CODABOX

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. CODABOX
Dénomination : CODABOX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.559.537

Publication

11/03/2014
ÿþ ModWorci 51.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Neergelegd ter grrF%ie der

Rechtbank van Koophandel

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DE

Griffie

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

©ndernemingsnr : 0840.559.537

Benaming

(voluit) : CODABOX NV

(verkort) :

Rechtsvorm : Naameloze Vennootschap

Zetel : Romeinse Straat 10, 3001 Leuven

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming en ontslag bestuurders

Uittreksel van de notulen van de algemene vergadering van de firma, gehouden op 24 januari 2014:

Alle aandeelhouders zijn aanwezig, zodat de vergadering geldig is samengesteld en kan beraadslagen over de agendapunten:

1.de benoeming tot bestuurder van de heer DEBAUCHE Jean, woonachtig Avenue de Bourse 7 te 1300 Limai;

2.de benoeming tot bestuurder van de bvba 499, met maatschappelijke zetel Rue du Piroy 19/3 te 1450 Chastres, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nr. 0543.337.877, met als permanent vertegenwoordiger de heer Martin Servais;

3.het ontslag uit zijn mandaat van bestuurder van de Comm. V. MARTIN SERVAIS, met maatschappelijke zetel Rue du Piroy 1913 te 1450 Chastres, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nr., met ais permanent vertegenwoordiger de heer Martin Servais;

4.de validatie van de bepalingen van de op 24/01/2014 niet de heer Jean DEBAUCHE ondertekende bestuurdersovereenkomst.

De vergadering wordt geopend om 18,00 uur onder voorzitterschap van de heer Martin SERVAIS,

De vergadering keurt de in de agenda voorziene punten goed:

1.De vergadering beslist unaniem om de heer Jean BEBAUCHE, woonachtig Avenue de la Bourse 7 te 1300 Limai, te benoemen tot bestuurder. Zijn mandaat gaat in op 6 januari 2014 en loopt af op 31 december 2014;

2.De vergadering beslist unaniem om (...) te benoemen tot bestuurder van de bvba 499, met maatschappelijke zetel Rue du Piroy 19/3 te 1450 Chastres, ingeschreven bij de Kruispuntbank van, Ondernemingen onder het nr. 0543.337.877, met als permanent vertegenwoordiger de heer Martin Servais. Zijn mandaat gaat onmiddellijk in voor een periode van 6 jaar;

3.De vergadering neemt nota van het ontslag uit zijn mandaat van bestuurder van de Comm. V. MARTIN-SERVAIS, met maatschappelijke zetel Rue du Piroy 19/3 te 1450 Chastres, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nr., met als permanent vertegenwoordiger de heer Martin Servais;

4.De vergadering valideert de bepalingen van de op 24/01/2014 met de heer Jean DEBAUCHE ondertekende bestuurdersovereenkomst.

De vergadering wordt opgeheven om 18.30 uur.

Te Heverlee,

Voor bvba 499, dat het mandaat aanvaardt

Martin SERVAIS Jean DÉBAUCHE,

die het mandaat aanvaardt

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840.559.537

Dénomination :

(en entier) : Codabox

Forme juridique ; société anonyme

Siège : Rue Middelbourg 1021170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le quatorze novembre deux mille treize, enregistré «Geregistreerd te Overijse, de 19 november 2013, zeven bladen, geen verzendingen, Boek 133 blad 13 vak 12. Ontvangen : vijftig euro. De ontvanger A.I. K. Guns Adviseur A.I. », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de fa société anonyme Codabox, ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Middelbourg 102, a pris les décisions suivantes :

1. Transfer du siège social de la société à 3001 Leuven (Heverlee), Romeinsestraat 10 et modification de l'article 2 des statuts en conséquence.

2. Traduction des statuts en néerlandais suite au transfert du siège social.

3. Pouvoirs au conseil d'administration.

4. Coordination des statuts.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé pour publication aux annexes du moniteur Belge.

Déposé une expédition.

Hélène Goret, notaire à Overijse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.07.2013 13350-0190-014
13/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.9



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belge

BRUXELLES

Greffe 3 0 AVR. 2015

N° d'entreprise : 0840559537

Dénomination

(en entier) : CODABOX

Forme juridique : Société anonyme

Siège;: Rue Middelbourg, 102 - 1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-quatre avril deux mille treize, portant les mentions : « Enregistré deux rôles un renvoi à Wavre, le vingt-neuf avril deux mille treize, vol 862 fol.36 case 15-Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ )-Pour L'Inspecteur Principal, signé SAUVAGE Béatrice, Assist. Admin. », il résulte que

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme «CODABOX », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Middelbourg, 102, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0840.559.537 et à la T.V.A. sous le numéro 840.559.537 et a adopté notamment les résolutions suivantes à l'unanimité :

1) AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Décision d'augmentation.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent trente-huit mille euros (238.000 EUR), par apports en numéraire, pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à trois cent mille euros (300.000 EUR), sans création de nouvelles parts sociales.

Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en numéraire pour un montant total de deux cent trente-huit mille euros (238.000 EUR) et libérée à concurrence de soixante mille euros (60.000 EUR).

b) Souscription et libération :

A l'instant interviennent tous les actionnaires la société, étant Monsieur Martin Servais et Madame Caroline

Ginion, préqualifiés.

Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice

de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération.

Ils déclarent ensuite souscrire à la totalité de l'augmentation de capital, dans la même proportion du capital

qu'ils détiennent, à savoir :

- Monsieur Martin Servais, à concurrence de nonante-cinq mille deux cents euros (95.200 EUR) ;

- Madame Caroline Ginion, à concurrence de cent quarante-deux mille huit cents euros (142.800 EUR).

Soit pour un total de deux cent trente-huit mille euros (238.000 EUR).

Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital ci-dessus souscrite est libérée à concurrence de soixante mille euros (60.000 EUR).

Conformément au Code des Sociétés, le montant libéré, soit vingt-quatre mille euros (24.000 EUR) dans le chef de Monsieur Martin Servais, précité et trente-six mille euros (36.000 EUR) dans le chef de Madame Caroline Ginion, précitée, soit au, total la somme de soixante mille euros (60.000 EUR) en espèces a été; préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial numéro Be 25 7320 2993; 7382 ouvert au nom de la société auprès de CBC BANQUE ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire soussigné, lequel en atteste l'existence.

Par conséquent, la société a dès à présent à sa disposition une somme de soixante mille euros (60.000 EUR) du chef de cette augmentation de capital.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les actionnaires requièrent le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est i efFectivetnent porté à trois cent mille euros (300.000 EUR), qu'il est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième du capital.

d) Modification des articles 5 et 6 des statuts

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 EUR), représenté par cent parts sociales, sans

désignation de valeur nominale représentant chacune un centième du capital.»

L'assemblée décide de modifier l'article six des statuts en le complétant par un dernier paragraphe libellé comme suit:

« L'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le vingt-quatre avril deux mille treize a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent trente-huit mille euros (238.000 EUR) , par apports en numéraire, pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à trois cent mille euros (300.000 EUR), sans création de parts sociales nouvelles. Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite en espèces pour un montant total de deux cent trente-huit mille euros (238.000 EUR) et libérée à concurrence de soixante mille euros (60.000 EU R). »

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Martin SERVAIS, préqualifié, en' vue de l'exécution des

présentes délibérations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatüre

05/02/2015
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Ondernemingsnr : 0840.559.537

Benaming

(voluit) : CODABOX

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Romeinse Straat,10 , 3001 Leuven

(volledig adres)

Onderwerp akte : BENOEMING

Uittreksel van de buitengewone algemene vergadering van 05/01/2015.

Alle aandeelhouders zijn aanwezig, zodat de buitengewone algemene vergadering van 05/01/2015 geldig is samengesteld en kan beraadslagen over de agendapunten:

De vergadering wordt geopend om 18.00 uur onder het voorzitterschap van de heer Martin SERVAIS. De algemene vergadering keurt de volgende punten met eenparigheid van stemmen goed:

1.De benoeming tot de functie van bestuurder van de heer Jean Debauche vanaf 1 januari 2015 tot en met 31 december 2016. Het mandaat wordt vergoed volgens de bestuurdersovereenkomst die met de heer Jean Debauche werd ondertekend op 05/01/2015.

2.De toelating voor de heer Jean Debauche om namens de firma verbintenissen tot 3000 euro aan te gaan zonder dat hiervoor de voorafgaande goedkeuring van de raad van bestuur of het schriftelijk akkoord van minstens één andere bestuurder vereist is. Deze toelating geldt voor verbintenissen voor het uitoefenen van zijn functie van bestuurder zoals bepaald door de statuten.

3.De validering van de op 05/01/15 met de heer Jean Debauche ondertekende bestuurdersovereenkomst. De vergadering wordt opgeheven om 18.30 uur.

Gedaan te Leuven op 05/01/2015,

De heer Martin SERVAIS

Voorzitter

De heer Jean Debauche,

die het mandaat aanvaardt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.02.2012, DPT 10.05.2012 12113-0334-009
10/01/2012
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Greffe

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Réf.

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N° d'entreprise : 0840.559.537

Dénomination

(en entier) : CODABOX

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Middelbourg, 102 à 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Billagen bïj fiëtBélgiscIi StaatsbTád -1O12/a1TIO - Annexes du 1V1óniteur bete

D'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, notaire résidant à Wavre, en date du seize décembre

deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

On omet.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés commandités et commanditaires de la société

en commandite « CODABOX », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Middelbourg, numéro

102.

On omet.

ORDRE DU JOUR.

1. Augmentation de capital à concurrence de cinquante deux mille euros (52.000,00 e) pour le porter de dix mille euros à soixante-deux mille euros, sans création d'actions nouvelles, par apport en espéces.

2. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3. Modification de l'article 5, paragraphes 1 et 2 des statuts et insertion d'un article 5 bis dans les statuts: pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

4. Rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société.

Rapport de Monsieur Olivier KERKHOF, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Uccle, sur l'état, résumant la situation active et passive de la société an-êtée au vingt-sept octobre deux mille onze et joint au rapport du gérant.

5. Proposition de transformation de la société en commandite simple en société anonyme.

6. Adoption des statuts de la société anonyme.

7. Démission et nomination.

On omet.

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de

" cinquante-deux mille euros (52.000,00 ¬ ) pour le porter de dix mille euros à soixante-deux mille euros sans '. création de parts nouvelles.

Les membres de l'assemblée déclarent, que l'augmentation de capital est effectuée en un versement en espèces proportionnellement aux nombres de parts détenues par chacun des associés en un compte numéro' BE34 73202637 8290 ouvert au nom de la société auprès de CBC Banque Wavre.

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de soixante-deux mille euros. DEUXIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION ' DE CAPITAL.

L'assemblé constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement. réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de soixante-deux mille euros et représenté' par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centiéme du capital social.

TROISIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ PARAGRAPHES 1 et 2 DES. STATUTS et INSERTION D'UN ARTICLE CINQ BIS.

L'assemblée décide de modifier l'article cinq, paragraphes 1 et 2, des statuts pour le mettre en conformité avec la situation nouvelle du capital et décide également d'insérer un article 5 bis  Historique du capital,', savoir :

- les paragraphes 1 et 2 de l'article 5 sont modifiés comme suit .

« Article 5

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros, divisé en cents parts sociales sans; mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. »

- insertion d'un article 5 bis rédigé comme suit :

« Article 5 bis - HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la société, le capital social e été fixé à dix mille euros divisé en cent parts,

sans valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques Wathelet, en date du

seize décembre deux mille onze, il a été, notamment, décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-deux mille euros pour le porter de dix mille euros à soixante-deux mille euros par un versement en espèces proportionnellement aux nombres de parts sans création d'actions nouvelles. »

, Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION --RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant

la proposition de transformation de la société, ainsi que du rapport de Monsieur Olivier KERKHOF, réviseur d'entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au vingt-sept octobre deux mille onze, soit à une date remontant à moins de trois mois, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Olivier Kerkhof, prénommé, conclut dans les termes suivants :

« Vl. CONCLUSIONS

Conclusion avec réserve  condition de capital à remplir.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive du 27/10/2011 dressé par l'organe d'administration de la société. De ces travaux effectués

conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, il découle

qu'aucune surestimation de l'actif net n'a été identifiée.

L'actif net corrigé est inférieur de 51.500,00 ¬ au capital minimum prévu pour la constitution d'une société

anonyme. Sous peine de responsabilité du gérant (et des associés), l'opération ne peut se réaliser que

moyennant des apports extérieurs complémentaires (ce qui est prévu par les associés à concurrence d'un

montant de 52.000, 00 ¬ ), et ce, préalablement à la transformation de forme juridique.

Fait à Bruxelles, le 07/12/2011

Suit la signature.

Olivier Kerkhof

Réviseur d'Entreprises. »

CINQUIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme d'une société anonyme; l'activité et l'objet sociaux demeurent inchangés sous réserve de ce

qui est stipulé ci-avant.

Le capital reste inchangé sous réserve de ce qui est stipulé ci-avant.

Les réserves demeureront intactes de même que fous les éléments d'actif et de passif les amortissements,

les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par

la société en commandite simple.

La société anonyme conservera le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises de la

société en commandite simple, à savoir le numéro suivant : 0840.559.537.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au vingt-sept octobre

deux mille onze, dont un exemplaire demeurera ci-annexé.

Toutes les opérations faites depuis cette date parla société en commandite simple sont réputées réalisées

pour la société anonyme, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTiON - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme:

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La société adopte la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « CODABOX ».

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort Rue Middelbourg, numéro 102.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la région de

langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

- La création, le développement, la commercialisation et la gestion de produits relatifs au e-marketing

et de manière plus large au domaine de l'intemet et au print.

- La création, le design, le marketing et la mise à disposition de sites internet.

- La prestation de services dans tous les domaines informatiques et bureautiques.

- Intermédiaire commercial.

- Intermédiaire commercial dans l'immobilier.

- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits et

matériels informatiques tant hard- que software et périphériques.

- La conception, la vente et la mise à disposition d'applications informatiques.

- La diffusion, la conception et la vente de publicité ou produits publicitaires.

- la gestion et la livraison de maténets et marchandises.

Toutes fonctions de consultance et/ou services liés aux domaines informatiques / internef / marketing, le

conseil, la formation, l'expertise technique et créative en tant qu'intermédiaire dans ces domaines.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

- La mise à disposition de locaux et services, l'organisation de démonstrations, cours et séminaires.

- L'achat, la prise de bail, la location, t'échange ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, matériels ou

instalations.

- La gestion ou la direction générale de toute entreprise.

- Vente et location d'espace publicitaire.

- La création et la gestion d'associations d'entreprises.

- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières, à d'autres

entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société.

- La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment

mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à tire provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

- La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie

d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société a été constituée le premier octobre deux mille onze pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE il.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

du capital social.

ARTICLE SIX HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix mille euros divisé en cent parts,

sans valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques Wathelet, en

date du seize décembre deux mille onze, il a été, notamment, décidé d'augmenter le capital à concurrence de

cinquante-deux mille euros pour te porter de dix mille euros à soixante-deux mille euros par un versement en

espéces proportionnellement aux nombres de parts sans création d'actions nouvelles.

ARTICLE SEPT- TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives, ou dématérialisées, dans les limites de la loi.

L'actionnaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en actions nominatives

ou dématérialisées.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE HUiT - INDiViSIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE NEUF - EMISSION D'OBLIGATION.

La société peut émettre des obligations, hypothécaires au autres, par décision du conseil d'administration

qui en détermine le type et fixe le taux d'intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties

spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues parla loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de

souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

ARTICLE DIX - AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles actions à souscrire doivent être

offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie de capital que représentent leurs

actions.

Les conditions de ce droit de souscription préférentiel sont réglées parle Code des sociétés

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

TITRE Ill.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au

plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

ils sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de ia

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à

la réélection.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à

l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées.

ARTICLE DOUZE - PRESiDENCE.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE TREIZE - REUNIONS.

Le conseil se réunit sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci de

l'administrateur délégué ou, à son défaut, du plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A/ Le conseil d'administration peut délibérer valablement dès que la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du

conseil et voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

C/ Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte

des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés parla majorité

au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par l'administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, même de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALiERE - DELEGATION.

A/ Le conseil d'administration peut conférer la gestion joumaliére de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre

d'administrateur délégué.

B/ 11 peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il fixe les attributions des personnes à qui il confère des délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps.

ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE DIX-NEUF - INDEMNiTES DES ADMINISTRATEURS.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée décide si, et dans quelle mesure, le mandat

d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de

missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE ViNGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice de délégations prévues à l'article dix-

sept des statuts, la société est représentée dans tous actes, y compris ceux de gestion journalière, et les

pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes par un administrateur délégué ou deux administrateurs, en ce

compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la société

par le conseil d'administration, un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT ET UN - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.

La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant

qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social,

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à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait !'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publications des statuts suffise à constituer cette preuve.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE VINGT-TROIS - REUN1ON.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société !'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.

ARTICLE ViNGT-QUATRE - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation

à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations se font conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de

titres au porteur en effectuent le dépôt trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une

banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les avis de

convocation.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans un délai trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée

et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa précédent.

ARTICLE VINGT-S!X - REPRESENTATiON.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu

que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non

actionnaire.

Un époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou, à défaut, par le

Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.

ARTICLE VINGT-SEPT - BUREAU.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un

administrateur-délégué ou à son défaut encore, parle plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE VINGT-HUIT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus parle conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour ia seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE ViNGT-NEUF - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve d'éventuelles restrictions légales.

ARTICLE TRENTE - DELiBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE TRENTE ET UN - MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

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Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE TRENTE-DEUX- PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par

l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE V.

ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS,

ARTICLE TRENTE-TROIS - ECRiTURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse

les inventaires, le bilan et les comptes de résultats conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'éventuellement le rapport du commissaire, et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points apportés à l'ordre du jour à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le

silence.

Le commissaire, s'il en est un, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet de son

rapport.

L'assemblée générale statue suri adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un votre spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs ainsi qu'éventuellement au commissaire.

ARTICLE TRENTE-CINQ - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capita! social.

Le solde du bénéfice est réparti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

possèdent.

Aucune distribution ne peut cependant être faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du

capital libéré, augmenté des réserves qui ne peuvent être distribuées.

L'assemblée générale peut également, à la majorité ordinaire, décider que les bénéfices seront, en tout ou

en partie, attribués à des fonds de réserve ordinaire ou extraordinaire ou reportés à nouveau à l'exercice

suivant.

ARTICLE TRENTE-SIX - PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui

sera distribué sur les résultats de l'exercice, aux conditions prévues parle Code des sociétés.

ARTICLE TRENTE-SEPT - RACHAT D'ACTIONS.

La société peut racheter ses propres actions aux conditions prévues par le Code des sociétés.

ARTICLE TRENTE-HUIT - PERTES

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses

propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours

avant l'assemblée générale.

Si le conseil d'administration propose !a poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il

compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

TITRE VI.

DISSOLUTION . LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des

membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

ARTICLE QUARANTE - REPARTiTION.

L'actif net, après apurement de tout le passif social sera affecté au remboursement du capital social. Le

solde de l'actif net est réparti également entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

possèdent.

TiTRE VIi.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE QUARANTE ET UN - DROIT COMMUN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Les parties entendent se conformer à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

ARTICLE QUARANTE-DEUX - ELECT1ON DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement adressées.

ARTICLE QUARANTE-TROIS - COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuées aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE - AUTORiSATION(S) PREALABLE(S).

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

SEPTIEME RESOLUTiON  DEMISSION ET NOMINATION.

1) Monsieur Martin SERVAIS prénommé, présente sa démission en qualité de gérant à compter de ce jour de l'ancienne société en commandite simple.

L'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé en date du premier octobre deux mille onze jusqu'à ce jour.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions :

a) Monsieur SERVAIS Martin, prénommé ;

b) Madame Caroline GINION, prénommée ;

c) ia société en commandite simple « Martin Servais », ayant son siège social à Chastre, rue du Piroy, numéro 19/3, numéro d'entreprise 0837.530.959.

Société constituée sous seing privé en date du premier juillet deux mille onze dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du quinze juillet deux mille onze, sous le numéro 11108721, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Qui accepte le mandat d'administrateur par l'intermédiaire de son gérant, Monsieur Martin Servais, prénommé. Ladite société en commandite simple « Martin Servais » sera représentée dans l'exercice de ce mandat, par Monsieur Martin SERVAIS, prénommé, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

3) Commissaires : il n'est pas nommé de commissaire.

B/ A l'instant, les administrateurs ci-dessus nommés déclarent se réunir en conseil d'administration et appeler aux fonctions de président de ce conseil et d'administrateur délégué, Monsieur Martin SERVAIS. Celui-ci, qui est notamment chargé de la gestion journalière en exécution du Code des sociétés, peut ainsi :

1. Signer la correspondance journalière, ainsi que les rapports et certificats ;

2. a) conclure, contracter et admettre tous contrats, conventions ou obligations en rapport avec l'objet social ;

b) acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés et accepter tous travaux au nom de la société ;

3. Toucher et recevoir de ia Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et

de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société ;

Payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ;

4. Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux ;

5. Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de

virement et autres documents nécessaires ;

Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus ;

Faire établir et accepter toutes compensations ;

Accepter et consentir toutes subrogations ;

6. Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées ;

Se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges ;

7. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;

8. Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société ; fixer leurs émoluments, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ ;

9. Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées, ainsi qu'à tous organismes d'ordre professionnel, et signer en son nom ;

Volet B - Suite

10. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détemaine et pour la durée qu'il fixe ;

11. Requérir toutes les inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises ;

12. Traiter tous les litiges relatifs aux contrats, assurances et créances.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

On omet.

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps, une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur

d'entreprises, la situation comptable arrêtée au 27/10/2011 et l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O Y-1 o 55.1 5 3 1

Dénomination ~1

(en entier) : CODABOX SCS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue Middelbourg, 102  1170:fe

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 1er octobre 2011, se sont réunis sous seing privé :

Monsieur Martin Servais, né le 28109/1979 à Bruxelles domicilié à 1450 Chastre, Rue du Piroy, 19/3

Et, Madame Caroline Ginion, née le 24/11/1979 à Nivelles, domiciliée à 1360 Orbais, Petite Rue du Moulin, 10 ; Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Art 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée « CODABOX SCS »

Art 2

Le siège de la société est établi à Rue Middelbourg, 102  1170 Boitsfort.

Art 3

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

-La création, le développement, la commercialisation et la gestion de produits relatifs au e-marketing et de

manière plus large au domaine de l'intemet et au print.

-La création, le design, le marketing et la mise à disposition de sites internet.

-La prestation de services dans tous les domaines informatiques et bureautiques.

-Intermédiaire commercial.

-Intermédiaire commercial dans l'immobilier.

-L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de touts produits et;

matériels informatiques tant hard- que software et périphériques.

-La conception, la vente et la mise à disposition d'applications informatiques.

-La diffusion, la conception et la vente de publicité ou produits publicitaires.

-La gestion et la livraison de matériels et marchandises.

-Toutes fonctions de consultance et/ou services liés aux domaines informatiques / internet / marketing, le

conseil, la formation, l'expertise technique et créative en tant qu'intermédiaire dans ces domaines.

-La mise à disposition de locaux et services, l'organisation de démonstrations, cours et séminaires.

-L'achat, la prise de bail, la location l'échange ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, matériels ou installations.

-La gestion ou la direction générale de toute entreprise.

-Vente et location d'espace publicitaire.

-La création et la gestion d'associations d'entreprises.

-Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières, à d'autres: entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société.

-La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de; nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment' mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou: permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des: oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

'au "

Moniteur

belge ,

gtaatsbiad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute. Ou pâtie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

Art4

Monsieur Martin Servais est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Madame Caroline Ginion est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Art 5

Le capital social est fixé à 10.000,00¬ (10 milles euros).

Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 4.000,00¬ à verser en espèces. En rémunération de

son apport, il !ui est attribué 40 parts, représentant une valeur de 4.000,00¬ .

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 6.000,00¬ à verser en espèces. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 60 parts, représentant une valeur de 6.000,00¬ .

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre !es associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7

L'exercice social commence te 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le ler exercice commencera le ler octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2011.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

Il sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de mai au siège social, soit à un autre endroit ou

moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1ère fois le 04 mai 2012.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie

électronique avec accusé de réception.

Art 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Signature du commanditaire Précédée de « lu et approuvé » Caroline Ginion

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2011

Signature du commandité

Précédée de « lu et approuvé »

Martin Servais

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CODABOX

Adresse
ROMEINSESTRAAT 10 3001 HEVERLEE

Code postal : 3001
Localité : Heverlee
Commune : LEUVEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande