t� transf�r�s, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e,

6. Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� scind�e comprend d'une mani�re g�n�rale et relativement � la partie du patrimoine de la soci�t� scind�e transf�r�e � vautre:

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dent b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� scind�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif s'y rapportant de la soci�t� scind�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� scind�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

CINQUIEME RESOLUTION : MAINTIEN DE LA SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e a constat� que sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� b�n�ficiaire "AUTOSECURITE - BUREAU D'ETUDE ET DE CONTR�LE EN VUE DE LA SECURITE ROUTERE, en abr�g� AUTOSECURITE S.A.", et des d�cisions concordantes relatives � la scission et de l'approbation des modifications des statuts qui en r�sultent conform�ment � l'article 740, �1 er du Code des soci�t�s, la scission entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

1. les actionnaires de la soci�t� scind�e deviennent les actionnaires de la soci�t� b�n�ficiaire;

2. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire des apports d'une partie de son patrimoine actif et passif de la soci�t�

scind�e � la date de sa situation comptable du 31 d�cembre 2013.

a la soci�t� scind�e CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE continue d'exister.

SIXIEME RESOLUTION : INCIDENCE SUR LE CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION STATUTAIRE.

Par l'effet de la scission le capital de la soci�t� CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE a �t� r�duit de un million trois cent vingt et un mille huit cent vingt-quatre virgule nonante-neuf euros (1.321.824,99 EUR) � huit cent cinquante-cinq mille six cent douze virgule z�ro trois euros (855.612,03 EUR)

Et repr�sent� par 52.873 actions.

Apr�s les op�rations de scission et les r�ductions de capital qui en d�coulent, l'assembl�e d�cide d'augmenter fe capital � concurrence de quarante-quatre mille trois cent quatre-vingt-sept virgule nonante-sept euros (44.387,97) pour le porter de huit cent cinquante-cinq mille six cent douze virgule z�ro trois euros (855.612,03 EUR) � neuf cent mille euros (900.000,00 E), par incorporation du b�n�fice report� � due concurrence sans cr�ation de actions nouvelles sans mention de valeur nominale.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer les articles 5 et 6 des statuts par les suivants :

Article 5 Capital socle

Le capital social est actuellement fix� � neuf cent mille euros (900.000,00� ),

II est repr�sent� par 62.873 actions, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites en

esp�ces et enti�rement lib�r�es.

SEPTIEME RESOLUTION : DECHARGE.

*

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� b�n�ficiaire du transfert des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la scission vaudra d�charge aux administrateurs et commissaire de la soci�t� scind�e.

HUMEME RESOLUTION : POUVOIRS

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent ont �t� conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � l'administrateur-d�l�gu� de la pr�sente soci�t�, et plus sp�cialement ceux:

1, d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte;

2. repr�senter la soci�t� scind�e aux op�rations de scission;

3. recevoir et r�partir les actions nouvelles entre les actionnaires de la soci�t� scind�e, et assurer, te cas �ch�ant, la mise � jour des registres des actions nominatives, les frais de ces op�rations �tant support�s par les soci�t�s b�n�ficiaires, chacune pour ce qui la concerne;

4. dans le cadre de ce transfert par voie de scission dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

NEUVIEME RESOLUTION .: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� transf�rer le si�ge social � 3001 Heverlee-Haasrode, Ambachtenlaan 10

/Suivent les signatures/

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien Colion-Windelinckx, Notaire,

D�p�t simultan� de:

- projet de scission partielle

- procurations.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 25.08.2014 14465-0453-037
20/10/2014

��r.tcd Word 11.1

71', In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffue van de akte

III I* III 11,1.1911111111LI

II

bel

ai

BE

Sta

NEERGELEGD

9 OKT. 2014

Griffie Rechtbank van Koophandel te Lette:Te

Ondernerningsrir : 0400.426.094

Benaming

(voluit) : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - CENTRUM VOOR

TECHNISCHE AUTOMOBILIEINSPECTIE

(verkort): CTA

Rechtsvorm NAAMLOZE VENOOTSCHAP

Zetel: TE 3001 HEVERLEE HAASRODE, AMBACHTENLAAN 10 (volledig adres)

Onderwerp akte: BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING AANNEMING VAN STATUTEN IN DE NEDERLANDSE TAAL

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld door notaris Damien COLLON-WINDELINCKX, te Etterbeek, op vijfentwintig augustus twee duizend en vier, geregistreerd achtien bladen zonder renvoof op het lste registratiekantoor van Brussel 1 Antenne 1 op 2de september duizend en vier, Boek 73 bled 11 vak 16. Ontvangen vijftig euros (50,-E). Voor de Eerstaanwezend Inspecteur (getekend) VAN DEN BERG,houdende de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBILIEINSPECTIE" in het kort "C.T.A.", dat de vergadering met eenparigheid van stemmen heeft beslist de statuten in het Nederlands aan te nemen waaruit het volgende wordt afgeleid NAAM. De vennootschap heeft de vorm van een naamloze venootschap. Haar naam luidt "CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE", in het kort

NAAMLOZE VENOOTSCHAP

Te 3001 Heverlee-Haasrode, Ambachtenlaan 10

HOOFDSTUK I. NAAM ZETEL DOEL DUUR.

Artikel 1. RECHTSVORM NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorrn van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming

"CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE", in

het kort "C.T.A.".

Artikel 2. ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3001 Heverlee-Haasrode, Ambachtenlaan 10.De

administratieve zetel is gevestigd te 4800 Verviers Avenue du Parc 21 Zoning industriel de Petit Rechain Deze

mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in Belgi�, bij beslissing van de raad van bestuur, mits

inachtneming van de taalwetgeving.

De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, exploitatiezetels, administratieve zetels,

filialen, agentschappen en depots in Belgi� of het buitenland oprichten.

Artikel 3. DOEL,

De vennootschap heeft tot doel de handeling, de studie, de inspectie, de realisatie, het onderzoek en het

controle die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op;

1 voertuigen en hun uitrusting,

2 bestuurders/chauffeurs van voertuigen,

3 personen en voorwerpen die worden vervoerd door de voertuigen,

4 gebruikers van de openbare wegen,

6 en aile eventuele problemen of realisaties m.b.t de veiligheid van het wegverkeer.

De vennootschap kan zich betrekken bij elke vorm van controle met het oog op de openbare veiligheid in overeenstemming met de wetten en besluiten.

De vennootschap kan haar doel realiseren in aile plaatsen, op aile manieren en volgens de modaliteiten die haar het meest geschikt lijken.

De vennootschap zal in het algemeen aile activiteiten mogen verrichten die van aard zouden zijn de verwezenlijken van haar maatschappelijke doel te bevorderen en deelnemen aan dergelijke activiteiten op aile hoegenaamde wijze. De vennootschap mag in het algemeen en dit zo wel in Belgi� als in het buitenland, aile verrichtingen stellen en dit zowel van commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk betrekking hebben met de verwezenlijking van h aar

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: to:Rec Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

maatschappelijk doel. De vennootschap zal zich borg kunnen stellen voor derden en een mandaat van bestuurder waarnemen in alle vennootschap of vereniging.

Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbirrtenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handels-izaak.,

De vennootschap kan in het algemeen alle commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.

Artikel 4. DUUR,

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK li. KAPITAAL AANDELEN OBLIGATIES.

Artikel 5, MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt negen honderd duizend euro (900.000E).

Het wordt vertegenwoordigd door par 52.873 aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder ��n/ par 52.873sten van het kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 6. VOORKEURRECHT BIJ KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN GELD.

Bij elke kapitaalverhoging moeten de nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, eerst aangeboden worden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. Deze termijn wordt bepaald door de algemene vergadering.

De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden ultgeoe-'fend, worden aangekondigd overeenkomstig artikel 593 van het Wetboek van vennootschappen.

Het voorkeurrecht is verhandelbaar gedurende de gehele inschrijvingstijd.

Na het verstrijken van deze termijn, indien er geen publiek beroep op beleggers werd gedaan, zal de raad van bestuur het recht hebben om te beslissen dat derden al dan niet aan de verhoging van het kapitaal kunnen deelne-'men of dat het geheel of gedeeltelijk niet gebruiken door de aandeelhouders van hun voorkeurrecht tot gevolg heeft dat het evenredig aandeel van de aandeelhouders die reeds van hun inschrijvingsrecht gebruik hebben gemaakt, aangroeit. De raad van bestuur bepaalt eveneens de modaliteiten van deze volgende inschrijving.

De algemene vergadering kan het voorkeurrecht beperken of opheffen in het belang van de vennootschap en met inachtname van de voorschriften inzake quorum en meerderheid vereist voor een statutenwijziging.

In dat geval, moet het voorstel daartoe speciaal in de oproepin-,gen worden vermeld en de raad van bestuur en de commissaris of, bij diens ontstentenis, een bedrijfsrevisor of een extern accountant aangewezen door de raad van bestuur, moeten de verslagen opmaken die voorzien zijn in artikel 596 van het Wetboek van vennootschappen. Deze verslagen worden in de agenda vermeld en aan de aandeelhouders medegedeeld. Bij beperking of opheffing van het voorkeurrecht kan de algemene vergadering bepalen dat bij de toekenning van nieuwe aandelen voorrang wordt gegeven aan de vroegere aandeelhouders in welk geval de inschrijvingstermijn tien dagen moet bedragen.

Wanneer het voorkeurrecht wordt beperkt of opgeheven ten gunste van ��n of meer bepaalde personen die geen personeelsleden zijn van de vennootschap of van ��n van haar dochtervennootschappen dienen de voorwaarden nageleefd te worden zoals bepaald door artikel 598 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 7. KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN NATURA.

Wanneer een kapitaalverhoging een inbreng in natura omvat, maakt de commissaris of, wanneer die er niet is, een door de raad van bestuur aan te wijzen bedrijfsrevisor, vooraf een verslag op. In een bijzonder verslag, waarbij het verslag van de commissaris/bedrijfsrevisor wordt gevoegd, zet de raad van bestuur uiteen waarom zowel de inbreng als de voorgestelde kapitaalverho-'ging van belang zijn voor de vennootschap en eventueel waarom afgeweken wordt van de conclusies van het bijgevoegde verslag.

Artikel 8. OPROEPING TOT BIJSTORTING.

De stortingen op de niet volledig volgestorte aandenlen moeten gebeuren op plaats en datum bepaald door de raad van bestuur, die hierover alleen mag beslissen ; de uitoefening van de lidmaabschapsrechten toekomende aan deze aandelen wordt geschorst zolang de stortingen, behoorlijk opgevraagd en invorderbaar, niet zijn gedaan. De raad van bestuur kan, na een ingebrekestelling bij aangetekend schrihven dat gedurende een maand zonder gevolg is gebleven, de aandeelhouder vervallen verklaren en de aandelen waarop de stortingen niet zijn gebeurd verkopen, hetzij rechtstreeks aan de andere aandeelhou-ders, hetzij door tussenkomst van een beursvennootschap. In dit geval wordt de prijs van de overdracht vastgesteld op basis van het netto-actief van de vennootschap zoals dit blijkt uit de laatste balans door de aandeelhouders goedgekeurd. De betaling moet geschieden volgens de voorwaarden door de raad van bestuur vastgesteld.

Artikel 9. AARD VAN DE AANDELEN.

Alle aandelen zijn en blijven op naam. De eigendom van de aandelen blijkt uitsluitend uit de inschrijving in het register van aandelen op naam. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van aandelen op naam. Elke aandelen overdracht zal slechts effect ressorteren na de inschrijving in het register van aandelen van de verklaring van overdracht, gedateerd en getekend door de overdrager en de overnemer, of hun vertegenwoordigers, of na het vervullen van de formaliteiten door de wet vereist voor de overdracht van schuldvorderingen. Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. De onverdeelde eigenaars, moeten zich ten opzichte van de vennootschap door ��n enkel persoon laten vertegenwoordigen;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

zolang dit niet gebeurd is worden de rechten die aan deze aandelen verbondenzijn, opgeschort. Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming be-'reikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest

gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke gerechtigden. Wanneer het aandeel toebehoort aan blote eigenaars en vruchtgebruikers worden aile rechten, inbegrepen het stem-'recht, uitgeoefend door de vruchtgebrulker(s).

Artikel 10. OVERDRACHT VAN AANDELEN, CONVERTEERBARE OBLIGA-ITIES EN WARRANTS,

De bepalingen van huidig artikel zijn van toepassing op elke overdracht of overgang van aandelen aan derden, zowel de vrijwillige ais de gedwongen overdracht, zowel onder levenden ais bij overlijden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel ln vruchtgebruik, in naakte als in voile eigendom.

Deze bepalingen gelden ook bij overdracht of overgang van effecten die recht geven op de verwerving van aandelen, inbegrepen de warrants, converteerbare obligaties, obligaties met warrant of uitkeerbaar in aandelen.

Voorkooprecht gevolgd door goedkeuring De aandelen van de vennootschap kunnen enkel worden ete.rgedragen aan een derde dan na ze te nebben aangeboden aan de andere aandeeftmders, De

aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wil overdragen aan een derde, moet de raad van bestuur hierover inlichten. Hij vermeldt de identiteit van de kandidaat-ovememer, het aantal en de nummers van de aandelen die hij wenst over te dragen, de prijs en de andere modaliteiten van de overdracht. De raad van bestuur betekent deze aanbieding aan de andere aandeelhouders, binnen de 30 dagen na de betekening entan.De aandeelhouders kunnen hun voorkooprecht ten laatste uitoefenen binnen de 30 dagen an de betekening van deze aanbieding door de raad van bestuur. Zij kunnen binnen dezelfde termijn uitdrukkelijk verzaken aan hun voorkooprecht bij aangetekende brief aan de raad van bestuur. Indien zij niet reageren binnen de voorgeschreven termijn, worden zij verondersteld te verzaken aan het voorkooprecht. De aandeelhouders oefenen hun voorkooprecht uit in verhouding van hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. Het aandeel van de aandeelhouders die hun voorkooprecht geheel of gedeeltelijk niet uitoefenen, zal aanwassen bij het voorkooprecht van de andere aandeelhouders, opnieuw In verhouding van hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. De raad van bestuur betekent dit aan de aandeelhouders die hun voorkooprecht volledig hebben uitgeoefend en bepaalt, indien nodig, een nieuwe termijn van 30 dagen na de betekening waarbinnen de ge�nteresseerden hun voorkooprecht kunnen uitoefenen op de overblijvende aandelen. Indien het aantal aandelen waarvoor het voorkooprecht wordt uitgeoefend hoger blijkt te liggen dan het aantal aangeboden aandelen, worden deze verdeeld tussen de aandeelhouders in verhouding van hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. De ge�nteresseerden worden hierover onmiddellijk ingelicht door de raad van bestuunIndien het voorkooprecht niet wordt uitgeoefend of indien het aantal aandelen waarvoor het wordt uitgeoefend, lager ligt dan het aantal aangeboden aandelen, kunnen de aandelen waarvoor het voorkooprecht niet werd uitgeoefend enkel worden overgedragen aan een derde, niet-aandeelhouder, indien deze voorafgaandelijk door de raad van bestuur is goedgekeurd. De raad van bestuur beslist over de goedkeuring van de kandidaat-ovememer bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, binnen de maand na de verzending van de vraag om goedkeuring.Het besluit van de raad van bestuur wordt binnen de 30 dagen betekend aan de overdrager. Indien de overdrager geen antwoord van de raad van bestuur heeft ontvangen binnen de in dit artikel bepaalde termijn, wordt verondersteld dat de raad van bestuur zijn goedkeuring heeft verleend.Bij weigering van de goedkeuring moet de overdrager binnen de 30 dagen te rekenen vanaf de betekening van de weigering, aan de raad van bestuur betekenen of hij al dan niet afziet van zijn voornemen om de aandelen over te dragen. Bij gebrek aan zulke betekening wordt verondersteld dat hij afziet van de voorgenomen overdracht. Indien de overdrager niet afziet van zijn voornemen, moet de raad van bestuur een andere kandidaat-ovememer vinden, binnen de 30 dagen na de betekening door de overdragen Indien geen overnemer wordt gevonden, worden de aandelen vrij overdraagbaar aan de oorspronkelijke kandidaat-overnemer. De aandeelhouders die hun voorkooprecht hebben uitgeoefend en-of de door de raad van bestuur voorgedragen kandidaat-overnemer verwerven de aandelen aan de prijs geboden door de oorspronkelijke kandidaat-ovememer. Bij gebrek aan overeenstemming over de prijs wordt het voorkooprecht uitgeoefend aan de prijs die is vastgesteld door een deskundige die wordt aangeduid door de raad van bestuur (of: die wordt aangeduid in gemeen overleg tussen de partijen).Bij gebrek aan akkoord over de aanduiding van de deskundige, wordt deze aangeduid door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die beslist zoals in kortgeding. De deskundige moet de prijs bepalen binnen de 90 dagen na zijn aanstelling. De raad van bestuur moet deze prijs binnen de 30 dagen nadat hij ervan in kennis werd gesteld, betekenen aan de overdrager en aan de door haar voorgedragen kandidaat-ovememer. Indien de door de deskundige bepaalde prijs 20 percent meer of minder bedraagt dan het bod van de oorspronkelijke kandidaat-overnemer, hebben zowel de overdrager als de kandidaat-ovememer van de raad van bestuur het recht af te zien van de overdracht. Deze verzaking moet worden betekend aan de raad van bestuur bij aangetekend schrijven, binnen de 30 dagen vanaf de kennisgeving door de raad van bestuur van de door de deskundige vastgestelde prijs. De prijs van de verkochte aandelen moet worden betaald binnen de 30 dagen na de betekening door de raad van bestuur van de vastgestelde prijs. Bij het verstrijken van deze termijn is de overnemer van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd, berekend tegen de wettelijke interest, verhoogd met 2 percent, op de verschuldigd gebleven sommen. De in uitvoering van onderhavig artikel opgelegde betekeningen en kennisgeving en dienen op straffe van nietigheid te gebeuren bij aangetekend schrijven. De termijnen lopen vanaf de datum van afgifte aan de post.

Artikel 11. VERKRIJGING VAN EIGEN AANDELEN OF CERTIFICATEN.

Conform de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen kan de vennootschap tot verkrijging van eigen aandelen of certificaten overgaan.

Artikel 12. AANDELEN ZONDER STEMRECHT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conform de artikels 480, 481 en 482 van het Wetboek van vennootschappen kan de vennootschap, mits naleving van de voorwaarden gesteld voor statutenwijziging, overgaan tot de creatie van aandelen zonder stemrecht.

Artikel 13. OBLIGATIES, WARRANTS en CERTIFICATEN.

De vennootschap mag te allen tijde obligaties uitgeven bij besluit van de raad van bestuur.

Evenwel mag tot de uitgifte van in aandelen converteerbare obligaties of warrants slechts besloten worden door de algemene vergadering, die beraadslaagt met naie-'ving van de voorschriften omtrent statutenwijziging. De vennootschap kan, in het belang van de vennootschap, haar medewerking verlenen aan een derde voor

de uitgifte door deze derde van certificaten die de effecten van de vennootschap vertegenwoordigen overeenkomstig de bepalingen van artikel 603 van het Wetboek van vennootschappen. De vennootschap kan

besluiten de kosten verbonden aan de certificering en aan de oprichting en werking van de emittent van de certificaten ten laste te nemen. De certificaathouders, de emittent van de certificaten of derden kunnen zich enkel beroepen op de medewerking van de vennootschap voor de uitgifte van de certificaten, indien de vennootschap haar medewerking schriftelijk aan de emittent heeft bevestigd. De emittent van de certificaten die betrekking hebben op effecten op naam, moet zich aan de vennootschap in die hoedanigheid bekendmaken. De vennootschap neemt die vermelding op in het betrokken effectenregister.

HOOFDSTUK III. BESTUUR EN CONTROLE.

Artikel 14. SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergade-'ring van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tilde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door aile middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 16 van deze statuten waardoor aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben. Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen, De bestuurders zijn herbenoembaar. De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet. In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst. De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders. Artikel 15. BIJEENKOMSTEN-BERAADSLAGING EN BESLUITVORMING. De raad van bestuur wordt bij een geroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of twee bestuurders, tenminste drie dagen voor de datum voorzien voor de vergadering. De oproeping geschiedt geldig per brief,

telefax of e-mail. Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat

vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is. De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in Belgi� of in het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping. ledere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen. Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voo-lwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergade-iring voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie. Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van ��n of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal, Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennoohschappen, dient een bestuurder die, rechtstreeks of onrechbstreeks, een belang van vermogensrechtelihe aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschrif-'ten van artikel 623 van het Wetboek van vennootschappen in acht te nemen. De besluiten van de raad van be-'stuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering, de secretaris en de leden die dat verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven. De afschriften of uittreksels die bij een rechtspleging of eiders moeten worden voorgelegd, worden geldig ondertekend door de voorzitter, de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders. Artikel 16. BESTUURSBEVOEGDHEID TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR.

� 1, Algemeen

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om elle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.

� 2. Adviserende comit�s

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid ��n of meer adviserende comit�s oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

�3. Dagelijks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van ��n of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij ��n of meer bestuurders, directeurs of vol-macht-dragers, al dan niet aandeel-'houders. De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan ��n of meer personen van hun keus toekennen. De directeurs moeten bevoegd zijn om de uitvoering van aile administratieve taken te verzekeren en te co�rdineren.

De technische directie van de vennootschap moet worden verzekerd door een burgerlijk ingenieur die in het bezit is van een diploma van Belgisch Hoger Onderwijs of equivalent diploma herkend door een van de andere Lidstaten van de Europese Unie.

Het financi�le en administratief bestuur moet worden toevertrouwd aan een persoon in het bezit van een universitair diploma of een diploma van het Belgisch Hoger Onderwijs of van een andere Lidstaat van de Europese Unie. De personen die de bevoegdheid hebben om zich te verbinden t.a.v. de Openbare Overheden moeten van Belgische nationaliteit zijn of van de andere Lidstaten van de Europese Unie.

De raad bepaalt de draagwijdte van de bevoegdheden van de directeur (s), het personeel aan wie hij volmachten heeft verleend evenals het gebruik van de sociale handtekening

De raad stelt de bezoldigingen, salarissen of vaste en variabele vergoedingen, toegerekend op de algemene kosten van de personen aan wie hij volmacht heeft verleend, vast.

Artikel 17. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

1. De vennootschap wordt ten overstaan van derden in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de

tussenkomst van een openbaar ambtennaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd

- hetzij door twee bestuurders samen optredend,

hetzij door ��n bestuurder en ��n directeur samen optredend,

- hetzij door twee directeurs samen optredend en daartoe uitdrukkelijk aangesteld door de raad van bestuur.

2. T.a.v. de Minister van Communicatie en Infrastructuur of zijn afgevaardigde wordt de vennootschap vertegenwoordigd door twee directeurs, daartoe uitdrukkelijk aangesteld door de raad van bestuur.

3. De rechtsvorderingen, zowel als eiser als verweerder worden aanhangig gemaakt of opgevolgd in naam van de vennootschap, door de raad van bestuur vertegenwoordigd door zijn president of door een ander lid van de raad van bestuur of door twee directeurs. 4. Een delegatie kan worden gegeven aan ��n of meerdere personeelsleden om alleen de te geven kwijting aan de aan de openbare diensten, te kunnen tekenen

Artikel 18. KOSTEN/UITGAVEN VAN DE BESTUURDERS.

De normale en gerechtvaardigde uitgaven en kosten, die de bestuurders kunnen doen gelden als gedaan in de uitoefening van hun functie, zullen worden vergoed en onder de algemene kosten in rekening worden gebracht.

Artikel 19, CONTROLE.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarre-ikeining en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan ��n of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadenring worden ontslagen. Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 20 van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeeihouder conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te bene e-men en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordi-'gen of bijstaan dqor een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten leste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt bennoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. ln deze gevallen worden de opmerkin-'gen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

HOOFDSTUK IV. ALGEMENE AANDEELHOUDERSVERGADERINGEN.

Artikel 20. JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.

De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde cfonderdg van de maand juni te 9 uur 30.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in ��n van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 33 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle aandeelhouders, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering. Een bijzondere of buitengewone algemene aandeelhouders vergadering mag worden bijeengeroe-'pen telkens ais het belang van de vennootschap zulks vereist. De aandeelhouders vergaderingen mogen worden bij een geroepen door de raad van bestuur of de commissarissen en moeten warden bijeengeroepen op aanvraag van de aandeelhouders die ��n/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De bijzondere of buitengewone aandeelhouders vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief of op andere wijze medegedeeld.

Artikel 21. OPROEPING,

De houders van aandelen op naam, alsook de bestuurders, commis-,saris, de houders van obligaties en warrants op naam en de houders van certificaten op naam die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, worden vijftien dagen va& de vergadering, uitgenodigd. Dergelijke uitnodiging geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een andere communicatiemiddel te ontvangen. De brief of het ander communicatiemiddel vermeldt de agenda.

De personen die krachtens het Wetboek van vennootschappen tot een algemene vergadering dienen opgeroepen te worden en die aan een vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd.

Dezelfde personen kunnen tevens, voor of na de bijeen-lkomst van een algemene vergadering, die zij niet bijwoonden, verzaken zich te beroepen op het ontbre-'ken van een oproeping of enige onregelmatigheid in de oproeping.

Artikel 22. TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN.

Samen met de oproepingsbrief, wordt aan de houders van aandelen op naam, aan de bestuurders en aan de eventuele commissarissen een afschrift toegezonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Er wordt onverwijld een afschrift van deze stukken toegezonden aan degene, die uiterlijk zeven dagen voor de algemene vergadering, hebben voldaan aan de formaliteiten, door de statuten voorgeschreven om tot de vergadering te worden toegelaten. De personen die deze formaliteiten na dit tijdstip hebben vervuld, krijgen een afschrift van deze stukken op de algemene vergadering.

Iedere aandeelhouder, obligatiehouder, warranthouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, kan, tegen overlegging van zijn effect, vanaf vijftien dagen voor de algemene vergadering ter zetel van de vennootschap kosteloos een afschrift van deze stukken verkrijgen.

De personen aan wie krachtens het Wetboek van vennootschappen ter gelegenheid van enige algemene vergadering stukken dienen ter beschikking gesteld te worden, kunnen voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering, verzaken aan deze terbeschikkingstelling.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet ln artikel 33 van deze statuten, dan zal de raad van bestuur, samen met haar rondschrijven waarvan sprake in voormeld artikel, aan de houders van aandelen op naam en aan de eventuele commissarissen, een afschrift toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Iedere obligatiehouder, warranthouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, kan, tegen overlegging van zijn effect, op de zetel van de vennootschap kosteloos een afschrift van deze stukken verkrijgen.

Artikel 23. DEPONERING VAN DE EFFECTEN.

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moet elke eigenaar van aandelen, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de datum die bepaald werd voor de bijeen-'komst, zijn voornemen om aan de vergadering deel te nemen schriftelijk ter kennis brengen van de raad van bestuur of de certificaten van zijn aandelen op naam, neerleggen op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen die in de bijeenroepingsberichten worden vermeld.

Indien de raad van bestuur dit in de oproeping vereist, moeten de houders van gedematerialiseerde aandelen binnen dezelfde termijn een door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest van onbeschikbaarheid neerleggen op de in de oproeping aangeduide plaats.

De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel met raadgevende stem, mits naleving van de toelatingsvoorwaarden voorzien voor de aandeelhouders.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet ais werkdagen beschouwd.

Artikel 24. VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeel'hou'iders-ivergadering laten vertegenwoordigen door een vol-imacht-Idrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neerge-ilegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 25. AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de vooma(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benamning en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

Artikel 26. SAMENSTELLING VAN HET BUREAU - NOTULEN.

De algemene aandeelhoudersvergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn plaatsvervanger of door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. Indien het aantal aanwezige personen het toelaat, duidt de voorzitter van de vergadering een secretaris aan. en duidt de vergadering twee stemopnemers aan op voorstel van de voomit-'ter. De notulen van de algemene vergaderingen Worden ondertekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders die erom verzoeken. Deze notulen worden in een speciaal register bijgehouden.

Artikel 27. ANTWOORDPLICHT BESTUURDERS/COMMISSARISSEN.

De bestuurders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de aandeelhouders met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voor zover de mededeling van de gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de aandeelhouders of het personeel van de vennoot-'schap.

De commissarissen geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de aandeelhouders met betrekking tot hun verslag.

Artikel 28. VERDAGING VAN DE JAARVERGADERING.

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing van de jaarvergadering zoals bedoeld in artikel 20 van deze statuten met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

De raad van bestuur moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen, met dezelfde agenda binnen de termijn van drie weken.

De formaliteiten die vervuld werden om aan de eerste vergadering deel te nemen, met inbegrip van de eventuele neerlegging van effecten of volmachten, blijven geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen zullen toegestaan worden binnen de termijnen en op de voorwaarden vermeld in de statuten.

De verdaging kan slechts ��n keer gebeuren. De tweede algemene vergadering beslist definitief over de uitgestelde agendapunten.

Artikel 29, BERAADSLAGING - AANWEZIGHEIDSQUORUM.

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering aile aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.

De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.

Artikel 30. STEMRECHT.

Ioder aandeel geeft recht op ��n stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit.

Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i) identificatie van de aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de melding "ja", "neen" of "onthouding". De aandeelhouder die per brief stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.

Artikel 31, MEERDERHEID.

Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslis-isingen, ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthou-ding wordt niet meegerekend bij het tellen van de stemmen.

Artikel 32. BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.

Wanneer de algemene aandeelhoudersvergadering moet beslissen over

- een fusie of splitsing van de vennootschap;

- een verhoging of vermindering van het maatschappelijk kapitaal;

- de uitgifte van aandelen beneden de fractiewaarde;

- de afschaffing of beperking van het voorkeurrecht tot inschrijving;

- de uitgifte van converteerbare obligaties of warrants;

- de ontbinding van de vennootschap;

- enige wijziging van de statuten,

dan moet het voorwerp van de te nemen beslissing spechaal vermeld zijn in de oproe-ipingen voor de vergadering en moet tenminste de helft van de aandelen die het gehele kapitaal vertegenwoordigen op de vergadering vertegen-lwoordigd zijn. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan moet een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen, die op geldige wijze beslist, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegen-woordigde aandelen.

De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met een meerderheid van drie vierden van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthou-ding wordt als

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

een negatieve stem beschouwd. Dit alles zonder afbreuk te doen aan de andere meerderheidsvereisten voorzien door het Wetboek van vennootschappen, met betrek-.king tot de wijziging van het maatschappelijk doel, het verwenven, in pand nemen of vervreemden van eigen aandelen door de vennoot-'schap, de omzetting van de vennootschap in een vennootschap met een andere juridische vorm, en de ontbinding van de vennootschap in geval van vertes tot minder dan een vierde van het maatschappelijk kapitaal.

ARTIKEL 33. - SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING.

Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door de raad van bestuur, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar aile aandeelhouders en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de aandeelhouders de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Werd binnen deze periode de goedkeuring van alle aandeelhouders met betrekking tot aile agendapunten en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.

De houders van obligaties of warrants op naam, alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen.

Artikel 34. AFSCHRIFTEN EN UITTREKSELS VAN NOTULEN.

De afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen bestemd voor derden worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door een gedelegeerd-bestuurder of door twee bestuurders. Hun handtekening client voorafgegaan te worden door de vermelding van de hoedanigheid waarin zij optreden,

HOOFDSTUK V. BOEKJAAR JAARREKENINGEN DIVIDEN-IDEN

WINSTVERDELING.

Artikel 35, BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.

Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op ��n en dertig december van elk jaar.

Op het einde van elk boekjaar maakt de raad van bestuur een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van Belgi�.

De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een bestuurder of door een persoon belast met het dagelijks bestuur, of hiertoe uitdrukkelijk gemachtigd door de raad van bestuur.

De bestuurders stellen bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95 en 96 van het Wetboek van vennootschappen. De bestuurders zijn evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1 van het Wetboek van vennootschap-apen.

Artikel 36, WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk Jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de webtelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve ��n/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

Artikel 37. UITKERING.

De uitkering van de dividenden toegekend door de algemene vergadering geschiedt op de tijdstippen en op de plaatsen bepaald door haar of door de raad van bestuur.

Niet ge�nde dividenden verjaren door verloop van vijfjaar.

Artikel 38, INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 39. VERBODEN UITKERING.

Elke uitkering van dividenden die gebeurde in strijd met de wet dient door de aandeelhouder die haar heeft ontvangen te worden terugbetaald, indien de vennootschap bewijst dat de aandeelhouder wist dat de uit-ikering te zijner gunste in strijd met de voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn.

HOOFDSTUK VI. ONTBINDING EN VEREFFENING,

Artikel 40. VERLIEZEN.

a) Wanneer, ten gevolge van geleden verlies, het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld, om in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te be-'raadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen. De raad van bestuur verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

, b) Wanneer het netto actief, tengevolge van geleden verlies, gedaald is tot minder dan ��n/vierde van het :

maatschappelijk kapitaal, kan de ontbinding van de vennootschap uitgesproken worden wanneer zij wordt ' goedgekeurd door een/vier-'de gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

C) Wanneer het netto actief gedaald is tot beneden het wettelijk minimum bedrag, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. ln voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.

Artikel 41, ONTBINDING EN VEREFFENING.

Bij ontbinding met vereffening worden ��n of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over aile machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergade-iring kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergade-.ring anders beslist. Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaan-idelijke betalingen te doen.

Artikel 42. VERENIGING VAN ALLE AANDELEN IN EEN HAND.

Het in ��n hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege of gerechtelijk wordt ontbonden. Indien binnen ��n jaar geen nieuwe aandeelhouder in de vennootschap is opgenomen of deze niet geldig is omgezet in een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of ontbonden, wordt de enige aandeelhouder geacht hoofdelijk borg te staan voor aile verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand tot een nieuwe aandeelhouder in de vennootschap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van haar omzetting in een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of haar ontbinding.

Het gegeven dat alle aandelen in ��n hand verenigd zijn, alsmede de identiteit van de enige aandeelhouder moeten worden vernield ln het vennootschapsdossier op de griffie van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.

De enige aandeelhouder oefent de aan de algemene vergadering toegekende bevoegdheden uit. Hij mag die bevoegdheden niet overdragen.

De beslissingen van de enige aandeelhouder die handelt in de plaats van de algemene vergadering, worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.

De tussen de enige aandeelhouder en de vennootschap gesloten overeenkomsten worden, tenzij het courante verrichtingen betreft die onder normale omstandigheden plaatsvinden, ingeschreven in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening moet worden neergelegd.

HOOFDSTUK Vil. ALGEMENE EN OVERGANGSBEPALINGEN.

Artikel 43. KEUZE VAN WOONPLAATS.

Iedere bestuurder, commissaris of vereffenaar van de vennoot-'schap die in het buitenland zijn woonplaats heeft, wordt tijdens de duur van zijn functie geacht woonst-'keuze te hebben gedaan op de zetel van de vennootschap waar hem alle mededelingen, betekeningen en dagvaardingen geldig kunnen worden gedaan.

De houders van aandelen op naam zijn verplicht de vennoot-ischap kennis te geven van elke verandering van woonplaats. Bij ontstentenis van kennisgeving worden zij geacht keuze van woonplaats te hebben gedaan in hun vroegere woonplaats.

Nolgende de handtekenningen1

Damien COLLON-WINIDELINCKX, Notaris.

Tegelijk hiermee neergelegd:

- afschrift,

ontwerp van de gedeeltelijke verdeling.

- volmachten.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 23.08.2013 13453-0189-039
23/08/2013

��D�nomination : CONTR�LE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Zoning Industriel de Petit-Rechain avenue du Pa 21

4800 VERVIERS

N� d'entreprise : 0400.426.094

Objet de l'acte : NOMINATION RENOUVELLEMENT

Texte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 juin 2013

IA l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale renouvelle pour un nouveau terme de 3 ans, le mandat

ide commissaire-r�viseur de la SCPRL BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES

repr�sent�e par Monsieur Eric MATHAY, boulevard Lambermont, 430 �

;1030 SCHAERBEEK, Le mandat arrivera � terme lors de l'assembl�e g�n�rale

de 2016.

I GOIES Olivier

administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D VERVIERS

3

D� O _

1 ~ ~ iVAI. DE COMMERC

1 3 -0g_

Mod 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

ier

11111)')131 inii31 50i~u,ii

*

a

r,

reffe

R�serva

au

Moniteur

belge

i

Bljlageahl,j .het.Be1.gj,wh..Staahsblad r.23108/21113. .r Annexes..du..MnnitPur.helge

03/09/2012

��M

R�serv�

au

Moniteu

belge

1 1

D�nomination : CONTR�LE TECHNIQUE AUTOMOBILE - Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Zoning Industriel de Petit-Rechain avenue du Parc 21 4800 VERVIERS

N� d'entreprise : 0400.426.094

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Texte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 21 juin 2012

[A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale renouvelle pour un nouveau terme de 6 ans, les mandats

,d'administrateur de la SA Hallinvest, repr�sent�e par Madame Arlette Lehyme,

ide Monsieur Vincent Klingeleers et de Monsieur Emmanuel Halleux et en tant qu'administrateur-

;d�l�gu� de Monsieur Olivier Goies. Les mandats arriveront � �ch�ance lors de l'assembl�e

de 2018.

lA l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de confirmer la nomination d'un nouvel administrateur avec effet au 1er mars 2012,

'Ce nouvel administrateur est la soci�t� anonyme Martin Konsult SA, ayant son si�ge social irue de Koerig 66 � L-8437 Steinfort - Luxembourg, enregistr�e au registre de commerce de Luxembourg sous le num�ro B166990 et � la TVA sous le num�ro LU25270231, repr�sent�e par Monsieur Jean-Pol Jusseret, 19 rue Mollet, F -55150 Merles - France jLe mandat de Martin Konsult SA arrivera � terme lors de l'assembl�e g�n�rale de 2018.

{

IGOIES Olivier

;administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto : tom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : tom et signature

Mod 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1Il 11111 1l11l 11l1 11111 t

" iaiss3oi*

1111

IN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

p.� au Gratie du

'iRIBUNAI. 0E COMMERCE DE. VERVIEB,

2p3 AaU1' 2012

ter

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 06.08.2012 12388-0111-038
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 08.08.2011 11386-0263-038
13/05/2011

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Pl#

u

L DE COMMERCE DE VERVIERS

111111111111131041111J111

MONITEUR DIRE;TIai.I

EnLiefesu

-6-115 2011

BELGISCH STAATSBLAD

BESTUUR

1:'t MARS 2011

Greffe

N� d'entreprise : 400426094" ~e Greffier d�l�gu�,

D�nomination Monig�e COUTELIER

(en entier) : CONTR�LE TECHNIQUE AUTOMOBILE " '

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4800-Verviers, Zoning Industriel de Petit-Rechain, avenue du

Parc, 21

Objet de l'acte : Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire Modification aux statuts Pouvoirs-

Extrait de l'acte re�u le 23 f�vrier 2011 par le Notaire JEGHERS, � Li�ge, enregistr� � Li�ge 6 le 24 f�vrier 2011 volume 175 folio 50 case 3 deux r�les sans renvoi, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris,� l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle en supprimant les mots �dernier jeudi du mois d'avril � onze heures � repris au premier alin�a de l'article 21 et de les remplacer par les mots � troisi�me jeudi du mois de juin � neuf heures trente' minutes �,de sorte que cet article est r�dig� comme suit :

�ARTICLE 21

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le troisi�me jeudi du mois.de juin � neuf heures trente minutes.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unirait le premier jour ouvrable suivant � la m�me

heure. �

"

Pour extrait analytique conforme

Notaire Jean-Louis JEGHERS, � Li�ge.

Documents d�pos�s en m�me temps : exp�dition du 23 f�vrier 2011 et 2 procurations y annex�es. statuts coordonn�s du 23 f�vrier 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 23.08.2010 10434-0393-036
12/10/2009 : BL113941
13/08/2009 : BL113941
29/04/2015

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1

011111

*1506 20*

I 11

Ondernemingsnr : 0400426094

Benaming

(voluit) : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - CENTRUM VOOR

TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE" en abr�g� CTA

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : TE 3001 HEVERLEE-HAASRODE, AMBACHTENLAAN 10 (volledig adres)

Onderwerp akte : COORDINATIE VAN DE STATUTEN

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE" en abr�g� CTA

SOCIETE ANONYME.

TE 3001 HEVERLEE-HAASRODE, AMBACHTENLAAN 10

REGISTRE DES PERSONNES MORALES 0400.426.094

De vennootschap werd opgericht door onderhandse overeenkomst omvattende de statuten op 2 oktober 1939 en bekendgemaakt in de Bijlage bij het Belgisch Staatsblad van 11 oktober daarna, onder nummer 13415

De statuten werden meermaals gewijzigd eerste en voor laatste maal door de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders, van 25 augustus 2014 en waarvan het Proces verbaal werd opgesteld door notaris Damien Collon-Windelinckx, te Etterbeek , bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 9 september daarna, onder nummer 14166767.

HOOFDSTUK 1. NAAM ZETEL DOEL DUUR.

Artikel 1. RECHTSVORM - NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE", in het kort "C.T.A.".

Artikel 2. ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3001 Heveriee-Haasrode, Ambachtenlaan 10.

De administratieve zetel is gevestigd te 4800 Verviers Avenue du Parc 21 Zoning industriel de Petit Rechain

Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in Belgi�, bij beslissing van de raad van bestuur,

mits inachtneming van de taalwetgeving.

De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, exploitatiezetels, administratieve zetels,

filialen, agentschappen en depots in Belgi� of het buitenland oprichten.

Artikel 3. DOEL.

De vennootschap heeft tot doel de handeling, de studie, de inspectie, de realisatie, het onderzoek en het

controle die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op:

1 voertuigen en hun uitrusting,

2 bestuurders/chauffeurs van voertuigen,

3 personen en voorwerpen die worden vervoerd door de voertuigen,

4 gebruikers van de openbare wegen,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

5 en alle eventuele problemen of realisaties m.b.t de veiligheid van het wegverkeer.

De vennootschap Kan zich betrekken bij elke vorm van controle met het oog op de openbare veiligheid in overeenstemming met de wetten en besluiten.

De vennootschap kan haar doel realiseren in alle plaatsen, op alle manieren en volgens de modaliteiten die haar het meest geschikt lijken.

De vennootschap zal in het algemeen alle activiteiten mogen verrichten die van aard zouden zijn de verwezenlijken van haar maatschappelijke doel te bevorderen en deelnemen aan dergelijke activiteiten op alle hoegenaamde wijze. De vennootschap mag in het algemeen en dit zo wel in Belgi� ais in het buitenland, alle verrichtingen stellen en dit zowel van commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende aard, dle rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk betrekking hebben met de verwezenlijking van h aar maatschappelijk doel. De vennootschap zal zich borg kunnen stellen voor derden en een mandaat van bestuurderwaamemen in alle vennootschap of vereniging.

Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken,

Artikel 4. DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK II. KAPITAAL AANDELEN OBLIGATIES.

Artikel 5. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt negen honderd duizend euro (900.000� ).

Het wordt vertegenwoordigd door par 52.873 aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder ��n/ par

52.873sten van het kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 6. VOORKEURRECHT BIJ KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN GELD.

Bij elke kapitaalverhoging moeten de nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, eerst aangeboden worden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Het voorkeurrecht Kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. Deze termijn wordt bepaald door de algemene vergadering.

De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd overeenkomstig artikel 593 van het W eiboek van vennootschappen.

Het voorkeurrecht is verhandelbaar gedurende de gehele inschrijvingstijd.

Na het verstrijken van deze termijn, indien er geen publiek beroep op beleggers werd gedaan, zal de raad van bestuur het recht hebben om te beslissen dat derden al dan niet aan de verhoging van het kapitaal kunnen deelnemen of dat het geheel of gedeeltelijk niet gebruiken door de aandeelhouders van hun voorkeurrecht tot gevolg heeft dat het evenredig aandeel van de aandeelhouders die reeds van hun inschrijvingsrecht gebruik hebben gemaakt, aangroeit. De raad van bestuur bepaalt eveneens de modaliteiten van deze volgende inschrijving.

De algemene vergadering kan het voorkeurrecht beperken of opheffen in het belang van de vennootschap en met inachtname van de voorschriften inzake quorum en meerderheid vereist voor een statutenwijziging.

In dat geval, moet het voorstel daartoe speciaal in de oproepingen worden vermeld en de raad van bestuur en de commissaris of, bij diens ontstentenis, een bedrijfsrevisor of een extern accountant aangewezen door de raad van bestuur, moeten de verslagen opmaken die voorzien zijn in artikel 596 van het Wetboek van vennootschappen. Deze verslagen worden in de agenda vermeld en aan de aandeelhouders medegedeeld.

Bij beperking of opheffing van het voorkeurrecht kan de algemene vergadering bepalen dat bij de toekenning van nieuwe aandelen voorrang wordt gegeven aan de vroegere aandeelhouders in welk geval de inschrijvingstermijn tien dagen moet bedragen.

Wanneer het voorkeurrecht wordt beperkt of opgeheven ten gunste van ��n of meer bepaalde personen die geen personeelsleden zijn van de vennootschap of van ��n van haar dochtervennootschappen dienen de voorwaarden nageleefd te worden zoals bepaald door artikel 598 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 7, KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN NATURA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Wanneer een kapitaalverhoging een inbreng in natura omvat, maakt de commissaris of, wanneer die er niet is, een door de raad van bestuur aan te wijzen bedrijfsrevisor, vooraf een verslag op. In een bijzonder verslag, waarbij het verslag van de commissarislbedrijfsrevisor wordt gevoegd, zet de raad van bestuur uiteen waarom zowel de inbreng ais de voorgestelde kapitaalverhoging van belang zijn voor de vennootschap en eventueel waarom afgeweken wordt van de conclusies van het bijgevoegde verslag.

Artikel 8. OPROEPING TOT BIJSTORTING.

De stortingen op de niet volledig volgestorte aandelen moeten gebeuren op plaats en datum bepaald door de raad van bestuur, die hierover alleen mag beslissen ; de uitoefening van de lidmaatschapsrechten toekomende aan deze aandelen wordt geschorst zolang de stortingen, behoorlijk opgevraagd en invorderbaar, niet zijn gedaan.

De raad van bestuur kan, na een ingebrekestelling bij aangetekend schrijven dat gedurende een maand zonder gevolg is gebleven, de aandeelhouder vervallen verklaren en de aandelen waarop de stortingen niet zijn gebeurd verkopen, hetzij rechtstreeks aan de andere aandeelhouders, hetzij door tussenkomst van een beursvennootschap. In dit geval wordt de prijs van de overdracht vastgesteld op basis van het netto-actief van de vennootschap zoals dit blijkt uit de laatste balans door de aandeelhouders goedgekeurd. De betaling moet geschieden volgens de voorwaarden door de raad van bestuur vastgesteld.

Artikel 9. AARD VAN DE AANDELEN.

Aile aandelen zijn en blijven op naam.

De eigendom van de aandelen blijkt uitsluitend uit de inschrijving in het register van aandelen op naam. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van aandelen op naam. Elke aandelenoverdracht zal slechts effect ressorteren na de inschrijving in het register van aandelen van de verklaring van overdracht, gedateerd en getekend door de overdrager en de overnemer, of hun vertegenwoordigers, of na het vervullen van de formaliteiten door de wet vereist voor de overdracht van schuldvorderingen.

Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar, De onverdeelde eigenaars, moeten zich ten opzichte van de vennootschap door ��n enkel persoon laten vertegenwoordigen ; zolang dit niet gebeurd is worden de rechten die aan deze aandelen verbonden zijn, opgeschort.

Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke gerechtigden.

Wanneer het aandeel toebehoort aan blote eigenaars en vruchtgebruikers worden alle rechten, inbegrepen het stemrecht, uitgeoefend door de vruchtgebruiker(s).

Artikel 10. OVERDRACHT VAN AANDELEN, CONVERTEERBARE OBLIGA`iTIES EN WARRANTS.

De bepalingen van huidig artikel zijn van toepassing op elke overdracht of overgang van aandelen aan derden, zowel de vrijwillige als de gedwongen overdracht, zowel onder levenden als bij overlijden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel in vruchtgebruik, in naakte als in volle eigendom.

Deze bepalingen gelden ook bij overdracht of overgang van effecten die recht geven op de verwerving van aandelen, inbegrepen de warrants, converteerbare obligaties, obligaties met warrant of uitkeerbaar in aandelen.

Voorkooprecht gevolgd door goedkeuring

De aandelen van de vennootschap kunnen enkel worden overgedragen aan een derde dan na ze te hebben aangeboden aan de andere aandeelhouders.

De aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wil overdragen aan een derde, moet de raad van bestuur hierover inlichten. Hij vermeldt de identiteit van de kandidaat-ovememer, het aantal en de nummers van de aandelen die hij wenst over te dragen, de prijs en de andere modaliteiten van de overdracht.

De raad van bestuur betekent deze aanbieding aan de andere aandeelhouders, binnen de 30 dagen na de betekening ervan.

De aandeelhouders kunnen hun voorkooprecht ten laatste uitoefenen binnen de 30 dagen an de betekening van deze aanbieding door de raad van bestuur. Zij kunnen binnen dezelfde termijn uitdrukkelijk verzaken aan hun voorkooprecht bij aangetekende brief aan de raad van bestuur, Indien zij niet reageren binnen de voorgeschreven termijn, worden zij verondersteld te verzaken aan het voorkooprecht.

De aandeelhouders oefenen hun voorkooprecht uit in verhouding van hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. Het aandeel van de aandeelhouders die hun voorkooprecht geheel of gedeeltelijk niet uitoefenen, zal aanwassen bij het voorkooprecht van de andere aandeelhouders, opnieuw in verhouding van hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. De raad van bestuur betekent dit aan de aandeelhouders die hun voorkooprecht volledig hebben uitgeoefend en bepaalt, indien nodig, een nieuwe termijn van 30 dagen na de betekening waarbinnen de ge�nteresseerden hun voorkooprecht kunnen uitoefenen op de overblijvende aandelen.

indien het aantal aandelen waarvoor het voorkooprecht wordt uitgeoefend hoger blijkt te liggen dan het aantal aangeboden aandelen, worden deze verdeeld tussen de aandeelhouders in verhouding van hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. De ge�nteresseerden worden hierover onmiddellijk ingelicht door de raad van bestuur.

Indien het voorkooprecht niet wordt uitgeoefend of indien het aantal aandelen waarvoor het wordt uitgeoefend, lager ligt dan het aantal aangeboden aandelen, kunnen de aandelen waarvoor het voorkooprecht

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

niet werd uitgeoefend enkel worden overgedragen aan een derde, niet-aandeelhouder, indien deze voorafgaandelijk door de raad van bestuur is goedgekeurd.

De raad van bestuur beslist over de goedkeuring van de kandidaat-ovememer bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, binnen de maand na de verzending van de vraag om goedkeuring.

Het besluit van de raad van bestuur wordt binnen de 30 dagen betekend aan de overdrager. Indien de overdrager geen antwoord van de raad van bestuur heeft ontvangen binnen de in dit artikel bepaalde termijn, wordt verondersteld dat de raad van bestuur zijn goedkeuring heeft verleend.

Bij weigering van de goedkeuring moet de overdrager binnen de 30 dagen te rekenen vanaf de betekening van de weigering, aan de raad van bestuur betekenen of hij al dan niet afziet van zijn voornemen om de aandelen over te dragen. Bij gebrek aan zulke betekening wordt verondersteld dat hij afziet van de voorgenomen overdracht.

indien de overdrager niet afziet van zijn voornemen, moet de raad van bestuur een andere kandidaat-ovememer vinden, binnen de 30 dagen na de betekening door de overdrager. Indien geen ovememer wordt gevonden, worden de aandelen vrij overdraagbaar aan de oorspronkelijke kandidaat-ovememer.

De aandeelhouders die hun voorkooprecht hebben uitgeoefend en-of de door de raad van bestuur voorgedragen kandidaat-ovememer verwerven de aandelen aan de prijs geboden door de oorspronkelijke kandidaat-overnemer.

Bij gebrek aan overeenstemming over de prijs wordt het voorkooprecht uitgeoefend aan de prijs die is vastgesteld door een deskundige die wordt aangeduid door de raad van bestuur (of: die wordt aangeduid in gemeen overleg tussen de partijen).

Bij gebrek aan akkoord over de aanduiding van de deskundige, wordt deze aangeduid door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die beslist zoals in kortgeding.

De deskundige moet de prijs bepalen binnen de 90 dagen na zijn aanstelling. De raad van bestuur moet deze prijs binnen de 30 dagen nadat hij ervan in kennis werd gesteld, betekenen aan de overdrager en aan de door haar voorgedragen kandidaat-ovememer.

Indien de door de deskundige bepaalde prijs 20 percent meer of minder bedraagt dan het bod van de oorspronkelijke kandidaat-ovememer, hebben zowel de overdrager als de kandidaat-overnemer van de raad van bestuur het recht af te zien van de overdracht. Deze verzaking moet worden betekend aan de raad van bestuur bij aangetekend schrijven, binnen de 30 dagen vanaf de kennisgeving door de raad van bestuur van de door de deskundige vastgestelde prijs.

De prijs van de verkochte aandelen moet worden betaald binnen de 30 dagen na de betekening door de raad van bestuur van de vastgestelde prijs. Bij het verstrijken van deze termijn is de ovememer van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd, berekend tegen de wettelijke interest, verhoogd met 2 percent, op de verschuldigd gebleven sommen.

De in uitvoering van onderhavig artikel opgelegde betekeningen en kennisgevingen dienen op straffe van nietigheid te gebeuren bij aangetekend schrijven. De termijnen lopen vanaf de datum van afgifte aan de post.

Artikel 11. VERKRIJGING VAN EIGEN AANDELEN OF CERTIFICATEN.

Conform de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen kan de vennootschap tot verkrijging van

eigen aandelen of certificaten overgaan.

Artikel 12. AANDELEN ZONDER STEMRECHT.

Conform de artikels 480, 481 en 482 van het Wetboek van vennootschappen kan de vennootschap, mits naleving van de voorwaarden gesteld voor statutenwijziging, overgaan tot de creatie van aandelen zonder stemrecht.

Artikel 13. OBLIGATIES, WARRANTS en CERTIFICATEN.

De vennootschap mag te allen tijde obligaties uitgeven bij besluit van de raad van bestuur.

Evenwel mag tot de uitgifte van in aandelen converteerbare obligaties of warrants slechts besloten worden door de algemene vergadering, die beraadslaagt met naleving van de voorschriften omtrent statutenwijziging.

De vennootschap kan, in het belang van de vennootschap, haar medewerking verlenen aan een derde voor de uitgifte door deze derde van certificaten die de effecten van de vennootschap vertegenwoordigen overeenkomstig de bepalingen van artikel 503 van het Wetboek van vennootschappen. De vennootschap kan besluiten de kosten verbonden aan de certificering en aan de oprichting en werking van de emittent van de certificaten ten laste te nemen. De certificaathouders, de emittent van de certificaten of derden kunnen zich enkel beroepen op de medewerking van de vennootschap voor de uitgifte van de certificaten, indien de vennootschap haar medewerking schriftelijk aan de emittent heeft bevestigd. De emittent van de certificaten die betrekking hebben op effecten op naam, moet zich aan de vennootschap in die hoedanigheid bekendmaken. De vennootschap neemt die vermelding op in het betrokken effectenregister.

HOOFDSTUK III. BESTUUR EN CONTROLE.

Artikel 14. SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15 van deze statuten waardoor aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben..

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar,

De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.

In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders.

Artikel 15. BIJEENKOMSTEN-BERAADSLAGING EN BESLUIT-MOR-'MING.

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of twee

bestuurders, tenminste drie dagen voor de datum voorzien voor de vergadering.

De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-mail.

Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in Belgi� of in het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping.

Iedere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen.

Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van ��n of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders.

Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal.

Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennootschappen, dient een bestuurder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschriften van artikel 523 van het Wetboek van vennootschappen in achtte nemen.

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering, de secretaris en de leden die dat verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven.

De afschriften of uittreksels die bij een rechtspleging of elders moeten worden voorgelegd, worden geldig ondertekend door de voorzitter, de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders.

Artikel 16. BESTUURSBEVOEGDHEID TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR. � 1. Algemeen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.

� 2. Adviserende comit�s

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid ��n of meer adviserende comit�s oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

�3. Dagelijks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van ��n of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij ��n of meer bestuurders, directeurs of volmachtdragers, al dan niet aandeelhouders. De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan ��n of meer personen van hun keus toekennen.

De directeurs moeten bevoegd zijn om de uitvoering van alle administratieve taken te verzekeren en te co�rdineren.

De technische directie van de vennootschap moet worden verzekerd door een burgerlijk ingenieur die in het bezit is van een diploma van Belgisch Hoger Onderwijs of equivalent diploma herkend door een van de andere Lidstaten van de Europese Unie.

Het financi�le en administratief bestuur moet worden toevertrouwd aan een persoon in het bezit van een universitair diploma of een diploma van het Belgisch Hoger Onderwijs of van een andere Lidstaat van de Europese Unie.

De personen die de bevoegdheid hebben om zich te verbinden t.a.v. de Openbare Overheden moeten van Belgische nationaliteit zijn of van de andere Lidstaten van de Europese Unie.

De raad bepaalt de draagwijdte van de bevoegdheden van de directeur (s), het personeel aan wie hij volmachten heeft verleend evenals het gebruik van de sociale handtekening

De raad stelt de bezoldigingen, salarissen of vaste en variabele vergoedingen, toegerekend op de algemene kosten van de personen aan wie hij volmacht heeft verleend, vast.

Artikel 17. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

1. De vennootschap wordt ten overstaan van derden in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de

tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd

- hetzij door twee bestuurders samen optredend,

- hetzij door ��n bestuurder en ��n directeur samen optredend,

- hetzij door twee directeurs samen optredend en daartoe uitdrukkelijk aangesteld door de raad van bestuur.

2. T.a.v. de Minister van Communicatie en Infrastructuur of zijn afgevaardigde wordt de vennootschap vertegenwoordigd door twee directeurs, daartoe uitdrukkelijk aangesteld door de raad van bestuur.

3, De rechtsvorderingen, zowel als eiser als verweerder worden aanhangig gemaakt of opgevolgd in naam van de vennootschap, door de raad van bestuur vertegenwoordigd door zijn president of door een ander lid van de raad van bestuur of door twee directeurs.

4.Een delegatie kan worden gegeven aan ��n of meerdere personeelsleden om alleen de te geven kwijting aan de aan de openbare diensten, te kunnen tekenen

Artikel 18. KOSTEN/UITGAVEN VAN DE BESTUURDERS.

De normale en gerechtvaardigde uitgaven en kosten, die de bestuurders kunnen doen gelden als gedaan in de uitoefening van hun functie, zullen worden vergoed en onder de algemene kosten in rekening worden gebracht.

Artikel 19. CONTROLE.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan ��n of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 20 van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeehhouder conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant, De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt be-inoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

HOOFDSTUK IV, ALGEMENE AANDEELHOUDERSVERGADERINGEN.

Artikel 20. JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.

De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde donderdg van de maand juni te 9 uur 30.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in ��n van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 33 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle aandeelhouders, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.

Een bijzondere of buitengewone algemene aandeelhoudersvergadering mag worden bijeengeroepen telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.

De aandeelhoudersvergaderingen mogen worden bijeengeroepen door de raad van bestuur of de commissarissen en moeten worden bijeengeroepen op aanvraag van de aandeelhouders die ��n/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De bijzondere of buitengewone aandeelhoudersvergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief of op andere wijze medegedeeld.

Artikel 21. OPROEPING.

De houders van aandelen op naam, alsook de bestuurders, commissaris, de houders van obligaties en warrants op naam en de houders van certificaten op naam die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, worden vijftien dagen v��r de vergadering, uitgenodigd. Dergelijke uitnodiging geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een andere communicatiemiddel te ontvangen. De brief of het ander communicatiemiddel vermeldt de agenda.

De personen die krachtens het Wetboek van vennootschappen tot een algemene vergadering dienen opgeroepen te worden en die aan een vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd.

Dezelfde personen kunnen tevens, voor of na de bijeenkomst van een algemene vergadering, die zij niet bijwoonden, verzaken zich te beroepen op het ontbreken van een oproeping of enige onregelmatigheid in de oproeping.

Artikel 22. TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN.

Samen met de oproepingsbrief, wordt aan de houders van aandelen op naam, aan de bestuurders en aan de eventuele commissarissen een afschrift toegezonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Er wordt onverwijld een afschrift van deze stukken toegezonden aan degene, die uiterlijk zeven dagen voor de algemene vergadering, hebben voldaan aan de formaliteiten, door de statuten voorgeschreven om tot de vergadering te worden toegelaten. De personen die deze formaliteiten na dit tijdstip hebben vervuld, krijgen een afschrift van deze stukken op de algemene vergadering.

Iedere aandeelhouder, obligatiehouder, warranthouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, kan, tegen overlegging van zijn effect, vanaf vijftien dagen voor de algemene vergadering ter zetel van de vennootschap kosteloos een afschrift van deze stukken verkrijgen.

De personen aan wie krachtens het Wetboek van vennootschappen ter gelegenheid van enige algemene vergadering stukken dienen ter beschikking gesteld te worden, kunnen voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering, verzaken aan deze terbeschikkingstelling.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 33 van deze statuten, dan zal de raad van bestuur, samen met haar rondschrijven waarvan sprake in voormeld artikel, aan de houders van aandelen op naam en aan de eventuele commissarissen, een afschrift toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Iedere obligatiehouder, warranthouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, kan, tegen overlegging van zijn effect, op de zetel van de vennootschap kosteloos een afschrift van deze stukken verkrijgen.

Artikel 23. DEPONERING VAN DE EFFECTEN.

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moet elke eigenaar van aandelen, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de datum die bepaald werd voor de bijeenkomst, zijn voornemen om aan de vergadering deel te nemen schriftelijk ter kennis brengen van de raad van bestuur of de certificaten van zijn aandelen op naam, neerleggen op de maatschappe-'lijke zetel of bij de instellingen die in de bijeen roepingsbe richten worden vermeld.

Indien de raad van bestuur dit in de oproeping vereist, moeten de houders van gedematerialiseerde aandelen binnen dezelfde termijn een door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest van onbeschikbaarheid neerleggen op de in de oproeping aangeduide plaats.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel ' met raadgevende stem, mits naleving van de toelatingsvoorwaarden voorzien voor de aandeelhouders.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

Artikel 24, VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

Artikel 25. AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de vooma(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

Artikel 26. SAMENSTELLING VAN HET BUREAU - NOTULEN.

De algemene aandeelhoudersvergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn plaatsvervanger of door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. Indien het aantal aanwezige personen het toelaat, duidt de voorzitter van de vergadering een secretaris aan, en duidt de vergadering twee stemopnemers aan op voorstel van de voorzitter. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders die erom verzoeken. Deze notulen worden in een speciaal register bijgehouden.

Artikel 27, ANTWOORDPLICHT BESTUURDERS/COMMISSARISSEN.

De bestuurders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de aandeelhouders met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voor zover de mededeling van de gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de aandeelhouders of het personeel van de vennootschap.

De commissarissen geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de aandeelhouders met betrekking tot hun verslag.

Artikel 28, VERDAGING VAN DE JAARVERGADERING.

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing van de jaarvergadering zoals bedoeld in artikel 20 van deze statuten met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

De raad van bestuur moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen, met dezelfde agenda binnen de termijn van drie weken.

De formaliteiten die vervuld werden om aan de eerste vergadering deel te nemen, met inbegrip van de eventuele neerlegging van effecten of volmachten, blijven geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen zullen toegestaan worden binnen de termijnen en op de voorwaarden vermeld ln de statuten.

De verdaging kan slechts ��n keer gebeuren. De tweede algemene vergadering beslist definitief over de uitgestelde agendapunten.

Artikel 29. BERAADSLAGING - AANWEZIGHEIDSQUORUM.

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzlj in de

vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.

De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.

Artikel 30. STEMRECHT.

Ieder aandeel geeft recht op ��n stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit.

Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (I) identificatie van de aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

vergadering moet genomen worden de melding "ja", "neen" of "onthouding". De aandeelhouder die per brief stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.

Artikel 31. MEERDERHEID.

Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen, ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt niet meegerekend bij het tellen van de stemmen.

Artikel 32. BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.

Wanneer de algemene aandeelhoudersvergadering moet beslissen over :

- een fusie of splitsing van de vennootschap;

- aan varlioging of vare ndaring van stiet maatscnappeiijk kapitaal ;

- de uitgifte van aandelen beneden de fractiewaarde ;

- de afschaffing of beperking van het voorkeurrecht tot inschrijving ;

- de uitgifte van converteerbare obligaties of warrants;

- de ontbinding van de vennootschap;

- enige wijziging van de statuten,

dan moet het voorwerp van de te nemen beslissing speciaal vermeld zijn in de oproepingen voor de vergadering en moet tenminste de helft van de aandelen die het gehele kapitaal vertegenwoordigen op de vergadering vertegenwoordigd zijn. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan moet een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen, die op geldige wijze beslist, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen.

De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met een meerderheid van drie vierden van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd. Dit alles zonder afbreuk te doen aan de andere meerderheidsvereisten voorzien door het Wetboek van vennootschappen, met betrek-'king tot de wijziging van het maatschappelijk doel, het verwerven, in pand nemen of vervreemden van eigen aandelen door de vennootschap, de omzetting van de vennootschap in een vennootschap met een andere juridische vorm, en de ontbin-'ding van de vennootschap in geval van verlies tot minder dan een vierde van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 33. - SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING.

Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door de raad van bestuur, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle aandeelhouders en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de aandeelhouders de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Werd binnen deze periode de goedkeuring van alle aandeelhouders met betrekking tot alle agendapunten en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.

De houders van obligaties of warrants op naam, alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen.

Artikel 34. AFSCHRIFTEN EN UITTREKSELS VAN NOTULEN.

De afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergade-'rin-'gen bestemd voor derden worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door een gedelegeerd-bestuurder of door twee bestuurders. Hun handtekening dient voorafgegaan te worden door de vermelding van de hoedanigheid waarin zij optreden.

HOOFDSTUK V. BOEKJAAR JAARREKENINGEN DIVIDEN-'RENWINSTVERDELING.

Artikel 35. BOEKJAAR - -+JAARREKENING - JAARVERSLAG.

Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op ��n en dertig december van elk jaar.

Op het einde van elk boekjaar maakt de raad van bestuur een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten worden overeenkomstig de wet opge-'steld en neergelegd bij de Nationale Bank van Belgi�.

De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een bestuurder of door een persoon belast met het dagelijks bestuur, of hiertoe uitdrukkelijk gemachtigd door de raad van bestuur.

De bestuurders stellen bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95 en 96 van het Wetboek van vennootschappen. De bestuurders zijn evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1 van het Wetboek van vennootschappen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 36. WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve ��n/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

Artikel 37. UITKERING.

De uitkering van de dividenden toegekend door de algemene vergadering geschiedt op de tijdstippen en op

de plaatsen bepaald door haar of door de raad van bestuur.

Niet geinde dividenden verjaren door verloop van vijf jaar.

Artikel 38. INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits

naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 39. VERBODEN UITKERING.

Elke uitkering van dividen-'den die gebeurde in strijd met de wet dient door de aandeelhouder die haar heeft ontvangen te worden terugbetaald, indien de vennootschap bewijst dat de aandeelhouder wist dat de uitkering te zijner gunste in strijd met de voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn.

HOOFDSTUK VI. ONTBINDING EN VEREFFENING.

Artikel 40. VERLIEZEN.

a) Wanneer, ten gevolge van geleden verlies, het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies Is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld, om in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen. De raad van bestuur verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld.

b) Wanneer het netto actief, tengevolge van geleden verlies, gedaald is tot minder dan ��n/vierde van het maatschappelijk kapitaal, kan de ontbinding van de vennootschap uitgesproken worden wanneer zij wordt goedgekeurd door een/vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

c) Wanneer het netto actief gedaald is tot beneden het wettelijk minimumbedrag, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.

Artikel 41. ONTBINDING EN VEREFFENING,

Bij ontbinding met vereffening worden ��n of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over aile machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tilde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hefzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.

Artikel 42. VERENIGING VAN ALLE AANDELEN IN EEN HAND.

Het in ��n hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege of gerechtelijk wordt ontbonden. Indien binnen ��n jaar geen nieuwe aandeelhouder in de vennootschap is opgenomen of deze niet geldig is omgezet in een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of ontbonden, wordt de enige aandeelhouder geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand tot een nieuwe aandeelhouder in de vennootschap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van haar omzetting in een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of haar ontbinding.

Het gegeven dat alle aandelen in ��n hand verenigd zijn, alsmede de identiteit van de enige aandeelhouder moeten worden vermeld in het vennootschapsdossier op de griffie van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.

De enige aandeelhouder oefent de aan de algemene vergadering toegekende bevoegdheden uit. Hij mag die bevoegdheden niet overdragen.

De beslissingen van de enige aandeelhouder die handelt in de plaats van de algemene vergadering, worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.

De tussen de enige aandeelhouder en de vennootschap gesloten overeenkomsten worden, tenzij het courante verrichtingen betreft die onder normale omstandigheden plaatsvinden, ingeschreven in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening moet worden neergelegd.

HOOFDSTUK VII. ALGEMENE EN OVERGANGSBEPALINGEN.

Artikel 43. KEUZE VAN WOONPLAATS.

Iedere bestuurder, commissaris of vereffenaar van de vennootschap die in het buitenland zijn woonplaats heeft, wordt tijdens de duur van zijn functie geacht woonstkeuze te hebben gedaan op de zetel van de vennootschap waar hem alle mededelingen, betekeningen en dagvaardingen geldig kunnen worden gedaan.

De houders van aandelen op naam zijn verplicht de vennootschap kennis te geven van elke verandering van woonplaats. Bij ontstentenis van kennisgeving worden zij geacht keuze van woonplaats te hebben gedaan in hun vroegere woonplaats.

Damien COLLON, Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-,behoiden aan het Belgisch Staatsblad

27/11/2008 : BL113941
28/08/2008 : BL113941
01/02/2008 : BL113941
30/08/2007 : BL113941
21/08/2006 : BL113941
02/06/2005 : BL113941
31/05/2005 : BL113941
19/05/2005 : BL113941
03/06/2004 : BL113941
02/06/2004 : BL113941
18/05/2004 : BL113941
13/08/2003 : BL113941
12/08/2003 : BL113941
22/05/2003 : BL113941
22/05/2003 : BL113941
17/04/2003 : BL113941
16/04/2003 : BL113941
24/10/2001 : BL113941
24/10/2001 : BL113941
02/06/2001 : BL113941
02/06/2001 : BL113941
25/01/1995 : BL113941
25/01/1995 : BL113941
16/06/1993 : BL113941
01/01/1993 : BL113941
01/01/1993 : BL113941
01/01/1992 : BL113941
01/01/1992 : BL113941
01/01/1989 : BL113941
01/01/1989 : BL113941
01/01/1988 : BL113941
01/01/1988 : BL113941
28/05/1987 : BL113941
23/01/1986 : BL113941
01/01/1986 : BL113941
01/01/1986 : BL113941
24/05/1985 : BL113941

Coordonnées
CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE

Adresse
AMBACHTENLAAN 10 3001 HEVERLEE

Code postal : 3001
Localité : Heverlee
Commune : LEUVEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Publication

Coordonnées CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE

Coordonnées
CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBIELINSPECTIE