COMPT@MPE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. COMPT@MPE
Dénomination : COMPT@MPE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 878.370.731

Publication

09/01/2015
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MOD WORD 11.1

`= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 9 DEC. 2014

Le Gr effe

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N° d'entreprise : 0878.370.731 Dénomination

(en entier) : COMPT@MPE

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société en Commandite simple

Siège ; Rue du Champ de Bataille 45 à 6540 Lobbes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion au sens de l'article 693 du code des Sociétés

COMPT@MPE

Société Civile sous forme de Société en Commandite Simple

(la «société absorbée»)

Rue du Champ de Bataille 45

6540 Lobbes

BE 0878.370.731

FISCALDY

Burgerlijke Vennootschap onder de vomi van een naamloze vennootschap

( la « société absorbante »)

Ninoofsesteenweg 530

1701 Itterbeek

BE 0448.611.340

Introduction

Les société susmentionnées, à savoir COMT@MPE SCS, d'une part et FISCALDY N.V. d'autre part, ont l'intention de procéder conformément à la procédure prévue aux articles 693 et suivants du Code des sociétés (« C.Soc. »), à une opération de fusion par absorption, par laquelle l'intégralité du patrimoine (aussi bien l'actif que le passif) de la société COMPT@MPE SCS sera transmis, par suite d' une dissolution sans liquidation, à la société FISCALDY NV, et ce conformément à l'article 671 du C.soc.

La fusion proposée est effectuées dans le cadre d'une simplification et centralisation globale de nature à permettre la réalisation d'économies significatives au niveau des coûts administratifs.

Les organes d'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de chacune des sociétés appelés à fusionner de déposer le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent et de le publier aux annexes du Moniteur belge six semaines avant la réunion de l'organe appelé à se prononcer sur la fusion et la prise d'effet de la fusion (articles 693, dernier alinéa C.soc.).

Conformément à l'article 693, le projet de fusion mentionne au moins :

1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner;

2° le rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte;

3° les modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante;

4° la date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit;

5° la date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante;

6° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard;

7° les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695;

8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

1° Identification des sociétés appelées à fusionner

Les sociétés participantes à l'opération de fusion par absorption sont :

1. Naamloze Vennootschap FISCALDY, ayant son siège social à 1701 Itterbeek, Ninoofsesteenweg 530.

La société est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0448.611.340 et ce numéro est

actif à la NA.

L'objet social de cette société est libellé comme suit à l'article 4 de ses statuts :

1... objet en néerlandais

La société FISCALDY NV procédera lors du passage chez le notaire à la mise en concordance de son objet

social.

Désignée ci-après « FISCALDY » ou « Société Absorbante »

FISCALDY N. V., en sa qualité de société absorbante, reprendra la totalité de l'actif et du passif de la

société absorbée, à savoir COMPT@MPE ses.

Administrateurs : Vincent VAN OUTRYVE D'YDEWALLE, Ninoofsesteenweg 530 te 1701 Itterbeek.

2. Société Civile sous forme de Société en Commandite Simple COMPT@MPE, ayant son siège social

à 6540 Lobbes, Rue du Champ de Bataille 45.

La société est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0878.370.731 et ce numéro

est actif à la TVA.

L'objet social de cette société est libellé comme suit à l'article 2 de ses statuts

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

.. la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

.. les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils en matière juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (. fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d' apport, de souscription, de fusion, par prise de participation , voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de gérant dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de I' I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières aussi bien par fonds propres que par fonds empruntés, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement. entièrement ou partiellement la réalisation.

La société FISCALDY NV procédera lors du passage chez le notaire à la mise en concordance de son objet social.

Gérante : Oriane AMPE, Ninoofsesteenweg 530 à 1701 Itterbeek.

2° les modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante;

Les actions de la société absorbante seront émises lors de la passation de l'acte et seront inscrites au registre des actions.

3° La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Avec un effet rétroactif à partir du ler octobre 2014, les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

4° la date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit;

Les actions émises auront les mêmes droits que les actions de la société absorbante dès te premier octobre 2014 et auront droit aux bénéfices dès cette date.

5° Les droits assurés par ia Société Absorbante aux actionnaires de la société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

Aucun actionnaire de la Société absorbée n'a de droits spéciaux et il n'existe pas de titres autres que des actions.

6° Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

7° Les émoluments attribués au réviseur chargé de la rédaction du rapport prévu à l' article 695

Les émoluments attribués au réviseur chargé du rapport prévu à l'article 695, seront de 2.500,- FUR hors tva pour chaque société participant à la fusion.

8° Le rapport d'échange des actions ou parts et le cas échéant le montant de la soulte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mon iteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La présente opération ne prévoit aucune soulte en l'espèce.

La méthode retenue pour la détermination du rapport d'échange des actions

a)Toute méthode résultant de valorisation résultant de calculs mathématiques de rendement est, dans

le cas présent, inappropriée, et de plus non désiré par toutes les parties. Ces méthodes ne seront pas

retenues. La société Compt@mpe n'ayant pas le même objet social que la société Fiscaldy, une

comparaison est impossible.

b)La méthode dite de cash-flow ne peut également pas s'appliquer pour les mêmes raisons que citées sous

a).

c)La méthode retenue dans le cadre de la détermination du rapport d'échange est la méthode aboutissant à

le valeur de l'actif net. De commun accord la situation établie au 31 décembre 2013 sera retenue.

D'après la valorisation de l'actif net des 2 sociétés au 31 décembre 2013 il apparaît que la:

-Valeur de l'actif net de la FISCALDY NV est de 805.271,38 é pour 14.643 actions

-Valeur de l' actif net de la Société Civile sous forme de Société en Commandite Simple COMPT@MPE

est de 626.086,98 E pour 300 actions,

Les actions de compt@mpe donnent droit à 77,75 % du capital de la NV FISCALDY soit 11.385 actions

reparties entre les différents actionnaires. Vu qu'il n'y a qu'un actionnaire, à savoir Madame Oriane AMPE,

les 11.385 actions lui reviennent.

il est prévu que les actionnaires et associés des deux sociétés feront appel à l'article 694 alinéa 2 du code des sociétés dispensant l'organe de gestion d'établir le rapport prévu à l' article 694 alinéa 1.

Etabli à Lobbes ce 27 novembre 2014

COMPT@MPE SCS FISCALDY NV

Représentée par Madame Oriane AMPE représentée par

Gérante Monsieur Vincent VAN OUTRYVE D' YDEWALLE

Gedelegeerd Bestuurder

12/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

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belge

Tribunal de Commerce

L 2 9 AVR. 2015

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N° d'entreprise : 0878.370.731

Dénomination

(en entier) : COMPT@MPE

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Champ de Bataille 45 à 6540 Lobbes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

En date du 26 avril 2015 la gérante de la société a décidé de transférer le siège social de la société de la Rue du Champ de Bataille 45 à 6540 Lobbes, à l'adresse suivante

Ninoofsesteenweg 530 à 1701 itterbeek (Dilbeek)

Cette décision prend effet au 26 avril 2015.

Le conseil de gérance désigne Monsieur Serge Solau en qualité de mandataire ad hoc de la

SPRL J, JORDENS avec pouvoir de substitution afin de procéder à la publicité nécessaire des décisions qui

le requièrent.

Fait à Bruxelles, [e 28 avril 2015

Serge Solau

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015
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In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Onclernemingsnr : 0878.370.731 Benaming

(voluit) : COMPT@MPE Rechtsvorm : GCV

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Zetel : NINOOFSESTEENWEG 530, 1701 ITfERBEEK

Onderwerp akte : FUSIE DOOR OVERNEMING

Tijdens de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de gewone commanditaire vennootschap "COMPT@MPE", met maatschappelijke zetel te 1701 Dilbeek (Itterbeek), Ninoofsesteenweg 530, BTW BE 0878.370.731, RPR Brussel, afdeling Brussel, gehouden op 29 april 2015 te Dilbeek werd het; volgende vastgesteld:

I. De vergadering neemt kennis en gaat over tot de bespreking van de hierna genoemde documenten en verslagen waarvan de enige vennoot verklaart dat die op de maatschappelijke zetel ter beschikking waren sedert minstens één maand en waarvan de enige vennoot kosteloos een afschrift heeft kunnen bekomen.

Het betreft:

a) het fusievoorstel de dato 27 november 2014 opgesteld door de bestuursorganen van de burgerlijke; vennootschap onder de vorm van een gewone commanditaire vennootschap "COMPT@MPE", met: maatschappelijke zetel te 1701 Dilbeek (ltterbeek), Ninoofsesteenweg 530, (hierna "de overgenomen: vennootschap") enerzijds en van de naamloze vennootschap "FISCALDY", met maatschappelijke zetel te 1701: Dilbeek (Itterbeek), Ninoofsesteenweg 530, (hierna "de overnemende vennootschap") anderzijds in toepassing; van artikel 693 van het Wetboek van Vennootschappen; dit fusievoorstel werd neergelegd in hoofde van de; overnemende vennootschap op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel (afdeling Brussel) op 24, december 2014, gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 7 januari 2015, onder nummer 15002749 en in hoofde van de overgenomen vennootschap op de griffie van de rechtbank van koophandel te: Bergen - Charleroi (afdeling Charleroi) op 29 december 2014, gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch; Staatsblad van 9 januari 2015, onder nummer 15004331,

b) het verslag de dato 28 april 2015 van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "J-B RONSE DE CRAENE & CO", met maatschappelijke zetel te 9400 Ninove, Rendestede 31, vertegenwoordigd door de heer Jean-Benoît Ronse de Craene, bedrijfsrevisor, in toepassing van artikel 695 van het Wetboek van Vennootschappen.

De conclusies van dit verslag luiden letterlijk als volgt;

' "Tot besluit van ons onderzoek, verricht overeenkomstig de controlenormen van het Instituut der,

Bedrijfsrevisoren, verklaren ondergetekende, bij het beëindigen van onze werkzaamheden, J-B RONSE DE: CRAENE & C° Burg. B.V.B.A., vertegenwoordigd door de Heer Jean-Benoît RONSE DE CRAENE,' Bedrijfsrevisor, dat:

de intentie door de vennoten geuit is om de SCS COMT@MPE te fuseren met de NV FISCALDY? overeenkomstig neergelegde fusievoorstellen van 27 november 2014 waarbij het totaal vermogen van SCS COMPT@MPE ingebracht wordt in de NV FISCALDY met ingang van 1 oktober 2014.

het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de beschrijving en de waardering van de' ingebrachte bestanddelen en voor het bepalen van de vergoeding voor de inbreng in natura,

de beschrijving van de inbreng in natura voldoet aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid

de voor de inbreng in natura door het bestuursorgaan weerhouden methode van waardering in de gegeven omstandigheden bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze methode van waardering leidt ten minste overeenstemt met de vergoeding voor een bedrag van 626.086,98,- EUR zodat de: inbreng niet overgewaardeerd is waarbij wij wel voorbehoud maken bij de waardering van de financiële activa' van de SCS COMPT@MPE. Voor wat betreft de in te brengen bestanddelen maken wij tevens voorbehoud met: betrekking tot mogelijke herzieningen inzake vennootschapsbelasting, de BTW, de bedrijfsvoorheffing, de RSZ: en overige administraties. In het licht van het beperkte personeelsbestand en daarmede samenhangend, het ontbreken van functiescheidingen en formele procedures is het ons overeenkomstig de normen van ons beroep ' ook niet mogelijk een uitspraak te doen over het getrouw beeld van actief en passief. Wij dienen derhalve voorbehoud te maken bij de volledigheid van de schulden, De waardebepalingen waartoe deze methoden van waardering leiden overstijgen het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

VSor-

behouden

" aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

indien alle vennoten besluiten b-rn dé fusie goed te keuren zal als vergoeding vder deze inbreng 11.385 nieuwe aandelen van NV FISCALDY, gelijk aan de bestaande aandelen worden uitgegeven, waarna het kapitaal 413.000,- EUR zal bedragen vertegenwoordigd door 26.028 aandelen.

Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en de billijkheid van de verrichting of, met andere woorden, dat ons verslag geen "fairness ' opinion" is.

Dit verslag werd opgesteld overeenkomstig de bepalingen van artikel 602 en 695 van het Wetboek van Vennootschappen in het kader van de voorgenomen inbreng in natura en mag niet voor andere doeleinden worden gebruikt.

Denderwindeke,

Burg. B.V.B.A. J-B RONSE DE CRAENE & C°

Vertegenwoordigd door de heer Jean-Benoît RONSE DE CRAENE, Bedrijfsrevisor".

Volgende beslissingen werden genomen:

EERSTE BESLISS1NG: VERZAKING AAN VERSLAG ARTIKEL 694 WETBOEK VAN

rVENNOOTSCHAPPEN

De vergadering beslist eenparig en uitdrukkelijk dat het verslag zoals omschreven in artikel 694 Wetboek

van Vennootschappen niet zal worden opgesteld.

DERDE BESLISSING: FUSIE

De vergadering keurt het haar voorgelegde fusievoorstel goed mits toepassing van de ruilverhouding welke

werd opgenomen in het hiervoor genoemde voorstel/verslag.

De vergadering besluit tot ontbinding zonder vereffening van de burgerlijke vennootschap onder de vorm

" van een gewone commanditaire vennootschap COMPT@MPE ingevolge fusie door overneming door de

" burgerlijke vennootschap onder de vorm van een naamloze vennootschap FISCALDY, overnemende vennootschap, waarvan de zetel gevestigd is te 1701 Dilbeek (Itterbeek), Ninoofsesteenweg 530, BTW BE 0448.611.340, RPR Brussel, afdeling Brussel,

Zij besluit aldus tot de fusie door overneming door overgang van het gehele vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een gewone commanditaire i vennootschap COMPT@MPE naar de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een naamloze vennootschap FISCALDY, voornoemd, overeenkomstig het voornoemde fusievoorstel, Onder meer het kapitaal, de reserves, provisies en schulden van de overgenomen burgerlijke vennootschap onder de vorm van een gewone commanditaire vennootschap COMPT@MPE gaan over op de overnemende vennootschap , FISCALDY. Deze overgang is gebaseerd op een staat van actief en passief afgesloten op 30 september 2014. . AI de verrichtingen gedaan door de overgenomen burgerlijke vennootschap onder de vorm van een gewone commanditaire vennootschap COMPT@MPE vanaf 1 oktober 2014 worden boekhoudkundig en fiscaal geacht te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap FISCALDY,

De overgang wordt vergoed, door de uitreiking aan de enige vennoot van de overgenomen vennootschap COMPT@MPE van elfduizend driehonderdvijfentachtig (11.385) nieuwe aandelen van de overnemende vennootschap FISCALDY. Deze aandelen zullen overeenkomstig het fusievoorstel deelnemen in de winst van de overnemende vennootschap zoals de bestaande aandelen van de overnemende vennootschap, en dit vanaf 1 oktober 2014.

VIERDE BESLISSING: OVERGANG VAN HET VERMOGEN

De vergadering verzoekt ondergetekende Notaris bij akte vast te stellen dat het gehele vermogen van de overgenomen burgerlijke vennootschap onder de vorm van een gewone commanditaire vennootschap COMPT@MPE overgaat ten ALGEMENE TITEL naar de overnemende burgerlijke vennootschap onder de vorm van een naamloze vennootschap FISCALDY en dat het overgegane vermogen samengevat wordt in de ' navermelde beschrijving van de vermogenstoestand per 30 september 2014.

VIJFDE BESLISSING: BEËINDIGING MANDAAT ZAAKVOERDER - KWIJTING

De vergadering stelt vast dat ingevolge de ontbinding van de vennootschap ingevolge fusie door overneming, het mandaat van de zaakvoerder, met name mevrouw AMPE Oriane, voornoemd, een einde heeft genomen vanaf heden.

ZEVENDE BESLISSING: MACHTIGING

De vergadering verleent aan de zaakvoerder alle machten om de genomen besluiten ten uitvoer te leggen

en aan de notaris om het nodige te doen voor de coordinatie van de statuten,

In het kader van deze overdracht door fusie is de zaakvoerder ook nog gemachtigd om;

-de overnemende vennootschap in de plaats te stellen voor alle verbeterende of aanvullende akten;

-alle formaliteiten te vervullen die vereist zijn bij de BTW, de kruispuntbank voor ondernemingen en hiertoe

alle stukken en akten te tekenen, alsmede om dienaangaande de nodige formaliteiten te vervullen bij enig

ondernemingsloket.

VOOR BEKNOPT UITTREKSEL, afgeleverd op vrij papier, uitsluitend dienende tot publicatie in de Bijlagen

voor het Belgisch Staatsblad.

AANHANGSELS ;1 uittreksel, 1 expeditie, verslag bedrijfsrevisor.

notari. ' - wens

Op de laatste blz. van Lulk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende not

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te

Verso : Naam en handtekening

de perso(o)n(en) oordigen

Coordonnées
COMPT@MPE

Adresse
NINOOFSESTEENWEG 530 1701 ITTERBEEK

Code postal : 1701
Localité : Itterbeek
Commune : DILBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande