CONSTRUCTION 21 AISBL

Divers


Dénomination : CONSTRUCTION 21 AISBL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.633.901

Publication

25/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso.: Nom $t sigratuze.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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6 f-06- 2014

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(En entier) (en abrégé)

Forme juridique :

Siège :

0535633901

CONSTRUCTION 21 AISBL

AISBL

ETAGE 4 , rue de la loi 227

1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE

CONSTRUCTION21 AISBL A L'ADRESSE CI-DESSOUS

Texte : PAR DECISION DU BOARD CONSTRUCTION21. AISBL du 5/11/13

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE

CONSTRUCTION21 AISBL

RUE DU LOMBARD 34-42

1000 BRUXELLES

BELGIQUE

21/06/2013
ÿþ Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 2 JUIN 2013

BRUXELLES

Greffe

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*13099827*

"

Dénomination : Construction29

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue de la Loi 227, Quartier Européen - Schuman 1040 Bruxelles

N° d'entreprise

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois avril deux mille treize, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire,

Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré cinq rôles quatre renvois au Sème bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 7 mai 2013 volume;;

74 folio 89 case 15. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). Pour MARCI-IAL D. (signé) C. DUMONT. »,

que

1. l'association de droit français « Institut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment », en:: f abrégé « IFPEB », ayant son siège social à 33000 Bordeaux (France), Place de la Bourse 12, inscrite au;; registre de la Préfecture de Bordeaux sous le numéro W332005965 et au répertoire Sirene, sous le numéro;: 503.624.694,

2. l'association de droit français « Centre International de Ressources et d'Innovation pour le ;; Développement Durable », en abrégé « CIRIDD », ayant son siège social à 42000 Saint-Etienne, rue des;; Aciéries 60, enregistrée au registre de la Préfecture de Saint Etienne sous fe numéro W423002287 et au', répertoire Sirene, sous le numéro 417.669.587,

3. l'association de droit roumain « Romania Green Building Council », ayant son siège social à 011282

Bucharest (Roumanie), Bahluiului Street 21, district 1, inscrite au registre des associations et des fondations

sous le numéro : 24531735,

ont constitué l'association internationale sans but lucratif suivante:

TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJETS, DUREE

ARTICLE 1ER . DÉNOMINATION DE L'ASSOCIATION

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le Titre HI de la loi;

'. belge du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif eti,

les fondations (dans les présents statuts fa " Loi").

Elle est dénommée «Construction2l» (I' "Association").

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association

f internationale sans but Lucratif" ou des initiales "AiSBL".

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Le siège social de l'Association est établi à rue de la Loi 227, B-1040 Bruxelles, Belgique.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'Administration dans:

le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout déplacement du siège doit:

être publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du Conseil d'Administration,

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

L'Association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale d'information, d'éducation et de..

promotion de la construction durable au travers du Réseau International Construction2l qui développe et exploite une Plateforme Internationale sur le web et maintien et développe pour le compte de "Chapters" locaux,. une série de Plateformes Locales (chaque ternie étant défini ci-dessous). L'Association et le Réseau International Construction2l serviront de point de rencontre et de communication, en offrant un réseau' d'échange et de dépôt de l'intelligence collective provenant du partage des connaissances crédibles et offrant,

': un cadre qui améliore la collaboration au niveau local, national et international,

Par ces objectifs, l'Association vise à significativement améliorer les performances environnementales,.:

énergétiques et économiques de l'industrie de la construction dans toute l'Europe et au- delà.

Pour poursuivre ses objectifs, l'Association peut notamment:

" prendre toutes les mesures nécessaires pour le développement de la Plateforme; Internationale (comme définie ci-dessous) et des Plateformes Locales permettant d'assurer le fonctionnement fiable de cette plateforme;

"

chercher les fonds nécessaires pour l'exploitation, l'amélioration et l'entretien de la Plateforme;; internationale (comme définie ci-dessous) et le fonctionnement de l'Associiation;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" supporter la création de Plateformes Locales (comme définies ci-dessous) couvrant le nombre le plus important possible de pays en Europe et à travers le monde;

" s'efforcer d'offrir des outils, un échange de savoirs et un support mutuel pour le succès de la Plateforme Internationale (comme définie ci-dessous) et d'assurer l'amélioration continue de la Plateforme Internationale (comme définie ci-dessous);

" répondre aux besoins divers de l'industrie de la construction dans son ensemble, et favoriser une approche holistique multidisciplinaire pour répondre aux défis en matière de construction durable;

" fournir des informations sur la performance des systèmes étudiés (au niveau de la ville, de la construction, ou de sous-système de construction) en utilisant des mesures scientifiques, des témoignages informés, ou d'autres comptes-rendus; et

" modérer le contenu de la Plateforme internationale en application de lignes éditoriales contraignantes, transparentes et scientifiques afin d'assurer l'intégrité du contenu en permettant la diversité des opinions et approches.

Une Plateforme Locale est une plateforme collaborative dédiée à tous les professionnels actifs dans le secteur de la construction durable d'un pays ou d'une région déterminée (la "Plateforme Locale"). Toutes les Plateformes Locales sont reliées entre elles via une Plateforme Internationale centrale (la Plateforme Internationale") qui met en exergue des contenus d'importance et de pertinence continentale et internationale. Avec la disponibilité des Plateformes Internationales et Locales, l'Association pourra atteindre un équilibre entre pertinence locale et échange utile d'idées internationales et meilleures pratiques. Les Chapters sont des " organisations sans but lucratif ou académiques qui sont, ou deviendront suivant leur admission au sein de l'Association, responsables pour les opérations en cours et le développement des Plateformes Locales et dirigent et sont supportées par des partenaires locaux. Le Réseau International Construction2l est un terme utilisé pour décrire tous les partenaire, y compris les Chapters, l'Opérateur des Technologies de l'Information (tel que définit ci-dessous), les Communautés, et les équipes de gestions de fa Plateforme internationale et des Plateformes Locales.

ARTICLE 4.. DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'Association obtiendra sa personnalité juridique à partir de son approbation par arrêté royal.

ARTICLE 5. EMPLOI DES LANGUES

Sauf exigences contraires de la législation applicable en vigueur, l'Association utilisera l'anglais comme langue de travail.

TITRE 2: MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION, FRAIS

ARTICLE 6. MEMBRES

L'Association est ouverte (i) aux Chapters orientés vers l'éducation et le développement du marché de la construction durable qui démontrent une habilité à mobiliser le réseau national de la construction verte et une compétence en matière de construction (directement ou via leurs partenaires locaux), qui ont une stabilité financière et la capacité de rassembler les ressources financières nécessaires pour la gestion des Plateformes Locales, et (ii) l'Opérateur des Technologies de l'Information (comme défini ci-dessous).

Si plus d'un des Chapters opèrent dans un même pays, lesdits Chapters n'auront pas tous les deux la qualité de Membre mais devront élire un seul Chapter pour représenter ledit pays au sein de l'Association.

L'Opérateur des Technologies de l'information est le programmeur qui a créé et continue d'entretenir et d'exploiter le logiciel utilisé dans la Plateforme internationale et les Plateformes Locales, ou, le cas échéant, tout autre organisation qui exploite te logiciel utilisé par la Plateforme Internationale et les Plateformes Locales (l"'Opérateur des Technologies de l'Information").

L'Association est composée de Membres Fondateurs, de Membres Effectifs, et de Membres Probatoires (chaque terme étant défini ci-dessous) (ensemble les "Membres").

Les Membres Fondateurs sont les organisations qui reçoivent cette qualification dans l'acte constitutif de l'Association (les "Membres Fondateurs").

Tous les Membres doivent à tout moment remplir les conditions pour être membres établies par ces statuts et respecter les obligations fixées par ces statuts, le règlement interne de l'Association, y compris les décisions du Comité Scientifique et Editorial ou tout autre accord conclu entre l'Association et de tels Membres.

Les Membres ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les présents statuts, le règlement interne de l'Association, ou tout autre contrat conclut entre l'Association et ses Membres, ils n'encourent, du chefs des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle.

ARTICLE 7. ADMISSION

Sauf pour les Membres Fondateurs, les candidats à ia qualité de membres sont dans un premier temps admis au sein de l'Association sur la base d'un statut probatoire pour une période de deux ans (les "Membres Probatoires") avant d'être admis en tant que Membres Effectifs (comme définis ci-dessous). Les demandes d'admission en tant que Membre Probatoire doivent être adressées par écrit au Conseil d'Administration, ' indiquer le nom, la forme légale et l'adresse du siège sociale du candidat et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat pense pouvoir accéder à la qualité de Membre. Le Conseil d'Administration décide de façon discrétionnaire à propos de chaque demande d'admission en tant que Membre Probatoire et ne doit pas motiver l'admission ou le refus. Après une période probatoire de deux ans, qui peut être étendue par décision du Conseil d'Administration, le Membre Probatoire peut soumettre une demande d'admission au Conseil d'Administration pour être élu en tant que Membre Effectif (le "Membre Effectif'). Le Conseil d'Administration peut octroyer la qualité de Membre Effectif sur base discrétionnaire si (i) les principaux indicateurs de performance ("PIP") tels que définis de temps en temps par le Conseil d'Administration sont rencontrés, et (ii) la gestion de la Plateforme Locale du Membre Probatoire est un succès. Si ces conditions ne sont pas

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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remplies, le Conseil d'Administration est en droit de révoquer le statut probatoire ou de l'étendre pour une période d'essai additionnelle d'une an.

Toutes les décisions du Conseil d'Administration relatives à l'admission et à la révocation des Membres Probatoires et à l'élection des Membres Effectifs doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix. ARTICLE 8. DÉMISSION ET TRANSFERT DE GESTION D'UNE PLATEFORME LOCALE

Chaque Membre peut démissionner de l'Association, moyennant un préavis de six mois notifié par écrit au Président du Conseil d'Administration de l'Association. Le Membre qui désire quitter l'Association peut vendre et transférer la gestion de la Plateforme Locale à un autre Chapter recevant l'approbation du Conseil d'Administration par le biais d'une décision prise à la majorité des deux-tiers, Le Chapter approuvé à qui la gestion de la Plateforme Locale a été transférée doit être admis au sein de l'Association avec les mêmes droits de vote que le Membre ayant démissionné.

En tout état de cause, toute cotisation annuelle reste due pour l'exercice social durant lequel la lettre de démission a été envoyée et celui durant lequel la démission devient effective ainsi que pour tous les exercices précédents. L'Association n'est pas obligée de rembourser tout ou partie de la cotisation annuelle à la suite de la démission.

ARTICLE 9. EXCLUSION

L'exclusion d'un Membre peut être prononcée par une décision prise aux deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration si l'intéressé n'a, selon le Conseil d'Administration, pas atteint les PIP exigés en termes d'audience et de contenu, n'a pas respecté la propriété des données, les données personnelles ou les lignes éditoriales, ou n'a pas payé sa cotisation annuelle dans les six mois suivant l'exercice social pour lequel sa cotisation est due.

En cas d'exclusion, toute cotisation annuelle due par le Membre exclu reste payable pour l'exercice social durant lequel l'exclusion se produit et pour tous les exercices précédents. A la suite de l'exclusion, ; l'Association n'est pas obligée de rembourser tout ou partie des cotisations déjà payées par le Membre. Par ailleurs, aucune compensation ne sera due au Chapter exclu de l'Association.

Suite à une exclusion, l'Association aura le droit de terminer'sans indemnité tout contrat conclu avec le Membre et pouffa conclure un nouvel contrat avec un nouveau Chapter afin de remplir sa mission.

ARTICLE 10. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES

Outre les hypothèses visées par les articles 8 et 9 des présents statuts, la qualité de Membre prend fin par dissolution volontaire, faillite, déconfiture.

En cas de perte de la qualité de Membre, toute cotisation annuelle due par le Membre perdant cette qualité reste payable pour l'exercice social durant lequel la qualité de Membre prend fin, l'année durant laquelle la perte de qualité de Membre est effective et pour tous les exercices précédents. A la suite de la perte de la qualité de Membre, l'Association n'est pas obligée de rembourser tout ou partie des cotisations déjà payées par le Membre. Un Membre qui cesse d'appartenir à l'Association, peu importe la cause, n'aura aucun droit sur le fond social de l'Association ou les avoirs de l'Association.

ARTICLE 11. COTISATIONS

L' Assemblée Générale fixe, sur proposition du Conseil d'Administration, la cotisation annuelle due par les Membres. L'Assemblée Générale fixe, sur proposition du Conseil d'Administration, les sanctions en cas de non paiement,

ARTICLE 12, FOND SOCIAL

L'Association est financée par les cotisations annuelles de ses Membres, ainsi que par des fonds provenant de sponsors, de subventions, de services rendus ou de toute autre source,

TITRE 3: ORGANES DE L'ASSOCIATION ET REPRESENTATION

ARTICLE 13. LES ORGANES

L'Association dispose des organes suivants:

" un organe général de direction (I"'Assemblée Générale");

un organe général d'administration (fe "Conseil d'Administration"); et

" des groupes de travail.

ARTICLE 14. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

14,1. Attributions de l'Assemblée Générale

Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:

a) fes modifications des statuts;

b) la nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration (les "Administrateurs");

c) l'élection du Président du Conseil d'Administration (le "Président du Conseil d'Administration");

d) l'approbation du budget et des comptes annuels;

e) l'octroi de la décharge aux Administrateurs;

f) les décisions relatives au plan stratégique;

g) la dissolution volontaire de l'Association;

h) la fixation du montant des cotisations annuelles;

1) toutes les autres matières qui sont de sa compétence exclusive en vertu des présents statuts ou de la

14.2. Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres. Chaque Membre Probatoire dispose d'une seule voix, Chaque Membre Effectif et Membre Fondateur dispose de deux voix,

14.3, Réunion et convocation de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration aux dates et heures qu'il détermine, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins une fois par an afin d'approuver les comptes et le budget, L'Assemblée Générale doit par ailleurs être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des Membres en fait la demande écrite au Conseil d'Administration. La convocation à l'Assemblée Générale

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Loi,

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est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins 21 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, Toutefois, l'Assemblée Générale pourra être valablement être

convoquée suivant tous modes et dans tous les délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'Administration, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment préalable et unanime de tous les Membres. De même, si tous les Membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présent ou représentés, l'Assemblée Générale sera régulièrement constituée sans devoir observer ni de délai, ni envoyer de convocation.

Les réunions se tiennent en personne ou par tout moyen de communication, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice Président du Conseil d'Administration, ou a défaut le plus âgé des Administrateurs présents.

14.4 Prise de décisions au sein de l'Assemblée Générale

Sous réserve de conditions de quorum plus élevés stipulées dans ces statuts, l'Assemblée Générale ne peut valablement prendre des décisions que si au moins la moitié de ses Membres sont présents ou représentés.

Les Membres pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre porteur d'une procuration spéciale. Une procuration spéciale ne peut être valablement exercée qu'à condition qu'elle ait été soumise au Conseil d'Administration au moins un jour avant l'Assemblée Générale, afin que le Conseil d'Administration puisse vérifier la validité de celle-ci.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les statuts, les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés.

14.5 Modification des statuts et dissolution

Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la Loi, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins un tiers des Membres de l'Association.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit les deux tiers des Membres, présents ou représentés de l'Association.

Aucune décision ne sera adoptée à moins qu'elle ne soit votée à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Toutefois, si l'Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des Membres de l'Association, une nouvelle réunion qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des deux

" tiers des voix, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, peut être tenue au plus tôt ' quinze jours après la première réunion.

14.6 Procès-verbaux

Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le Secrétaire de l'Association et les Membres qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux, exception faite de ceux devant être établis par acte notarié, et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Chaque Membre en reçoit une copie par voie postale, email, ou fax.

Sauf disposition légale contraire et à moins d'une délégation spéciale par le Conseil d'Administration, les copies ou extraits de ces procès- verbaux à délivrer à des tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Secrétaire ou à défaut par deux Administrateurs.

ARTICLE 15, CONSEIL D'ADMINISTRATION

15.1 Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration. Il est compétent pour tout ce que ces statuts n'ont pas explicitement attribué à l'Assemblée Générale.

II peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs préposé(s) dont il fixera les pouvoirs.

15.2 Composition du Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de deux Administrateurs. Les Administrateurs sont nommés par 1' Assemblée Générale. Chaque Chapter a le droit de proposer un candidat Administrateur en vue de son élection. Le Président est aussi nommé par l'Assemblée Générale. Le candidat au poste de Président peut être issu d'un Chapter ou être un tiers. En sus des obligations générales applicables à tous les Administrateurs en vertu du droit belge, la fonction de Président sera exercée d'une manière particulièrement indépendante, en prenant en compte les intérêts généraux de l'Association et non les intérêts spécifiques d'un Chapter particulier.

Les représentants de la Commission Européenne et de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation créée par la Commission Européenne peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration en tant qu'observateur, sans droit de vote. Par ailleurs, les représentants d'autres organisations peuvent être invités à assister aux réunions du Conseil d'Administration, à la condition qu'une décision du Conseil d'Administration soit prise en ce sens.

En cas de vacance, y compris relative à la présidence ou vice présidence, le Conseil d'Administration peut être temporairement complété par cooptation par décision du Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Dans ce cas, la prochaine Assemblée générale peut ratifier la nomination de l'Administrateur, du Président ou du Vice Président.

Un administrateur peut démissionner par toute communication écrite adressée au Président ou au Secrétaire du Conseil d'Administration. La démission ne prend effet qu'au jour suivant la réunion de l'Assemblée Générale suivant cette demande de démission.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Les Administrateurs (y compris le Président et le Vice Président) sont nommés pour une durée de deux ans qui peut être renouvelée.

Un Administrateur peut démissionner par communication écrite envoyé au Président du Conseil d'Administration. La démission doit prendre effet au jour suivant la réunion de l'Assemblée Générale suivant une telle demande de démission.

Les Administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des Membres présents ou représentés.

La fonction d'Administrateur prend fin, outre les cas visés ci-dessous, par décès, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, ou expiration du mandat.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un vice président ("Vice- Président"), un secrétaire ' ("Secrétaire") et un trésorier ("Trésorier"),

Le Trésorier est chargé de proposer le budget de l'Association, de la suggestion d'un commissaire, de

préparer la clôture des comptes et de la collection et de la gestion des fonds et payements de l'Association.

Le Secrétaire est chargé de l'organisation des réunions du Conseil d'Administration, de la conservation

des procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des réunions de l'Assemblée Générale. 15.3 Réunion et Convocation du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit, en personne ou par tout moyen de communication, au lieu et à la date qu'il détermine,

Bien que la présence physique soit recommandée, les Administrateurs qui prennent part aux réunions par tout mode de communication doivent être traités de la même façon que les Administrateurs présents en personne.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf si tous les membres renoncent à cette période de convocation.

Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président ou par le Vice Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins trois fois par an.

15.4 Prise de décisions par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité des Administrateurs sont présents ou représentés.

Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur.

Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

15.5 Procès-verbaux

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président, le Secrétaire ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le Secrétaire, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Les copies ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Secrétaire, ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

15.6 Règlement d'ordre intérieur

S'il le juge utile, le Conseil d'Administration peut à la majorité des deux tiers des membres présents ou ; représentés élaborer, modifier ou abroger le règlement d'ordre intérieur qui détermine comme les statuts de l'Association doivent être appliqués et qui établit les droits, obligations et responsabilités des Membres et des membres des organes de l'Association (y compris les sanctions en cas de violation des obligations des Membres et des membres des organes de l'Association) et définit comment l'Association doit être gérée. Ce règlement lie les Membres de l'Association et les membres des organes de l'Association.

ARTICLE 16. COMITE SCIENTIFIQUE ET EDITORIAL

Le comité scientifique et éditorial est en charge de définir les lignes éditoriales et de conduites de la Plateforme Internationale et les Plateformes Locales, de proposer les logiciels et les améliorations des fonctionnalités, de l'échange du savoir relatifs aux usages et meilleures pratiques de la Plateforme Internationale, des liens entre les Plateformes Locales et ia Plateforme Internationale, et de la définition des sujets de recherches, approches et de leur dissémination.

Le comité scientifique et éditorial est composé de représentants des Membres. Chaque Membre dispose d'une voix. Toutes les décisions du comité scientifique et éditorial doivent être prises á la majorité simple des voix.

ARTICLE 17, GROUPES DE TRAVAIL

Le Conseil d'Administration peut à la majorité des voix des membres présents ou représentés créer un ou plusieurs Groupes de Travail, dont la composition initiale, l'objet et le règlement interne sont fixés par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 18. REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION VIS-À-VIS DES TIERS ET EN JUSTICE Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public par:

" le Président du Conseil d'Administration; ou

" deux Administrateurs; ou

" un Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration, par le Président du

Conseil d'Administration ou deux Administrateurs agissant conjointement.

TITRE 4: EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS, BUDGET, CONTRÔLE

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~

ARTICLE 19. EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément aux dispositions légales en ia matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis ' pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

ARTICLE 20. CONTRÔLE- COMMISSAIRE

Pour autant que l'Association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à constater dans les , comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

ARTICLE 21. DISSOLUTION  LIQUIDATION -- AFFECTATION DE L'ACTIF

Sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'Association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale aux conditions de quorum et de majorité fixées par les présents statuts,

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par l'Assemblée Générale ou à défaut, par les liquidateurs, Cet actif net devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'Association.

ARTICLE 22. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Ont été nommés en qualité d'administrateurs:

1. Monsieur Denis Henri Cocconcelli, de nationalité française, né à Lyon, le 15 avril 1972, demeurant à 69290 Grézieu-la-Varenne (France), 4, rue du Colibri,

2. Monsieur Christian Brodhag, né à Paris, le 31 mars 1952, demeurant à 31 Rue Docteur Paul Michelon, 42100 Saint-Etienne.

3. Monsieur Steven Borncamp, de nationalité américaine, né à Pasadena, Etat de Californie, le 16 août

1969, demeurant à Bucharest (Roumanie), Strada Vatra Domei 4, Bloc F.2, Scara 2.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, une copie de I'A.R, en

date du 29 mai 2013 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « Construction 21 »).

Peter Van Meikebeke

Notaire Associé

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Coordonnées
CONSTRUCTION 21 AISBL

Adresse
*191 3400*

Code postal : 3400
Localité : LANDEN
Commune : LANDEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande